Calcul frais de notaire

Estimez les frais de notaire liés à une acquisition immobilière

Calcul frais de notaire

Vous avez un projet d’acquisition et vous souhaitez connaître les frais de notaire qui y sont associés ?

Les frais de notaire sont une dépense à laquelle vous ne pourrez pas couper dans la concrétisation de votre projet immobilier, le notaire étant l’un des acteurs incontournables de l’acquisition immobilière. Notre calculatrice est là pour vous permettre d’estimer les coûts qui lui sont rattachés. Ne vous y trompez toutefois pas, ceci est une estimation ! Le montant exact dépendra des démarches et documents nécessaires à la réalisation de votre projet immobilier.

La loi de Finances 2014 autorise les départements à relever le taux des droits de mutation qu'ils perçoivent lors d'une transaction immobilière de 3,8 à 4,5 %. C’est pourquoi notre calculatrice tient compte de la localisation du bien et des décisions prises par chaque département.

Généralement, votre notaire surestimera d’abord légèrement les frais, puis vous remboursera le trop-perçu au bout de quelques mois, lorsque sera établi le compte définitif des frais et taxes dus.

Pour plus d’informations, découvrez notre fiche pratique sur les frais de notaire.

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Contrairement à ce que le nom prête à penser, les frais de notaire ne sont pas uniquement dévoués à cet agent de l’État. Cette somme devrait plutôt être considérée comme des « frais d’acquisition ». En effet, ces derniers comprennent non seulement la rémunération du notaire, mais aussi les débours et les droits de mutation. Nous vous expliquons cela plus en détails :

  • Les émoluments : ces coûts correspondent aux honoraires des notaires. Ils sont calculés proportionnellement au montant de la vente du bien immobilier ;
  • Les débours : le notaire n’est pas l’unique intervenant des frais d’acquisitions. Afin de rémunérer toutes les parties (entre publication de vente, publicité foncière, document d’urbanisme, syndicat, etc.), une somme est prélevée, correspondante aux débours ;
  • Les droits de mutation : autrement appelés « droit d’enregistrement », ces frais englobent les différentes taxes : communales, départementales et celles collectées pour l’État.

Dans leur globalité, les frais d’achat immobilier peuvent osciller entre 7 à 8 % du prix d’achat pour bien ancien et de 2 à 3 % pour un bien neuf.

Comment réduire les frais de notaire ?

Il s’agit là d’une rémunération réglementée puisqu’elle correspond à la rétribution d’un agent du gouvernement après signature de l’acte authentique chez le notaire. Aucune négociation n’est possible de la part de l’acquéreur, mais des astuces permettent malgré tout de les diminuer :

  • Exclure les frais d’agence : Puisque les frais de notariat correspondent à un pourcentage du montant de la transaction, une réduction de cette somme impactera forcément favorablement les frais d’acquisition. Si vous passez par une agence immobilière, pensez à retirer les frais d’agence du montant global ;
  • Séparer la valeur mobilière du bien : Il n’est pas rare que les biens immobiliers acquis détiennent déjà des équipements ou du mobilier (électroménager, salle de bain et cuisinée équipée, etc.) qui s’ajoutent au montant de la vente. En précisant sur le compromis de vente la valeur du mobilier séparément de celle du logement, vous réduirez vos coûts car les taxes versées au Trésor Public ne concernent que le bien immobilier.

Le montant de ces frais de notaire n’est pas à négliger dans le parcours d’accession à la propriété. Cette rémunération peut vite se révéler onéreuse et augmenter la valeur de votre emprunt bancaire, impliquant irrémédiablement des mensualités plus importantes si vous décidez de l’inclure dans votre emprunt. C’est pourquoi il est vivement conseillé d’assumer ses frais à l’aide de votre apport.

Pour plus d’informations, découvrez notre fiche pratique et nos conseils sur les frais de notaire.

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Découvrez le fonctionnement des frais de notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier.

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