Calcul frais de notaire

Estimez les frais de notaire liés à une acquisition immobilière

Calcul frais de notaire

Vous avez un projet d’acquisition et vous souhaitez connaître les frais de notaire qui y sont associés ?

Les frais de notaire sont une dépense à laquelle vous ne pourrez pas couper dans la concrétisation de votre projet immobilier, le notaire étant l’un des acteurs incontournables de l’acquisition immobilière. Notre calculatrice est là pour vous permettre d’estimer les coûts qui lui sont rattachés. Ne vous y trompez toutefois pas, ceci est une estimation ! Le montant exact dépendra des démarches et documents nécessaires à la réalisation de votre projet immobilier.

La loi de Finances 2014 autorise les départements à relever le taux des droits de mutation qu'ils perçoivent lors d'une transaction immobilière de 3,8 à 4,5 %. C’est pourquoi notre calculatrice tient compte de la localisation du bien et des décisions prises par chaque département.

Généralement, votre notaire surestimera d’abord légèrement les frais, puis vous remboursera le trop-perçu au bout de quelques mois, lorsque sera établi le compte définitif des frais et taxes dus.

Pour plus d’informations, découvrez notre fiche pratique sur les frais de notaire.

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Contrairement à ce que le nom prête à penser, les frais de notaire ne sont pas uniquement dévoués à cet agent de l’État. Cette somme devrait plutôt être considérée comme des « frais d’acquisition ». En effet, ces derniers comprennent non seulement la rémunération du notaire, mais aussi les débours et les droits de mutation. Nous vous expliquons cela plus en détails :

  • Les émoluments : ces coûts correspondent aux honoraires des notaires. Ils sont calculés proportionnellement au montant de la vente du bien immobilier ;
  • Les débours : le notaire n’est pas l’unique intervenant des frais d’acquisition. Afin de rémunérer toutes les parties (entre publication de vente, publicité foncière, document d’urbanisme, syndicat, etc.), une somme est prélevée, correspondante aux débours ;
  • Les droits de mutation : autrement appelés « droits d’enregistrement », ces frais englobent les différentes taxes : communales, départementales et celles collectées pour l’État.

Dans leur globalité, les frais d’achat immobilier peuvent osciller entre 7 à 8 % du prix d’achat pour bien ancien et de 2 à 3 % pour un bien neuf.

Bon à savoir : Il n’est pas possible de négocier les frais de notaire, puisqu’ils sont une taxe dévolue à l’État. Et si, depuis 2016, les notaires peuvent proposer une « remise » à leur client (plafonnée à 20 % sur un emprunt supérieur à 100 000 €), cette politique est peu appliquée.

Comme vous l’aurez compris, les frais de notaire ne sont pas un coût fixe, mais un pourcentage pris sur le prix d’acquisition du bien. Cette fameuse part diffère en fonction de la nature du bien, s’il est neuf ou ancien.

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D’autres éléments peuvent faire fluctuer les prix, notamment la zone géographique. En effet, que vous achetiez votre maison à Nice ou à Grenoble, les frais de notaire, sur même bien, ne seront pas les mêmes.

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Retenez bien que les frais de notaire vont se calculer uniquement sur le prix d’acquisition à renseigner, qui est hors frais d’agence ou de négociation. C’est cette valeur qu’il faut remplir dans la calculatrice.

Si vous souhaitez comprendre plus en profondeur le calcul des frais de notaire, voici un exemple :

Un ménage souhaite acquérir un bien ancien pour la somme de 200 000 €. Pour le financement, il emprunte 170 000 €. A la signature de l’acte authentique, il devra s’acquitter de 16 700 € de frais de notaire, ainsi répartis :

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Ainsi, il est assez facile de constater que, sur les 15 700 € que le ménage devra honorer au notaire, ce dernier ne va récupérer que 2 883 € environ sur la somme totale, soit 18 %.

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