Les évolutions importantes du PTZ 2024

Publié le 01/12/2023

Le gouvernement a prévu une refonte du Prêt à Taux Zéro pour 2024 avec des modifications importantes et un recentrage des projets éligibles pour limiter l’artificialisation des sols et exclure les chauffages fonctionnant aux énergies fossiles. C’est la fin du PTZ pour les constructions de maison individuelle au profit de la construction de logements collectifs. Les conditions d’accès s’assouplissent et les barèmes de revenus pour éligibilité sont revus pour la première fois depuis 2016. Ces changements devraient bénéficier à 6 millions de foyers supplémentaires.

Des changements concrets du prêt à taux zéro en 2024 lié à la refonte des conditions d’éligibilités et d’octrois.

Le PTZ 2024 revoit l’ensemble des critères d’éligibilité au prêt, ses taux et le barème de revenus applicable ainsi que les zones concernées.

Les changements attendus consistent à :

• Prolonger le dispositif jusqu’en 2027.
• Recentrer le dispositif sur l’acquisition d’un logement neuf en zone tendue et d’un logement ancien avec travaux en zone détendue. C’est 209 communes qui changent de zonage pour passer en zones tendues dont vous trouverez la liste ici.
• Augmenter les plafonds pour les deux premières tranches de revenus afin de rendre les prêts accessibles aux ménages, soit plus de 7 % à 30 % selon les zones.
• Augmenter de 50 % la quotité des projets les plus modestes contre 40 % en 2023, soit environ 10 000 euros supplémentaires par ménage.
• Doubler l’aide de l’État pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement (« PTZ vente HLM ») qui bénéficient aujourd’hui d’un PTZ à hauteur de 10 % (20 % en 2024).
• Créer une nouvelle tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) pour des ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ avec une quotité d’opération finançable de 20 %, soit en moyenne 5 000 euros d’aide de l’État.

En théorie il y aurait 29 millions de foyers éligibles au nouveau prêt à taux zéro

Le nouveau fonctionnement du PTZ a été conçu pour dépasser plusieurs difficultés que pose le PTZ dans sa forme actuelle, à savoir :

• Le barème des ressources n’a pas été revu depuis 2016, en dépit de l’augmentation des revenus des Français.
• Une part importante de ces PTZ contribue à l’artificialisation des sols : plus d’un tiers des PTZ aboutit à construire de l’habitat individuel en zone détendue.
• le dispositif n’est plus assez avantageux pour les ménages les plus modestes, avec une quotité plafonnée à 40 %.

L’aide de l’État atteindra 5 000 à 40 000 euros par achat immobilier, permettant de ramener le taux d’intérêt moyen d’une opération de 4,4 % à 3 %. Ce sont plus de 800 M€ d’aides annuelles qui bénéficieront à 40 000 accédants à la propriété.

D’autres dispositifs continueront de compléter le PTZ pour l’achat de sa résidence principale : comme le «Prêt Employeur» distribué par Action Logement aux salariés sous conditions de ressources, au taux réduit de 1 % pour un montant pouvant atteindre 30 000 euros ou bien le coup de pouce de certaines banques qui se sont engagées à proposer un prêt complémentaire de 20 000 € aux primo-accédants éligibles au PTZ 2024.

La réforme a pour but de revoir ces barèmes de manière à élargir le dispositif à davantage de Français pour l’année 2024.

Nombre de personnes occupant le logement	Zone A et A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	22 000 €	19 500 €	16 500 €	14 000 €
2	25 000 €	21 500 €	18 000 €	15 000 €
3	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
4	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
5	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 800 €
6	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
7	85 100 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
8	96 200 €	78 000 €	70 200 €	62 400 €
9	107 300 €	87 000 €	78 300 €	69 600 €
À partir de 10	118 400 €	96 000 €	86 400 €	76 800 €

Nouvelles tranches prévues pour début 2024.

Tranches de revenus PTZ

Tranche	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C	Quotité du PTZ
1	≤ 22 000 €	≤ 19 500 €	≤ 16 500 €	≤ 14 000 €	50 %
2	≤ 25 000 €	≤ 21 500 €	≤18 000 €	≤ 15 000 €	40 %
3	≤ 37 000 €	≤ 30 000 €	≤ 27 000 €	≤ 24 000 €	40 %
4	≤ 49 000 €	≤ 34 500 €	≤ 31 500 €	≤ 28 500 €	20 %