Le PAS favorise l'accès à la propriété pour les familles aux revenus modestes
Par Christophe Probst, Responsable commercial
Le Prêt Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier réglementé par l’Etat existant depuis 1993.
Informations importantes concernant les aides au logement acquisition depuis le 1er janvier 2020
Depuis le 1er février 2018, les conditions pour que les propriétaires bénéficient des APL ont été modifiées. En effet depuis cette date, il n’y a plus de droit aux APL Accession sauf quelques rares exceptions :
Avoir fait l’acquisition d’un logement ancien situé en zone 3 : Pour information, la “Zone 3” désigne les agglomérations de moins de 100.000 habitants.Vous pouvez utiliser notre formulaire ci-dessous.
Avoir souscrit un prêt aidé par l’État pour une acquisition ou un contrat de location-accession. Il existe différents prêts aidés par l’État tel que le Prêt à Taux Zéro, le Prêt Accession Sociale ou bien encore le Prêt employeur.
Que le prêt aidé ai été signé avant le 1er janvier 2020 : si vous avez signé un prêt aidé pour un logement ancien situé en zone 3, mais que la signature est postérieure à cette date, vous n’êtes pas éligible à l’APL accession.
Si vous respectez les conditions listées ci-dessus, les acquéreurs du bien immobilier doivent également respecter certaines conditions de ressources pour bénéficier d’une aide au logement (comme cela est le cas pour les locataires).
Plusieurs conditions sont exigées pour pouvoir bénéficier du PAS :
Être Français ou étranger titulaire d’un titre de séjour ;
Respecter des critères de revenu ;
Le logement financé doit représenter la résidence principale et permanente de l’emprunteur.
Les primo-accédants sont soumis aux mêmes exigences que les autres emprunteurs, il n’y a pas de critères spécifiques.
Il faut savoir que le Prêt Accession Sociale n’est pas accordé systématiquement. Les banques peuvent vous le refuser en raison d’un taux d'endettement trop important ou d’une situation professionnelle précaire.
Depuis le 1er janvier 2016 et, à l'instar du prêt à taux zéro, il est possible d'affecter le logement financé par un prêt PAS à un autre usage que celui de résidence principale au bout de 6 ans : location, local professionnel ou commercial.
Cependant, il est possible de mettre le bien en location au cours des 6 premières années en cas de mobilité professionnelle, décès, divorce, dissolution d'un PACS, chômage d'une durée supérieure à un an, invalidité, ou si l'emprunteur l'a acheté ou fait construire en perspective de sa retraite ou de son retour de l'étranger ou des DOM-TOM.
Les conditions de ressources
Pour obtenir un Prêt Accession Sociale, vos ressources doivent respecter un plafond et un plancher fixés en fonction des charges du foyer et du lieu de résidence :
Les revenus fiscaux de référence cumulés de l’ensemble des occupants du foyer (voir avis d’imposition N-1) doivent être au moins égaux à un neuvième du coût total de l’opération. Par exemple, pour un projet d’un montant de 200 000 euros, le revenu fiscal de référence plancher retenu serait de 22 222 euros.
Les ressources du foyer ne doivent cependant pas dépasser le plafond suivant (identique au prêt à taux zéro depuis le 30 septembre 2014), en fonction de la zone de résidence :
Nombre de personnes
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
37 000 €
30 000 €
27 000 €
24 000 €
2
51 800 €
42 000 €
37 800 €
33 600 €
3
62 900 €
51 000 €
45 900 €
40 800 €
4
74 000 €
60 000 €
54 000 €
48 000 €
5
85 100 €
69 000 €
62 100 €
55 200 €
6
96 200 €
78 000 €
70 200 €
62 400 €
7
107 300 €
87 000 €
78 300 €
69 600 €
8 et plus
118 400 €
96 000 €
86 400 €
76 800 €
Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
Toutefois, si pour cause d’expatriation, vous n’avez pas les avis d’imposition concernant les années N-1 et N-2, vous devrez vous rapprocher de l’administration fiscale pour obtenir une attestation justifiant des revenus perçus dans votre pays d’expropriation. Ce justificatif est exigé pour l’obtention du PAS.
Si vous êtes séparé ou divorcé et avez effectué une déclaration de revenus commune lors des deux années précédentes, vous devrez faire une demande de désolidarisation des revenus communs avec votre ex-conjoint auprès de l’administration fiscale. Cette dernière vous délivrera un nouvel avis sur lequel figurera votre seul revenu de référence pour l’obtention du Prêt Accession Sociale.
Si vous dépendiez de l'avis fiscal de vos parents pour l'année N-2, il vous faudra présenter une attestation d'hébergement et justifier des éventuels revenus perçus sur cette période.
Le PAS peut être accordé pour une durée de 5 à 30 ans (35 ans dans certains cas). Il peut s’agir d’un prêt à taux fixe, prêt à taux variable ou prêt à échéances modulables. Les taux d’intérêt du PAS sont identiques à ceux d’un prêt immobilier classique et ne peuvent excéder un taux maximum réglementé.
Taux maximums applicables :
Durée du prêt à l'accession sociale (PAS)
Taux au vendredi 7 février 2025
Taux de référence
0 %
Prêts < ou = à 12 ans
5,30 %
Prêts compris entre 12 et 15 ans
5,50 %
Prêts compris entre 16 et 20 ans
5,65 %
Prêts supérieurs à 20 ans
5,75 %
Prêts à taux variable
5,30 %
Le montant maximal des frais de dossier à régler dans le cadre du Prêt Accession Sociale est de 500 euros.
Le PAS finance 100 % de votre projet immobilier à l’exception de certains frais tels que les frais de notaire ou d’agence. Il vous faudra donc un apport !
Certaines banques proposent des prêts complémentaires tels qu’un prêt à taux zéro ou un Prêt Action Logement.
En cas d’achat de deux biens immobiliers, deux compromis distincts sont nécessaires afin de bien séparer le bien locatif de celui de la résidence principale pour pouvoir être éligible au PAS.
Depuis le 1er janvier 2020, ne donne plus droit aux APL
Prêt immobilier à un taux identique à celui d’un prêt classique
Durée d’emprunt de 5 à 30 ans
Pour une résidence principale uniquement
Respecter des critères de revenu et de lieu de résidence
Découvrez les avantages d’un Prêt Accession Social (PAS) et les cas concernés.
👏 Vos questions fréquentes
Le prêt PAS est toujours en vigueur. Toutefois, depuis 2018, le dispositif a évolué et ses conditions d’éligibilité se sont resserrées.
Le prêt PAS permet de bénéficier de frais de dossier plafonnés à 500 € et surtout de frais d’hypothèque et de notaire à taux réduit. Cela peut permettre un gain de quelques milliers d’euros en fonction du montant de l’acquisition.
Le prêt PAS ne confère pas d’exonération de taxe foncière.
Les allocations sont recalculées chaque année en fonction de la situation familiale, la composition du foyer et du revenu fiscal de référence N-2. Les montants ne sont pas fixes.
Sans bénéficier d’un apport couvrant le total des frais annexes, il n’est pas possible de bénéficier d’un prêt PAS. Ce dernier ne peut financer que l’acquisition du bien. Il existe cependant d'autres solutions pour bénéficier d'un prêt sans apport. Nous vous invitons à renseigner votre projet dans notre simulateur de prêt immobilier afin que l'un de nos conseillers experts vous contacte et fasse le point avec vous.
Il est tout à fait possible d’associer un prêt PAS à un PTZ.
Oui. Le prêt PAS est un prêt conventionné par l’État qui induit obligatoirement de passer par une hypothèque à taux réduit. Si vous ne souhaitez pas d’hypothèque, vous ne devez pas contracter de prêt PAS.
Il n’y a pas de critère d’âge pour souscrire à un programme de Location Accession tant que vous demeurez dans les critères de ressources.
Il est tout à fait possible de vendre son bien financé par un prêt PAS. Il n’y a pas de restriction à la vente, ni de délai à respecter. Il faudra juste prévoir des frais de mainlevée concernant l’hypothèque qui a été consentie.
Après cette période de 6 ans, il est possible de mettre son bien en location sans restriction.
Dans ce cas précis, il y a un risque requalification du prêt avec dénonciation des avantages obtenus et l’obligation de s’acquitter de leur remboursement.
Le prêt PAS est distribué par les banques qui ont signé une convention avec l’État, c’est-à-dire la plupart des banques de détail.
Les conditions de remboursement anticipé sont inscrites dans vos offres de prêt. Il faut vérifier ce qui est écrit dans les conditions générales et particulières pour s’assurer de ce qui est envisageable. Il n’est pas rare qu’un minimum de 10 % du montant à rembourser soit exigé.
Le prêt PAS n’est pas réservé aux primo-accédants. Ce n'est donc pas une nécessité.
Il suffit d’être confirmé dans son poste et de ne plus être en période d’essai.
Vous pouvez renégocier les conditions d’un prêt PAS auprès de l’organisme prêteur. Ainsi, vous préservez les conditions du prêt PAS. En revanche, si vous envisagez de faire racheter ce prêt par une autre banque, ce ne sera plus un prêt PAS. Vous perdrez les avantages liés à ce prêt, comme la perception des APL si vous en bénéficiez.
Dans la mesure où vous justifiez que vous faites l’acquisition de votre résidence principale, vous pouvez en effet bénéficier d’un prêt PAS. Attention cependant, la banque pourra prendre en compte une charge fixe de transport au regard de l’éloignement dans son calcul de solvabilité.
Nous avons mis à disposition la possibilité de saisir un code postal afin de connaître la zone de telle ou telle commune éligible aux aides de la CAF sur cette page. N'hésitez pas à utiliser notre outil pour savoir de quelle zonne vous dépendez et à quels critères CAF vous êtes soumis.
Vous pouvez vendre le bien acquis par un PSLA à tout moment, toutefois, le principe de ce dispositif vous permet de jouir d’un TVA à taux réduit de 5,5 % pendant une durée de 5 ans. Si vous vendez avant le terme de ces 5 années, la réglementation prévoit que vous remboursiez la différence avec une TVA à taux plein. Ce calcul est dégressif en fonction du délai de détention du bien.
Le dispositif du PSLA permet d’acquérir un bien à titre de résidence principale et ne permet pas de le soumettre à la location.
🔍 Vos questions spécifiques sur le prêt PAS
Un prêt PAS reste un prêt immobilier. Il faut donc pouvoir justifier de revenus du travail. Malheureusement, le RSA ou les indemnités de Pôle Emploi ne sont pas considérés comme des ressources dans le cadre d’un prêt immobilier. Il s’agit d’aides temporaires pour faire face à une situation temporaire.
Il ne s’agit en aucun cas d’une procédure normale. Il n’y a pas besoin de signer plusieurs demandes de prêt. Une seule suffit. Prenez garde à la date de signature de la vente, car si les offres ne sont pas éditées suite à un délai de 10 jours incompressibles, l’acquisition ne pourra pas avoir lieu.
Vous pourriez bénéficier d’un prêt PAS en apportant tous les frais (notaire, hypothèque, dossier, etc.) et si votre banque propose ce type de prêt conventionné. Ceci étant dit, c’est principalement sur l’analyse des risques de votre profil que la banque pourrait émettre des réserves et ne pas vous suivre.
Dans la mesure où il s’agit d’un transfert de prêt, vous devriez logiquement pouvoir continuer à percevoir des APL. Cependant, comme il s’agit d’un nouveau bien, ils peuvent considérer que ce financement date d’après la réforme de la CAF et n’est donc plus éligible. Dans ce cas-là, il faut vous rapprocher de la CAF.
Le prêt PAS est un prêt conventionné. Du moment où vous passez en prêt classique, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages du prêt conventionné.
Un dossier de prêt pour une acquisition dans le cadre d’un PSLA s’instruit à la levée d’option. Le PTZ sera défini en fonction de votre revenu fiscal de référence N-2 et l’endettement sera calculé en fonction de vos revenus actuels.
Le prêt PAS est un prêt conventionné qui ne peut concerner que la résidence principale. L’unique façon de le transformer serait de le faire racheter par un prêt non conventionné.
Dans la mesure où il s’agit d’un bien neuf, vous n’êtes pas éligible aux APL.
Il est possible de mettre en place un prêt PAS dans le cadre d’une succession si le bien concerné devient votre résidence principale.
Le mécanisme d’un PSLA est encadré et assujetti à la mise en place d’un prêt conventionné (dont le PTZ) si vous êtes éligible. Vous pourrez par la suite faire des remboursements anticipés.
Dans la mesure où vous êtes interdit bancaire, vous ne pouvez pas prétendre à un prêt immobilier.
Dans le cadre d’un investissement en PSLA, les mensualités de prêt sont limitées à la hauteur des redevances à assumer pendant la période de location avant la levée d’option.
Lors d’un plan d’épuration des dettes, la plupart du temps, il y a un interdit bancaire de 5 ans qui est prononcé. Si c’est le cas, vous n’aurez pas accès au crédit immobilier.
Aucune. Si vous avez un prêt PAS, les conditions du prêt ne sont pas modifiées dans le cas d’une meilleure situation financière.
Vous pouvez tout à fait moduler les mensualités si les options de modulation sont présentes dans vos offres de prêt. Cela ne remet pas en cause la nature du prêt PAS, mais augmentera ou réduira la durée du prêt.
Techniquement, toutes les banques peuvent racheter un prêt PAS. Il faudra juste s’assurer qu’il n’y a pas de défaut de conseil et que vous ne perdez par les avantages liés à ce prêt conventionné.
Les conditions de taux, même pour le prêt Accession Sociale, sont fixées par les banques en fonction de leur politique tarifaire. Il n’y pas d’interdiction de négociation qui serait justifiée par le fait que ce soit un prêt réglementé.
Les remboursements des mensualités se feront à l’issue de la construction. En fonction du montage financier organisé, vous pourrez demander un différé total des intérêts pendant la période de construction.
Les conditions d’octroi de prêt immobilier se sont resserrées et il est difficile de trouver des solutions lorsque les acheteurs sont les deux en contrat CDD. Pour espérer y arriver, il faudra avoir de l’apport et justifier d’une régularité dans les revenus sur les 3 dernières années. Nos conseillers du crédit sont à même de vous aider à trouver des solutions adéquates pour être finançable. Vous pouvez renseigner votre projet dans notre simulateur de prêt pour qu'un courtier fasse le point avec vous.
En dépit du divorce, la réglementation prévoit que le prêt Accession Sociale ne serve qu’à l’acquisition du bien. Il n’est donc pas possible d’en faire un rachat de soulte.
Ce sont les prêts conventionnés comme le prêt PAS qui donnaient le droit à la perception d’APL acquisition. Un prêt classique ne permet pas de percevoir ces fameux APL.
En fonction de la situation professionnelle, il est possible de faire une demande auprès d’Action Logement pour bénéficier d’un prêt employeur d’un montant pouvant aller jusqu’à 40 000 €.
Dans la mesure où vous n’avez renégocié que les assurances de prêt, cela n’aura pas d’incidence sur vos APL. C’est uniquement dans le cas d’un rachat de prêt PAS que vous perdez le bénéfice des conditions de ce prêt conventionné.
Un prêt PAS n’est octroyé que pour une résidence principale. Il n’est pas possible de faire de la location, même pour une chambre.
La banque peut en effet demander des frais de dossier pour un prêt PAS qui sont limités à 500 €. Dans le cadre d’une renégociation de taux d’un prêt PAS existant, la banque peut demander des frais supplémentaires. Les textes ne prévoient rien de particulier si ce n’est que les frais ne peuvent pas être supérieurs à 6 mois d’intérêts.
Les APL sont recalculées chaque année en fonction de l’évolution des revenus fiscaux de référence et des modifications potentielles de prêt.
Pour pouvoir bénéficier d’un prêt PAS, il faut que le bien soit la résidence principale de tous les acquéreurs du logement.
L’AAH n’est pas incompatible avec un prêt PAS. Il faut tout de même que cette allocation ne soit pas le seul revenu mais plutôt un complément.
Le vendeur doit vous restituer, dans les trois mois, les sommes versées correspondant à la partie acquisitive de la redevance. Si le logement relève d’un PSLA, aucune indemnité ne pourra vous être demandée par le vendeur. Il faut vous reporter au contrat de réservation signé.
Vos questions / Nos réponses
Hiluna,le 04/05/22 à 13h28
Bonjour,
Je suis intérimaire, j'ai une proposition d'embauche par l'entreprise à la fin de ma mission. Est-ce que je suis éligible au Pret Accession Social ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 04/05/22 à 14h18
Bonjour Hiluna,
De nombreux critères vont rentrer en ligne de compte dans votre éligibilité au prêt PAS. Cependant, en ce qui concerne votre situation professionnelle, vous devrez attendre la validation totale (donc avec période d'essai) de votre contrat CDI pour espérer être éligible à un prêt immobilier, PAS ou non.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Danny,le 08/04/22 à 16h22
J'ai acquis un appartement éligible psla où je serais en location durant 8 mois. Je ne peux lever l'option qu'en septembre 2022. Quel impact sur mon plan de financement basé sur ptz, prêt Action logement et prêt à 1'5%.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 08/04/22 à 17h48
Bonjour Danny,
Tant que la levée d'option n'a pas eu lieu, il n'est pas possible d'établir un financement. Il faudra donc attendre septembre 2023 où les conditions de taux auront sûrement changé.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
jcoldi,le 04/04/22 à 11h23
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il est possible de faire un emprunt PAS pour deux achats en parallèles (ou plutôt deux emprunts PAS au meme temps) avec un but locatif pour une des residences?
Si non, si c'est possible de déclarer l'achat du PAS comme residence principale, mais la louer en tout cas.
Ceci serai illégal? Quelles pourrons être les consequences?
Merci.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 04/04/22 à 11h50
Bonjour Jcoldi,
Le prêt PAS est un prêt conventionné dédié à l'achat d'une résidence principale. Il n'est pas possible d'en bénéficier dans le cadre d'un achat dans le locatif. Il faut attendre un délai de 6 ans après l'acquisition pour pouvoir mettre son bien en location sans restriction, autrement, vous vous exposez à un risque de requalification du prêt avec dénonciation des avantages obtenus et l'obligation de vous acquitter de leur remboursement.
Le prêt PAS n'est pas cumulable, et dans le cadre de l'achat de deux biens immobiliers, il est nécessaire de présenter deux compromis distincts afin de séparer la résidence principale du second bien pour pouvoir être éligible au prêt PAS.
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Inès,le 28/03/22 à 21h05
Bonjour
J'ai signé mon prêt en 2018 pour mon appartement dans le neuf en Île de France, j'ai bénéficié d'un PTZ et d'un PAS.
En reconversion professionnelle et ayant beaucoup moins de revenus puis-je prétendre à une allocation de la CAF?
Merci à vous!
 Rédaction CyberPrêt.com,le 29/03/22 à 9h07
Bonjour Inès,
Les conditions d'attribution des APL de la part de la CAF s'étant resserrées dans le cadre d'un prêt PAS, il ne semble pas possible que vous puissiez en jouir. D'autant plus que les APL ne s'appliquent pas aux logements neufs.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
ANATED,le 18/01/22 à 14h15
Bonjour,
Le pret PAS existe toujours ? car il me semble que celui ci avait été annuler en 2018
merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 18/01/22 à 14h22
Bonjour ANATED,
Le prêt PAS est bien toujours en vigueur. Toutefois, depuis 2018, le dispositif a évolué et ses conditions d'éligibilité se sont resserrées.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
raya,le 12/01/22 à 17h41
Bonjour j'ai été licencié pour une Inaptitude professionnelle j'ai la reconnaissance de travail en situation de actuellement je suis au chômage je touche.ARE Je suis actuellement en formation de création d'entreprises qui se termine le 25 janvier. Je souhaite acheter un terrain afin de construire une entreprise pour Nourrisson, enfant et adulte en situation de handicap quels sont mes droits et mes aides à l'acquisition Merci d'avance de votre réponse
 Rédaction CyberPrêt.com,le 12/01/22 à 17h52
Bonjour raya,
Malheureusement, il n'est pas permis aux personnes indemnisées par Pôle Emploi de justifier de revenus stables. Par conséquent, elles ne sont pas finançables.
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Lolocld,le 10/01/22 à 11h19
Bonjour à tous
Depuis le 23 novembre 2021 j’ai signé une demande de prêt « pas » afin d’acheter ma résidence principale. La banque me demande tout les mois de resigner cette demande de prêt pour que le dossier soit complet. D’après ma conseillère, le prêt est accepté mais à ce jour, 10 janvier 2022, on me demande de nouveau à signer la demande de prêt alors que la signature de la vente est prévue le 20 janvier. Est ce la procédure pour ce type de crédit? Que puis je faire pour avancer et être dans les temps?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 10/01/22 à 11h25
Bonjour Lolocld,
Il ne s'agit en aucun cas d'une procédure normale. Il n'y a pas besoin de signer plusieurs demandes de prêt, une seule suffit. Au regard des informations communiquées, vous ne pourrez pas signer la vente le 20 janvier 2022 car les offres ne sont pas éditées et qu'il existe un délai de 10 jours incompressible avant de pouvoir les accepter.
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Uranie,le 08/01/22 à 7h47
Bonjour
Après octroie du crédit pass, le logement concerne est il soumis à la taxe foncière ?
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 08/01/22 à 9h14
Bonjour Uranie,
Le prêt PAS ne confère pas d'exonération de taxe foncière. Les acquéreurs ne sont donc pas assujettis à celle-ci.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Uranie,le 08/01/22 à 7h43
Bonjour
Le montant alloué par la caf (lors d’un emprunt avec prêt Pass en 2010) est il fixe ou varie t’il selon les revenus?
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 08/01/22 à 9h12
Bonjour Uranie,
Les allocations sont recalculées chaque année en fonction de la situation familiale, composition du foyer et du revenu fiscal de référence N-2. Les montants ne sont pas fixes.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Credit immo,le 23/12/21 à 17h08
Bonjour. Je suis en micro entreprise depuis deux ans. Les revenus sont arrivés au bout d'un an et trois mois. Cette année sur 9 mois j'ai perçu 23000 euros (avant impôt). Vu mon profil particulier de jeune entreprise avec un an et trois mois sans rentrée d'argent (N-1 à zero) puis je prétendre à un PAS pour un crédit immobilier de 60000 Euros (plus frais de notaire 6000 environ). Pour une résidence principale en village de moins de 10000 habitants. J'ai 10000 euros de côté mais mon profil semble délicat. Je suis a bnp paribas. Font il le prêt accession sociale ? Merci pour votre repondre.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 23/12/21 à 17h23
Bonjour Credit immo,
Vous pourriez bénéficier d'un prêt PAS si vous apportiez tous les frais (notaire, hypothèque, dossier, etc.). Votre banque propose ce type de prêt conventionné. Maintenant, c'est plus sur l'analyse risque de votre profil que la banque pourrait émettre des doutes et ne pas vous suivre.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
FLACH,le 02/12/21 à 16h49
Bonjour,
Est-ce que l'âge des emprunteurs limite la durée de l'emprunt P.A.S. et celui à taux zéro ?
Nous avons 67 ans, à combien d'années pouvons-nous espérer obtenir un prêt P.A.S. ?
Merci de votre réponse,
 Rédaction CyberPrêt.com,le 02/12/21 à 16h59
Bonjour FLACH,
Il n'y a pas de limitation spécifique d'âge pour l'obtention d'un prêt conventionné. En revanche, il y a une limitation liée au taux d'usure qui risque d'être dépassé avec la mise en place d'une assurance senior.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Lologogo,le 13/11/21 à 21h50
Bonsoir,
Dans l’optique de vendre mon appartement et rembourser l’integralite Du Crédit que j’ai passé auprès de ma banque (prêt PAS), je lis dans le contrat et sur le site service public qu’il n’est pas possible de vendre mon bien avant le remboursement de mon crédit. Que faire ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 14/11/21 à 9h11
Bonjour Lologogo,
Vous pouvez bien entendu vendre votre bien et rembourser le capital restant dû. Il faudra prévoir le paiement des frais de mainlevée d'hypothèque.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
sophie,le 09/11/21 à 11h19
bonjour,
j'ai acheté une maison en 2016 en passant par un prêt PAS, j'ai vendu ce bien en début d'année pour en acheter une autre, n ayant aucun changement sur le remboursement du prêt, j'ai fait un transfert de prêt. Celui ci m'a été accordé. Puis je continuer à percevoir de l'apl suite à la réforme de la CAF ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 09/11/21 à 11h25
Bonjour Sophie,
Dans la mesure où il s'agit d'un transfert de prêt, vous devriez logiquement pouvoir continuer à percevoir des APL. Cependant, comme il s'agit d'un nouveau bien, ils peuvent considérer que ce financement date de 2021, donc n'est plus éligible. Il faut vous rapprocher de la CAF.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Dédé972,le 05/11/21 à 11h50
Bonjour j'ai un très grand problème je dois 7000€ de loyer jai 5000€ bnp Paribas je voulais acheter une voiture si possible et régler des petites dettes entre famille et amies svp je vous contacte dans 3 semaines pour régler les sommes que vous allez me demander en espérant ne pas être expulsé d ici la je voudrais svp faire une aide de 65000€ merci de votre compréhension cordialement merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 05/11/21 à 12h02
Bonjour Dédé972,
Lorsque les personnes se retrouvent dans des situations financières complexes, elles ont toujours la possibilité de faire un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Celle-ci étudiera les solutions envisageables.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Thomas,le 25/10/21 à 23h24
Bonjour,
Pourriez vous m'aider svp ?
Pour un achat d'un appartement, la banque m'a proposé un prêt PAS et m'a informer qu'une fois accepter, je pourrai le changer en prêt classique quand je veux (après 6 mois ou 1 ans par exemple) avec simple envoie d'une lettre..
Selon eux, ça serait automatiquement accepté, en gardant les même avantage du prêt PAS.
Est ce que c'est vrai ?
Je me méfie un peu car ça me paraît très facile.
Merci beaucoup pour votre aide.
Thomas
 Rédaction CyberPrêt.com,le 26/10/21 à 9h12
Bonjour Thomas,
Un prêt PAS est un prêt conventionné. Du moment où vous passez en prêt classique, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages du prêt conventionné.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Eric31,le 24/10/21 à 21h02
Bonjour,
Vous répondez à Myriam qu'il est possible de vendre son bien acquis avec un PAS à la condition de régler les frais de mains levées par rapport à l'hypothèque qui a été consentie. Or le site gouvernemental (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19069) indique qu'il n'est pas possible de revendre son logement acquis avec un PAS. Pouvez-vous nous éclairer SVP ? Merci.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 25/10/21 à 9h27
Bonjour Eric31,
Nous confirmons de nouveau qu'il est bien possible de vendre son bien immobilier acquis dans le cadre d'un prêt PAS. Cela implique néanmoins le remboursement de l'intégralité des encours de ces prêts conventionnés.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Cricri 31,le 03/10/21 à 18h41
Je suis propriétaire d'un appartement de 63 m2 situé à Toulouse quartier borderouge.
J'aurai fini de payer l'emprunt immobilier en octobre 2024.
Ai je intérêt à le vendre car je suis intéressé pour acheter un appartement en logement social participatif ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 04/10/21 à 9h23
Bonjour Cricri 31,
Avec les normes HCSF, il ne faut pas dépasser 35% de taux d'endettement, et ce, assurances comprises. S'il dépasse ce taux, il devra vendre, sinon il dispose de la possibilité de le garder pour avoir de revenus locatifs par exemple.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Pierre,le 30/09/21 à 13h00
Bonjour,
J'ai signé un contrat de location accession en octobre 2017.
J'ai par la suite contracté mon prêt PAS en septembre 2018.
La date du 31/01/2018 concerne t elle la date a laquelle j'ai souscrit le prêt ou la date de contrat ?
Puis je pretendre aux apl ?
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 30/09/21 à 13h15
Bonjour Pierre,
Dans le cadre des APL et de leur perception, c'est la date d'établissement du prêt qui prévaut.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Martin,le 21/09/21 à 10h46
Bonjour,
Quels sont les risques encourus en cas de location d'un bien financé par un prêt PAS avant les 6 ans ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 21/09/21 à 10h56
Bonjour Martin,
Dans ce cas précis, il y a risque de requalification du prêt avec dénonciation des avantages obtenus et l'obligation de s'acquitter de leurs remboursements.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Brams,le 17/09/21 à 17h28
Bonjour je dois acheter un bien avec un apport de 10000 euros avec une mensualité de 568 euros la conseillère m’explique que si je rajoute 2000 euros à mon apport le PAS passe ce qui me fera une mensualité de 557euros ma question est est-ce que sa vaut la peine de le faire si c’est juste pour gagner 10 euros sur le loyer et donner 2000 euros en plus quelles sont les avantages à faire le PAS merci pour votre aide
 Rédaction CyberPrêt.com,le 17/09/21 à 17h42
Bonjour Brams,
Sans bénéficier de l'apport total des frais, il n'est pas possible de bénéficier d'un prêt PAS. Ce dernier ne peut financer que l'acquisition du bien.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Guilaume,le 11/09/21 à 17h05
Bonjour,
En se basant sur ma déclaration de revenus de 2019, je suis éligible au prêt PAS. Cependant j'ai changé de poste en fin d'année 2019 et ait vu mes revenus augmentés de manière assez conséquents (mes revenus 2020 ne me rendraient pas éligibles au prêt PAS). Est-ce un problème ?
Comme le taux du prêt PAS est identique à celui d'un prêt classique, quel est l'intérêt de ce prêt PAS hormis l'économie sur les frais de dossier ? Sachant que le prêt PAS nécessite de prendre une garantie sous forme d'hypothèque, qui a terme, revient plus cher qu'une garantie caution, est-ce que tout ça ne se contrebalance pas ?
En bref je suis un peu dans le flou concernant l'intérêt d'un tel prêt.
Merci pour vos réponses.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 11/09/21 à 17h22
Bonjour Guilaume,
Un prêt PAS est un prêt conventionné avec l'État. Il permet de bénéficier de frais d'hypothèque à taux réduit ainsi que de frais de dossier plafonnés à 500 €. Voilà les avantages qui le différencient d'un prêt classique.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
peut on associer un pas a un ptz,le 31/08/21 à 9h08
peut on associer un pas a un ptz
 Rédaction CyberPrêt.com,le 31/08/21 à 9h12
Bonjour,
Il est tout à fait possible d'associer un prêt PAS à un PTZ.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Cally76,le 20/08/21 à 9h39
Bonjour, lors de mon offre de pret sociale qu'on vient de me faire ,il est mentionné qu'il est garanti par une hypotheque ce que je souhaitais pas . Est ce obligatoire ou cette garantie peut elle etre remplacée par autre chose caution ou autre ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 20/08/21 à 9h45
Bonjour Cally76,
Le Prêt PAS est un prêt conventionné par l'État. Il induit obligatoirement de passer par une hypothèque à taux réduit. Si vous ne souhaitez pas d'hypothèque, vous devez pas contracter de prêt PAS.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
fred,le 17/08/21 à 18h25
Bonjour.
Mon crédit immo a été acceptée. Qui est :PRET TOUT HABITAT FACILIMMO du crédit Agricole.
Puis-je pars la suite demander l'a.p.l ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 17/08/21 à 18h32
Bonjour Fred,
Il s'agit de l'intitulé de l'une des offres du Crédit Agricole. A ce jour, plus aucun prêt (nouveau ou ancien) ne permet de percevoir des APL.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Mina31,le 12/08/21 à 16h15
Bonjour,
Quel est l' AGE MAXIMAL pour avoir droit à une location accession en étant dans les critères de ressources?
Merci. Cordialement.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 12/08/21 à 16h31
Bonjour Mina31,
Il n'y a pas de critère d'âge pour souscrire à un programme de Location Accession.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Buzz,le 06/08/21 à 13h32
J’ai signé pour l’achat d’un appartement en location accession en 2019 . Je suis locataire depuile29 octobre 2021.Je viens de lever l’option.
Mon notaire m’a fait une attestation du PSLA pour mon prêt mais le banquier me dit que l’attestation n’est pas valable et qu’il faut un compromis de vente.
Comment puis-je faire pour avoir un crédit. Ou quelle banque est accessible
 Rédaction CyberPrêt.com,le 06/08/21 à 14h12
Bonjour Buzz,
En effet, il faudra posséder un compromis de vente ou bien le contrat de PSLA signé avec le bailleur social afin de pouvoir contracter une demande de prêt (et notamment bénéficier du PTZ si vous y êtes éligible).
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Nina,le 31/07/21 à 21h38
Bonjour j’ai signé en 2019 pour un logement neuf en location accession à ce moment là j’avais le droit au PTZ pour une livraison de logement fin 2021 voir début 2022 aujourd’hui mes revenu ont augmenté j’ai été récemment voir meilleurs taux qui m’ont dit que je n’ai pas le droit au près taux 0 j’ai peur même que mon dossier passera pas pour l’achat de ce logement on m’a pas expliqué sa que faire ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 01/08/21 à 9h18
Bonjour Nina,
Un dossier de prêt pour une acquisition dans le cadre d'un PSLA s'instruit à la levée d'option. Le PTZ sera défini en fonction de votre revenu fiscal de référence N-2 (revenus 2019 sur l'avis d'imposition de 2020) et l'endettement sera calculé en fonction de vos revenus actuels.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Nata,le 28/07/21 à 16h53
Bonjour,
J'ai acheté un logement neuf de type 3 en Vefa avec un prêt Pas +ptz pour y vivre avec mes 2 enfants. Entre temps, ma situation familiale a évolué et je projette de vivre avec ma nouvelle famille recomposée (2 adultes et 3 enfants) Le logement que j'ai acheté sera trop petit pour nous accueillir tous les 5. Étant donné que je suis obligée de faire de mon logement ma résidence principale avec le prêt Pas, est-il possible de modifier le prêt associé au crédit immobilier, afin de pouvoir déménager et louer mon logement ? Avez-vous des solutions à me proposer ?
En vous remerciant,
Cordialement, Nat B.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 28/07/21 à 17h04
Bonjour Nat B,
Le prêt PAS est un prêt conventionné qui ne peut concerner que la résidence principale. L'unique façon de le transformer serait de la faire racheter par un prêt non conventionné.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Mary,le 21/07/21 à 7h21
Bonjour j ai acheter un apartement sur plan
Qui sera livrer fin 2022 .j ai eu droit a l aide de l état taux 0 . J ai signer septembre 2019 . Ai je droit à l pal
 Rédaction CyberPrêt.com,le 21/07/21 à 9h21
Bonjour Mary,
Dans la mesure où il s'agit d'un bien neuf, vous n'êtes pas éligible au APL.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
nat,le 12/07/21 à 14h12
Bonjour,
Je suis actuellement dans un logement ou les propriétaires souhaites vendre, j'ai fait la promesse d'embauche en attendant de trouvé un travail, car je fait parti de la profession directement impacté par le covid.
Je me suis retrouvé à me réorienté dans mon métier sur un contrat professionnel dans un autre domaine qui début en septembre 2021, à l'heure d’aujourd’hui pour faire ma démarche du prêt du PAS, je suis payé que de 500€ de pole emploi et de 260€ de la Caf.
Comme mon banquier m'explique, je suis juste dans un mauvais time !
Ma situation, est que je suis seul, le bien est au prix de 80000 € et 7300€ de frais de notaire.
Avez - vous des conseilles ou des renseignements à comment je peux débloqué ma situation et à remplir le dossier à l'achat de ce bien ?
Cordialement,
 Rédaction CyberPrêt.com,le 12/07/21 à 14h30
Bonjour nat,
Votre banquier a raison, le timing n'est pas bon.
Ace jour, vous ne pouvez pas bénéficier d'un prêt immobilier dans la mesure où vous ne pouvez pas justifier de revenus du travail mais uniquement d'indemnisations.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Fiona1901,le 03/07/21 à 18h46
Quelle sont les banques qui propose le PSA? Avec un apport de seulement 1600€ c’est possible de faire cette emprunt ?
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 04/07/21 à 10h46
Bonjour Fiona1901,
Le prêt PAS ne peut financer que la partie acquisition. Il faut donc avoir en apport tous les frais (Notaire, dossier, hypothèque....).
Si vous ne disposez que de 1 600€, vous ne devriez pas pouvoir bénéficier d'un prêt PAS.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Lou,le 25/06/21 à 11h41
Bonjour
Puis je bénéficier d’un Prêt d'accession sociale pour racheter les parts sur un héritage pour une maison et comment procéder merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 25/06/21 à 12h41
Bonjour Lou,
Il est possible de mettre en place un prêt PAS dans le cadre d'une succession si le bien concerné devient votre résidence principale.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Britam,le 23/06/21 à 13h39
Bonjour,
Je souhaiterais acheter un appartement proposé en location accession. Ma question est : lors de la levée de l’option d’achat, est-il obligatoire de passer par un psla? Peut-on passer par un paiement cash ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 23/06/21 à 15h39
Bonjour Britam,
Le mécanisme d'un PSLA est encadré et assujetti à la mise en place d'un prêt conventionné dont le PTZ si vous est éligible.
Vous pourrez par la suite faire des remboursements anticipés.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Myriam,le 18/06/21 à 11h00
Bonjour
Mon fils souhaite vendre son appartement mais il bénéficie d'un PAS.
Comment faire ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 18/06/21 à 11h30
Bonjour Myriam,
Votre fils peut tout à fait vendre son bien financé par le biais d'un prêt PAS. Il n'y a pas de restriction à la vente
Il faudra juste qu'il prévoit des frais de mains levées par rapport à l'hypothèque qui a été consentie.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Maggy,le 23/05/21 à 18h02
Bonjour je suis interdit bancaire a cause dune faillite dû au covid jai retrouvé un cdi et mon conjoint cdi aussi ,esque nous pouvons prétendre au PAS?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 23/05/21 à 18h22
Bonjour Maggy,
Dans la mesure où vous êtes interdit bancaire, vous ne pouvez pas prétendre à un prêt immobilier.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
davidB,le 27/04/21 à 15h46
Bonjour,
j'ai signé un PAS le 15/06/2014 (première échéance 05/01/2017) pour une acquisition en VEFA à Nantes. Puis-je toujours prérendre à l'APL accession dans la mesure où le prêt a été contratacté avant le 01/01/2018 où cette mesure est-elle définitivement et rétro activement supprimée ? Merci de votre réponse car je trouve des éléments contradictoires.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 27/04/21 à 15h50
Bonjour davidB,
Dans la mesure où vous avez fait le prêt en 2014, vous êtes bien éligible aux APL acquisition. Il faudra bien fournir le prêt conventionné avec la date d'acceptation des offres afin de justifier que vous pouvez y prétendre.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Sunny,le 14/04/21 à 10h24
Bonjour,
Dans le cadre d'une levée d'option pour un logement PSLA et en cas de non transfert du PSLA à l’acquéreur, les mensualités du crédit sont-elles aussi plafonnées à hauteur du montant de la redevance. Autrement dit lorsque l’acquéreur choisit librement son crédit et sans aide au financement (PAS, PTZ, ...) est-il libre de choisir des mensualités supérieures à la redevance ? Merci.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 14/04/21 à 10h35
Bonjour Sunny,
Dans le cadre d'un investissement en PSLA, les mensualités de prêt sont en effet limitée à la hauteurs des redevances a assumer pendant la période de location avant la levée d'option.
Toutefois, l'acquéreur peut choisir toute offre de crédit qui lui conviendrait.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Johndu67,le 07/04/21 à 20h34
Bonsoir :
Je voulais savoir si c'est possible d'avoir un PAS malgré une liquidation judiciaire effacement dettes particulier ?
Un projet de construction neuve en PSLA et proposé dans un village a coté de chez nous et sa nous intéresse beaucoup d'être propriétaire, ma compagne et moi même avons 32 ans je suis en cdi avec 1500 € net pars mois et ma compagne fais des remplacement de nuit dans une epad .
Nous avons 4 enfants a charges .
Merci pour votre réponse Mr R Jonathan.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 08/04/21 à 10h34
Bonjour Johndu67,
Lors d'un plan d'épuration des dettes, la plupart du temps, il y a une interdiction bancaire de 5 ans qui est prononcée. Si c'est le cas, vous n'avez pas accès au crédit immobilier.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Maytiak,le 04/04/21 à 1h34
Bonjour j’ai fait plusieurs banques et aucune ne connais le prêt PAS quelqu’un peut t’il me dire comment contracter ce prêt ?(car j’ai besoin d’un credit sur 30 ans et seul celui là à l’air de le proposer!) merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 04/04/21 à 10h34
Bonjour Maytiak,
Le prêt PAS est distribué par les banques qui ont signé une convention avec l'état, c'est à dire la plupart des banques de détails.
Malheureusement, les banques ne proposent plus, actuellement, de durée de financement sur 30 ans car le haut comité de stabilité financière, a imposé aux banques des restrictions de financement à 25 ans maximum + 2 ans en cas de différé.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Dora,le 27/03/21 à 11h29
Bonjour,
J'ai droit à PAS selon mes revenues de 2019.
Si après l'acceptation de l'offre mes revenues augmentent quelles sont les conséquences? Je devrais rembourser la totalité ou le taux va augmenter?
Merci d'avance.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 27/03/21 à 11h40
Bonjour Dora,
Si vous avez un prêt PAS, les conditions du prêt ne sont pas modifiées si vous avez une meilleure situation financière.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Lydie,le 25/03/21 à 11h15
Bonjour, voilà j'aimerais savoir si il est possible davoir un PAS et un prêt à taux zéro, pour une accession à la propriété, mon conjoint est en cdi gagne entre 1500 et 1600 euros par mois, moi je suis pour le moment sans emploi, nous avons une petite fille et le deuxième arrive dans 1 mois, merci d'avance.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 25/03/21 à 11h40
Bonjour Lydie,
Il est possible de cumuler un prêt PAS et un PTZ. Il faudra répondre aux caractéristiques d'éligibilité imposées.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
MARCEAU,le 23/03/21 à 18h03
CREDIT PAS AVEC UNE RENTE D INVALIDITER DE 1070 EURO POUR UNE RESIDENCE PRINCIPAL ET LA COMVENTION AERAS EMPRUNTEUR DE L ETAT ES POSSIBLE MERCI
 Rédaction CyberPrêt.com,le 23/03/21 à 18h30
Bonjour MARCEAU,
Techniquement, si vous répondez aux normes d'endettement, le projet peut être réalisable. Ce sera malgré tout pas simple tant pour une question de reste à vivre que d'accord d'assurance emprunteur.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
rachou,le 15/03/21 à 14h03
Bonjour,
Le 10/09/2018, j'ai contracté un crédit PASS, je souhaite rembourser mon crédit partiellement sans frais, on m'a parlé de 2500 par an ... Une conseillère me dit que cela n'existe plus, et que tout remboursement se fait avec frais et min 10% du montant à rembourser
je suis surprise par cette réponse, est ce que cela n'existe plus?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 15/03/21 à 14h30
Bonjour rachou,
Les conditions de remboursement anticipé sont inscrites dans vos offres de prêt.
Il faut donc regarder ce qui est écris dans les conditions générales et particulières pour s'assurer de ce qui est envisageable.
Il n'est pas rare qu'un minimum de 10% soit exigé.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Roxaneleca,le 14/03/21 à 19h30
Bonsoir
Depuis 2017 je bénéficie d un prêt pas pour mon logement principal j aimerais savoir si je peu augmenté mes mensualités de remboursement si cela modifie quelque chose
 Rédaction CyberPrêt.com,le 15/03/21 à 9h30
Bonjour Roxaneleca,
Vous pouvez tout à fait moduler les mensualités à la hausse si les options de modulations sont présentes dans vos offres de prêt.
Cela ne remet pas en cause la nature du prêt PAS mais réduira la durée du prêt.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
mistinguette76480,le 12/03/21 à 17h09
bonjour je touche la mdph 1045 euro avec un enfant a charge et je suis auto entrepreneuse 300 euro par mois en plus
a quel droit puis je avoir pour etre proprietaire ??
et jai un garant qui touche 1800 euro par mois en cdi
ou lui tout seule aurait til plus le droit a la propirieter
merci davance de votre reponse
 Rédaction CyberPrêt.com,le 12/03/21 à 17h30
Bonjour mistinguette76480,
Vos revenus ne peuvent pas être pris en compte pour une demande de prêt immobilier.
Il faudrait donc s'appuyer sur le second revenu de 1 800€ pour avoir une chance d'obtenir un prêt.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Albert,le 07/03/21 à 19h04
Bonjour,
j'ai bénéficié du PAS pour l'achat de mon appartement en 2020, maintenant en raison de déplacement professionnelle, Je devrai mettre mon appartement en location, Je voudrais savoir c'est quoi le plafond de loyer mensuel par m2 pour une appartement zone A.
Cordialement,
 Rédaction CyberPrêt.com,le 08/03/21 à 9h16
Bonjour Albert,
Un prêt PAS est uniquement prévu pour financer de la résidence principale. Il ne prévoit pas plafonnement de m2 locatif puisse que ce prêt n'est pas prévu à cet effet.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Lili et Nico,le 07/03/21 à 12h13
Bonjour,
nous souhaiterions cette année financer un projet immobilier pour une maison principale. notre famille est composée de 7 personnes.
nos revenus sont de 2600e par mois
un apport de 7000 euros.
Seul mon mari travaille en CDI, moi je suis travailleuse non-salariée je tiens une chatterie.
nous percevons des allocations Belges et Françaises.
Et mon mari a deux primes dans l'année tout regroupé d'un montant de 4000 euros.
Peut-on prétendre a un PAS pour l'achat d'une maison principale dans l'ancien sans travaux.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Lili et Nico
 Rédaction CyberPrêt.com,le 08/03/21 à 9h13
Bonjour Lili et Nico,
Vous pouvez prétendre à un prêt PAS. Il faudra avoir l'apport des frais de notaire et d'hypothèque car ce prêt conventionné ne peut financer que le montant d'achat du bien.
Attention, il est à noter que le prêt PAS ne permet plus de percevoir d'aides aux logements (APL).
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Sam,le 12/02/21 à 22h45
Bonjour,
Est-ce que toute les banques acceptent de racheter un crédit PAS ?? (type banque en ligne)
D'avance merci.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 15/02/21 à 10h45
Bonjour Sam,
Techniquement, toutes les banques peuvent racheter un prêt PAS. Il faudra juste s'assurer qu'il n'y a pas de défaut de conseils et que vous ne perdrez les avantages liés à ce prêt conventionné.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Florence,le 26/01/21 à 18h36
Est ce vrai que le taux du prêt accession sociale à échéance modulable n'est pas renégociable auprès de la caisse d'épargne.
Si Oui
Est ce normal
Et quel recours avons nous ?
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 27/01/21 à 10h36
Bonjour Florence,
Les conditions de taux même pour le prêt accession sociale, sont fixés par les banques en fonction de leur politique tarifaire.
Il n'y a pas d'interdiction de négociation qui serait justifié par le fait que ce soit un prêt réglementé.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
vanessaa,le 02/01/21 à 21h50
Bonjour,
Je souhaiterais faire une demande pour une prêt accession social pour l'achat d'un terrain et une construction de maison . Je souhaiterais savoir si le début du remboursement du prêt se fait au début de la construction ou si il commence une fois la construction fini et les clés de la maison en main .
Cordialement .
 Rédaction CyberPrêt.com,le 04/01/21 à 10h50
Bonjour vanessaa,
Les remboursements des mensualités se feront à l'issu de la construction. En fonction, du montage financier organisé, vous pourrez demander un différé total des intérêts pendant la période de construction.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Mary32,le 12/12/20 à 12h48
Bonjours mon conjoint et moi voudrions acheter une maison mon conjoint est en cdi et touche environ 1500euro par moi et moi je suis mère au foyer donc je voudrai savoir si sa serait possible de faire un pret accession social. En espérant avoir une réponse cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 12/12/20 à 15h48
Bonjour Mary32,
Malheureusement, depuis début 2020, le prêt accession social, ne permet plus de bénéficier des APL.
Par conséquent, votre projet semble prématuré.
Il faudrait que vous puissiez justifier de revenu en plus de ceux de monsieur.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Flora,le 04/12/20 à 16h33
Bonjour,
mon mari est intérimaire depuis 8 ans et travaille sans interruption, et je suis depuis 20 ans intermittente du spect donc tous les 2 en CDD. Nous avons un prêt immo ( pris grâce au CDI de mon mari à ce moment) et aujourd'hui, cela fait 3 ans que l'on monte des dossiers de prêts ( montant divers de 3000 à 30 000 ou même rachat de crédit) et tous nous sont refusés dès que le statut apparait ( CDD). Vu qu'il y a de + en + de CDD, quel organisme ou banque prête aux "salariés" comme nous ?
Je vous remercie pour vos conseils
Bien cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 04/12/20 à 16h43
Bonjour Flora,
Les conditions d'octroi de prêt immobilier se sont resserrées et il est difficile de trouver des solutions lorsque les acheteurs sont les deux en contrat à durée déterminée.
Pour espérer y arriver, il faudra avoir de l'apport et justifier d'une régularité dans les revenus sur les 3 dernières années.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
grut,le 30/11/20 à 12h12
bonjour,
J'ai un pret accession location et officiellement je n'ai pas le droit de vendre avant 5 ans, mais je me marie le 1er mai donc j'ai le droit de vendre, est ce que je peux commencer à vendre mon appartement / signer un acte authentique avant le 1er mai?
merci de votre retour
 Rédaction CyberPrêt.com,le 30/11/20 à 12h20
Bonjour grut,
Il faut idéalement attendre la date anniversaire pour pouvoir mettre en vente un bien acquis via une PSLA.
Attention, vous avez bénéficié d'un TVA à taux réduit et la réglementation prévoit que vous remboursiez la différence d'avec un TVA à taux plein en cas de revente du bien. Ce calcul est dégressif en fonction du délai de détention du bien.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Incontournable,le 29/11/20 à 3h46
Bonjour, je vais peut être souscrire un prêt pas et je voudrais savoir après 6 ans je pourrais mette le bien en location comme je le souhaite ou y’a t’il de condition de location après 6 ans de versement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 29/11/20 à 12h46
Bonjour Incontournable,
Après la période de 6 ans, vous pourrez mettre le bien en location sans restriction particulière.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Espoir,le 28/11/20 à 6h25
Ma fille divorce, peut elle racheter son prêt conventionné par un prêt d'accession sociale
Merci de l'attention porté à ma question
 Rédaction CyberPrêt.com,le 28/11/20 à 9h25
Bonjour Espoir,
Bien qu'elle divorce, la réglementation prévoit que le prêt accession sociale, ne sert qu'à l'acquisition d'un bien.
Il n'est donc pas possible d'en faire un pour un rachat de soulte.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Myriam,le 08/11/20 à 23h35
Bonsoir,
J'ai eu une proposition de vente valable jusqu'au 30 novembre pour un montant de 72 000€ de la part de mon bailleur HLM.
J'ai regardé leur site internet et j'ai vu qu'ils existent des solutions pour les locataires afin de faciliter l'accès à la propriété dans le social ainsi qu'un accompagnement pour faire aboutir leurs projets.
Mon cas est certainement un peu plus difficile car je suis en invalidité de catégorie 3 au niveau de la CPAM, cependant mes sommes perçues tous les mois sont fixes et j'ai toujours payé mon loyer rubis sur ongle.
Même si ces entrées d'argent ne sont pas assimilées à des revenus, ils sont fixes et durables et étant donné la stabilité de mon handicap, ils ne changeront pas.
J'ai 47 ans et je souhaite connaître les possibilités qu'ils existent pour moi d'acquérir " seule " ( très important ) mon logement social.
Je vous remercie par avance si quelqu'un peut m'aider pour les renseignements que vous pourrez me donner.
Pour information mes sommes perçues sont :
CPAM ( Pension d'invalidité ) : 747,59€
CPAM ( Majoration tierce personne ) : 1125,29€
CAF DE VAUCLUSE ( Complément d'AHH et complément majoration vie autonome ) : 259,88€
Montant total perçu chaque mois : 2132,76€
Actuellement je perçois 61€ d'allocation logement mais ceci n'est pas pris en compte dans le total de mes revenus perçus car je ne sais si j'aurais encore droit aux APL après un éventuel achat.
Pensez-vous qu'il est raisonnable pour moi d'envisager une acquisition et si oui, comment procéder
Merci pour votre aide cordialement.
Myriam
 Rédaction CyberPrêt.com,le 09/11/20 à 9h35
Bonjour Myriam
Bien que je comprenne votre situation, la perception de rentes handicapées de catégorie 3, n'est pas prise en compte par les organismes financeurs.
Il y a donc très peu de chance que vous puissiez obtenir un financement.
Il faudrait peut être demander conseil auprès de structure spécialisée comme l'ADIPSH.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Lphteprm,le 04/11/20 à 22h44
Bonjour,
J'ai 31 ans, je suis travailleuse indépendante (peut être plus pour longtemps vu le contexte actuel) et je suis au RSA + prime activité (500€/mois) car je ne peux pas me rémunérer.
Je suis également dans la difficulté de trouver un logement car celui que j'occupe actuellement a été mis en vente. Je ne trouve rien dans le privé vu mon statut et il n'y a rien pour moi niveau logement HLM. Par contre je vois régulièrement des annonces de petites maisons à vendre et pas trop chère (90 000€). Pourrais je bénéficier du prêt PAS ?? Et si oui, où m'adresser, ma banque actuelle ne voulant pas me faire de prêt et ne me proposant même pas le PAS.
A mon âge et même si ma situation est pas super, je préférerais donner un loyer pour quelque chose qui finira par m'appartenir.
En vous remerciant
 Rédaction CyberPrêt.com,le 05/11/20 à 10h44
Bonjour Lphteprm,
Un prêt PAS reste un prêt immobilier. Il faut donc pouvoir justifier de revenus du travail.
Malheureusement, le RSA n'est pas considéré comme une ressource dans le cadre d'un prêt immobilier, il s'agit d'une aide temporaire pour faire face à une situation temporaire.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
marco,le 27/10/20 à 21h55
Depuis, le 01.01.2020, les prêts PAS mis en place après cette date, ne permettent plus de percevoir d'APL. Je me demande si le financement de la résidence principale avec des prêts classiques permet de toucher l'APL.
Merci d'avance
 Rédaction CyberPrêt.com,le 28/10/20 à 11h55
Bonjour marco,
Ce sont les prêts conventionnés comme le prêt PAS qui donnaient le droit à la perception d'APL acquisition.
Un prêt classique ne permet pas de percevoir ces APL.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
suzy11974,le 22/10/20 à 19h12
Bonjour,
J'ai réservé pour un PSLA je vais rentrer en locatif ayant perdu mon emploi et n'ayant pas retrouvé de travail je me trouve à ce jour à l'ASS de 500€ plus une aide au logement de 225€. J'ai un apport qui couvre presque la moitié du prix d'achat pensez vous que l'on pourrait me prêter malgré le fait que je n'ai toujours pas retrouvé un travail, ce qui j'espère ne saurait tarder.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 23/10/20 à 10h12
Bonjour suzy11974,
Dans la mesure où vous ne pouvez pas justifier de revenus du travail, vous ne pourrez pas bénéficier d'un prêt.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
philippederamonville,le 15/10/20 à 18h07
Bonjour, j'ai obtenu un prêt pass en 2013 et je voudrais augmenter de 100 € par mois mes mensualités afin de réduire la durée de mon crédit de 2 ans, pouvez-vous me confirmer que je ne perde pas mes APL ?
Bien cordialement philippe
 Rédaction CyberPrêt.com,le 15/10/20 à 18h17
Bonjour philippederamonville,
Dans la mesure où vous restez sur les conditions de ce prêt réglementé, vous gardez les APL. La modulation faisant parti des options possibles, vous ne risquez rien.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Jo4sh,le 09/10/20 à 18h07
Bonjour,
J’ai un apport qui ne couvre pas la totalité des frais annexes (notaires, ....), puis-je quand même faire une demande de prêt PAS ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 09/10/20 à 18h30
Bonjour Jo4sh,
Le prêt PAS ne peut financer que l'immobilier. Il faut donc avoir l'apport des frais annexes soit sur fonds propres soit par rapport à un prêt complémentaire comme un prêt patronal par exemple.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Lola,le 06/10/20 à 16h01
Bonjour,
J'hésite beaucoup entre prendre un prêt PAS et un prêt classique, car je ne veux pas être bloquée dans l'éventualité ou je souhaite louer avant 6 ans. La banque m'informe alors que je peux prendre un pret PAS, et le jour ou je souhaite louer je bascule vers un pret classique sans problème. Les avantages du pret PAS sont : frais de dossier offerts et transférabilité du pret (pas possible avec pret classique avec ma banque). La encore si je revends mon bien et que je souhaite transférer mon pret PAS sur mon futur bien, est ce que le pret PAS sera compatible avec un pret classique ? Pensez vosu que ces opérations soient réelelemnt réalisables ? Quel est votre avis à ce sujet ?
Merci d'avance.
cdlt
Lola
 Rédaction CyberPrêt.com,le 06/10/20 à 16h30
Bonjour Lola,
Le prêt PAS présente quelques avantages dans le cadre d'une acquisition de résidence principale. En revanche, vous ne pourrez pas louer le bien qu'après une période de détention de 6 ans.
Le transfert de prêt même s'il est prévu par le contrat est toujours assujetti à la validation de l'organisme prêteur.
Donc, il y a certains avantages mais aussi des obligations liées à ce prêt conventionné.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Malie27,le 03/10/20 à 11h59
Bonjour jaurai voulu savoir s'il existait une aide pour tout se qui est frais de notaire car de nos jours s'est compliqué de m'être de l'argent de côté
 Rédaction CyberPrêt.com,le 05/10/20 à 11h59
Bonjour Malie27,
Vous pouvez, en fonction de votre situation professionnelle, faire une demande auprès d'action logement pour bénéficier d'un prêt employeur.
Le prêt peut atteindre jusqu'à 40 000€.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Kams,le 01/10/20 à 17h44
bonjour
J ai signé un prêt PAS +PTZ JUIN 2018 POUR TERRAIN +CONSTRUCTION.
JE PEUT ALOR TOUJOUR ETRE ÉLIGIBLE AU APL???
ET LES FRAIS DE BANQUE ONT ÉTÉ SUPÉRIEUR A 500EURO.
DONC JE PEUT RÉCLAMER ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 01/10/20 à 17h58
Bonjour Kams,
Dans la mesure où vous avez mis en place un prêt conventionné à l'accession sociale en 2018, vous êtes éligibles aux APL.
En effet pour les frais de dossier, ils auraient dus être plafonner à 500€, vous pouvez donc demander des explications.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
ELVI,le 25/09/20 à 10h39
Bonjour,
Compte tenu que le prêt PAS, ne permet plus de bénéficier des APL, quel est le réel avantage à demander un prêt PAS ?
Qu'elles sont les banques qui l'octroient aujourd'hui ?
Je suis primo-accédant, je souhaite acheter ma résidence principale en VEFA, je peux apporter les frais de notaire. Est-ce qu'il y a un réel avantage a bénéficier du prêt PAS ?
Quelles sont les démarches ?
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 25/09/20 à 11h39
Bonjour ELVI,
Le prêt PAS permet de bénéficier de frais de dossier plafonnés à 500€ et surtout de frais d'hypothèque à taux réduit. Cela peut vous permettre un gain de quelques milliers d'euros en fonction du montant de l'acquisition.
En revanche, je vous confirme qu'il n'est plus possible de percevoir d'APL acquisition.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
nabs,le 15/09/20 à 11h04
Bonjour j'ai signé un prêt immobilier PAS+PTZ en septembre 2017 et en septembre 2018 j'ai signé un avenant pour l'assurance est-ce que cela aura des conséquences pour les APL merci cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 15/09/20 à 12h04
Bonjour nabs,
Dans la mesure où vous n'avez renégocié que les assurances de prêt, cela n'aura pas d'incidence sur les APL.
C'est uniquement si le prêt PAS est racheté que vous perdrez le bénéfice des conditions de ce prêt conventionné.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Minnie,le 29/08/20 à 12h23
Bonjour,
Mon compagnon a bénéficié d'un prêt PAS + PTZ. Il sait qu'il est bloqué pour 6 ans. Cependant il y a 3 ans on s'est rencontré, lui seul mais moi, 3 enfants. Y a t'il une solution pour diminuer les 6 années afin qu'on puisse voir pour un logement familiale ?
Merci par avance pour votre réponse.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 00/00/00 à 0h00
Bonjour Minnie,
Il n'y a pas d'obligation de détention de 6 ans minimum.
Le bien peut être revendu pour faire l'acquisition d'un foyer commun au vu de l'évolution de la situation familiale.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Fabie,le 23/08/20 à 20h44
Quelle est le montant pour l'apport pret PAS ???
 Rédaction CyberPrêt.com,le 24/08/20 à 10h44
Bonjour Fabie,
Il faut avoir l'apport de tous les frais annexes comme les frais de garantie, de notaire, de dossier...
Le prêt accession social ne peut financer que le montant de l'acquisition.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Béa971,le 23/08/20 à 4h39
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si avec un financement prêt PAS + PTZ on est exonéré totalement de la taxe foncière. En effet, je vis dans les DOM et depuis janvier 2020 il existe l'aide à l'accession et à l'insalubrité (similaire à l'APL). J'y suis éligible mais apparaît la mensualité sera similaire à celle que je perçois actuellement très peu. Sachant que chaque année cette aide sera recalculée et donc pas définitive durant toute la durée du prêt.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 23/08/20 à 10h39
Bonjour Béa971,
Le financement par le biais d'un prêt PAS ne prévoit pas d'exonération de taxe foncière.
D'ailleurs depuis janvier 2020, les prêts accessions sociales ne permettent plus de percevoir d'aide au logement.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
mag76,le 20/08/20 à 10h29
Bonjour mon mari est en CDI ,il touche 1300e plus des primes dans l'année ,je ne travaille pas,on touche 1000e de CAF , on a un apport de 13000e peut'on bénéficier d'un PAS , merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 20/08/20 à 11h29
Bonjour mag76,
Vous pourriez bénéficier d'un prêt PAS mais il ne permet plus de percevoir des APL et les allocations familiales sont des indemnités non retenues par les banques comme ressources.
Vous serrez donc très limité au niveau du montant d'emprunt possible.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Flo,le 18/07/20 à 22h29
Bonjour je suis mère isolée avec 2 enfants. Je suis en cdi avec 1300e de revenue sans compter biensure l'allocation familiale et la primes d'activité. J'aimerais savoir si je peut bénéficier de ce prêt accession sociale. En vous remerciant par avance. Cordialement.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 19/07/20 à 10h29
Bonjour Flo,
Vous pourriez potentiellement bénéficier du prêt PAS
En revanche, depuis le début de l'année 2020, ce type de prêt ne permet plus de percevoir d'aide au logement.
Donc l'intérêt de ce prêt conventionné est donc beaucoup moins important.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Sev,le 09/07/20 à 15h54
Bonjour,
Nous sommes une famille de 4 personnes et nous voulons acheter un bien d'une valeur de 175000€. Moi je ne travaille pas je touche que les allocations familiales (129€) mais je vais signer un CDD début août. Mon mari est en CDI touche un salaire de 1700€ + prime d'activité. Nous n'avons pas d'apport, du coup j'aimerais savoir si nous pourrions prétendre au PAS + PTZ ? Et surtt si pour l'instant le salaire de mon mari suffit pour acquérir ce bien en sachant que notre situation va évoluer.
Merci à vous.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 09/07/20 à 15h57
Bonjour Sev,
Il n'est pas possible de bénéficier d'un prêt PAS lorsqu'il n'y a pas d'apport. Au vu des informations communiqués, le dossier semble difficilement réalisable au vu des critères d'endettement et de reste à vivre actuels.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
arlanuc,le 06/07/20 à 16h04
Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a 4 ans avec un PAS sur 25 ans. Aujourd'ui, nous souhaitons construire une maison neuve qui deviendra notre nouvelle résidence principale sur une partie du terrain, car la maison actuelle est orientée vers la route et subit beaucoup de nuisances sonores.
pouvons-nous encore bénéficier d'un autre prêt PAS pour la construction de la nouvelle résidence?
merci pour votre réponse.
Bien cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 06/07/20 à 16h25
Bonjour arlanuc
Vous pouvez demander un prêt PAS pour une construction. Cependant, cela ne vous permettra plus de percevoir des APL. Depuis, le 01.01.2020, les prêts PAS mis en place après cette date, ne permettent plus de percevoir d'APL.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
nawak,le 04/07/20 à 15h10
je suis en cdd seule avec un enfant,je percois revenu et apl comprise 1700euros,aucun apport.puis je beneficié d'un credit pas?merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 04/07/20 à 15h30
Bonjour nawak,
Il n'est pas possible de bénéficier d'un prêt PAS sans apport. De plus, les prêts PAS mis en place après le 01.01.2020 ne permettent plus de percevoir des APL.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
za3131,le 30/06/20 à 17h44
Bonjour,
Est ce qu'il n'est pas possible de le mettre en location (un logement acheté avec un prêt PAS) avant les 6ans dans les même conditions qu'un logement social ? (loyer plafonné...)
Si oui, à qui s'adresser ? la banque ? les HLM ?
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 30/06/20 à 17h50
Bonjour za3131,
Il n'est pas possible de mettre en location un bien financé par un prêt PAS avant la période de 6 ans.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Kamkami,le 30/06/20 à 13h48
Bonjour je voudrais savoir est-ce qu’on pourra avoir un prêt. par exemple Pour un T4 sur Toulouse . mon mari est en CDI fait dans les 1800 € . Moi je travaille pas en a 4 enfant et biensur garder les Apl
 Rédaction CyberPrêt.com,le 30/06/20 à 13h55
Bonjour Kamkami,
Toulouse n'étant pas situé en zone 3, il n'est pas possible d'envisager un prêt PAS qui vous permettrait la perception de celles-ci.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Kamkami,le 30/06/20 à 13h47
Bonjour je voudrais savoir est-ce qu’on pourra avoir un prêt. par exemple Pour un T4 sur Toulouse . mon mari est en CDI fait dans les 1800 € . Moi je travaille pas en a 4 enfant et biensur garder les Apl
 Rédaction CyberPrêt.com,le 30/06/20 à 15h47
Bonjour Kamkami,
Il n'est plus possible de percevoir d'APL avec les dernières modifications des prêts PAS.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Burdy,le 15/06/20 à 22h21
Bonjour,
Nous souhaitons acquérir une maison au prix de 90 000 euros.
Mon conjoint à été licencié en janvier 2020, il est donc demandeur d'emploi et touche l'ARE (1000€), moi je suis à l'ass (500€) et on a le droit au apl (en location pour l'instant).
Compte tenu de notre situation, pensez-vous que l'on puisse emprunter cette somme par le biais d'un PAS ?
Nous avons les frais de notaire en apport.
Merci d'avance
Burdy
 Rédaction CyberPrêt.com,le 15/06/20 à 10h21
Bonjour Burdy,
Un prêt PAS reste un prêt immobilier. Il faut justifier de revenus du travail stables. Malheureusement, vous ne percevez que des indemnisations qui ne sont pas retenues par les organismes financiers.
Votre situation actuelle ne vous permet pas d'accéder à un prêt immobilier.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Loulou672,le 12/06/20 à 16h56
Bonjour ,
Peut t-on vendre ou louer la maison si on a prit ce prêt sachant qu’on a pas payé la totalité du crédit
Exemple : j’achète une maison et je dois payer mon crédit sur 25 ans mais Au bout de 4 ans je décide de vendre la maison ou de la faire louer es je le droit ?
D’autre part es ce que je suis obliger d’y vivre 6 ans « « « résidence principal ? » ou y’a es ce que j’ai le droit de vivre ailleurs et de payer mon crédit et de laisser d’autre gens y vivrent ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 12/06/20 à 17h56
Bonjour Loulou672,
Il n'est pas possible de louer une résidence principale dont le financement a été fait par un prêt PAS pendant les 6 premières années. Vous ne pourrez louer ce bien qu'à l'issue de ces 6 années.
En revanche, vous pouvez le vendre quand vous le souhaitez
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Sarah,le 09/06/20 à 20h32
Bonjour,
Est-il possible de bénéficier d'un PAS pour sa future résidence principale si je suis propriétaire d'un logement mis à la location depuis plusieurs années ?
Et, est-il possible de bénéficier d'un PAS si j'avais déjà un PAS il y a plus de 5 ans sachant que le crédit à été entièrement soldé ?
Merci d'avance :-)
 Rédaction CyberPrêt.com,le 10/06/20 à 10h32
Bonjour Sarah
Vous pouvez bénéficier d'un prêt PAS si vous êtes éligibles. Il n'est pas réservé aux primo-accédants.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Nahnoou,le 05/06/20 à 9h18
Bonjour combien de temps d’ancienneté faut il avoir dans un cdi pour faire une demande svp ? Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 05/06/20 à 10h18
Bonjour Nahnoou,
Il suffit d'être confirmé dans son poste et de ne plus être en période d'essai
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Arthur M,le 04/06/20 à 20h29
Bonjour,
savez vous s'il est possible de louer une chambre de son logement acheté avec un PAS? Et s'il est possible également de changer la destination d'une dépendance tant que le logement reste notre résidence principale?
Merci d'avance,
cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 05/06/20 à 10h29
Bonjour Arthur M,
Un prêt PAS n'est octroyé que pour une résidence principale. Il n'est pas possible de faire de la location, même une chambre.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Lilou,le 27/05/20 à 21h26
Bonjour,
Je suis mère isolée avec un enfant, je perçois 1400 euro net de salaire, 300e d'aides de la CAF entre prime d'activité et la pension alimentaire (non payé par la papa). J'ai un patrimoine immobilier que j'ai acquéris à 25000euro et que je vais louer pour 450e de loyer par mois . Je souhaite acheter un appartement pour résidence principale (60000e). Actuellement je suis locataire et perçois 300e d'apl. Si j'achète cet appartement est-ce que je percevais toujours mon apl ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 28/05/20 à 11h26
Bonjour Lilou,
Avec les nouvelles réglementations et les nouveaux modes de calcul des APL, il semblerait que les prêt PAS ne permettraient plus de percevoir des APL même dans l'ancien en zone C.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Lilou,le 12/05/20 à 15h24
Bonjour peut on renegocier notre prêt lorsque celui ci est un prêt PAS ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 12/05/20 à 16h24
Bonjour Lilou,
Vous pouvez renégocier les conditions d'un prêt PAS auprès de l'organisme prêteur. Ainsi vous préservez les conditions du prêt PAS.
En revanche, si vous envisagez de faire racheter ce prêt par une autre banque, ce ne sera plus un prêt PAS. Vous perdrez les avantages liés à ce prêt comme la perception d'APL par exemple.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Lauriane,le 08/05/20 à 15h22
Bonjour,
Pourais je pretendre a un pret PAS en ayant seulement un CDI avec 6 mois d'ancienete dans mon enterprise et avec 1300 euros comme revenue mensuelle ainsi que des prestations sociales pour 6 enfants?
Finalement est ce que tous les pret PAS donne la droit a l'APL pour une residence neuve en zone 1?
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 11/05/20 à 10h22
Bonjour Lauriane,
Il est possible de mettre en place un prêt PAS.
Cependant, vous ne pourrez pas percevoir d'APL en zone 1 et en plus dans du neuf.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
S.R,le 29/04/20 à 14h16
Bonjour, j'ai un projets d'achat et je peux prétendre à un prêt PAS. Cependant dans toutes mes recherches, je constate que cela ne donnerait plus droit aux APL depuis le 02/01/2020, pouvez vous me confirmer cela?
Bien Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 29/04/20 à 15h16
Bonjour S.R,
Je vous confirme que les prêts PAS ne permettent plus de percevoir des APL même en zone 3 depuis janvier 2020.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Carl,le 26/04/20 à 15h58
Ma copine a acheté un appartement en bénéficiant d’un emprunt (pas) elle souhaiterais le vendre mais est bloqué par les conditions.
Quelles sont les clauses permettant de revendre le bien et dinc de ne pas rembourser l’aide
 Rédaction CyberPrêt.com,le 27/04/20 à 9h58
Bonjour Carl,
Nous constatons souvent des confusions liées à un délai de détention.
Il est tout à fait possible de revendre un bien qui a été financé par un prêt PAS. Il n'y a pas de délai de détention minimum pour cela.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Mascom,le 25/04/20 à 9h56
Bonjour,
Dans le cadre d une vefa En passant par un courtier ce dernier m'a assuré que le remboursement anticipé serait sans frais dans le mandat. Le conseiller à la banque confirme cela et me dit à plusieurs reprises qu il y a bien un un report d'échéance et une modularité de prêt. Ce dernier me fait signer début mars une demande de prêt PAS+PTZ. Je ne sais d ailleurs pas pourquoi on m a proposé un prêt PAS. Je reçois mon offre de prêt il y a 2 semaines et à ma grande surprise je ne vois aucun paragraphe parlant du report d échéance, modularité de prêt et seule la partie ptz a un remboursement anticipé sans frais. Il y a une semaine je lui fais un mail pour confirmer tout ce qu on s'était dit et j attends toujours son retour. Du coup le jour où il y aura une nouvelle pandémie je ne serai pas à l'abri. Pouvez vous m éclairer sur ma situation et me dire comment faire modifier tout ça dans le cas échéant?
Merci.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 27/04/20 à 9h56
Bonjour Mascom,
Il faut vous rapprocher de la banque et leur demander de le préciser dans un avenant aux conditions particulières des prêts.
Il est tout à fait normal de ne pas avoir de frais de remboursement sur un PTZ étant donné que la loi précise que les frais ne peuvent être supérieur à 6 mois d'intérêt.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Séverine,le 22/04/20 à 19h15
Bonjour,peut t-on avoir droit au PAS quand on perçois l'AAH et seulement les prestations familiales comme revenu,avec 4 enfants(,dont le 1er à 20 ans),achat maison ancienne,revenu de 1400 € par mois pour le foyer ? Et peut t-on avoir l'allocation logement ? merci.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 23/04/20 à 9h15
Un prêt PAS est un prêt immobilier accordé par des banques qui ont une convention avec l'état. Sous certaines conditions, il permet en effet de percevoir des APL.
En revanche, s'agissant, d'un prêt immobilier, les banques demandent que les emprunteurs puissent justifier de revenus stables permettant d'assumer les mensualités. Vous ne percevez que des prestations sociales qui ne devraient pas être éligibles.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
CATHIA,le 18/04/20 à 10h23
Bonjour, je suis divorcée et je souhaiterai bénéficier d'un prêt pour le rachat de la part de mon ex époux pour pouvoir garder la maison familiale avec mes enfants.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 18/04/20 à 11h23
Bonjour CATHIA,
Nos conseillers sont tous formés et maitrisent les rouages du rachat de soulte.
N'hésitez pas à faire une simulation afin qu'un conseiller puisse vous orienter au mieux dans les recherches de financement.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
toulouse,le 06/04/20 à 20h21
Bonjour
j'achète ma résidence principale à 85 km de mon lieu de travail, puis je pretendre au pret accession sociale ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 07/04/20 à 9h21
Bonjour toulouse,
Dans la mesure où vous justifiez que vous faite l'acquisition de votre résidence principale, vous pouvez en effet, bénéficier d'un prêt PAS. Attention, la banque pourra prendre en compte une charge fixe de transport au vu de l'éloignement, dans son calcul de solvabilité.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
didi,le 30/03/20 à 13h23
Bonjour,
Nous sommes un jeune couple en CDI qui cherchons à faire notre premier crédit immobilier pour habiter ensemble.
Nous sommes au début de la recherche et j'aimerais savoir comment savoir dans quelles communes cherchées pour être en Zone 3, existe il une liste en fonction des région (nous sommes dans le 44).
Et que veut dire acheter un logement ancien? C'est forcément avec des travaux ? Il y a une date de construction précise pour dire qu'un logement est ancien ?
Merci d'avance pour votre retour
 Rédaction CyberPrêt.com,le 30/03/20 à 15h23
Bonjour didi,
Nous avons mis a disposition une carte où toute la zone blanche est en zone 3 CAF. Vous avez aussi la possibilité de saisir un code postal afin de connaitre la zone de telle ou telle commune.
L'acquisition dans l'ancien signifie juste que ce ne doit pas être de la construction. Il n'y a pas de faire des travaux. La notion d'ancien c'est lorsqu'il y a changement de propriétaire de la résidence principale.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
bichika,le 23/03/20 à 11h22
bonjours je suis actuellement au rsa avecen touchant regulierement la prime d'activitée car je travaille regulierement en contrat cesu ou activité intermittente + apl ...pouvez vous me dire si j'aurais le droit d'obtenir un pret paf ? je suis seul avec mon fils qu'elle sont les minimum de ressources demandé? merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 23/03/20 à 12h22
Bonjour bichika,
Pour pouvoir bénéficier d'un prêt PAS, il faut pouvoir justifier de revenus du travail stable et régulier.
Dans votre cas, vous ne semblez pas éligibles.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Titi,le 20/03/20 à 14h42
Bonjour,
Peut-on bénéficier d'un PAS avec un CDI et un contrat intérim, 1 enfant et sans crédit en cours?
Avec le Pas, peut-on choisir les plans pour une constructions neuves ou est-ce que les constructions sont déjà réalisées?
Merci.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 20/03/20 à 14h49
Bonjour Titi,
Vous pouvez bénéficier d'un prêt PAS si votre revenu fiscal de référence N-2, ne dépasse pas la limite en fonction de la zone géographique. attention, il n'est possible de percevoir des APL qu'en zone 3 et pour des biens anciens.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Hakima,le 12/03/20 à 13h22
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des renseignements concernant le Prêt PAS, actuellement mon conjoint est en CDI il touche le smic , et moi au chômage je touche 650€ par mois et nous avons un enfant à charge , nous avons aussi un apport de plus de 15000 € , nous aimerions savoir si on est éligible au prêt Pas et quel banque qui facilite les démarches.
En vous remerciant
 Rédaction CyberPrêt.com,le 12/03/20 à 14h22
Bonjour Hakima,
Au vu des informations communiquées, vous êtes certainement éligibles au prêt PAS. En revanche, il faut que l'acquisition soit faite en zone 3 (CAF) pour pouvoir bénéficier des APL et que votre apport couvre les frais annexes (notaire, hypothèque, dossier…)
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
rym,le 13/02/20 à 14h22
bonjour,
j'ai achete en mars 2013 un bien avec un PAS. ma situaton familiale change et je veux louer mon bien. je sais qu'il faut declarer caf cette situation mais ai je un delais sous lequel louer ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 13/02/20 à 15h30
Bonjour rym,
Le logement acheté avec un PAS peut être mis en location au-delà des 6 années suivant la date de versement du prêt, dès lors que vous avez l'accord de la banque.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Bleuet,le 12/02/20 à 21h32
Bonjour,
Je vais signer ces prochains jours un prêt PAS pour l'achat de ma maison dans l'ancien en zone 3.
Je vois un grand nombre d'informations contradictoires quant à l'obtention des APL en 2020. Peux t on toujours y prétendre avec ce prêt où sont-elles complètement supprimées ? Sachant que je touche aujourd'hui APL et prime d'activité car parent isolé cela peut-il jouer en ma faveur ?
Merci d'avance pour votre retour,
Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 13/02/20 à 9h30
Bonjour Bleuet,
Pour le moment aucune modification n'a été actée et éditée au journal officiel. Par conséquent, en zone 3 CAF, il devrait toujours être possible de percevoir des APL acquisition dans le cadre d'un prêt PAS.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Admi,le 10/02/20 à 6h27
Bonjour
J'ai un crédit pass avec ma banque
La banque nous demande des frais de dossier pour tout négociation de prêt avec un crédit pass est ce qu'il.en le droit
 Rédaction CyberPrêt.com,le 00/00/00 à 0h00
Bonjour Admi,
La banque peut en effet demander des frais de dossier pour un prêt PAS qui sont limités à 500€.
Dans le cadre d'une renégociation de taux d'un prêt PAS existant, la banque peut aussi demander des frais. Les textes ne prévoient rien de particulier si ce n'est que les frais ne peuvent pas être supérieurs à 6 mois d'intérêts.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Many2,le 28/01/20 à 23h21
Bonjour,
Je voulais savoir quels avantages a t on avec un Pas par rapport à un credit immobilier sachant qu actuellement le taux est tres bas pour les credit immo et qu il est quasi le double pour le PAS ! Mise à part les frais deduits, quel intérêt de prendre un PAS ?
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 29/01/20 à 9h30
Bonjour Many2,
Le prêt PAS n'a pas de taux plus élevés que les prêts non conventionnés. Il y a juste un plafond de taux fixé par un organisme à l'inverse des prêts non conventionné.
Le prêt PAS permet d'avoir des frais de garantie à taux réduit, des frais de dossier plafonné à 500€ et dans certains cas ouvre droit à la perception d'APL.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
ANDREA,le 19/01/20 à 22h02
QUI PRATIQUE CE PRET
 Rédaction CyberPrêt.com,le 20/01/20 à 9h30
Bonjour ANDREA
Le prêt PAS est distribué par les banques qui ont signé une convention avec l'état. En général, les banques qui distribuent le prêt à taux zéro, font aussi le prêt PAS.
Il s'agit de la plupart des banques de dépôt.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Mars,le 15/01/20 à 15h07
Bonjour
L APL est t il encore accordé lors d un PASite
Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 15/01/20 à 16h07
Bonjour Mars,
Le prêt PAS concernant l'acquisition d'une résidence principale dans l'ancien située en zone 3 CAF peut ouvrir des droits à la perception d'APL acquisition en fonction du revenu fiscal de référence N-2, de la composition du foyer et de la zone géographique.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Lululala,le 22/12/19 à 22h23
Bonjour, je viens d'acquérir un bien situé en zone 3. Mes revenus me donnent droit au apl accession mais j ai déjà obtenu mon prêt à la caisse d'epargne puis je prétendre aux apl ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 23/12/19 à 9h23
Bonjour Lululala,
Pour bénéficier des APL, il faut que vous ayez obtenu un prêt conventionné notamment un prêt action sociale. Si ce n'est pas le cas, votre dossier ne devrait pas vous ouvrir le droit aux APL.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Jerem,le 20/12/19 à 19h43
Bonjour j ai un pret sociale action a la propriété mais j ai augmenté mes mensualité de mon pret es que de ce fait mes apl seron t elle revaluer
 Rédaction CyberPrêt.com,le 23/12/19 à 9h43
Bonjour Jerem,
Les APL sont recalculées chaque année en fonction de l'évolution des revenus fiscaux de référence et des modifications potentielles du prêt.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Tomtom,le 11/12/19 à 11h42
Bonjour, je suis fonctionnaire à la ville de Paris je gagne 1800 euros par mois. J'aimerais savoir si je peux avoir un PAS pour un appartement F3 de 150000 euros . Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 11/12/19 à 11h55
Bonjour Tomtom,
Si vous disposez d'un apport permettant de couvrir les frais de notaire et de garantie, vous pourriez être éligible au prêt PAS.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Zamaliman,le 22/11/19 à 21h24
Bonjour
Moi je travail, ma femme est en congé parental
On a 5 enfants à charge + 3 crédit en cours.
Notre rêve c'est de faire construire notre chez nous
Pensée vous que c'est possible d'avoir un prêt PAS
Avec un seul salaire.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 23/11/19 à 11h24
Bonjour Zamaliman,
Le prêt peut être envisageable en fonction de la perception de revenus liés à ce seul salaire. En revanche depuis le 1er janvier 2018, il n'est plus possible de percevoir des APL pour de la construction. Vous ne pourrez pas compter sur celles-ci malgré vos 5 enfants.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Clément,le 06/11/19 à 9h40
Bonjour,
L'offre du PAS doit être édité avant fin 2019, d'accord, mais doit il être signé et accepté ?
De plus doit on avoir fait l'acquisition du logement ancien en zone 3 avant fin 2019 ou peut on l'acquérir après du moment que l'offre de prêt est éditée ?
En fonction de vos réponses cela risque d'être short au niveau des délais.. ! Vous remerciant par avance,
 Rédaction CyberPrêt.com,le 06/11/19 à 9h50
Bonjour Clément,
Les offres de prêt PAS doivent être éditées avant le 31.12.2019 pour pouvoir bénéficier des conditions conventionnelles liées à ce prêt. Il n'est pas nécessaire de passer chez le notaire ou bien d'accepter les offres avant le fin 2019.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
sharon,le 04/11/19 à 4h44
Bonjour
Je ne travail pas en ce moment mais j'aimerais partir sur paris et acheter une chambre de bonne pour avoir un pied à terre pour pouvoir trouver du travail , je touche actuellement le RSA plus les apl sans enfant est-il possible d'obtenir le PAS ? En sachant que je n'est pas d'apport merci .
 Rédaction CyberPrêt.com,le 04/11/19 à 10h44
Bonjour Sharon,
Les indemnisations du RSA ne sont pas considérées comme une ressource stable et ne permettent pas d'obtenir un prêt immobilier.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
sharon,le 04/11/19 à 4h44
Bonjour
Je ne travail pas en ce moment mais j'aimerais partir sur paris et acheter une chambre de bonne pour avoir un pied à terre pour pouvoir trouver du travail , je touche actuellement le RSA plus les apl sans enfant est-il possible d'obtenir le PAS ? En sachant que je n'est pas d'apport merci .
 Rédaction CyberPrêt.com,le 04/11/19 à 10h44
Bonjour Sharon,
Bien que le prêt PAS est une vocation sociale, il faut justifier de revenus du travail pour pouvoir faire un prêt immobilier. Vous ne percevez que des indemnisations qui ne sont pas retenues pour justifier d'une capacité à assumer des mensualités.
De plus, le prêt PAS n'est accessible qu'avec l'apport des frais de notaire et des frais d'hypothèque.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Stanto31,le 31/10/19 à 20h56
Bonjour,
Je souhaiterais acheter une maison via un prêt PAS. Je sais qu’il fonctionne uniquement pour un achat de maison « ancienne « mais je ne vois nul part l’âge obligatoire minimum d’une maison pour qu’elle entre dans les critères: doit-elle avoir au moins 10 ans ? 20 ans ? Plus ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 04/11/19 à 10h56
Bonjour Stanto31,
Les biens immobiliers considérés comme anciens sont ceux qui ont un propriétaire et qui ont déjà été habité. Si le bien à moins de 10 ans, c'est de l'ancien récent. En zone 3, ce bien pourrait donner droit à la perception d'APL.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Lovy,le 24/10/19 à 21h23
Bonjour, je suis entrain d'effectuer un crédit immo et je peux bénéficier du PAS. Cependant, si du fait que je m'installe ailleurs avec une personne avant les 6 ans d'occupation du bien acheté et que je décide de le louer, que se passe t'il ?
Car on ne sait jamais de quoi est fait demain...
Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 25/10/19 à 11h23
Bonjour Lovy,
Si vous ne respectez pas les engagements liés à ce prêt conventionné, vous pourriez être redevable des avantages perçus.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Sam,le 14/10/19 à 23h26
Bonjour, je viens d acheter une maison avec le prêt pass en juillet, on me dit qu en janvier 2020 il n y aura plus d'aide au logement avec ce prêt. Est ce vrai?
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 15/10/19 à 10h26
Bonjour Sam,
Les conditions du prêt PAS vont en effet évoluer en 2020. Quoiqu'il en soit, ce sont les conditions contractées qui courent toute la durée de vie de prêt. Donc même si le prêt PAS venait à disparaitre, vous garderez les avantages dus à la signature de votre prêt PAS.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
nono et jimo,le 10/10/19 à 22h26
bonjour, nous allons acheter une maison ancienne ce mois-ci avec le prêt PAS et j'aurais une question:
- Notre banquier nous a dit qu'on pouvait si on le voulait augmenter le montant de la mensualité au bout d'un an (et ainsi raccourcir la durée du prét). Ma question est: est ce que l'aide des APL va suivre en conséquence, et tenir compte des ces mensualités plus élevées ? Puisque ce nouveau montant plus élevé ne sera décidé que par nous. Aurons-nous droit a plus d'APL ? Ou bien les APL resterons planchées a la première mensualité de base ? J'espère que ma question est compréhensible. Merci.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 11/10/19 à 12h26
Bonjour nono et jimo,
Les APL sont proportionnelles et plafonnées.
De toute façon, il faudra prévenir la CAF de l'évolution de la mensualité afin qu'elle puisse recalculer les APL.
Il y a actuellement beaucoup de changement au sein de la CAF et sur le calcul des APL.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Marie,le 09/10/19 à 7h11
Bonjour, j'aimerai savoir si nous pouvons bénéficier d'un PAS sachant que nous sommes un couple avec 2 enfants et un seul salaire de 1300 € mensuel.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 09/10/19 à 9h11
Bonjour Marie,
Il est possible d'avoir un prêt PAS. Maintenant pour percevoir les APL il faudra faire une acquisition dans l'ancien en zone 3 et ne pas dépasser 33% d'endettement. Le reste à vivre sera aussi regarder.
Pour rappel, il faut impérativement avoir l'apport de tous les frais pour bénéficier d'un prêt PAS.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Tamy,le 04/10/19 à 11h16
Bonjour
Nous sommes proprietaire d notre appartement mais devenu trop petit pour nous car 5 enfants a charge nous voulions acheter un bien et louer notre logement actuel que nous n avons pas fini de payer. mais je ne sais pas si nous aurons droit a l apl si on achète un autre bien. Ou devrai je vendre mon appartement ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 04/10/19 à 11h30
Bonjour Tamy,
Pour pouvoir percevoir des APL acquisition, il faut acheter dans l'ancien en zone 3 zone a faible densité de population). Il n'est pas nécessaire d'être primo accédant, donc le faite d'être propriétaire n'ai pas bloquant.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Fanny,le 27/09/19 à 22h34
Bonjour, je souhaiterai qu on m éclaire.si j emprunte pour un achat immo et que mes parents sont co emprunteur aurais je droit aux apl ou les revenus de mes parents seraient pris en compte?sachabt que ce st moi seul qui rembourserai et non eux merci par avance
 Rédaction CyberPrêt.com,le 28/09/19 à 10h34
Bonjour Fanny,
Pour les APL, ce sont les revenus fiscaux de références des emprunteurs qui sont pris en compte. Dans votre cas, vos revenus plus ceux de vos parents.
Si vous ne souhaitez pas que ce soit le cas, il faut être seule emprunteuse et que vos parents soient caution solidaire uniquement. Bien entendu si cela respecte les critères d'endettement.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Ella,le 27/09/19 à 0h53
Bonjour
Mes parents (mariés) et moi souhaitons acheter un appartement F3 en zone À. Je serai seule à y habiter (avec ma fille) mais mes parents seront propriétaires et logeront dans leur F3 actuel en HLM. Est ce possible ? Je suis auto entrepreneuse depuis 1 an, ma mère au chômage (l’année prochaine retraite) et mon père est encore en CDI. On ne dépasse pas le plafond des ressources. Pensez vous que le dossier passera ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 27/09/19 à 10h53
Bonjour Ella,
Pour pouvoir bénéficier d'un prêt PAS, il faut que le bien soit le résidence principale des acquéreurs. Dans votre cas, vos parents et vous même. Au vu des informations communiquées, il serait préférables que vous fassiez un prêt non conventionné sachant que de toute façon un prêt PAS ne vous ouvre pas de droit aux APL en zone A.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Malory,le 25/09/19 à 9h10
Bonjour,
Je souhaite acheter une maison en passant par un prêt conventionné (pas) qui s'arrête au 31 décembre 2019. Pour que j'arrive a rentre dans se prêt qui ouvre droit au apl il faut que je signe l'offre de prêt avant le 31 décembre c'est bien sa?
Par contre en appelant la CAF ils me disent qu'ils ne peuvent plus me faire de simulation car il va être arrêté comment je peux faire pour monter mon dossier avec un courtier?
Merci de votre retour.
Bonne journée
 Rédaction CyberPrêt.com,le 25/09/19 à 9h18
Bonjour Malory,
Pour pouvoir bénéficier des avantages du prêt PAS, il faut que les offres de prêt soient éditées avant le 31.12.2019. Les conditions contractuelles du prêt PAS sont valables toutes la durée de vie du prêt et ce indépendamment des évolutions futures de la réglementation.
Il faut vous déplacer à la CAF et demander sur place une simulation. Ils n'en font plus à distance.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Emy,le 13/09/19 à 10h35
Bonjour étant actuellement en congé parental, cdi mi temps depuis 6ans, avec 2enfants à charge, je souhaite faire l'acquisition d'une maison en zone 3, suis-je éligible au prêt PAS ? Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 13/09/19 à 10h50
Bonjour Emy,
Pour pouvoir prétendre à un prêt immobilier, il faut justifier de revenus du travail permettant d'assumer les mensualités à venir. Si vous êtes en congé parental, pour que la banque puisse prendre ne compte vos revenus, il faudra justifier d'une date de reprise avec le revenus à percevoir. Sans quoi les indemnités de la CAF ne seront certainement pas prise en compte.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Kenza,le 09/09/19 à 13h29
Bonjour, je voulais savoir si j'ai bien compris , j'habite dans les Alpes maritimes, ( nice) . Si je veux acheter une appartement sur plan par prometteur, ou acheter dans l'ancien les Apl me seront refuser. Ya t il une autre aide qui plus en moins remplace les APL s'il vous plaît.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 09/09/19 à 13h45
Bonjour Kenza,
Les APL acquisition sont en effet réservées à l'achat de la résidence principale dans l'ancien en zone 3 (CAF) et Nice n'en fait pas partie. Malheureusement les ALS ou les ALF ne sont pas disponibles pour l'acquisition. Elles sont réservées aux locataires.
Il n'y a pas d'autres allocations possibles.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Ofmuma,le 06/09/19 à 16h32
Peut on avoir droit au pas si l’on vit de l’aah?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 06/09/19 à 16h50
Bonjour Ofmuma
L'AAH n'est pas incompatible avec un prêt PAS.
Il faudra tout de même que cette allocation ne soit pas le seul revenu mais plutôt un complément.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Pathyle,le 02/09/19 à 22h14
Bonjour.
Mon conjoint et moi venons d’acquérir un bien qui correspond parfaitement au 1% patronal. Peut t-on toujours y avoir recourt même après l'achat de la maison ?
Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 03/09/19 à 10h14
Bonjour Pathyle,
Le prêt patronal est à mettre en place au moment de l'acquisition. Il n'est pas possible de faire une demande une fois l'acquisition faite.
Vous pouvez uniquement faire une demande pour le financement de travaux.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
NS3,le 02/09/19 à 14h19
Bonjour,
Est-on éligible au prêt PAS en deuxième achat ?
(suite à une séparation nous sommes en train de vendre l'ex maison familiale sur laquelle il y'a un prêt classique que nous allons solder et je souhaite personnellement racheter une maison).
La Caisse d'Epargne m'a fait une simulation de prêt PAS et ce matin la CAF m'a dit que le prêt PAS été réservé aux primo accédants ??
Merci beaucoup pour votre éclaircissement.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 02/09/19 à 14h30
Bonjour NS3,
La CAF fait une erreur dans la réponse faite.
Le prêt PAS est dédié à la résidence principale uniquement mais n'est pas limité aux seuls primo-accédants.
Vous êtes donc bien éligibles au prêt PAS.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
PEPERE45,le 02/09/19 à 14h17
bonjour,j ai eu un PAS en 2014 avec une aide de la caf puis cette aide nous ete enlever, depuis baisse de revenu,faut il que je refasse une demande d aide? ou cela ce fait automatiquement?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 02/09/19 à 14h30
Bonjour PEPERE45,
Je vous invite à faire une nouvelle demande auprès de la CAF en précisant bien que votre prêt PAS a été contracté en 2014.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Lili,le 30/08/19 à 0h16
Bonsoir
J'ai acheté un logement ancien en zone 3 le 10 janvier 2019 et avec ma banque j'ai contracté le pret pass donc j'envoie mon dossier à la Caf pour les apl et a mon grand étonnement je reçois un refus. Ils me disent que la zone n'est pas éligible pour l'allocation logement donc j'appelle la Caf et il me dis qu'il fallait que je signe pour un prêt conventionné et non un prêt pass car le pret pass est pour l'al et non les apl ....je ne comprend pas du tout et je suis en désaccord avec la Caf....comment faire ? Alors que le pret pass ouvre les droits pour de l apl et eux me disent que non c'est pour l al
 Rédaction CyberPrêt.com,le 02/09/19 à 10h16
Bonjour Lili,
Visiblement, il y a une personne qui n'a pas compris votre dossier.
Un prêt PAS (accession sociale) ouvre le droit aux APL pour l'acquisition d'un bien ancien en zone 3.
Il faut faire une réclamation et demander une révision de cette décision.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Elamanilo,le 28/08/19 à 21h14
Bonjour
Mon conjoint et moi souhaitons acheter une maison. Néanmoins nous avons été informés de la potentielle suppression des Apl à partir de Janvier 2020. Est-ce officiel ? Nous ne souhaitons pas attendre que ça soit le cas pour devenir propriétaire. Selon vous, serait il risque de devenir propriétaire avant que la décision soit officielle ? Quelle est la probabilité que les apl soient vraiment supprimés ? Doit-on se dépêcher d’acheter ? Merci d’avance
 Rédaction CyberPrêt.com,le 29/08/19 à 11h14
Bonjour Elamanilo.
Les conditions et avantages du prêt PAS sont effectives pour tous les prêts PAS qui seront édités avant le 31 décembre 2019. La perception des APL est liés au contrat de prêt et à la date à laquelle les offres ont été émises. Si vous souhaitez bénéficier des APL, il faut faire une acquisition en zone 3 dans l'ancien avant le 31.12.2019.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Amel,le 27/08/19 à 7h30
Bonjour
Etant à la recherche d'un logement sur Marseille en location mais vue les prix exorbitants des loyers , j'ai fais la simulation d'un PAS 180000 pour un logement ancien , hélas ça été refusé.
Quand bien même je suis en CDI avec un salaire de 1600 euros net /mois et mon conjoint perçoit AAH.
Est-ce que l'âge peut-être un obstacle ?(47 ans pour moi et 51 ans mon conjoint)
Dois je préparer le dossier PAS en mentionnant que mon salaire ??
Merci pour votre réponse.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 27/08/19 à 8h30
Bonjour Amel,
Le dossier de prêt doit être constitué en fonction des personnes qui ont signées le compromis. Si votre conjoint est sur le compromis, il sera obligatoirement dans le dossier de prêt.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Aby 59,le 26/08/19 à 13h57
Bonjour,
Je suis en location accession, si je décide de ne pas acheté, mais frais de notaire déjà payé me seront remboursé ? en parti ou en totalité ?
Y a t il des condition ?
Mutation, refus de prêt ?
Cordialement,
Aby
Merci de vos réponses
 Rédaction CyberPrêt.com,le 26/08/19 à 13h59
Bonjour Aby 59
Le vendeur doit vous restituer, dans les trois mois, les sommes versées correspondant à la partie acquisitive de la redevance.
Si le logement relève d'un PSLA, aucune indemnité ne pourra vous être demandée par le vendeur.
Il faut vous reporter au contrat de réservation signé.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Lphteprm,le 26/08/19 à 11h32
Bonjour,
Je suis actuellement logé sans loyer à payer mais je paye les charges d'eau elec en contrepartie. Cependant, la personne me dit qu'elle va mettre en vente le bien mais rien n'est encore fait.
Je suis considéré comme entrepreneur individuel depuis février 2019.
Pourrais je bénéficier d'un PAS ?? (Zone 3)
En vous remerciant
 Rédaction CyberPrêt.com,le 26/08/19 à 11h42
Bonjour Lphteprm.
Vous pourriez bénéficier d'un prêt PAS si vous disposez de l'apport des frais annexes (notaire, hypothèque, dossier). Maintenant, si vous n'êtes pas en CDI, les banques vont demander dans la plupart des cas, une récurrence des revenus sur 3 ans.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Maiva,le 22/08/19 à 11h10
Bonjour nous souhaitons acheter une maison a rénové a 180000 euros et 15 euros de travaux nous avons un petit apport de 5000 euros nos revenu a 2 sont de 2350 euros environ et nous avont 2 enfants donc l allocation familiale de 130 euros nous sommes en zone c, nos revenus déclaration impot 2018 sont de 17000 euros (je ne travaillé pas encore) pourions nous emprunter 195000 euros ?? Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 22/08/19 à 11h21
Bonjour Maiva,
Pour pouvoir bénéficier d'un prêt PAS, il faut avoir l'apport des frais de notaire, d'hypothèque et de dossier. Si vous n'avez que 5 000€ vous ne devriez pas être éligibles au prêt PAS et donc à la perception d'APL.
Maintenant, il existe des solutions de financement sans apport.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Tony,le 13/08/19 à 17h51
Bonjour, nous avons fait un prêt PAS signé en novembre 2017 pour une construction neuve, nous vivons en couple , pacsés et 3 enfants. Les remboursements ont débutés en janvier 2018 pour une mensualité de 881€. Notre quotient familiale est de 749. La banque nous a annoncé un droit d'APL d'environ 100€, mais lors de notre demande à la CAF en juillet 2018 , celui-ci nous a était refusé. Est-ce normal, ou ils peuvent avoir commis une erreur ?
Merci, cordialement.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 13/08/19 à 17h55
Bonjour Tony,
Il me faut pas hésiter à faire une réclamation en précisant bien que le prêt a été effectué avant le 01 janvier 2018 et est donc éligible à la perception d'APL.
Ce ne sont que les prêts édités après cette date, pour les projets neufs, qui ne sont plus éligibles à la perception d'APL.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Sana,le 09/08/19 à 18h32
Bonjour,
Est-il vrai que tout comme les allocations logements des PAS en zone 1 et 2 ont été supprimées en 2018, les allocations du PAS en zone 3 vont également disparaître au 1er janvier 2020?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
 Rédaction CyberPrêt.com,le 12/08/19 à 8h32
Bonjour Sana,
La période transitoire du prêt PAS pour la perception des APL en zone 3 est prévue jusqu'au 1er janvier 2020.
Les nouvelles règles de calcul et d'affectation seront définies fin 2019.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
RENO,le 07/08/19 à 14h06
Bonjour
Pour pouvoir bénéficier d'une accession sociale à la propriété ( PSLA) selon des conditions de revenus et personnes vivant sous le même toit, j'ai deux enfants de 14 et 17 ans dont j'ai des droits de visite suite à divorce.
Puis-je faire prendre en compte, mes enfants ( ils sont chez moi , 1WE / 2 et la moitié des vacances) afin remplir les critères PSLA ?
Les enfants ne figurent pas sur mon avis d'impôt car c'est le père qui en a la garde .
Vous remerciant de votre retour, cordialement .
 Rédaction CyberPrêt.com,le 07/08/19 à 14h15
Bonjour RENO,
Pour pouvoir prendre en compte vos enfants, il faudrait qu'ils soient en garde partagés et qu'ils apparaissent sur vos impôts.
Bien qu'ils vivent avec vous quelques jours par moi, ils ne sont pas considéré à charge. Vous ne pouvez pas les prendre en compte dans un PSLA.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Arthur,le 06/08/19 à 15h17
Bonjour, je fais des démarches pour obtenir le PAS ma question est je vais être le seul demandeur du PAS donc je vais le signé seul, j'aurais souhaité savoir ce qu'il en sera si je me marie et que j'ai un enfant,ma nouvelle situation sera t elle prise en compte malgré le fait que j'ai signé le document PAS seul?
Merci d'avance!
 Rédaction CyberPrêt.com,le 06/08/19 à 15h19
Bonjour Arthur,
Si votre situation familiale change et que vous êtes en zone 3, vous pourriez bénéficier des APL. Celles-ci sont recalculés chaque année en fonction du revenu fiscal de référence et de la composition du foyer.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Clara,le 06/08/19 à 10h22
Bonjour,
mon conjoint et moi sommes en train de nous pacser et d'acheter une maison. Nous avons tous deux un revenu à l'heure actuelle qui ne nous donnerait pas droit aux APL. Mais ce déménagement nous obligera à quitter nos emplois quelques mois après l'achat. Avant de retrouver un nouveau revenu là bas, nous aurons surement une période de transition sans revenus. Ma question : peut-on faire la demande d'apl accession quelques mois après la signature du prêt PAS (ou à n'importe quel moment durant le remboursement du prêt d'ailleurs)? Ou doit on avoir des revenus qui ouvrent droit à l'apl immédiatement à la signature du prêt et en faire la demande de suite? Merci par avance. Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 06/08/19 à 10h32
Bonjour Clara
Vous pourrez en effet faire une demande d'APL auprès de la CAF.
Cependant, le calcul se base sur le RFR n-2. La modification des modalités de calcul a été repoussé à début 2020.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Gazz,le 05/08/19 à 17h16
Bonjour j ai contracté un pas en juillet 2016 dans une commune zone 2, suite a une baisse de revenu, puis je prétendre aux apl ? (en gros est ce que ma demande peut-être rétroactif ?)
Merci d avance pour votre reponse
 Rédaction CyberPrêt.com,le 05/08/19 à 17h30
Bonjour Gazz,
Dans la mesure où votre prêt PAS est antérieur au 01.01.2018, vous pouvez prétendre aux APL même en zone 2.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Maya18,le 03/08/19 à 9h24
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d une maison ancienne en zone 3 la caf viennent de nous refuser les apl alors que je pense que nous rentrons dans les critères nous habitons dans le cher à aubigny sur nere le courtier que nous avons eut nous a certifié que nous étions éligible aux apl?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 05/08/19 à 9h24
Bonjour Maya18,
Les acquisitions dans l'ancien en zone 3 sont éligibles à la perception d'APL dans le cadre d'un prêt PAS. Il faut que vous respectiez aussi la notion de plafond de ressources en fonction de la composition du foyer.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
thierry,le 02/08/19 à 7h56
Bonjour, pour un achat immobilier dans une zone C, apl 3, mon banquier m'indique que le PAS n'est plus intéressant car les taux sont très bas, 1.25%. Deplus depuis quelque mois ma femme et moi (je suis le seule a travailler) nous ne recevons plus d'apl, car je depasse le plafond pour en beneficier (18000euros/an) des APL qui est de 16000 euros. Ma question est : est il judicieux de demander un PAS en sachant que je risque de ne pas avoir d'APL ? Merci.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 02/08/19 à 8h56
Bonjour thierry
Un prêt PAS est un prêt convention dont les avantages sont contractuels toute la durée de vie du prêt immobilier. Il suffit que votre situation change pour que vous soyez à nouveau éligibles à la perception d'APL (naissance d'enfants, période de chômage…)
Le prêt PAS n'est pas conditionné à une notion de taux.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Abc,le 01/08/19 à 21h56
Bonjour comment savoir s'il on est éligible au pret accession social merci ? Le caf me dit que c'est le banquier qui me dira si éligible.
Ma banque en ligne m'a rien évoqué a ce sujet.
Pour un futur bien zone du logement C.
Zone apl 3 merci. Ab
 Rédaction CyberPrêt.com,le 02/08/19 à 11h56
Bonjour Abc,
Pour pouvoir bénéficier d'un prêt PAS, il faut faire une demande à la banque et que cette banque soit conventionnée avec l'état.
Les banques en ligne ne propose pas de prêt PAS car elles n'ont pas signé de convention.
Des solutions existent, n'hésitez pas à faire une simulation sur notre site qu'un spécialiste puisse faire un point avec vous.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
julie,le 01/08/19 à 7h19
Bonjour, je suis séparée de mon conjoint avec mes deux enfants à charges, je ne travail pas et souhaiterais racheter le logement de mon papa et souhaiterais savoir si je peux bénéficier d un prêt PAS
 Rédaction CyberPrêt.com,le 01/08/19 à 9h19
Bonjour julie,
Un prêt PAS est un prêt immobilier. Pour pouvoir en bénéficier, il faut justifier de sa capacité à pouvoir assumer les mensualités par des revenus du travail. A ce jour, nous n'êtes pas éligible à un prêt immobilier.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Céline,le 25/07/19 à 16h48
Bonjour, pour notre achat, un courtier nous a proposé un pret action sociale. le bien que nous achetons se situe en zone 2. il nous dit qu'on pourra bénéficier des APL et qu'il ne faut pas tenir compte de la zone. Qu'en est il ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 25/07/19 à 16h50
Bonjour Céline,
Votre courtier vous induit en erreur. Depuis le 1er janvier 2018, seul les biens anciens situés en zone 3, peuvent prétendre à la perception d'APL sous le couvert d'un prêt PAS.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Gouelle64,le 23/07/19 à 22h56
Bonjour,
J'aimerais savoir si il y a une différence de taux entre un prêt classique et un prêt pas.
Est-il possible de faire un prêt pas à taux fixe ?
Merci d'avance.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 24/07/19 à 8h56
Bonjour Gouelle64,
Un prêt PAS est un prêt immobilier conventionné avec l'état. Les taux sont en générale similaires aux taux des prêts classique.
Il s'agit bien de taux fixes.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Hortensia,le 21/07/19 à 19h53
Bonjour,
Comment cela fonctionne t il si on achète une maison acte en main avec des frais d'agence.
Financez vous la totalité ? Ou l'offre acte en main n'est pas possible avec ce genre de crédit ?
Merci.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 21/07/19 à 19h55
Bonjour Hortensia,
Le terme "acte en main" est généralement utilisé dans le cas d'une vente sur plan dans le neuf.
Vous pouvez tout a faire faire un prêt PAS qui ne financera que la partie immobilière. En revanche, cela nous vous ouvrira pas le droit à la perception d'APL dans la mesure où les acquisitions dans le neuf ne sont plus éligibles.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Sparks,le 17/07/19 à 22h43
Bonjour,
Mère de 2 enfants en bas âge, je viens de me séparer de mon conjoint mais je ne souhaite pas renoncer à mon projet d'accès à la propriété pour autant. Mes questions sont les suivantes : avec un salaire de 1200 € net et un contrat en CDI, puis-je prétendre à un PAS ? Si oui, pensez-vous qu'un montant de 120000 € serait accepté ? Un apport est-il obligatoire ? Si oui, quel montant devrais-je réunir ?
Merci d'avance pour les précisions que vous pourrez m'apporter
 Rédaction CyberPrêt.com,le 18/07/19 à 12h43
Bonjour Sparks,
Pour bénéficier d'un prêt PAS, il faut avoir l'apport des frais de notaire, de dossier… Le prêt PAS ne peut financer que l'immobilier. Vos salaires seuls sont un peu limite pour pouvoir bénéficier d'un prêt immobilier pour 120 000€. Peut être avez vous d'autres sources de revenus comme des pensions alimentaires, des allocations familiales qui pourraient être pris en compte dans votre dossier.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Lb10,le 17/07/19 à 16h49
Bonjour je suis une retraitée, j’habite a la réunion , je perçois une retraite de 900€ et je loue ma maison depuis 30 ans puis je prétendre à un prêt accession sociale pour l’acheter en sachant que mon petit fils vit avec moi et il est aussi sur mon bail depuis peu
Mon petit fils étant en CDD qui peut changer en CDI
Le bailleur m’aillant préciser qu’il déduirait les années de loyer déjà payer
Merci de votre réponse
 Rédaction CyberPrêt.com,le 17/07/19 à 16h52
Bonjour Lb10,
Vous pouvez avec votre petit fils, faire une demande de prêt accession sociale. En revanche, les DROM sont tous en zone 2. Par conséquent, vous ne serez pas éligibles aux APL.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Celine,le 14/07/19 à 10h42
Bonjour, je viens d acheter une maison en contractant un prêt pas. J avais tout d abord pris rdv avec la Caf pour savoir si j étais éligible aux apl en devenant propriétaire. Après simulation, je devais percevoir 170 euros par mois. Après achat de la maison, j ai déposé ma demande à la caf qui vient de l envoyer un mail pour me dire que mon dossier était refusé car depuis 2018 l étant à décidé de ne plus verser les apl aux propriétaires sauf dans le cas de logements anciens dans certaines zones. Je suis an zone 3 et c est un. Logement ancien donc je ne comprends pas
 Rédaction CyberPrêt.com,le 14/07/19 à 10h50
Bonjour Celine,
Si vous avez fait un prêt PAS, que vous êtes en zone 3 et que vous avez fait l'acquisition d'un bien ancien, vous répondez aux critères d'éligibilité aux APL.
Il faut que vous demandiez une révision de cette décision.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Charlotte,le 13/07/19 à 23h24
Nous avons fait un prêt classique avec mon compagnon (non marié) pour un premier appartement en résidence principale à Marseille. Zone 2
Sommes nous éligible à une apl ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 14/07/19 à 10h24
Bonjour Charlotte,
Pour pouvoir bénéficier des APL, il faut être en zone 3 et avoir contracté un prêt conventionné à l'accession social.
Vous n'êtes pas éligibles au APL.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Laura,le 08/07/19 à 21h01
Bonsoir,
Nous sommes un couple marié, tous les deux fonctionnaires titulaires et aimerions faire un crédit immobilier de 160000€ pour acheter une maison. Nous sommes en zone C. Notre avis d’imposition est de 17260 pour moi et 22725 pour mon mari. Nous avons deux enfants de 8 et 12 ans. Pourrions-nous bénéficier d’un PAS ou PSLA etc..? Et si oui, comment faire ?
En vous remerciant !
 Rédaction CyberPrêt.com,le 09/07/19 à 11h01
Bonjour Laura,
Il faut prendre le revenu fiscal de référence N-2 c'est à dire avis d'impôt 2018 sur revenus 2017, pour savoir si vous êtes en dessous du plafond fixé par l'administration. A noter que le plafond est de 48 000€ pour 4 personnes en zone C. Pour bénéficier d'un prêt PAS, il faut avoir l'apport des frais, le PAS ne peut financer que la partie immobilière. Ce sont les banques ayant une convention avec l'état qui distribuent des prêts conventionnés
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
lilou,le 08/07/19 à 12h59
bonjour
J ai fait une demande de PSLA pour un T3, on m'a signifié que je suis malheureusement placé en P2 car mon pourcentage est de 32,6 % la personne en position 1 était à 29% ;Je vous avoue que je ne comprends pas vraiment ce que cela veut dire. Sachant que mon salaire s'élève à plus de 2080 euros . quels sont réellement les critères d'attribution . Je suis à l'ile de la reunion et vit avec un enfant à charge
 Rédaction CyberPrêt.com,le 08/07/19 à 13h59
Bonjour lilou,
Le bailleur social en charge du programme sélectionne les dossiers. Ce qu'il va a signifié, c'est qu'il y a une autre personne qui a fait une demande pour ce logement. Il définit seul les règles d'éligibilité et d'attribution.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Celine,le 05/07/19 à 15h04
Bonjour je voudrai savoir si j ai droit au prêt pas mon conjoint et en CDI 1500 net 1800 avec ses prime moi je ne travaille pas pour le moment y ai je droit je suis en zone 3 et je veut acheter du neuf puis je pretendre a l APL merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 05/07/19 à 15h08
Bonjour Celine,
Il n'est pas possible de percevoir des APL acquisition dans le cadre d'une acquisition dans le neuf. Il n'est donc pas nécessaire de solliciter un prêt PAS.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
ElodieS974,le 02/07/19 à 13h50
Bonjour,
Je vis à la Réunion, j'ai un terrain et je souhaite construire ma maison.
Je travail en CDI avec 1700€ de salaire net mensuel.
J'ai deux enfants à charges.
Puis-je prétendre au PAS + PTZ pour mon prêt construction d'un montant de 150 000€ svp?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 02/07/19 à 13h55
Bonjour ElodieS974,
Les DROM sont tous en zone B1 et de facto non éligible aux APL acquisition. En revanche, si vous êtes primo accédant, vous pouvez bénéficier d'un prêt à taux zéro.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Pauline,le 30/06/19 à 22h57
Bonjour, j ai un contracte a un PAS il y a un peu plus de 7ans, puis je revendre? Y a t il pas un minimum d annee a garder le bien sinon un pourcentage et reverse la l etat? Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 01/07/19 à 10h57
Bonjour Pauline,
Vous pouvez vendre le bien, il n'y aura pas de pénalité.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
panda,le 27/06/19 à 9h44
Bonjour
Nous sommes propriétaires d'un appartement avec un PAS , nous percevons les APL.
Si nous vendons et achetons une maison avant 2020 , peut on encore faire la demande d'APL?
Si on transfert le PAS sur la nouvelle acquisition conserve t on les APL?
Merci
cordialement
Panda
 Rédaction CyberPrêt.com,le 27/06/19 à 10h44
Bonjour panda,
Si vous faite l'acquisition d'un bien en zone B2ou C, vous pourriez toujours être éligibles aux APL, les autres zones ne le sont plus. Si vous transférez votre prêt, vous gardez les conditions du contrat initial.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Caramel49,le 24/06/19 à 10h54
Bonjour, je suis en phase de négociation avec mon propriétaire et je souhaiterai savoir si je peux bénéficier des apl que je touche encore aujourd'hui. Je me doute que celle ci seront diminuées mais j aimerai avoir une estimation. Où puis je me renseigner? Merci beaucoup
 Rédaction CyberPrêt.com,le 24/06/19 à 10h58
Bonjour Caramel49,
Pour la définition du montant et de votre éligibilité aux APL acquisition, la seule solution est de vous déplacer à la caisse d'allocation familiale qui est la seule capable de vous communiquer ces données.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Blurp,le 22/06/19 à 8h12
Bonjour,
J'ai signé un PAS en 2016. Ayant un revenu, je n'ai jamais eu d'APL. Ma commune n'est plus éligible au PAS depuis 2018. Je risque de me retrouver prochainement au RSA, est ce que j'aurais droit aux APL ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 22/06/19 à 9h12
Bonjour Blurp,
La perception des APL acquisition est liée au contrat initialement signé. comme s'était ne 2016, vous restez éligible aux APL.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Isere,le 21/06/19 à 23h18
Bonjour,
J'ai acheté un bien seule il y a trois ans. Ayant rencontré quelqu un nous souhaitons acheter un autre bien en commun et nous pacser. Puis je mettre mon bien en location du fait de mon changement de situation ?
Merci à vous
 Rédaction CyberPrêt.com,le 22/06/19 à 13h18
Bonjour Isère,
Pour pouvoir mettre un bien en location alors qu'il a été financé via un prêt PAS, il faut attendre une durée minimum de 6 ans. Si vous souhaitez louer avant cette période, il faut racheter le prêt qui ne sera alors plus un prêt PAS.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Sousou26,le 19/06/19 à 23h39
Bonsoir,
J’ai monté mon dossier APL accession et après plusieurs échanges avec la CAF je l’ai obtenu. Dans son courrier la CAF me précise mon apl sera versée à
SERVICE DDF/DFP/OFS. Savez vous à quoi correspondent ces sigles et qui est ce service ? Merci pour vos réponses.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 20/06/19 à 13h39
Bonjour Sousou26,
Dans le cadre d'un prêt PAS, les APL sont adressées à l'organisme prêteur. Elles viennent en déduction de la mensualité du chaque mois pour le prêt.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
lill02,le 11/06/19 à 22h25
Bonjour,
J ai une question concernant l apl, je m expliqué je viens d acheter une maison prêt PAS et je suis dans la phase des 3 mois de préavis dans mon logement actuel je vais donc devoir prendre en charge les 2 loyers pourriez vous m’indiquer comment dois je faire pour l APL declaration dans logement actuel où je vis encore car pour le moment je ne peux pas habiter dans la maison car invivable en l état ou pour la maison nouveau logement car je suis perdu
Merci beaucoup
 Rédaction CyberPrêt.com,le 12/06/19 à 12h25
Bonjour lill02,
La perception des APL acquisition se fera dés que les premières mensualités seront perçues par la banque
Pour le montant de ces APL, il faut impérativement vous rapprocher de la CAF.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Chloe,le 10/06/19 à 14h02
Je suis mere au foyer avec 1enfants a charge . Je suis de l'ile de la reunion . Je souhaite acheter mon logement on ma affirmer que s'était possible bien que je ne travaille pas. Je dispose des aides de la caf. Vous me conseilleriez quel démarche si cela est vraiment possible ? Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 10/06/19 à 14h10
Bonjour Chloe,
La seule solution pour que vous puissiez acheter un bien serait de la payer sur fonds propres. Dans la mesure où vous n'avez pas de revenus du travail, vous n'êtes pas en mesure d'assumer des mensualités. Les différentes aides dont vous bénéficiez ne sont pas des revenus mais des allocations qui ne sont pas prises en compte comme des ressources par les organismes prêteurs.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Dano,le 03/06/19 à 13h16
Bonjour
Est ce que le reste à vivre est un critère que toute les banques appliquent?cordialement.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 03/06/19 à 13h20
Bonjour Dano,
La notion de reste à vivre est un critère qui est regardé par tous les organismes prêteurs.
En revanche, les minima sont différents en fonction des banques, des zones géographiques et de la composition du foyer.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Bruno,le 03/06/19 à 11h51
Bonjour,
Parents de deux enfant, nous souhaiterions acheter un bien en PSLA, Puis-je prétendre à un PTZ sans passer par une banque (sans souscription de prêt bancaire classique).
D'avance merci pour votre réponse.
Bruno
 Rédaction CyberPrêt.com,le 03/06/19 à 11h55
Bonjour Bruno,
Peu importe le type d'acquisition (PSLA ou non), le prêt à taux zéro ne peut pas être le seul prêt immobilier. En fonction des zones géographiques, le PTZ ne pourra représenter que 20% à 40% des montants empruntés.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Reveur,le 01/06/19 à 10h52
Bonjour je suis marié est 2 enfant en bas âges, je suis en cdi avec un forfait de 1600e net par mois ma femme et sans emploi est je souhaite acquérir un bien immobilier en passant par la location accession en haute Garonne pensez vous que j’ai droit à quelque choses en sachant qu’il me faudrait 160 000 e? Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 03/06/19 à 10h52
Bonjour Reveur,
Dans la mesure où vous souhaitez passer par une location accession, il s'agira d'un programme neuf. Vous ne serez donc pas éligibles à la perception d'APL.
Au vu des informations communiquées, le montant de 160 000€ parait élevé.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Manou,le 30/05/19 à 19h25
Bonjour, j'ai contracté un PAS et un PTZ en 2018,ma maison n'est pas finalisé, du coup je n'ai pas commencé à rembourser mon prêt. Ma question est : ayant signé mon prêt en 2018, puis-je prétendre à l'APL accession svp ? La caf étant perdue ne peut pas me répondre.
En vous remerciant par avance.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 31/05/19 à 9h25
Bonjour Manou
À compter du 1er janvier 2018, les APL Accession sont maintenues uniquement pour l’achat de biens anciens en zone 3. Par conséquent, vous n'êtes pas éligible aux APL.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Nacim,le 29/05/19 à 16h37
Bonjour j’evisage d’acheter un logement dans l’ancien
Type maison de ville R+1 comme résidence principale
Je suis éligible au PAS
Le logement comporte un studio en plus du logement principal
Pourrais je le mettre en location ?si oui sous quel forme
Si je bénéficie du PAS
Merci d’avance
 Rédaction CyberPrêt.com,le 31/05/19 à 10h37
Bonjour Nacim,
Idéalement, il faudrait qu'il y ait deux offres de prêt :
* 1 pour la résidence principale en prêt PAS
* 1 pour le studio en prêt non conventionné
Cela vous permettra de garder le bénéfice du prêt PAS et aussi de défiscaliser les intérêts d'emprunt pour le locatif.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Uta,le 28/05/19 à 3h26
Bonjour, j'ai bénéficié d'un prêt PAS en 2011. Je suis en train de faire renégocier mon crédit immo par ma banque (lcl). On m'annonce 1200euros de frais de renégociation. N'y a t'il pas un montant maximal concernant la renego pour un prêt PAS? Merci d'avance
 Rédaction CyberPrêt.com,le 28/05/19 à 13h26
Bonjour Uta
Il n'y a pas de réglementation concernant de frais de renégociation avec l'organisme prêteur.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Sophie09,le 27/05/19 à 14h55
Bonjour, je suis au RSA, avec un enfant . J'aimerai accéder a la propriété. Suis je éligible au PAS ? sachant que j'ai déjà droit au APL.
Merci !
 Rédaction CyberPrêt.com,le 27/05/19 à 14h58
Bonjour Sophie09,
Pour pouvoir bénéficier d'un prêt PAS, il faut pouvoir justifier de revenus récurrents. Le RSA est une indemnisation qui devrait être passagère et n'est pas assimilé à des revenus par les analystes bancaires. A ce jour, vous ne pouvez pas prétendre à un prêt même un prêt PAS.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Set31,le 25/05/19 à 12h57
Bonjour, je voudrais savoir si l’apl en zone 3 est maintenu apres décembre 2019 ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 25/05/19 à 12h59
Bonjour Set31,
A ce jour, il n'y a aucune certitude que les avantages du prêt PAS soient reconduit l'année prochaine.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Jaggoire,le 24/05/19 à 11h19
Bonjour,
Nous avons eu un Pret location ACCESSion à fin dec2016 pour devenir pleinement proprietaire de notre logement.
Ma femme étant au chomage depuis plus d'un an, nous souhaiterions savoir s'il est possible de revendre notre appartement? au cas échéant, l'argent de la revente pourra t il servir à un autre achat de residence principal ou devrions nous repartir de zéro et rembourser d'abord tous les crédits déjà souscrits, dont PTZ et souscrire à de nouveaux prets?
Merci pour votre aide et retour !
Bien à vous
 Rédaction CyberPrêt.com,le 24/05/19 à 11h25
Bonjour Jaggoire,
Si vous vendez le bien vous devrez rembourser les prêts en cours surtout si vous avez fait un prêt PAS qui comprend une hypothèque.
Vous pouvez éventuellement avoir une option de transfert de prêt qui serait la seule solution pour ne pas avoir en rembourser les prêts liés à ce bien.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Malouine 55,le 23/05/19 à 15h46
Bonjour,
j'aimerai savoir le montant des travaux qui doivent être réalisés sur une maison ancienne à 36000 euros pour l'obtention d'un prêt PAS le pourcentage est il à calculer sur le prix de la maison soit 36000 euros ou sur le montant total travaux inclus? merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 23/05/19 à 15h48
Bonjour Malouine 55,
Le calcul est fait sur le montant total, travaux inclus.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
vajdc,le 23/05/19 à 11h13
Bonjour,
Je suis en cdi depuis bientot 2 ans et mon conjoint en cdd dans une concession automobile puis a la fin de son cdd , cdi.
Nous avons vu une maison dans le 51 ( marne ) nous avons fait le necessaire auprès de la banque et elle nous suit dans notre financement.
Tout est ok (apport personnel,mensualité) nous avons meme une attestation qui couvre la période des 2 ans max de location.
mais maintenant c'est le bailleur sociale (qui est le constructeur) qui demande une promesse d'embauche a mon conjoint.
est ce normal ? alors que la banque nous suit et qu'il ne faut pas absolument deux cdi pour le psla meme si c'est mieux
besoin de votre aide merci !!
 Rédaction CyberPrêt.com,le 23/05/19 à 12h13
Bonjour vajdc,
Le bailleur social est en effet en capacité de vérifier la solvabilité des adhérents au programme PSLA.
Il faut que vous mettiez en avant la validation de l'organisme financeur pour consolider votre dossier.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Sissi,le 23/05/19 à 4h38
Bonjour,
Je vais acquérir un logement avec une 1ere phase locative par le biais du PSLA. D'ici 1 à a 2 ans nous avions comme projet de partir au Canada pour travailler. ( pas de muration) pour une période de 3 a 5 ans. Pouvons nous mettre en location notre bien acquis via le PSLA le temps de notre absence? Y a t-il des conditions particulières?
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 23/05/19 à 14h38
Bonjour
Le PSLA est assujetti à un taux réduit de TVA, notamment avec l’obligation de résidence principale.
Si vous mettez le bien en location dans les dix ans qui suivent la levée d’option, le bénéficiaire doit reverser le différentiel de TVA à l'état, avec un abattement d'un dixième de détention dès la première année.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Maya,le 20/05/19 à 0h00
Bonjour nous avons l'accord de notre banquier pour un PCAS, il nous dit que les frais de notaire sont normalement réduit donc j'appelle le notaire pour demander le montant exact de ses frais elle me répond que la nature du prêt ne change rien pour le montant de ses frais .
quand est-il réellement ?
Merci pour votre réponse.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 20/05/19 à 10h00
Bonjour Maya,
Il y a une confusion entre les frais de notaire et les frais d'hypothèque.
Ce sont les frais d'hypothèque qui sont réduits et non pas les frais de notaire.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Stella,le 16/05/19 à 14h31
Bonjour j'achète une maison à puisserguier en zone 3 puis je benificier des apl merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 16/05/19 à 14h35
Bonjour Stella,
Vous pourriez être éligible.
Pour connaitre le montant des APL percevables, il faut vous rapprocher de la CAF qui est la seule capable de vous confirmer celui-ci.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Isabelle,le 15/05/19 à 13h19
Bonjour,
Que doit-on entendre par "ressources du foyer" ? Le total des salaires (1er ligne de la déclaration des revenus) ou les salaires nets (déduction faites des 10% ou frais réels) ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 15/05/19 à 13h22
Bonjour Isabelle,
Il faut prendre en compte, les revenus fiscaux de référence N-2 des personnes qui vont vivre sous le toit. Cette information se trouve sur l'avis d'impôt de l'année passée soit en bas de la deuxième page soit en haut de la troisième.
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Adeline59120,le 14/05/19 à 13h43
Bonjour Bonheur je souhaiterais acheter mais je voudrai savoir les zones 3 dans le nord merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 14/05/19 à 13h45
Bonjour Adeline59120,
Vous avez la totalité des 37 000 communes qui sont référencées sur la calculatrice que vous trouvez sous la carte sur cette page.
Je vous invite à rentrer le code postale adéquat et vous connaitrez la zone.
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Nounouille,le 14/05/19 à 11h19
Bonjour, est ce que l’apport est obligatoire pour un prêt d’accession Social ? Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 14/05/19 à 11h20
Bonjour Nounouille,
Le prêt PAS ne peux financer que la partie immobilière.
Il faut donc soit avoir de l'apport soit trouver une solution pour financer les frais de notaire, de garantie, de dossier …
Parfois, un prêt patronal, permet de le faire.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Christelle,le 13/05/19 à 20h17
Bonjour ,
J ai vendu mon bien actuel pour cause de séparation / divorce . Je change de région en Bretagne zone 3 ?
Avec 2 enfants , et 1300€ de salaire pour un bien à 72000 €et 35000 €de travaux et 28000 € d apport , le site m indique que je ne suis pas éligible,
Quel est la raison qui bloque car en location il me serait accordé des apl .
Merci de votre réponse.
Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 14/05/19 à 10h17
Bonjour Christelle,
Vous devriez être éligible au prêt PAS.
Quant au calcul des APL, il y a actuellement une évolution du calcul d'ici fin du printemps. Les APL seront calculées sur les revenus actuels.
Il faudra donc vous rapprocher de la CAF afin qu'il puisse vous signifier le montant des APL auquel vous auriez droit.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
lilas,le 12/05/19 à 11h17
Bonjour
Je suis en divorce je veux racheter ma maison il reste
96000 euros de crédit et c est un crédit immo je ne dois rien à mon mari mon banquier me dit que je n 'ai pas droit au crédit PAS car c est un rachat ...Y a t il une solution ?J ai lu plus bas que vous parliez de désolidarisation du crédit pour le conjoint et d'un complément mais mon credit actuel n est pas un PAS c est un credit IMMO?....Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 12/05/19 à 11h15
Bonjour lilas,
Dans votre cas, il n'y a malheureusement pas de solution.
Vous ne pouvez pas faire de prêt PAS.
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Junior,le 09/05/19 à 18h45
????je viens d'avoir 18 ans suis étudiant mes parents veulent m'aider pour l'achat de mon 1er logement puis je avoir droit au prêt PAS
merci d'avance pour votre réponse que j'espère positive ???????
 Rédaction CyberPrêt.com,le 09/05/19 à 18h48
Bonjour Junior,
Pour pouvoir bénéficier d'un prêt immobilier, il faut pouvoir justifier de revenus stables.
Dans la mesure où vous êtes étudiant le projet semble prématuré.
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Mathieu,le 08/05/19 à 21h58
Bonjour,
J'aimerai acheter une maison à 50 00 euros à Taden (zone 3)
Je suis handicapé, je touche la AAH (860euros).
Normalement, je suis éligible au APL, même pour 8500 euros de crédit environ ( même si c'est trop bas) ?
Ma banquière (banque populaire) connait rien sur des prêt PAS, PTZ...
Merci beaucoup,
Cordialement.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 09/05/19 à 11h58
Bonjour Mathieu,
Sur le principe vous pouvez bénéficier d'un prêt PAS et de la perception d'APL. Pour le montant de celles-ci, il faut vous adresser directement à la CAF.
En revanche, ce qui pourrait bloquer votre dossier est la nature de vos revenus, qui ne sont que des allocations (souvent hors critères de recevabilité risque en banque)
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Cool11100,le 08/05/19 à 19h46
bonjour
nous sommes un couple avec 3 enfants ma femme est en cdi depuis 2 ans avec un salaire de 2000 euros moi je suis sans emploi
et nous somme en ficp encore pendant 2 ans avec entre temps effacement des dettes est il possible d avoir un pret pendant ou après les deux ans en fin de ficp merci d avance
 Rédaction CyberPrêt.com,le 09/05/19 à 9h46
Bonjour Cool11100,
Dans la mesure où vous êtes fichés FICP, vous ne pouvez pas prétendre à un prêt immobilier même un prêt PAS.
Cela ne sera possible qu'après la fin du fichage.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Guillaume R,le 07/05/19 à 21h14
Bonjour,
Je ne trouve la réponse nulle part.
Les travaux doivent-ils obligatoirement être réalisé par un professionnel?
Un devis d'une grande surface pour les fournitures est-il suffisant si l'ont fait les travaux par nous même?
Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 09/05/19 à 11h14
Bonjour Guillaume R,
Dans le cadre d'un prêt PAS, vous pouvez fournir des factures de matériels (type grande surface) plutôt que des devis de professionnels pour l'instruction de votre demande.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
philippe80400,le 07/05/19 à 12h56
Bonjour,
Je souhaite utiliser le PAS pour emprunter la somme de 10000 € pour pouvoir payer mon frère pour l'achat de la maison de mon père qui est décédé est-ce possible ?
Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 07/05/19 à 12h58
Bonjour philippe80400,
Vous pouvez faire un prêt PAS pour un montant de 10 000€.
Dans l'ancien, le montant minimum est de 4 000€
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Sophie271,le 06/05/19 à 16h46
Bjr
Peut on accorder un prêt pas zone 2 dans un achat neuf sur plan sans apl ?!
 Rédaction CyberPrêt.com,le 06/05/19 à 16h48
Bonjour Sophie271,
Il est possible de faire un prêt PAS dans le neuf en zone 2.
Vous ne pourrez juste pas prétendre aux APL.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Marianne,le 05/05/19 à 12h55
Bonjour, nous un couple avec enfant, nous sommes tous les intermittent du spectacle, nous souhaitons acquérir une maison ancienne avec travaux d'isolation a faire dans le 77 en zone b1, sommes nous éligible à faire une demande?
Cordialemenr
 Rédaction CyberPrêt.com,le 05/05/19 à 12h58
Bonjour Marianne
Si vous avez l'apport des frais, vous pouvez être éligibles au prêt PAS.
En revanche, il faut vérifier avec le code postal complet si vous faite une acquisition en zone 3 (caf). Sans quoi vous ne pourriez pas percevoir d'APL acquisition.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Fusion761,le 03/05/19 à 17h22
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'un prêt PAS depuis 2015 et je souhaiterais renégocier le taux de celui-ci avec ma banque.
Est ce que je risque de perdre l'APL sachant que cet aide à été supprimée en 2018 pour les primos accédants?
Merci.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 03/05/19 à 17h25
Bonjour Fusion761,
Si vous renégociez le taux avec l'organisme prêteur, vous ne changez pas la nature du prêt. Cela reste un prêt PAS donc vous êtes toujours éligibles aux APL.
Ce n'est que si vous faites racheter le prêt par une autre banque que vous perdrez les APL.
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Ludo,le 29/04/19 à 17h22
Bonjour.
Je souhaiterais acheter une maison sur Mornac 16600.
Puis je éventuellement beneficier du prêt PAS et percevoir alors les APL ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 29/04/19 à 17h25
Bonjour Ludo
Mornac 16600, est une commune en zone 2 CAF.
Cette zone n'est pas éligible aux APL acquisition.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
agathe,le 26/04/19 à 14h02
Bonjour,
Avec mon conjoint nous sommes éligibles au pret Pass ; néanmoins j'aimerais savoir ce qu'il ne peut pas financer hormis les frais de notaires. Autrement dit,le PASS peut t'il financer les frais de dossier ou encore de garantie (hypothèque) ?
D'avance merci pour la réponse!
 Rédaction CyberPrêt.com,le 26/04/19 à 14h12
Bonjour agathe,
Le prêt PAS ne peut financer que la partie immobilière.
Il n'est pas possible de financer les frais (quel qu'en soit la nature) ni même du mobilier qui pourrait être inscrit dans le compromis.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Soso,le 26/04/19 à 11h15
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un bien. Je suis intéressé par un projet location/accession. Puis je bénéficier du projet ou alors faut il jamais avoir été propriétaire pour en bénéficier??
 Rédaction CyberPrêt.com,le 26/04/19 à 11h25
Bonjour Soso,
il n'y a pas de notion de primo accédant qui soit prise en compte pour pouvoir accéder à ce type de programme.
Vous est donc éligible.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Zgy19,le 21/04/19 à 15h46
Bonjour,
Nous aimerions faire construire. Mon conjoint est en CDI depuis plus d un an. Je suis en congé mater, je vais reprendre en intérim. Pensez vous que l on pourrais bénéficier du PAS ? Bien cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 21/04/19 à 15h50
Bonjour Zgy19,
Vous pourriez être éligibles au prêt PAS.
En revanche, il n'est plus possible de percevoir des APL acquisition pour une construction.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
nono,le 20/04/19 à 9h19
Bonjour , je viens de démarrer en cdi, ma femme ne travaille pas, j'aimerais savoir si le PAS permet de financer un terrain + construction neuve en zone 3 svp. Ma banquière me dit que l'apl qui venait en déduction du montant de l'échéance à été supprimé en 2018 est ce vrai ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 20/04/19 à 9h25
Bonjour nono,
Je vous confirme que votre banque vous a bien renseigné.
Il n'est plus possible de percevoir des APL dans le cadre d'une construction.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Evolya,le 18/04/19 à 21h14
Bonsoir ,
Mon compagnon désir faire l'acquisition d'une maison en zone 3 . Sachant que je ne peux faire de crédit. Nous sommes déclarer tous les deux avec 4 enfants à charge . Montant de l'achat 80000 sans les frais de notaire et agence
+ travaux environ 40000 .
Aurions nous le droit aux allocation accession même si je ne suis pas co-emprunteur. Et au prêt PAS sachant qu'a N-1 réf 2017 : 10964 €
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 19/04/19 à 11h14
Bonjour Evolya,
Les revenus pris en compte, seront ceux des personnes qui vont vivre dans le bien indépendamment du fait d'être emprunteur que ce soit pour l'éligibilité au prêt PAS ou que ce soit pour le calcul des APL.
Au vu des informations communiquées, vous devriez être éligibles aux APL acquisitions.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Jess,le 16/04/19 à 15h03
Bonjour peut-on renégocier le taux notre crédit avec notre banque au bout de 5ans merci pour votre réponse
 Rédaction CyberPrêt.com,le 16/04/19 à 15h15
Bonjour Jess,
Vous pouvez renégocier le taux de vote prêt auprès de vote banque sans que cela ne modifie les conditions générales de votre prêt.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Alison,le 15/04/19 à 12h23
Bonjour, Nous comptons passer par le parcours PSLA (Prêt Social Location Accession). Est ce le même principe concernant les Apl? Lors de la levée d'Option d'achat pouvons nous prétendre à un PSA ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 16/04/19 à 12h23
Bonjour Alison,
Le PSLA est une acquisition d'un bien neuf avec une phase de location et une phase d'acquisition.
Dans la mesure où il s'agit d'une acquisition dans le neuf, cela n'est pas éligible à la perception d'APL acquisition.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Chera,le 13/04/19 à 8h29
Bonjour, mon mari est en cdi et moi en cdd j’aimeraiq Savoir si cela peut bloquer le fait d’en prendre un logement en psla sachant qu’au moment de la levée de l’option d’achat je serais en cdi. Est ce que le type de contrat de travail peux jouer en notre défaveur des le début? Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 13/04/19 à 8h35
Bonjour Chera,
Le PSLA comprend une phase de location, allant de 3 à 24 mois, puis une phase d'acquisition. C'est sur cette seconde phase que le dossier de prêt sera étudié donc que votre statut sera important.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
L-V,le 11/04/19 à 17h35
Bonjour,
Nous pouvons obtenir un prêt PAS ou un prêt classique au même taux pour l’acquisition de notre bien immobilier. La maison se situe en zone 3 et nos revenus ne dépassent pas les plafonds. Cependant, je pense que nous allons avoir un droit APL que sur quelques mois (je suis actuellement en congé parental et quand je reprendrais mon activité je suppose que nous n’aurons plus le droit aux APL). Notre question est : est-ce que cela est intéressant de signer pour un prêt PAS plutôt que pour un prêt immobilier classique dans notre situation? Merci par avance pour votre aide et vos précisions.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 11/04/19 à 17h38
Bonjour L-V,
Le prêt PAS permet de limiter les frais de dossier à 500€ et de bénéficier d'une hypothèque à taux réduit, par rapport à un prêt classique. Si vous deviez revendre le bien avant terme de financement, il faudra prévoir une main levée d'hypothèque.
Dans le cas d'un prêt non conventionné, il peut y avoir une caution bancaire plutôt qu'un hypothèque ce qui occasionnerait moins de frais.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Audema,le 08/04/19 à 17h45
Bonjour, je souhaite savoir si le montant des travaux en plus de l'achat de la maison lui même peut être couvert par lapl ou c'est seulement le prix d'acquisition sachant que ce serait en zone 3 dans l'ancien. Aussi, les apl couvrent elle l'acquisition s'il y a une grange ou une dépendance ou juste strictement l'habitation? Ensuite, ya t'il une superficie mini maxi pour une personne et pour 2 personnes ? Si oui suis si la famille s'agrandit en cours d'emprunt? Enfin, je souhaite acquérir seule mais vivre avec l'on copain. Cela va t'il impacter à la baisse les apl ou sera t'il considère comme personne à ma charge ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 08/04/19 à 17h50
Bonjour Audema,
Le prêt PAS couvre l'acquisition du bien et les travaux s'ils sont compris dans ce prêt. Les APL sont calculées par rapport aux mensualités du prêt PAS, du revenu fiscal de référence et de la composition du foyer. Donc en fonction de l'évolution des revenus et des membres de la famille, le montant des APL peut varier pendant la durée du prêt.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
V-L,le 08/04/19 à 12h40
Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer un prêt immobilier sur 25 ans avec un taux plutôt intéressant à 1,35%.
À l'heure actuelle nous sommes locataires et avons un droit APL (car je suis actuellement en congé parental), le logement que nous souhaitons acheté est situé en zone 3.
Notre question est : pourrions-nous obtenir un prêt accession sociale avec un taux aussi bas (afin de continuer à percevoir un peu d'APL)?
De plus connaissez-vous le plafond de ressources à ne pas dépasser pour percevoir l'APL propriétaire pour un couple avec 4 enfants?
Merci à vous.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 08/04/19 à 12h45
Bonjour V-L,
Il est possible d'avoir un prêt PAS pour une acquisition dans l'ancien en zone 3. Cela pourrait vous permettre de percevoir des APL acquisition si vous êtes éligibles à celles-ci. Attention, le calcul des APL change sur le 2 eme trimestre 2019.
Concernant les taux ce ne sont que des politiques commerciales proposées par les banques.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
V-L,le 08/04/19 à 12h38
Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer un prêt immobilier sur 25 ans avec un taux plutôt intéressant à 1,35%.
À l'heure actuelle nous sommes locataires et avons un droit APL (car je suis actuellement en congé parental), le logement que nous souhaitons acheté est situé en zone 3.
Notre question est : pourrions-nous obtenir un prêt accession sociale avec un taux aussi bas (afin de continuer à percevoir un peu d'APL)?
De plus connaissez-vous le plafond de ressources à ne pas dépasser pour percevoir l'APL propriétaire pour un couple avec 4 enfants?
Merci à vous.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 08/04/19 à 12h40
Bonjour V-L,
La banque qui vous octroie les conditions annoncées a peut être une convention avec l'état qui lui permettrait de faire le prêt en prêt PAS. Il y aura une modification des conditions de garantie qui passeront sous le couvert d'une hypothèque.
Concernant les conditions de ressource, cela va dépendre de la zone géographique qui peut être B2 ou C par rapport à un classement zone 3 CAF. Je vous invite à vous reporter au tableau qui est au dessus dans cette fiche pratique.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Nathalie,le 04/04/19 à 23h08
Je dois faire un crédit pour faire un rachat de soulte. Je voulais faire un crédit PAS afin d'avoir les APL Mais la CAF me dit que je n'aurai pas les APL. Apparemment on ne plus percevoir les APL quant il y a un rachat de soulte. Est ce vrai?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 05/04/19 à 9h08
Bonjour Nathalie,
Si le rachat de soulte est un rachat de prêt avec désolidarisation de l'encours, le prêt à venir ne pourra pas être un prêt conventionné en prêt PAS.
Si la soulte n'est que les parts des co-propriétaires à acheter (sans encours) comme dans le cadre d'une succession, un prêt PAS est envisageable.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Algue,le 31/03/19 à 18h02
Bonjour, je vais acheter une maison de mon bailleur social en zone B2, je souhaiterai savoir si cela peut déroger la règle afin d’avoir droit au PAS et ainsi à l’apl. Merci par avance pour votre retour. Cdlt
 Rédaction CyberPrêt.com,le 01/04/19 à 8h02
Bonjour Algue,
Bien que vous achetiez un bien à un bailleur social, cela ne vous permet pas de percevoir des APL acquisition, en zone 2.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
chani,le 30/03/19 à 17h25
Bonjour, Je suis retraitée (67 ans) et ma proprio veut vendre, en zone 3. Je touche les APL.
1) Mon âge est-il incompatible avec un PAS ?
2) Pourquoi les banques refuseraient-elle d'accorder un PAS ? Qu'ont-elles à y perdre ?
3) En lisant les différents commentaires j'ai une autre question sur le plafond du taux maximum imposé par l'état. Vu les taux actuels qui sont plutôt bas, l'APL compenserait-elle la =/= de taux sachant qu'une réforme de l'APL doit-entrer en vigueur en juillet 2019 ? Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 30/03/19 à 17h30
Bonjour chani,
Votre âge n'empêche pas de contracter un prêt PAS.
Les APL sont calculés en fonction des revenus fiscaux N-2, et devraient être calculés en fonction des revenus N dès cet été. S'il n'y a pas eu d'évolution spécifique de vos revenus, cela ne devrait rien changer.
Certaines banques ne proposent pas de prêt PAS car elles n'ont pas signé de convention avec l'état.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
ben,le 29/03/19 à 12h22
un enfant en garde alternee compte t il pour 1 personne de plus dans le foyer?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 29/03/19 à 12h25
Bonjour ben,
Un enfant en garde alternée compte pour une part entière dans le foyer.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
ic65,le 28/03/19 à 14h31
bonjour, j'ai acheter en 2011 une maison avec un pcas et a pu bénéficier d'apl en fonction de nos revenus, je suis en cour de divorce, je souhaite racheter la maison seul , nouveau crédit + une soulte, puis je a nouveau bénéficier d'un pcas ? merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 28/03/19 à 14h35
Bonjour ic65,
S'il y a rachat de prêt, il n'est pas possible de mettre en place un prêt PAS don de percevoir des APL.
Dans votre cas, il faudrait que la banque accepte de désolidariser le prêt d'avec votre conjoint et finance la soulte avec un second prêt en PAS. Ainsi vous pourrez continuer à percevoir les APL.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Karen,le 28/03/19 à 9h25
Bonjour Habitant en Corse et possédant un CDI mon projet de contracter un crédit immobilier Mais d investir en zone 3 pour l achat maison pour bénéficier des allocations logement quel solution pour que la banque accepte le crédit pour investir dans autre département que mon lieu de travail merci d avance
 Rédaction CyberPrêt.com,le 28/03/19 à 9h30
Bonjour Karen,
Malheureusement, la Corse est dans sa totalité en zone 2.
Il n'est donc pas possible de percevoir d'APL acquisition sur l'Ile de Beauté.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Lili,le 27/03/19 à 16h30
Bonjour
Je suis en zone 3 et souhaite acheter une maison avec le prêt PAS car j'ai le droit au APL étant seule avec 1 enfant. Je souhaite donc faire ce prêt je me suis renseigné à la banque et je suis éligible au prêt accession sociale car je compte acheter une maison ancienne de plus de 20 ans. Je souhaite savoir le montant des APL que j'aurais droit en étant propriétaires et comment être sûr avant de faire ce crédit de toucher les APL?
Puis je faire 2 crédits 1 prêt accesions sociale et 1 autre prêt à taux réduit avec la casden et bénéficier quand même des APL?
En vous remerciant
 Rédaction CyberPrêt.com,le 27/03/19 à 16h35
Bonjour Lili,
Pour connaitre le montant exact des APL acquisition que vous pourriez toucher, il faut impérativement vous déplacer jusqu'à la CAF. Ils feront le calcul dans leurs locaux et vous confirmeront la possibilité de percevoir cette aide pour le logement.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
fred,le 27/03/19 à 16h01
Bonjour, est il possible de nous racheter notre credit et de faire un credit pass
 Rédaction CyberPrêt.com,le 27/03/19 à 16h05
Bonjour fred,
Un prêt PAS ne peut être octroyé que lors de l'acquisition de la résidence principale.
C'est impossible de le faire dans le cas d'un rachat de prêt.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
loulou86,le 26/03/19 à 10h26
Bonjour,
Nous sommes en négociation avec notre banque pour un prêt immobilier et notre conseillère vient de nous informer que nous ne pouvons prétendre au prêt PAS car nous n'avons pas d'apport. Est-ce vrai ou pas?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 26/03/19 à 11h26
Bonjour loulou86,
Le prêt PAS ne peut financer que l'immobilier.
Il n'est donc pas possible de financer les frais de notaire, d'hypothèque et autres par le biais d'un prêt PAS.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Maï,le 25/03/19 à 14h00
Bonjour,
Je souhaite acquérir un bien sur Saint-Herblain (44800) et je touche environ 1 300€/ mois. Un premier courtier m'a dit que je pouvais bénéficier du prêt PAS afin de bénéficier non pas des APL mais d'une autre aide logement et un deuxième m'indique que non, je ne peux bénéficier de rien avec ce type de prêt. Du coup je suis un peu perdue... Lequel à raison ?
Merci d'avance pour votre réponse.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 25/03/19 à 14h05
Bonjour Maï,
Saint-Herblain (44800) est en zone 2. Cette zone ne permet pas de pouvoir percevoir des APL acquisition. Ce sont les seules aides prévues par la réglementation actuelle.
Pour pouvoir bénéficier d'APL, il faudrait faire l'acquisition d'un bien en zone 3 comme la commune de Saint Etienne de Montluc.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
NBENO,le 22/03/19 à 13h53
Bonjour,
je ne sais pas si je suis en zone 3 éligible à l'APL pour le PAS
j'habite dans la drôme (26100)
Merci pour votre réponse,
 Rédaction CyberPrêt.com,le 22/03/19 à 13h55
Bonjour NBENO
La perception d'APL n'est possible que dans l'ancien en zone 3.
Si vous achetez dans la Drome sur le code postale 26100, vous êtes en zone 1 donc vous ne pourrez pas percevoir d'APL.
N'hésitez pas à consulter notre calculatrice : https://www.cyberpret.com/calcul-pret-immobilier/calcul-apl.php
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Antonello,le 22/03/19 à 13h50
Bonjour, nous avons reçu une proposition pour un prêt immo pour une maison en zone APL 2 au taxe de 1.15% avec une caution logement de 480€ et frais bancaires de 500€.
Je suis sous le limite de ressources en annee-2 pour un PAS.. mais je ai l’intérêt ? Il vais changer quelque chose ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 22/03/19 à 13h55
Bonjour Antonello,
Si vous êtes en zone 2, vous ne pourrez pas percevoir d'APL. De plus si vous passez par une caution bancaire, vous ne pouvez pas bénéficier d'un prêt PAS qui est assortis d'une hypothèque.
Vous n'avez pas d'intérêt à faire un prêt PAS.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Sandnath,le 18/03/19 à 16h50
Bonjour ,
Est ce que en étant en banque de France sachant qu’il me reste 2 ans et 9 mois pour y en sortir je peux prétendre à une ascession ou pas.
Je sais donner un loyer à perte donc je serais très bien donné un loyer pour aboutir à quelques choses.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 18/03/19 à 16h55
Bonjour Sandnath
Si vous êtes en plan d'épurement, vous ne pouvez pas prétendre à un prêt immobilier même en prêt PAS.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Vivian,le 17/03/19 à 19h41
Bonjour.
J'ai contracté un prêt PAS pour appartement en VEFA, le délais de 6 ans commence a la signature du prêt ou a la livraison de l appartement (2ans après)
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 18/03/19 à 9h41
Bonjour Vivian,
Un logement acquis avec un PAS ne peut pas être loué durant les 6 années suivant la date de versement de la totalité du prêt.
Par conséquent, ce délai est à prendre en compte à l'issu de la période de construction.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
rime,le 17/03/19 à 18h59
Bonjour,j'ai contracté un prêt Pcas , je voulais modifier le montant mensuel du prêt , pour avoir plus aisance , cependant ce n'est pas possible , y'a t'il une solution ? est ce que je peux demander à ma banque un autre prêt pour couvrir celui-ci , et rembourser la mensualité que je peux choisir?
Merci d'avance.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 18/03/19 à 9h59
Bonjour rime,
Si vous faite racheter votre prêt PAS, vous perdrez les avantages liés à celui-ci.
Il faut donc vérifier les conditions de modulation des mensualités à la baisse de vos offres de prêt PAS. En général, c'est possible dans la mesure où la nouvelle durée de prêt n'excède pas la durée initiale.
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Riri,le 16/03/19 à 20h38
En devenant propriétaire et en prenant un pas de 10 ans a ma banqueVAIS JE GARDER mon allocation logement J'habite les Pyrénées orientales zone 2 APL logement B1
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 18/03/19 à 10h38
Bonjour Riri,
En zone 2 CAF, il n'est pas possible de percevoir d'APL acquisition. C'est uniquement possible ne zone 3 et dans l'ancien.
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Luz,le 14/03/19 à 20h50
Bonjour,
Nous sommes un couple avec un enfant a charge, je travail, mon mari ne travail pas il ne reçoit pas aucun aide, je touche 1.100€/ mois, nous avons droit a L'APL 307€/mois pour notre logement actuelle, nous voudrions acheter une petit maison qui se trouve a Jouarre 77 qui coute 75.000 zone APL 2, nous avons un petite aport de 5.000€, est ce que possible avoir droit a un Prêt PAS?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 15/03/19 à 10h50
Bonjour Luz,
Le prêt PAS ne peut financer que l'immobilier. Le PAS ne finance pas les frais de notaire (même partiellement), frais de dossier et frais de garantie.
Quoiqu'il en soit, en zone 2 APL, vous ne pourrez pas percevoir d'APL acquisition qui sont cantonnées à la zone 3.
Donc, l'obtention ou non d'un prêt PAS à peu d'intérêt dans votre cas.
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niniche,le 14/03/19 à 13h49
Mon fils en concubinage, vient de se séparer et rachète la maison, mais souhaiterait la louer en juillet 2018, est-ce possible ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 14/03/19 à 13h50
Bonjour niniche,
Dans la mesure où le prêt est racheté, ce ne sera plus un prêt PAS.
Il sera donc possible de louer le bien sans que cela ne pose de problème.
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Pevi,le 14/03/19 à 12h13
Bonjour,
Je constate que les taux affiches par les banque sont en dessous des 1%, peut on négocier ce même taux pour un PAS ou est il forcément plus élevé ?
Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 14/03/19 à 12h14
Bonjour Pevi,
Les taux des prêt PAS sont en fonction des politiques commerciales des organismes prêteurs. Ils peuvent être au même niveau que ceux des prêts non conventionnés.
La seule obligation est liée aux plafonds de taux imposés par l'organisme de contrôle des prêts conventionné.
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Aurélie,le 10/03/19 à 12h42
Bonjour, je sais qu'il n'est possible de louer son bien qu'a partir de 6 ans ou sous certaines conditions. Nous projetons d'acheter avec mon conjoint un bien qui comprend une dépendance locative. Nous habiterions à l'année dans notre maison mais qu'en est - il de la partie locative? Je ne trouve aucune information concernant sa mise en location. Fait elle également partie de cette condition ? (6 ans avant de pouvoir l'exploiter?). Merci d'avance
 Rédaction CyberPrêt.com,le 10/03/19 à 12h45
Bonjour Aurélie,
Il faudrait idéalement deux compromis pour distinguer les deux lots et avoir un prêt PAS pour la résidence principale et un prêt non conventionné pour la partie locative. Sinon, il faudrait que la banque fasse deux lignes de prêt, une en PAS pour la partie résidence principale et une non conventionnée pour la partie locative.
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Debo,le 03/03/19 à 12h42
Bonjour mon mari est en cdi intérim il touche 1600 euros par mois moi je ne travail pas nous avons 3 enfants à charges je touche 300 euros de pension alimentaire pour mes 2 premiers enfants 480 euro d'allocations familiales et paje et 340 euro d'apl nous habitons en zone 3 à la otre avis est ce que on aura le droit ou pas et où peut on faire une demande de pas merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 03/03/19 à 12h45
Bonjour Debo,
Vous pouvez être éligible au prêt PAS. Attention, le prêt PAS ne finance que l'immobilier, il faut avoir l'apport des frais de notaire, de dossier, de garantie, voir du montant du mobilier s'il y en avait d'indiqué dans le compromis.
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Caly,le 01/03/19 à 11h15
Bonjour
mon père va me faire une donation de sa maison dans laquelle je dois faire des travaux conséquents d'économie d'énergie et je dois verser une soulte à mon frère. Quels crédits dois je faire ? Prêt pas pour le rachat + ptz eco pour les travaux ? Je suis seule avec un enfant et touche des apl. Merci pour votre réponse
 Rédaction CyberPrêt.com,le 04/03/19 à 11h15
Bonjour Caly,
Vous pouvez faire un prêt PAS et peut être même bénéficier d'un prêt à taux zéro classique (si plus de 25 % du cout total fait en travaux) ou bien d'un éco ptz.
Attention, les APL ne pourront être perçues que si le bien se situe en zone 3 CAF.
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Laura,le 28/02/19 à 0h14
Bonjour,
Mon mari et moi meme avons 4 enfants a charge. Nous avons 40 et 41ans, la vie a fait que lon a aucun apport et cela nous freine car aucune banque encore contacter veulent etudier notre dossier malgrer 3400e de revenu + 720e de caf, je suis titulairede la fonction publique et lui en cdi et nous avons aucun credit. E soucis on a signer notre comromis de vente et notre recherche devens urgente, que faire
 Rédaction CyberPrêt.com,le 28/02/19 à 10h14
Bonjour Laura,
Des solutions sans apport existent.
Faite une simulation sur notre site afin qu'un conseiller puisse vous les présenter.
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Epp,le 27/02/19 à 8h11
Bonjour, je souhaite acheter la maison de mon père dans laquelle je vis. Puis je avoir droit au PAS avec APL ou pas ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 27/02/19 à 8h15
Bonjour Epp
Si le bien se situe en zone 3 (CAF) et que le Revenu Fiscal de Référence de l'avis d'impôt 2018 le permet, vous pourriez être éligible au prêt PAS et aux APL.
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julie,le 26/02/19 à 12h44
Bonjour nous venons de valider l'achat de notre maison avec un pret pas , la loi prévoit de supprimer cette aide , mais est ce pour les nouvelles demande ou également ceux qui en seront deja bénéficiaires ? Allons nous pouvoir garder nos APL si elles nous ont été accordées avant que cette loi passe ??
 Rédaction CyberPrêt.com,le 26/02/19 à 12h46
Bonjour julie,
Si vous avez contracté dernièrement un prêt PAS, vous êtes éligibles aux conditions des prêts PAS actuels.
Si dans le futur les règles de distribution et d'attribution venaient à changer cela n'aura pas d'effet rétroactif. Vous continuerez à bénéficier des avantages obtenus.
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Victoria,le 23/02/19 à 20h11
bonjour, j'ai signé mon prêt PAS en octobre 2018, je suis proprietaire depuis le 1 mois, un bien ancien situe au trait 76580 (zone 3).la caf m'a répondu que je n'ai pas le droit Apl. Aidez-moi s'il vous plaît à contester cette décision.
je suis une mère célibataire avec deux enfants ,1200 salaire mensuel.
Merci d'avance.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 25/02/19 à 10h11
Bonjour Victoria,
Le calcul des APL se fait en fonction du revenu fiscal de référence N-2.
Si vous êtes sur la même base de revenus depuis 2 ans vous devriez en effet pouvoir bénéficier d'APL.
Il faut retourner à la CAF avec vos avis d'impôt 2018 (RFR 2017) afin qu'ils instruisent à nouveau votre demande.
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Marjorie,le 23/02/19 à 16h50
Bjr mon conjoint est en cdd depuis plus d'un 1 an dans la même société et à tjs travaille en intérim auparavant. Moi je ne travaille pas et avons 2 enfants. Nous avons un apport assez conséquent. Pouvons nous prétendre à un pas nous sommes en zone 3? Notre banque nous dit que malgré l'activité régulière de mon conjoint ce n'est pas un cdi... Ou devons nous nous renseigner svp ? Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 23/02/19 à 16h55
Bonjour Marjorie,
La banque va en effet regarder la capacité des emprunteurs à assumer les mensualités à venir. L'incertitude des contrats à durée déterminée sont souvent problématique.
Il existe parfois des solutions, je vous invite à faire une simulation qu'un conseiller spécialisé fasse le point avec vous sur les solutions possibles.
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Lola,le 21/02/19 à 16h17
Bonjour,
J'ai posé une question le 12/02 concernant la vente de mon bien malgré mon PAS, merci de votre réponse. Je ne touche pas d'APL et ceux depuis le début de mon crédit, puis je donc le louer ?
Merci d'avance.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 21/02/19 à 16h18
Bonjour Lola,
Depuis le 1er janvier 2016, il est possible d'affecter le logement financé par un prêt PAS à un autre usage que celui de résidence principale au bout de 6 ans de détention pas avant. Si vous ne respectez pas ces délais, vous prenez le risque que le prêt soit requalifié et que l'on vous affecte des frais supplémentaire notamment au niveau de l'hypothèque qui est à taux réduit dans le cadre d'un prêt PAS.
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Steph,le 19/02/19 à 11h50
Bonjour je viens de souscrire un prêt immobilier le mois dernier la banque ne pas proposer de prêt PAS alors que je remplie toutes les conditions que puis-je faire ? Merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 19/02/19 à 11h55
Bonjour Steph,
Il n'y a malheureusement pas de solution.
Le prêt PAS doit être mis en place à l'acquisition de la résidence principale. Il est impossible de modifier un prêt non conventionné en prêt PAS. Le conseiller bancaire a du vous faire signer une renonciation au prêt PAS sans quoi il a fait une erreur. Nous vous invitons à vous rapprocher du service client de la banque pour demander des explications.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
stephy,le 16/02/19 à 19h20
bonjour faut'il 2 cdi pour le pret pas ?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 16/02/19 à 19h25
Bonjour stephy,
Ce n'est pas obligé.
Cela va dépendre des caractéristiques de votre dossier, si vous avez de l'apport, s'il y va y avoir un saut de charge par rapport au loyer assumé, le nombre de missions effectuées sur ces trous dernières années ….. L'organisme prêteur étudiera votre capacité à assumer les mensualités à venir.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
sole,le 15/02/19 à 20h22
Bonjour,
J'aimerais savoir si:
- en ayant un bien acheté avec un prêt PAS ( j'ai donc des mensualités) je peux acheter un deuxième bien avec un autre prêt? Le fait d'avoir un prêt PAS ne m'empêche pas de demander un autre prêt pour un autre bien?
- si je peux, à un moment donné, louer mon bien acheté avec un prêt PAS?
- si je peux renégocier mon prêt PAS pour avoir un prêt me permettant de louer mon bien?
Ces informations sont très dures à trouver! même sur le site " service public" ce n'est pas clair et même ma banque ne sait pas me répondre...
Merci d'avance!
 Rédaction CyberPrêt.com,le 15/02/19 à 20h25
Bonjour sole,
Le fait d'avoir eu un financement en prêt PAS, ne vous empêche pas de pouvoir contracter un nouveau prêt immobilier.
Si vous souhaitez louer le bien financé par un PAS, vous devez attendre au moins 6 ans pour les prêts mis en place après 2016. Pour ceux mis en place avant 2016, il n'est pas prévu que vous puissiez le louer.
Il faudra donc faire racheter le prêt qui ne sera plu un prêt PAS.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Lola,le 12/02/19 à 13h34
Bonjour,
J'ai acheté un logement il y a 2 ans avec un PAS car j'avais des revenus modeste et j'habitais seule. Aujourd'hui, étant en couple, j'ai d'autres projets, or je n'ai pas le droit de vendre ou louer mon bien avant la fin des 6 ans obligatoire d'occupation. N'y a t-il vraiment aucun recours (hormis ceux connus de divorce etc.) ?
Merci d'avance.
 Rédaction CyberPrêt.com,le 12/02/19 à 13h38
Bonjour Lola,
Vous n'avez pas d'obligation de détention minimum. Vous pouvez tout à fait revendre le bien avant un délais de 6 ans.
En revanche, vous ne pouvez pas le mettre en location avant une période de 6 ans encore plus si vous touchez toujours des APL
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Jessica.nais,le 11/02/19 à 21h29
Bonjour, je vais devenir fonctionnaire. Et mon conjoint quant a lui a un cdi. A 2 nous faison entre 3000 et 3200 de salaire (sans aides) nous avons 2 enfants, quel montant pourrais je avoir le droit ? Sans apport.
Nous nous situons en zone 3
N'hésitez pas à faire une simulation, nos conseillers pourront vous accompagner dans vos démarches.
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SAIDNIME,le 05/02/19 à 22h30
Bonjour pour une construction neuf la zone de construction B2 pour le PTZ et ZONE 3 pour APL notre salaire mensuel est de 3200 € est-ce qu'on a le droit un pret PAS est-ce que avec le pret PAS on peut avoir les APL en cas de changement de situation merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 05/02/19 à 8h31
Bonjour SAIDNIME,
Vous pouvez solliciter un prêt PAS pour une construction. Cela peut vous permettre de bénéficier d'une hypothèque à taux réduit ainsi que de frais de dossier limité à 500€.
En revanche, il n'est plus possible de percevoir de APL dans un projet neuf, quelque soit les revenus perçus.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Chris38130,le 31/01/19 à 11h58
Bonjour,
nous avons beneficié d'1 pret PAs pour une construction et je souhaite faire un abandon de solde de 25 000€ et ma banque me dit que ce n'est pas possible?
Pouvez vous m'aider?
 Rédaction CyberPrêt.com,le 31/01/19 à 11h59
Bonjour Chris38130,
Si vous n'arrivez pas à avoir un écho auprès de votre conseiller, nous vous invitons à vous rapprocher du service réclamation de la banque.
En dernier recours, vous pouvez faire appel au médiateur du crédit.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
aurelie,le 31/01/19 à 11h29
bonjour je gagne 820 euros et 120 euros de pension alimentaire par mois et habite en zone B2 donc je pense ne pas avoir le droit a l apl en cas d achat immobilier
je souhaiterai acheter un logement ai je le droit a ce type de pret ou autre avec mes revenus
et si oui quel montant?
s il vous plait merci
 Rédaction CyberPrêt.com,le 31/01/19 à 11h30
Bonjour aurelie,
Il faudrait surtout voir si le logement visé est en zone 3 APL. Dans ce cas vous pourriez avoir un complément d'APL acquisition. Cependant, vos revenus semblent faibles surtout s'il y a un enfant à charge.
C'est le reste à vivre après opération qui pourrait être un problème dans votre cas.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
skarlette,le 30/01/19 à 16h56
Bonjour, est-ce qu'un apport est obligatoire pour ce prêt ? Cordialement
 Rédaction CyberPrêt.com,le 30/01/19 à 16h58
Bonjour skarlette,
Le prêt PAS ne peut financer que de l'immobilier. Les frais de notaire, de garantie et de dossier ne peuvent pas être financé par un prêt PAS. Il faut donc soit avoir de l'apport soit avoir un financement qui les assument comme un prêt patronal.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
nico,le 29/01/19 à 13h16
bonjour je suis au rsa je vie en couple et j ai 5 enfants je suis en zone logement b1 et zone apl 2,puis je faire une demane de pas et jusque combien peut s élever ce montant
 Rédaction CyberPrêt.com,le 29/01/19 à 13h18
Bonjour nico,
Bien que vous soyez au RSA avec 5 enfants à charge, faire une demande par rapport à un bien en zone B1 et zone 2 APL, vous empêche de bénéficier des APL accession dans le cadre d'un prêt PAS. Elles ne peuvent être perçues que pour des biens anciens situés en zone C.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
caroline,le 27/01/19 à 16h16
Bonjour
N'ayant pas droit aux apl, mais pouvant bénéficier d'un PAS, quel est l'intérêt pour moi de demander un PAS ?
Par avance merci
Caroline
 Rédaction CyberPrêt.com,le 27/01/19 à 16h20
Bonjour caroline,
La souscription d'un prêt PAS permet de bénéficier de frais d'hypothèques à taux réduit, d'un plafonnement des frais de dossier à 500€ et d'une garantie via la société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété. Celle-ci peut selon certaines conditions couvrir les moins-values en cas de défaillance des emprunteurs.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
François,le 26/01/19 à 15h47
bonjour,
j'ai fait un prêt PAS en 2011, j'aimerais trouver le tableau