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Prêt à taux zéro (PTZ)

Devenez propriétaire, l'Etat vous soutient

Le prêt à taux zéro, comme son nom l'indique, est un prêt immobilier au taux de 0 % ! C’est une aide gouvernementale permettant l'accès à la propriété. Son montant dépend de la zone géographique, de la composition du ménage, du type du logement acquis et il peut couvrir de 20 à 40 % du coût total de l'opération financée.

Découvrez les caractéristiques et conditions d’obtention d’un prêt à taux zéro (PTZ).
A retenir

Réservé aux primo accédants (ne pas être propriétaire depuis 2 ans)

Pour l'achat d'une résidence principale (logement neuf ou ancien rénové) ou la réalisation de travaux

Durée d'emprunt de 20 à 25 ans

Pièces à fournir

Qui peut profiter du prêt à taux zéro ?

Etre primo accédant

Pour pouvoir prétendre au prêt à taux zéro (PTZ), il est indispensable qu'aucun des futurs acquéreurs du logement, n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt. Les futurs occupants du logement peuvent, en revanche, être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier).

Toutefois, certains non-primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ si l’un des occupants du logement à titre principal est :

  • Titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie) ;
  • Bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou de l’Allocation d’Education Spéciale (AES) ;
  • Victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.

Les conditions de ressources

D'autre part, le PTZ est assorti de conditions de ressources pour l'ensemble des occupants du logement. En 2020, le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) de 2018, figurant sur l'avis d'imposition de 2019 :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Les opérations concernées par le prêt à taux zéro

Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an (sauf déplacements obligatoires) et pendant au moins 6 ans.

Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres (ou 1h30 de transport du logement), de divorce ou de dissolution d’un PACS, de chômage de plus d’un an, d’invalidité ou de décès.

En revanche, au-delà de 6 ans, il est possible d'affecter le logement à un autre usage : location, résidence secondaire, local professionnel...


L'acquisition d'une résidence principale

Le prêt à taux zéro est accessible pour :

  • L'achat ou la construction d'un logement neuf ;
  • L'achat et la rénovation d'un logement ancien après réalisation de travaux suffisants pour qu'il soit considéré comme neuf au sens fiscal (travaux de fondation, structure...) ;
  • Le rachat, par ses occupants, d'un logement du parc locatif social (HLM).

Pour l’achat d’un bien ancien à rénover dans les zones B2 et C, les emprunteurs pourront bénéficier du prêt à taux zéro si les travaux représentent plus de 25 % du coût de l'opération (c'est-à-dire acquisition et travaux compris, hors frais de notaire).

La réalisation de travaux

Les travaux éligibles au PTZ sont :

  • La création de nouvelles surfaces habitables ou annexes ;
  • La modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou annexes ;
  • Les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie non financés par un éco-prêt à taux zéro.

Le montant du prêt à taux zéro

Le montant du prêt à taux zéro dépend de la zone géographique où vous achetez, du prix d’achat, de l’ancienneté du logement destiné à recevoir le financement et du nombre de personnes dans le ménage.

La zone géographique d'acquisition

Déterminez votre zone PTZ

Les 4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :

  • Zone A : agglomération parisienne et grandes agglomérations de Province, Côte d'Azur, Genevois français.
  • Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants hors zone A, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
  • Zone C : reste du territoire français.

Plafond du PTZ

Le montant du PTZ est calculé comme un pourcentage du coût de l'opération immobilière envisagée :

  • Pour une construction : prix d'achat du terrain + coût de la construction + frais annexes (hors frais de notaire) ;
  • Pour l'achat d'un logement neuf : prix d'achat du bien + frais annexes ;
  • Pour l'achat d'un logement ancien rénové sous conditions de localisation géographique : prix d'achat du bien + travaux éligibles + frais annexes ;
  • Pour l'achat, par ses occupants, d'un logement HLM : prix d'achat du bien + travaux de rénovation éventuels + frais annexes.
Zones géographiques Neuf Ancien rénové Ancien Parc Social
Zone A 40 % - 10 %
Zone B1 40 % - 10 %
Zone B2 20 % 40 % 10 %
Zone C 20 % 40 % 10 %

La composition du foyer

Plafonds d'opération PTZ
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et + 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

La tranche de revenus

Enfin, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au neuvième du coût total de l'opération.

Composition du ménage Coefficient familial
1 personne 1
2 personnes 1,4
3 personnes 1,7
4 personnes 2
5 personnes 2,3
6 personnes 2,6
7 personnes 2,9
8 personnes et + 3,2

En divisant les revenus du foyer par le coefficient familial, vous obtenez la tranche de revenus à laquelle vous appartenez.

Tranches de revenus PTZ
Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 22 000€ ≤ 19 500€ ≤ 16 500€ ≤ 14 000€
2 ≤ 25 000€ ≤ 21 500€ ≤ 18 000€ ≤ 15 000€
3 ≤ 37 000€ ≤ 30 000€ ≤ 27 000€ ≤ 24 000€

Attention : le montant du PTZ ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts d'une durée de plus de 2 ans souscrits pour l'achat du logement (y compris les prêts aidés, PEL, Prêt Action Logement...).

La durée du PTZ

La durée de remboursement du prêt à taux zéro dépendra des revenus des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien. Elle varie de 20 à 25 ans.

La période d'emprunt est constituée d’une période de différé total, durant 5 à 15 ans, pendant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus les revenus des ménages sont faibles, plus la durée totale du prêt et sa période de différé sont maximales.

Tranche Capital différé Durée période 1 Durée période 2
1 100 % 15 ans 10 ans
2 100 % 10 ans 12 ans
3 100 % 5 ans 15 ans

Autres informations utiles

  • Les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents durant l'année N-2 : elles doivent fournir l'avis d'imposition du foyer de rattachement ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant le montant de leurs revenus individualisés.
  • Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'a pas été déclarée en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.

Vos questions / Nos réponses

Trier par :

patou44s, le 26/08/20 à 20h09

mon fils achète un terrain en vue de construire une maison en zone c.
Il est primo accédant.
Il a un revenu fiscal 2018 de 24085 € soit 85 € de plus pour pouvoir prétendre au taux zéro( à cause d'un paiement d'heures supplémentaires) Ces revenus 2019 sont de 23686 €.
Malgré tout pourra t-il prétendre au taux zéro ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 27/08/20 à 10h09

Bonjour patou44s,
Pour pouvoir prétendre au PTZ, il faut que le RFR N-2 (avis d'impôt 2019) soit en dessous du plafond imposé.
Si ce n'est pas le cas, il n'est pas éligible au PTZ.

Cirdec, le 10/08/20 à 18h48

Bonjour
Aujourd'hui, je suis propriétaire d'un appartement depuis 2013 avec un prêt contracté en 2013 sans taux zéro ou PTZ.
Ma compagne est en location, elle n'a jamais été propriétaire, on est ni marié ni pacsé et on souhaite faire construire une maison.
Est ce que je peux prétendre au PTZ dans ma situation? Ou seul ma compagne peu le prétendre ?
Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/08/20 à 18h50

Bonjour Cirdec,
Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut que les acquéreurs ne soient pas propriétaire de leur résidence principale sous les 24 derniers mois.
Dans la mesure où vous êtes propriétaire de votre résidence principale, votre compagne et vous même ne pouvez pas bénéficier du PTZ car vous êtes coacquéreur.

Louisa, le 09/08/20 à 15h05

Bonjour,
J‘ai un projet d’achat d’une maison neuve, aussi j’ai le droit à un PTZ + prêt classique
Ptz 100000 et 200 000 prêt classique.
Je voulais savoir s’il était possible de Ne Pas Lisser le prêt car je souhaiterais régler d’abord sur 120 mois le PTZ et ensuite sur 180 mois le prêt classique ?
Merci d’avance,
Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 09/08/20 à 15h20

Bonjour Louisa,
Les prêts à taux zéro ont tous une période de différé allant de 5 ans à 15 ans.
Vous ne pouvez donc pas rembourser d'abord le PTZ puis enchainer avec le prêt principale.

Leyana, le 05/08/20 à 1h21

Bonjour,

Etant française et mon mari étranger, la banque nous refuse le PTZ car il n'est pas résident fiscal français à N-2. D'après votre article, si nous obtenons sa fiche d'impôt provenant de l'étranger alors nous pouvons en bénéficier ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/08/20 à 10h21

Bonjour Leyana,
Les textes n'imposent pas d'avoir été résident fiscal français en N-2 pour pouvoir bénéficier du PTZ.
En revanche, il faut justifier des revenus perçus à l'étranger.

Ne34, le 09/06/20 à 18h59

Bonjour
J’ai un projet de construction, seule. Je suis séparée du père de ma fille. La banque me prête 130 000 euros et j’ai 30 000 euros d’apport.
J’envisage d’acheter un terrain réservé aux primo accédant. Le problème c’est que j’ai quitté ma résidence principale il y a un an et que j’étais co propriétaire avec mon ex. Ce bien est aujourd’hui vendu. Je n’ai jamais eu recours au PTZ. Est ce que je peux être considérée primo accédant dans la mesure où j’achète seule ?
Merci d’avance

 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/06/20 à 10h59

Bonjour Ne34,
Pour être considéré comme primo accédant, il faut ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale sur les 24 mois précédent la demande de prêt.
Ce n'est semble t il pas votre cas.

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