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Pièces à fournir pour un prêt à taux zéro

Pour instruire votre demande de prêt immobilier à taux zéro, divers documents vous seront demandés. Afin de faciliter vos démarches, voici la liste des pièces à fournir ainsi que les modèles-types de déclarations et d’attestations.

Fiche de renseignements

Vous devrez préparer une fiche de renseignements signée comportant des informations sur votre état-civil, vos revenus, l’opération immobilière envisagée mais aussi sur la résidence principale occupée avant l’octroi du prêt, ainsi que sur le financement mis en place.

Informations à indiquer
dans la fiche de renseignements
Pièces justificatives à joindre
L’identité et le nombre de personnes qui occuperont le logement

Suivant votre situation :

  • Pièces d'identités des emprunteurs
  • Carte de séjour
  • Livret de famille
  • Contrat de mariage
  • Jugement de divorce avec, le cas échéant, une déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants, afin d'établir formellement le nombre de personnes appelées à habiter le logement
  • Certificat de grossesse
  • Certificat de concubinage
Les ressources de toutes les personnes destinées à occuper le logement

Avis d’imposition :

La preuve que les futurs occupants du logement n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années
  • Dans tous les cas : déclaration sur l'honneur de primo-accession
  • Pour les locataires :
    • le ou les contrat de bail correspondant aux 2 dernières années
    • la dernière quittance de loyer ainsi qu’une quittance par semestre pour la période des 2 ans précédant l’émission de l’offre de prêt
    • une preuve que ce ou ces logements étaient bel et bien votre résidence principale : avis d'imposition sur le revenu ou taxe d'habitation OU deux documents concordants établissant le lieu de sa résidence principale, tels que attestation d'assurance en matière de responsabilité civile touchant le logement, facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone fixe OU deux des documents suivants en cours de validité et indiquant une adresse identique : carte d'identité, passeport, attestation de carte vitale, carte d'électeur, permis de conduire, carte grise
  • En cas d'hébergement par les parents :
    • attestation sur l’honneur des parents qui déclarent avoir hébergé leur(s) enfant(s)
    • justification de la non-propriété de la résidence principale : apporter la preuve que ce sont les parents qui sont les occupants en titre de cette résidence principale, soit en tant que locataires (contrat de location avec un tiers bailleur établi à leurs noms et quittances de loyer), soit en tant que propriétaires (extrait cadastral, taxe foncière, etc.)
  • Cas de l’occupant d'un logement attribué en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi : possibilité de produire une attestation de l'employeur couvrant la période de deux ans.
L’opération immobilière envisagée

Cas d'un logement neuf (ou assimilé), si vous disposez déjà de ces documents :

  • Construction : permis de construire + contrat de construction ou marchés privés de travaux + promesse de vente ou acte de vente du terrain + déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité + devis et factures de travaux + promesse de vente ou acte de vente du terrain
  • Achat d'un logement à un promoteur : contrat de réservation ou contrat préliminaire ou contrat de promotion immobilière ou contrat de location-accession
  • Achat et amélioration du logement : permis de construire + promesse de vente ou acte de vente + devis et facture des travaux + déclaration d’achèvement de travaux et certificat de conformité
  • Achat et transformation de locaux en logement : permis de construire + promesse de vente ou acte de vente ou titre de propriété + devis et factures relatifs aux travaux d'aménagement + déclaration d'achèvement de travaux et certificat de conformité
  • Si l'accédant réalise lui-même les travaux (en plus des documents demandés ci-dessus) : devis et factures relatifs aux matériaux et à la location de matériel + contrat de travail et bulletin de salaire si l'accédant fait appel à de la main-d'œuvre extérieure

Cas d'un logement ancien rénové :

  • Attestion sur l'honneur de réalisation des travaux envisagés + devis puis factures relatifs aux travaux

D'autre part, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé, vous devez fournir une déclaration en ce sens

Le financement mis en place Tous les documents sur le financement immobilier mis en place (tableaux d’amortissement des prêts immobiliers complémentaires...)

Un seul prêt

Vous devez également fournir une déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0% pour la réalisation de l'opération.
D'autre part, l'emprunteur doit ajouter une attestation dans laquelle il reconnaît avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0% auquel il peut prétendre et, le cas échéant, avoir demandé une durée de remboursement inférieure.

Pièces à fournir téléchargeables en pdf

Vos questions / Nos réponses

Trier par :

Pascalou, le 04/03/20 à 19h00

Bonjour, je suis en cours de demande d'un PTZ à ma banque. parmi les documents demandés, on me demande de fournir une attestation de mon artisan en plus des devis de travaux.
la banque n'a pas pu me fournir un document type et donc je ne sais pas comment formuler cette demande à mon artisan.
Vous pouvez éclaircir ma lanterne?
Merci d'avance Pascalou

 Rédaction CyberPrêt.com, le 00/00/00 à 0h00

Bonjour Pascalou,
L'attestation demandée devrait probablement être une attestation RGE afin de justifier que les travaux permettent une économie d'énergie.

Louis H, le 05/02/20 à 10h04

Bonjour,

Je suis en train d'effectuer une demande de PTZ auprès de ma banque pour l'achat de mon premier bien.
Le banquier me refuse le PTZ sous prétexte que le bien que j'achète possède une piscine, est-ce exact que la présence d'une piscine empêche l'accession au PTZ ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/02/20 à 10h15

Bonjour Louis H,
La piscine n'est en aucun cas une raison d'exclusion à l'éligibilité au PTZ.

Quentin17, le 04/02/20 à 20h31

Bonjour,
Avec ma compagne nous devons faire l'acquisition d'une maison à rénover. Cette maison date d'avant 1949 et n'a pas étée habitée depuis quelques année, par conséquant le DPE est vierge. Or, pour le PTZ, la banque nous demande une attestation du diagnostiqueur indiquant que la consommation énergétique de la maison, une fois les travaux finis, aura un indice inférieur à E. Ce que refuse de faire le diagnostiqueur car il se base exclusivement sur les factures de consommations.
Que pouvons nous faire ?
Merci d'avance.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/02/20 à 10h31

Bonjour Quentin17,
Il y a en effet une notion écologique dans la base des travaux de rénovation dans l'ancien. Il faut que les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie non financés par un éco-prêt à taux zéro.
Donc changé de diagnostiqueur ou bien passez par un cabinet d'architecte qui pourra attester de la qualité des travaux.

Kellyfla, le 05/01/20 à 12h26

Bonjour, mon copain et moi avons pour projet d’acheter dans le Neuf et d’ainsi profiter du PTZ.
Nous sommes rentrer en France depuis juillet 2019 (4 ans au Canada) et avons tout les deux un cdi aujourd’hui. Cependant nous ne pouvons pas donner L’avis d’imposition de l’année N-1 (où figure le RFR N-2), nous avons payés les impôts là-bas au Canada , comment pouvons nous faire ?

Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/01/20 à 12h35

Bonjour Kellyfla,
Pour faire un montage de dossier PTZ, il faut s'adresser à la banque prêteuse.
Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'a pas été déclarée en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.

MARIE, le 30/10/19 à 14h43

j'ai fait la demande d'un PTZ a ma banque, à ce jour je n'ai toujours pas le déblocage des fonds pour entreprendre les travaux.Mais ma banquière me demande des factures acquittées pour me financer je ne sais pas comment faire car je croyais que le devis des entreprises suffisait mais ce n'est pas le cas
comment je fais ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 30/10/19 à 14h55

Bonjour MARIE,
Dans votre cas, vous avez le choix de faire l'avance de fonds et de demander un remboursement de la banque sur factures acquittées ou bien de demander à la banque de verser directement les fonds aux entrepreneurs sur factures en appel de fonds.

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