Comment concilier activités à risque et assurance emprunteur ?

Par Philippe AMIEL,
Fondateur

Publié le 04/07/2022

Dans le cadre d’un prêt immobilier, la pratique d’un loisir à sensation, même occasionnelle, n’est pas à éluder. Dès lors qu’il y a un risque décelé par les assurances, ces dernières vont refléter cette donnée sur les coûts de la couverture de garantie. Une tendance qui pourrait être grandement accentuée par la mise en place de la loi Lemoine.

Quels sont les loisirs jugés à risque ?

Des loisirs à sensations fortes, si grisants soient-ils, impliquent souvent des risques qui peuvent aussi bien impacter l’autonomie que la vie de celui qui la pratique. En premier lieu, il paraît logique de penser à des pratiques comme le parachutisme, l’escalade, les sports mécaniques, le rafting, la plongée en eaux profondes, la spéléologie, etc. Cependant, les assurances étirent ce spectre vers des territoires plus larges en ce qui concerne la couverture d’un prêt immobilier, et les loisirs qui vous semblent les plus anodins ne le sont plus vraiment, à savoir les arts martiaux, sports de combat, l’escrime, l’équitation… Peu importe le niveau de maîtrise du pratiquant, il sera nécessaire de prévenir votre assureur ! Ayez bien à l’esprit que s’il vous arrive un sinistre lors de votre activité non déclarée, l’assurance ne couvrira pas le remboursement de vos mensualités du crédit immobilier.

A toutes fins utiles, sachez que les assurances auront tendance à couvrir des sports ou activités qui feront l’objet de compétition, encadrés par des clubs ou tout simplement par une fédération française des sports. A partir du moment où l’activité est régulière – par exemple, vous faites juste de l’équitation dans un club –, cela peut être soumis à une surprime d’assurance car vous n’êtes pas à l’abri d’une mauvaise chute ou de vous faire accidentellement écraser par votre cheval.

Si vous êtes incertain quant à la nature à risque ou non de votre activité, vous pouvez vous en assurer directement en consultant les conditions générales de votre contrat de garantie ou en demandant à votre assurance.

Loisirs à risque : quels impacts sur l’assurance de prêt ?

Puisque la pratique d’un loisir ou d’un sport à risque suppose nécessairement que vous êtes conscient de cette action et s’exclut de la couverture d’une assurance destinée à garantir des risques dits « aléatoires », alors cela aura des répercussions sur le coût de l’assurance ou sur la validité du contrat de l’assurance emprunteur.

En effet, face à de tels risques aggravants, tous les établissements d’assurance ne vont pas réagir de la même manière. Si certains prendront en charge la pratique de ces loisirs en imposant une surprime sur l’assurance, d’autres pourraient simplement l’exclure de leur garantie.

A savoir que les cas sont malgré tout spécifiques et que cela va grandement dépendre de l’organisme d’assurance auquel vous vous affiliez. En règle générale, comme nous avons pu le voir, toutes les activités qui sont régulières et encadrées par un organisme (club, concours, fédération française) sont sujettes à la surprime et donc couvertes.

Cependant, qu’en est-il de loisirs plus ponctuels, comme ceux pratiqués durant des vacances ? En hiver, bon nombre sont ceux qui attrapent leurs skis ou leur snowboard pour faire des descentes, ou se jettent sur leur planche de surf l’été pour glisser sur les vagues. Dans ces cas, si un sinistre venait à vous arriver, causant la perte partielle, voire totale et irréversible de vos capacités, ou encore le décès, vous serez probablement couvert par l’assurance emprunteur sous prétexte d’un accident aléatoire.

En revanche, toute mise en danger délibérée de l’assuré va entraîner une exclusion de garantie de la part de la banque et vous ne serez pas indemnisé, peu importe la gravité du sinistre. Par mise en danger délibérée, on peut entendre : faire du ski sur des pistes noires ou en hors-piste, faire du surf dans des eaux dangereuses, descendre à plus de 20 mètres en plongée sous-marine, et tant d'autres cas qu'il vous faut explorer avec votre assureur.

Loisirs à risque et la loi Lemoine

En 2022, l’assurance emprunteur a fait peau neuve avec la promulgation de la loi Lemoine, déjà effective pour les nouveaux contrats d’assurance depuis le 1er juin, et applicable uniformément au 1er septembre 2022. Entre droit de résiliation à tout moment et sans frais de l’assurance de prêt, et réduction du droit à l’oubli, cette réforme se pare également de la fin du questionnaire médical dans les conditions suivantes :

• Si le prêt est inférieur à 200 000 € d’emprunt par assuré (soit 400 000 € à deux) ;
• Si le terme du prêt intervient avant le 60ème anniversaire de l’assuré ;
• Si le sujet du prêt immobilier concerne l’acquisition ou les travaux d’une résidence principale ou secondaire, ou l’achat d’un investissement locatif.

Si cette avancée a été accueillie très favorablement par les emprunteurs et les professionnels du crédit, il n’en a pas été de même pour les assurances, qui y ont perçu l’absence écrasante d’informations pour évaluer les risques encourus pour les dossiers concernés. La décision a été prise à dessein de rétablir un équilibre des forces dans l’assurance de prêt et de rendre le dispositif du formulaire de santé moins discriminant. Mais pour l’heure, force est de constater que les assureurs compensent l’incertitude en gonflant la tarification de l’assurance ou en se fiant à d’autres critères, pour pallier les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité.

C’est ce deuxième cas qui nous intéresse puisque, outre l’évaluation faite autour de questions détournées sur la santé (consommation de tabac, manutention, IMC, catégorie socio-professionnelle, etc.), les assureurs vont aussi se fier à tous les risques annexes, soit les loisirs et sports jugés à risque. Les surprimes ou exclusions pourraient ne s’en retrouver que plus importantes…

En somme, chaque risque est réel et il convient d’avoir conscience de tous les dangers auxquels l’on s’expose, afin de s’armer en conséquence. Un risque garanti est toujours une assurance pour l’avenir et les vôtres !