Votre satisfaction : Notre priorité depuis 20 ans !

93.90%
de clients satisfaits

Voir nos 8774 avis

*Cette note prend en compte les avis de tous nos clients, même ceux pour qui le dossier n’a pas abouti.

Nos clients nous notent aussi sur Google

Pièces à fournir pour un prêt à taux zéro

Pour instruire votre demande de prêt immobilier à taux zéro, divers documents vous seront demandés. Afin de faciliter vos démarches, voici la liste des pièces à fournir ainsi que les modèles-types de déclarations et d’attestations.

Fiche de renseignements

Vous devrez préparer une fiche de renseignements signée comportant des informations sur votre état-civil, vos revenus, l’opération immobilière envisagée mais aussi sur la résidence principale occupée avant l’octroi du prêt, ainsi que sur le financement mis en place.

Informations à indiquer
dans la fiche de renseignements
Pièces justificatives à joindre
L’identité et le nombre de personnes qui occuperont le logement

Suivant votre situation :

  • Pièces d'identités des emprunteurs
  • Carte de séjour
  • Livret de famille
  • Contrat de mariage
  • Jugement de divorce avec, le cas échéant, une déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants, afin d'établir formellement le nombre de personnes appelées à habiter le logement
  • Certificat de grossesse
  • Certificat de concubinage
Les ressources de toutes les personnes destinées à occuper le logement

Avis d’imposition :

La preuve que les futurs occupants du logement n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années
  • Dans tous les cas : déclaration sur l'honneur de primo-accession
  • Pour les locataires :
    • le ou les contrat de bail correspondant aux 2 dernières années
    • la dernière quittance de loyer ainsi qu’une quittance par semestre pour la période des 2 ans précédant l’émission de l’offre de prêt
    • une preuve que ce ou ces logements étaient bel et bien votre résidence principale : avis d'imposition sur le revenu ou taxe d'habitation OU deux documents concordants établissant le lieu de sa résidence principale, tels que attestation d'assurance en matière de responsabilité civile touchant le logement, facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone fixe OU deux des documents suivants en cours de validité et indiquant une adresse identique : carte d'identité, passeport, attestation de carte vitale, carte d'électeur, permis de conduire, carte grise
  • En cas d'hébergement par les parents :
    • attestation sur l’honneur des parents qui déclarent avoir hébergé leur(s) enfant(s)
    • justification de la non-propriété de la résidence principale : apporter la preuve que ce sont les parents qui sont les occupants en titre de cette résidence principale, soit en tant que locataires (contrat de location avec un tiers bailleur établi à leurs noms et quittances de loyer), soit en tant que propriétaires (extrait cadastral, taxe foncière, etc.)
  • Cas de l’occupant d'un logement attribué en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi : possibilité de produire une attestation de l'employeur couvrant la période de deux ans.
L’opération immobilière envisagée

Cas d'un logement neuf (ou assimilé), si vous disposez déjà de ces documents :

  • Construction : permis de construire + contrat de construction ou marchés privés de travaux + promesse de vente ou acte de vente du terrain + déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité + devis et factures de travaux + promesse de vente ou acte de vente du terrain
  • Achat d'un logement à un promoteur : contrat de réservation ou contrat préliminaire ou contrat de promotion immobilière ou contrat de location-accession
  • Achat et amélioration du logement : permis de construire + promesse de vente ou acte de vente + devis et facture des travaux + déclaration d’achèvement de travaux et certificat de conformité
  • Achat et transformation de locaux en logement : permis de construire + promesse de vente ou acte de vente ou titre de propriété + devis et factures relatifs aux travaux d'aménagement + déclaration d'achèvement de travaux et certificat de conformité
  • Si l'accédant réalise lui-même les travaux (en plus des documents demandés ci-dessus) : devis et factures relatifs aux matériaux et à la location de matériel + contrat de travail et bulletin de salaire si l'accédant fait appel à de la main-d'œuvre extérieure

Cas d'un logement ancien rénové :

  • Attestion sur l'honneur de réalisation des travaux envisagés + devis puis factures relatifs aux travaux

D'autre part, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé, vous devez fournir une déclaration en ce sens

Le financement mis en place Tous les documents sur le financement immobilier mis en place (tableaux d’amortissement des prêts immobiliers complémentaires...)

Un seul prêt

Vous devez également fournir une déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0% pour la réalisation de l'opération.
D'autre part, l'emprunteur doit ajouter une attestation dans laquelle il reconnaît avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0% auquel il peut prétendre et, le cas échéant, avoir demandé une durée de remboursement inférieure.

Pièces à fournir téléchargeables en pdf

Vos questions / Nos réponses

Trier par :

pixel, le 01/07/20 à 23h12

Ma mère me fait une donation de sa maison avec terrain. la maison sera détruite et reconstruite. Ai je droit au PTZ étant donné que je n'achète pas cette maison ? Ma banque me dit que non pourtant c'est de l'ancien rénové. J'ai une déclaration de travaux mais pas de permis de construire du coup car reconstruit à l'identique selon le PLU

Que faire ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 02/07/20 à 10h12

Bonjour pixel,
Si la maison est détruite et qu'il y en a une nouvelle de construite, il s'agit d'une construction. Il faudra fournir le permis de démolir ainsi que le permis de construire dans le dossier de PTZ
Attention en fonction de la zone géographique, cela peut avoir un impacte sur le montant du PTZ

Chris, le 01/07/20 à 0h48

Bonjour,

Je voudrai m’assurer que je suis éligible au PTZ.
Nous allons acheter ma compagne et moi dans le neuf, sur l’année 2018 mes revenus n’excèdent pas les 20 000€, ma compagne par contre dépend encore du foyer fiscal de ses parents.
En 2018 elle na pas eu de revenu, mais c’est parents si.
Pour le Ptz se base t’il que sur mes revenus et celle de ma compagne ou prennent-ils également ceux de ses parents vu qu’elle es sous leur foyer fiscal ?
Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 01/07/20 à 10h48

Bonjour Chris,
Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence des personnes qui vont vivre sous le toit. Il s'agit donc de votre RFR N-2 ainsi que le justificatif de non imposition de votre compagne lié à l'avis d'imposition de ses parents.

JIJO, le 29/06/20 à 9h18

Bonjour,
Lors de la construction de mon dossier PTZ avec travaux, j'ai du fournir des devis. Mon conseiller m'a bien précisé que ces devis n'étaient pas définitifs, qu'ils pouvaient être modifiés et même que je pouvais me fournir chez d'autres artisans / commerçants que les devis. Seulement voilà, envoi des premières factures pour déblocage des fonds, et un refus a été émis car les factures ne correspondent pas aux devis...! (ex: dalle non prévue, donc achat de ciment)
AVec la situation exceptionnelle face au COVID, j'ai effectué des devis dans le simple but d'atteindre mes estimations de travaux. Donc forcément, tous les devis fournis ne correspondent pas aux travaux réels prévus.
Comment va se passer la suite ? Vais-je être embêtée pour tous les travaux ??!!
MERCI POUR VOTRE AIDE. Je suis très inquiète...
Cordialement,

 Rédaction CyberPrêt.com, le 29/06/20 à 11h18

Bonjour JIJO,
Il ne s'agit dans votre cas que d'une politique de la banque.
Il faut faire le point avec le conseiller avec qui vous avez monté le dossier afin de valider avec lui ses dires.

Florian, le 23/06/20 à 11h22

Bonjour,
Ma compagne et moi sommes éligibles au PTZ et souhaitons acheter un appartement déjà occupé par des propriétaires qui ont acheté neuf. Ils revendent donc avant 5 ans (La date d’achèvement des travaux est novembre 2015 et nous sommes en juin 2020). Cet appartement est-il assimilé comme neuf et donc le rendre éligible pour notre ptz ?
Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 23/06/20 à 14h22

Bonjour Florian
Dans la mesure où il y a déjà un propriétaire, il ne s'agit pas d'un bien neuf au sens fiscal. Il y a des frais de mutation d'acte de propriété, c'est donc de l'ancien bien que récent.

lola, le 17/06/20 à 10h10

bonjour,

Je fais une demande d'emprunt en juin 2020 et pour prétendre au PTZ on me demande mes revenus N-2 et là je ne passe pas par contre N-1 ça passe largement. J'avais vu quelque part qu'à partir du mois de juin jusqu'à décembre on pouvait seulement fournir N-1, pouvez vous m'en dire plus ?
Merci de votre retour ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 17/06/20 à 10h30

Bonjour lola
Je vous confirme qu'il faut prendre le revenu fiscal de référence N-2.
Le passage en milieu d'année sur un autre revenu fiscal est une ancienne pratique qui n'existe plus depuis 6 ans.

Voir toutes les questions

Une question ?

Notre guide

Emprunter à taux zéro, c'est possible !

Bien sûr, il s'agit du fameux prêt à Taux Zéro, aidé par l’État. Montant, durée, type de projet, éligibilité : on vous dit tout !

Une mensualité constante en lissant vos prêts

Vous avez plusieurs prêts de durées diverses ? Avec le lissage de prêt obtenez une mensualité constante sur toute la durée.

Profitez du Prêt accession Sociale

Accessible sous conditions de revenus, le PAS (Prêt Accession Sociale) permet de bénéficier de l'APL et de frais réduits.

L'actualité

CyberPrêt.com lance « CRÉDIT VÉRIFIÉ », l’attestation de finançabilité

Désormais les futurs acquéreurs passant par nos services ont la possibilité de rassurer leur(s) vendeur(s) en présentant une attestation « CRÉDIT VÉRIFIÉ ». Celle-ci vient appuyer la crédibilité de l’emprunteur en prouvant au vendeur ou à l’agence immobilière...

Lire la suite

Mon devis en ligne
sans engagement