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Prêt à taux zéro (PTZ)

Devenez propriétaire, l'Etat vous soutient

Christophe Probst

Par Christophe Probst,
Responsable Qualité

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Le prêt à taux zéro, comme son nom l'indique, est un prêt immobilier au taux de 0 % ! C’est une aide gouvernementale permettant l'accès à la propriété. Son montant dépend de la zone géographique, de la composition du ménage, du type du logement acquis et il peut couvrir de 20 à 40 % du coût total de l'opération financée.

Découvrez les caractéristiques et conditions d’obtention d’un prêt à taux zéro (PTZ).
A retenir

Réservé aux primo accédants (ne pas être propriétaire depuis 2 ans)

Pour l'achat d'une résidence principale (logement neuf ou ancien rénové) ou la réalisation de travaux

Durée d'emprunt de 20 à 25 ans

Pièces à fournir

Qui peut profiter du prêt à taux zéro ?

Etre primo accédant

Pour pouvoir prétendre au prêt à taux zéro (PTZ), il est indispensable qu'aucun des futurs acquéreurs du logement, n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt. Les futurs occupants du logement peuvent, en revanche, être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier).

Toutefois, certains non-primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ si l’un des occupants du logement à titre principal est :

  • Titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie) ;
  • Bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou de l’Allocation d’Education Spéciale (AES) ;
  • Victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.

Les conditions de ressources

D'autre part, le PTZ est assorti de conditions de ressources pour l'ensemble des occupants du logement. En 2020, le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) de 2018, figurant sur l'avis d'imposition de 2019 :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Les opérations concernées par le prêt à taux zéro

Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an (sauf déplacements obligatoires) et pendant au moins 6 ans.

Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres (ou 1h30 de transport du logement), de divorce ou de dissolution d’un PACS, de chômage de plus d’un an, d’invalidité ou de décès.

En revanche, au-delà de 6 ans, il est possible d'affecter le logement à un autre usage : location, résidence secondaire, local professionnel...


L'acquisition d'une résidence principale

Le prêt à taux zéro est accessible pour :

  • L'achat ou la construction d'un logement neuf ;
  • L'achat et la rénovation d'un logement ancien après réalisation de travaux suffisants pour qu'il soit considéré comme neuf au sens fiscal (travaux de fondation, structure...) ;
  • Le rachat, par ses occupants, d'un logement du parc locatif social (HLM).

Pour l’achat d’un bien ancien à rénover dans les zones B2 et C, les emprunteurs pourront bénéficier du prêt à taux zéro si les travaux représentent plus de 25 % du coût de l'opération (c'est-à-dire acquisition et travaux compris, hors frais de notaire).

La réalisation de travaux

Les travaux éligibles au PTZ sont :

  • La création de nouvelles surfaces habitables ou annexes ;
  • La modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou annexes ;
  • Les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie non financés par un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Le montant du prêt à taux zéro

Le montant du prêt à taux zéro dépend de la zone géographique où vous achetez, du prix d’achat, de l’ancienneté du logement destiné à recevoir le financement et du nombre de personnes dans le ménage.

La zone géographique d'acquisition

Déterminez votre zone PTZ

Les 4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :

  • Zone A : agglomération parisienne et grandes agglomérations de Province, Côte d'Azur, Genevois français.
  • Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants hors zone A, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
  • Zone C : reste du territoire français.

Plafond du PTZ

Le montant du PTZ est calculé comme un pourcentage du coût de l'opération immobilière envisagée :

  • Pour une construction : prix d'achat du terrain + coût de la construction + frais annexes (hors frais de notaire) ;
  • Pour l'achat d'un logement neuf : prix d'achat du bien + frais annexes ;
  • Pour l'achat d'un logement ancien rénové sous conditions de localisation géographique : prix d'achat du bien + travaux éligibles + frais annexes ;
  • Pour l'achat, par ses occupants, d'un logement HLM : prix d'achat du bien + travaux de rénovation éventuels + frais annexes.
Zones géographiques Neuf Ancien rénové Ancien Parc Social
Zone A 40 % - 10 %
Zone B1 40 % - 10 %
Zone B2 20 % 40 % 10 %
Zone C 20 % 40 % 10 %

La composition du foyer

Plafonds d'opération PTZ
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et + 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

La tranche de revenus

Enfin, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au neuvième du coût total de l'opération.

Composition du ménage Coefficient familial
1 personne 1
2 personnes 1,4
3 personnes 1,7
4 personnes 2
5 personnes 2,3
6 personnes 2,6
7 personnes 2,9
8 personnes et + 3,2

En divisant les revenus du foyer par le coefficient familial, vous obtenez la tranche de revenus à laquelle vous appartenez.

Tranches de revenus PTZ
Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 22 000€ ≤ 19 500€ ≤ 16 500€ ≤ 14 000€
2 ≤ 25 000€ ≤ 21 500€ ≤ 18 000€ ≤ 15 000€
3 ≤ 37 000€ ≤ 30 000€ ≤ 27 000€ ≤ 24 000€

Attention : le montant du PTZ ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts d'une durée de plus de 2 ans souscrits pour l'achat du logement (y compris les prêts aidés, PEL, Prêt Action Logement...).

La durée du PTZ

La durée de remboursement du prêt à taux zéro dépendra des revenus des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien. Elle varie de 20 à 25 ans.

La période d'emprunt est constituée d’une période de différé total, durant 5 à 15 ans, pendant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus les revenus des ménages sont faibles, plus la durée totale du prêt et sa période de différé sont maximales.

Tranche Capital différé Durée période 1 Durée période 2
1 100 % 15 ans 10 ans
2 100 % 10 ans 12 ans
3 100 % 5 ans 15 ans

Autres informations utiles

  • Les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents durant l'année N-2 : elles doivent fournir l'avis d'imposition du foyer de rattachement ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant le montant de leurs revenus individualisés.
  • Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'a pas été déclarée en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.

Vos questions / Nos réponses

Trier par :

AB61, le 15/06/21 à 10h39

Bonjour. En 2009 j ai contracté un prêt conventionné et j'ai eu droit à un prêt zéro %... Ce prêt sera remboursable les 4 dernières années. Ayant des revenus modestes et seule avec mon fils, j avais droit à de l APL. Aujourd'hui j approche la soixantaine, je vis seule, je suis au chômage avec environ 500 euros mais j'ai toujours droit à l apl, ce qui m aide à rembourser mon prêt ! Ma question est : quand je commencerai à rembourser le ptz dans quelques années (les 4 dernières années) aurais-je toujours droit à de l APL ? Merci d avance pour votre réponse.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 15/06/21 à 10h50

Bonjour AB61,
La règle veut que les avantages liés à une offre sont maintenus le temps de la durée de vie du prêt. Vous devriez donc pouvoir continuer à percevoir des APL.
Cependant, il y a beaucoup de modifications liées au calcul du montant de cette indemnisation, notamment sur ces 2 dernières années. Il n'y a aucune certitude quant à la stabilité du montant des APL à percevoir dans le futur.

Ninja, le 26/05/21 à 15h55

Bonjour

Mon mari et moi avons signé le compromis d'achat montant 143 000€. Pour ma part j'ai un studio que j'ai acquis en octobre 2018 et que j'ai mis en location. Une banque nous a fait une simulation avec un prêt à taux zéro de 15 000€, le bien est ancien mais il a été rénové nous n'avons pas de travaux à effectuer, il est situé en zone A. J'ai effectué plusieurs simulations sur internet qui était négative avec un plafond fiscal de 38 500€. Est ce normal que la banque nous ai proposé ce prêt à taux zéro? En vous remerciant. Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 26/05/21 à 15h59

Bonjour Ninja,
Le prêt dont vous parlez n'est pas un prêt convention à taux zéro mais plutôt une offre promotionnelle d'une banque qui vous fait un crédit complémentaire à 0%.

Cloclo, le 20/05/21 à 11h09

Bonjour je suis en cdi avec un salaire de 1600 euro par mois je suis hébergé chez ma sœur j'ai pas d'enfant je souhaiterai acheter un terrain et faire construire pour un coût total de 155000 euro j'ai un apport de 9000 euro. Est-ce que c'est faisable ou pas pour une banque est ce que je peux bénéficier du PTZ? Je suis en zone B1. Merci.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 20/05/21 à 11h19

Bonjour Cloclo,
Vous pouvez tout à fait prétendre à un PTZ pour de la construction en zone B1.
Pour le financement, il faudra rester en dessous des 35% de taux d'endettement c'est à dire avoir des mensualités en dessous de 560€ assurance comprise.

kyllian, le 20/05/21 à 8h58

le PTZ est donc a rajouter au montant que la banque nous prête?
sila banque me prête 160000 je l'additionne avec 54000 qui correspond aux PTZ au quel j'ai le droit ai-je bien compris ou non ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 20/05/21 à 10h58

Bonjour kyllian,
Le prêt à taux zéro est bien un prêt complémentaire à un prêt immobilier. Donc pas rapport à votre exemple le financement total est de 214 000€ dont 54 000€ de PTZ.

amelie, le 17/05/21 à 16h17

Bonjour,

J'achète mon logement HLM que j'occupe depuis 13 ans, puis je bénéficier du prêt PTZ en complément d'un ECO PTZ?

Merci de votre retour

Amelie

 Rédaction CyberPrêt.com, le 17/05/21 à 16h25

Bonjour amelie,
Vous pouvez en effet bénéficier d'un PTZ à une hauteur de 10% en plus de l'éco PTZ.

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