Pièces à fournir pour un prêt à taux zéro
Pour instruire votre demande de prêt immobilier à taux zéro, divers documents vous seront demandés. Afin de faciliter vos démarches, voici la liste des pièces à fournir ainsi que les modèles-types de déclarations et d’attestations.
Fiche de renseignements
Vous devrez préparer une fiche de renseignements signée comportant des informations sur votre état-civil, vos revenus, l’opération immobilière envisagée mais aussi sur la résidence principale occupée avant l’octroi du prêt, ainsi que sur le financement mis en place.
Informations à indiquer dans la fiche de renseignements |
Pièces justificatives à joindre |
---|---|
L’identité et le nombre de personnes qui occuperont le logement |
Suivant votre situation :
|
Les ressources de toutes les personnes destinées à occuper le logement |
Avis d’imposition :
|
La preuve que les futurs occupants du logement n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années |
|
L’opération immobilière envisagée |
Cas d'un logement neuf (ou assimilé), si vous disposez déjà de ces documents :
Cas d'un logement ancien rénové :
D'autre part, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé, vous devez fournir une déclaration en ce sens |
Le financement mis en place | Tous les documents sur le financement immobilier mis en place (tableaux d’amortissement des prêts immobiliers complémentaires...) |
Vous trouverez ci-dessous un exemple de fiche de renseignements semblable à celle que vous aurez à fournir à votre banque.
Un seul prêt
Vous devez également fournir une déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0% pour la réalisation de l'opération.
D'autre part, l'emprunteur doit ajouter une attestation dans laquelle il reconnaît avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0% auquel il peut prétendre et, le cas échéant, avoir demandé une durée de remboursement inférieure.
Pièces à fournir téléchargeables en pdf
- Déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants
- Déclaration sur l'honneur de ressources individualisées (personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents)
- Déclaration sur l'honneur de primo-accession
- Attestation sur l’honneur des parents qui déclarent avoir hébergé leur(s) enfant(s)
- Attestation sur l'honneur relative à la justification par l'acquéreur d'un programme de travaux concomitant à l'acquisition d'un logement ancien
- Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé
- Déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0%
- Attestation dans laquelle vous reconnaîssez avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0 %
Vos questions / Nos réponses
DANY, le 12/04/21 à 15h03
Bonjour, je voudrais savoir si je peux prétendre au PTZ sachant que je travaille depuis janvier 2020 en tant que cadre en CDI car je n'ai pas de référence fiscale N-2 puisqu'à l'époque j'étais étudiante ? Merci de votre réponse. Cordialement.
 Rédaction CyberPrêt.com, le 12/04/21 à 15h35
Bonjour DANY
Il est en effet possible de prétendre à un PTZ même si vous étiez étudiante en N-2. Il faudra fournir l'avis d'impôt de vos parents et idéalement un justificatif indiquant que vous étiez étudiante.
Ce sera alors le 1/9 du cout de l'opération? qui sera pris en compte pour définir des caractéristiques du PTZ.
A.A, le 10/04/21 à 10h54
Bonjour,
Dans le cadre de notre projet de rénovation de notre longère, nous avons pu bénéficier d'un prêt à taux zéro. L'établissement bancaire nous demande de fournir un diagnostique énergétique projeté. Est ce normal ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/04/21 à 11h54
Bonjour A.A,
Dans le cadre du PTZ, il y a des normes thermiques à respecter.
Je suppose que c'est pour cela qu'ils vous réclament un diagnostique énergétique projeté.
Titi, le 06/04/21 à 19h06
Bonjour, je suis en cours de finaliser ma demande de prêt immobilier avec ma banque qui contient un ptz ,le document de ccmi va me parvenir d ici peu pour conclure mon dossier.en parallèle j ai fait une demande a l aide d accessibilité a la propriété au cara , seulement il me demande l offre de prêt à taux zéro avant le 30 avril ! Est-ce réalisable d obtenir ce papier rapidement et quel démarches faire pour accélérer le processus ? cordialement merci
 Rédaction CyberPrêt.com, le 07/04/21 à 10h06
Bonjour Titi,
il faut vous rapprocher de la banque prêteuse pour faire le point avec elle sur ses délais de traitement.
Si le dossier n'est pas complet, cela risque d'être compliqué d'avoir l'offre de prêt avant le 30.04.2021.
Matelo, le 06/04/21 à 16h17
Bonjour
Petit soucis avec ma banque pour le prêt à taux zero.
Je suis séparé vivant avec ma nouvelle compagne.
J'ai trois enfants dont un majeur. Ils me disent que je n'ai pas droit aux prêt. Du faite que mon fils majeur ne vis pas plus de 8mois chez moi.
Les enfants sont gardes alternée
Que faire ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 06/04/21 à 16h30
Bonjour Matelo;
La définition de la résidence fiscale est définie comme était le lieu d'habitation principale pour 8 mois minimum dans l'année.
Maintenant, si l'enfant apparait sur vos avis d'impôt et que vous pouvez justifier qu'il vit un partie de l'année chez vous, vous devriez pouvoir l'inclure dans le calcul du PTZ en précisant bien qu'il s'agit d'une garde alternée.
Il s'agit d'une exception.
Nad mère Triples, le 25/03/21 à 13h01
Bonjour
Nous avons un projet immobilier mon mari et moi ,nous avons 5 enfants à charge et nous avons jamais été propriétaire.
Ou peut on faire la demande de PTZ ?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 25/03/21 à 15h01
Bonjour Nad mère Triples,
Les dossiers de PTZ s'instruisent en même temps que le dossier de financement du prêt principale auprès du même organisme prêteur.
Il faut que le projet corresponde aux caractéristiques d'éligibilités imposées pour l'obtention du PTZ
Voir toutes les questions