Pièces à fournir pour un prêt à taux zéro

Question 1

Lola, le 17/09/20 à 0h11

Bonjour peut on faire un demande en étant en congé parental?

Answer

Bonjour Lola
Dans la mesure où le contrat de travail est suspendu pendant la période de congé parental, la plupart des banques demandent une attestation de reprise pour prendre en compte les revenus.

Question 2

Manu, le 15/09/20 à 21h22

bonjour,
Mon dossier de demande de PTZ est validé par l'organisme bancaire de contrôle. Ma banque m'a informé un jour avant le début des travaux (j'avais fourni le calendrier de début de travaux à ma banque depuis plusieurs mois...) qu'il n'était pas possible de commencer les travaux avant la date de signature de l'offre de prêt au risque de perdre l'éligibilité au PTZ. Pouvez-vous infirmer/confirmer cette information. Nous avons tout de même décidé de commencer les travaux à la date prévue. Je n'ai pas encore rédiger la déclaration de début de travaux. Quels sont les risques encourus si je déclare le début des travaux à une date postérieure à la signature de l'offre de prêt (en clair je mens délibérément sur la date de début des travaux)?
en vous remerciant, bien cordialement,
Manu

Answer

Bonjour Manu,
Il faut impérativement avoir signé les offres de prêt pour prétendre à un déblocage des fonds. Il ne semble donc pas possible de disposer de fonds pour commencer les travaux.
Enfin, il faut bien être propriétaire du terrain ou du bien avant de commencer des travaux.
Vous allez donc prendre un gros risque.

Question 3

marie ange, le 10/09/20 à 9h46

bonjour
nous sommes déjà propriétaire d'un appartement avec mon mari mais comme la famille s'agrandit (3 enfants) nous souhaitons construire une maison.Peut on bénéficier d'un prêt à taux zéro? Merci

Answer

Bonjour marie ange,
Félicitation pour cette belle famille. Malheureusement, si vous êtes propriétaires de votre résidence principale, vous n'êtes pas éligibles au PTZ pour une nouvelle acquisition.

Question 4

Emeline19, le 09/09/20 à 17h29

Bonjour ,pourrais-je avoir les dates limites de depot de dossier pour la demande ptz pour cette année au niveau des banques svp

Answer

Bonjour Emeline19,
Les dates limites pour les dépôts de dossiers de demande de PTZ sont variables en fonction des banques.
En générale, les banques prennent des dossiers de PTZ jusqu'à fin octobre.

Question 5

Marion62, le 26/08/20 à 23h26

Bonjour
J’ai le droit à un ptz
On m’a demander des devis mais à l’heure d’aujourd’hui je me rends compte que j’ai oublier la plomberie
Vais-je pouvoir annuler une chose moins importante et inclure la plomberie à la place ?
Merci

Answer

Bonjour Marion62,
Vous pouvez tout simplement rajouter le devis de plomberie. Il faudra prendre en compte ce poste dans le plan de financement.
Il n'est pas nécessaire que cela remplace un autre devis.

Question 6

Seb64, le 26/08/20 à 21h03

Bonjour, nous sommes sur le point d'acheter un appartement ancien à rénover et nous serions éligibles pour un prêt à taux zéro. Seulement, sur les 2 dernières années nous sommes partis vivre à l'étranger pendant 10 mois mais n'avons aucun justificatifs de domicile... Y a t'il un autre moyen de prouver que nous n'avons pas été propriétaire pendant cette période...?
Nous vous remercions par avance

Answer

Bonjour Seb64,
Il faudra faire une attestation sur l'honneur expliquant la situation et joindre des bulletins de salaire où apparaitrait votre adresse à l'étranger.
Il y a fort peu de chance que vous ayez été propriétaire pour aussi peu de temps passé à l'étranger.

Question 7

Marie, le 21/08/20 à 10h52

Bonjour, je suis entrain avec mon conjoint de demander un ptz auprès d'une banque, celle ci ne cesse de nous demander des papiers au compte goutte, là le dernier c'est de refaire tout nos devis car ceux fait par mon beau père artisans rge dans la rénovation ne leur convient pas, en gros il veulent nous influencer quant aux choix des artisans, toutes les autres banques l'affirment que cela est tout simplement illégal sauf la banque dans la quelle nous souhaitons faire notre prêt. Qui a tors qui a raison svp '?

Answer

Bonjour Marie,
Les devis servent pour l'instruction de la demande de financement. Par la suite lorsque les travaux commenceront vous pouvez présenter d'autres artisans dans la mesure où les montants sont similaires et qu'ils apportent les garanties financières appropriées.
Dans la plupart des cas, la banque demandera avec les appels de fonds, les assurances professionnelles des artisans et ils vérifieront la cotation de ceux-ci auprès de la banque de France avant de faire un déblocage de fonds.

Question 8

Diable, le 17/08/20 à 17h43

Bonjour,

Nous effectuons une construction avec un coût total (terrain + maison + travaux types sols et peinture) à 250 000€ et nous avons le droit à 75 000€ de PTZ.
La banque a accepté notre demande de prêt mais le service PTZ coince et redemande des devis pour justifier la somme totale. Doit-on réellement justifier 250 000€ pour un PTZ bien inférieur à cette somme ?
Merci !

Answer

Bonjour Diable,
Le montant du PTZ est assujetti au cout total du projet et ne peux pas dépasser 40% (en zone A et B1) et 20% (en zone B2 et C).
C'est pour cela qu'ils vous demandent les justificatifs pour s'assurer du montant.

Question 9

Monia, le 05/08/20 à 21h01

Peut t'on avoir le droit de ptz en tant fiché banque de France

Answer

Bonjour Monia,
Tant que vous êtes fiché Banque de France, vous ne pouvez pas prétendre à un prêt ni classique ni à taux zéro.

Question 10

Lucciano, le 08/07/20 à 11h51

Bonjour, je suis actuellement en cours de demande de crédit pour ma première construction. La banque a accepté, il ne reste que le PTZ (46000€) a validé. J’ai dû fournir des devis ne dépassant pas la somme pour la construction et par manque de temps j’ai dû faire des devis très bas pour la maçonnerie et la charpente (artisan dans ma famille), les devis peuvent-ils poser problème ? A savoir que toutes les décennales sont fournies...

Answer

Bonjour Lucciano,
Si les devis comprennent bien les assurances attendus, il n'y a pas de raison que cela soit un problème.

Question 11

Paddington, le 04/07/20 à 17h12

Bonjour. Si j achete une maison ancienne que je reconstruit totalement avec une déclaration de travaux ; ai-je droit au PTZ ? De plus j habite déjà dans cette maison à titre gratuit et je dois l acheter sous peu . Est-ce un problème pour le prêt ,

Answer

Bonjour Paddington,
Pour bénéficier d'un prêt à taux zéro dans l'ancien avec travaux, il faut que le bien se situe en zone B ou C et que les travaux représentent plus de % du cout total (acquisition + travaux)
Il faudra fournir une attestation d'hébergement gratuit pour justifier que vous êtes primo accédant

Question 12

pixel, le 01/07/20 à 23h12

Ma mère me fait une donation de sa maison avec terrain. la maison sera détruite et reconstruite. Ai je droit au PTZ étant donné que je n'achète pas cette maison ? Ma banque me dit que non pourtant c'est de l'ancien rénové. J'ai une déclaration de travaux mais pas de permis de construire du coup car reconstruit à l'identique selon le PLU

Que faire ?

Answer

Bonjour pixel,
Si la maison est détruite et qu'il y en a une nouvelle de construite, il s'agit d'une construction. Il faudra fournir le permis de démolir ainsi que le permis de construire dans le dossier de PTZ
Attention en fonction de la zone géographique, cela peut avoir un impacte sur le montant du PTZ

Question 13

Chris, le 01/07/20 à 0h48

Bonjour,

Je voudrai m’assurer que je suis éligible au PTZ.
Nous allons acheter ma compagne et moi dans le neuf, sur l’année 2018 mes revenus n’excèdent pas les 20 000€, ma compagne par contre dépend encore du foyer fiscal de ses parents.
En 2018 elle na pas eu de revenu, mais c’est parents si.
Pour le Ptz se base t’il que sur mes revenus et celle de ma compagne ou prennent-ils également ceux de ses parents vu qu’elle es sous leur foyer fiscal ?
Cordialement

Answer

Bonjour Chris,
Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence des personnes qui vont vivre sous le toit. Il s'agit donc de votre RFR N-2 ainsi que le justificatif de non imposition de votre compagne lié à l'avis d'imposition de ses parents.

Question 14

JIJO, le 29/06/20 à 9h18

Bonjour,
Lors de la construction de mon dossier PTZ avec travaux, j'ai du fournir des devis. Mon conseiller m'a bien précisé que ces devis n'étaient pas définitifs, qu'ils pouvaient être modifiés et même que je pouvais me fournir chez d'autres artisans / commerçants que les devis. Seulement voilà, envoi des premières factures pour déblocage des fonds, et un refus a été émis car les factures ne correspondent pas aux devis...! (ex: dalle non prévue, donc achat de ciment)
AVec la situation exceptionnelle face au COVID, j'ai effectué des devis dans le simple but d'atteindre mes estimations de travaux. Donc forcément, tous les devis fournis ne correspondent pas aux travaux réels prévus.
Comment va se passer la suite ? Vais-je être embêtée pour tous les travaux ??!!
MERCI POUR VOTRE AIDE. Je suis très inquiète...
Cordialement,

Answer

Bonjour JIJO,
Il ne s'agit dans votre cas que d'une politique de la banque.
Il faut faire le point avec le conseiller avec qui vous avez monté le dossier afin de valider avec lui ses dires.

Question 15

Florian, le 23/06/20 à 11h22

Bonjour,
Ma compagne et moi sommes éligibles au PTZ et souhaitons acheter un appartement déjà occupé par des propriétaires qui ont acheté neuf. Ils revendent donc avant 5 ans (La date d’achèvement des travaux est novembre 2015 et nous sommes en juin 2020). Cet appartement est-il assimilé comme neuf et donc le rendre éligible pour notre ptz ?
Merci

Answer

Bonjour Florian
Dans la mesure où il y a déjà un propriétaire, il ne s'agit pas d'un bien neuf au sens fiscal. Il y a des frais de mutation d'acte de propriété, c'est donc de l'ancien bien que récent.

Question 16

lola, le 17/06/20 à 10h10

bonjour,

Je fais une demande d'emprunt en juin 2020 et pour prétendre au PTZ on me demande mes revenus N-2 et là je ne passe pas par contre N-1 ça passe largement. J'avais vu quelque part qu'à partir du mois de juin jusqu'à décembre on pouvait seulement fournir N-1, pouvez vous m'en dire plus ?
Merci de votre retour ?

Answer

Bonjour lola
Je vous confirme qu'il faut prendre le revenu fiscal de référence N-2.
Le passage en milieu d'année sur un autre revenu fiscal est une ancienne pratique qui n'existe plus depuis 6 ans.

Question 17

Pascal74, le 08/06/20 à 18h43

Bonjour,

Ma conjointe était propriétaire, étant séparé elle n'habitait plus dans ça résidence principal en juillet 2018. De juillet à décembre 2018 elle habitait chez ses parents à titre gratuit ,le temps de retrouver un appartement. Et en Janvier 2019 elle signa les papiers du notaire. Ma question est sommes nous éligible au PTZ ? si non à partir de quand ?
Merci

Answer

Bonjour Pascal74,
Pour que votre conjointe soit considérée comme primo accédant, il faudrait qu'elle justifie avoir été hébergée depuis le mois de juillet 2018.
Dès lors à partir de juillet 2020, elle pourrait être considérée comme primo accédant.

Question 18

94Erick, le 30/05/20 à 21h35

Bonjour
Je dépasse le plafond pour le PTZ de 6000euros
Je vais faire construire et prendre ma mère avec moi car malade.le fait de la garder influe t il sur le plafond du PTZ elle a des revenus
Merci

Answer

Bonjour 94Erick,
Le plafond de revenu concerne toutes les personnes qui vont vivre sous le toit. Il faut donc prendre en compte votre RFR N-2 ainsi que celui de votre mère. Les deux RFR cumuler ne doivent pas dépasser le plafond prévu.

Question 19

Lounoux, le 30/05/20 à 15h04

Bonjour, nous avons 80000€ d’économie pour une construction de 250000€ le simulateur de ptz me propose un crédit de 100 000€ et ma famille me propose une avance sur héritage pour compléter, je n’ai donc pas besoin d’un crédit immobilier en plus du ptz. Est ce possible ?

Answer

Bonjour Lounoux,
Le PTZ ne peut pas être octroyé seul. Il ne peut pas être d'un montant supérieur au prêt principal.
Vous ne pouvez donc pas bénéficier du PTZ seul.

Question 20

Adeline90, le 28/05/20 à 0h49

Bonjour,

Mon époux et moi souhaitons acquérir un terrain pour y construire notre maison. J'ai pu avoir certaines infos concernant le PTZ sur le net.

Mais je voudrais savoir comment ça se passe exactement ? Auprès de qui devons nous nous tourner ?

Nous sommes locataire depuis 2016.

Est ce possible malgré le mariage de faire le prêt seule ?

Merci de votre réponse

Answer

Bonjour Adeline90,
Un prêt à taux zéro est un prêt complémentaire qui s'instruit en même temps que le prêt principal.
S'agissant de la résidence principale, dans la mesure où vous êtes mariée, le prêt concernera le couple. Il y a co-solidarité de la dette.

Question 21

Chris, le 13/05/20 à 22h16

Bonjour,
nous allons signer un compromis de vente pour une maison en fin de construction, la villa nous est vendu par un propriétaire qui fait bâtir 2 maisons mitoyennes su un grand terrain et va scinder le terrain en deux, ce n'est pas un promoteur et nous allons payer des frais de notaire non-réduit.
Nous remplissons toutes les caractéristiques pour obtenir le prêt a taux zéro mais ma banque ne reconnait pas la maison comme étant neuve et ne veux pas nous l'octroyer est-ce normal?

Answer

Bonjour Chris,
Il s'agit d'une situation complexe dans la mesure où les travaux ne sont pas réalisé par vous mais par le propriétaire vendeur. Si les frais de notaire ont été comptabilisé sur l'ensemble maison + terrain, alors le projet n'est pas éligible au PTZ dans le neuf (terrain + construction).

Question 22

Marie, le 29/04/20 à 18h06

Bonjour,

Est-il possible de demander un PTZ pour une maison ancienne dont les travaux ont déja été réalisés et viennent d'être finis par le propriétaire lui même (artisan) en séparant la somme de la maison et des travaux ? En gros un PTZ rétroactif..
Merci par avance pour votre retour,
Bien cordialement,

Answer

Bonjour Marie,
Ce n'est pas prévu par les textes.
Ce n'est pas possible.

Question 23

Seb56000, le 22/04/20 à 0h02

Bonjour.

Ma femme et moi sommes en cours d’acquisition d’un terrain pour la construction de notre maison.
Nous étions propriétaire de notre ancien logement et l’avons vendu il y a un an et demi.
Pour ma part été muté au sein de mon entreprise au 01/01/2019.
D’autre part, ma femme bénéficie d’une pension d’invalidité de catégorie 2 (taux de calcul 50%) selon l’article 341-4 du code de la sécurité sociale.
Je souhaitais savoir si ma mutation ou la pension d’invalidité de ma femme nous ouvrait droit à l’obtention d’un prêt à taux zéro sachant que nous avons vendu notre logement principal il y a moins de 2 ans ??
A savoir que nous avions déjà bénéficié d’un prêt à taux zéro que nous avions intégralement remboursé les 5 premières années de notre prêt en 2010.

Merci beaucoup pour votre aide et vos réponses en ces temps difficiles.

Answer

Bonjour Seb56000,
Dans la mesure où vous n'êtes pas primo-accédants, vous ne devriez pas pouvoir bénéficier d'un nouveau PTZ. Cependant, les personnes pouvant justifier d'être titulaire d'une carte d'invalidité de 2eme ou 3eme catégorie, sont éligibles bien qu'elles ne soient pas primo-accédantes.
Donc il faudra pouvoir présenter une carte d'invalidité pour pouvoir à nouveau en bénéficier.

Question 24

Pascalou, le 04/03/20 à 19h00

Bonjour, je suis en cours de demande d'un PTZ à ma banque. parmi les documents demandés, on me demande de fournir une attestation de mon artisan en plus des devis de travaux.
la banque n'a pas pu me fournir un document type et donc je ne sais pas comment formuler cette demande à mon artisan.
Vous pouvez éclaircir ma lanterne?
Merci d'avance Pascalou

Answer

Bonjour Pascalou,
L'attestation demandée devrait probablement être une attestation RGE afin de justifier que les travaux permettent une économie d'énergie.

Question 25

Louis H, le 05/02/20 à 10h04

Bonjour,

Je suis en train d'effectuer une demande de PTZ auprès de ma banque pour l'achat de mon premier bien.
Le banquier me refuse le PTZ sous prétexte que le bien que j'achète possède une piscine, est-ce exact que la présence d'une piscine empêche l'accession au PTZ ?

Answer

Bonjour Louis H,
La piscine n'est en aucun cas une raison d'exclusion à l'éligibilité au PTZ.

Question 26

Quentin17, le 04/02/20 à 20h31

Bonjour,
Avec ma compagne nous devons faire l'acquisition d'une maison à rénover. Cette maison date d'avant 1949 et n'a pas étée habitée depuis quelques année, par conséquant le DPE est vierge. Or, pour le PTZ, la banque nous demande une attestation du diagnostiqueur indiquant que la consommation énergétique de la maison, une fois les travaux finis, aura un indice inférieur à E. Ce que refuse de faire le diagnostiqueur car il se base exclusivement sur les factures de consommations.
Que pouvons nous faire ?
Merci d'avance.

Answer

Bonjour Quentin17,
Il y a en effet une notion écologique dans la base des travaux de rénovation dans l'ancien. Il faut que les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie non financés par un éco-prêt à taux zéro.
Donc changé de diagnostiqueur ou bien passez par un cabinet d'architecte qui pourra attester de la qualité des travaux.

Question 27

Kellyfla, le 05/01/20 à 12h26

Bonjour, mon copain et moi avons pour projet d’acheter dans le Neuf et d’ainsi profiter du PTZ.
Nous sommes rentrer en France depuis juillet 2019 (4 ans au Canada) et avons tout les deux un cdi aujourd’hui. Cependant nous ne pouvons pas donner L’avis d’imposition de l’année N-1 (où figure le RFR N-2), nous avons payés les impôts là-bas au Canada , comment pouvons nous faire ?

Merci

Answer

Bonjour Kellyfla,
Pour faire un montage de dossier PTZ, il faut s'adresser à la banque prêteuse.
Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'a pas été déclarée en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.

Question 28

MARIE, le 30/10/19 à 14h43

j'ai fait la demande d'un PTZ a ma banque, à ce jour je n'ai toujours pas le déblocage des fonds pour entreprendre les travaux.Mais ma banquière me demande des factures acquittées pour me financer je ne sais pas comment faire car je croyais que le devis des entreprises suffisait mais ce n'est pas le cas
comment je fais ?

Answer

Bonjour MARIE,
Dans votre cas, vous avez le choix de faire l'avance de fonds et de demander un remboursement de la banque sur factures acquittées ou bien de demander à la banque de verser directement les fonds aux entrepreneurs sur factures en appel de fonds.

Question 29

Doudou, le 30/09/19 à 21h52

Bonjour,

Nous avons fait une demande de pret eco ptz ma banquiere me demande des documents au compte goutte. Pourriez vous me dire qu'elle est le delai moyen pour obtenir une reponse d'accord ou non du prêt. Merci

Answer

Bonjour Doudou,
Les délais d'instruction vont dépendre des banques sollicitées et peuvent vraiment varier. En moyen il faut une quinzaine de jours ouvrés pour avoir un retour.

Question 30

jen, le 16/07/19 à 16h20

bonjour,

on doit signer demain une offre de prêt, j'apprend ce jour que je suis enceint(1 mois)peut-on intégrer cette future naissance au prêt notamment au PTZ? Y a t'il un délai?
Merci pour votre réponse

Answer

Bonjour jen,
L'enfant à naitre ne pourra être pris en compte qu'à la déclaration de grossesse c'est-à-dire à partir du 3-ème mois de grossesse.
Si votre contrat de réservation ou bien votre compromis, vous permet de patienter, il faudra remonter tout le dossier de prêt et que la banque fasse une nouvelle analyse de celui-ci

Question 31

Solenn08120, le 11/07/19 à 9h01

Bonjour,

Je suis en plein dossier pour un PTZ, j'étais locataire en 2017 mais je n'ai plus le bail, la quittance de loyers et jamais fait d'état des liuux de sortie puisque c'était un cède bail, comment faire ?

Answer

Bonjour Solenn08120,
Il faut vous rapprocher du propriétaire bailleur et lui demander un double du bail qu'il avait rédigé pour vous. Il faut impérativement pouvoir justifier que vous n'étiez pas propriétaire de votre résidence principale sans quoi le PTZ vous sera refusé.

Question 32

Julia, le 01/06/19 à 2h35

Bonjour

Je suis mariée séparation des bien mon mari est étranger et est arrivé en France en 2018. La banque demande son avis d’imposition 2017 il est impossible d avoir ce document au Maroc. Comment pouvons nous faire pour émettre l équivalence ? Attestation sur l honneur ça fonctionnerai ? En sachant que je suis seule à faire le crédit mais ils veulent des documents également.

J’ai tout essayé procuration tous les documents certifiés conformes légaliser là signature impossible

Answer

Bonjour Julia,
La banque n'a pas le choix, elle doit fournir un justificatif d'impôt N-2 pour définir de l'éligibilité au PTZ. Si vous n'avez aucune possibilité de fournir de justificatifs officiel, la banque ne devrait pas être en mesure de vous octroyer un PTZ.
Il faudrait vous rapprocher du consulat pour voir s'il y à la possibilité d'avoir un justificatif.

Question 33

Vir973, le 24/01/19 à 21h14

Bonjour,

Nous habitions en Guyane jusqu'en été 2017, suite à une mobilité professionnelle de mon mari.

Nos revenus étaient majorés de 40 % correspondant à la vie chère.

Nous avons conservé, à notre retour, les mêmes employeurs et nos revenus ont diminué d'autant.

Nos revenus 2017 ne nous permettent pas de bénéficier du prêt à taux zéro, mais nos revenus 2018 et les prochains remplissent les conditions d'obtention de ce prêt.

J'aurais souhaité savoir s'il existait des dérogations pour une situation exceptionnelle et est-il possible de prendre en compte les revenus de N-1 plutôt que de N-2, sachant que ces revenus ne correpsondent plus du tout à ceux d'aujourd'hui ?

Je vous remercie par avance,

Cordialement,

Answer

Bonjour Vir973
Malheureusement, il n'y a pas de dérogation spécifique.
Si vous souhaitez bénéficier du prêt à taux zéro, il faudra attendre de basculer sur l'avis d'impôt 2019 sur revenu 2018.

Question 34

Eme, le 07/12/18 à 10h48

Bonjour,
Pourquoi les demandes de prêts à taux zéro s'arrêterait à la mi novembre sachant qu'il y a bien des ventes de mi novembre à fin décembre ?

Answer

Bonjour Eme,
Il s'agit d'un problème de délais de traitement par les organismes prêteurs. Ils ont des délais incompréhensibles de traitement qui les empêchent d'être en capacité d'éditer des offres de prêt conventionnés avant le 31.12.2018.

Question 35

Sylv, le 10/10/18 à 21h40

Bonjour savez vous la date limite de dépôt de dossier pour profiter d un taux zero pour un prêt immobilier pour cette année ?

Answer

Bonjour Sylv,
Cela va dépendre des organismes prêteurs. La fourchette d'instruction se situe entre fin octobre et mi novembre. N'hésitez pas à déposer une demande sur notre site. Nous serons en mesure de vous accompagner.

Question 36

Kam, le 06/10/18 à 16h53

Concernant l'accession au PTZ, pouvons nous fournir le certificat de grossesse au tout début 2SA ou 3SA ou bien faut il l'attestation liée à la déclaration à 3 mois?

Answer

Bonjour Kam,
Dans votre dossier de demande de PTZ, vous pouvez fournir le certificat de grossesse qui n'est délivré par votre médecin référent qu'à la fin du premier trimestre.

Question 37

Tich, le 22/03/18 à 13h05

Bonjour j habite en France depuis le 05/07/2017 nous aimerions effectuer des travaux (panneaux photovolaique et nouveau chauffage bois )pour le ptz et les différentes aides dois je indiqué mon salaire d invalidité de la mutuelle belge. Merci

Answer

Bonjour Tich,
Les prêts conventionnés comme le PTZ sont basés sur le revenu fiscal de référence N-2 (impôt 2017 sur revenus 2016). Donc cela dépend de la fiscalisation ou non de l'invalidité perçue de la mutuelle belge.

Question 38

Lili, le 02/02/18 à 0h33

Bonjour,
Mon conjoint est en instance de divorce depuis deux ans. Il possède une maison avec son ex femme avec laquelle il a bénéficié d un ptz. Depuis le jugement de separation ( bientôt 2ans)la maison a été attribué à son ex femme en attendant son rachat. On loue un appartement depuis 2 ans, peut on bénéficier d un ptz pour acheter ou faire construire?sachant que pour prendre a un ptz il faut qu'on puisse justifier de location depuis 2ans et qu on loue depuis deux ans notre résidence principale?

Answer

Bonjour Lili,
Si monsieur peut bien justifier qu'il a été locataire de sa résidence principale sur les 24 derniers mois, vous pouvez en effet, être éligible.
Il sera regardé le bail, la taxe d'habitation ou bien les avis d'impôt pour cela.

Question 39

Diter, le 14/01/18 à 15h33

Bonjour, je voudrais savoir si je suis éligible au prêt au taux zéro. Je suis marié sous la communauté des biens et j'ai 2 enfants à charge. Le revenu fiscal de référence s'élève à 44.000 € et le prix de la maison (située en zone C) que l'on souhaiterait acheter est de 159.000 € frais de négociation comprises. A combien on peut envisager le montant des travaux destinés à la modernisation et à l'aménagement des surfaces habitables de cette maison en ayant un apport de 15.000 € ? Merci pour votre réponse, cordialement.

Answer

Bonjour Diter,
Vous ne semblez pas dépasser pas le plafond de revenus.
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro dans l'ancien avec travaux, il faut que les travaux représentent au moins 25% du cout total. Dans votre cas, il faut minimum 53 000€ de travaux éligibles.

Question 40

Nanouchris, le 18/10/17 à 17h14

Bonjour, avec mon mari nous allons faire l'acquisition d'un bien et nous pouvons prétendre au prêt taux zéro.
je voudrai savoir,si je dois remplir la déclaration sur l'honneur conjointe relative a la garde d'enfants car j'ai un premier enfant de mon ancien conjoint ,j'ai effectivement la garde de mon fils,il est à ma charge.
dois-je faire remplir cette déclaration par mon ancien conjoint?
j'ai du mal à comprendre à quoi sert cette déclaration.
Merci des réponses que vous pourrez m'apporter.
cordialement.

Answer

Bonjour Nanouchris,
Pour justifier de la garde de votre enfant, il suffit de fournir la déclaration d’impôt ainsi que le livret de famille.

Informations à indiquer dans la fiche de renseignements	Pièces justificatives à joindre
L’identité et le nombre de personnes qui occuperont le logement	Suivant votre situation : Pièces d'identités des emprunteurs Carte de séjour Livret de famille Contrat de mariage Jugement de divorce avec, le cas échéant, une déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants, afin d'établir formellement le nombre de personnes appelées à habiter le logement Certificat de grossesse Certificat de concubinage
Les ressources de toutes les personnes destinées à occuper le logement	Avis d’imposition : L’avis d’imposition de l’année N-1 (où figure le RFR N-2) de toutes les personnes destinées à occuper le logement Si rattaché au foyer fiscal des parents : déclaration sur l'honneur de ressources individualisées
La preuve que les futurs occupants du logement n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années	Dans tous les cas : déclaration sur l'honneur de primo-accession Pour les locataires : le ou les contrat de bail correspondant aux 2 dernières années la dernière quittance de loyer ainsi qu’une quittance par semestre pour la période des 2 ans précédant l’émission de l’offre de prêt une preuve que ce ou ces logements étaient bel et bien votre résidence principale : avis d'imposition sur le revenu ou taxe d'habitation OU deux documents concordants établissant le lieu de sa résidence principale, tels que attestation d'assurance en matière de responsabilité civile touchant le logement, facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone fixe OU deux des documents suivants en cours de validité et indiquant une adresse identique : carte d'identité, passeport, attestation de carte vitale, carte d'électeur, permis de conduire, carte grise En cas d'hébergement par les parents : attestation sur l’honneur des parents qui déclarent avoir hébergé leur(s) enfant(s) justification de la non-propriété de la résidence principale : apporter la preuve que ce sont les parents qui sont les occupants en titre de cette résidence principale, soit en tant que locataires (contrat de location avec un tiers bailleur établi à leurs noms et quittances de loyer), soit en tant que propriétaires (extrait cadastral, taxe foncière, etc.) Cas de l’occupant d'un logement attribué en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi : possibilité de produire une attestation de l'employeur couvrant la période de deux ans.
L’opération immobilière envisagée	Cas d'un logement neuf (ou assimilé), si vous disposez déjà de ces documents : Construction : permis de construire + contrat de construction ou marchés privés de travaux + promesse de vente ou acte de vente du terrain + déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité + devis et factures de travaux + promesse de vente ou acte de vente du terrain Achat d'un logement à un promoteur : contrat de réservation ou contrat préliminaire ou contrat de promotion immobilière ou contrat de location-accession Achat et amélioration du logement : permis de construire + promesse de vente ou acte de vente + devis et facture des travaux + déclaration d’achèvement de travaux et certificat de conformité Achat et transformation de locaux en logement : permis de construire + promesse de vente ou acte de vente ou titre de propriété + devis et factures relatifs aux travaux d'aménagement + déclaration d'achèvement de travaux et certificat de conformité Si l'accédant réalise lui-même les travaux (en plus des documents demandés ci-dessus) : devis et factures relatifs aux matériaux et à la location de matériel + contrat de travail et bulletin de salaire si l'accédant fait appel à de la main-d'œuvre extérieure Cas d'un logement ancien rénové : Attestion sur l'honneur de réalisation des travaux envisagés + devis puis factures relatifs aux travaux D'autre part, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé, vous devez fournir une déclaration en ce sens
Le financement mis en place	Tous les documents sur le financement immobilier mis en place (tableaux d’amortissement des prêts immobiliers complémentaires...)

Renseignements concernant l’identité du demandeur
Nom de l’emprunteur :	Prénoms :	Né(e) le : … / … / …... à
Etablissement prêteur :
Adresse au moment de la demande :
Adresse professionnelle :
Nom du co-emprunteur :
Personnes composant le ménage devant occuper le logement Nombre total :
Nom	Prénom	Liens avec le demandeur
Revenu fiscal de référence du ou des foyers fiscaux composant le ménage (Il s’agit du revenu fiscal de l’avant dernière année précédant l’année de l’offre de prêt.)
Nom		Montant en Euros
Nombre de foyers fiscaux :	Montant total en Euros :

Renseignements concernant l’opération
Adresse de l’opération :
Type d’opération		Coût prévisionnel de l’opération
	Achat d’un logement neuf (logement qui n’a jamais été occupé)	Coût global de l’opération :
	Construction de maison individuelle Hors achat de terrain	Coût prévisionnel de la construction :
	Construction de maison individuelle Avec achat de terrain	Prix du terrain :	Coût prévisionnel de la construction :
	Achat d’un logement existant (logement ayant déjà été occupé) et éventuellement travaux	Coût de l’acquisition :	Coût prévisionnel des travaux :
	Achat et/ou aménagement de logement de locaux non destinés à l’habitation	Coût de l’acquisition :	Coût prévisionnel des travaux :

Renseignements concernant le financement
Etablissement prêteur	Caractéristiques financières
Etablissement prêteur	Type(s) de prêt(s) (PTZ, PCAS, PC, PEL…)	Montant	Durée totale (différés compris)

Pièces à fournir pour un prêt à taux zéro

Fiche de renseignements

Un seul prêt

Pièces à fournir téléchargeables en pdf