Le Prêt Accession Sociale (PAS)

Devenez propriétaire tout en bénéficiant des APL

Le Prêt Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier réglementé par l’Etat existant depuis 1993. Il donne la possibilité à l’emprunteur de percevoir l’Aide Personnalisée au Logement (APL) délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

A retenir

Un prêt qui donne droit aux APL

Prêt immobilier à un taux identique à celui d’un prêt classique

Durée d’emprunt de 5 à 30 ans

Pour une résidence principale uniquement

Respecter des critères de revenu et de lieu de résidence

À compter du 1er janvier 2018, les APL Accession sont maintenues uniquement pour l’achat de biens anciens en zone 3 (voir la carte ci-dessous). Quant à ceux qui ont emprunté avant cette date, les conditions restent inchangées !

Determinez votre zone APL Accession
  1. 1Les conditions d’accès au Prêt Accession Sociale
  2. 2Les caractéristiques du Prêt Accession Sociale
  3. 3Autres informations utiles
  4. 4Vos questions / Nos réponses

1Les conditions d’accès au Prêt Accession Sociale

Plusieurs conditions sont exigées pour pouvoir bénéficier du PAS :

  • Être Français ou étranger titulaire d’un titre de séjour ;
  • Respecter des critères de revenu ;
  • Pour percevoir les APL Accession, le bien acquis doit être un logement ancien situé en zone 3 ;
  • Le logement financé doit représenter la résidence principale et permanente de l’emprunteur.

Les primo-accédants sont soumis aux mêmes exigences que les autres emprunteurs, il n’y a pas de critères spécifiques.

Il faut savoir que le Prêt Accession Sociale n’est pas accordé systématiquement. Les banques peuvent vous le refuser en raison d’un endettement trop important ou d’une situation professionnelle précaire.

Depuis le 1er janvier 2016 et, à l'instar du prêt à taux zéro, il est possible d'affecter le logement financé par un prêt PAS à un autre usage que celui de résidence principale au bout de 6 ans : location, local professionnel ou commercial.

Cependant, il est possible de mettre le bien en location au cours des 6 premières années en cas de mobilité professionnelle, décès, divorce, dissolution d'un PACS, chômage d'une durée supérieure à un an, invalidité, ou si l'emprunteur l'a acheté ou fait construire en perspective de sa retraite ou de son retour de l'étranger ou des DOM-TOM.

Les conditions de ressources

Pour obtenir un Prêt Accession Sociale, vos ressources doivent respecter un plafond et un plancher fixés en fonction des charges du foyer et du lieu de résidence :

  • Les revenus fiscaux de référence cumulés de l’ensemble des occupants du foyer (voir avis d’imposition N-1) doivent être au moins égaux à un neuvième du coût total de l’opération. Par exemple, pour un projet d’un montant de 200 000 euros, le revenu fiscal de référence plancher retenu serait de 22 222 euros.
  • Les ressources du foyer ne doivent cependant pas dépasser le plafond suivant (identique au prêt à taux zéro depuis le 30 septembre 2014), en fonction de la zone de résidence :
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €
  • Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
  • Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
  • Zone C : reste du territoire français.

Les cas particuliers

Toutefois, si pour cause d’expatriation, vous n’avez pas les avis d’imposition concernant les années N-1 et N-2, vous devrez vous rapprocher de l’administration fiscale pour obtenir une attestation justifiant des revenus perçus dans votre pays d’expropriation. Ce justificatif est exigé pour l’obtention du PAS.

Si vous êtes séparé ou divorcé et avez effectué une déclaration de revenus commune lors des deux années précédentes, vous devrez faire une demande de désolidarisation des revenus communs avec votre ex-conjoint auprès de l’administration fiscale. Cette dernière vous délivrera un nouvel avis sur lequel figurera votre seul revenu de référence pour l’obtention du Prêt Accession Sociale.

Si vous dépendiez de l'avis fiscal de vos parents pour l'année N-2, il vous faudra présenter une attestation d'hébergement et justifier des éventuels revenus perçus sur cette période.

Par ailleurs, dans le cas d'une dissolution d'union avec rachat de parts, il n'est pas possible de bénéficier d'un prêt PAS sur la partie du prêt rachetée.

2Les caractéristiques du Prêt Accession Sociale

Le PAS peut être accordé pour une durée de 5 à 30 ans (35 ans dans certains cas). Il peut s’agir d’un prêt à taux fixe, à taux variable ou à échéances modulables. Les taux d’intérêt du PAS sont identiques à ceux d’un prêt immobilier classique et ne peuvent excéder un taux maximum réglementé.

L’avantage du Prêt Accession Sociale réside dans le fait que les APL sont déduites des mensualités de remboursement, ce qui allège le taux d’endettement et rend plus accessible l’emprunt immobilier.

Taux maximums applicables :

Durée du prêt à l'accession sociale (PAS) Taux au 18 juin 2019
Taux de référence 0,75 %
Prêts < ou = à 12 ans 3,05 %
Prêts compris entre 12 et 15 ans 3,25 %
Prêts compris entre 16 et 20 ans 3,40 %
Prêts supérieurs à 20 ans 3.50 %
Prêts à taux variable 3,05 %

Le montant maximal des frais de dossier à régler dans le cadre du Prêt Accession Sociale est de 500 euros.

Le PAS finance 100 % de votre projet immobilier à l’exception de certains frais tels que les frais de notaire ou d’agence. Il vous faudra donc un apport ! Certaines banques proposent des prêts complémentaires tels qu’un prêt à taux zéro ou un Prêt Action Logement.

3Autres informations utiles

  • Si vous faîtes racheter votre prêt par une autre banque, vous perdrez le droit aux APL. Cependant, pour bénéficier de conditions plus intéressantes, vous pouvez renégocier votre prêt auprès de votre banque sans risquer de perdre vos aides.
  • En cas d’achat de deux biens immobiliers, deux compromis distincts sont nécessaires afin de bien séparer le bien locatif de celui de la résidence principale pour pouvoir être éligible au PAS.
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Vos questions / Nos réponses

Trier par :

lill02, le 11/06/19 à 22h25

Bonjour,
J ai une question concernant l apl, je m expliqué je viens d acheter une maison prêt PAS et je suis dans la phase des 3 mois de préavis dans mon logement actuel je vais donc devoir prendre en charge les 2 loyers pourriez vous m’indiquer comment dois je faire pour l APL declaration dans logement actuel où je vis encore car pour le moment je ne peux pas habiter dans la maison car invivable en l état ou pour la maison nouveau logement car je suis perdu
Merci beaucoup

 Rédaction CyberPrêt.com, le 12/06/19 à 12h25

Bonjour lill02,
La perception des APL acquisition se fera dés que les premières mensualités seront perçues par la banque
Pour le montant de ces APL, il faut impérativement vous rapprocher de la CAF.

Chloe, le 10/06/19 à 14h02

Je suis mere au foyer avec 1enfants a charge . Je suis de l'ile de la reunion . Je souhaite acheter mon logement on ma affirmer que s'était possible bien que je ne travaille pas. Je dispose des aides de la caf. Vous me conseilleriez quel démarche si cela est vraiment possible ? Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/06/19 à 14h10

Bonjour Chloe,
La seule solution pour que vous puissiez acheter un bien serait de la payer sur fonds propres. Dans la mesure où vous n'avez pas de revenus du travail, vous n'êtes pas en mesure d'assumer des mensualités. Les différentes aides dont vous bénéficiez ne sont pas des revenus mais des allocations qui ne sont pas prises en compte comme des ressources par les organismes prêteurs.

Dano, le 03/06/19 à 13h16

Bonjour
Est ce que le reste à vivre est un critère que toute les banques appliquent?cordialement.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 03/06/19 à 13h20

Bonjour Dano,
La notion de reste à vivre est un critère qui est regardé par tous les organismes prêteurs.
En revanche, les minima sont différents en fonction des banques, des zones géographiques et de la composition du foyer.

Bruno, le 03/06/19 à 11h51

Bonjour,

Parents de deux enfant, nous souhaiterions acheter un bien en PSLA, Puis-je prétendre à un PTZ sans passer par une banque (sans souscription de prêt bancaire classique).
D'avance merci pour votre réponse.
Bruno

 Rédaction CyberPrêt.com, le 03/06/19 à 11h55

Bonjour Bruno,
Peu importe le type d'acquisition (PSLA ou non), le prêt à taux zéro ne peut pas être le seul prêt immobilier. En fonction des zones géographiques, le PTZ ne pourra représenter que 20% à 40% des montants empruntés.

Reveur, le 01/06/19 à 10h52

Bonjour je suis marié est 2 enfant en bas âges, je suis en cdi avec un forfait de 1600e net par mois ma femme et sans emploi est je souhaite acquérir un bien immobilier en passant par la location accession en haute Garonne pensez vous que j’ai droit à quelque choses en sachant qu’il me faudrait 160 000 e? Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 03/06/19 à 10h52

Bonjour Reveur,
Dans la mesure où vous souhaitez passer par une location accession, il s'agira d'un programme neuf. Vous ne serez donc pas éligibles à la perception d'APL.
Au vu des informations communiquées, le montant de 160 000€ parait élevé.

Manou, le 30/05/19 à 19h25

Bonjour, j'ai contracté un PAS et un PTZ en 2018,ma maison n'est pas finalisé, du coup je n'ai pas commencé à rembourser mon prêt. Ma question est : ayant signé mon prêt en 2018, puis-je prétendre à l'APL accession svp ? La caf étant perdue ne peut pas me répondre.
En vous remerciant par avance.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 31/05/19 à 9h25

Bonjour Manou
À compter du 1er janvier 2018, les APL Accession sont maintenues uniquement pour l’achat de biens anciens en zone 3. Par conséquent, vous n'êtes pas éligible aux APL.

Nacim, le 29/05/19 à 16h37

Bonjour j’evisage d’acheter un logement dans l’ancien
Type maison de ville R+1 comme résidence principale
Je suis éligible au PAS
Le logement comporte un studio en plus du logement principal
Pourrais je le mettre en location ?si oui sous quel forme
Si je bénéficie du PAS
Merci d’avance

 Rédaction CyberPrêt.com, le 31/05/19 à 10h37

Bonjour Nacim,
Idéalement, il faudrait qu'il y ait deux offres de prêt :
* 1 pour la résidence principale en prêt PAS
* 1 pour le studio en prêt non conventionné
Cela vous permettra de garder le bénéfice du prêt PAS et aussi de défiscaliser les intérêts d'emprunt pour le locatif.

Uta, le 28/05/19 à 3h26

Bonjour, j'ai bénéficié d'un prêt PAS en 2011. Je suis en train de faire renégocier mon crédit immo par ma banque (lcl). On m'annonce 1200euros de frais de renégociation. N'y a t'il pas un montant maximal concernant la renego pour un prêt PAS? Merci d'avance

 Rédaction CyberPrêt.com, le 28/05/19 à 13h26

Bonjour Uta
Il n'y a pas de réglementation concernant de frais de renégociation avec l'organisme prêteur.

Sophie09, le 27/05/19 à 14h55

Bonjour, je suis au RSA, avec un enfant . J'aimerai accéder a la propriété. Suis je éligible au PAS ? sachant que j'ai déjà droit au APL.
Merci !

 Rédaction CyberPrêt.com, le 27/05/19 à 14h58

Bonjour Sophie09,
Pour pouvoir bénéficier d'un prêt PAS, il faut pouvoir justifier de revenus récurrents. Le RSA est une indemnisation qui devrait être passagère et n'est pas assimilé à des revenus par les analystes bancaires. A ce jour, vous ne pouvez pas prétendre à un prêt même un prêt PAS.

Set31, le 25/05/19 à 12h57

Bonjour, je voudrais savoir si l’apl en zone 3 est maintenu apres décembre 2019 ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 25/05/19 à 12h59

Bonjour Set31,
A ce jour, il n'y a aucune certitude que les avantages du prêt PAS soient reconduit l'année prochaine.

Jaggoire, le 24/05/19 à 11h19

Bonjour,
Nous avons eu un Pret location ACCESSion à fin dec2016 pour devenir pleinement proprietaire de notre logement.
Ma femme étant au chomage depuis plus d'un an, nous souhaiterions savoir s'il est possible de revendre notre appartement? au cas échéant, l'argent de la revente pourra t il servir à un autre achat de residence principal ou devrions nous repartir de zéro et rembourser d'abord tous les crédits déjà souscrits, dont PTZ et souscrire à de nouveaux prets?
Merci pour votre aide et retour !
Bien à vous

 Rédaction CyberPrêt.com, le 24/05/19 à 11h25

Bonjour Jaggoire,
Si vous vendez le bien vous devrez rembourser les prêts en cours surtout si vous avez fait un prêt PAS qui comprend une hypothèque.
Vous pouvez éventuellement avoir une option de transfert de prêt qui serait la seule solution pour ne pas avoir en rembourser les prêts liés à ce bien.

Malouine 55, le 23/05/19 à 15h46

Bonjour,
j'aimerai savoir le montant des travaux qui doivent être réalisés sur une maison ancienne à 36000 euros pour l'obtention d'un prêt PAS le pourcentage est il à calculer sur le prix de la maison soit 36000 euros ou sur le montant total travaux inclus? merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 23/05/19 à 15h48

Bonjour Malouine 55,
Le calcul est fait sur le montant total, travaux inclus.

vajdc, le 23/05/19 à 11h13

Bonjour,

Je suis en cdi depuis bientot 2 ans et mon conjoint en cdd dans une concession automobile puis a la fin de son cdd , cdi.

Nous avons vu une maison dans le 51 ( marne ) nous avons fait le necessaire auprès de la banque et elle nous suit dans notre financement.

Tout est ok (apport personnel,mensualité) nous avons meme une attestation qui couvre la période des 2 ans max de location.

mais maintenant c'est le bailleur sociale (qui est le constructeur) qui demande une promesse d'embauche a mon conjoint.

est ce normal ? alors que la banque nous suit et qu'il ne faut pas absolument deux cdi pour le psla meme si c'est mieux

besoin de votre aide merci !!

 Rédaction CyberPrêt.com, le 23/05/19 à 12h13

Bonjour vajdc,
Le bailleur social est en effet en capacité de vérifier la solvabilité des adhérents au programme PSLA.
Il faut que vous mettiez en avant la validation de l'organisme financeur pour consolider votre dossier.

Sissi, le 23/05/19 à 4h38

Bonjour,
Je vais acquérir un logement avec une 1ere phase locative par le biais du PSLA. D'ici 1 à a 2 ans nous avions comme projet de partir au Canada pour travailler. ( pas de muration) pour une période de 3 a 5 ans. Pouvons nous mettre en location notre bien acquis via le PSLA le temps de notre absence? Y a t-il des conditions particulières?
Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 23/05/19 à 14h38

Bonjour
Le PSLA est assujetti à un taux réduit de TVA, notamment avec l’obligation de résidence principale.
Si vous mettez le bien en location dans les dix ans qui suivent la levée d’option, le bénéficiaire doit reverser le différentiel de TVA à l'état, avec un abattement d'un dixième de détention dès la première année.

Maya, le 20/05/19 à 0h00

Bonjour nous avons l'accord de notre banquier pour un PCAS, il nous dit que les frais de notaire sont normalement réduit donc j'appelle le notaire pour demander le montant exact de ses frais elle me répond que la nature du prêt ne change rien pour le montant de ses frais .
quand est-il réellement ?
Merci pour votre réponse.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 20/05/19 à 10h00

Bonjour Maya,
Il y a une confusion entre les frais de notaire et les frais d'hypothèque.
Ce sont les frais d'hypothèque qui sont réduits et non pas les frais de notaire.

Stella, le 16/05/19 à 14h31

Bonjour j'achète une maison à puisserguier en zone 3 puis je benificier des apl merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 16/05/19 à 14h35

Bonjour Stella,
Vous pourriez être éligible.
Pour connaitre le montant des APL percevables, il faut vous rapprocher de la CAF qui est la seule capable de vous confirmer celui-ci.

Isabelle, le 15/05/19 à 13h19

Bonjour,
Que doit-on entendre par "ressources du foyer" ? Le total des salaires (1er ligne de la déclaration des revenus) ou les salaires nets (déduction faites des 10% ou frais réels) ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 15/05/19 à 13h22

Bonjour Isabelle,
Il faut prendre en compte, les revenus fiscaux de référence N-2 des personnes qui vont vivre sous le toit. Cette information se trouve sur l'avis d'impôt de l'année passée soit en bas de la deuxième page soit en haut de la troisième.

Adeline59120, le 14/05/19 à 13h43

Bonjour Bonheur je souhaiterais acheter mais je voudrai savoir les zones 3 dans le nord merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 14/05/19 à 13h45

Bonjour Adeline59120,
Vous avez la totalité des 37 000 communes qui sont référencées sur la calculatrice que vous trouvez sous la carte sur cette page.
Je vous invite à rentrer le code postale adéquat et vous connaitrez la zone.

Nounouille, le 14/05/19 à 11h19

Bonjour, est ce que l’apport est obligatoire pour un prêt d’accession Social ? Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 14/05/19 à 11h20

Bonjour Nounouille,
Le prêt PAS ne peux financer que la partie immobilière.
Il faut donc soit avoir de l'apport soit trouver une solution pour financer les frais de notaire, de garantie, de dossier …
Parfois, un prêt patronal, permet de le faire.

Christelle, le 13/05/19 à 20h17

Bonjour ,
J ai vendu mon bien actuel pour cause de séparation / divorce . Je change de région en Bretagne zone 3 ?
Avec 2 enfants , et 1300€ de salaire pour un bien à 72000 €et 35000 €de travaux et 28000 € d apport , le site m indique que je ne suis pas éligible,
Quel est la raison qui bloque car en location il me serait accordé des apl .
Merci de votre réponse.
Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 14/05/19 à 10h17

Bonjour Christelle,
Vous devriez être éligible au prêt PAS.
Quant au calcul des APL, il y a actuellement une évolution du calcul d'ici fin du printemps. Les APL seront calculées sur les revenus actuels.
Il faudra donc vous rapprocher de la CAF afin qu'il puisse vous signifier le montant des APL auquel vous auriez droit.

lilas, le 12/05/19 à 11h17

Bonjour
Je suis en divorce je veux racheter ma maison il reste
96000 euros de crédit et c est un crédit immo je ne dois rien à mon mari mon banquier me dit que je n 'ai pas droit au crédit PAS car c est un rachat ...Y a t il une solution ?J ai lu plus bas que vous parliez de désolidarisation du crédit pour le conjoint et d'un complément mais mon credit actuel n est pas un PAS c est un credit IMMO?....Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 12/05/19 à 11h15

Bonjour lilas,
Dans votre cas, il n'y a malheureusement pas de solution.
Vous ne pouvez pas faire de prêt PAS.

Junior, le 09/05/19 à 18h45

????je viens d'avoir 18 ans suis étudiant mes parents veulent m'aider pour l'achat de mon 1er logement puis je avoir droit au prêt PAS
merci d'avance pour votre réponse que j'espère positive ???????

 Rédaction CyberPrêt.com, le 09/05/19 à 18h48

Bonjour Junior,
Pour pouvoir bénéficier d'un prêt immobilier, il faut pouvoir justifier de revenus stables.
Dans la mesure où vous êtes étudiant le projet semble prématuré.

Mathieu, le 08/05/19 à 21h58

Bonjour,
J'aimerai acheter une maison à 50 00 euros à Taden (zone 3)
Je suis handicapé, je touche la AAH (860euros).
Normalement, je suis éligible au APL, même pour 8500 euros de crédit environ ( même si c'est trop bas) ?
Ma banquière (banque populaire) connait rien sur des prêt PAS, PTZ...
Merci beaucoup,
Cordialement.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 09/05/19 à 11h58

Bonjour Mathieu,
Sur le principe vous pouvez bénéficier d'un prêt PAS et de la perception d'APL. Pour le montant de celles-ci, il faut vous adresser directement à la CAF.
En revanche, ce qui pourrait bloquer votre dossier est la nature de vos revenus, qui ne sont que des allocations (souvent hors critères de recevabilité risque en banque)

Cool11100, le 08/05/19 à 19h46

bonjour
nous sommes un couple avec 3 enfants ma femme est en cdi depuis 2 ans avec un salaire de 2000 euros moi je suis sans emploi
et nous somme en ficp encore pendant 2 ans avec entre temps effacement des dettes est il possible d avoir un pret pendant ou après les deux ans en fin de ficp merci d avance

 Rédaction CyberPrêt.com, le 09/05/19 à 9h46

Bonjour Cool11100,
Dans la mesure où vous êtes fichés FICP, vous ne pouvez pas prétendre à un prêt immobilier même un prêt PAS.
Cela ne sera possible qu'après la fin du fichage.

Guillaume R, le 07/05/19 à 21h14

Bonjour,

Je ne trouve la réponse nulle part.
Les travaux doivent-ils obligatoirement être réalisé par un professionnel?
Un devis d'une grande surface pour les fournitures est-il suffisant si l'ont fait les travaux par nous même?

Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 09/05/19 à 11h14

Bonjour Guillaume R,
Dans le cadre d'un prêt PAS, vous pouvez fournir des factures de matériels (type grande surface) plutôt que des devis de professionnels pour l'instruction de votre demande.

philippe80400, le 07/05/19 à 12h56

Bonjour,

Je souhaite utiliser le PAS pour emprunter la somme de 10000 € pour pouvoir payer mon frère pour l'achat de la maison de mon père qui est décédé est-ce possible ?

Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 07/05/19 à 12h58

Bonjour philippe80400,
Vous pouvez faire un prêt PAS pour un montant de 10 000€.
Dans l'ancien, le montant minimum est de 4 000€

Sophie271, le 06/05/19 à 16h46

Bjr
Peut on accorder un prêt pas zone 2 dans un achat neuf sur plan sans apl ?!

 Rédaction CyberPrêt.com, le 06/05/19 à 16h48

Bonjour Sophie271,
Il est possible de faire un prêt PAS dans le neuf en zone 2.
Vous ne pourrez juste pas prétendre aux APL.

Marianne, le 05/05/19 à 12h55

Bonjour, nous un couple avec enfant, nous sommes tous les intermittent du spectacle, nous souhaitons acquérir une maison ancienne avec travaux d'isolation a faire dans le 77 en zone b1, sommes nous éligible à faire une demande?
Cordialemenr

 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/05/19 à 12h58

Bonjour Marianne
Si vous avez l'apport des frais, vous pouvez être éligibles au prêt PAS.
En revanche, il faut vérifier avec le code postal complet si vous faite une acquisition en zone 3 (caf). Sans quoi vous ne pourriez pas percevoir d'APL acquisition.

Fusion761, le 03/05/19 à 17h22

Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'un prêt PAS depuis 2015 et je souhaiterais renégocier le taux de celui-ci avec ma banque.
Est ce que je risque de perdre l'APL sachant que cet aide à été supprimée en 2018 pour les primos accédants?
Merci.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 03/05/19 à 17h25

Bonjour Fusion761,
Si vous renégociez le taux avec l'organisme prêteur, vous ne changez pas la nature du prêt. Cela reste un prêt PAS donc vous êtes toujours éligibles aux APL.
Ce n'est que si vous faites racheter le prêt par une autre banque que vous perdrez les APL.

Ludo, le 29/04/19 à 17h22

Bonjour.
Je souhaiterais acheter une maison sur Mornac 16600.
Puis je éventuellement beneficier du prêt PAS et percevoir alors les APL ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 29/04/19 à 17h25

Bonjour Ludo
Mornac 16600, est une commune en zone 2 CAF.
Cette zone n'est pas éligible aux APL acquisition.

agathe, le 26/04/19 à 14h02

Bonjour,
Avec mon conjoint nous sommes éligibles au pret Pass ; néanmoins j'aimerais savoir ce qu'il ne peut pas financer hormis les frais de notaires. Autrement dit,le PASS peut t'il financer les frais de dossier ou encore de garantie (hypothèque) ?
D'avance merci pour la réponse!

 Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/19 à 14h12

Bonjour agathe,
Le prêt PAS ne peut financer que la partie immobilière.
Il n'est pas possible de financer les frais (quel qu'en soit la nature) ni même du mobilier qui pourrait être inscrit dans le compromis.

Soso, le 26/04/19 à 11h15

Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un bien. Je suis intéressé par un projet location/accession. Puis je bénéficier du projet ou alors faut il jamais avoir été propriétaire pour en bénéficier??

 Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/19 à 11h25

Bonjour Soso,
il n'y a pas de notion de primo accédant qui soit prise en compte pour pouvoir accéder à ce type de programme.
Vous est donc éligible.

Zgy19, le 21/04/19 à 15h46

Bonjour,

Nous aimerions faire construire. Mon conjoint est en CDI depuis plus d un an. Je suis en congé mater, je vais reprendre en intérim. Pensez vous que l on pourrais bénéficier du PAS ? Bien cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 21/04/19 à 15h50

Bonjour Zgy19,
Vous pourriez être éligibles au prêt PAS.
En revanche, il n'est plus possible de percevoir des APL acquisition pour une construction.

nono, le 20/04/19 à 9h19

Bonjour , je viens de démarrer en cdi, ma femme ne travaille pas, j'aimerais savoir si le PAS permet de financer un terrain + construction neuve en zone 3 svp. Ma banquière me dit que l'apl qui venait en déduction du montant de l'échéance à été supprimé en 2018 est ce vrai ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 20/04/19 à 9h25

Bonjour nono,
Je vous confirme que votre banque vous a bien renseigné.
Il n'est plus possible de percevoir des APL dans le cadre d'une construction.

Evolya, le 18/04/19 à 21h14

Bonsoir ,
Mon compagnon désir faire l'acquisition d'une maison en zone 3 . Sachant que je ne peux faire de crédit. Nous sommes déclarer tous les deux avec 4 enfants à charge . Montant de l'achat 80000 sans les frais de notaire et agence
+ travaux environ 40000 .
Aurions nous le droit aux allocation accession même si je ne suis pas co-emprunteur. Et au prêt PAS sachant qu'a N-1 réf 2017 : 10964 €
Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 19/04/19 à 11h14

Bonjour Evolya,
Les revenus pris en compte, seront ceux des personnes qui vont vivre dans le bien indépendamment du fait d'être emprunteur que ce soit pour l'éligibilité au prêt PAS ou que ce soit pour le calcul des APL.
Au vu des informations communiquées, vous devriez être éligibles aux APL acquisitions.

Jess, le 16/04/19 à 15h03

Bonjour peut-on renégocier le taux notre crédit avec notre banque au bout de 5ans merci pour votre réponse

 Rédaction CyberPrêt.com, le 16/04/19 à 15h15

Bonjour Jess,
Vous pouvez renégocier le taux de vote prêt auprès de vote banque sans que cela ne modifie les conditions générales de votre prêt.

Alison, le 15/04/19 à 12h23

Bonjour, Nous comptons passer par le parcours PSLA (Prêt Social Location Accession). Est ce le même principe concernant les Apl? Lors de la levée d'Option d'achat pouvons nous prétendre à un PSA ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 16/04/19 à 12h23

Bonjour Alison,
Le PSLA est une acquisition d'un bien neuf avec une phase de location et une phase d'acquisition.
Dans la mesure où il s'agit d'une acquisition dans le neuf, cela n'est pas éligible à la perception d'APL acquisition.

Chera, le 13/04/19 à 8h29

Bonjour, mon mari est en cdi et moi en cdd j’aimeraiq Savoir si cela peut bloquer le fait d’en prendre un logement en psla sachant qu’au moment de la levée de l’option d’achat je serais en cdi. Est ce que le type de contrat de travail peux jouer en notre défaveur des le début? Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 13/04/19 à 8h35

Bonjour Chera,
Le PSLA comprend une phase de location, allant de 3 à 24 mois, puis une phase d'acquisition. C'est sur cette seconde phase que le dossier de prêt sera étudié donc que votre statut sera important.

L-V, le 11/04/19 à 17h35

Bonjour,
Nous pouvons obtenir un prêt PAS ou un prêt classique au même taux pour l’acquisition de notre bien immobilier. La maison se situe en zone 3 et nos revenus ne dépassent pas les plafonds. Cependant, je pense que nous allons avoir un droit APL que sur quelques mois (je suis actuellement en congé parental et quand je reprendrais mon activité je suppose que nous n’aurons plus le droit aux APL). Notre question est : est-ce que cela est intéressant de signer pour un prêt PAS plutôt que pour un prêt immobilier classique dans notre situation? Merci par avance pour votre aide et vos précisions.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 11/04/19 à 17h38

Bonjour L-V,
Le prêt PAS permet de limiter les frais de dossier à 500€ et de bénéficier d'une hypothèque à taux réduit, par rapport à un prêt classique. Si vous deviez revendre le bien avant terme de financement, il faudra prévoir une main levée d'hypothèque.
Dans le cas d'un prêt non conventionné, il peut y avoir une caution bancaire plutôt qu'un hypothèque ce qui occasionnerait moins de frais.

Audema, le 08/04/19 à 17h45

Bonjour, je souhaite savoir si le montant des travaux en plus de l'achat de la maison lui même peut être couvert par lapl ou c'est seulement le prix d'acquisition sachant que ce serait en zone 3 dans l'ancien. Aussi, les apl couvrent elle l'acquisition s'il y a une grange ou une dépendance ou juste strictement l'habitation? Ensuite, ya t'il une superficie mini maxi pour une personne et pour 2 personnes ? Si oui suis si la famille s'agrandit en cours d'emprunt? Enfin, je souhaite acquérir seule mais vivre avec l'on copain. Cela va t'il impacter à la baisse les apl ou sera t'il considère comme personne à ma charge ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 08/04/19 à 17h50

Bonjour Audema,
Le prêt PAS couvre l'acquisition du bien et les travaux s'ils sont compris dans ce prêt. Les APL sont calculées par rapport aux mensualités du prêt PAS, du revenu fiscal de référence et de la composition du foyer. Donc en fonction de l'évolution des revenus et des membres de la famille, le montant des APL peut varier pendant la durée du prêt.

V-L, le 08/04/19 à 12h40

Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer un prêt immobilier sur 25 ans avec un taux plutôt intéressant à 1,35%.
À l'heure actuelle nous sommes locataires et avons un droit APL (car je suis actuellement en congé parental), le logement que nous souhaitons acheté est situé en zone 3.
Notre question est : pourrions-nous obtenir un prêt accession sociale avec un taux aussi bas (afin de continuer à percevoir un peu d'APL)?
De plus connaissez-vous le plafond de ressources à ne pas dépasser pour percevoir l'APL propriétaire pour un couple avec 4 enfants?
Merci à vous.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 08/04/19 à 12h45

Bonjour V-L,
Il est possible d'avoir un prêt PAS pour une acquisition dans l'ancien en zone 3. Cela pourrait vous permettre de percevoir des APL acquisition si vous êtes éligibles à celles-ci. Attention, le calcul des APL change sur le 2 eme trimestre 2019.
Concernant les taux ce ne sont que des politiques commerciales proposées par les banques.

V-L, le 08/04/19 à 12h38

Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer un prêt immobilier sur 25 ans avec un taux plutôt intéressant à 1,35%.
À l'heure actuelle nous sommes locataires et avons un droit APL (car je suis actuellement en congé parental), le logement que nous souhaitons acheté est situé en zone 3.
Notre question est : pourrions-nous obtenir un prêt accession sociale avec un taux aussi bas (afin de continuer à percevoir un peu d'APL)?
De plus connaissez-vous le plafond de ressources à ne pas dépasser pour percevoir l'APL propriétaire pour un couple avec 4 enfants?
Merci à vous.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 08/04/19 à 12h40

Bonjour V-L,
La banque qui vous octroie les conditions annoncées a peut être une convention avec l'état qui lui permettrait de faire le prêt en prêt PAS. Il y aura une modification des conditions de garantie qui passeront sous le couvert d'une hypothèque.
Concernant les conditions de ressource, cela va dépendre de la zone géographique qui peut être B2 ou C par rapport à un classement zone 3 CAF. Je vous invite à vous reporter au tableau qui est au dessus dans cette fiche pratique.

Nathalie, le 04/04/19 à 23h08

Je dois faire un crédit pour faire un rachat de soulte. Je voulais faire un crédit PAS afin d'avoir les APL Mais la CAF me dit que je n'aurai pas les APL. Apparemment on ne plus percevoir les APL quant il y a un rachat de soulte. Est ce vrai?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/04/19 à 9h08

Bonjour Nathalie,
Si le rachat de soulte est un rachat de prêt avec désolidarisation de l'encours, le prêt à venir ne pourra pas être un prêt conventionné en prêt PAS.
Si la soulte n'est que les parts des co-propriétaires à acheter (sans encours) comme dans le cadre d'une succession, un prêt PAS est envisageable.

Algue, le 31/03/19 à 18h02

Bonjour, je vais acheter une maison de mon bailleur social en zone B2, je souhaiterai savoir si cela peut déroger la règle afin d’avoir droit au PAS et ainsi à l’apl. Merci par avance pour votre retour. Cdlt

 Rédaction CyberPrêt.com, le 01/04/19 à 8h02

Bonjour Algue,
Bien que vous achetiez un bien à un bailleur social, cela ne vous permet pas de percevoir des APL acquisition, en zone 2.

chani, le 30/03/19 à 17h25

Bonjour, Je suis retraitée (67 ans) et ma proprio veut vendre, en zone 3. Je touche les APL.
1) Mon âge est-il incompatible avec un PAS ?
2) Pourquoi les banques refuseraient-elle d'accorder un PAS ? Qu'ont-elles à y perdre ?
3) En lisant les différents commentaires j'ai une autre question sur le plafond du taux maximum imposé par l'état. Vu les taux actuels qui sont plutôt bas, l'APL compenserait-elle la =/= de taux sachant qu'une réforme de l'APL doit-entrer en vigueur en juillet 2019 ? Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 30/03/19 à 17h30

Bonjour chani,
Votre âge n'empêche pas de contracter un prêt PAS.
Les APL sont calculés en fonction des revenus fiscaux N-2, et devraient être calculés en fonction des revenus N dès cet été. S'il n'y a pas eu d'évolution spécifique de vos revenus, cela ne devrait rien changer.
Certaines banques ne proposent pas de prêt PAS car elles n'ont pas signé de convention avec l'état.

ben, le 29/03/19 à 12h22

un enfant en garde alternee compte t il pour 1 personne de plus dans le foyer?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 29/03/19 à 12h25

Bonjour ben,
Un enfant en garde alternée compte pour une part entière dans le foyer.

ic65, le 28/03/19 à 14h31

bonjour, j'ai acheter en 2011 une maison avec un pcas et a pu bénéficier d'apl en fonction de nos revenus, je suis en cour de divorce, je souhaite racheter la maison seul , nouveau crédit + une soulte, puis je a nouveau bénéficier d'un pcas ? merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 28/03/19 à 14h35

Bonjour ic65,
S'il y a rachat de prêt, il n'est pas possible de mettre en place un prêt PAS don de percevoir des APL.
Dans votre cas, il faudrait que la banque accepte de désolidariser le prêt d'avec votre conjoint et finance la soulte avec un second prêt en PAS. Ainsi vous pourrez continuer à percevoir les APL.

Karen, le 28/03/19 à 9h25

Bonjour Habitant en Corse et possédant un CDI mon projet de contracter un crédit immobilier Mais d investir en zone 3 pour l achat maison pour bénéficier des allocations logement quel solution pour que la banque accepte le crédit pour investir dans autre département que mon lieu de travail merci d avance

 Rédaction CyberPrêt.com, le 28/03/19 à 9h30

Bonjour Karen,
Malheureusement, la Corse est dans sa totalité en zone 2.
Il n'est donc pas possible de percevoir d'APL acquisition sur l'Ile de Beauté.

Lili, le 27/03/19 à 16h30

Bonjour
Je suis en zone 3 et souhaite acheter une maison avec le prêt PAS car j'ai le droit au APL étant seule avec 1 enfant. Je souhaite donc faire ce prêt je me suis renseigné à la banque et je suis éligible au prêt accession sociale car je compte acheter une maison ancienne de plus de 20 ans. Je souhaite savoir le montant des APL que j'aurais droit en étant propriétaires et comment être sûr avant de faire ce crédit de toucher les APL?
Puis je faire 2 crédits 1 prêt accesions sociale et 1 autre prêt à taux réduit avec la casden et bénéficier quand même des APL?
En vous remerciant

 Rédaction CyberPrêt.com, le 27/03/19 à 16h35

Bonjour Lili,
Pour connaitre le montant exact des APL acquisition que vous pourriez toucher, il faut impérativement vous déplacer jusqu'à la CAF. Ils feront le calcul dans leurs locaux et vous confirmeront la possibilité de percevoir cette aide pour le logement.

fred, le 27/03/19 à 16h01

Bonjour, est il possible de nous racheter notre credit et de faire un credit pass

 Rédaction CyberPrêt.com, le 27/03/19 à 16h05

Bonjour fred,
Un prêt PAS ne peut être octroyé que lors de l'acquisition de la résidence principale.
C'est impossible de le faire dans le cas d'un rachat de prêt.

loulou86, le 26/03/19 à 10h26

Bonjour,
Nous sommes en négociation avec notre banque pour un prêt immobilier et notre conseillère vient de nous informer que nous ne pouvons prétendre au prêt PAS car nous n'avons pas d'apport. Est-ce vrai ou pas?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 26/03/19 à 11h26

Bonjour loulou86,
Le prêt PAS ne peut financer que l'immobilier.
Il n'est donc pas possible de financer les frais de notaire, d'hypothèque et autres par le biais d'un prêt PAS.

Maï, le 25/03/19 à 14h00

Bonjour,
Je souhaite acquérir un bien sur Saint-Herblain (44800) et je touche environ 1 300€/ mois. Un premier courtier m'a dit que je pouvais bénéficier du prêt PAS afin de bénéficier non pas des APL mais d'une autre aide logement et un deuxième m'indique que non, je ne peux bénéficier de rien avec ce type de prêt. Du coup je suis un peu perdue... Lequel à raison ?
Merci d'avance pour votre réponse.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 25/03/19 à 14h05

Bonjour Maï,
Saint-Herblain (44800) est en zone 2. Cette zone ne permet pas de pouvoir percevoir des APL acquisition. Ce sont les seules aides prévues par la réglementation actuelle.
Pour pouvoir bénéficier d'APL, il faudrait faire l'acquisition d'un bien en zone 3 comme la commune de Saint Etienne de Montluc.

NBENO, le 22/03/19 à 13h53

Bonjour,
je ne sais pas si je suis en zone 3 éligible à l'APL pour le PAS
j'habite dans la drôme (26100)
Merci pour votre réponse,

 Rédaction CyberPrêt.com, le 22/03/19 à 13h55

Bonjour NBENO
La perception d'APL n'est possible que dans l'ancien en zone 3.
Si vous achetez dans la Drome sur le code postale 26100, vous êtes en zone 1 donc vous ne pourrez pas percevoir d'APL.
N'hésitez pas à consulter notre calculatrice : https://www.cyberpret.com/calcul-pret-immobilier/calcul-apl.php

Antonello, le 22/03/19 à 13h50

Bonjour, nous avons reçu une proposition pour un prêt immo pour une maison en zone APL 2 au taxe de 1.15% avec une caution logement de 480€ et frais bancaires de 500€.
Je suis sous le limite de ressources en annee-2 pour un PAS.. mais je ai l’intérêt ? Il vais changer quelque chose ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 22/03/19 à 13h55

Bonjour Antonello,
Si vous êtes en zone 2, vous ne pourrez pas percevoir d'APL. De plus si vous passez par une caution bancaire, vous ne pouvez pas bénéficier d'un prêt PAS qui est assortis d'une hypothèque.
Vous n'avez pas d'intérêt à faire un prêt PAS.

Sandnath, le 18/03/19 à 16h50

Bonjour ,
Est ce que en étant en banque de France sachant qu’il me reste 2 ans et 9 mois pour y en sortir je peux prétendre à une ascession ou pas.
Je sais donner un loyer à perte donc je serais très bien donné un loyer pour aboutir à quelques choses.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 18/03/19 à 16h55

Bonjour Sandnath
Si vous êtes en plan d'épurement, vous ne pouvez pas prétendre à un prêt immobilier même en prêt PAS.

Vivian, le 17/03/19 à 19h41

Bonjour.
J'ai contracté un prêt PAS pour appartement en VEFA, le délais de 6 ans commence a la signature du prêt ou a la livraison de l appartement (2ans après)
Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 18/03/19 à 9h41

Bonjour Vivian,
Un logement acquis avec un PAS ne peut pas être loué durant les 6 années suivant la date de versement de la totalité du prêt.
Par conséquent, ce délai est à prendre en compte à l'issu de la période de construction.

rime, le 17/03/19 à 18h59

Bonjour,j'ai contracté un prêt Pcas , je voulais modifier le montant mensuel du prêt , pour avoir plus aisance , cependant ce n'est pas possible , y'a t'il une solution ? est ce que je peux demander à ma banque un autre prêt pour couvrir celui-ci , et rembourser la mensualité que je peux choisir?
Merci d'avance.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 18/03/19 à 9h59

Bonjour rime,
Si vous faite racheter votre prêt PAS, vous perdrez les avantages liés à celui-ci.
Il faut donc vérifier les conditions de modulation des mensualités à la baisse de vos offres de prêt PAS. En général, c'est possible dans la mesure où la nouvelle durée de prêt n'excède pas la durée initiale.

Riri, le 16/03/19 à 20h38

En devenant propriétaire et en prenant un pas de 10 ans a ma banqueVAIS JE GARDER mon allocation logement J'habite les Pyrénées orientales zone 2 APL logement B1
Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 18/03/19 à 10h38

Bonjour Riri,
En zone 2 CAF, il n'est pas possible de percevoir d'APL acquisition. C'est uniquement possible ne zone 3 et dans l'ancien.

Luz, le 14/03/19 à 20h50

Bonjour,
Nous sommes un couple avec un enfant a charge, je travail, mon mari ne travail pas il ne reçoit pas aucun aide, je touche 1.100€/ mois, nous avons droit a L'APL 307€/mois pour notre logement actuelle, nous voudrions acheter une petit maison qui se trouve a Jouarre 77 qui coute 75.000 zone APL 2, nous avons un petite aport de 5.000€, est ce que possible avoir droit a un Prêt PAS?
Je vous remercie par avance de votre réponse.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 15/03/19 à 10h50

Bonjour Luz,
Le prêt PAS ne peut financer que l'immobilier. Le PAS ne finance pas les frais de notaire (même partiellement), frais de dossier et frais de garantie.
Quoiqu'il en soit, en zone 2 APL, vous ne pourrez pas percevoir d'APL acquisition qui sont cantonnées à la zone 3.
Donc, l'obtention ou non d'un prêt PAS à peu d'intérêt dans votre cas.

niniche, le 14/03/19 à 13h49

Mon fils en concubinage, vient de se séparer et rachète la maison, mais souhaiterait la louer en juillet 2018, est-ce possible ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 14/03/19 à 13h50

Bonjour niniche,
Dans la mesure où le prêt est racheté, ce ne sera plus un prêt PAS.
Il sera donc possible de louer le bien sans que cela ne pose de problème.

Pevi, le 14/03/19 à 12h13

Bonjour,
Je constate que les taux affiches par les banque sont en dessous des 1%, peut on négocier ce même taux pour un PAS ou est il forcément plus élevé ?
Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 14/03/19 à 12h14

Bonjour Pevi,
Les taux des prêt PAS sont en fonction des politiques commerciales des organismes prêteurs. Ils peuvent être au même niveau que ceux des prêts non conventionnés.
La seule obligation est liée aux plafonds de taux imposés par l'organisme de contrôle des prêts conventionné.

Aurélie, le 10/03/19 à 12h42

Bonjour, je sais qu'il n'est possible de louer son bien qu'a partir de 6 ans ou sous certaines conditions. Nous projetons d'acheter avec mon conjoint un bien qui comprend une dépendance locative. Nous habiterions à l'année dans notre maison mais qu'en est - il de la partie locative? Je ne trouve aucune information concernant sa mise en location. Fait elle également partie de cette condition ? (6 ans avant de pouvoir l'exploiter?). Merci d'avance

 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/03/19 à 12h45

Bonjour Aurélie,
Il faudrait idéalement deux compromis pour distinguer les deux lots et avoir un prêt PAS pour la résidence principale et un prêt non conventionné pour la partie locative. Sinon, il faudrait que la banque fasse deux lignes de prêt, une en PAS pour la partie résidence principale et une non conventionnée pour la partie locative.

Debo, le 03/03/19 à 12h42

Bonjour mon mari est en cdi intérim il touche 1600 euros par mois moi je ne travail pas nous avons 3 enfants à charges je touche 300 euros de pension alimentaire pour mes 2 premiers enfants 480 euro d'allocations familiales et paje et 340 euro d'apl nous habitons en zone 3 à la otre avis est ce que on aura le droit ou pas et où peut on faire une demande de pas merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 03/03/19 à 12h45

Bonjour Debo,
Vous pouvez être éligible au prêt PAS. Attention, le prêt PAS ne finance que l'immobilier, il faut avoir l'apport des frais de notaire, de dossier, de garantie, voir du montant du mobilier s'il y en avait d'indiqué dans le compromis.

Caly, le 01/03/19 à 11h15

Bonjour
mon père va me faire une donation de sa maison dans laquelle je dois faire des travaux conséquents d'économie d'énergie et je dois verser une soulte à mon frère. Quels crédits dois je faire ? Prêt pas pour le rachat + ptz eco pour les travaux ? Je suis seule avec un enfant et touche des apl. Merci pour votre réponse

 Rédaction CyberPrêt.com, le 04/03/19 à 11h15

Bonjour Caly,
Vous pouvez faire un prêt PAS et peut être même bénéficier d'un prêt à taux zéro classique (si plus de 25 % du cout total fait en travaux) ou bien d'un éco ptz.
Attention, les APL ne pourront être perçues que si le bien se situe en zone 3 CAF.

Laura, le 28/02/19 à 0h14

Bonjour,
Mon mari et moi meme avons 4 enfants a charge. Nous avons 40 et 41ans, la vie a fait que lon a aucun apport et cela nous freine car aucune banque encore contacter veulent etudier notre dossier malgrer 3400e de revenu + 720e de caf, je suis titulairede la fonction publique et lui en cdi et nous avons aucun credit. E soucis on a signer notre comromis de vente et notre recherche devens urgente, que faire

 Rédaction CyberPrêt.com, le 28/02/19 à 10h14

Bonjour Laura,
Des solutions sans apport existent.
Faite une simulation sur notre site afin qu'un conseiller puisse vous les présenter.

Epp, le 27/02/19 à 8h11

Bonjour, je souhaite acheter la maison de mon père dans laquelle je vis. Puis je avoir droit au PAS avec APL ou pas ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 27/02/19 à 8h15

Bonjour Epp
Si le bien se situe en zone 3 (CAF) et que le Revenu Fiscal de Référence de l'avis d'impôt 2018 le permet, vous pourriez être éligible au prêt PAS et aux APL.

julie, le 26/02/19 à 12h44

Bonjour nous venons de valider l'achat de notre maison avec un pret pas , la loi prévoit de supprimer cette aide , mais est ce pour les nouvelles demande ou également ceux qui en seront deja bénéficiaires ? Allons nous pouvoir garder nos APL si elles nous ont été accordées avant que cette loi passe ??

 Rédaction CyberPrêt.com, le 26/02/19 à 12h46

Bonjour julie,
Si vous avez contracté dernièrement un prêt PAS, vous êtes éligibles aux conditions des prêts PAS actuels.
Si dans le futur les règles de distribution et d'attribution venaient à changer cela n'aura pas d'effet rétroactif. Vous continuerez à bénéficier des avantages obtenus.

Victoria, le 23/02/19 à 20h11

bonjour, j'ai signé mon prêt PAS en octobre 2018, je suis proprietaire depuis le 1 mois, un bien ancien situe au trait 76580 (zone 3).la caf m'a répondu que je n'ai pas le droit Apl. Aidez-moi s'il vous plaît à contester cette décision.
je suis une mère célibataire avec deux enfants ,1200 salaire mensuel.
Merci d'avance.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 25/02/19 à 10h11

Bonjour Victoria,
Le calcul des APL se fait en fonction du revenu fiscal de référence N-2.
Si vous êtes sur la même base de revenus depuis 2 ans vous devriez en effet pouvoir bénéficier d'APL.
Il faut retourner à la CAF avec vos avis d'impôt 2018 (RFR 2017) afin qu'ils instruisent à nouveau votre demande.

Marjorie, le 23/02/19 à 16h50

Bjr mon conjoint est en cdd depuis plus d'un 1 an dans la même société et à tjs travaille en intérim auparavant. Moi je ne travaille pas et avons 2 enfants. Nous avons un apport assez conséquent. Pouvons nous prétendre à un pas nous sommes en zone 3? Notre banque nous dit que malgré l'activité régulière de mon conjoint ce n'est pas un cdi... Ou devons nous nous renseigner svp ? Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 23/02/19 à 16h55

Bonjour Marjorie,
La banque va en effet regarder la capacité des emprunteurs à assumer les mensualités à venir. L'incertitude des contrats à durée déterminée sont souvent problématique.
Il existe parfois des solutions, je vous invite à faire une simulation qu'un conseiller spécialisé fasse le point avec vous sur les solutions possibles.

Lola, le 21/02/19 à 16h17

Bonjour,
J'ai posé une question le 12/02 concernant la vente de mon bien malgré mon PAS, merci de votre réponse. Je ne touche pas d'APL et ceux depuis le début de mon crédit, puis je donc le louer ?
Merci d'avance.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 21/02/19 à 16h18

Bonjour Lola,
Depuis le 1er janvier 2016, il est possible d'affecter le logement financé par un prêt PAS à un autre usage que celui de résidence principale au bout de 6 ans de détention pas avant. Si vous ne respectez pas ces délais, vous prenez le risque que le prêt soit requalifié et que l'on vous affecte des frais supplémentaire notamment au niveau de l'hypothèque qui est à taux réduit dans le cadre d'un prêt PAS.

Steph, le 19/02/19 à 11h50

Bonjour je viens de souscrire un prêt immobilier le mois dernier la banque ne pas proposer de prêt PAS alors que je remplie toutes les conditions que puis-je faire ? Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 19/02/19 à 11h55

Bonjour Steph,
Il n'y a malheureusement pas de solution.
Le prêt PAS doit être mis en place à l'acquisition de la résidence principale. Il est impossible de modifier un prêt non conventionné en prêt PAS. Le conseiller bancaire a du vous faire signer une renonciation au prêt PAS sans quoi il a fait une erreur. Nous vous invitons à vous rapprocher du service client de la banque pour demander des explications.

stephy, le 16/02/19 à 19h20

bonjour faut'il 2 cdi pour le pret pas ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 16/02/19 à 19h25

Bonjour stephy,
Ce n'est pas obligé.
Cela va dépendre des caractéristiques de votre dossier, si vous avez de l'apport, s'il y va y avoir un saut de charge par rapport au loyer assumé, le nombre de missions effectuées sur ces trous dernières années ….. L'organisme prêteur étudiera votre capacité à assumer les mensualités à venir.

sole, le 15/02/19 à 20h22

Bonjour,
J'aimerais savoir si:
- en ayant un bien acheté avec un prêt PAS ( j'ai donc des mensualités) je peux acheter un deuxième bien avec un autre prêt? Le fait d'avoir un prêt PAS ne m'empêche pas de demander un autre prêt pour un autre bien?
- si je peux, à un moment donné, louer mon bien acheté avec un prêt PAS?
- si je peux renégocier mon prêt PAS pour avoir un prêt me permettant de louer mon bien?
Ces informations sont très dures à trouver! même sur le site " service public" ce n'est pas clair et même ma banque ne sait pas me répondre...
Merci d'avance!

 Rédaction CyberPrêt.com, le 15/02/19 à 20h25

Bonjour sole,
Le fait d'avoir eu un financement en prêt PAS, ne vous empêche pas de pouvoir contracter un nouveau prêt immobilier.
Si vous souhaitez louer le bien financé par un PAS, vous devez attendre au moins 6 ans pour les prêts mis en place après 2016. Pour ceux mis en place avant 2016, il n'est pas prévu que vous puissiez le louer.
Il faudra donc faire racheter le prêt qui ne sera plu un prêt PAS.

Lola, le 12/02/19 à 13h34

Bonjour,
J'ai acheté un logement il y a 2 ans avec un PAS car j'avais des revenus modeste et j'habitais seule. Aujourd'hui, étant en couple, j'ai d'autres projets, or je n'ai pas le droit de vendre ou louer mon bien avant la fin des 6 ans obligatoire d'occupation. N'y a t-il vraiment aucun recours (hormis ceux connus de divorce etc.) ?
Merci d'avance.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 12/02/19 à 13h38

Bonjour Lola,
Vous n'avez pas d'obligation de détention minimum. Vous pouvez tout à fait revendre le bien avant un délais de 6 ans.
En revanche, vous ne pouvez pas le mettre en location avant une période de 6 ans encore plus si vous touchez toujours des APL

Jessica.nais, le 11/02/19 à 21h29

Bonjour, je vais devenir fonctionnaire. Et mon conjoint quant a lui a un cdi. A 2 nous faison entre 3000 et 3200 de salaire (sans aides) nous avons 2 enfants, quel montant pourrais je avoir le droit ? Sans apport.
Nous nous situons en zone 3

 Rédaction CyberPrêt.com, le 11/02/19 à 21h30

Bonjour Jessica.nais,
Vous pouvez vous projeter en utilisant notre calculatrice dédiée : http://www.cyberpret.com/simulation-capacite-pret-immobilier.php.

N'hésitez pas à faire une simulation, nos conseillers pourront vous accompagner dans vos démarches.

SAIDNIME, le 05/02/19 à 22h30

Bonjour pour une construction neuf la zone de construction B2 pour le PTZ et ZONE 3 pour APL notre salaire mensuel est de 3200 € est-ce qu'on a le droit un pret PAS est-ce que avec le pret PAS on peut avoir les APL en cas de changement de situation merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/02/19 à 8h31

Bonjour SAIDNIME,
Vous pouvez solliciter un prêt PAS pour une construction. Cela peut vous permettre de bénéficier d'une hypothèque à taux réduit ainsi que de frais de dossier limité à 500€.
En revanche, il n'est plus possible de percevoir de APL dans un projet neuf, quelque soit les revenus perçus.

Chris38130, le 31/01/19 à 11h58

Bonjour,
nous avons beneficié d'1 pret PAs pour une construction et je souhaite faire un abandon de solde de 25 000€ et ma banque me dit que ce n'est pas possible?

Pouvez vous m'aider?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 31/01/19 à 11h59

Bonjour Chris38130,
Si vous n'arrivez pas à avoir un écho auprès de votre conseiller, nous vous invitons à vous rapprocher du service réclamation de la banque.
En dernier recours, vous pouvez faire appel au médiateur du crédit.

aurelie, le 31/01/19 à 11h29

bonjour je gagne 820 euros et 120 euros de pension alimentaire par mois et habite en zone B2 donc je pense ne pas avoir le droit a l apl en cas d achat immobilier
je souhaiterai acheter un logement ai je le droit a ce type de pret ou autre avec mes revenus
et si oui quel montant?
s il vous plait merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 31/01/19 à 11h30

Bonjour aurelie,
Il faudrait surtout voir si le logement visé est en zone 3 APL. Dans ce cas vous pourriez avoir un complément d'APL acquisition. Cependant, vos revenus semblent faibles surtout s'il y a un enfant à charge.
C'est le reste à vivre après opération qui pourrait être un problème dans votre cas.

skarlette, le 30/01/19 à 16h56

Bonjour, est-ce qu'un apport est obligatoire pour ce prêt ? Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 30/01/19 à 16h58

Bonjour skarlette,
Le prêt PAS ne peut financer que de l'immobilier. Les frais de notaire, de garantie et de dossier ne peuvent pas être financé par un prêt PAS. Il faut donc soit avoir de l'apport soit avoir un financement qui les assument comme un prêt patronal.

nico, le 29/01/19 à 13h16

bonjour je suis au rsa je vie en couple et j ai 5 enfants je suis en zone logement b1 et zone apl 2,puis je faire une demane de pas et jusque combien peut s élever ce montant

 Rédaction CyberPrêt.com, le 29/01/19 à 13h18

Bonjour nico,
Bien que vous soyez au RSA avec 5 enfants à charge, faire une demande par rapport à un bien en zone B1 et zone 2 APL, vous empêche de bénéficier des APL accession dans le cadre d'un prêt PAS. Elles ne peuvent être perçues que pour des biens anciens situés en zone C.

caroline, le 27/01/19 à 16h16

Bonjour
N'ayant pas droit aux apl, mais pouvant bénéficier d'un PAS, quel est l'intérêt pour moi de demander un PAS ?
Par avance merci
Caroline

 Rédaction CyberPrêt.com, le 27/01/19 à 16h20

Bonjour caroline,
La souscription d'un prêt PAS permet de bénéficier de frais d'hypothèques à taux réduit, d'un plafonnement des frais de dossier à 500€ et d'une garantie via la société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété. Celle-ci peut selon certaines conditions couvrir les moins-values en cas de défaillance des emprunteurs.

François, le 26/01/19 à 15h47

bonjour,
j'ai fait un prêt PAS en 2011, j'aimerais trouver le tableau qui indique les taux maximums applicable cette année là. pouvez vous me renseigner ?
bien cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 26/01/19 à 15h48

Bonjour François,
Les taux maximum pour le prêt PAS ont beaucoup évolué durant l'année 2011. Entre février 2011 et novembre 2011, les taux sont passés de 4.80% jusqu'à 5.85% en fonction de la durée du prêt.

joyce, le 25/01/19 à 13h02

je vis toute seul avec 2 enfant et je suis en zone 1A et j'aimerais savoir si je peux prétende PAS étant donner que je bénéficie d'une aide au logement.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 25/01/19 à 13h12

Bonjour joyce,
Vous pouvez faire un prêt PAS. Cependant, depuis, le 1er janvier 2018, les APL acquisition, ne peuvent être perçues que pour l'acquisition dans l'ancien en zone 3 (CAF).
En zone 1A, vous n'êtes, par conséquent, pas éligible à celles-ci bien que vous perceviez des APL en tant que locataire.

amandine, le 22/01/19 à 20h43

Bonjour.
Je me suis separée de mon conjoint et dois faire un credit pour racheter sa part de la maison. Ma banque me dis que le rachat ne peut pas se faire avec ce credit (pas) qui donne droit aux apl. Pourquoi?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 22/01/19 à 20h53

Bonjour amandine,
Lorsque vous faite un rachat de prêt ou bien un rachat de soulte, vous ne pouvez pas bénéficier d'un prêt PAS. Par conséquent, vous perdez le bénéfice des APL. Pour limiter le problème dans votre situation, il faudrait que votre banque permette la désolidarisation du prêt existant et vous fasse un complément pour la part à racheter de votre ex- conjoint.

Paulemploi, le 21/01/19 à 5h19

Bonjour,
je suis primo accédant depuis 6 mois. J'ai bénéficié auprès de ma banque (le C.A.) d'un prêt à taux zéro. Si j'ai bien compris, je ne peux pas dénifrcier d'une aide au logement, même si ce dernier se situe en zone 3 ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 21/01/19 à 5h20

Bonjour Paulemploi,
Pour pouvoir bénéficier des APL, il faut que le prêt principal soit un prêt accession sociale et que le bien acquis soit de l'ancien.
Sans quoi, vous ne pouvez en effet, pas bénéficier des APL.

joie, le 10/01/19 à 18h44

bonjour,un PAS est il pas possible en zone 2 ? (logement ancien )

 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/01/19 à 18h45

Bonjour joie,
Il est tout à fait possible de faire un prêt PAS en zone 2 (CAF).
Cependant, cela ne vous permettra pas de prétendre aux APL.

VIVI, le 08/01/19 à 18h23

Bonjour

nous aimerions savoir si on peut pretendre a un pret PAS
sachant que mon mari a un salaire de 1450 euros
et que je percois 470 allocations familiales pour 4 enfants
je suis en conge parental
sachant qu on arrive a payer notre loyer je ne comprend pas pourquoi ma banque refuse de nous preter car monsieur est seul a travailler...

 Rédaction CyberPrêt.com, le 08/01/19 à 18h25

Bonjour VIVI,
Les organismes prêteurs vont regarder l'endettement mais aussi le reste à vivre par personne avant de valider ou non un dossier. Ils peuvent refuser de suivre s'ils estiment qu'il y a un saut de charges ou bien que l'investissement va représenter un risque pour l'équilibre financier du ménage.

Roberte, le 23/12/18 à 12h32

Bonjour J'aimerais savoir si avec qu'un revenu de la caf et avec APL on peut avoir un prêt pass en ayant un cautionnaire qui lui travaille

 Rédaction Cyberprêt, le 24/12/18 à 10h55

Bonjour Roberte,
Un prêt PAS est un prêt immobilier. De ce fait, les emprunteurs doivent justifier de leur capacité à pouvoir rembourser les mensualités. Les aides de la CAF ou les indemnisations ne sont pas considérées comme des ressources lorsqu'elles ne sont pas un complément à des salaires.

bernard, le 16/12/18 à 10h09

il parait que le gouvernement s'apprete a supprimer le prêt accession sociale est ce vrai

 Rédaction Cyberprêt, le 17/12/18 à 12h17

Bonjour bernard,
Le projet de loi de finances 2019, ne prévoit pas la suppression du prêt à l'accession sociale. Il est reconduit jusqu'au 31 décembre 2019.
En revanche, le mode de calcul des APL devrait être modifié dès la fin du 1er trimestre 2019, il sera alors basé sur les revenus de l'année en cours et non plus N-2.

Axelle, le 15/12/18 à 15h13

Bonjour,
À la suite d'un PAS toiture on rembourser les APL en cas de revente du bien?

 Rédaction Cyberprêt, le 15/12/18 à 17h03

Bonjour Axelle,
Les APL sont liés au prêt PAS obtenu.
Elles ne sont pas remboursables en cas de vente du bien.

stefredo, le 12/12/18 à 14h17

bonjour mon conjoint est en Cdi nous avons 4 enfants je ne travail pas mais touche la CAF pouvons nous avoir droit au PAS ?
merci de votre réponse

 Rédaction Cyberprêt, le 13/12/18 à 10h01

Bonjour stefredo,
Pour savoir si vous êtes éligibles au prêt PAS, il faut que votre RFR N-2 soit inférieur au plafond en fonction de la zone géographique d'acquisition et de la composition du foyer. Attention, un prêt PAS ne peut financer que l'immobilier, il faut assumer les frais de notaire et de garantie.

steven, le 09/12/18 à 21h00

Bonjour
Quel est la différence entre le prêt patronale, 1% logement , Prêt PAS.
MERCI

 Rédaction Cyberprêt, le 10/12/18 à 10h44

Bonjour steven,
Le prêt 1% ou patronal est un prêt complémentaire proposé par un organisme collecteur du CIL, il est forcément accompagné d'un prêt immobilier principale. Le prêt PAS est un prêt conventionné avec l'état qui sert à financer une acquisition dans sa totalité, en fonction de critères de recevabilité.

logement, le 30/11/18 à 11h08

Bonjour,
Ai-je droit à un crédit PAS en touchant 200 euros de revenu par mois + 642 euros de rsa et prime d'activité + 326 euros d'APL pour acheter un logement ancien à rénover de 40000 euros avec 20000 euros de travaux avec un apport personnel de 10000 euros ?
merci
Cordialement.
Mme RA

 Rédaction Cyberprêt, le 30/11/18 à 11h45

Bonjour logement,
Un prêt PAS est un prêt immobilier. Cela signifie que les organismes prêteurs doivent s'assurer de la capacité des emprunteurs a pouvoir assumer les mensualités. Pour cela, ils s’appuient sur les revenus du travail. Ils ne prennent pas en compte les indemnisations de type RSA ou Chômage qui sont obtenues pour une période temporaire. Vous n'êtes donc pas éligible au prêt PAS.

Caro, le 29/11/18 à 19h21

Bonjour,
J'ai acquis un bien en début d'année 2012 avec un prêt PAS et PTZ.
Ayant perdu mon travail récemment, je vais partir dans les Dom Car j'ai des opportunités de pouvoir y travailler.
Je souhaite mettre mon bien en location meublée pour au moins 1 ans. Est ce que je suis dans la légalité ?
Merci de votre retour

 Rédaction Cyberprêt, le 30/11/18 à 9h36

Bonjour Caro,
Si vous vous retrouvez au chômage et que vous trouvez un travail à plus de 50 km, alors vous pouvez mettre le bien en location.
Dans ce cas, le logement devra être loué vide (ni location saisonnière, ni location meublée). De même, le loyer et les ressources du locataire ne devront pas dépasser les plafonds des logements locatifs sociaux (voir les plafonds de loyer et les plafonds de ressources).

boboy, le 28/11/18 à 16h47

Bonjour,
une banque me propose un pret PAS pour mon acquisition. Le bien comprend une maison d habitation principale et un studio qui a été crée avec un numero bis (entree distincte). Je destine ce studio à la location . Ont-il le droit de me faire ce prêt PAS j'ai du mal à trouver la réponse. Quels sont les risques pour moi dans le cas ou je loue ( meuble ou non je ne sais pas encore) si la reponse à la premiere question est négative.
cordialement

 Rédaction Cyberprêt, le 28/11/18 à 19h30

Bonjour boboy,
Un prêt PAS est destiné à la résidence principale. Dans votre cas, si les deux lots sont distincts alors la banque devrait faire un prêt PAS pour la résidence principale et un prêt conventionné ou non pour le locatif.

Karen, le 18/11/18 à 13h12

Bonjour j’ai signé un contrat location accecion en 2016
Mon prêt pass a été signé en 2018
Je peux bénéficier l’aplatirai ou non

 Rédaction Cyberprêt, le 19/11/18 à 9h34

Bonjour Karen,
Si le prêt a été octroyé après le 1er janvier 2018, vous ne pourrez percevoir les APL. Les acquisitions dans le neuf (programmes de location accession compris) ne sont plus éligibles à la perception d'aides au logement.

Gnny, le 11/11/18 à 21h03

Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement et j'ai une aide au logement.
Je souhaiterai investir dans un bien immobilier mais j'ai besoin de conserver mon aide au logement. Ma banque m'a donc informé que maintenant pour avoir l'apl il fallait faire un prêt PAS (prêt qui est censé aider les revenus modeste à accéder à la propriété...) mais ne prend pas en compte les frais de notaires qui sont en moyenne à 8% du pris du bien, il faut donc un apport personnel. Comment quand on a le droit à l'apl et des revenus modeste peut on avoir 10 000euros de côté pour l'apport ?
Suis je la seule a être dans ce cas ? Est ce qu'il y a des solutions ?
Bien cordialement

 Rédaction Cyberprêt, le 12/11/18 à 12h46

Bonjour Gnny,
La réglementation du prêt conventionné à l'accession sociale prévoit que seule la partie immobilière peut être financée par ce type de prêt. Il faut en effet prévoir un apport pour ce qui n'est pas immobilier : les frais de notaire, de garantie (hypothèque et IPPD), voir le mobilier si le compromis en contient. Certaines solutions existent. Quoiqu'il en soit, n'hésitez pas à faire une simulation sur notre site et à prendre contact avec nos conseillers.

Fred ou, le 06/11/18 à 0h29

Nous faisons construire avec un prêt Pas plus un prêt à taux zéro la banque m’a assurée que j’aurais une aide au logement je ne sait pas laquelle mais je lis partout que les aides aux logements sont supprimés pour l’achat dans le neuf ? Je précise nous faisons construire à carpentras 84200 Vaucluse je vous remercie

 Rédaction Cyberprêt, le 07/11/18 à 15h41

Bonjour Fred ou,
Il vous faut regarder la date à laquelle vous avez contracté le prêt. Si c'était avant le 1er janvier 2018, vous êtes éligible aux APL. Au-delà, les prêts PAS pour acquisition d'un logement neuf ne sont plus éligibles aux APL.

doberman, le 03/11/18 à 10h23

le logement appartenant a une HLM est de 1982 est-il trop ancien pour que je beneficie d'un pret a taux zero?

 Rédaction Cyberprêt, le 05/11/18 à 15h37

Bonjour doberman,
Vous pouvez bénéficier d'un PTZ si vous réalisez des travaux à hauteur de 25 % du coût total du projet, et si le bien se situe en zone B2 ou C.

pasoupapass, le 31/10/18 à 12h12

Bonjour, nous réunissons les conditions pour obtenir un PAS pour un petit achat immobilier , mais d'après votre calculateur d'aide nous aurions aucune aide de la caf (apl par exemple).. comment savoir à l'avance l'aide que l on pourrait percevoir ? (actuellement nous sommes en location, pas demandé de caf, et sur le simulateur aucune aide aussi).
sachant qu'avec une aide, le cout total d emprunt est forcement moins élevé.
voilà dans notre cas (si aucune aide possible), est ce bien judicieux de prendre un pas même si on y a droit..
merci en tout cas d'échanger avec les commentaires jusqu'à présent ci-dessous, cela répond à pas mal d interrogation

 Rédaction Cyberprêt, le 02/11/18 à 15h34

Bonjour pasoupapass,
La meilleure solution pour connaître le montant des aides possibles est de se déplacer auprès de la Caisse d'Allocations Familiales. Ils pourront vous renseigner de façon précise.
Profiter de ce prêt conventionné permet d'anticiper les aléas futurs : modification de la structure du foyer en cas de naissance, période de baisse de revenus, etc.

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