Pièces à fournir pour un prêt à taux zéro

Pièces à fournir pour une demande de prêt à taux zéro

Pour instruire votre demande de prêt immobilier à taux zéro, divers documents vous seront demandés. Afin de faciliter vos démarches, voici la liste des pièces à fournir ainsi que les modèles-types de déclarations et d’attestations.

Fiche de renseignements

Vous devrez préparer une fiche de renseignements signée comportant des informations sur votre état-civil, vos revenus, l’opération immobilière envisagée mais aussi sur la résidence principale occupée avant l’octroi du prêt, ainsi que sur le financement mis en place.

Calculez le montant de votre prêt à taux zéro

Informations à indiquer dans la fiche de renseignements	Pièces justificatives à joindre
L’identité et le nombre de personnes qui occuperont le logement	Suivant votre situation : Pièces d'identités des emprunteurs Carte de séjour Livret de famille Contrat de mariage Jugement de divorce avec, le cas échéant, une déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants, afin d'établir formellement le nombre de personnes appelées à habiter le logement Certificat de grossesse Certificat de concubinage
Les ressources de toutes les personnes destinées à occuper le logement	Avis d’imposition : L’avis d’imposition de l’année N-1 (où figure le RFR N-2) de toutes les personnes destinées à occuper le logement Si rattaché au foyer fiscal des parents : déclaration sur l'honneur de ressources individualisées
La preuve que les futurs occupants du logement n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années	Dans tous les cas : déclaration sur l'honneur de primo-accession Pour les locataires : le ou les contrat de bail correspondant aux 2 dernières années la dernière quittance de loyer ainsi qu’une quittance par semestre pour la période des 2 ans précédant l’émission de l’offre de prêt une preuve que ce ou ces logements étaient bel et bien votre résidence principale : avis d'imposition sur le revenu ou taxe d'habitation OU deux documents concordants établissant le lieu de sa résidence principale, tels que attestation d'assurance en matière de responsabilité civile touchant le logement, facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone fixe OU deux des documents suivants en cours de validité et indiquant une adresse identique : carte d'identité, passeport, attestation de carte vitale, carte d'électeur, permis de conduire, carte grise En cas d'hébergement par les parents : attestation sur l’honneur des parents qui déclarent avoir hébergé leur(s) enfant(s) justification de la non-propriété de la résidence principale : apporter la preuve que ce sont les parents qui sont les occupants en titre de cette résidence principale, soit en tant que locataires (contrat de location avec un tiers bailleur établi à leurs noms et quittances de loyer), soit en tant que propriétaires (extrait cadastral, taxe foncière, etc.) Cas de l’occupant d'un logement attribué en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi : possibilité de produire une attestation de l'employeur couvrant la période de deux ans.
L’opération immobilière envisagée	Cas d'un logement neuf (ou assimilé), si vous disposez déjà de ces documents : Construction : permis de construire + contrat de construction ou marchés privés de travaux + promesse de vente ou acte de vente du terrain + déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité + devis et factures de travaux + promesse de vente ou acte de vente du terrain Achat d'un logement à un promoteur : contrat de réservation ou contrat préliminaire ou contrat de promotion immobilière ou contrat de location-accession Achat et amélioration du logement : permis de construire + promesse de vente ou acte de vente + devis et facture des travaux + déclaration d’achèvement de travaux et certificat de conformité Achat et transformation de locaux en logement : permis de construire + promesse de vente ou acte de vente ou titre de propriété + devis et factures relatifs aux travaux d'aménagement + déclaration d'achèvement de travaux et certificat de conformité Si l'accédant réalise lui-même les travaux (en plus des documents demandés ci-dessus) : devis et factures relatifs aux matériaux et à la location de matériel + contrat de travail et bulletin de salaire si l'accédant fait appel à de la main-d'œuvre extérieure Cas d'un logement ancien rénové : Attestion sur l'honneur de réalisation des travaux envisagés + devis puis factures relatifs aux travaux D'autre part, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé, vous devez fournir une déclaration en ce sens
Le financement mis en place	Tous les documents sur le financement immobilier mis en place (tableaux d’amortissement des prêts immobiliers complémentaires...)

Vous trouverez ci-dessous un exemple de fiche de renseignements semblable à celle que vous aurez à fournir à votre banque.

Exemple de fiche de renseignements à remplir par l’emprunteur

Renseignements concernant l’identité du demandeur
Nom de l’emprunteur :	Prénoms :	Né(e) le : … / … / …... à
Etablissement prêteur :
Adresse au moment de la demande :
Adresse professionnelle :
Nom du co-emprunteur :
Personnes composant le ménage devant occuper le logement Nombre total :
Nom	Prénom	Liens avec le demandeur
Revenu fiscal de référence du ou des foyers fiscaux composant le ménage (Il s’agit du revenu fiscal de l’avant dernière année précédant l’année de l’offre de prêt.)
Nom		Montant en Euros
Nombre de foyers fiscaux :	Montant total en Euros :

Résidence principale au cours des 2 dernières années
	Locataire(s)		Hébergé(s) à titre gratuit		Logement professionnel		Autre

Renseignements concernant l’opération
Adresse de l’opération :
Type d’opération		Coût prévisionnel de l’opération
	Achat d’un logement neuf (logement qui n’a jamais été occupé)	Coût global de l’opération :
	Construction de maison individuelle Hors achat de terrain	Coût prévisionnel de la construction :
	Construction de maison individuelle Avec achat de terrain	Prix du terrain :	Coût prévisionnel de la construction :
	Achat d’un logement existant (logement ayant déjà été occupé) et éventuellement travaux	Coût de l’acquisition :	Coût prévisionnel des travaux :
	Achat et/ou aménagement de logement de locaux non destinés à l’habitation	Coût de l’acquisition :	Coût prévisionnel des travaux :

Renseignements concernant le financement
Etablissement prêteur	Caractéristiques financières
Etablissement prêteur	Type(s) de prêt(s) (PTZ, PCAS, PC, PEL…)	Montant	Durée totale (différés compris)

Un seul prêt

Vous devez également fournir une déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0% pour la réalisation de l'opération.
D'autre part, l'emprunteur doit ajouter une attestation dans laquelle il reconnaît avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0% auquel il peut prétendre et, le cas échéant, avoir demandé une durée de remboursement inférieure.

Pièces à fournir téléchargeables en pdf

Vos questions / Nos réponses

MARIE, le 30/10/19 à 14h43

j'ai fait la demande d'un PTZ a ma banque, à ce jour je n'ai toujours pas le déblocage des fonds pour entreprendre les travaux.Mais ma banquière me demande des factures acquittées pour me financer je ne sais pas comment faire car je croyais que le devis des entreprises suffisait mais ce n'est pas le cas
comment je fais ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/10/19 à 14h55

Bonjour MARIE,
Dans votre cas, vous avez le choix de faire l'avance de fonds et de demander un remboursement de la banque sur factures acquittées ou bien de demander à la banque de verser directement les fonds aux entrepreneurs sur factures en appel de fonds.

Doudou, le 30/09/19 à 21h52

Bonjour,

Nous avons fait une demande de pret eco ptz ma banquiere me demande des documents au compte goutte. Pourriez vous me dire qu'elle est le delai moyen pour obtenir une reponse d'accord ou non du prêt. Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 01/10/19 à 11h52

Bonjour Doudou,
Les délais d'instruction vont dépendre des banques sollicitées et peuvent vraiment varier. En moyen il faut une quinzaine de jours ouvrés pour avoir un retour.

jen, le 16/07/19 à 16h20

bonjour,

on doit signer demain une offre de prêt, j'apprend ce jour que je suis enceint(1 mois)peut-on intégrer cette future naissance au prêt notamment au PTZ? Y a t'il un délai?
Merci pour votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/07/19 à 16h25

Bonjour jen,
L'enfant à naitre ne pourra être pris en compte qu'à la déclaration de grossesse c'est-à-dire à partir du 3-ème mois de grossesse.
Si votre contrat de réservation ou bien votre compromis, vous permet de patienter, il faudra remonter tout le dossier de prêt et que la banque fasse une nouvelle analyse de celui-ci

Solenn08120, le 11/07/19 à 9h01

Bonjour,

Je suis en plein dossier pour un PTZ, j'étais locataire en 2017 mais je n'ai plus le bail, la quittance de loyers et jamais fait d'état des liuux de sortie puisque c'était un cède bail, comment faire ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/07/19 à 10h01

Bonjour Solenn08120,
Il faut vous rapprocher du propriétaire bailleur et lui demander un double du bail qu'il avait rédigé pour vous. Il faut impérativement pouvoir justifier que vous n'étiez pas propriétaire de votre résidence principale sans quoi le PTZ vous sera refusé.

Julia, le 01/06/19 à 2h35

Bonjour

Je suis mariée séparation des bien mon mari est étranger et est arrivé en France en 2018. La banque demande son avis d’imposition 2017 il est impossible d avoir ce document au Maroc. Comment pouvons nous faire pour émettre l équivalence ? Attestation sur l honneur ça fonctionnerai ? En sachant que je suis seule à faire le crédit mais ils veulent des documents également.

J’ai tout essayé procuration tous les documents certifiés conformes légaliser là signature impossible

Rédaction CyberPrêt.com, le 01/06/19 à 12h35

Bonjour Julia,
La banque n'a pas le choix, elle doit fournir un justificatif d'impôt N-2 pour définir de l'éligibilité au PTZ. Si vous n'avez aucune possibilité de fournir de justificatifs officiel, la banque ne devrait pas être en mesure de vous octroyer un PTZ.
Il faudrait vous rapprocher du consulat pour voir s'il y à la possibilité d'avoir un justificatif.

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