Le Prêt Accession Sociale (PAS)

Devenez propriétaire tout en bénéficiant des APL

Le Prêt Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier réglementé par l’Etat existant depuis 1993. Il donne la possibilité à l’emprunteur de percevoir l’Aide Personnalisée au Logement (APL) délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

A retenir

Un prêt qui donne droit aux APL

Prêt immobilier à un taux identique à celui d’un prêt classique

Durée d’emprunt de 5 à 30 ans

Pour une résidence principale uniquement

Respecter des critères de revenu et de lieu de résidence

À compter du 1er janvier 2018, les APL Accession sont maintenues uniquement pour l’achat de biens anciens en zone 3 (voir la carte ci-dessous). Quant à ceux qui ont emprunté avant cette date, les conditions restent inchangées !

Determinez votre zone APL Accession
  1. 1Les conditions d’accès au Prêt Accession Sociale
  2. 2Les caractéristiques du Prêt Accession Sociale
  3. 3Autres informations utiles
  4. 4Vos questions / Nos réponses

1Les conditions d’accès au Prêt Accession Sociale

Plusieurs conditions sont exigées pour pouvoir bénéficier du PAS :

  • Être Français ou étranger titulaire d’un titre de séjour ;
  • Respecter des critères de revenu ;
  • Pour percevoir les APL Accession, le bien acquis doit être un logement ancien situé en zone 3 ;
  • Le logement financé doit représenter la résidence principale et permanente de l’emprunteur.

Les primo-accédants sont soumis aux mêmes exigences que les autres emprunteurs, il n’y a pas de critères spécifiques.

Il faut savoir que le Prêt Accession Sociale n’est pas accordé systématiquement. Les banques peuvent vous le refuser en raison d’un endettement trop important ou d’une situation professionnelle précaire.

Depuis le 1er janvier 2016 et, à l'instar du prêt à taux zéro, il est possible d'affecter le logement financé par un prêt PAS à un autre usage que celui de résidence principale au bout de 6 ans : location, local professionnel ou commercial.

Cependant, il est possible de mettre le bien en location au cours des 6 premières années en cas de mobilité professionnelle, décès, divorce, dissolution d'un PACS, chômage d'une durée supérieure à un an, invalidité, ou si l'emprunteur l'a acheté ou fait construire en perspective de sa retraite ou de son retour de l'étranger ou des DOM-TOM.

Les conditions de ressources

Pour obtenir un Prêt Accession Sociale, vos ressources doivent respecter un plafond et un plancher fixés en fonction des charges du foyer et du lieu de résidence :

  • Les revenus fiscaux de référence cumulés de l’ensemble des occupants du foyer (voir avis d’imposition N-1) doivent être au moins égaux à un neuvième du coût total de l’opération. Par exemple, pour un projet d’un montant de 200 000 euros, le revenu fiscal de référence plancher retenu serait de 22 222 euros.
  • Les ressources du foyer ne doivent cependant pas dépasser le plafond suivant (identique au prêt à taux zéro depuis le 30 septembre 2014), en fonction de la zone de résidence :
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €
  • Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
  • Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
  • Zone C : reste du territoire français.

Les cas particuliers

Toutefois, si pour cause d’expatriation, vous n’avez pas les avis d’imposition concernant les années N-1 et N-2, vous devrez vous rapprocher de l’administration fiscale pour obtenir une attestation justifiant des revenus perçus dans votre pays d’expropriation. Ce justificatif est exigé pour l’obtention du PAS.

Si vous êtes séparé ou divorcé et avez effectué une déclaration de revenus commune lors des deux années précédentes, vous devrez faire une demande de désolidarisation des revenus communs avec votre ex-conjoint auprès de l’administration fiscale. Cette dernière vous délivrera un nouvel avis sur lequel figurera votre seul revenu de référence pour l’obtention du Prêt Accession Sociale.

Si vous dépendiez de l'avis fiscal de vos parents pour l'année N-2, il vous faudra présenter une attestation d'hébergement et justifier des éventuels revenus perçus sur cette période.

Par ailleurs, dans le cas d'une dissolution d'union avec rachat de parts, il n'est pas possible de bénéficier d'un prêt PAS sur la partie du prêt rachetée.

2Les caractéristiques du Prêt Accession Sociale

Le PAS peut être accordé pour une durée de 5 à 30 ans (35 ans dans certains cas). Il peut s’agir d’un prêt à taux fixe, à taux variable ou à échéances modulables. Les taux d’intérêt du PAS sont identiques à ceux d’un prêt immobilier classique et ne peuvent excéder un taux maximum réglementé.

L’avantage du Prêt Accession Sociale réside dans le fait que les APL sont déduites des mensualités de remboursement, ce qui allège le taux d’endettement et rend plus accessible l’emprunt immobilier.

Taux maximums applicables :

Durée du prêt à l'accession sociale (PAS) Taux au 23 avril 2019
Taux de référence 0,75 %
Prêts < ou = à 12 ans 3,05 %
Prêts compris entre 12 et 15 ans 3,25 %
Prêts compris entre 16 et 20 ans 3,40 %
Prêts supérieurs à 20 ans 3.50 %
Prêts à taux variable 3,05 %

Le montant maximal des frais de dossier à régler dans le cadre du Prêt Accession Sociale est de 500 euros.

Le PAS finance 100 % de votre projet immobilier à l’exception de certains frais tels que les frais de notaire ou d’agence. Il vous faudra donc un apport ! Certaines banques proposent des prêts complémentaires tels qu’un prêt à taux zéro ou un Prêt Action Logement.

3Autres informations utiles

  • Si vous faîtes racheter votre prêt par une autre banque, vous perdrez le droit aux APL. Cependant, pour bénéficier de conditions plus intéressantes, vous pouvez renégocier votre prêt auprès de votre banque sans risquer de perdre vos aides.
  • En cas d’achat de deux biens immobiliers, deux compromis distincts sont nécessaires afin de bien séparer le bien locatif de celui de la résidence principale pour pouvoir être éligible au PAS.
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Vos questions / Nos réponses

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Chera, le 13/04/19 à 8h29

Bonjour, mon mari est en cdi et moi en cdd j’aimeraiq Savoir si cela peut bloquer le fait d’en prendre un logement en psla sachant qu’au moment de la levée de l’option d’achat je serais en cdi. Est ce que le type de contrat de travail peux jouer en notre défaveur des le début? Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 13/04/19 à 8h35

Bonjour Chera,
Le PSLA comprend une phase de location, allant de 3 à 24 mois, puis une phase d'acquisition. C'est sur cette seconde phase que le dossier de prêt sera étudié donc que votre statut sera important.

L-V, le 11/04/19 à 17h35

Bonjour,
Nous pouvons obtenir un prêt PAS ou un prêt classique au même taux pour l’acquisition de notre bien immobilier. La maison se situe en zone 3 et nos revenus ne dépassent pas les plafonds. Cependant, je pense que nous allons avoir un droit APL que sur quelques mois (je suis actuellement en congé parental et quand je reprendrais mon activité je suppose que nous n’aurons plus le droit aux APL). Notre question est : est-ce que cela est intéressant de signer pour un prêt PAS plutôt que pour un prêt immobilier classique dans notre situation? Merci par avance pour votre aide et vos précisions.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 11/04/19 à 17h38

Bonjour L-V,
Le prêt PAS permet de limiter les frais de dossier à 500€ et de bénéficier d'une hypothèque à taux réduit, par rapport à un prêt classique. Si vous deviez revendre le bien avant terme de financement, il faudra prévoir une main levée d'hypothèque.
Dans le cas d'un prêt non conventionné, il peut y avoir une caution bancaire plutôt qu'un hypothèque ce qui occasionnerait moins de frais.

Audema, le 08/04/19 à 17h45

Bonjour, je souhaite savoir si le montant des travaux en plus de l'achat de la maison lui même peut être couvert par lapl ou c'est seulement le prix d'acquisition sachant que ce serait en zone 3 dans l'ancien. Aussi, les apl couvrent elle l'acquisition s'il y a une grange ou une dépendance ou juste strictement l'habitation? Ensuite, ya t'il une superficie mini maxi pour une personne et pour 2 personnes ? Si oui suis si la famille s'agrandit en cours d'emprunt? Enfin, je souhaite acquérir seule mais vivre avec l'on copain. Cela va t'il impacter à la baisse les apl ou sera t'il considère comme personne à ma charge ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 08/04/19 à 17h50

Bonjour Audema,
Le prêt PAS couvre l'acquisition du bien et les travaux s'ils sont compris dans ce prêt. Les APL sont calculées par rapport aux mensualités du prêt PAS, du revenu fiscal de référence et de la composition du foyer. Donc en fonction de l'évolution des revenus et des membres de la famille, le montant des APL peut varier pendant la durée du prêt.

V-L, le 08/04/19 à 12h40

Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer un prêt immobilier sur 25 ans avec un taux plutôt intéressant à 1,35%.
À l'heure actuelle nous sommes locataires et avons un droit APL (car je suis actuellement en congé parental), le logement que nous souhaitons acheté est situé en zone 3.
Notre question est : pourrions-nous obtenir un prêt accession sociale avec un taux aussi bas (afin de continuer à percevoir un peu d'APL)?
De plus connaissez-vous le plafond de ressources à ne pas dépasser pour percevoir l'APL propriétaire pour un couple avec 4 enfants?
Merci à vous.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 08/04/19 à 12h45

Bonjour V-L,
Il est possible d'avoir un prêt PAS pour une acquisition dans l'ancien en zone 3. Cela pourrait vous permettre de percevoir des APL acquisition si vous êtes éligibles à celles-ci. Attention, le calcul des APL change sur le 2 eme trimestre 2019.
Concernant les taux ce ne sont que des politiques commerciales proposées par les banques.

V-L, le 08/04/19 à 12h38

Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer un prêt immobilier sur 25 ans avec un taux plutôt intéressant à 1,35%.
À l'heure actuelle nous sommes locataires et avons un droit APL (car je suis actuellement en congé parental), le logement que nous souhaitons acheté est situé en zone 3.
Notre question est : pourrions-nous obtenir un prêt accession sociale avec un taux aussi bas (afin de continuer à percevoir un peu d'APL)?
De plus connaissez-vous le plafond de ressources à ne pas dépasser pour percevoir l'APL propriétaire pour un couple avec 4 enfants?
Merci à vous.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 08/04/19 à 12h40

Bonjour V-L,
La banque qui vous octroie les conditions annoncées a peut être une convention avec l'état qui lui permettrait de faire le prêt en prêt PAS. Il y aura une modification des conditions de garantie qui passeront sous le couvert d'une hypothèque.
Concernant les conditions de ressource, cela va dépendre de la zone géographique qui peut être B2 ou C par rapport à un classement zone 3 CAF. Je vous invite à vous reporter au tableau qui est au dessus dans cette fiche pratique.

Nathalie, le 04/04/19 à 23h08

Je dois faire un crédit pour faire un rachat de soulte. Je voulais faire un crédit PAS afin d'avoir les APL Mais la CAF me dit que je n'aurai pas les APL. Apparemment on ne plus percevoir les APL quant il y a un rachat de soulte. Est ce vrai?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/04/19 à 9h08

Bonjour Nathalie,
Si le rachat de soulte est un rachat de prêt avec désolidarisation de l'encours, le prêt à venir ne pourra pas être un prêt conventionné en prêt PAS.
Si la soulte n'est que les parts des co-propriétaires à acheter (sans encours) comme dans le cadre d'une succession, un prêt PAS est envisageable.

Algue, le 31/03/19 à 18h02

Bonjour, je vais acheter une maison de mon bailleur social en zone B2, je souhaiterai savoir si cela peut déroger la règle afin d’avoir droit au PAS et ainsi à l’apl. Merci par avance pour votre retour. Cdlt

 Rédaction CyberPrêt.com, le 01/04/19 à 8h02

Bonjour Algue,
Bien que vous achetiez un bien à un bailleur social, cela ne vous permet pas de percevoir des APL acquisition, en zone 2.

chani, le 30/03/19 à 17h25

Bonjour, Je suis retraitée (67 ans) et ma proprio veut vendre, en zone 3. Je touche les APL.
1) Mon âge est-il incompatible avec un PAS ?
2) Pourquoi les banques refuseraient-elle d'accorder un PAS ? Qu'ont-elles à y perdre ?
3) En lisant les différents commentaires j'ai une autre question sur le plafond du taux maximum imposé par l'état. Vu les taux actuels qui sont plutôt bas, l'APL compenserait-elle la =/= de taux sachant qu'une réforme de l'APL doit-entrer en vigueur en juillet 2019 ? Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 30/03/19 à 17h30

Bonjour chani,
Votre âge n'empêche pas de contracter un prêt PAS.
Les APL sont calculés en fonction des revenus fiscaux N-2, et devraient être calculés en fonction des revenus N dès cet été. S'il n'y a pas eu d'évolution spécifique de vos revenus, cela ne devrait rien changer.
Certaines banques ne proposent pas de prêt PAS car elles n'ont pas signé de convention avec l'état.

ben, le 29/03/19 à 12h22

un enfant en garde alternee compte t il pour 1 personne de plus dans le foyer?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 29/03/19 à 12h25

Bonjour ben,
Un enfant en garde alternée compte pour une part entière dans le foyer.

ic65, le 28/03/19 à 14h31

bonjour, j'ai acheter en 2011 une maison avec un pcas et a pu bénéficier d'apl en fonction de nos revenus, je suis en cour de divorce, je souhaite racheter la maison seul , nouveau crédit + une soulte, puis je a nouveau bénéficier d'un pcas ? merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 28/03/19 à 14h35

Bonjour ic65,
S'il y a rachat de prêt, il n'est pas possible de mettre en place un prêt PAS don de percevoir des APL.
Dans votre cas, il faudrait que la banque accepte de désolidariser le prêt d'avec votre conjoint et finance la soulte avec un second prêt en PAS. Ainsi vous pourrez continuer à percevoir les APL.

Karen, le 28/03/19 à 9h25

Bonjour Habitant en Corse et possédant un CDI mon projet de contracter un crédit immobilier Mais d investir en zone 3 pour l achat maison pour bénéficier des allocations logement quel solution pour que la banque accepte le crédit pour investir dans autre département que mon lieu de travail merci d avance

 Rédaction CyberPrêt.com, le 28/03/19 à 9h30

Bonjour Karen,
Malheureusement, la Corse est dans sa totalité en zone 2.
Il n'est donc pas possible de percevoir d'APL acquisition sur l'Ile de Beauté.

Lili, le 27/03/19 à 16h30

Bonjour
Je suis en zone 3 et souhaite acheter une maison avec le prêt PAS car j'ai le droit au APL étant seule avec 1 enfant. Je souhaite donc faire ce prêt je me suis renseigné à la banque et je suis éligible au prêt accession sociale car je compte acheter une maison ancienne de plus de 20 ans. Je souhaite savoir le montant des APL que j'aurais droit en étant propriétaires et comment être sûr avant de faire ce crédit de toucher les APL?
Puis je faire 2 crédits 1 prêt accesions sociale et 1 autre prêt à taux réduit avec la casden et bénéficier quand même des APL?
En vous remerciant

 Rédaction CyberPrêt.com, le 27/03/19 à 16h35

Bonjour Lili,
Pour connaitre le montant exact des APL acquisition que vous pourriez toucher, il faut impérativement vous déplacer jusqu'à la CAF. Ils feront le calcul dans leurs locaux et vous confirmeront la possibilité de percevoir cette aide pour le logement.

fred, le 27/03/19 à 16h01

Bonjour, est il possible de nous racheter notre credit et de faire un credit pass

 Rédaction CyberPrêt.com, le 27/03/19 à 16h05

Bonjour fred,
Un prêt PAS ne peut être octroyé que lors de l'acquisition de la résidence principale.
C'est impossible de le faire dans le cas d'un rachat de prêt.

loulou86, le 26/03/19 à 10h26

Bonjour,
Nous sommes en négociation avec notre banque pour un prêt immobilier et notre conseillère vient de nous informer que nous ne pouvons prétendre au prêt PAS car nous n'avons pas d'apport. Est-ce vrai ou pas?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 26/03/19 à 11h26

Bonjour loulou86,
Le prêt PAS ne peut financer que l'immobilier.
Il n'est donc pas possible de financer les frais de notaire, d'hypothèque et autres par le biais d'un prêt PAS.

Maï, le 25/03/19 à 14h00

Bonjour,
Je souhaite acquérir un bien sur Saint-Herblain (44800) et je touche environ 1 300€/ mois. Un premier courtier m'a dit que je pouvais bénéficier du prêt PAS afin de bénéficier non pas des APL mais d'une autre aide logement et un deuxième m'indique que non, je ne peux bénéficier de rien avec ce type de prêt. Du coup je suis un peu perdue... Lequel à raison ?
Merci d'avance pour votre réponse.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 25/03/19 à 14h05

Bonjour Maï,
Saint-Herblain (44800) est en zone 2. Cette zone ne permet pas de pouvoir percevoir des APL acquisition. Ce sont les seules aides prévues par la réglementation actuelle.
Pour pouvoir bénéficier d'APL, il faudrait faire l'acquisition d'un bien en zone 3 comme la commune de Saint Etienne de Montluc.

NBENO, le 22/03/19 à 13h53

Bonjour,
je ne sais pas si je suis en zone 3 éligible à l'APL pour le PAS
j'habite dans la drôme (26100)
Merci pour votre réponse,

 Rédaction CyberPrêt.com, le 22/03/19 à 13h55

Bonjour NBENO
La perception d'APL n'est possible que dans l'ancien en zone 3.
Si vous achetez dans la Drome sur le code postale 26100, vous êtes en zone 1 donc vous ne pourrez pas percevoir d'APL.
N'hésitez pas à consulter notre calculatrice : https://www.cyberpret.com/calcul-pret-immobilier/calcul-apl.php

Antonello, le 22/03/19 à 13h50

Bonjour, nous avons reçu une proposition pour un prêt immo pour une maison en zone APL 2 au taxe de 1.15% avec une caution logement de 480€ et frais bancaires de 500€.
Je suis sous le limite de ressources en annee-2 pour un PAS.. mais je ai l’intérêt ? Il vais changer quelque chose ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 22/03/19 à 13h55

Bonjour Antonello,
Si vous êtes en zone 2, vous ne pourrez pas percevoir d'APL. De plus si vous passez par une caution bancaire, vous ne pouvez pas bénéficier d'un prêt PAS qui est assortis d'une hypothèque.
Vous n'avez pas d'intérêt à faire un prêt PAS.

Sandnath, le 18/03/19 à 16h50

Bonjour ,
Est ce que en étant en banque de France sachant qu’il me reste 2 ans et 9 mois pour y en sortir je peux prétendre à une ascession ou pas.
Je sais donner un loyer à perte donc je serais très bien donné un loyer pour aboutir à quelques choses.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 18/03/19 à 16h55

Bonjour Sandnath
Si vous êtes en plan d'épurement, vous ne pouvez pas prétendre à un prêt immobilier même en prêt PAS.

Vivian, le 17/03/19 à 19h41

Bonjour.
J'ai contracté un prêt PAS pour appartement en VEFA, le délais de 6 ans commence a la signature du prêt ou a la livraison de l appartement (2ans après)
Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 18/03/19 à 9h41

Bonjour Vivian,
Un logement acquis avec un PAS ne peut pas être loué durant les 6 années suivant la date de versement de la totalité du prêt.
Par conséquent, ce délai est à prendre en compte à l'issu de la période de construction.

rime, le 17/03/19 à 18h59

Bonjour,j'ai contracté un prêt Pcas , je voulais modifier le montant mensuel du prêt , pour avoir plus aisance , cependant ce n'est pas possible , y'a t'il une solution ? est ce que je peux demander à ma banque un autre prêt pour couvrir celui-ci , et rembourser la mensualité que je peux choisir?
Merci d'avance.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 18/03/19 à 9h59

Bonjour rime,
Si vous faite racheter votre prêt PAS, vous perdrez les avantages liés à celui-ci.
Il faut donc vérifier les conditions de modulation des mensualités à la baisse de vos offres de prêt PAS. En général, c'est possible dans la mesure où la nouvelle durée de prêt n'excède pas la durée initiale.

Riri, le 16/03/19 à 20h38

En devenant propriétaire et en prenant un pas de 10 ans a ma banqueVAIS JE GARDER mon allocation logement J'habite les Pyrénées orientales zone 2 APL logement B1
Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 18/03/19 à 10h38

Bonjour Riri,
En zone 2 CAF, il n'est pas possible de percevoir d'APL acquisition. C'est uniquement possible ne zone 3 et dans l'ancien.

Luz, le 14/03/19 à 20h50

Bonjour,
Nous sommes un couple avec un enfant a charge, je travail, mon mari ne travail pas il ne reçoit pas aucun aide, je touche 1.100€/ mois, nous avons droit a L'APL 307€/mois pour notre logement actuelle, nous voudrions acheter une petit maison qui se trouve a Jouarre 77 qui coute 75.000 zone APL 2, nous avons un petite aport de 5.000€, est ce que possible avoir droit a un Prêt PAS?
Je vous remercie par avance de votre réponse.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 15/03/19 à 10h50

Bonjour Luz,
Le prêt PAS ne peut financer que l'immobilier. Le PAS ne finance pas les frais de notaire (même partiellement), frais de dossier et frais de garantie.
Quoiqu'il en soit, en zone 2 APL, vous ne pourrez pas percevoir d'APL acquisition qui sont cantonnées à la zone 3.
Donc, l'obtention ou non d'un prêt PAS à peu d'intérêt dans votre cas.

niniche, le 14/03/19 à 13h49

Mon fils en concubinage, vient de se séparer et rachète la maison, mais souhaiterait la louer en juillet 2018, est-ce possible ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 14/03/19 à 13h50

Bonjour niniche,
Dans la mesure où le prêt est racheté, ce ne sera plus un prêt PAS.
Il sera donc possible de louer le bien sans que cela ne pose de problème.

Pevi, le 14/03/19 à 12h13

Bonjour,
Je constate que les taux affiches par les banque sont en dessous des 1%, peut on négocier ce même taux pour un PAS ou est il forcément plus élevé ?
Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 14/03/19 à 12h14

Bonjour Pevi,
Les taux des prêt PAS sont en fonction des politiques commerciales des organismes prêteurs. Ils peuvent être au même niveau que ceux des prêts non conventionnés.
La seule obligation est liée aux plafonds de taux imposés par l'organisme de contrôle des prêts conventionné.

Aurélie, le 10/03/19 à 12h42

Bonjour, je sais qu'il n'est possible de louer son bien qu'a partir de 6 ans ou sous certaines conditions. Nous projetons d'acheter avec mon conjoint un bien qui comprend une dépendance locative. Nous habiterions à l'année dans notre maison mais qu'en est - il de la partie locative? Je ne trouve aucune information concernant sa mise en location. Fait elle également partie de cette condition ? (6 ans avant de pouvoir l'exploiter?). Merci d'avance

 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/03/19 à 12h45

Bonjour Aurélie,
Il faudrait idéalement deux compromis pour distinguer les deux lots et avoir un prêt PAS pour la résidence principale et un prêt non conventionné pour la partie locative. Sinon, il faudrait que la banque fasse deux lignes de prêt, une en PAS pour la partie résidence principale et une non conventionnée pour la partie locative.

Debo, le 03/03/19 à 12h42

Bonjour mon mari est en cdi intérim il touche 1600 euros par mois moi je ne travail pas nous avons 3 enfants à charges je touche 300 euros de pension alimentaire pour mes 2 premiers enfants 480 euro d'allocations familiales et paje et 340 euro d'apl nous habitons en zone 3 à la otre avis est ce que on aura le droit ou pas et où peut on faire une demande de pas merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 03/03/19 à 12h45

Bonjour Debo,
Vous pouvez être éligible au prêt PAS. Attention, le prêt PAS ne finance que l'immobilier, il faut avoir l'apport des frais de notaire, de dossier, de garantie, voir du montant du mobilier s'il y en avait d'indiqué dans le compromis.

Caly, le 01/03/19 à 11h15

Bonjour
mon père va me faire une donation de sa maison dans laquelle je dois faire des travaux conséquents d'économie d'énergie et je dois verser une soulte à mon frère. Quels crédits dois je faire ? Prêt pas pour le rachat + ptz eco pour les travaux ? Je suis seule avec un enfant et touche des apl. Merci pour votre réponse

 Rédaction CyberPrêt.com, le 04/03/19 à 11h15

Bonjour Caly,
Vous pouvez faire un prêt PAS et peut être même bénéficier d'un prêt à taux zéro classique (si plus de 25 % du cout total fait en travaux) ou bien d'un éco ptz.
Attention, les APL ne pourront être perçues que si le bien se situe en zone 3 CAF.

Laura, le 28/02/19 à 0h14

Bonjour,
Mon mari et moi meme avons 4 enfants a charge. Nous avons 40 et 41ans, la vie a fait que lon a aucun apport et cela nous freine car aucune banque encore contacter veulent etudier notre dossier malgrer 3400e de revenu + 720e de caf, je suis titulairede la fonction publique et lui en cdi et nous avons aucun credit. E soucis on a signer notre comromis de vente et notre recherche devens urgente, que faire

 Rédaction CyberPrêt.com, le 28/02/19 à 10h14

Bonjour Laura,
Des solutions sans apport existent.
Faite une simulation sur notre site afin qu'un conseiller puisse vous les présenter.

Epp, le 27/02/19 à 8h11

Bonjour, je souhaite acheter la maison de mon père dans laquelle je vis. Puis je avoir droit au PAS avec APL ou pas ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 27/02/19 à 8h15

Bonjour Epp
Si le bien se situe en zone 3 (CAF) et que le Revenu Fiscal de Référence de l'avis d'impôt 2018 le permet, vous pourriez être éligible au prêt PAS et aux APL.

julie, le 26/02/19 à 12h44

Bonjour nous venons de valider l'achat de notre maison avec un pret pas , la loi prévoit de supprimer cette aide , mais est ce pour les nouvelles demande ou également ceux qui en seront deja bénéficiaires ? Allons nous pouvoir garder nos APL si elles nous ont été accordées avant que cette loi passe ??

 Rédaction CyberPrêt.com, le 26/02/19 à 12h46

Bonjour julie,
Si vous avez contracté dernièrement un prêt PAS, vous êtes éligibles aux conditions des prêts PAS actuels.
Si dans le futur les règles de distribution et d'attribution venaient à changer cela n'aura pas d'effet rétroactif. Vous continuerez à bénéficier des avantages obtenus.

Victoria, le 23/02/19 à 20h11

bonjour, j'ai signé mon prêt PAS en octobre 2018, je suis proprietaire depuis le 1 mois, un bien ancien situe au trait 76580 (zone 3).la caf m'a répondu que je n'ai pas le droit Apl. Aidez-moi s'il vous plaît à contester cette décision.
je suis une mère célibataire avec deux enfants ,1200 salaire mensuel.
Merci d'avance.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 25/02/19 à 10h11

Bonjour Victoria,
Le calcul des APL se fait en fonction du revenu fiscal de référence N-2.
Si vous êtes sur la même base de revenus depuis 2 ans vous devriez en effet pouvoir bénéficier d'APL.
Il faut retourner à la CAF avec vos avis d'impôt 2018 (RFR 2017) afin qu'ils instruisent à nouveau votre demande.

Marjorie, le 23/02/19 à 16h50

Bjr mon conjoint est en cdd depuis plus d'un 1 an dans la même société et à tjs travaille en intérim auparavant. Moi je ne travaille pas et avons 2 enfants. Nous avons un apport assez conséquent. Pouvons nous prétendre à un pas nous sommes en zone 3? Notre banque nous dit que malgré l'activité régulière de mon conjoint ce n'est pas un cdi... Ou devons nous nous renseigner svp ? Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 23/02/19 à 16h55

Bonjour Marjorie,
La banque va en effet regarder la capacité des emprunteurs à assumer les mensualités à venir. L'incertitude des contrats à durée déterminée sont souvent problématique.
Il existe parfois des solutions, je vous invite à faire une simulation qu'un conseiller spécialisé fasse le point avec vous sur les solutions possibles.

Lola, le 21/02/19 à 16h17

Bonjour,
J'ai posé une question le 12/02 concernant la vente de mon bien malgré mon PAS, merci de votre réponse. Je ne touche pas d'APL et ceux depuis le début de mon crédit, puis je donc le louer ?
Merci d'avance.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 21/02/19 à 16h18

Bonjour Lola,
Depuis le 1er janvier 2016, il est possible d'affecter le logement financé par un prêt PAS à un autre usage que celui de résidence principale au bout de 6 ans de détention pas avant. Si vous ne respectez pas ces délais, vous prenez le risque que le prêt soit requalifié et que l'on vous affecte des frais supplémentaire notamment au niveau de l'hypothèque qui est à taux réduit dans le cadre d'un prêt PAS.

Steph, le 19/02/19 à 11h50

Bonjour je viens de souscrire un prêt immobilier le mois dernier la banque ne pas proposer de prêt PAS alors que je remplie toutes les conditions que puis-je faire ? Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 19/02/19 à 11h55

Bonjour Steph,
Il n'y a malheureusement pas de solution.
Le prêt PAS doit être mis en place à l'acquisition de la résidence principale. Il est impossible de modifier un prêt non conventionné en prêt PAS. Le conseiller bancaire a du vous faire signer une renonciation au prêt PAS sans quoi il a fait une erreur. Nous vous invitons à vous rapprocher du service client de la banque pour demander des explications.

stephy, le 16/02/19 à 19h20

bonjour faut'il 2 cdi pour le pret pas ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 16/02/19 à 19h25

Bonjour stephy,
Ce n'est pas obligé.
Cela va dépendre des caractéristiques de votre dossier, si vous avez de l'apport, s'il y va y avoir un saut de charge par rapport au loyer assumé, le nombre de missions effectuées sur ces trous dernières années ….. L'organisme prêteur étudiera votre capacité à assumer les mensualités à venir.

sole, le 15/02/19 à 20h22

Bonjour,
J'aimerais savoir si:
- en ayant un bien acheté avec un prêt PAS ( j'ai donc des mensualités) je peux acheter un deuxième bien avec un autre prêt? Le fait d'avoir un prêt PAS ne m'empêche pas de demander un autre prêt pour un autre bien?
- si je peux, à un moment donné, louer mon bien acheté avec un prêt PAS?
- si je peux renégocier mon prêt PAS pour avoir un prêt me permettant de louer mon bien?
Ces informations sont très dures à trouver! même sur le site " service public" ce n'est pas clair et même ma banque ne sait pas me répondre...
Merci d'avance!

 Rédaction CyberPrêt.com, le 15/02/19 à 20h25

Bonjour sole,
Le fait d'avoir eu un financement en prêt PAS, ne vous empêche pas de pouvoir contracter un nouveau prêt immobilier.
Si vous souhaitez louer le bien financé par un PAS, vous devez attendre au moins 6 ans pour les prêts mis en place après 2016. Pour ceux mis en place avant 2016, il n'est pas prévu que vous puissiez le louer.
Il faudra donc faire racheter le prêt qui ne sera plu un prêt PAS.

Lola, le 12/02/19 à 13h34

Bonjour,
J'ai acheté un logement il y a 2 ans avec un PAS car j'avais des revenus modeste et j'habitais seule. Aujourd'hui, étant en couple, j'ai d'autres projets, or je n'ai pas le droit de vendre ou louer mon bien avant la fin des 6 ans obligatoire d'occupation. N'y a t-il vraiment aucun recours (hormis ceux connus de divorce etc.) ?
Merci d'avance.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 12/02/19 à 13h38

Bonjour Lola,
Vous n'avez pas d'obligation de détention minimum. Vous pouvez tout à fait revendre le bien avant un délais de 6 ans.
En revanche, vous ne pouvez pas le mettre en location avant une période de 6 ans encore plus si vous touchez toujours des APL

Jessica.nais, le 11/02/19 à 21h29

Bonjour, je vais devenir fonctionnaire. Et mon conjoint quant a lui a un cdi. A 2 nous faison entre 3000 et 3200 de salaire (sans aides) nous avons 2 enfants, quel montant pourrais je avoir le droit ? Sans apport.
Nous nous situons en zone 3

 Rédaction CyberPrêt.com, le 11/02/19 à 21h30

Bonjour Jessica.nais,
Vous pouvez vous projeter en utilisant notre calculatrice dédiée : http://www.cyberpret.com/simulation-capacite-pret-immobilier.php.

N'hésitez pas à faire une simulation, nos conseillers pourront vous accompagner dans vos démarches.

SAIDNIME, le 05/02/19 à 22h30

Bonjour pour une construction neuf la zone de construction B2 pour le PTZ et ZONE 3 pour APL notre salaire mensuel est de 3200 € est-ce qu'on a le droit un pret PAS est-ce que avec le pret PAS on peut avoir les APL en cas de changement de situation merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/02/19 à 8h31

Bonjour SAIDNIME,
Vous pouvez solliciter un prêt PAS pour une construction. Cela peut vous permettre de bénéficier d'une hypothèque à taux réduit ainsi que de frais de dossier limité à 500€.
En revanche, il n'est plus possible de percevoir de APL dans un projet neuf, quelque soit les revenus perçus.

Chris38130, le 31/01/19 à 11h58

Bonjour,
nous avons beneficié d'1 pret PAs pour une construction et je souhaite faire un abandon de solde de 25 000€ et ma banque me dit que ce n'est pas possible?

Pouvez vous m'aider?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 31/01/19 à 11h59

Bonjour Chris38130,
Si vous n'arrivez pas à avoir un écho auprès de votre conseiller, nous vous invitons à vous rapprocher du service réclamation de la banque.
En dernier recours, vous pouvez faire appel au médiateur du crédit.

aurelie, le 31/01/19 à 11h29

bonjour je gagne 820 euros et 120 euros de pension alimentaire par mois et habite en zone B2 donc je pense ne pas avoir le droit a l apl en cas d achat immobilier
je souhaiterai acheter un logement ai je le droit a ce type de pret ou autre avec mes revenus
et si oui quel montant?
s il vous plait merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 31/01/19 à 11h30

Bonjour aurelie,
Il faudrait surtout voir si le logement visé est en zone 3 APL. Dans ce cas vous pourriez avoir un complément d'APL acquisition. Cependant, vos revenus semblent faibles surtout s'il y a un enfant à charge.
C'est le reste à vivre après opération qui pourrait être un problème dans votre cas.

skarlette, le 30/01/19 à 16h56

Bonjour, est-ce qu'un apport est obligatoire pour ce prêt ? Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 30/01/19 à 16h58

Bonjour skarlette,
Le prêt PAS ne peut financer que de l'immobilier. Les frais de notaire, de garantie et de dossier ne peuvent pas être financé par un prêt PAS. Il faut donc soit avoir de l'apport soit avoir un financement qui les assument comme un prêt patronal.

nico, le 29/01/19 à 13h16

bonjour je suis au rsa je vie en couple et j ai 5 enfants je suis en zone logement b1 et zone apl 2,puis je faire une demane de pas et jusque combien peut s élever ce montant

 Rédaction CyberPrêt.com, le 29/01/19 à 13h18

Bonjour nico,
Bien que vous soyez au RSA avec 5 enfants à charge, faire une demande par rapport à un bien en zone B1 et zone 2 APL, vous empêche de bénéficier des APL accession dans le cadre d'un prêt PAS. Elles ne peuvent être perçues que pour des biens anciens situés en zone C.

caroline, le 27/01/19 à 16h16

Bonjour
N'ayant pas droit aux apl, mais pouvant bénéficier d'un PAS, quel est l'intérêt pour moi de demander un PAS ?
Par avance merci
Caroline

 Rédaction CyberPrêt.com, le 27/01/19 à 16h20

Bonjour caroline,
La souscription d'un prêt PAS permet de bénéficier de frais d'hypothèques à taux réduit, d'un plafonnement des frais de dossier à 500€ et d'une garantie via la société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété. Celle-ci peut selon certaines conditions couvrir les moins-values en cas de défaillance des emprunteurs.

François, le 26/01/19 à 15h47

bonjour,
j'ai fait un prêt PAS en 2011, j'aimerais trouver le tableau qui indique les taux maximums applicable cette année là. pouvez vous me renseigner ?
bien cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 26/01/19 à 15h48

Bonjour François,
Les taux maximum pour le prêt PAS ont beaucoup évolué durant l'année 2011. Entre février 2011 et novembre 2011, les taux sont passés de 4.80% jusqu'à 5.85% en fonction de la durée du prêt.

joyce, le 25/01/19 à 13h02

je vis toute seul avec 2 enfant et je suis en zone 1A et j'aimerais savoir si je peux prétende PAS étant donner que je bénéficie d'une aide au logement.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 25/01/19 à 13h12

Bonjour joyce,
Vous pouvez faire un prêt PAS. Cependant, depuis, le 1er janvier 2018, les APL acquisition, ne peuvent être perçues que pour l'acquisition dans l'ancien en zone 3 (CAF).
En zone 1A, vous n'êtes, par conséquent, pas éligible à celles-ci bien que vous perceviez des APL en tant que locataire.

amandine, le 22/01/19 à 20h43

Bonjour.
Je me suis separée de mon conjoint et dois faire un credit pour racheter sa part de la maison. Ma banque me dis que le rachat ne peut pas se faire avec ce credit (pas) qui donne droit aux apl. Pourquoi?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 22/01/19 à 20h53

Bonjour amandine,
Lorsque vous faite un rachat de prêt ou bien un rachat de soulte, vous ne pouvez pas bénéficier d'un prêt PAS. Par conséquent, vous perdez le bénéfice des APL. Pour limiter le problème dans votre situation, il faudrait que votre banque permette la désolidarisation du prêt existant et vous fasse un complément pour la part à racheter de votre ex- conjoint.

Paulemploi, le 21/01/19 à 5h19

Bonjour,
je suis primo accédant depuis 6 mois. J'ai bénéficié auprès de ma banque (le C.A.) d'un prêt à taux zéro. Si j'ai bien compris, je ne peux pas dénifrcier d'une aide au logement, même si ce dernier se situe en zone 3 ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 21/01/19 à 5h20

Bonjour Paulemploi,
Pour pouvoir bénéficier des APL, il faut que le prêt principal soit un prêt accession sociale et que le bien acquis soit de l'ancien.
Sans quoi, vous ne pouvez en effet, pas bénéficier des APL.

joie, le 10/01/19 à 18h44

bonjour,un PAS est il pas possible en zone 2 ? (logement ancien )

 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/01/19 à 18h45

Bonjour joie,
Il est tout à fait possible de faire un prêt PAS en zone 2 (CAF).
Cependant, cela ne vous permettra pas de prétendre aux APL.

VIVI, le 08/01/19 à 18h23

Bonjour

nous aimerions savoir si on peut pretendre a un pret PAS
sachant que mon mari a un salaire de 1450 euros
et que je percois 470 allocations familiales pour 4 enfants
je suis en conge parental
sachant qu on arrive a payer notre loyer je ne comprend pas pourquoi ma banque refuse de nous preter car monsieur est seul a travailler...

 Rédaction CyberPrêt.com, le 08/01/19 à 18h25

Bonjour VIVI,
Les organismes prêteurs vont regarder l'endettement mais aussi le reste à vivre par personne avant de valider ou non un dossier. Ils peuvent refuser de suivre s'ils estiment qu'il y a un saut de charges ou bien que l'investissement va représenter un risque pour l'équilibre financier du ménage.

Roberte, le 23/12/18 à 12h32

Bonjour J'aimerais savoir si avec qu'un revenu de la caf et avec APL on peut avoir un prêt pass en ayant un cautionnaire qui lui travaille

 Rédaction Cyberprêt, le 24/12/18 à 10h55

Bonjour Roberte,
Un prêt PAS est un prêt immobilier. De ce fait, les emprunteurs doivent justifier de leur capacité à pouvoir rembourser les mensualités. Les aides de la CAF ou les indemnisations ne sont pas considérées comme des ressources lorsqu'elles ne sont pas un complément à des salaires.

bernard, le 16/12/18 à 10h09

il parait que le gouvernement s'apprete a supprimer le prêt accession sociale est ce vrai

 Rédaction Cyberprêt, le 17/12/18 à 12h17

Bonjour bernard,
Le projet de loi de finances 2019, ne prévoit pas la suppression du prêt à l'accession sociale. Il est reconduit jusqu'au 31 décembre 2019.
En revanche, le mode de calcul des APL devrait être modifié dès la fin du 1er trimestre 2019, il sera alors basé sur les revenus de l'année en cours et non plus N-2.

Axelle, le 15/12/18 à 15h13

Bonjour,
À la suite d'un PAS toiture on rembourser les APL en cas de revente du bien?

 Rédaction Cyberprêt, le 15/12/18 à 17h03

Bonjour Axelle,
Les APL sont liés au prêt PAS obtenu.
Elles ne sont pas remboursables en cas de vente du bien.

stefredo, le 12/12/18 à 14h17

bonjour mon conjoint est en Cdi nous avons 4 enfants je ne travail pas mais touche la CAF pouvons nous avoir droit au PAS ?
merci de votre réponse

 Rédaction Cyberprêt, le 13/12/18 à 10h01

Bonjour stefredo,
Pour savoir si vous êtes éligibles au prêt PAS, il faut que votre RFR N-2 soit inférieur au plafond en fonction de la zone géographique d'acquisition et de la composition du foyer. Attention, un prêt PAS ne peut financer que l'immobilier, il faut assumer les frais de notaire et de garantie.

steven, le 09/12/18 à 21h00

Bonjour
Quel est la différence entre le prêt patronale, 1% logement , Prêt PAS.
MERCI

 Rédaction Cyberprêt, le 10/12/18 à 10h44

Bonjour steven,
Le prêt 1% ou patronal est un prêt complémentaire proposé par un organisme collecteur du CIL, il est forcément accompagné d'un prêt immobilier principale. Le prêt PAS est un prêt conventionné avec l'état qui sert à financer une acquisition dans sa totalité, en fonction de critères de recevabilité.

logement, le 30/11/18 à 11h08

Bonjour,
Ai-je droit à un crédit PAS en touchant 200 euros de revenu par mois + 642 euros de rsa et prime d'activité + 326 euros d'APL pour acheter un logement ancien à rénover de 40000 euros avec 20000 euros de travaux avec un apport personnel de 10000 euros ?
merci
Cordialement.
Mme RA

 Rédaction Cyberprêt, le 30/11/18 à 11h45

Bonjour logement,
Un prêt PAS est un prêt immobilier. Cela signifie que les organismes prêteurs doivent s'assurer de la capacité des emprunteurs a pouvoir assumer les mensualités. Pour cela, ils s’appuient sur les revenus du travail. Ils ne prennent pas en compte les indemnisations de type RSA ou Chômage qui sont obtenues pour une période temporaire. Vous n'êtes donc pas éligible au prêt PAS.

Caro, le 29/11/18 à 19h21

Bonjour,
J'ai acquis un bien en début d'année 2012 avec un prêt PAS et PTZ.
Ayant perdu mon travail récemment, je vais partir dans les Dom Car j'ai des opportunités de pouvoir y travailler.
Je souhaite mettre mon bien en location meublée pour au moins 1 ans. Est ce que je suis dans la légalité ?
Merci de votre retour

 Rédaction Cyberprêt, le 30/11/18 à 9h36

Bonjour Caro,
Si vous vous retrouvez au chômage et que vous trouvez un travail à plus de 50 km, alors vous pouvez mettre le bien en location.
Dans ce cas, le logement devra être loué vide (ni location saisonnière, ni location meublée). De même, le loyer et les ressources du locataire ne devront pas dépasser les plafonds des logements locatifs sociaux (voir les plafonds de loyer et les plafonds de ressources).

boboy, le 28/11/18 à 16h47

Bonjour,
une banque me propose un pret PAS pour mon acquisition. Le bien comprend une maison d habitation principale et un studio qui a été crée avec un numero bis (entree distincte). Je destine ce studio à la location . Ont-il le droit de me faire ce prêt PAS j'ai du mal à trouver la réponse. Quels sont les risques pour moi dans le cas ou je loue ( meuble ou non je ne sais pas encore) si la reponse à la premiere question est négative.
cordialement

 Rédaction Cyberprêt, le 28/11/18 à 19h30

Bonjour boboy,
Un prêt PAS est destiné à la résidence principale. Dans votre cas, si les deux lots sont distincts alors la banque devrait faire un prêt PAS pour la résidence principale et un prêt conventionné ou non pour le locatif.

Karen, le 18/11/18 à 13h12

Bonjour j’ai signé un contrat location accecion en 2016
Mon prêt pass a été signé en 2018
Je peux bénéficier l’aplatirai ou non

 Rédaction Cyberprêt, le 19/11/18 à 9h34

Bonjour Karen,
Si le prêt a été octroyé après le 1er janvier 2018, vous ne pourrez percevoir les APL. Les acquisitions dans le neuf (programmes de location accession compris) ne sont plus éligibles à la perception d'aides au logement.

Gnny, le 11/11/18 à 21h03

Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement et j'ai une aide au logement.
Je souhaiterai investir dans un bien immobilier mais j'ai besoin de conserver mon aide au logement. Ma banque m'a donc informé que maintenant pour avoir l'apl il fallait faire un prêt PAS (prêt qui est censé aider les revenus modeste à accéder à la propriété...) mais ne prend pas en compte les frais de notaires qui sont en moyenne à 8% du pris du bien, il faut donc un apport personnel. Comment quand on a le droit à l'apl et des revenus modeste peut on avoir 10 000euros de côté pour l'apport ?
Suis je la seule a être dans ce cas ? Est ce qu'il y a des solutions ?
Bien cordialement

 Rédaction Cyberprêt, le 12/11/18 à 12h46

Bonjour Gnny,
La réglementation du prêt conventionné à l'accession sociale prévoit que seule la partie immobilière peut être financée par ce type de prêt. Il faut en effet prévoir un apport pour ce qui n'est pas immobilier : les frais de notaire, de garantie (hypothèque et IPPD), voir le mobilier si le compromis en contient. Certaines solutions existent. Quoiqu'il en soit, n'hésitez pas à faire une simulation sur notre site et à prendre contact avec nos conseillers.

Fred ou, le 06/11/18 à 0h29

Nous faisons construire avec un prêt Pas plus un prêt à taux zéro la banque m’a assurée que j’aurais une aide au logement je ne sait pas laquelle mais je lis partout que les aides aux logements sont supprimés pour l’achat dans le neuf ? Je précise nous faisons construire à carpentras 84200 Vaucluse je vous remercie

 Rédaction Cyberprêt, le 07/11/18 à 15h41

Bonjour Fred ou,
Il vous faut regarder la date à laquelle vous avez contracté le prêt. Si c'était avant le 1er janvier 2018, vous êtes éligible aux APL. Au-delà, les prêts PAS pour acquisition d'un logement neuf ne sont plus éligibles aux APL.

doberman, le 03/11/18 à 10h23

le logement appartenant a une HLM est de 1982 est-il trop ancien pour que je beneficie d'un pret a taux zero?

 Rédaction Cyberprêt, le 05/11/18 à 15h37

Bonjour doberman,
Vous pouvez bénéficier d'un PTZ si vous réalisez des travaux à hauteur de 25 % du coût total du projet, et si le bien se situe en zone B2 ou C.

pasoupapass, le 31/10/18 à 12h12

Bonjour, nous réunissons les conditions pour obtenir un PAS pour un petit achat immobilier , mais d'après votre calculateur d'aide nous aurions aucune aide de la caf (apl par exemple).. comment savoir à l'avance l'aide que l on pourrait percevoir ? (actuellement nous sommes en location, pas demandé de caf, et sur le simulateur aucune aide aussi).
sachant qu'avec une aide, le cout total d emprunt est forcement moins élevé.
voilà dans notre cas (si aucune aide possible), est ce bien judicieux de prendre un pas même si on y a droit..
merci en tout cas d'échanger avec les commentaires jusqu'à présent ci-dessous, cela répond à pas mal d interrogation

 Rédaction Cyberprêt, le 02/11/18 à 15h34

Bonjour pasoupapass,
La meilleure solution pour connaître le montant des aides possibles est de se déplacer auprès de la Caisse d'Allocations Familiales. Ils pourront vous renseigner de façon précise.
Profiter de ce prêt conventionné permet d'anticiper les aléas futurs : modification de la structure du foyer en cas de naissance, période de baisse de revenus, etc.

Ecureuil, le 30/10/18 à 11h11

Bonjour,
Je viens d'apprendre que je suis éligible au PAS. Cependant, on me conseille de ne pas prendre le PAS car il parait que le gouvernement veut complètement supprimer le PAS max pour janvier 2020. Au final cela signifie que je pourrais avoir l'aide pour 1 an et 3 mois et après zou plus rien. J'essaie d'obtenir une confirmation sur cette information mais je n'y arrive pas. Qui peut confirmer que d'ici un an le PAS sera complètement supprimer meme en zone 3 et meme si on a signé avant la date butoire.

Merci

 Rédaction Cyberprêt, le 30/10/18 à 15h29

Bonjour Ecureuil,
Si vous contractez un prêt PAS, les conditions et avantages de ce prêt conventionné perdureront tout au long de la vie du prêt, indépendamment des modifications futures.

Annabelle, le 28/10/18 à 16h53

Bonjour
Est-ce que le PAS est cumulable avec le PTZ et le prêt Action Logement, et le prêt principal. Est-ce qu'un lissage peut se faire avec ces derniers ?
Merci

 Rédaction Cyberprêt, le 29/10/18 à 10h17

Bonjour Annabelle,
Le Prêt Accession Sociale, le Prêt a Taux Zéro et le Prêt Action Logement sont cumulables et il est possible de les lisser entre eux afin d'avoir un budget constant.

mic_c, le 24/10/18 à 16h12

d'une très petite retraite (7200 €) puis-je bénéficier d'un prêt PAS pour payer les frais de succession pour ma résidence principale

 Rédaction Cyberprêt, le 25/10/18 à 15h22

Bonjour mic_c,
Vous pouvez bénéficier d'un prêt PAS si votre pension de retraite est faible. Cependant, les organismes prêteurs vont étudier votre demande de prêt en fonction de vos ressources de telle sorte que votre créance n'impacte pas trop votre reste à vivre. En fonction de cela, ils peuvent être à même de bloquer votre projet d'acquisition.

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/10/18 à 11h44

Bonjour Christina81,
Sans connaître toutes les caractéristiques de votre situation, il est difficile de vous répondre.
Il peut arriver que la CAF arrêt le versement des aides et demande la restitution des APL perçues si ce n'est plus l'emprunteur qui assume les mensualités mais l'assureur. Quoiqu'il en soit, il faut vous rapprocher de la CAF et faire un point avec eux.

Christina81, le 18/10/18 à 19h32

Bonjour,
J’ai souscrit mon pas avant le 1er janvier 2018, j’avais donc droit au apl accession, enfin jusqu’à aujourd’hui, puisque la CAF viens de me notifier que je n’y avais plus droit puisque mon prêt était couvert par une assurance ! Ils me demande carrément de rembourser le trop perçu!
Je ne comprends absolument pas le lien entre l’assurance décès et les apl! Qu’en pensez vous? Suis je la seule dans ce cas...?
Merci d’avance de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/10/18 à 9h30

Bonjour Mo91,
Tous les prêts PAS réalisés avant le 31/12/2017, sont éligibles à la perception d'APL pendant la durée de vie du prêt. Ces APL sont recalculées tous les ans en fonction du RFR N-2.

Mo91, le 18/10/18 à 0h20

Bonjour
jai signé mon offre de prêt le 30 novembre 2017 et je perçois apl accession je voulais savoir jusqu'à quand je les percevrez juste pour 2 ans ou je suis pas concerné vu que mon offre de prêt signé le 30 novembre 2017 et je suis en zone 2.
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/10/18 à 15h18

Bonjour dynz,
Le taux de 3.50 % est le taux maximum imposé par l'état. Il sera forcement moins élevé car à ce jour, les taux d'usure son beaucoup plus bas. Il est possible de faire un prêt PAS avec des taux inférieurs à 1.60 %.

dynz, le 10/10/18 à 22h25

Bonjour,

Je viens de vérifié et nous sommes éligible au pret PAS mais je vois que le taux est de 3,5% plus que nous demandons un emprunt sur 25 ans.
Mais le taux est du coup pas attractif car en passant par une banque le taux est de 1.6% ou c'est moi qui n'est pas compris le mode de fonctionnement du pret..
C'est pour cela que je vous écrit pour savoir si c'est moi qui n'est pas compris ou si c'est juste ?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/10/18 à 16h37

Bonjour tagada,
Si votre achat est financé par un Prêt Accession Sociale, et que votre revenu est en dessous d'un certain seuil de revenu fiscal compte tenu de la composition de votre foyer, vous pouvez avoir le droit aux APL. Ces aides ne sont pas limitées dans le temps.

tagada, le 04/10/18 à 15h56

Bonjour
je compte acheter un logement ancien en zone 3
pour l apl accession y a t il une durée ? merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/10/18 à 14h22

Bonjour salov,
Il faut se rapprocher de la Caisse d'Allocations Familiales. Néanmoins, depuis le début de l'année, les aides aux acquéreurs immobiliers ont été fortement rabotées et réservées pour les biens anciens en zone 3.

salov, le 04/10/18 à 13h31

Bonjour,
J'habite à Nice, et je pensais pouvoir un prêt PAS pour acquérir ma residence principale. J'apprend que je suis en zone 2 et non pas en zone 3. Donc je ne peux avoir aucune aide malgrè mes faibles revenus!!!
A ton droit à une autre aide?
Merci d'avance pour votre réponse .

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/10/18 à 11h48

Bonjour Mélissa,
Au regard de ces informations, il est possible que vous ayez le droit au PAS à condition que le logement que vous souhaitez acquérir soit un bien ancien situé en zone 3 APL. Il vous faudra compléter votre dossier l'avis d'imposition N-2 de vos parents ainsi qu'une attestation d'hébergement. Si vous perceviez des revenus durant vos études, il faudra les mentionner.

Melissa, le 03/10/18 à 22h05

Bonjour, je 'étais etudiante il y a peu et je cherche à acheter mon premier appartement. J' ai un revenu de 2000 net en cdi et un apport conséquent. Malheureusement je n'ai pas de revenu sur les années précédentes car j'etais rattachée fiscalement à mes parents et etudiante. Ais-je le droit à un pas ?
Ma banque me propose un prêt classique car le dossier leur paraît solide mais j'aurais préféré un pas.

Rédaction CyberPrêt.com, le 02/10/18 à 17h22

Bonjour Josué,
Qu'il s'agisse d'un PTZ ou d'un PAS, dans votre cas, vous ne pouvez pas louer votre bien dans les 6 années qui suivent votre emprunt. Votre nouveau statut marital ne change pas les conditions de ces deux prêts.

Josué, le 01/10/18 à 15h20

Bonjour,
J’adhère au PAS...
Mais depuis je me suis Marié.
Est ce que je peux louer mon bien ?

Sachant que ma femme a déjà un autre financement se son à côté en PTZ.

Rédaction CyberPrêt.com, le 24/09/18 à 10h30

Bonjour INFLINER49,
Pour accéder au PSLA, il faut se baser sur la composition du foyer au moment de la souscription. Dans votre cas, il vous faut prendre en compte la naissance de votre enfant.
Cependant, concernant les revenus, il faut effectivement se baser sur le RFR N-2 (avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016).

INFLINER49, le 23/09/18 à 19h22

Bonjour,
Concernant le PSLA qui se base sur l'avis d'impot n-1. Ma question est la suivante: doit on se baser sur la situation familliale n-1 pour respecter le plafond de ressources ou bien tenir compte d'une naissance?Pour etre plus claire a n-1 nous sommes en couple sans enfants nous depassons le plafond,a n nous somme couple avec un enfant.Pour un PSLA puis je me base sur mon avis d'impot n-1 et ma situation familliale de cette annee? Doit on prendre en compte les personnes sur l'avis d'impot n-1 ou les personnes destines a vivre dans la future acquisition?merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/09/18 à 9h19

Bonjour stef68cam,
Le PSLA est une solution de location avec option d'achat dans le neuf. Ce procédé passe par une période de location avec paiement d'une " redevance " (indemnisation d'occupation) allant de 3 mois à 2 ans et qui nécessite une levée d'option pour faire l'acquisition de ce bien.
De nombreux organismes prêteurs ne souhaitent pas se positionner sur le financement tant qu'il n'y a pas la certitude de la levée d'option et donc de l'acquisition. Maintenant si vous disposez d'au moins une offre cela devrait être suffisant pour rentrer dans ce dispositif.

stef68cam, le 17/09/18 à 20h09

Bonjour,
J'ai actuellement signé un pré contrat de Location accession,
j'ai l'accord de principe de 2 établissements de crédits mais j'ai le refus d'une autre banque (partenaire je pense).
Peut-on me refuser mon dossier PSLA malgré mes deux accords de principe et 1 refus ?
Selon mon contrat: "l’opérateur doit disposer de l’engagement d’un établissement de crédit de proposer à l’accédant un ou plusieurs prêts conventionnés qui permettent de financer le transfert de propriété et dont la charge totale de remboursement n’excède pas, au moment de la levée d’option, le montant de la redevance versée au titre du mois précédant le transfert de propriété."

Rédaction CyberPrêt.com, le 17/09/18 à 14h17

Bonjour Stéphanie,
La CAF ne se base que sur le RF N-2, la zone géographique (il faut être en zone 3 pour bénéficier des APL) et la composition du foyer. L'épargne n'est pas prise en compte.

Stéphanie, le 17/09/18 à 11h46

Bonjour, avec un prêt PAS, pour obtenir les APL, j'ai lu que la CAF demandait également les comptes d'épargne (livret A, …) cela est il vraiment pris en compte et quels sont les plafonds ?
Je vous remercie

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/09/18 à 12h43

Bonjour Bonnie,
Pour les Prêts Accession Sociale accordés avant 2016, le logement acquis ne peut être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé.
Cependant, il existe des exceptions :
- Mobilité professionnelle (au moins 50 km ou trajet de plus 1h30) ;
- Divorce ou de rupture de PACS ;
- Situation d'invalidité ou d'incapacité reconnue ;
- Période de chômage de plus d'1 an.

Bonnie, le 15/09/18 à 17h18

Bonjour,

j'ai signer mon prêt en novembre 2013 pour une acquisition d'un appartement 2 pièces neuf. La construction a été achevée en avril 2016 j'y vis depuis mai 2016. Aujourd'hui je souhaite déménager pour plus grand. Puis-je louer l'appartement ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/09/18 à 15h52

Bonjour Tom,
Le Prêt Accession Sociale (PAS) peut-être complété par un prêt à taux zéro et par un prêt patronal.
Cependant, le PAS est réservé à l'acquisition initiale d'un bien, pas à la réalisation de travaux complémentaires.
En tant que primo accédant, vous pouvez bénéficier du PAS vous permettant la perception des APL, à condition d'être éligible.

Tom, le 13/09/18 à 18h37

Bonjour, le PAS finance-t-il obligatoirement 100% du projet? Autrement dit, un apport personnel (PTZ inclus) exclut-il l'acheteur du dispositif? Dans le cas d'un achat de logement ancien déjà partiellement financé, le PAS peut-il servir à la réhabilitation d'une partie inhabitable? Et enfin, l'éligibilité à l'APL est-elle toujours d'actualité pour un primo-accédant en zone 3 (sous condition de ressources)? Merci par avance pour vos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 13/09/18 à 12h07

Bonjour Fazelle,
Un prêt PAS peut être accordé si vous êtes éligible au regard des critères de revenus, de composition du foyer et de zone géographique.
Il n'y a pas de notion de primo accédant en ce qui concerne ce type de prêt.

Fazelle, le 12/09/18 à 18h20

Bonjour
Un prêt PAS peut il être de nouveau accordé si on a été locataire plus de deux ans après le premier achat ?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/09/18 à 18h02

Bonjour caro,
Les aides pour un prêt PAS sont essentiellement la possibilité de percevoir des APL. Celles-ci sont calculées en fonction du revenu fiscal de référence N-2. Par conséquent, vous pourrez escompter une évolution du montant des APL à percevoir dans deux ans.

caro, le 05/09/18 à 15h06

Bonjour,

Nous avons souscrit avec mon époux un PAS où nous avions chacun un emploi. Je ne touche plus de revenus depuis quelques mois. Avons nous le droit à des aides de la CAF ou bien de notre banque ?
Merci pour votre retour.

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/09/18 à 10h54

Bonjour thom b,
Le Prêt Accession Sociale, est un prêt conventionné qui va financer 100% de l'immobilier. Ce n'est pas un prêt complémentaire qui pourrait servir d'apport personnel.

thom b, le 05/09/18 à 6h20

je souhaiterais savoir si le pret PAS fait partie de l'apport personnel?

Rédaction CyberPrêt.com, le 01/09/18 à 17h48

Bonjour matou12,
Dans le cas d'un prêt PAS en cours, si vous souhaitez renégocier les conditions de taux avec l'organisme prêteur, cela n'altère pas la nature du prêt. Par conséquent, vous pourrez continuer à percevoir vos APL.
En revanche, si un autre organisme prêteur venait à racheter ce prêt PAS alors la nature du prêt changerait, vous perdriez la possibilité de percevoir des APL.

matou12, le 01/09/18 à 9h55

bonjour
J'ai un pret pas de 2012 avec un taux élevé.Je voudrais renégocier avec ma banque le taux.Si je le fais aurai je encore droit a l APL.Sachant que si je fais un rachat, l apl dans ce cas sera bien supprimée.

Merci de votre réponse
cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/08/18 à 18h25

Bonjour ROXANNE
Dans la mesure où le prêt PAS a été octroyé avant le 31.01.2018, vous pouvez bénéficier des APL.

ROXANNE, le 27/08/18 à 11h53

Bonjour, j'ai bénéficié d'un prêt PAS dans le neuf depuis le 01 Janvier 2017 et je suis domicilié en zone 2 dans la région Bordelaise. Aujourd’hui je souhaite faire ma de demande d'APL. Malgré la fin des APL au 1er janvier 2018, puis-je bénéficier d'une aide au logement de la CAF ? Merci de votre réponse.

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