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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L'éco-PTZ, une aide qui facilite la rénovation énergétique des logements.

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a subis plusieurs modifications depuis sa mise en place en 2009. Il permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2021.

Découvrez le fonctionnement de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

l'éco-PTZ, un accord entre l’Etat et la banque

Aujourd’hui, seules les banques ayant signé une convention avec l'État sont autorisées à distribuer l'éco-PTZ. Le choix est donc limité et il faut bien se renseigner auprès de la banque avant de commencer les démarches.

Les bénéficiaires de l’éco-PTZ

  • Propriétaire occupant ou propriétaire qui loue ou s'engage à louer son logement
  • Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur pour financer la quote-part (Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d'une somme) de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, c'est à dire les parties d'un bâtiment (porte d'entrée, salon, salle de bains...) et des terrains réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire. L'éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble.

Les logements concernés par l’éco-ptz

Pour pouvoir bénéficier d'un éco-PTZ, le logement doit avoir plus de 2 ans. Le logement pour lequel le prêt est demandé doit être la résidence principale. Le demandeur peut également bénéficier de ce prêt s’il loue un logement à une personne qui en fait sa résidence principale.

Montants et versements de l’éco-PTZ

Le montant de l'éco-PTZ est en fonction du bouquet de travaux :

  • 7 000 € pour une action simple sur les parois vitrées,
  • 15 000 € pour une action simple de travaux d'une autre nature,
  • 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
  • 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus.

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en une seule fois par rapport au dossier instruit et validé.

Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-Prêt Taux Zéro.

Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

Si vous n'obtenez pas de réponse de la banque dans les 2 mois suivant votre demande, la demande d'allongement du délai est considérée comme rejetée.

Durée de remboursement de l’éco-PTZ

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 15 ans. Comme pour n’importe quel prêt immobilier, l’emprunteur est soumis à une règle évidente, le devoir de rembourser à temps. Si cette condition n’est pas respectée, la banque peut parfaitement infliger des pénalités de remboursement.

Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire.

Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Travaux réalisables avec l’éco-PTZ

Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les travaux effectués dans le logement doivent permettre d'atteindre une performance énergétique globale minimale déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude. Les travaux doivent permettre d'obtenir :

  • Une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude,
  • et un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude.

À noter : l'étude thermique ne doit pas être confondue avec le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui n'intègre pas de projection de consommation après travaux.

Les travaux doivent concerner au moins une des catégories suivantes :

  • Isolation thermique :
    • de l'ensemble de la toiture
    • des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50 % des surfaces)
    • des fenêtres à la condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres) et portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des portes)
    • des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (100 % des surfaces)
  • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
  • Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
A retenir

Vous pouvez faire jusqu’à deux demandes d’éco-PTZ, la somme des 2 prêts ne doit toutefois pas dépasser 30 000 €.

Choix de l'entreprise réalisant les travaux

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE).

Dépôt du dossier

Une fois le choix des travaux défini, il faut adresser le dossier à une banque muni des formulaires Emprunteur et Entreprise complétés.

Quels documents pour une demande d’éco-PTZ

Pour faire votre demande d'éco-PTZ, vous devrez fournir tous les éléments suivants :

  • Justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale (si le logement n'est pas encore votre résidence principale, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux)
  • Dernier avis d'imposition
  • Descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés

Aucun frais de dossier pour une demande d’éco-PTZ

Dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro, l’établissement prêteur ne peut demander aucun frais de dossier. Une assurance de prêt peut toutefois être exigée par la banque comme pour tout autre prêt immobilier. L’assurance décès, invalidité et incapacité de travail peut donc être de mise lors de l’accord du dossier.

Conditions relatives à la réalisation des travaux

Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans à partir de l'émission de l'offre de l'éco-PTZ.

Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être déposée auprès de la banque dans l'un des 4 cas suivants :

  • Force majeure
  • Maladie ou accident de l'emprunteur ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimum ou en cas de décès de l'emprunteur
  • Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération
  • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique

Dans le cas où la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de ceux prévus initialement, il faut impérativement fournir de nouveaux formulaires Entreprise à l’organisme financeur.

Cumul de l’éco-PTZ avec d'autres aides

L'éco-PTZ est cumulable avec les aides suivantes :

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