Changer d'assurance de prêt : à tout moment, sans frais
Vous avez pris l'assurance de votre banque en signant votre prêt ? Vous pouvez la remplacer à tout moment par un contrat moins cher, si ses garanties sont équivalentes. La banque ne peut ni augmenter votre taux, ni vous facturer de frais pour l'accepter.
- À tout momentaprès la signature de l'offre de prêt (loi Lemoine)
- 0 €de frais, et votre taux de prêt ne change pas
- 10 joursouvrés pour que la banque accepte ou refuse le nouveau contrat
- Équivalencedes garanties : la seule condition
Les démarches, dans l'ordre
- Retrouvez les garanties exigées par votre banque : elles figurent dans la fiche standardisée d'information ou la fiche personnalisée remise avec votre prêt (au plus 11 critères, plus 4 pour la perte d'emploi).
- Faites établir un devis à garanties équivalentes, et faites accepter le nouveau contrat par l'assureur avant de résilier l'ancien.
- Envoyez la demande de substitution à votre banque, avec le nouveau contrat. Elle a 10 jours ouvrés après réception pour vous notifier sa décision. Un refus doit être motivé par écrit, et votre ancien contrat reste alors en place.
- Si la banque accepte, elle modifie votre contrat de prêt par un avenant, qui indique le nouveau TAEG.
- Résiliez l'ancien contrat auprès de votre assureur (lettre, acte de commissaire de justice ou autre moyen prévu par le contrat) ; le nouvel assureur est informé de la décision de la banque.
Ne résiliez jamais l'ancien contrat avant que le nouveau soit accepté par l'assureur et par la banque : vous resteriez sans couverture, et la banque pourrait l'exiger.
L'équivalence des garanties, concrètement
La banque compare votre nouveau contrat à la liste de critères qu'elle a retenus : par exemple la définition de l'invalidité, la durée de la franchise en cas d'arrêt de travail, la couverture des maladies du dos ou psychiques, ou le mode d'indemnisation. Le prix n'en fait pas partie : un contrat moins cher n'est pas moins couvrant pour autant.
Chaque année, votre assureur doit vous rappeler votre droit de changer d'assurance et la façon de le faire.
- Comparer les assurancesUn devis à garanties équivalentes.
- Les garanties expliquéesDécès, invalidité, arrêt de travail.
- Capital restant dûLa base de l'économie possible.
Combien payez-vous de trop ?
Indiquez votre prêt en cours : vous comparez en quelques minutes votre assurance actuelle aux offres de plusieurs assureurs.
Vos questions sur le changement d'assurance
Peut-on changer d'assurance emprunteur à tout moment ?
Oui. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment après la signature de l'offre de prêt, sans attendre de date anniversaire et sans frais, à condition que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celles exigées par votre banque.
La banque peut-elle refuser le nouveau contrat ?
Seulement si ses garanties ne sont pas équivalentes à celles qu'elle exige. Elle a 10 jours ouvrés après réception de la demande pour vous notifier son acceptation ou son refus. Un refus doit être motivé par écrit, et votre ancien contrat n'est alors pas résilié. Si elle accepte, elle modifie votre contrat de prêt par avenant.
La banque peut-elle augmenter mon taux ou facturer des frais ?
Non. Elle ne peut ni modifier le taux de votre prêt, ni vous facturer de frais pour accepter un autre contrat d'assurance. L'avenant indique le nouveau TAEG, qui tient compte du coût de la nouvelle assurance.
Faut-il remplir un nouveau questionnaire de santé ?
Non si la part assurée de l'ensemble de vos prêts immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans. Dans les autres cas, le nouvel assureur peut vous en demander un : en cas de problème de santé apparu depuis la souscription, comparez avant de résilier l'ancien contrat.
Quand est-il le plus intéressant de changer ?
Le plus tôt possible : plus il reste de mensualités, plus l'économie est grande. Avec un contrat calculé sur le capital restant dû, les cotisations baissent au fil du prêt, et l'intérêt de changer diminue avec le temps.
Peut-on changer la répartition de l'assurance à cette occasion ?
La répartition entre co-emprunteurs (les quotités) reste en principe celle prévue par votre prêt. La modifier demande l'accord de la banque.
Combien peut-on économiser ?
Cela dépend de votre âge, de votre santé, du capital restant et de votre contrat actuel. Le plus simple est de comparer le coût restant de votre contrat, indiqué dans votre échéancier ou par votre assureur, avec un devis à garanties équivalentes.
Page rédigée par
Christophe Probst
Responsable commercial chez Cyberprêt depuis 2010
Christophe relève chaque semaine les taux immobiliers proposés par les banques. Il est aussi le référent pédagogique de Courtage Academy, le centre de formation des courtiers de Cyberprêt.
Son profil LinkedIn · Mis à jour le
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Cyberprêt, courtier en crédit immobilier, ORIAS n° 13 002 284.