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Les assurances décès, invalidité et incapacité

Des contrats d'assurance indispensables pour obtenir un prêt immobilier

Les assurances décès, invalidité et incapacité

Ce sont des assurances demandées systématiquement par les établissements prêteurs pour couvrir les emprunteurs. L'âge de couverture maximum est généralement de 75 ans (au-delà l'assurance est possible au cas par cas, jusqu'à 85 ans).

D'autre part, il nous est possible, dans le cadre de nos accords avec nos partenaires, de ne pas passer par l'assurance groupe de la banque sollicitée mais de déléguer l'assurance emprunteur à une autre compagnie dont les conditions tarifaires sont plus avantageuses.

A conditions identiques les coûts peuvent varier de 0,15% à 1,50% du capital emprunté en fonction de l'âge et de la durée du prêt.

Assurances dégressives ou constantes ?

Certaines assurances sont dégressives, c'est-à-dire que leur coût correspond à un pourcentage du capital restant dû. En clair, elles sont plus chères au début et presque nulles à la fin du prêt.

D'autres sont constantes, l'assureur détermine un coût moyen qui reste le même du début à la fin du crédit.

Pour comparer ces assurances, il ne faut pas se focaliser sur leur taux mais plutôt sur leur coût total réel.

Dans tous les cas, en cas de sinistre, le bénéficiaire est la banque, à laquelle seront versées directement les indemnités.

Les indemnisations

  • En cas de décès, le montant du capital restant dû sera intégralement remboursé.
  • En cas d'invalidité, le montant de vos indemnisations peut être total, partiel ou temporaire en fonction du pourcentage d'invalidité fixé par la sécurité sociale .
  • En cas d'incapacité de travail le montant de vos échéances mensuelles est pris en charge pendant toute cette période après une franchise de 90 jours.

Les assurances doivent couvrir au moins 100 % du capital emprunté.

Il est possible de répartir entre les emprunteurs la quotité assurée (50/50, 60/40, etc.). Généralement, les ménages choisissent de faire cette répartition au prorata de leurs revenus.

Il est également possible de couvrir 100 % sur une tête puis 50 ou 100% sur une autre tête.

Les formalités d'assurances se réduisent généralement à un questionnaire médical, sauf pour les montants supérieurs à 152 000€ par tête, pour lesquels une analyse médicale peut être exigée.

Délégation d'assurance

Depuis le 1er septembre 2010, la loi Lagarde autorise tout emprunteur à souscrire son assurance de prêt immobilier dans une compagnie autre que celle proposée par la banque auprès de laquelle il souscrit son prêt immobilier.

Dès lors, un organisme de crédit ne peut plus vous obliger à souscrire une assurance « groupe » en contrepartie d'un taux de prêt immobilier alléchant.

Plus d'infos sur la délégation d'assurance.

Date d'effet du contrat d'assurance

Le contrat d'assurance de prêt immobilier doit avoir une date d'effet antérieure au premier déblocage des fonds (date de signature de l'acte définitif chez le notaire). La banque ne fera pas son chèque si les emprunteurs ne sont pas assurés.
Il est donc préférable en cas d'incertitude sur la date exacte du déblocage des fonds de mettre une date d'effet de l'assurance 15 jours avant la date prévue de signature chez le notaire afin de pouvoir signer si la date est avancée. Cela veut dire qu'il manquera 15 jours à l'échéance du prêt immobilier ce qui importe peu puisqu'il n'y a plus de capital restant dû le dernier mois.
Généralement la première échéance de cette assurance intervient 1 mois après la date d'effet.

Les garanties à comparer pour son assurance de prêt immobilier

  • Le pourcentage d'invalidité retenu par la compagnie d'assurance (il peut varier du simple au double)
  • Les exclusions du contrat (certains sports, problèmes de dos, etc.)
  • Le type de remboursements (certains assureurs remboursent uniquement au prorata de la perte de revenus engendrée par les problèmes de santé)

Même s'il est possible de trouver des assurances moins chères que celle de votre banque, il faut bien comparer les garanties proposées pour voir si elles sont équivalentes.

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