Les assurances décès, invalidité et incapacité

Des contrats d'assurance indispensables pour obtenir un prêt immobilier

Christophe Probst

Par Christophe Probst,
Responsable commercial

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Des contrats d'assurance indispensables pour obtenir un prêt immobilier

Les assurances décès, invalidité et incapacité sont systématiquement demandées par l'organisme prêteur lors de la souscription d'un prêt immobilier. Elles constituent la couverture de base de toute assurance de prêt et couvrent l'emprunteur en cas d'accident de la vie ou problème de santé et lui assurent de pouvoir rembourser les fonds versés.

A retenir

Mensualités constantes ou dégressives

Choisir son assurance en conformité avec les garanties exigées par la banque

Souscrire une assurance emprunteur avant le déblocage des fonds

Il existe deux types d'assurance emprunteur :

  • Les assurances dégressives : leur coût correspond à un pourcentage du capital restant dû. Les cotisations sont plus importantes au début du prêt et presque nulles à la fin.
  • Les assurances constantes : l'assureur détermine un coût moyen. Les cotisations restent les mêmes du début à la fin du prêt.

Pour comparer ces assurances, il ne faut pas se focaliser sur leur taux mais plutôt sur leur coût total réel. Pour cela nous vous invitons à simuler votre propre assurance de prêt immobilier en comparant plus de 24 compagnies.

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Les indemnisations de la part de l'organisme d'assurance dépend du sinistre et des conditions souscrites :

  • En cas de décès : le montant du capital restant dû sera intégralement remboursé en fonction de la quotité d'assurance souscrit.
  • En cas d'invalidité  : le montant de vos indemnisations peut être total, partiel ou temporaire en fonction du pourcentage d'invalidité fixé par la sécurité sociale .
  • En cas d'incapacité de travail : après une franchise de 90 jours, le montant de vos mensualités sera pris en charge par l'assureur.

Les assurances doivent couvrir au moins 100 % du capital emprunté ! Il est possible de répartir entre les emprunteurs la quotité assurée : 50/50, 60/40, etc. Généralement, les ménages choisissent de faire cette répartition au prorata de leurs revenus. Il est également possible de couvrir 100 % sur une tête puis 50 ou 100 % sur une autre tête.

Les formalités d'assurance se réduisent généralement à un questionnaire médical. En fonction du montant de l'emprunt, une analyse médicale peut être exigée.

Un organisme prêteur ne peut pas vous obliger à souscrire une assurance « groupe ».

Lors de la présentation d'une assurance de prêt, une fiche d'information standardisée (dite « fiche loi Lagarde ») est remise, elle contient toutes les informations relatives à l'assurance de prêt immobilier : garanties, franchise, exemple de tarif. Cela vous permettra de comparer les différentes offres du marché aussi bien en termes de tarifs que de garanties proposées.

Grâce à la délégation d'assurance, choisissez votre assureur en place de celui proposé par la banque. Sachez que vous pourrez également en changer durant toute la durée de votre prêt :

  • Loi Lagarde (2010) : vous êtes libre de choisir le contrat d’assurance de votre choix lors de la souscription de votre prêt immobilier. Il n’y a plus d’obligation de choisir le contrat groupe de la banque prêteuse, ce qui offre la possibilité d’être assuré par d’autres organismes.
  • Loi Hamon (2014)  : vous pouvez changer d’assurance emprunteur durant les 12 premiers mois suivant la souscription de l'assurance de prêt.
  • Loi Sapin 2 / amendement Bourquin (2017) : toute assurance de prêt pourra être renégociée chaque année. Le préavis est cependant de 2 mois et la résiliation de l’ancien contrat doit se faire sur présentation des conditions du nouveau, afin de s’assurer de l’équivalence des garanties.
  • Loi Lemoine (2022) : vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment et sans frais.

Le contrat d'assurance de prêt immobilier doit avoir une date d'effet antérieure au premier déblocage des fonds. La banque ne versera pas les fonds si les emprunteurs ne sont pas assurés.

Il est donc préférable en cas d'incertitude sur la date exacte du déblocage des fonds de mettre une date d'effet de l'assurance 15 jours avant la date prévue de signature chez le notaire afin de pouvoir signer si la date est avancée. Cela veut dire qu'il manquera 15 jours à l'échéance du prêt immobilier ce qui importe peu puisqu'il n'y a plus de capital restant dû le dernier mois.

Généralement la première échéance de cette assurance intervient 1 mois après la date d'effet.

  • Le pourcentage d'invalidité retenu par la compagnie d'assurance : il peut varier du simple au double.
  • Les exclusions du contrat : certains sports, problèmes de dos, pathologies, etc.
  • Le type de remboursements : certains assureurs remboursent uniquement au prorata de la perte de revenus engendrée par les problèmes de santé.

Même s'il est possible de trouver des assurances moins chères que celle de votre banque, il faut bien comparer les garanties proposées pour voir si elles sont équivalentes.

Cette assurance n’est pas obligatoire, toutefois, les banques vont difficilement octroyer un prêt sans obtenir cette garantie minimale. Les banques sont souveraines dans leur choix d’octroi de crédit. Elles ont tout droit de refuser un dossier si elles jugent prendre un risque trop important.

Il faut faire connaître la nature du sinistre à votre assureur. En fonction du contrat, vous pouvez être couvert ou non. Si tel est le cas, l’assureur prend tout ou partie des mensualités en charge.

L’incapacité désigne une inaptitude totale ou partielle temporaire, alors que l’invalidité correspond à une inaptitude irréversible.

C’est le médecin du travail qui prononce l’incapacité ou l’invalidité en jugeant de la santé mentale ou physique du salarié. Il faut qu’il constate une incompatibilité entre l’état de santé du salarié (physique ou mentale) et le poste qu’il occupe, et l’impossibilité de trouver une solution (adaptation, aménagement, etc.)

🔍 Vos questions spécifiques sur l’assurance décès, invalidité, incapacité

Les normes CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) ont été établies pour juger de l’équivalence des garanties des assurances emprunteurs. Votre banquier réclame donc de trouver une assurance aussi performante que celle qu’il vous propose, en conformité avec les critères exigés par la loi Lemoine qui permet la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur pour une assurance déléguée, à condition de respecter l'équivalence des garanties. Nous vous invitons à vous faire une simulation en ligne sur notre comparateur d'assurances, afin d’être accompagné dans votre recherche d’assurance par l'un de nos conseillers.

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