Le "cadeau fiscal" rétroactif sur
les emprunts censuré
Le "paquet fiscal" perd une partie du
dispositif sur le crédit d'impôt pour les
propriétaires. S'il avalise le reste du dispositif,
le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 16 août,
cet article qui avait provoqué une polémique entre
Nicolas Sarkozy et son ministre du budget, Eric
Woerth.
Lire l’article
Le Monde - 17/8/2007
(Certains liens sont temporaires)