Pièces à fournir pour un prêt à taux zéro

Durée d'emprunt immobilier

Pour instruire votre demande de prêt immobilier à taux zéro, divers documents vous seront demandés. Afin de faciliter vos démarches, voici la liste des pièces à fournir ainsi que les modèles-types de déclarations et d’attestations.

Vous devrez préparer une fiche de renseignements signée comportant des informations sur votre état-civil, vos revenus, l’opération immobilière envisagée mais aussi sur la résidence principale occupée avant l’octroi du prêt, ainsi que sur le financement mis en place.

Informations à indiquer
dans la fiche de renseignements
Pièces justificatives à joindre
L’identité et le nombre de personnes qui occuperont le logement

Suivant votre situation :

  • Pièces d'identités des emprunteurs
  • Carte de séjour
  • Livret de famille
  • Contrat de mariage
  • Jugement de divorce avec, le cas échéant, une déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants, afin d'établir formellement le nombre de personnes appelées à habiter le logement
  • Certificat de grossesse
  • Certificat de concubinage
Les ressources de toutes les personnes destinées à occuper le logement

Avis d’imposition :

La preuve que les futurs occupants du logement n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années
  • Dans tous les cas : déclaration sur l'honneur de primo-accession
  • Pour les locataires :
    • le ou les contrat de bail correspondant aux 2 dernières années
    • la dernière quittance de loyer ainsi qu’une quittance par semestre pour la période des 2 ans précédant l’émission de l’offre de prêt
    • une preuve que ce ou ces logements étaient bel et bien votre résidence principale : avis d'imposition sur le revenu ou taxe d'habitation OU deux documents concordants établissant le lieu de sa résidence principale, tels que attestation d'assurance en matière de responsabilité civile touchant le logement, facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone fixe OU deux des documents suivants en cours de validité et indiquant une adresse identique : carte d'identité, passeport, attestation de carte vitale, carte d'électeur, permis de conduire, carte grise
  • En cas d'hébergement par les parents :
    • attestation sur l’honneur des parents qui déclarent avoir hébergé leur(s) enfant(s)
    • justification de la non-propriété de la résidence principale : apporter la preuve que ce sont les parents qui sont les occupants en titre de cette résidence principale, soit en tant que locataires (contrat de location avec un tiers bailleur établi à leurs noms et quittances de loyer), soit en tant que propriétaires (extrait cadastral, taxe foncière, etc.)
  • Cas de l’occupant d'un logement attribué en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi : possibilité de produire une attestation de l'employeur couvrant la période de deux ans.
L’opération immobilière envisagée

Cas d'un logement neuf (ou assimilé), si vous disposez déjà de ces documents :

  • Construction : permis de construire + contrat de construction ou marchés privés de travaux + promesse de vente ou acte de vente du terrain + déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité + devis et factures de travaux + promesse de vente ou acte de vente du terrain
  • Achat d'un logement à un promoteur : contrat de réservation ou contrat préliminaire ou contrat de promotion immobilière ou contrat de location-accession
  • Achat et amélioration du logement : permis de construire + promesse de vente ou acte de vente + devis et facture des travaux + déclaration d’achèvement de travaux et certificat de conformité
  • Achat et transformation de locaux en logement : permis de construire + promesse de vente ou acte de vente ou titre de propriété + devis et factures relatifs aux travaux d'aménagement + déclaration d'achèvement de travaux et certificat de conformité
  • Si l'accédant réalise lui-même les travaux (en plus des documents demandés ci-dessus) : devis et factures relatifs aux matériaux et à la location de matériel + contrat de travail et bulletin de salaire si l'accédant fait appel à de la main-d'œuvre extérieure

Cas d'un logement ancien rénové :

  • Attestion sur l'honneur de réalisation des travaux envisagés + devis puis factures relatifs aux travaux

D'autre part, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé, vous devez fournir une déclaration en ce sens

Le financement mis en place Tous les documents sur le financement immobilier mis en place (tableaux d’amortissement des prêts immobiliers complémentaires...)

Vous devez également fournir une déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0% pour la réalisation de l'opération.
D'autre part, l'emprunteur doit ajouter une attestation dans laquelle il reconnaît avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0% auquel il peut prétendre et, le cas échéant, avoir demandé une durée de remboursement inférieure.

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Vos questions / Nos réponses

Trier par :

Strasbourg S, le 31/01/23 à 15h09

J’ai quelque question par rapport a un PTZ je suis entrain de me faire financer mon pret et ma banque me demande des papier en lien avec mes parents ? Je ne comprend pas

Rédaction CyberPrêt.com, le 31/01/23 à 15h15

Bonjour Strasbourg S,
Il s'agit probablement d'une question de conformité. Cela est assez courant pour des acquéreurs jeunes qui vivaient chez leurs parents les années précédentes. Il peut être demandé une attestation d'hébergement, ou, si les parents sont locataires, un bail à leur nom, les avis d'impôt des parents avec la part de l'enfant concerné, etc.

Sabou, le 21/01/23 à 16h20

Bonjour
Nous allons acquérir un bien neuf en location accession, la banque me demande la levée d'option pour constituer le dossier de prêt à taux zéro. Est ce normal ? Merci pour votre retour.

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/01/23 à 9h30

Bonjour Sabou,
Cela est tout à fait réglementaire. La levée d'option est nécessaire pour confirmer le souhait de l'acquisition.

Doriane, le 16/01/23 à 13h13

Bonjour,
Mon mari et moi souhaitons achetez une maison dans l'ancien qui se trouve en zone B2. Donc normalement pas le droit au PTZ sauf si nous faisons des travaux qui vont l'assimiler à un logement neuf.
Mais comment justifier ce dernier point auprès de la banque ? Y a-t-il des formulaires spécifiques ou autre ?

D'avance merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/01/23 à 14h12

Bonjour Doriane,
En tant que primo accédants, vous pouvez justifier l'obtention de votre PTZ simplement avec la preuve que le montant de vos travaux représente un minimum de 25 % du coût total de l'acquisition, soit environ un tiers du prix d'achat.

Pïerre, le 07/01/23 à 11h38

Suite à l'avis favorable de ma banque , et malgré avoir signé le 16/12/2022 avec mon épouse un dossier important ,nous devons
repasser
pour signer 60 pages env . dans leurs bureaux . Ceci est il justifié ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/01/23 à 11h45

Bonjour Pierre,
Il se peut que le service de conformité ait décelé une anomalie et qu'il demande ainsi à faire signer des papiers supplémentaires. Cela peut justifier une telle demande.

Orion, le 05/01/23 à 5h38

Bonjour,
Mon compagnon et moi souhaitons acheter un bien immobilier et y faire des travaux de rénovation énergétique. Nous avons des avis d’imposition séparés et en additionnant les deux revenus de référence nous atteignons 33 726€, nous sommes donc 126€ au dessus du plafond de 33 600€. Le plafond est-il fixe ou au vu du peu d’écart avec nos revenus pouvons-nous espérer prétendre au PTZ ?
Merci de vos compléments d’information.

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/01/23 à 9h00

Bonjour Orion,
Bien que la différence ne soit que de 126 €, si vous dépassez le plafond de ressources auquel vous êtes soumis, alors vous ne pouvez pas bénéficier d'un PTZ. Assurez-vous cependant bien que vous avez pris en compte vos revenus fiscaux sur l'année N-2 dans le cadre de vos estimations, soit votre avis d'imposition 2022 sur vos revenus 2021.

Sbc, le 13/12/22 à 19h28

Bonjour
Je voudrais savoir si j'ai droit au ptz en étant propriétaire en indivision

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/12/22 à 9h23

Bonjour Sbc,
Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, alors vous n'êtes pas éligible au PTZ. Toutefois, si le bien que vous possédez en indivision n'est pas votre résidence principale et que vous n'avez pas été propriétaire d'une quelconque résidence principale au cours des deux dernières années, alors vous êtes éligible au PTZ. Il faudra pouvoir le justifier avec les documents nécessaires : justificatifs de loyer, attestation d'hébergement à titre gratuit...

Gerard, le 08/12/22 à 15h01

La banque cinditionne l'étude du ptz à la régularisation du prêt employeur car mon compagnon y a droit. Je pensais qu il n'y a pas de lien entre les deux demandes je voudrais votre avis par rapport à ce que je devrait faire.
Est-ce un refus de prêt déguisé ou bien c'est de leur droit d'exiger une autre condition?

Rédaction CyberPrêt.com, le 08/12/22 à 16h01

Bonjour Gerard,
Dans le cadre d'un dossier de prêt patronal, il faut fournir un plan de financement de la banque avec le montage précis. Un tel prêt peut influer sur l'endettement, la durée, les mensualités, etc. ou soit au niveau du lissage. Il est fort probable que la banque réclame des informations supplémentaires pour ces fameuses raisons.

Dinaz, le 07/12/22 à 20h47

Bonjour
Je suis marier j'ai deux enfants âgés de 6ans et 1ans on habite actuellement dans hlm de 3 piece
Et je souhaiterais acheter une maison acoter de mes beau parents qui est encienne,il ya pas mal de travaux à fair le propriétaire nous demande 200000euro!
Je suis autoentrepreneur depuis 2009'jai changer de statue récemment le premier février 2022 je suis en entreprise individuelle et en parallèle je suis aussi président d'une sas dans la restauration mais je ne touche pas de salaire actuellement vu que c'était un peut compliquer,on touche les allocation familial environ 800euro par moi!
Et ma femme vient d'être diplômé en tant que pharmacienne mais qui ne travail pas encor!
Ma situation c'est beaucoup amélioré depuis quelque moi donc je peux me déclarer un salaire et ma femme aussi elle est sur le point de trouver un travaille entant que pharmacienne!
Ma question et quels sont les démarche à suivre pour pouvoir avoir un PTZ?sachant que je peux avoir un apport de 30000 à 40000 par des prêt familiaux!

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/12/22 à 9h32

Bonjour Dinaz,
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisme bancaire afin d'être renseigné sur les différentes étapes à suivre pour l'obtention d'un PTZ.
Toutefois, sachez que les conditions d'octroi des crédits se sont nettement resserrées au cours des derniers mois et qu'il semble peu probable (au regard de vos situations professionnelles) qu'un financement puisse être envisagé.

Aure2b, le 03/12/22 à 3h44

bonsoir, j ai fait une demande de ptz ,je construits sur la même parcelle que ma mère. La banque me demande un titre de propriété du terrain. Ma mère était usufruitier du terrain et de la bâtisse.aujoud hui il y a eu donation chez le notaire a mon nom.du coup de me retrouve propriétaire des 2.la banque me dit que je peux plus bénéficier du PTZ car maintenant je suis propriétaire.

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/12/22 à 9h23

Bonjour Aure2b,
L'acte de donation pourrait s'avérer gênant pour l'obtention d'un PTZ si vous habitiez dans la maison de votre mère à titre de résidence principale et en tant que copropriétaire. Si cela n'est pas le cas, il n'y a aucune raison que la banque vous refuse un PTZ sur ce motif-ci.

Vivi, le 01/12/22 à 20h18

Bonjour
Pour un PTZ de 50 000€ la banque demande
La déclaration des revenu de 2020
mon frère a acheter sa maison avec PTZ mais on lui a pas demandé ce papier est-ce obligatoire ?
Merci de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/12/22 à 9h31

Bonjour Vivi,
Lors de l'instruction d'un dossier de PTZ, la fourniture du document confirmant le revenu fiscal de référence est obligatoire. Votre frère a forcément dû fournir ces justificatifs pour obtenir un PTZ. Dans votre cas, vous devrez présenter l'avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020.

Dede, le 20/11/22 à 10h12

Un devis global travaux par un maître d œuvre architecte suffit il pour ptz avec ancien ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/11/22 à 9h12

Bonjour Dede,
Cela convient effectivement. Notez qu'il est principalement important que les documents transmis puissent justifier que le montant des travaux représente au moins 25 % du coût total du projet d'achat et des travaux.

Akin, le 16/11/22 à 17h16

Bonjour,

nous faisons construire et la banque nous a accordé le crédit, une demande de certification à été envoyer ensuite pour le PTZ le 09/11, par expérience, pensez vous que la réponse sera donné avant le 30/11 ?

Merci d’avance m,
Cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/11/22 à 17h30

Bonjour Akin,
Au regard des délais de réponse concernant un dossier de PTZ, espérer une réponse avant la fin du mois semble être quelque peu optimiste. Un retour sous un mois semble plus envisageable.

Nanou, le 13/11/22 à 13h25

Bonjour,
Je suis actuellement en train de remplir un dossier PTZ, et dans les documents à fournir il est noté justificatif de l'apport.
Je ne sais pas ce qu'il faut fournir ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 13/11/22 à 9h25

Bonjour Nanou,
Quelle que soit la source de votre apport, si vous en possédez un, vous devrez en justifier la provenance dans votre dossier de PTZ. Par exemple, si vous tirez votre épargne d'une assurance vie ou d'un PEL, vous devrez fournir tout justificatif de banque ou d'assurance ; une attestation notariale si votre apport est le produit d'une vente, etc.

Alexis, le 31/10/22 à 17h55

Bonjour, nous somme en train de finalisé notre dossier construction ccmi donner… la banque me refuse le PTZ si je ne fait pas faire l’électricité par un professionnel. On ils le droit?

Rédaction CyberPrêt.com, le 02/11/22 à 9h55

Bonjour Alexis,
La banque ne peut vous refuser un PTZ en relation avec la réalisation de vos travaux. Néanmoins, des doutes peuvent être émis de sa part, notamment concernant l'installation électrique qui nécessite la validation obligatoire du consuel.

Oré, le 21/10/22 à 19h25

Bonjour. Ma demande de PTZ a etait refusé car mon ex conjoint ne veut pas me signé un document dit obligatoire stipulant que nous somme en garde alterné. Mon avis d imposition prouvant pourtant la garde alterné au niveau des parts. Que puis je faire. Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 24/10/22 à 9h25

Bonjour Oré,
Afin de prouver l'effectivité de la garde alternée, il faudrait que vous puissiez présenter le document stipulant la mise en place de la garde alternée par le Juge des affaires familiales. Ainsi, vous pourriez vous passer de la signature de votre ex-conjoint.

Notre Habitat, le 20/10/22 à 19h59

Bonjour,
j'ai fait faire des devis d'artisans, mais ils ne sont pas certifiés RGE; puis-je prétendre à un PTZ?
Il me semble que c'est nécessaire pour eco-ptz seulement non?
Merci beaucoup

Rédaction CyberPrêt.com, le 24/10/22 à 9h32

Bonjour,
Il n'est pas nécessaire d'avoir des devis d'artisans labellisés RGE pour pouvoir bénéficier du PTZ dans le cas d'achat d'un bien ancien + travaux. Il faut juste que le montant des travaux représente au moins 25 % du coût total du projet achat + travaux.

Gaelle, le 10/10/22 à 14h19

Re-bonjour,
Je fais suite à votre réponse précédente, si je souscrits une assurance Dommage-Ouvrage (alors que je n'en ai pas l'obligation dans mon cas), est-ce que cela peut permettre de déroger à l'obligation d'avoir 2 artisans différents pour le hors d’eau et le hors d’air?
En vous remerciant
Cordialement
Gaelle

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/10/22 à 14h36

Bonjour,
Tout ceci n'est pas une question de garantie ou d'assurance, mais de définition de l'entreprise qui n'est pas enregistrée comme fabriquante de maison individuelle. En somme, si l'entreprise se revendique charpentier, comment pourrait-elle posséder les compétences nécessaires pour construire un terrassement et ses fondations ? Ou bien mettre en place l'électricité ou la plomberie ? Les analystes porteront leurs interrogations là-dessus. Il est à savoir qu'un constructeur possède des obligations d'assurance et de garantie financière plus importantes qu'un simple maître d'ouvrage.

Gaelle, le 10/10/22 à 9h43

Bonjour,
J'ai décidé de faire construire une maison à ossature bois par un artisan menuisier/charpentier (donc pas de CCMI).
Le PTZ m'a été refusé car il ne faudrait pas que cela soit le même artisan qui fasse le hors d'eau et le hors d'air.
Mon artisan fait des maisons ossature bois depuis près de 30 ans, il n'avait jamais entendu parlé de cela et si cela devait se confirmer, cela remettrait en cause un parti de avenir professionnel.
Pouvez-vous me confirmer ?
Cordialement,
Gaelle

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/10/22 à 10h10

Bonjour Gaelle,
Si c'est le PTZ qui est refusé, cela s'explique effectivement par le fait que le hors d'eau et le hors d'air ne sont pas exécutés par la même entreprise. L'ouvrage est considéré comme un CCMI déguisé sans les garanties financières et l'assurance de parfait achèvement des travaux. Il faut donc présenter des devis d'artisans différents pour le hors d'eau et hors d'air.

olivia, le 09/10/22 à 18h21

Bonjour, j'ai pour projet l'achat d'une maison, je suis éligible au PTZ, ma banquière m'a demander des devis a hauteur d'au moins 25% du prix de la maison. Est ce possible de donner des devis d'artisans ainsi que des devis de magasin de bricolage pour la peinture par exemple? (je compte faire beaucoup de travaux moi meme). Pourriez vous me dire aussi quel genre de travaux ne sont pas éligible au PTZ svp ?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/10/22 à 9h32

Bonjour Olivia,
Pour l'obtention du PTZ, il faut fournir des devis d'artisan à une hauteur de 25 % du coût total (et non du prix de la maison). Les factures de matériels, matière premières, etc. ne sont généralement pas recevables.

Geoffrey, le 29/09/22 à 8h20

Bonjour, j ai fait une demande de ptz à auteur de 50000€ pour un bouquet de 4 travaux énergétiques. J ai fournis tout les documents à ma banque dont un diagnostique énergétique et il me demande encore de faire un audit énergétique suis-je obliger de leurs fournir?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 29/09/22 à 9h30

Bonjour Geoffrey,
Il ne faut pas confondre audit et diagnostic énergétique. Le diagnostic énergétique est un diagnostic immobilier obligatoire qui permet de faire l'état de la situation de votre logement. Quant à l'audit, il se base sur le diagnostic énergétique pour établir des préconisations de travaux afin d'améliorer votre DPE. C'est un document incontournable pour l'obtention de votre PTZ auprès d'une banque, car cela permet d'évaluer la nécessité et le montant des futurs travaux.

Arlequin, le 22/09/22 à 18h01

Bonjour,
Nous avons signé notre compromis pour un bien ancien avec travaux. Le bien est à 183000, et nous pouvons fournir des devis pour prouver à la banque et l'état que nous avons bien au moins 60000€ de travaux, soit 25% du coup total de l'opération. Cependant, nous ne souhaitons pas emprunter 243000€ car cela dépasserait notre capacité d'endettement. Nous souhaitons donc emprunter moins, mais faire ces 60000€ de travaux dans les 3 années imparti par l'Etat, en empruntant à nos proches par exemple. Pouvons nous procéder ainsi ? La seule obligation est il bien de prouver, à l'issue des 3 ans, d'avoir faire au moins 25% de travaux du cout total de l'opération ?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/09/22 à 18h14

Bonjour Arlequin,
Il faut prendre garde à la confusion concernant le calcul du PTZ. Les 25 % correspondent au coût total de l'opération. Dans votre cas, il faudrait que le montant de vos travaux soit d'un minimum de 61 000 € pour bénéficier de ce prêt aidé. De plus, il ne vous est pas possible d'emprunter à vos proches pour financer vos travaux, car il est nécessaire que vous fournissiez et prévoyez tous les devis pour votre dossier à la banque. L'une des solutions pourrait être de trouver un bien au montant d'acquisition moins important.

perso.sandrine77@gmail.com, le 19/09/22 à 11h48

Bonjour nous aimerions avoir une simulation auprès de notre banque pour un prêt taux zéro pour changer nos fenêtres et volets. Afin de savoir à peu prêt nos aides pour calculer ce que nous pouvons financer et ma banque me demande mes charges... Personnellement tout est prélevé sur le compte et bon un peu la flemme de chercher sur chaque site les factures donc je voudrais savoir si c'est obligatoire. Merci PS avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/09/22 à 11h55

Bonjour Sandrine,
Dans l'établissement de votre dossier et pour estimer votre endettement, la prise en compte des charges est obligatoire. Vous ne pourrez pas y couper si vous souhaitez obtenir un résultat au plus juste.

Jany, le 16/09/22 à 19h01

Bonjour,
La validation de mon PTZ bloque car mon plan de construction n’a pas été fait par un architecte . Ils veulent à tout prix le tampon de l’architecte. Hors j’ai déjà obtenu mon permis de construire.
Faut il obligatoirement être passé par un architecte pour les plans de construction afin d’obtenir un PTZ lors de l’acquisition de sa résidence principale ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/09/22 à 9h15

Bonjour Jany,
Le recours à un architecte n'est obligatoire qu'au-delà d'une surface de construction de 170m². Ceci étant dit, si votre permis de construire a été validé, cela veut dire que votre projet de construction répond bien aux normes. Votre banque n'a aucune raison de faire obstacle.

natole, le 15/09/22 à 21h38

bonjour y a t il un age maxi pour un obtenir un ptz a zéro pour cent dans l attente d une réponse sinceres salutations

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/09/22 à 9h12

Bonjour Natole,
Il n'existe pas d'âge qui limite l'accès à un PTZ. Toutefois, il faut prendre en considération le fait qu'une banque n'accorde plus de crédit, de quelque nature que ce soit, si celui-ci doit mener l'emprunteur à dépasser les 80 ou 85 ans en fin de prêt.

Dalila, le 13/09/22 à 21h55

Bonjour,
La conseillère qui traite mon dossier de ptz ma envoyé un formulaire d'adhésion à l'assurance emprunteur Mutlog. J ai une proposition d'assurance pour dun autre assureur. Suis je obligé d y adhérer ? La conseillère m'a dit que c'était obligatoire. Merci pour otre retour.

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/09/22 à 9h25

Bonjour Dalila,
Il n'existe aucune obligation qui exige de passer par telle ou telle assurance. Vous possédez toute la liberté de choisir l'assurance de votre choix grâce à la loi Lagarde de 2010, à la simple condition que le contrat d'assurance souscrit possède les niveaux de couverture réclamés par la banque.

Odilon, le 29/08/22 à 16h37

Est il obligatoire de faire un audit énergétique pour obtenir un prêt à taux zéro pour remplacement d une chaudière fuel par une pompe a chaleur air eau.
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 29/08/22 à 17h05

Bonjour Odilon,
Afin de financer vos travaux d'améliorations énergétiques, vous devrez recourir à un éco-prêt à taux zéro. Un audit n'est pas forcément nécessaire lors du passage d'un chauffage au fuel à une pompe à chaleur. Néanmoins, s'il s'agit d'une acquisition, un diagnostic de performance énergétique devra obligatoirement être réalisé.

Benjamin V, le 15/07/22 à 15h37

Bonjour,
Nous sommes, avec ma compagne, en plein changement de destination d'une grange agricole, et nous sommes éligibles au PTZ. Notre grange datant d'avant 1948 nous nous devons de respecter la RT existant élément par élément (notre projet et dans les mains d'un architecte), sauf que notre banque nous demande de justifier de la rt2012 pour valider le PTZ. Pouvons nous le valider en justifiant de la rt existant ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/07/22 à 16h12

Bonjour Benjamin V,
Dans la mesure où la RE 2020 est beaucoup plus exigeante que la RT 2012, la banque ne pourra pas refuser la demande si vous respectez les dernières normes de construction.

mjr26, le 12/07/22 à 18h47

Le PTZ Acquisition est'il possible sans revenu fiscal de reférence car rattaché au foyer fiscal des parents ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 13/07/22 à 9h47

Bonjour,
Dans ce cas, vous avez deux possibilités. Soit vous fournissez la preuve que vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents (un attestation sur l'honneur de vos parents), ou bien vous devez vous rapprocher de l'administration fiscale afin de réclamer l'isolement de vos revenus qui déterminera votre part fiscale.

secane, le 04/06/22 à 20h47

Faut-il fournir une estimation de la valeur du bien pour un ECO PTZ concernant l'installation d'une pompe à chaleur ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 06/06/22 à 10h11

Bonjour Secane,
En règle générale, il n'est pas nécessaire de fournir une estimation de la valeur du bien. Toutefois, elle est régulièrement réclamée afin de s'assurer que la banque valide un financement sans prendre de risque hypothécaire.

Said jaballah, le 22/05/22 à 11h42

Bonjour , j ai eu la banque qui validé mon dossier de prêt immo , je n ai pas reçu l offre officiel car nous attendons la réponse de valaidation de ptz
Qui sont les délais pour avoir une réponse pour la validation de ptz

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/05/22 à 10h06

Bonjour Said Jaballah,
Le dossier de prêt à taux zéro est instruit en même temps que le dossier du prêt principal. Cependant, il doit passer par un service dédié qui va vérifier la conformité des pièces.
Les analystes de ce service vont valider votre éligibilité à ce prêt conventionné avec l'État. C'est la raison pour laquelle cela peut prendre plus de temps qu'un prêt classique

Brahim, le 24/04/22 à 11h32

Bonjour,
J’ai un accord de principe pour l’achat d’un VEFA. Lors du traitement de ma demande du crédit j’ai dû déménager parce que le propriétaire de mon ancien appartement vend son appartement (j’avais un préavis de trois mois mais comme je voulais pas prendre le risque de ne rien trouver à la dernière minute, j’ai loué le premier appartement que j’ai trouvé). Aujourd’hui, la banque me dit qu’elle peut financer mon projet mais qu’il faut absolument changer l’adresse sur mon titre de séjour dans un délai de 30 jours ce qui est impossible compte tenu des délais de la préfecture.
Un justificatif de domicile ne suffit il pas pour le PTZ? Et si oui, pourquoi la banque me sort cette condition ?
Vous remerciant par avance.

Cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 25/04/22 à 9h37

Bonjour Brahim,
Pour la banque, il est nécessaire que l'adresse renseignée sur la carte d'identité soit effective. Puisque les délais administratifs sont importants, il vous faudra au moins fournir le récépissé de votre demande de modification d'adresse sur votre carte d'identité à la banque.

Jpb, le 17/03/22 à 9h50

Je suis éligible au ptz,
Je suis gérant d'un SARL en sauvegarde depuis 6ans et mon épouse est pensionnée pour invalidité
Notre revenu fiscal est de 28623 € pour 2020
Ma banque refuse de me prêter
A qui m'adresser ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 17/03/22 à 10h42

Bonjour Jpb,
La procédure de sauvegarde à laquelle est soumise votre entreprise ne peut pas permettre d'assurer la pérennité de vos revenus et constitut un véritablement frein à l'octroi d'un prêt pour les analystes bancaires.

Maf, le 15/03/22 à 16h57

Bonjour Mon ptz bloque parce que mon terrain n as pas encore d adresse.je l aurais qu une fois la maison construire comment faire merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/03/22 à 17h32

Bonjour Maf,
Les informations contenues dans votre relevé cadastral devraient suffire à pallier ce problème.

laeti66410, le 09/03/22 à 8h47

Bonjour,

Mon conjoint est militaire à la retraite . les offres de prêt bloque a cause du PTZ car la domiciliation fiscal lorsqu'il était militaire est différente de celle ou il vivait a savoir la base militaire. Nous avons fournis une attestation de l'assurance qu'il payé pour assurer la chambre de la base militaire elle stipule bien les années vécu locataire résidence principal.
Malgré cela ca bloque encore . Que peux t'on faire ?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 09/03/22 à 10h40

Bonjour Laeti66410,
En qualité de militaire, votre conjoint peut demander une attestation de logement auprès des services administratifs qui régissent la base. Dès lors, cela viendra confirmer qu'il n'était pas propriétaire et donc qu'il est éligible au PTZ. Ceci étant dit, des annotations sur l'hébergement doivent également être présentes sur les bulletins de solde et pourraient être mises en évidence.

cyrielle, le 07/03/22 à 15h51

Bonjour,

Ma banque me demande la validation du DP déposé en mairie pour nous validé le PTZ...nous n'avons pas validé l acquisition du bien..
On t'il le droit ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/03/22 à 16h12

Bonjour Cyrielle,
La banque est souveraine dans l'appréhension du risque. Elle peut en effet exiger des justificatifs qu'elle estime être nécessaires pour la validation d'une demande de financement.

Laurarey, le 29/12/21 à 14h12

Bonjour,

nous sommes hébergé a titre gratuit par un membre de ma famille, donc pas de facture d'eau, electricité ni de téléphone fixe. Quels sont les documents nécessaires a fournie pour justifier de notre domicile ? La taxe d'habitations suffit-elle? Notre courtiere nous a dis que non, mais je trouve cela assez étrangre..

Merci d'avance.

Rédaction CyberPrêt.com, le 29/12/21 à 14h27

Bonjour Laurarey,
Vous pouvez fournir une facture de téléphone ou bien d'achat de bien de moins de trois mois qui recoupera les informations d'adresse qui apparaissent sur les bulletins de salaire et autres.

Moineau, le 08/12/21 à 11h07

Bonjour,
Pour un PTZ d'achat dans l'ancien avec travaux, la banque me demande l'autorisation de travaux de la mairie pour la rénovation d'un appentis. Je suis en zone bâtiment de France. On ne m'avait pas du tout parlé de ça !! Je ne peux pas obtenir ce document en 2 jours...

Rédaction CyberPrêt.com, le 08/12/21 à 11h15

Bonjour Moineau,
Les travaux permettant de bénéficier d'un PTZ dans l'ancien doivent répondre aux différentes règles d'urbanisme. Si les travaux nécessitaient une autorisation de travaux validée par les services d'urbanisme, il est normal que la banque vous demande ce justificatif. Car si les travaux ne peuvent être réalisés, cela remet en cause le PTZ.

Yo64, le 01/12/21 à 19h30

Bonjour,
Je vais acquérir une maison dans l'ancien. Je compte une partie des travaux moi même et atteindre 25% du montant de l'acquisition en travaux. Rénovation oblige je ne connais pas précisément la nature et le montant des travaux que je vais effectuer. Est ce que je peux fournir pour l'obtention du prêt des devis d'artisans d'un montant egal à ces 25%, et par la suite, faire d'autres travaux que ceux annoncés initialement? Bien entendu en respectant au final le montant minimal de travaux nécessaire à l'obtention de ce PTZ.
Merci pour votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 02/12/21 à 9h12

Bonjour Yo64,
Les banques vont demander des justificatifs pour l'instruction de votre dossier. Attention, il faut que les travaux représentent 25 % du coût total (achat + travaux), soit environ un tiers du prix d'acquisition, sans quoi le PTZ pourrait être requalifié.

JujuYo, le 26/11/21 à 17h22

Bonjour,
Pour un PTZ dans l'ancien, le récépissé du dépôt de permis de construire est-il obligatoire pour l'obtention du prêt ?
Merci pour votre réponse.

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/11/21 à 17h31

Bonjour JujuYo,
Il faut que les travaux représentent au minimum 25 % du coût total (achat + travaux) mais il n'y a pas d'obligation de dépôt de permis de construire sauf s'il y a une extension qui dépasse 20m².

NinieVLZ, le 25/11/21 à 19h01

Bonjour,
Mon mari et moi sommes en train de changer de chaudière. Pour cela nous avons vu un artisan agrée qui nous a monté le dossier par rapport aux primes. Cela il l'a fait sur nos deux noms.
Nous sommes allées voir la banque pour un prêt PTZ à taux zéro. Une fois le dossier monté le siège de la banque à pour l'instant bloquer car la taxe foncière qu'ils nous ont demandé et au nom que de Mr.
Il faut dire que la maison a été construite sur un terrain appartenant uniquement à mon mari, pas de donation, seule donation c'est uniquement lors du décès. Ils le rejettent pour l'instant car le prêt a été fait sur les deux têtes. Hors le souci, c'est que d'un côté la banque me propose de refaire le prêt sur la tête de mon mari ou de faire un acte notarial pour une donation de 1%. Sauf que l'artisan qui a fait les démarches pour la prime rénove et prime coupe de pouce il a fait à partir de nos déclarations de revenus . Et la facture du coup sera faite sur les deux têtes . Mais pour la banque, seul mon mari doit apparaitre. J'ai bien été voir l'artisan qui lui me dit que pour la banque il pourrait éventuellement le faire apparaître que mon mari, mais après cela ne va-t-il pas être en porte à faux? Par rapport aux démarches faites par l'artisan qui lui tient compte de la feuille d'imposition ou nous sommes marquées tous les deux. D'un côté l'artisan suis à la lettre ce que le gouvernement exige pour les primes à savoir faire références aux impôts et de l'autre ma banque me demande de faire le prêt que sur une tête.
Puis je accepter ce style de prêt sur une tête alors que l'artisan montre que l'achat est réalisé avec Mr et Mme? Sincèrement je ne sais pas si ma banque ne me pousse pas à faire un prêt classique de consommation.
Merci pour une réponse.

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/11/21 à 9h11

Bonjour NinieVLZ,
La propriété d'une maison est régie par le droit du sol. Par conséquent, le bien est considéré comme n'appartenant qu'à Monsieur dans ce cas. Idéalement, il faudrait en effet qu'une donation d'une partie du terrain soit faite. Maintenant, la facture de l'artisan peut être faite uniquement au nom de Monsieur sans que cela ne soit un frein pour les aides de l'État.

Arnaud, le 24/11/21 à 20h59

Bonjour, nous souhaitons acheter un bien récent avec ma conjointe.
J ai vendu mon appartement il y a seulement quelques mois mais ne l occupais plus depuis le premier confinement (elle m a hébergé de mars à juin puis nous avions pris une location), mon appartement a lui été loué un peu en air bnb puis mis en location en septembre 2020.
Pouvons nous justifier que cela fera 2 ans en mars que je ne suis plus propriétaire de ma résidence principale ? (avec attestation sur l honneur)
Je n ai fais mes changements d adresse qu en juillet 2020.

Rédaction CyberPrêt.com, le 25/11/21 à 9h06

Bonjour Arnaud,
Il faudra justifier que votre compagne vous a bien hébergé à la date définie et avoir des justificatifs qui le corroborent (facture d'achat livrée à cette adresse, bulletin de salaire, relevé de compte, avis d'imposition...)

Orely 88, le 22/11/21 à 20h47

Bonjour,
Il est indiqué dans les conditions de ressources qu il s'agissait du revenu fiscal de référence des personnes devant habiter dans le logement, il n y a donc pas nécessité d établir un seul et même foyer fiscal ? ( Être pacsé ou marié)
Orely

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/11/21 à 9h13

Bonjour Orely,
Dans le cadre d'une union libre sans Pacs ou mariage, ce seront les revenus fiscaux de référence des deux avis d'imposition des deux emprunteurs qui seront pris en compte.

florent, le 22/11/21 à 15h53

Bonjour,

Ma CNI est périmée depuis 2 ans, d'après la loi, elle est prolongée de 5ans.

Pour un emprunt immobilier avec un PTZ, est-ce que ma carte est encore valide ?
Je n'ai pas de passeport a fournir et mon conseillé à scanné mon permis de conduire pour la commission des prêts, au cas où....

Le prêt est demandé à la caisse d'épargne

Merci de me rassurer !!!!

Florent

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/11/21 à 16h02

Bonjour Florent,
La durée de validité d'une CNI est passée de 10 ans à 15 ans, donc prolongée de 5 ans, hormis si vous étiez mineur lorsque vous avez fait votre CNI initialement (la durée reste de 10 ans de validité).

eliset, le 07/10/21 à 16h41

Bonjour,

Je vois dans les conditions que je peux prétendre à un PTZ même e ayant eu sur les dernières années un foyer fiscal rattaché à celui de mes parents, la baque ne veut pas me le proposer et assure que je ne peux y prétendre que si j'ai un avis d'imposition à mon nom. Qu'en pensez vous ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/10/21 à 16h52

Bonjour Eliset,
Il faut fournir un avis d'imposition désolidarisé de celui de vos parents. Vous pouvez l'obtenir auprès du service des impôts. Normalement, l'avis d'imposition commun avec vos parents et une attestation devraient suffire.

Yoshii30, le 30/09/21 à 13h27

Bonjour, nous avons obtenu un PTZ pour la construction de notre maison. Seulement nous n'étions pas informé qu'il fallait fournir le certificat de conformité. Nous ne pourrons certainement pas être conforme. Quel risque encourt-on si nous ne l'obtenons pas ?
Merci par avance, cordialement.

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/09/21 à 14h06

Bonjour Yoshii30,
L'attribution du PTZ n'est plus implicitement liée au respect des normes thermiques puisque cela concerne le permis de construire qui implique d'être en conformité avec la réglementation thermique de 2012.

Bats, le 23/08/21 à 21h01

Dans le cadre d'un ptz dans l'ancien, le montant total des devis TTC doit-il être strictement égal au montant correspondant à 25% du coût total de l'opération ou peut-il être supérieur

Rédaction CyberPrêt.com, le 24/08/21 à 9h09

Bonjour Bats,
Il faut que le montant des travaux soit à hauteur d'au moins 25 % du coût de l'opération. Ils peuvent représenter plus que 25 %.

MaudA, le 11/08/21 à 14h14

Bonjour,
Mon courtier me dit que le fait d’héberger mon frère me donne le droit au PTZ et ma banque me dit non car ce n'est ni mon conjoint ni mon enfant ? (Seul je n'ai pas le droit au PTZ). Quelle est la bonne information s'il vous plaît? Merci d’avance de votre aide.

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/08/21 à 14h22

Bonjour MaudA,
Le nombre de personnes qui vivent sous le toit ainsi que leur revenu fiscal de référence doivent être pris en compte. Si votre frère déclare bien qu'il s'agit de sa résidence principale, il n'y a pas de raison qu'il ne soit pas pris en compte.

Colibri, le 11/08/21 à 4h54

Bonjour,
Je suis célibataire et souhaite acquérir un logement en vefa. Le logement se situant en zone b1 quel est le montant maximum du cout de l'opération à envisager pour obtenir le PTZ?
Peut-on faire une demande de PTZ uniquement sur la construction ou uniquement sur l'achat du terrain si ce montant est plus élevé que ce plafond ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/08/21 à 9h11

Bonjour Colibri,
Afin de bénéficier d'un PTZ, la réglementation prévoit que le plafond de revenu dépende du revenu fiscal de référence N-2 ou bien le 1/9ème du coût de l'opération. En ce sens, il ne faut pas que le prix d'achat du terrain et de la construction ne dépasse 269 900 €, sachant que le plafond en zone B1 pour une personne seule est de 30 000 €.

Marine, le 20/07/21 à 23h23

Bonjour,
Un PTZ va nous être accordé pour de l'ancien. Est-ce qu'il faut que les travaux soient effectués par des artisans (gros oeuvre, plomberie, électricité...) ou pouvons-nous faire une partie de ces travaux nous même dans la cadre du PTZ ?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/07/21 à 10h23

Bonjour Marine,
Dans la majorité des cas, les travaux doivent être effectués par des professionnelles notamment lorsqu'il s'agit de travaux qui touchent à la structure comme le gros œuvre, la plomberie ou bien l'électricité. D'ailleurs sur des travaux d'envergure, il devrait y avoir un contrôle d'organismes agrées à la fin des travaux; pour validité la conformité de ce qui a été effectué.

Joëlle, le 08/07/21 à 18h52

Mon fils se propose d’acheter avec sa compagne une maison ancienne mais le montant de cette acquisition est au maximum de leur endettement.
Leur courtière ne leur propose pas de PTZ parce qu’ils ne justifient pas de travaux qu’ils pourraient payer de suite( il faut refaire les façades, modifier une extension..)
Ont ils quand même droit au prêt même s’ils ne font pas les travaux dans les premières années d’habitation?
( ils sont tous deux primo accédants, ont des petits revenus avec un enfant)
Merci de votre aide!!

Rédaction CyberPrêt.com, le 09/07/21 à 8h52

Bonjour Joëlle
Les dossiers de prêt à taux zéro s'instruisent en même temps que les demandes de prêt immobilier.
Ils ne peuvent donc pas en bénéficier s'ils ne font pas au moins des travaux à hauteur de 25% du cout total du projet (achat + travaux).
En revanche, dans quelques temps, ils pourront demander à bénéficier de l'Eco-Ptz notamment s'il y a la façade à refaire.

boualem, le 04/07/21 à 10h39

l'organisme hlm me propose l'acces a la propriété de ma maison ancienne je vais avec mon épouse et trois enfants avec un revenu ne dépassant pas 13000euros ai je le droit d'obtenir ce crédit a taux zero mérci.

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/07/21 à 11h39

Bonjour boualem,
Pour l'acquisition d'un bien vendu par un bailleur social (hlm), vous pouvez bénéficier d'un PTZ à hauteur de 10% du montant de l'emprunt.

MLZ, le 07/06/21 à 15h35

Bonjour,

Pourriez-vous, s’il-vous-plaît, répondre à plusieurs de mes interrogations ?

1) Etant donné que nous recevons les avis d’imposition vers le mois d’août, pourrons-nous fournir l’avis d’imposition des revenus de 2020 au lieu de celui des revenus de 2019, si nous effectuons notre demande de PTZ en août ?
2) Dans le cas où le futur logement sera occupé par 3 personnes dont un bébé qui n’est pas encore né (naissance prévue en octobre 2021), pourrons-nous justifier du futur nombre d’occupants à l’aide d’une déclaration de grossesse ?
3) Je suis déjà propriétaire d’un logement (acheté avant mon mariage) que je mets en location. Le bien que mon mari et moi occupons actuellement en tant que résidence principale est une location. Pourriez-vous, s’il-vous-plaît, me confirmer que nous sommes tout de même éligibles au PTZ ?

Je vous remercie par avance.
Bien cordialement.

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/06/21 à 15h55

Bonjour MLZ,
Pour l'instruction des dossiers de PTZ, ce sont bien les avis d'impôt N-2 qui sont à fournir donc ceux de 2020 sur les revenus 2019.
Une déclaration de grossesse de plus de 3 mois sera demandée pour justifier de la personne supplémentaire.
Enfin, si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, même si cette acquisition a été faite avant mariage, le projet n'est pas éligible au PTZ.

Confuse, le 04/06/21 à 15h52

Bonjour, je suis maman de deux enfants de 3 et 6 ans, je vis en France depuis 2017. Mon mari vit à l'étranger. Notre mariage n'est pas transcrit en France, je suis donc concidérée comme celibataire sur mon avis d'impots. Les enfants sont à ma charge.
Pour le PTZ, ma banque me demande de fournir un jugement de divorce, alors que je ne suis pas divorcée, mon mari et moi sont séparés "géographiquement" .

Quel document je pourrai présenter dans mon cas ? sachant que mon mari est moi nous vivons pas ensemble depuis 2017

Merci par avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/06/21 à 15h52

Bonjour Confuse,
Une séparation géographique n'a aucune valeur en France. La seule chose qui pourrait légitimiser votre situation, serait de faire une déclaration officielle de corps et de biens. Sans cela, il n'y a quasiment aucune chance que vous puissiez obtenir un PTZ.

CLem, le 25/05/21 à 12h30

Bonjour,
J'achète une maison seule en VEFA et ai le droit au PTZ, car nous serons deux à vivre dans le logement. Mon compagnon, en formation dans une autre ville, ne vit pas officiellement avec moi pour le moment.
Quels documents doit il fournir ? Est ce qu'un certificat de concubinage et son relevé d'imposition peut suffire ?
Merci pour votre retour

Rédaction CyberPrêt.com, le 25/05/21 à 12h38

Bonjour CLem,
Il faudra fournir l IRPP n-2 ainsi que des justificatifs types factures pour les deux personnes. Il est à noter que son RFR sera pris en compte dans l'instruction du PTZ.
Il peut être demandé une lettre d'engagement sur l'honneur de vie commune ou bien une lettre de mutation, une promesse d'embauche.....

Floflo, le 15/05/21 à 23h34

Ma fille et son compagnon ont droit à un ptz pour les travaux à réaliser dans le bien de 146000 euros qu’ils achètent.ils ont fournis plusieurs devis à la banque pour 120000 euros. Beaucoup des travaux seront réalisés par eux même Et ils avaientmemev prévu une piscine mais ce devis a été refusé sous pretexte que ce n est pas possible quand il y a dans le financement un ptz. Pouvez vous nous confirmer qu’ils ne peuvent financer leur piscine en même temps que les travaux d amélioration d aménagement de leur bien. Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/05/21 à 11h34

Bonjour Floflo,
Je vous confirme que des travaux la construction et l'aménagement d'une piscine, ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul du PTZ.

samy, le 14/05/21 à 16h02

bonjour
nous venons d'acquérir un bien immobilier n 2020 avec des travaux à faire à auteur de 10% du prêt. notre courtier et notre banquier ne nous ont pas parler du PTZ puis je faire une demande auprès de ma banque ou est ce trop tard ?? merci par avance de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/05/21 à 16h30

Bonjour samy,
Dans le cas de travaux, vous avez la possibilité de faire une demande d'Eco-PTZ si les travaux apportent une amélioration énergétique, écologique ....
Sinon, vous n'avez pas de PTZ envisageable.

Jennifer, le 28/04/21 à 21h50

Bonjour,
Que doit-on fournir dans le cas suivant : j’étais propriétaire ces 2 dernières années et j’ai déjà bénéficié d’un PTZ pour l’acquisition mais je suis titulaire de L’AAH, et je peux à nouveau prétendre au PTZ pour ma nouvelle acquisition, quels documents dois-je fournir svp ?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 29/04/21 à 11h50

Bonjour Jennifer,
Il faudra fournir une attestation de reconnaissance d'Allocation Adulte Handicapé.
Elle vous escente du fait d'être primo accédant.

Baba, le 25/04/21 à 21h44

Bonjour
Puis-je prétendre à un PTZ si je suis nouvellement installé en france (que depuis une année et demie) . Je n'ai pas donc l'avis N-1 / RFR N-2 et pas encore de bail de 2 ans complètes ) ?
Merci.

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/21 à 11h44

Bonjour Baba.
Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'a pas été déclarée en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.

Baba, le 25/04/21 à 21h44

Bonjour
Puis-je prétendre à un PTZ si je suis nouvellement installé en france (que depuis une année et demie) . Je n'ai pas donc l'avis N-1 / RFR N-2 et pas encore de bail de 2 ans complètes ) ?
Merci.

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/21 à 11h44

Bonjour Baba,
Vous devez fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où vos revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.

Brunel, le 25/04/21 à 21h07

Bonjour,
Comment justifier de ma résidence sur les deux dernières années si je ne suis locataire que depuis un an, et que j'étais hébergé avant ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/21 à 11h07

Bonjour Brunel
Il faudra fournir le bail locatif actuel ainsi qu'une attestation d'hébergement afin que cela couvre les 24 derniers mois.

VAL, le 22/04/21 à 14h31

Bonjour,
l'employeur doit-il fournir des documents à son salarié qui fait une demande de prêt à taux zéro ?

Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/04/21 à 14h50

Bonjour VAL,
Pour l'instruction d'un prêt à taux zéro, l'employeur n'a pas à fournir de documents spécifiques.

Sam, le 14/04/21 à 1h23

Bonjour,
Je suis actuellement en location d’un appartement dans le cadre d’une location-accession.
Je souhaiterais lever l’option d’achat en tant que primo-accédant et aimerais bénéficier du PTZ (j’ai l'ensemble des document nécessaires à l'obtention d’un PTZ que vous indiquez sur ce site)
Le logement n’a jamais été vendu mais a déjà été loué dans le cadre de la location-accession mais l’option d’achat n’a pas été levée par les précédents locataires.
Est-il tout de même possible d’avoir accès au PTZ ?
Merci d'avance pour votre retour

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/04/21 à 11h23

Bonjour Sam,
Dans le cadre d'une acquisition en PSLA, il est possible de prétendre à un PTZ même si vous passez après le locataire qui n'a pas levé l'option.

Crunchy77, le 13/04/21 à 8h44

Bonjour, je compte acheter une maison ancienne avec quelque travaux de rénovation. Pour faire la demande de PTZ je dois fournir un devis de travaux. Si acceptation du credit puis je faire les travaux moi meme ou devrais-je justifier plus tard que les travaux ont bien été effectués ? Merci d’avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 13/04/21 à 10h44

Bonjour Crunchy77,
Pour bénéficier du PTZ dans l'ancien, il faut que les travaux représentent 25% du cout total de l'opération. Les travaux doivent permettre de rénover le bien et répondre à quelques critères. Il faudra présenter des devis d'artisans.

DANY, le 12/04/21 à 15h03

Bonjour, je voudrais savoir si je peux prétendre au PTZ sachant que je travaille depuis janvier 2020 en tant que cadre en CDI car je n'ai pas de référence fiscale N-2 puisqu'à l'époque j'étais étudiante ? Merci de votre réponse. Cordialement.

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/04/21 à 15h35

Bonjour DANY
Il est en effet possible de prétendre à un PTZ même si vous étiez étudiante en N-2. Il faudra fournir l'avis d'impôt de vos parents et idéalement un justificatif indiquant que vous étiez étudiante.
Ce sera alors le 1/9 du cout de l'opération? qui sera pris en compte pour définir des caractéristiques du PTZ.

A.A, le 10/04/21 à 10h54

Bonjour,

Dans le cadre de notre projet de rénovation de notre longère, nous avons pu bénéficier d'un prêt à taux zéro. L'établissement bancaire nous demande de fournir un diagnostique énergétique projeté. Est ce normal ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/04/21 à 11h54

Bonjour A.A,
Dans le cadre du PTZ, il y a des normes thermiques à respecter.
Je suppose que c'est pour cela qu'ils vous réclament un diagnostique énergétique projeté.

Titi, le 06/04/21 à 19h06

Bonjour, je suis en cours de finaliser ma demande de prêt immobilier avec ma banque qui contient un ptz ,le document de ccmi va me parvenir d ici peu pour conclure mon dossier.en parallèle j ai fait une demande a l aide d accessibilité a la propriété au cara , seulement il me demande l offre de prêt à taux zéro avant le 30 avril ! Est-ce réalisable d obtenir ce papier rapidement et quel démarches faire pour accélérer le processus ? cordialement merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/04/21 à 10h06

Bonjour Titi,
il faut vous rapprocher de la banque prêteuse pour faire le point avec elle sur ses délais de traitement.
Si le dossier n'est pas complet, cela risque d'être compliqué d'avoir l'offre de prêt avant le 30.04.2021.

Matelo, le 06/04/21 à 16h17

Bonjour
Petit soucis avec ma banque pour le prêt à taux zero.
Je suis séparé vivant avec ma nouvelle compagne.
J'ai trois enfants dont un majeur. Ils me disent que je n'ai pas droit aux prêt. Du faite que mon fils majeur ne vis pas plus de 8mois chez moi.
Les enfants sont gardes alternée
Que faire ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 06/04/21 à 16h30

Bonjour Matelo;
La définition de la résidence fiscale est définie comme était le lieu d'habitation principale pour 8 mois minimum dans l'année.
Maintenant, si l'enfant apparait sur vos avis d'impôt et que vous pouvez justifier qu'il vit un partie de l'année chez vous, vous devriez pouvoir l'inclure dans le calcul du PTZ en précisant bien qu'il s'agit d'une garde alternée.
Il s'agit d'une exception.

Nad mère Triples, le 25/03/21 à 13h01

Bonjour
Nous avons un projet immobilier mon mari et moi ,nous avons 5 enfants à charge et nous avons jamais été propriétaire.
Ou peut on faire la demande de PTZ ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 25/03/21 à 15h01

Bonjour Nad mère Triples,
Les dossiers de PTZ s'instruisent en même temps que le dossier de financement du prêt principale auprès du même organisme prêteur.
Il faut que le projet corresponde aux caractéristiques d'éligibilités imposées pour l'obtention du PTZ

Flo21, le 13/03/21 à 14h45

Bonjour,
Etant perdu, je me tourne vers vous,

Etant primo accédant, nous souhaitons construire notre résidence principale. Nous sommes déjà propriétaire du terrain. Aucuns prêt en cours, avec de l'apport. Le gros œuvre serait fait par des artisans et le reste (second œuvre) en "Auto-construction".
Après des démarches auprès des banques, notre banque souhaitant nous suivre, nous fait une proposition avec PTZ immobilier. Offre alléchante (2 prêts immo + PTZ , Taux lissé 0.99), mais au moment de finir les papiers, la banquière nous explique que cela va peux être coincer car certains devis ne sont pas pris en compte dans le PTZ.
Quels sont les travaux éligibles qui rentre dans le PTZ lors de la construction?
Les travaux doivent ils être TOUS réalisés par des artisans?
Réalisant les postes suivants, Electricité, plomberie, Placo, Sanitaires, Sols (parquets, carrelages), peintures, achat cuisine (Hors pose et Electroménager), ces postes peuvent ils rentrer dans le déblocage des fonds

La banquière m'explique qu'en premier ils prennent sur l'apport puis sur les autres crédits. Est ce Normal?
Merci d'avance pour votre réponse.

Rédaction CyberPrêt.com, le 13/03/21 à 14h55

Bonjour Flo21,
Il n'existe pas de liste exhaustives des travaux éligibles au PTZ. Techniquement si les travaux concernent bien la construction de la résidence principale, il devrait être pris en compte.
Pour les déblocages de fonds, commencer par l'apport permet de limiter les frais d'intérêts intercalaires.
Maintenant, rien n'empêche que vous demandiez un déblocage des prêts en priorité

zizou, le 11/03/21 à 22h43

Bonsoir,

Je suis primo-accédant, car je n'ai jamais été propriétaire. Je suis hébergé chez mes parents, pour la demande de PTZ j'ai fourni comme justificatifs l'attestation d'hébergement datée et signée par mes parents, leur pièce d'identité, la copie de la taxe foncière ainsi que une facture EDF à leur nom. Cependant, la banque me demande mes justificatifs de résidence à cette adresse malgré la fourniture de tous ses éléments. Le problème est que je ne possède pas de document à mon nom tels que la facture edf et internet, elles sont au nom de mes parents...
Quels documents dois-je fournir dans ce cas?
Merci d'avance,

Cordialement,

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/03/21 à 9h43

Bonjour zizou,
Un facture d'un opérateur de téléphonie peut très bien faire l'affaire.
Sinon, vous avez probablement, effectué des achats à distance qui vous ont été envoyé à votre nom.
Il faut essayer de trouver n'importe qu'elle facture avec votre nom et l'adresse en question.

doubi, le 08/03/21 à 18h01

Bonjour,

Ma compagne et moi sommes entrain de monter une demande de prêt dans l’acquisition d’une VEFA. Nous avions acceptés la proposition de financement et signés les assurances emprunteurs. Nous sommes éligibles au PTZ car nos revenus sont modestes.
Cependant, la banque nous demande de justifier qu’on n’était pas propriétaire de notre résidence principale au cours des 2 dernières années. Pour moi, j’étais hébergé par mes parents qui sont propriétaire de cette résidence depuis 2018, ils ont donc fourni la taxe foncière est une attestation d’hébergement. Pour ma compagne, elle était hébergé par ses parents dans une autre adresse depuis 2008, et elle commence à habiter avec moi donc sous le toit de mes parents qu’à partir de mars 2020.
La banque demande donc à madame de justifier qu’elle n’était pas propriétaire lors de sa résidence chez ses parents puis les parents. Dans ce cas, nous avons fournis à la banque le bail de location de ses parents (date de signature en 2008), les quittances de loyer en 2019 et début 2020, et l’attestation d’hébergement sur l’honneur. Vous pensez que ce sera suffisant?

De plus, depuis mars 2020, elle habite avec moi, chez mes parents, nous n’avons pas de justificatifs de résidence de madame, à part une attestation de changement d’adresse pour sa carte de séjour, carte de séjour à l’adresse de mes parents, attestation de la carte vitale à l’adresse de mes parents et les relevés de comptes et d’assurance maladie a l’adresse de mes parents. Ces documents sont convaincants pour justifier sa résidence principale? Merci d’avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 08/03/21 à 18h21

Bonjour doubi,
Vous avez fournis les éléments nécessaires.
Pas de soucis

Valou, le 08/03/21 à 13h44

Bonjour je suis éligible au PTZ (primo-accédant et petit revenu). Je souhaite acheté un appartement qui a été réceptionné par le 1er propriétaire il y a 1 mois. En effet il avait acheté le bien sur plan auprès d'un promoteur et le revend de suite sans jamais l'avoir occupé (la cuisine doit être équipée en totalité car il n'y a que des tuyaux apparent et les parois de douche doivent encore être posées). Puis-je quand même bénéficié d'un PTZ car le bien est totalement neuf ?
d'avance je vous remercie pour votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 08/03/21 à 15h44

Bonjour Valou,
Malheureusement, dans la mesure où le bien a déjà eu un propriétaire, au sens des droits de mutation, le bien n'est plus considéré comme neuf.
Il n'est donc pas éligible au PTZ

Bab, le 02/03/21 à 14h42

bonjour
Mon revenu fiscal de reference pour l'année 2019 est nettement superieur à mes revenus réels au moment de ma demande ; il ne me permettrait pas d'accéder au taux zero alors que ma situation actuelle le permettrait ;
Est ce que cette diminution de revenus sera prise en en consideration dans l'etude dune demande de prêt
merci pour votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 02/03/21 à 15h42

Bonjour Bab,
En 2021, il faut se baser sur l'avis d'impôt 2020 sur les revenus de 2019. C'est ce revenu fiscal de référence qui sera pris en compte.
Malheureusement, s'il est plus important que vos revenus actuels, cela restera celui qui sera retenu. Il n'y a pas de réévaluation de faite en fonction des revenus de l'année en cours.

Vincent, le 19/02/21 à 10h27

Bonjour, nous sommes accessibles au PTZ mais nous avons une question concernant les documents à fournir lorsque nous sommes locataires. Nous sommes dans un logement depuis 1ans et 8mois, nous avons le bail et les quittances en revanche, pour notre ancien logement ou nous étions locataire également, nous n'avons que le bail d'habitation car nous n'avons jamais eut de quittance, nous n'avons pas non plus l'état des lieux de sortie (propriétaire peu scrupuleux..), il y a t-il un document qui peut remplacer ceux là ? nous n'avons plus de quoi contacter notre ancien propriétaire.

Cordialement.

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/02/21 à 11h27

Bonjour Vincent,
Votre situation est complexe. La solution pourrait être de passer à l'urbanisme de votre ville et d'obtenir un justificatif indiquant que l'adresse que vous occupiez n'était pas votre propriété.

Natacha, le 10/02/21 à 14h59

Bonjour , concernant la situation familiale , Il est demandé un certificat de vie maritale pour les couples , or nous souhaitons acheter avec mon compagnon mais ne vivons pas ensemble pour l'instant, cet achat sera notre première expérience de vie maritale. Quel document fournir alors dans cette situation ? Faire une déclaration de vie maritale avant la demande de prêt ? Très cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/02/21 à 16h59

Bonjour Natacha,
Le fait que vous soyez acquéreurs du bien ensemble, confirme de la décision de vie commune. Il faut que vous appréciez tous les deux sur le compromis.
Il ne devrait pas y avoir de document complémentaire à fournir.

Aurelien, le 09/02/21 à 19h55

Bonjour,

Avec ce genre de prêt sommes nous obligés de passer par des artisans (ex: électricité ?) où nous pouvons faire nous mémé certains travaux ?
Bonne journée,

Aurelien

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/02/21 à 10h55

Bonjour Aurelien,
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il faut justifier dans le cade de l'ancien avec travaux, d'au moins 25% du cout total de l'opération en travaux. A l'instruction, il faudra justifier des montants par des devis de professionnels. Si vous devez faire des travaux par vous-même, les montants doivent être en plus des 25%.

forgeron, le 26/01/21 à 5h30

Bonjour.
Mon épouse et moi sommes retraités et nous venons de vendre un bien dans lequel nous vivions pour en acheté un autre qui sera notre résidence principale.
Dans ce bien l'ANC est non conforme et nous souhaitons le faire refaire?
Pour l'achat de ce bien aucun crédit immobilier la vente de mon bien précédent couvre l'achat de ce bien.
Ai-je droit au PTZ ?
Dans quelles conditions et quel montant ?
Les documents à fournir ?
Et une dernière question l'entreprise doit-elle être RGE pour un ANC ?
Cordialement.

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/01/21 à 9h30

Bonjour forgeron,
Dans le cas de travaux permettant d'avoir une amélioration énergétique, il est possible de demander un éco-prêt à taux zéro pouvant aller jusqu'à 30 000€.
Il faudra en effet, que le ou les artisans soient labellisé RGE.

puck, le 21/01/21 à 15h25

La banque me demande une attestation de fin de travaux, je ne trouve pas le formulaire à faire remplir par l entreprise

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/01/21 à 15h45

Bonjour puck,
L'attestation de parfait achèvement des travaux doit être fournis par le constructeur ou bien le promoteur.
Elle marque aussi le début des garanties décennales et dommage ouvrage.

Sab, le 15/01/21 à 8h36

Bonjour, j’ai fais ma déclaration de revenus 2018 tardivement, les impôts me disent que je n’aurai pas mon avis avant 4-5 mois soit mai 2021...
seulement je souhaite faire un achat immobilier maintenant, si j’ai bien compris nous sommes en 2021 donc mon avis d’imposition sur les revenus 2019 suffit pour le traitement du dossier PTZ ?

Merci pour votre réponse !

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/01/21 à 10h36

Bonjour Sab,
Pour l'instruction d'un prêt à taux zéro, il faut fournir l'avis d'imposition sur les revenus N-2 c'est à dire celui de 2020 sur les revenus de 2019. Il n'est pas nécessaire de fournir un autre avis.

Nico33p3, le 14/12/20 à 13h05

Bonjour,

Je suis éligible aux prêts à taux zéro primo accédant.
J'aimerai savoir si pour obtenir mon prêt j'ai besoin d'avoir des devis signé (bon pour accord).
En effet, je souhaite obtenir une aide de l'anah et je pourrai avoir le nom des entreprises effectuant les travaux qu'après avoir obtenu le crédit...
Bref, est ce que les devis doivent être signé avant l'obtention du crédit ?
D'avance merci pour votre réponse.

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/12/20 à 15h05

Bonjour Nico33p3,
Pour l'instruction d'un dossier de PTZ, il faut fournir des devis justifiants des montants à prendre en compte. Il n'est pas nécessaire que ces devis soient signé avec la mention "bon pour accord" à cette étape.

Volcan, le 25/11/20 à 22h42

Bonjour,
Je suis actuellement dans les démarches auprès de ma banque pour un prêt immobilier avec un PTZ pour un terrain + une construction.( cela fait 15 jours que la banque me demande des documents après chaque rdv)
La banque me demande de fournir pour le tout à l'égout un chiffrage de la mairie pour la participation à l'assainissement collectif alors que mon terrain est déjà viabilisé ainsi que tout les devis de de raccordements d'eau d'EDF et de téléphone. Ses documents sont ils obligatoires pour lancer une demande de PTZ ?
Quels documents dois-je vraiment fournir pour cette demande pour mon prêt ?
Merci de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/11/20 à 10h42

Bonjour Volcan,
Dans la mesure où vous pouvez justifier que le terrain est viabilisé et que les VRD sont faites, il ne devrait pas être nécessaire d'apporter d'autres justificatifs.

Céline, le 23/11/20 à 22h28

J'ai acheté il y a 6 ans un atelier de fond de cour avec mon ex-conjoint. Nous sommes donc co-proprietaire d'un atelier. Est-ce que cela compte comme une primo accession?

Rédaction CyberPrêt.com, le 24/11/20 à 10h28

Bonjour Céline,
La notion de primo accédant est liée à la résidence principale. Vous pouvez donc être propriétaire d'un atelier ou bien d'un bien locatif et être toujours primo accédant.
Il faudra justifier que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale sur les 24 mois précédents l'instruction de la demande de PTZ.

Williams, le 17/11/20 à 20h06

Bonjour,

Je suis marié depuis juillet 2017. J'avais acheté un logement (sans PTZ) avant cela dont je suis seul propriétaire.
Sur ces deux dernières années, nous avons passé 6 mois dans ce logement avant de louer notre résidence principale.
Serons nous éligible au PTZ pour un nouvel achat en couple marié ?
Merci pour votre aide.

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/11/20 à 10h06

Bonjour Williams,
Pour bénéficier du PTZ, il faut justifier d'être primo accédant, c'est à dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale sur les 24 mois qui précède l'instruction de la demande de prêt.
Dans votre cas, il faudrait attendre au moins 6 mois.

Lema, le 12/11/20 à 21h22

Bonjour,

On souhaite acquérir un bien vefa. Mon mari dispose bien d'un avis d imposition a son nom seul de l'année 2019 sur les revenus 2018 mais moi je vivais dans un pays différent je n'avais pas de revenu. La demande du ptz avec son avis sera attribué au nom des deux, ou seulement pour lui?


Merci d'avance,
Lema

Rédaction CyberPrêt.com, le 13/11/20 à 11h22

Bonjour Lema,
Il faudra fournir un justificatif de votre résidence à l'étranger, un justificatif de non imposition dans ce pays. Si jamais vous n'en n'aviez pas, il suffirait de faire une attestation sur l'honneur avec le justificatif de résidence à l'étranger.

Valérie, le 12/11/20 à 16h40

Bonjour,

je suis éligible à un prêt à TZO si je prends en compte que le logement sera habité avec mes enfants majeurs qui sont étudiants. Ils sont rattachés fiscalement sur mes impôts. Mes enfants étudiants font leurs études loin de moi et ont donc un studio étudiant. Peut on ne pas prendre en compte les enfants à charges pourtant prévu sur la feuille d'impôt demandé. Quel document est exigé pour prouver que leur domicile fixe pendant les études sera le bien acheté?

Merci.

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/11/20 à 16h50

Bonjour Valérie,
Dans la mesure où vos enfants sont toujours à charges et qu'ils sont fiscalement rattachés, il suffit de le faire prévaloir voir de faire une attestation indiquant que se sera leur résidence principale.
Un logement étudiant est rarement considéré comme une résidence principale.

Demande de Ptz refusée, le 06/11/20 à 20h28

Bonjour, nous nous sommes engagés dans un projet d'achat terrain + construction. Avant cela une étude de notre projet avait été faite dans deux banques qui nous avaient dit que l'on était éligible au PTZ et qu'il fallait déposé notre dossier au plus vite pour le PTZ 2020;
Nous avons donc soumis nos demandes de prêt et maintenant les banques nous refusent le PTZ car j'ai été mutée hors de mon département en septembre 2020.Mon conjoint et ma fille vivent là où nous voulons construire, toutefois, je suis contrainte de faire des allers-retours entre mon domicile familiale et mon lieu de travail (je suis enseignante). Je suis domiciliée au même endroit que mon conjoint et ma fille (fiscalement , je paie mon aussi le loyer, les factures, etc) et je suis hébergée chez une collègue à l'endroit où je travaille ( à 1400km de chez moi). Les banques ont-elle le droit de nous refuser le PTZ ? Par ailleurs, certaines banques refusent de nous faire une lettre de refus. Est-ce normal ?

Merci des réponses que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/11/20 à 9h28

Bonjour Demande de Ptz refusée,
La notion de résidence principale est liée à votre déclaration auprès de l'administration fiscale. Il n'y a pas de raison que vous soyez exclus parce que vous avez un logement pour répondre au besoin du travail.
Il faut que vous présentiez votre dossier en précisant bien que votre résidence principale est identifiée à l'adresse commune de la famille

julie, le 31/10/20 à 17h42

Bpnlour pour un PTZ la banque me demandeun relevé d'état hypothécaire, est-il nécéssaire rt où puis-je le trouver.
merci de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 31/10/20 à 17h50

Bonjour julie,
Vous pouvez demander l'état hypothécaire auprès de votre notaire ou bien de l'administration. Il s'agit du CERFA 3233-SD

Alexis, le 27/10/20 à 20h00

Bonjour peut ont faire une demande de ptz d une maison neuve lorsque l'on est célibataire et a la garde d'un enfant un week-end sur deux et la moitié des vacances.
Et pourquoi on nous demande le nombre d enfants.
Et le jugement disant qui garde les enfants et si il y a pension alimentaire ?
Et si j'y est droit avec se mode de garde d'enfant.
Merci.

Rédaction CyberPrêt.com, le 28/10/20 à 10h00

Bonjour Alexis,
Le prêt à taux zéro est assujetti à un plafond de revenu. Celui-ci évolue en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer. Donc plus il y a de personne dans le foyer plus le plafond de revenu est élevé.
En revanche, dans votre cas, vous n'êtes pas en garde alterné par conséquent votre enfant ne peut pas être pris en compte.

Mike, le 26/10/20 à 16h16

Bonjour je dois signé prochainement mon compromis , si j'ai bien compris je dois faire appel tout de suite après la signature aux artisans de me faire des devis pour les travaux.

Mais est ce que je dois prendre exactement les mêmes artisans que ceux à qui j'ai demandé les devis et est ce que je dois effectuer les travaux comme mentionné sur le devis ou je peux changer d'avis en cous de route ?

Merci pour vos réponses
Michael

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/10/20 à 16h20

Bonjour Mike,
Il faut pour l'instruction du dossier fournir des devis qui puisse justifier que les travaux soient éligibles au PTZ. il est possible de changer d'artisans. Il faudra que les montants au total restent similaires et la banque pourra demander les assurances pour chaque artisans au moment des déblocages de fonds.

ANNABEL, le 22/10/20 à 7h26

Bonjour,
Je suis éligible au PTZ mais on me demande une déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants...si je donne mon jugement de divorce , cela ne suffit??..Mon ex mari est obligé de voir ce que je fais?? ma banquière m'a assuré que c'était obligatoire. Pouvez vous me le confirmer.
D'avance merci

Cordialement

Annabel

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/10/20 à 9h26

Bonjour ANNABEL,
Normalement, la convention de divorce fait office de document officiel concernant l'autorité parentale et la garde des enfants. La déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants, est normalement réclamée s'il n'y a pas de jugement de divorce de prononcé.

Audrey, le 11/10/20 à 13h31

Bonjour, nous allons acheter une maison ancienne avec des gros travaux ( toiture, chauffage, ravalement, fenêtres). Nous sommes éligible au PTZ. J’ai du mal à en comprendre le fonctionnement. Est ce que celui ci doit être demandé au moment du prêt immo? Combien de temps avons-nous nous pour faire les travaux ? À quel moment m’en prêt zéro est il remboursé ? Merci pour votre aide

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/10/20 à 8h31

Bonjour Audrey,
Dans le cadre d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition dans l'ancien avec travaux, il faut que les dossiers de prêt immobilier et PTZ soient instruits en même temps. Les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total (achat + travaux).
Le PTZ est systématiquement composé d'une période de "franchise" où vous ne rembourser rien puis d'une période de remboursement. La période de franchise est liée à votre situation familiale, votre RFR N-2 et au lieu d'achat.
En fonction des travaux à réaliser, le délais peut être de quelques semaines à 24 mois.

Nono, le 30/09/20 à 19h54

Bonjour,
Je compte faire un financement avec prêt à taux 0 et prêt classique. Je dois payer ma maison au fur et à mesure des travaux (vfa). Nous commencerons donc par débloquer en priorité le PTZ. Par la suite il se peut que que je touche une somme d'argent qui fait que je n'aurais pas besoin de débloquer la partie prêt classique. Est ce que l'état peut revenir vers moi et annuler le PTZ si je ne débloqué jamais le prêt classique et finance le reste d ela maison avec de l'apport ? Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 01/10/20 à 10h54

Bonjour Nono,

Par nature le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire à un ou des prêts classiques. Techniquement, il est possible de rembourser un prêt immobilier par anticipation, cependant, si vous le remboursez dans sa totalité avant qu'il ne commence, les organismes de contrôle pourraient requalifier le PTZ, s'ils estiment que cela relève d'une fraude caractérisée.

Kévin, le 20/09/20 à 12h01

Bonjour, le bien pour lequel nous avons fait la demande de PTZ date de 1900 le DPE est donc vierge. La banque nous demande la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire du logement avant travaux et projetée après travaux. Or nous ne somme pas en mesure de fournir une valeur. Comment peut on faire car cela bloque l'acceptation du PTZ. Par avance merci.

Rédaction CyberPrêt.com, le 20/09/20 à 12h25

Bonjour Kévin,
Dans le cadre de l'acquisition dans l'ancien avec travaux, il n'y a pas de notions thermiques qui soient prises en compte.
Par conséquent, cela ne devrait pas être bloquant pour votre dossier.

Lola, le 17/09/20 à 0h11

Bonjour peut on faire un demande en étant en congé parental?

Rédaction CyberPrêt.com, le 17/09/20 à 9h11

Bonjour Lola
Dans la mesure où le contrat de travail est suspendu pendant la période de congé parental, la plupart des banques demandent une attestation de reprise pour prendre en compte les revenus.

Manu, le 15/09/20 à 21h22

bonjour,
Mon dossier de demande de PTZ est validé par l'organisme bancaire de contrôle. Ma banque m'a informé un jour avant le début des travaux (j'avais fourni le calendrier de début de travaux à ma banque depuis plusieurs mois...) qu'il n'était pas possible de commencer les travaux avant la date de signature de l'offre de prêt au risque de perdre l'éligibilité au PTZ. Pouvez-vous infirmer/confirmer cette information. Nous avons tout de même décidé de commencer les travaux à la date prévue. Je n'ai pas encore rédiger la déclaration de début de travaux. Quels sont les risques encourus si je déclare le début des travaux à une date postérieure à la signature de l'offre de prêt (en clair je mens délibérément sur la date de début des travaux)?
en vous remerciant, bien cordialement,
Manu

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/09/20 à 11h22

Bonjour Manu,
Il faut impérativement avoir signé les offres de prêt pour prétendre à un déblocage des fonds. Il ne semble donc pas possible de disposer de fonds pour commencer les travaux.
Enfin, il faut bien être propriétaire du terrain ou du bien avant de commencer des travaux.
Vous allez donc prendre un gros risque.

marie ange, le 10/09/20 à 9h46

bonjour
nous sommes déjà propriétaire d'un appartement avec mon mari mais comme la famille s'agrandit (3 enfants) nous souhaitons construire une maison.Peut on bénéficier d'un prêt à taux zéro? Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/09/20 à 11h46

Bonjour marie ange,
Félicitation pour cette belle famille. Malheureusement, si vous êtes propriétaires de votre résidence principale, vous n'êtes pas éligibles au PTZ pour une nouvelle acquisition.

Emeline19, le 09/09/20 à 17h29

Bonjour ,pourrais-je avoir les dates limites de depot de dossier pour la demande ptz pour cette année au niveau des banques svp

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/09/20 à 9h29

Bonjour Emeline19,
Les dates limites pour les dépôts de dossiers de demande de PTZ sont variables en fonction des banques.
En générale, les banques prennent des dossiers de PTZ jusqu'à fin octobre.

Marion62, le 26/08/20 à 23h26

Bonjour
J’ai le droit à un ptz
On m’a demander des devis mais à l’heure d’aujourd’hui je me rends compte que j’ai oublier la plomberie
Vais-je pouvoir annuler une chose moins importante et inclure la plomberie à la place ?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/08/20 à 10h26

Bonjour Marion62,
Vous pouvez tout simplement rajouter le devis de plomberie. Il faudra prendre en compte ce poste dans le plan de financement.
Il n'est pas nécessaire que cela remplace un autre devis.

Seb64, le 26/08/20 à 21h03

Bonjour, nous sommes sur le point d'acheter un appartement ancien à rénover et nous serions éligibles pour un prêt à taux zéro. Seulement, sur les 2 dernières années nous sommes partis vivre à l'étranger pendant 10 mois mais n'avons aucun justificatifs de domicile... Y a t'il un autre moyen de prouver que nous n'avons pas été propriétaire pendant cette période...?
Nous vous remercions par avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/08/20 à 10h03

Bonjour Seb64,
Il faudra faire une attestation sur l'honneur expliquant la situation et joindre des bulletins de salaire où apparaitrait votre adresse à l'étranger.
Il y a fort peu de chance que vous ayez été propriétaire pour aussi peu de temps passé à l'étranger.

Marie, le 21/08/20 à 10h52

Bonjour, je suis entrain avec mon conjoint de demander un ptz auprès d'une banque, celle ci ne cesse de nous demander des papiers au compte goutte, là le dernier c'est de refaire tout nos devis car ceux fait par mon beau père artisans rge dans la rénovation ne leur convient pas, en gros il veulent nous influencer quant aux choix des artisans, toutes les autres banques l'affirment que cela est tout simplement illégal sauf la banque dans la quelle nous souhaitons faire notre prêt. Qui a tors qui a raison svp '?

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/08/20 à 11h52

Bonjour Marie,
Les devis servent pour l'instruction de la demande de financement. Par la suite lorsque les travaux commenceront vous pouvez présenter d'autres artisans dans la mesure où les montants sont similaires et qu'ils apportent les garanties financières appropriées.
Dans la plupart des cas, la banque demandera avec les appels de fonds, les assurances professionnelles des artisans et ils vérifieront la cotation de ceux-ci auprès de la banque de France avant de faire un déblocage de fonds.

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