Prêt à taux zéro (PTZ)

Devenez propriétaire, l'Etat vous soutient

Le prêt à taux zéro, comme son nom l'indique, est un prêt immobilier au taux de 0 % ! C’est une aide gouvernementale permettant l'accès à la propriété. Son montant dépend de la zone géographique, de la composition du ménage, du type du logement acquis et il peut couvrir de 20 à 40 % du coût total de l'opération financée.

A retenir

Réservé aux primo accédants (ne pas être propriétaire depuis 2 ans)

Pour l'achat d'une résidence principale (logement neuf ou ancien rénové) ou la réalisation de travaux

Durée d'emprunt de 20 à 25 ans

Pièces à fournir

Qui peut profiter du prêt à taux zéro ?

Etre primo accédant

Pour pouvoir prétendre au prêt à taux zéro (PTZ), il est indispensable qu'aucun des futurs acquéreurs du logement, n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt. Les futurs occupants du logement peuvent, en revanche, être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier).

Toutefois, certains non-primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ si l’un des occupants du logement à titre principal est :

  • Titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie) ;
  • Bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou de l’Allocation d’Education Spéciale (AES) ;
  • Victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.

Les conditions de ressources

D'autre part, le PTZ est assorti de conditions de ressources pour l'ensemble des occupants du logement. En 2018, le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) de 2016, figurant sur l'avis d'imposition de 2017 :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Les opérations concernées par le prêt à taux zéro

Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an (sauf déplacements obligatoires) et pendant au moins 6 ans.

Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres (ou 1h30 de transport du logement), de divorce ou de dissolution d’un PACS, de chômage de plus d’un an, d’invalidité ou de décès.

En revanche, au-delà de 6 ans, il est possible d'affecter le logement à un autre usage : location, résidence secondaire, local professionnel...


L'acquisition d'une résidence principale

Le prêt à taux zéro est accessible pour :

  • L'achat ou la construction d'un logement neuf ;
  • L'achat et la rénovation d'un logement ancien après réalisation de travaux suffisants pour qu'il soit considéré comme neuf au sens fiscal (travaux de fondation, structure...) ;
  • Le rachat, par ses occupants, d'un logement du parc locatif social (HLM).

Pour l’achat d’un bien ancien à rénover dans les zones B2 et C, les emprunteurs pourront bénéficier du prêt à taux zéro si les travaux représentent plus de 25 % du coût de l'opération (c'est-à-dire acquisition et travaux compris, hors frais de notaire).

La réalisation de travaux

Les travaux éligibles au PTZ sont :

  • La création de nouvelles surfaces habitables ou annexes ;
  • La modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou annexes ;
  • Les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie non financés par un éco-prêt à taux zéro.

Le montant du prêt à taux zéro

Le montant du prêt à taux zéro dépend de la zone géographique où vous achetez, du prix d’achat, de l’ancienneté du logement destiné à recevoir le financement et du nombre de personnes dans le ménage.

La zone géographique d'acquisition

Déterminez votre zone PTZ

Les 4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :

  • Zone A : agglomération parisienne et grandes agglomérations de Province, Côte d'Azur, Genevois français.
  • Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants hors zone A, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
  • Zone C : reste du territoire français.

Plafond du PTZ

Le montant du PTZ est calculé comme un pourcentage du coût de l'opération immobilière envisagée :

  • Pour une construction : prix d'achat du terrain + coût de la construction + frais annexes (hors frais de notaire) ;
  • Pour l'achat d'un logement neuf : prix d'achat du bien + frais annexes ;
  • Pour l'achat d'un logement ancien rénové sous conditions de localisation géographique : prix d'achat du bien + travaux éligibles + frais annexes ;
  • Pour l'achat, par ses occupants, d'un logement HLM : prix d'achat du bien + travaux de rénovation éventuels + frais annexes.
Zones géographiques Neuf Ancien rénové Ancien Parc Social
Zone A 40 % - 10 %
Zone B1 40 % - 10 %
Zone B2 20 % 40 % 10 %
Zone C 20 % 40 % 10 %

La composition du foyer

Plafonds d'opération PTZ
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et + 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

La tranche de revenus

Enfin, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au neuvième du coût total de l'opération.

Composition du ménage Coefficient familial
1 personne 1
2 personnes 1,4
3 personnes 1,7
4 personnes 2
5 personnes 2,3
6 personnes 2,6
7 personnes 2,9
8 personnes et + 3,2

En divisant les revenus du foyer par le coefficient familial, vous obtenez la tranche de revenus à laquelle vous appartenez.

Tranches de revenus PTZ
Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 22 000€ ≤ 19 500€ ≤ 16 500€ ≤ 14 000€
2 ≤ 25 000€ ≤ 21 500€ ≤ 18 000€ ≤ 15 000€
3 ≤ 37 000€ ≤ 30 000€ ≤ 27 000€ ≤ 24 000€

Attention : le montant du PTZ ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts d'une durée de plus de 2 ans souscrits pour l'achat du logement (y compris les prêts aidés, PEL, Prêt Action Logement...).

La durée du PTZ

La durée de remboursement du prêt dépendra des revenus des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien. Elle varie de 20 à 25 ans.

La période d'emprunt est constituée d’une période de différé total, durant 5 à 15 ans, pendant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus les revenus des ménages sont faibles, plus la durée totale du prêt et sa période de différé sont maximales.

Tranche Capital différé Durée période 1 Durée période 2
1 100 % 15 ans 10 ans
2 100 % 10 ans 12 ans
3 100 % 5 ans 15 ans

Autres informations utiles

  • Les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents durant l'année N-2 : elles doivent fournir l'avis d'imposition du foyer de rattachement ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant le montant de leurs revenus individualisés.
  • Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'a pas été déclarée en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.

Vos questions / Nos réponses

Trier par :

Yann, le 29/10/19 à 12h59

Bonjour. Mes parents ont pour projet de faire le partage de leur vivants. Ma question est, de quel crédit ai-je droit pour rénover cette demeure, apart du crédit conso?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 30/10/19 à 10h59

Bonjour Yann,
Dans le cadre d'une donation partage, vous devriez recevoir la nue propriété et vos parents préserveront l'usufruit. Vous pourriez bénéficier d'un éco PTZ si les travaux attendus sont éligibles. Le montant est limité à 30 000€.

Margaux, le 20/10/19 à 16h45

Bonjour,
Nous avons fait une offre pour une maison de 2017 qui n'a pas été terminé et jamais habité. Avez-nous le droit au PTZ ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 21/10/19 à 9h45

Bonjour Margaux,
Si la maison n'a jamais été terminée et qu'elle n'a pas été habitée, il peut être envisagé de bénéficier d'un PTZ. Il faudra apporter les justificatifs de non achèvement des travaux et de travaux nécessaires pour finaliser la construction et rendre le bien habitable.

GREG, le 10/10/19 à 13h18

BONJOUR
JE VAIS DÉPOSER MON DOSSIER LE 19/10/2019 A MON COURTIER POUR ACHETER MON TERRAIN ET FAIRE CONSTRUIRE MA MAISON JE SUIS EN ZONE B1 . JE VOULAIS SAVOIR SI J AI DROIT AU PTZ CAR JE VIENS DE LIRE UN ARTICLE QUI DIT EN 2020 ON AURA PLUS LE DROIT AU PTZ.MERCI POUR VOS REPONSE

 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/10/19 à 13h30

Bonjour GREG,
Pour pouvoir bénéficier des conditions du PTZ actuel, il faut impérativement que les offres de prêts soient éditées avant le 31.12.2019.
Il faut donc avoir le dossier de construction, dépôt du permis de construire de fait pour espérer être dans les temps.

Vvigian, le 09/10/19 à 16h23

Bonjour,
Nous nous apprêtons à acheter un bien en zone à qui, avec les travaux prévus, vont le rendre neuf au sens fiscal. Mon banquier a l'air très réticent à notre demande de prêt à taux 0 et donc me dit être sceptique quand à cette clause. J'ai peur qu'i' simule la demande et me dise non juste parce qu'il n'a pas envie de perdre 120000 euros d'emprunt dans sa banque. Quel serait notre recours dans ce cas ? À t'on un moyen de vérifier ses dures ou de se renseigner afin de lui apporter la preuve de cette règle fiscale ? Car ce taux, nous ne pourrons pas acquérir ce bien.
Merci par avance.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 09/10/19 à 16h43

Bonjour Vvigian,
Ce n'est pas parce que le taux est à 0 pour un PTZ que la banque " perd" 120 000€. Les banques sont gagnantes à distribuer du PTZ.
En revanche, les banques doivent respecter des règles strictes pour la distribution de ces prêts conventionnés. C'est plutôt la définition de réhabilitation équivalent au neuf qui est le frein à ce montage. Il faudrait ce faire valider par un notaire que votre projet est bien assimilable à du neuf.

Caroline, le 02/10/19 à 13h00

Bonjour.. voici une question atypique. Je suis en cours de projet pour un logement neuf, et mon banquier me dit que je suis OBLIGEE de prendre le PTZ puisque j'y suis éligible. Or, sans PTZ, je peux emprunter ( étant maman solo avec 2 enfants en garde partagée ) mais avec un PTZ je ne peux plus, car le reste a vivre n'est plus bon, puisque je dois déclarer mes 2 enfants selon mon banquier, même en garde partager.
Ma question est donc : Puis je refuser le PTZ ? Je n'ai rien trouvé sur le fait que ce soit obligatoire.. et mon banquier me dit que je suis obligée de le prendre..
Merci à vous

 Rédaction CyberPrêt.com, le 02/10/19 à 13h00

Bonjour Caroline,
Vous n'êtes absolument pas obligée de faire un prêt conventionné comme un PTZ si vous ne souhaitez pas en bénéficier. Il suffit de rédiger une lettre de renoncement à ce prêt afin de couvrir la banque par rapport à son devoir de conseil.
Maintenant, si vous avez des enfants, cela se retrouve dans les pièces nécessaires pour l'instruction d'un dossier de prêt, et les banques les prendront normalement en compte, même en garde alternée.

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