Pièces à fournir pour un prêt à taux zéro
Pour instruire votre demande de prêt immobilier à taux zéro, divers documents vous seront demandés. Afin de faciliter vos démarches, voici la liste des pièces à fournir ainsi que les modèles-types de déclarations et d’attestations.
Fiche de renseignements
Vous devrez préparer une fiche de renseignements signée comportant des informations sur votre état-civil, vos revenus, l’opération immobilière envisagée mais aussi sur la résidence principale occupée avant l’octroi du prêt, ainsi que sur le financement mis en place.
| Informations à indiquer dans la fiche de renseignements |
Pièces justificatives à joindre |
|---|---|
| L’identité et le nombre de personnes qui occuperont le logement |
Suivant votre situation :
|
| Les ressources de toutes les personnes destinées à occuper le logement |
Avis d’imposition :
|
| La preuve que les futurs occupants du logement n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années |
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| L’opération immobilière envisagée |
Cas d'un logement neuf (ou assimilé), si vous disposez déjà de ces documents :
Cas d'un logement ancien rénové :
D'autre part, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé, vous devez fournir une déclaration en ce sens |
| Le financement mis en place | Tous les documents sur le financement immobilier mis en place (tableaux d’amortissement des prêts immobiliers complémentaires...) |
Vous trouverez ci-dessous un exemple de fiche de renseignements semblable à celle que vous aurez à fournir à votre banque.
Un seul prêt
Vous devez également fournir une déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0% pour la réalisation de l'opération.
D'autre part, l'emprunteur doit ajouter une attestation dans laquelle il reconnaît avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0% auquel il peut prétendre et, le cas échéant, avoir demandé une durée de remboursement inférieure.
Pièces à fournir téléchargeables en pdf
- Déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants
- Déclaration sur l'honneur de ressources individualisées (personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents)
- Déclaration sur l'honneur de primo-accession
- Attestation sur l’honneur des parents qui déclarent avoir hébergé leur(s) enfant(s)
- Attestation sur l'honneur relative à la justification par l'acquéreur d'un programme de travaux concomitant à l'acquisition d'un logement ancien
- Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé
- Déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0%
- Attestation dans laquelle vous reconnaîssez avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0 %
Vos questions / Nos réponses
jen, le 16/07/19 à 16h20
bonjour,
on doit signer demain une offre de prêt, j'apprend ce jour que je suis enceint(1 mois)peut-on intégrer cette future naissance au prêt notamment au PTZ? Y a t'il un délai?
Merci pour votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com, le 16/07/19 à 16h25
Bonjour jen,
L'enfant à naitre ne pourra être pris en compte qu'à la déclaration de grossesse c'est-à-dire à partir du 3-ème mois de grossesse.
Si votre contrat de réservation ou bien votre compromis, vous permet de patienter, il faudra remonter tout le dossier de prêt et que la banque fasse une nouvelle analyse de celui-ci
Solenn08120, le 11/07/19 à 9h01
Bonjour,
Je suis en plein dossier pour un PTZ, j'étais locataire en 2017 mais je n'ai plus le bail, la quittance de loyers et jamais fait d'état des liuux de sortie puisque c'était un cède bail, comment faire ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/07/19 à 10h01
Bonjour Solenn08120,
Il faut vous rapprocher du propriétaire bailleur et lui demander un double du bail qu'il avait rédigé pour vous. Il faut impérativement pouvoir justifier que vous n'étiez pas propriétaire de votre résidence principale sans quoi le PTZ vous sera refusé.
Julia, le 01/06/19 à 2h35
Bonjour
Je suis mariée séparation des bien mon mari est étranger et est arrivé en France en 2018. La banque demande son avis d’imposition 2017 il est impossible d avoir ce document au Maroc. Comment pouvons nous faire pour émettre l équivalence ? Attestation sur l honneur ça fonctionnerai ? En sachant que je suis seule à faire le crédit mais ils veulent des documents également.
J’ai tout essayé procuration tous les documents certifiés conformes légaliser là signature impossible
Rédaction CyberPrêt.com, le 01/06/19 à 12h35
Bonjour Julia,
La banque n'a pas le choix, elle doit fournir un justificatif d'impôt N-2 pour définir de l'éligibilité au PTZ. Si vous n'avez aucune possibilité de fournir de justificatifs officiel, la banque ne devrait pas être en mesure de vous octroyer un PTZ.
Il faudrait vous rapprocher du consulat pour voir s'il y à la possibilité d'avoir un justificatif.
Vir973, le 24/01/19 à 21h14
Bonjour,
Nous habitions en Guyane jusqu'en été 2017, suite à une mobilité professionnelle de mon mari.
Nos revenus étaient majorés de 40 % correspondant à la vie chère.
Nous avons conservé, à notre retour, les mêmes employeurs et nos revenus ont diminué d'autant.
Nos revenus 2017 ne nous permettent pas de bénéficier du prêt à taux zéro, mais nos revenus 2018 et les prochains remplissent les conditions d'obtention de ce prêt.
J'aurais souhaité savoir s'il existait des dérogations pour une situation exceptionnelle et est-il possible de prendre en compte les revenus de N-1 plutôt que de N-2, sachant que ces revenus ne correpsondent plus du tout à ceux d'aujourd'hui ?
Je vous remercie par avance,
Cordialement,
Rédaction CyberPrêt.com, le 24/01/19 à 21h18
Bonjour Vir973
Malheureusement, il n'y a pas de dérogation spécifique.
Si vous souhaitez bénéficier du prêt à taux zéro, il faudra attendre de basculer sur l'avis d'impôt 2019 sur revenu 2018.
Eme, le 07/12/18 à 10h48
Bonjour,
Pourquoi les demandes de prêts à taux zéro s'arrêterait à la mi novembre sachant qu'il y a bien des ventes de mi novembre à fin décembre ?
Rédaction Cyberprêt, le 07/12/18 à 12h18
Bonjour Eme,
Il s'agit d'un problème de délais de traitement par les organismes prêteurs. Ils ont des délais incompréhensibles de traitement qui les empêchent d'être en capacité d'éditer des offres de prêt conventionnés avant le 31.12.2018.
Sylv, le 10/10/18 à 21h40
Bonjour savez vous la date limite de dépôt de dossier pour profiter d un taux zero pour un prêt immobilier pour cette année ?
Rédaction Cyberprêt, le 11/10/18 à 15h35
Bonjour Sylv,
Cela va dépendre des organismes prêteurs. La fourchette d'instruction se situe entre fin octobre et mi novembre. N'hésitez pas à déposer une demande sur notre site. Nous serons en mesure de vous accompagner.
Kam, le 06/10/18 à 16h53
Concernant l'accession au PTZ, pouvons nous fournir le certificat de grossesse au tout début 2SA ou 3SA ou bien faut il l'attestation liée à la déclaration à 3 mois?
Rédaction Cyberprêt, le 09/10/18 à 9h17
Bonjour Kam,
Dans votre dossier de demande de PTZ, vous pouvez fournir le certificat de grossesse qui n'est délivré par votre médecin référent qu'à la fin du premier trimestre.
Tich, le 22/03/18 à 13h05
Bonjour j habite en France depuis le 05/07/2017 nous aimerions effectuer des travaux (panneaux photovolaique et nouveau chauffage bois )pour le ptz et les différentes aides dois je indiqué mon salaire d invalidité de la mutuelle belge. Merci
Rédaction Cyberprêt, le 22/03/18 à 15h20
Bonjour Tich,
Les prêts conventionnés comme le PTZ sont basés sur le revenu fiscal de référence N-2 (impôt 2017 sur revenus 2016). Donc cela dépend de la fiscalisation ou non de l'invalidité perçue de la mutuelle belge.
Lili, le 02/02/18 à 0h33
Bonjour,
Mon conjoint est en instance de divorce depuis deux ans. Il possède une maison avec son ex femme avec laquelle il a bénéficié d un ptz. Depuis le jugement de separation ( bientôt 2ans)la maison a été attribué à son ex femme en attendant son rachat. On loue un appartement depuis 2 ans, peut on bénéficier d un ptz pour acheter ou faire construire?sachant que pour prendre a un ptz il faut qu'on puisse justifier de location depuis 2ans et qu on loue depuis deux ans notre résidence principale?
Rédaction Cyberprêt, le 02/02/18 à 14h17
Bonjour Lili,
Si monsieur peut bien justifier qu'il a été locataire de sa résidence principale sur les 24 derniers mois, vous pouvez en effet, être éligible.
Il sera regardé le bail, la taxe d'habitation ou bien les avis d'impôt pour cela.
Diter, le 14/01/18 à 15h33
Bonjour, je voudrais savoir si je suis éligible au prêt au taux zéro. Je suis marié sous la communauté des biens et j'ai 2 enfants à charge. Le revenu fiscal de référence s'élève à 44.000 € et le prix de la maison (située en zone C) que l'on souhaiterait acheter est de 159.000 € frais de négociation comprises. A combien on peut envisager le montant des travaux destinés à la modernisation et à l'aménagement des surfaces habitables de cette maison en ayant un apport de 15.000 € ? Merci pour votre réponse, cordialement.
Rédaction Cyberprêt, le 14/01/18 à 15h33
Bonjour Diter,
Vous ne semblez pas dépasser pas le plafond de revenus.
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro dans l'ancien avec travaux, il faut que les travaux représentent au moins 25% du cout total. Dans votre cas, il faut minimum 53 000€ de travaux éligibles.
Nanouchris, le 18/10/17 à 17h14
Bonjour, avec mon mari nous allons faire l'acquisition d'un bien et nous pouvons prétendre au prêt taux zéro.
je voudrai savoir,si je dois remplir la déclaration sur l'honneur conjointe relative a la garde d'enfants car j'ai un premier enfant de mon ancien conjoint ,j'ai effectivement la garde de mon fils,il est à ma charge.
dois-je faire remplir cette déclaration par mon ancien conjoint?
j'ai du mal à comprendre à quoi sert cette déclaration.
Merci des réponses que vous pourrez m'apporter.
cordialement.
Rédaction cyberpret, le 20/10/17 à 9h34
Bonjour Nanouchris,
Pour justifier de la garde de votre enfant, il suffit de fournir la déclaration d’impôt ainsi que le livret de famille.
