Pièces à fournir pour un prêt à taux zéro
Pour instruire votre demande de prêt immobilier à taux zéro, divers documents vous seront demandés. Afin de faciliter vos démarches, voici la liste des pièces à fournir ainsi que les modèles-types de déclarations et d’attestations.
Vous devrez préparer une fiche de renseignements signée comportant des informations sur votre état-civil, vos revenus, l’opération immobilière envisagée mais aussi sur la résidence principale occupée avant l’octroi du prêt, ainsi que sur le financement mis en place.
| Informations à indiquer dans la fiche de renseignements |
Pièces justificatives à joindre |
|---|---|
| L’identité et le nombre de personnes qui occuperont le logement |
Suivant votre situation :
|
| Les ressources de toutes les personnes destinées à occuper le logement |
Avis d’imposition :
|
| La preuve que les futurs occupants du logement n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années |
|
| L’opération immobilière envisagée |
Cas d'un logement neuf (ou assimilé), si vous disposez déjà de ces documents :
Cas d'un logement ancien rénové :
D'autre part, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé, vous devez fournir une déclaration en ce sens |
| Le financement mis en place | Tous les documents sur le financement immobilier mis en place (tableaux d’amortissement des prêts immobiliers complémentaires...) |
Vous trouverez ci-dessous un exemple de fiche de renseignements semblable à celle que vous aurez à fournir à votre banque.
Vous devez également fournir une déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0% pour la réalisation de l'opération.
D'autre part, l'emprunteur doit ajouter une attestation dans laquelle il reconnaît avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0% auquel il peut prétendre et, le cas échéant, avoir demandé une durée de remboursement inférieure.
- Déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants
- Déclaration sur l'honneur de ressources individualisées (personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents)
- Déclaration sur l'honneur de primo-accession
- Attestation sur l’honneur des parents qui déclarent avoir hébergé leur(s) enfant(s)
- Attestation sur l'honneur relative à la justification par l'acquéreur d'un programme de travaux concomitant à l'acquisition d'un logement ancien
- Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé
- Déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0%
- Attestation dans laquelle vous reconnaîssez avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0 %
Vos questions / Nos réponses
Dmn, le 07/12/23 à 16h27
Bonjour, je suis en train de monter mon prêt immobilier. Je suis éligible, mais le problème c'est que je n'ai pas de fiche d'imposition de l'année n-2, seulement celle de l'année n-1. Comment faire dans ce cas, sachant que je pensais avoir été déclaré pour l'année n-2 dans celle de mes parents ? Est-il obligatoire de fournir le document de l'année n-2 ? Et quel est le délai pour les impôts afin de refaire une déclaration pour l'année n-2 ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/12/23 à 9h35
Bonjour Mme DOMAN,
Il faut en effet justifié du RFR n-2 pour l'obtention du PTZ.
Si vous étiez déclaré sous le couvert de vos parents, il faudra fournir leur avis d'imposition où apparait votre part en plus et vos revenus le cas échéant.
Il faudra qu'ils justifient par écrit que vous étiez déclaré sur leur avis d'impôt n-2.
Sinon, il faut vous rapprocher de l'administration fiscal afin qu'il vous fournisse l'avis d'impôt approprié. Les délais varient d'un centre de gestion à un autre, nous vous invitons à les rencontrer directement.
Bien cordialement
Joh, le 27/11/23 à 20h16
Bonjour,
Ma banquière nous demande de fournir une attestation de respect de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux (RT2012) dans le cadre de notre demande de PTZ. Notre constructeur (nous passons par un CCMI) explique qu'il ne peut pas remplir ce document qui relève d'une fin de travaux.. on est donc un peu perdus. Quelle est la liste des documents obligatoires à fournir exactement ? Quelqu'un a déjà entendu parler de ce document ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 28/11/23 à 9h55
Bonjour Joh,
Il semble qu'il y ait des incompréhensions. Lors de l'instruction du dossier de PTZ, c'est le permis de construire validé qui confirme le respect de la RT2021, puisqu'il ne peut être accordé dans le cas contraire. A l'achèvement des travaux, le constructeur devra effectivement fournir l'attestation de parfait achèvement des travaux avant la confirmation du respect de la RT2021.
Guigui, le 18/11/23 à 17h33
Bonjour ou bonsoir ,
Nous avons signé notre offre de prêt +ptz le 17 octobre , à aujourd'hui le conseiller bancaire nous indique qu'il (le ptz) sera sûrement refusé car avec la nouvelle réglementation notre ville change de zonage et nous sort de l'éligibilité, pourtant à la signature nous lui avons stipulé ce changement et il nous a assuré et dit clairement que cela ne posé aucun soucis qu'il avait vu avec le service crédit que c'était bon .
Je recherche toutes les informations possibles à ce sujet merci à vous pour votre aide .
Cordialement
Rédaction CyberPrêt.com, le 20/11/23 à 9h33
Bonjour,
A ces dates, la réglementation prend en compte les conditions du PTZ 2023. Il ne devrait pas y avoir de problème, cependant, nous constatons que de nombreuses banques ne sont plus en mesure d'assurer des éditions d'offres de prêts réglementés avant le 31 décembre 2023. Il pourrait s'agir d'une explication au soudain refus de votre banque.
Laurie, le 16/11/23 à 23h29
Bonsoir,
Est ce possible de faire une demande de PTZ fin novembre 2023 ou la date butoir de ce prêt est-elle dépassée ? Est ce la date de dépose de dossier qui est prise en compte pour être éligible ou est ce la date de fin d'analyse du dossier ?
Pour finir, si nous n'avons pas le permis de construire, est ce que la preuve de demande en mairie est suffisante pour le PTZ ?
Cordialement
Rédaction CyberPrêt.com, le 17/11/23 à 9h33
Bonjour Laurie,
Les banques ont presque toutes arrêté de traiter des demandes de PTZ 2023, en leur qualité de prêts réglementés nécessitant une édition avant le 31 décembre 2023. Sachez qu'en 2024, les conditions du PTZ vont évoluer concernant l'octroi, les montants, le classement des communes et les biens éligibles.
Justine13, le 14/11/23 à 12h55
Bonjour si il me manque le relevé d’impôt de 2021 de mon conjoint car il ne l’aura que dans 3 mois le paye seras t’il refusé ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 14/11/23 à 14h55
Bonjour,
Dans une telle situation, il faut se rapprocher de l’administration fiscale afin que celle-ci fournisse un justificatif. Sans cet élément, il sera impossible de bénéficier d'un PTZ 2023 car il est impératif de fournir le RFR n-2.
Deboo, le 04/11/23 à 19h25
Bonjour,
Nous sommes éligible au PTZ. Notre courtière nous a annoncé que notre banque (écureuil) bloque sur le PTZ, en effet ils demandent qu'un architecte confectionne nos plans (maison de 120m² donc archi non obligatoire). Est-ce que l'état à le droit d'exiger ça ? Nous sommes hors CCMI, nous avons pris des artisans pour le hors d'eau hors d'air. Tout le second œuvre sera fait par nous. L'étude de sol et structure seront réalisées. Est-ce que cette décision bloque au niveau de la banque ou est-ce une question de conditions liées au PTZ en lui même ? Nous avons déjà déposé notre permis à la mairie.
Merci d'avance pour la réponse.
Cordialement.
Rédaction CyberPrêt.com, le 06/11/23 à 9h25
Bonjour Deboo,
Il est difficile de se prononcer précisément, mais cette exigence semble provenir de l'organisme de caution ou bien des analystes bancaires, plutôt que de la FGSGAS concernant l'éligibilité au PTZ. En parallèle de vos démarches auprès de votre banque, vous pouvez toujours effectuer des demandes auprès d'autres organismes bancaires pour vous ouvrir à d'éventuelles opportunités.
Geoffrey, le 04/11/23 à 12h46
Bonjour, j aimerai acheter un terrain et construire une maison dessus le ptz 2024 sera possible ? Ou es ce que je peux faire mon dossier en décembre pour le ptz2023 pour le démarrer en même temps que la construction en mars
Rédaction CyberPrêt.com, le 06/11/23 à 10h02
Bonjour Geoffrey,
Les nouvelles conditions du PTZ 2024 n'ont pas encore été confirmées, toutefois, il semblerait qu'elles ne s'appliqueront plus aux maisons individuelles. Nous vous conseillons donc de monter et finaliser au plus vite votre dossier de PTZ pour avoir l'opportunité de profiter des conditions 2023.
Stéphane, le 01/11/23 à 8h58
Bonjour,
Est ce qu'un logement neuf déjà construit ( en cours de finition, et qui n'a jamais etait habité) acheter à un particulier (sci) est éligible au PTZ? sachant qu'il se trouve en zone B1 et que nous ressource respecté les conditions. Ma banque n'arrive pas à me clairement si on y a le droit . Merci bonne journée
Rédaction CyberPrêt.com, le 02/11/23 à 9h58
Bonjour Stéphane,
La question est plutôt complexe et de nombreux éléments sont à prendre en compte, expliquant l'incertitude de la part de la banque. Pour obtenir une véritable réponse et connaître votre éligibilité au PTZ, il faut que la banque soumette le dossier de PTZ au FGSGAS et que la SCI fournisse une attestation indiquant que le bien n'a jamais été habité. Ainsi, la FGSGAS pourra statuer.
Lilou, le 19/10/23 à 3h08
Bonjour , nous avons visiter une maison hors d’eau hors d’air , est ce que le PTZ est éligible pour ce genre de projet ? Merci d’avance
Rédaction CyberPrêt.com, le 19/10/23 à 10h38
Bonjour Lilou,
Un projet d'achat concernant une maison hors d'eau et hors d'air devrait être éligible au PTZ et être considéré comme une acquisition dans le neuf. La banque, principale décisionnaire, sera à même de statuer sur l'octroi de ce prêt aidé.
Val, le 12/10/23 à 15h12
Achat d’une maison ancienne, première acquisition , lors du montage de dossier pour le prêt incluant un PTZ , on nous demande des devis, c’est un peu compliqué quand on a pas les clefs de la maison ! Si nous arrivons à avoir des devis travaux sommes nous dans l’obligation de continuer et de faire realiser avec ses artisans ou après pouvons nous chercher de meilleures offres. Si nous sommes en ´ possession de l’audit de la maison et du scénario rénovation en une fois réalisé par l’expert avec les sommes indiquées des travaux à réaliser , est ce suffisant pour la banque ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 12/10/23 à 15h38
Bonjour Val,
Il vous est tout à fait possible d'instruire une demande de PTZ sur la base de devis fournis au montage du dossier. Vous ne serez nullement tenu de passer par ces mêmes artisans pour la réalisation de vos travaux. Néanmoins, il convient de demeurer vigilant sur deux points essentiels si vous changez d'artisans : vous devez conserver un montant minimum de travaux de 25 % du coût total de l'acquisition et conserver la même qualité des artisans sélectionnés. A ce titre, la banque pourra exiger des justificatifs, dont les assurances des artisans qui interviendront sur le chantier.
Jueden, le 29/09/23 à 21h49
Bonjour,
Dans le cas d'un achat en indivision 50 50 ; est-ce que si seule l'une des deux personnes répond au critère (non propriétaire de sa résidence principale depuis deux ans) elle peut bénéficier pour le montant de son aquisition (50% du total) ? (si deux prets séparés par exemple ?)
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 02/10/23 à 9h22
Bonjour Jueden,
Si l'un des deux emprunteurs n'est pas primo-accédant, le PTZ n'est pas possible. Les exigences d'obtention de ce prêt aidé s'appliquent respectivement à chaque emprunteur.
Gge, le 25/09/23 à 23h13
Bonjour,
Éligible au PTZ je souhaite faire construire ma maison principale sur le terrain de ma mère. La construction individuelle n'étant plus valable en 2024 pour l'obtention d'un PTZ je cherche donc à sécuriser ce dernier et connaître les éléments juridiques et administratifs nécessaires à l'obtention du prêt.
Puis-je bénéficier du PTZ si je construis sur ce terrain n'étant pas propriétaire ?
Dois-je être nue-propriétaire, et qu'en est-il de l'usufruit dans ce cas là ? Est-ce qu'un abandon d'usufruit attesté par ma mère serait nécessaire ?
Nous sommes deux héritiers, est-ce que la donation de nue propriété en indivision serait acceptable pour la banque ou devons nous faire diviser le terrain en urgence afin que je puisse prétendre au PTZ ?
Concernant la partie administrative, dois-je obtenir une validation du permis de construire avant le 31/12/2024 pour obtenir le PTZ ou le récépissé de dépôt me sera suffisant pour en bénéficier ?
Beaucoup de questions sur ce sujet, d'avance je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/09/23 à 10h13
Bonjour,
Pour bénéficier du PTZ, il faut être plein propriétaire, notamment du terrain, puisque c'est le droit du sol qui détermine la propriété du bien qui est construit dessus. Il n'y a donc pas de démembrement possible avec usufruit et nue propriété.
Dans le cas où il y a deux héritiers réservataires, une division cadastrale parcellaire sera nécessaire.
Et enfin, afin de bénéficier d'un PTZ, il faut que les offres de prêt soient éditées avant le 31 décembre 2023. Il est possible qu'elles soient éditées sous réserve de l'obtention du permis de construire.
Agathe, le 21/09/23 à 20h20
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d’un investissement locatif et logée chez mes parents. Je souhaite aujourd’hui acquérir ma résidence principale, d’après la simulation de ma banque je suis éligible au PTZ. Ma question est donc de savoir quels documents dois-je fournir pour justifier que ma première acquisition est un investissement locatif ? (Quittances de loyers de mon locataire, bail, relevés de comptes… ?)
Merci de votre aide par avance,
Agathe
Rédaction CyberPrêt.com, le 22/09/23 à 9h22
Bonjour Agathe,
En effet, pour prouver que votre bien acquis est un logement locatif, il faudra fournir le contrat de bail ainsi que les dernières quittances de loyer. De votre côté, il faudra également fournir une attestation d'hébergement, ainsi que les avis d'impôts, bulletins de salaire et relevés de compte avec l'adresse de vos parents pour attester que vous êtes logée chez vos parents et que vous ne possédez pas de résidence principale.
Soleil, le 11/09/23 à 22h15
Bonjour,
J’aurais souhaité savoir si la remise aux normes de tout mon réseau électrique fait partie des travaux éligibles au prêt à taux zéro. J’ai monté un dossier pour l’isolation qui m’a été accordé par l’anah, et je souhaite faire les travaux d’électricité en même temps. Merci pour votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com, le 12/09/23 à 9h15
Bonjour,
Les mises aux normes électriques comptent dans le cadre d'une prise en charge PTZ. Afin d'en avoir la certitude, nous vous invitons à vous rapprocher de l'Anah, mais également de MaPrimeRenov' dont l'aide peut se cumuler avec un PTZ.
mimi25, le 25/08/23 à 9h07
Bonjour,
j'aimerais acheter une petite maison, et pour se faire j'aimerais bénéficier du prêt à taux zero, (destiné pour les revenus modestes) je remplie donc toutes les conditions
mais ma banque refuse, elle me dit qu'elle ne prends pas en compte mes allocations logements ni la prime à l'emploi et que je serais donc en dessous du smic.
d'après mes calcules, mon emprunt me reviendrait moins cher que mon loyer actuel et mes charges en seront réduites.
quel est mon recours ?
bien cordialement
Michèle
Rédaction CyberPrêt.com, le 25/08/23 à 9h28
Bonjour,
La banque est souveraine dans l'analyse des risques de chaque dossier emprunteur et dans la décision finale, tout en se référant aux préconisations des normes HCSF.
Il est tout à fait normal qu'elle ne prenne pas en compte la part des allocations logements puisque toute personne devenant propriétaire de sa résidence principale n'est plus éligible aux APL. Actuellement, votre loyer est allégé par les APL. Il y a donc de fortes chance qu'un prêt immobilier soit plus lourd à assumer.
Giulia, le 02/08/23 à 22h37
Bonjour nous avons un projet d'achat dans le neuf et nous sommes éligibles au PTZ. Seulement la banque refuse de différer le prêt et nous impose de le lisser avec notre prêt principal. Est-ce normal ? ??
Notre projet global est de 272000 euros nous avons un apport personnel de 30 000 et un PTZ à 102 000 . Nous aurions donc voulu emprunter 140 000 euros en prêt principal sur 15 ans, puis démarrer notre PTZ.
La banque refuse et souhaite tout lisser sur 25 ans ce que nous aimerions éviter.
La banque est elle en droit de nous imposer un lissage ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/08/23 à 9h15
Bonjour,
La banque ne peut imposer un lissage et il n'y a pas d'obligation, cependant, la banque peut avoir soulevé une prérogative d'amortissement.
N'hésitez pas à simuler votre projet immobilier sur notre formulaire en ligne. Un conseiller dédié pourra vous conseiller dans les meilleurs délais.
Antoine, le 24/07/23 à 21h12
Bonjour, la banque considère que si l'on augmente la surface habitable d'une maison ancienne, à rénover, de plus de 50% de la surface initiale, le PTZ dans l'ancien n'est pas applicable, c'est le PTZ neuf qui s'applique. Celui-ci est deux fois moins avantageux... nous sommes 2 adultes avec un enfant, en zone C avec un revenu fiscal de référence de 25 086€, nous avons signer un compromis, la maison est a 66 000€ et nous prévoyons 80 000€ de travaux.
Est-ce normale que la banque refuse le PTZ ancien et nous reclassé notre acquisition en achat terrain + construction ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 25/07/23 à 9h45
Bonjour Antoine,
Dès lors qu'il est question de bâtis et d'un logement, votre projet est considéré comme de l'ancien avec travaux. De ce fait, la décision de votre banque semble quelque peu étrange. N'hésitez pas à réclamer les textes de référence qui justifient une telle décision de sa part.
Malko, le 18/07/23 à 20h14
je viens d'obtenir un PTZ sur la base d'un plan de maison ayant fait l'objet d'un permis de construire bien evidemment.
Sauf qu'il y a un mois, le rapport de l'étude de sol que j'ai commandé est défavorable à l'implantation du bâtiment à l'emplacement X du terrain. Pour échapper aux contraintes défavorables de L'E. de sol, avec l'architecte, nous avons réimplanté le bâtiment à un emplacement Y du terrain et en modifiant par conséquent la forme du bâtiment. Conséquence, nous devions déposer un nouveau permis de construire et annuler l'ancien.
- Ai-je le droit de modifier un projet pour lequel j'ai un PTZ? si non, en le modifiant et en construisant un bâtiment dont le plan est différent, quels sont les risques que j'encours?
- A la fin des travaux, y a t-il une obligation d'envoyer les photos conformes au SGFGAS qui effectue des contrôles réguliers des crédits réglementés accordés?
Rédaction CyberPrêt.com, le 19/07/23 à 9h23
Bonjour,
Un PTZ est accordé en fonction d'un projet de construction défini par un permis de construire. En revanche, le coût de la construction peut avoir un impact dans le calcul du PTZ puisqu'il ne faut pas que le montant total des 1/9ème du projet ne dépasse les plafonds de revenus.
Par conséquent, s'il y a modification de la construction, cela implique une modification des coûts. La banque peut donc exiger une nouvelle instruction du dossier de financement et annuler le PTZ octroyé.
Ce sont les banques qui sont contrôlées par le SGFGAS qui, s'il détecte une anomalie, peut aller jusqu'à l'annulation du PTZ et exiger le remboursement de celui-ci. Il est donc impératif de notifier tous les changements qui impactent les modalités de votre PTZ.
Pattou, le 08/07/23 à 6h44
Le taux 0 % peut-il se faire sur 15 ans d'emprunt ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/07/23 à 9h44
Bonjour Pattou,
Il n'est pas possible de contracter un PTZ sur 15 ans. La durée d'un PTZ varie de 20 à 25 ans avec le différé inclus.
Moixvg, le 06/07/23 à 22h30
Bonjour,
Nous sommes en train de réaliser les devis auprès de professionnels afin de monter notre dossier PTZ pour l'acquisition d'une maison ancienne à rénover.
Si je ne réalise pas de devis pour peinture et carrelage par exemple pour monter le dossier, pourrais-je tout de même présenter ces travaux lorsque le PTZ sera accordé ?
Les devis montent à une vitesse incroyable ... J'ai bien peur que nous n'ayons pas assez pour !
Merci par avance
Rédaction CyberPrêt.com, le 07/07/23 à 9h30
Bonjour Moixvg,
En effet, il faut présenter des devis qui permettent de répondre aux exigences du PTZ.
Toutefois, il est possible de changer d'artisans pour la réalisation des travaux avec la validation de la banque lors des appels de fonds.
Laura, le 26/06/23 à 20h50
Bonsoir,
Nous sommes en cours de dossier PTZ pour 3 personnes logés (couple marié + enfant) cependant il est désormais question d'héberger la mère de mon mari qui a un cancer et un traitement de chimiothérapie; elle habiterait chez nous. Compterait-elle comme une personne en plus dans notre foyer ? (Sachant qu'elle n'est pas française, mais Union Européenne)
Merci de nous éclairer.
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/06/23 à 9h50
Bonjour Laura,
Il s'agit d'une question plutôt complexe. Si nous suivons les textes, la mère de votre mari devrait compter dans le calcul du PTZ.
Toutefois, les revenus perçus de cette tierce personne devront être pris en compte et il se posera la question de la devise. Il faudra également qu'elle produise une attestation sur l'honneur qu'elle vivra en résidence principale avec vous. Il pourrait s'agir d'un calcul difficile et, en fonction de l'interlocuteur, il n'est pas exclu que cette tierce personne ne soit pas retenue dans le calcul.
Line, le 13/05/23 à 22h42
Bonsoir, ma mère a fait installer une pompe à chaleur en décembre et a demandé un PTZ.
Mais il lui a été refusé car l’installation a été faite il y a plus de 3 mois. Est-ce vraiment dans les conditions pour obtenir ce prêt ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/05/23 à 10h42
Bonjour Line,
La mise en place d'un éco-PTZ doit se faire en amont des travaux. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
Dès attribution du prêt, le demandeur a trois ans pour réaliser ses travaux.
Ptz terrain en donation, le 05/05/23 à 19h43
J ai reçu un terrain en donation . Moi et mon conjoint souhaitons construire notre future maison . Avons nous droit au ptz ? Pourquoi certaine banque nous le propose et d autres non. ( nous étions locataires depuis + 24 mois et nous respectons les plafonds du rfr )
Rédaction CyberPrêt.com, le 09/05/23 à 9h47
Bonjour,
Le fait d'avoir reçu un terrain en donation n'exclut pas du droit à l'obtention d'un PTZ. Dans la mesure où vous étiez locataires de votre résidence principale et que vous respectez les critères de revenus et de zone géographique, vous êtes éligibles au PTZ.
Guldan, le 04/05/23 à 20h25
Bonsoir.
Je souhaite souscrire avec ma.nouvelle compagne un PTZ dans le cadre d un projet d achat de terrain puis construction.
J ai 2 enfants majeurs étudiant en garde alternée et ma.compagne a 2 enfants de son côté en garde permanente.
Combien de personnes sont comprises dans le cadre de la souscription au PTZ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 05/05/23 à 9h25
Bonjour Guldan,
Lors de l'étude de votre dossier pour l'obtention d'un PTZ, la banque vous comptera très certainement pour 5 parts (chaque enfant en garde alternée comptant pour 1/2 part).
Nico81, le 14/04/23 à 9h56
Bonjour,
Je souhaite acquérir un bien en PSLA qui sera livré en septembre 2022. Ensuite un location de 6 mois est obligatoire avant l'achat, donc Mars 2023. Cependant, je souhaite bénéficier des crédit comme le PTZ etc qui nécessitent des plafonds de revenu N-2. Ma question est, la date pris en compte est à l'ouverture du dossier de ma demande de PTZ qui pourrait ce faire en décembre 2022 ou a la date d'achat mars 2023 ?
Et ma seconde question est, puis je faire un demande de financement 4 mois (en décembre par rapport à un achat en Mars) ?
J'imagine que c'est le cas de beaucoup d'acheteur en PSLA et malgré tout je n'ai pas trouvé de réponse claire.
Merci d'avance, car c'est une donnée qui modifie tout le projet :(
Rédaction CyberPrêt.com, le 14/04/23 à 10h10
Bonjour Nico81,
La date de prise en compte est celle de l'instruction du dossier de prêt, donc à partir de la levée d'option (mars).
Pour votre seconde question, la demande de financement ne peut se faire qu'à la fameuse date de la levée d'option.
Clem81, le 13/04/23 à 17h58
Bonjour, je suis bien éligible au prêt a taux zéro.
J'emprunte avec ma compagne nous ne somme ni marié ni pacsé
Doit-je faire 2 déclaration sur l'honneur ou une seul ?
Merci d'avcance
Rédaction CyberPrêt.com, le 13/04/23 à 18h09
Bonjour Clem81,
Dans le cadre du montage de votre dossier de PTZ, il est effectivement nécessaire que deux déclarations sur l'honneur soient rédigées, pour l'une et l'autre des parties contractant le prêt.
Mariepak, le 11/04/23 à 17h15
Bonjour,
Je souhaite faire construire ma maison.
Je suis en location de ma résidence principale depuis 3 ans mais j'ai été propriétaire d'un bien que j'ai gardé 1 an et où je n'ai pas habité durant 1 an. Suis je éligible au PTZ en sachant que je n'ai pas été propriétaire de ma résidence principale ? C'est pas très clair....
Aussi, mes 2 enfants sont reconnus handicapés par la MDPH mais sans carte d'invalidité. Est-ce un élément qui peut rentrer en compte ?
Merci d'avance.
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/04/23 à 17h30
Bonjour Mariepak,
Au regard de votre situation, vous êtes bien éligible au PTZ. Cette aide requiert que vous n'ayez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 24 mois précédents la demande de prêt, ce qui est votre cas.
leeello23, le 06/04/23 à 11h14
Bonjour, j'ai contracté un PTZ + prêt principal pour l'achat en VEFA en aout 2017. Signature chez le notaire en octobre 2018, premier déblocage du PTZ en octobre 2019 et déblocage complet du PTZ en décembre 2019. Quelle est la date prise en compte? J'ai demandé à 2 banques différentes, les deux m'ont donné 2 dates différentes.
Ma banque avec le PTZ m'a donné une réponse écrite "Par ce mail, je vous confirme que vous pouvez louer à votre locataire votre bien acquis grâce à un PTZ à partir de la 6ème année d'obtention du prêt.
Cela est possible uniquement si le bien est considéré comme la résidence principale du locataire."
L'autre banque m'a répondu que ce sera à la 6e année de mes amortissements, ce qui m'amènerait à 2036 car mon remboursement est différé de 10ans.
Ma question : au vue de la preuve écrite de ma banque principale, à quel point suis-je couverte en cas d'erreur de leur part et de contrôle de la SGFGAS?
En vous remerciant!
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/04/23 à 9h14
Bonjour leeello23,
Il semble qu'il y ait une confusion.
Vous pouvez mettre en location durant les 6 premières années qui suivent la date de versement du prêt si vous vous trouvez soit dans une situation particulière, soit si vous respectez des règles de mise en location détaillées sur le site de l'État.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1275
Lili, le 10/03/23 à 7h32
Bonjour, la banque nous demande la pièce d'identité et la taxe foncière de notre propriétaire car nous sommes logés gratuitement contre service. Notre propriétaire refuse de nous fournir ses papiers comment faire ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/03/23 à 9h32
Bonjour Lili,
Il s'agit en effet d'une situation délicate, surtout si l'analyste du dossier de prêt à taux zéro est exigeant et pointilleux. Toutefois, une solution peut être trouvée en passant par les services d'urbanisme de la ville afin de prouver que le bien appartient bien à une autre personne que vous. A minima, il faudrait obtenir une attestation d'hébergement à titre gracieux.
Kessy, le 03/03/23 à 5h39
Bonjour
Nous sommes déjà propriétaires dans normalement non éligible au PtZ. Nous démangeons pour construire plus grand car nous allons accueillir ma mère en situation d’handicap elle détient une carte CMI avec la mention invalidité
Pensez vous que nous pouvons prétendre à du PtZ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/03/23 à 9h42
Bonjour Kessy,
Bien qu'en effet, la réglementation permette d'accéder au PTZ dans le cas d'une situation d'handicap reconnue, il semble compliqué qu'une banque puisse vous faire bénéficier de ce dispositif au regard de votre situation.
Gustavo, le 02/03/23 à 20h46
Bonjour,
Une fois l’octroi du prêt, est-ce qu’il y a beaucoup de contrôle de la part de la SGFGAS ? Est-ce que le risque est élevé si on se trompe dans le dossier et que la banque valide le dossier ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 03/03/23 à 9h46
Bonjour Gustavo,
La SGFGAS effectue des contrôles réguliers des crédits réglementés accordés. S’ils perçoivent une erreur dans le dossier, il est possible qu’ils réclament le remboursement obligatoire du prêt. Vous devez régulariser votre dossier si vous soupçonnez une information incorrecte.
Gomo, le 24/02/23 à 6h09
Merci pour les informations, je souhaite emprunter avec mon frère pour l’aider à acheter en Vefa, il est primo accédant mais moi je suis déjà propriétaire. Est-ce qu’au vu de notre montage, nous aurons droit au PTZ ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 24/02/23 à 9h21
Bonjour Gomo,
Lors de l'instruction du dossier du PTZ, la banque prendra en compte les situations des deux acquéreurs. Il n'est pas possible de dissocier les acquéreurs pour l'acquisition d'un même bien et vous risquez de ne pas être éligibles au Prêt à Taux Zéro.
Strasbourg S, le 19/02/23 à 23h31
J’ai quelque question par rapport a un PTZ je suis entrain de me faire financer mon pret et ma banque me demande des papier en lien avec mes parents ? Je ne comprend pas
Rédaction CyberPrêt.com, le 20/02/23 à 9h31
Bonjour Strasbourg S,
Il s'agit probablement d'une question de conformité. Cela est assez courant pour des acquéreurs jeunes qui vivaient chez leurs parents les années précédentes. Il peut être demandé une attestation d'hébergement, ou, si les parents sont locataires, un bail à leur nom, les avis d'impôt des parents avec la part de l'enfant concerné, etc.
SabAnt, le 12/02/23 à 0h28
Bonjour,
Bonjour ,
Nous allons acheter une ancienne maison (1700) qui se trouve en zone B2, c’est notre premier achat et nos revenus fiscaux n-2 sont de moins de 12000 euros. Nous pourrons justifier de 25% de travaux. Sommes nous donc éligible ? Une personne nous a indiqué que non … nous n’arrivons pas à comprendre pourquoi … merci par avance !
Rédaction CyberPrêt.com, le 13/02/23 à 9h06
Bonjour Sabant,
Il est possible que les calculs envisagés n'aient pas pris en compte l'entier montant du coût du PTZ. Prenez bien garde car, dans vos calculs, la part des 25 % du PTZ doit à la fois comprendre le prix d'acquisition, mais aussi le coût des travaux.
Cro, le 11/02/23 à 23h02
Nous avons un projet de ccmi et nous sommes éligible au ptz. Cependant le courtier nous dit que le prix global de l'opération doit obligatoirement intégrer le coût des notices descriptives du ccmi..cependant le prix explose le plafond du coût de l'opération et le ptz ne passe plus. Y a t il un moyen pour éviter que ces notices soient incluses sachant que ce seront des coûts à nos frais ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 13/02/23 à 9h08
Bonjour Cro,
Les frais de notice descriptives ne peuvent être retirés du calcul du PTZ. Un dossier de PTZ se doit d'être complet et de représenter le montant global de l'opération. Toutefois, afin de réduire le montant des travaux, vous pouvez toujours fractionner les coûts et sortir de la ccmi tous les travaux qui ne sont pas de première nécessité.
MSR, le 08/02/23 à 13h00
Bonjour,
Je suis éligible au PTZ mais pour le valider ma banque me demande le jugement de la garde de mon enfant. Je suis mère célibataire je n’ai pas été marié ni pacsé avec mon ex conjoint. Nous sommes d’accord sur le mode de garde qui est fait à l’amiable.(pas de papier officiel) Je ne comprends pas pourquoi la banque a besoin de ce justificatif ?
Merci
MSR
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/02/23 à 14h15
Bonjour MSR,
Il s'agit d'un moyen, pour la banque, d'estimer le nombre de part à prendre en compte dans le calcul du PTZ.
Si vous ne disposez pas du document réclamé, la banque peut très bien établir son calcul en s'appuyant sur votre dernier avis d'imposition où doit apparaître la demi-part concernant votre enfant.
Juu, le 06/02/23 à 10h09
Bonjour mon conjoint et moi même sommes éligible pour le prêt à taux zéro ma réserve concerne le bien. Nous achetons un lot (1 maison) à un particulier qui a construit 6 maisons sur son terrain. Elles sont neuves et n'ont jamais été habitées. Je pense donc que nous avons droit au ptz mais pourriez-vous nous dire s'il faut demander une mention particulière dans la promesse de vente svp c'est facile s'il s'agit d'un promoteur mais dans ce cas je ne sais pas.
Merci d'avance.
Ju
Rédaction CyberPrêt.com, le 06/02/23 à 10h22
Bonjour Juu,
La notion de neuf ou ancien n'est pas la bonne appellation ici.
C'est surtout une question de mutation. Cela va donc dépendre de la nature de la vente :
- VEFA (comprenant la coût du terrain et de la maison) : les frais de mutation sont de 3 % et donc éligibles au PTZ.
- Compromis de vente : c'est le notaire qui définira des frais selon s'il s'agit d'une première mutation ou non.
La question est loin d'être simple et les services de conformité des banques vont étudier scrupuleusement votre dossier avant de monter un PTZ, car il y a un risque de requalification. Elles s'interrogeront également sur la présence ou non d'une assurance dommages-ouvrage, qui a procédé aux travaux, etc.
Strasbourg S, le 31/01/23 à 15h09
J’ai quelque question par rapport a un PTZ je suis entrain de me faire financer mon pret et ma banque me demande des papier en lien avec mes parents ? Je ne comprend pas
Rédaction CyberPrêt.com, le 31/01/23 à 15h15
Bonjour Strasbourg S,
Il s'agit probablement d'une question de conformité. Cela est assez courant pour des acquéreurs jeunes qui vivaient chez leurs parents les années précédentes. Il peut être demandé une attestation d'hébergement, ou, si les parents sont locataires, un bail à leur nom, les avis d'impôt des parents avec la part de l'enfant concerné, etc.
Sabou, le 21/01/23 à 16h20
Bonjour
Nous allons acquérir un bien neuf en location accession, la banque me demande la levée d'option pour constituer le dossier de prêt à taux zéro. Est ce normal ? Merci pour votre retour.
Rédaction CyberPrêt.com, le 23/01/23 à 9h30
Bonjour Sabou,
Cela est tout à fait réglementaire. La levée d'option est nécessaire pour confirmer le souhait de l'acquisition.
Doriane, le 16/01/23 à 13h13
Bonjour,
Mon mari et moi souhaitons achetez une maison dans l'ancien qui se trouve en zone B2. Donc normalement pas le droit au PTZ sauf si nous faisons des travaux qui vont l'assimiler à un logement neuf.
Mais comment justifier ce dernier point auprès de la banque ? Y a-t-il des formulaires spécifiques ou autre ?
D'avance merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 16/01/23 à 14h12
Bonjour Doriane,
En tant que primo accédants, vous pouvez justifier l'obtention de votre PTZ simplement avec la preuve que le montant de vos travaux représente un minimum de 25 % du coût total de l'acquisition, soit environ un tiers du prix d'achat.
Pïerre, le 07/01/23 à 11h38
Suite à l'avis favorable de ma banque , et malgré avoir signé le 16/12/2022 avec mon épouse un dossier important ,nous devons
repasser
pour signer 60 pages env . dans leurs bureaux . Ceci est il justifié ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 07/01/23 à 11h45
Bonjour Pierre,
Il se peut que le service de conformité ait décelé une anomalie et qu'il demande ainsi à faire signer des papiers supplémentaires. Cela peut justifier une telle demande.
Orion, le 05/01/23 à 5h38
Bonjour,
Mon compagnon et moi souhaitons acheter un bien immobilier et y faire des travaux de rénovation énergétique. Nous avons des avis d’imposition séparés et en additionnant les deux revenus de référence nous atteignons 33 726€, nous sommes donc 126€ au dessus du plafond de 33 600€. Le plafond est-il fixe ou au vu du peu d’écart avec nos revenus pouvons-nous espérer prétendre au PTZ ?
Merci de vos compléments d’information.
Rédaction CyberPrêt.com, le 05/01/23 à 9h00
Bonjour Orion,
Bien que la différence ne soit que de 126 €, si vous dépassez le plafond de ressources auquel vous êtes soumis, alors vous ne pouvez pas bénéficier d'un PTZ. Assurez-vous cependant bien que vous avez pris en compte vos revenus fiscaux sur l'année N-2 dans le cadre de vos estimations, soit votre avis d'imposition 2022 sur vos revenus 2021.
Sbc, le 13/12/22 à 19h28
Bonjour
Je voudrais savoir si j'ai droit au ptz en étant propriétaire en indivision
Rédaction CyberPrêt.com, le 14/12/22 à 9h23
Bonjour Sbc,
Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, alors vous n'êtes pas éligible au PTZ. Toutefois, si le bien que vous possédez en indivision n'est pas votre résidence principale et que vous n'avez pas été propriétaire d'une quelconque résidence principale au cours des deux dernières années, alors vous êtes éligible au PTZ. Il faudra pouvoir le justifier avec les documents nécessaires : justificatifs de loyer, attestation d'hébergement à titre gratuit...
Gerard, le 08/12/22 à 15h01
La banque cinditionne l'étude du ptz à la régularisation du prêt employeur car mon compagnon y a droit. Je pensais qu il n'y a pas de lien entre les deux demandes je voudrais votre avis par rapport à ce que je devrait faire.
Est-ce un refus de prêt déguisé ou bien c'est de leur droit d'exiger une autre condition?
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/12/22 à 16h01
Bonjour Gerard,
Dans le cadre d'un dossier de prêt patronal, il faut fournir un plan de financement de la banque avec le montage précis. Un tel prêt peut influer sur l'endettement, la durée, les mensualités, etc. ou soit au niveau du lissage. Il est fort probable que la banque réclame des informations supplémentaires pour ces fameuses raisons.
Dinaz, le 07/12/22 à 20h47
Bonjour
Je suis marier j'ai deux enfants âgés de 6ans et 1ans on habite actuellement dans hlm de 3 piece
Et je souhaiterais acheter une maison acoter de mes beau parents qui est encienne,il ya pas mal de travaux à fair le propriétaire nous demande 200000euro!
Je suis autoentrepreneur depuis 2009'jai changer de statue récemment le premier février 2022 je suis en entreprise individuelle et en parallèle je suis aussi président d'une sas dans la restauration mais je ne touche pas de salaire actuellement vu que c'était un peut compliquer,on touche les allocation familial environ 800euro par moi!
Et ma femme vient d'être diplômé en tant que pharmacienne mais qui ne travail pas encor!
Ma situation c'est beaucoup amélioré depuis quelque moi donc je peux me déclarer un salaire et ma femme aussi elle est sur le point de trouver un travaille entant que pharmacienne!
Ma question et quels sont les démarche à suivre pour pouvoir avoir un PTZ?sachant que je peux avoir un apport de 30000 à 40000 par des prêt familiaux!
Rédaction CyberPrêt.com, le 07/12/22 à 9h32
Bonjour Dinaz,
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre organisme bancaire afin d'être renseigné sur les différentes étapes à suivre pour l'obtention d'un PTZ.
Toutefois, sachez que les conditions d'octroi des crédits se sont nettement resserrées au cours des derniers mois et qu'il semble peu probable (au regard de vos situations professionnelles) qu'un financement puisse être envisagé.
Aure2b, le 03/12/22 à 3h44
bonsoir, j ai fait une demande de ptz ,je construits sur la même parcelle que ma mère. La banque me demande un titre de propriété du terrain. Ma mère était usufruitier du terrain et de la bâtisse.aujoud hui il y a eu donation chez le notaire a mon nom.du coup de me retrouve propriétaire des 2.la banque me dit que je peux plus bénéficier du PTZ car maintenant je suis propriétaire.
Rédaction CyberPrêt.com, le 05/12/22 à 9h23
Bonjour Aure2b,
L'acte de donation pourrait s'avérer gênant pour l'obtention d'un PTZ si vous habitiez dans la maison de votre mère à titre de résidence principale et en tant que copropriétaire. Si cela n'est pas le cas, il n'y a aucune raison que la banque vous refuse un PTZ sur ce motif-ci.
Vivi, le 01/12/22 à 20h18
Bonjour
Pour un PTZ de 50 000€ la banque demande
La déclaration des revenu de 2020
mon frère a acheter sa maison avec PTZ mais on lui a pas demandé ce papier est-ce obligatoire ?
Merci de votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com, le 05/12/22 à 9h31
Bonjour Vivi,
Lors de l'instruction d'un dossier de PTZ, la fourniture du document confirmant le revenu fiscal de référence est obligatoire. Votre frère a forcément dû fournir ces justificatifs pour obtenir un PTZ. Dans votre cas, vous devrez présenter l'avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020.
Dede, le 20/11/22 à 10h12
Un devis global travaux par un maître d œuvre architecte suffit il pour ptz avec ancien ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/11/22 à 9h12
Bonjour Dede,
Cela convient effectivement. Notez qu'il est principalement important que les documents transmis puissent justifier que le montant des travaux représente au moins 25 % du coût total du projet d'achat et des travaux.
Akin, le 16/11/22 à 17h16
Bonjour,
nous faisons construire et la banque nous a accordé le crédit, une demande de certification à été envoyer ensuite pour le PTZ le 09/11, par expérience, pensez vous que la réponse sera donné avant le 30/11 ?
Merci d’avance m,
Cordialement
Rédaction CyberPrêt.com, le 16/11/22 à 17h30
Bonjour Akin,
Au regard des délais de réponse concernant un dossier de PTZ, espérer une réponse avant la fin du mois semble être quelque peu optimiste. Un retour sous un mois semble plus envisageable.
Nanou, le 13/11/22 à 13h25
Bonjour,
Je suis actuellement en train de remplir un dossier PTZ, et dans les documents à fournir il est noté justificatif de l'apport.
Je ne sais pas ce qu'il faut fournir ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 13/11/22 à 9h25
Bonjour Nanou,
Quelle que soit la source de votre apport, si vous en possédez un, vous devrez en justifier la provenance dans votre dossier de PTZ. Par exemple, si vous tirez votre épargne d'une assurance vie ou d'un PEL, vous devrez fournir tout justificatif de banque ou d'assurance ; une attestation notariale si votre apport est le produit d'une vente, etc.
Alexis, le 31/10/22 à 17h55
Bonjour, nous somme en train de finalisé notre dossier construction ccmi donner… la banque me refuse le PTZ si je ne fait pas faire l’électricité par un professionnel. On ils le droit?
Rédaction CyberPrêt.com, le 02/11/22 à 9h55
Bonjour Alexis,
La banque ne peut vous refuser un PTZ en relation avec la réalisation de vos travaux. Néanmoins, des doutes peuvent être émis de sa part, notamment concernant l'installation électrique qui nécessite la validation obligatoire du consuel.
Oré, le 21/10/22 à 19h25
Bonjour. Ma demande de PTZ a etait refusé car mon ex conjoint ne veut pas me signé un document dit obligatoire stipulant que nous somme en garde alterné. Mon avis d imposition prouvant pourtant la garde alterné au niveau des parts. Que puis je faire. Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 24/10/22 à 9h25
Bonjour Oré,
Afin de prouver l'effectivité de la garde alternée, il faudrait que vous puissiez présenter le document stipulant la mise en place de la garde alternée par le Juge des affaires familiales. Ainsi, vous pourriez vous passer de la signature de votre ex-conjoint.
Notre Habitat, le 20/10/22 à 19h59
Bonjour,
j'ai fait faire des devis d'artisans, mais ils ne sont pas certifiés RGE; puis-je prétendre à un PTZ?
Il me semble que c'est nécessaire pour eco-ptz seulement non?
Merci beaucoup
Rédaction CyberPrêt.com, le 24/10/22 à 9h32
Bonjour,
Il n'est pas nécessaire d'avoir des devis d'artisans labellisés RGE pour pouvoir bénéficier du PTZ dans le cas d'achat d'un bien ancien + travaux. Il faut juste que le montant des travaux représente au moins 25 % du coût total du projet achat + travaux.
Gaelle, le 10/10/22 à 14h19
Re-bonjour,
Je fais suite à votre réponse précédente, si je souscrits une assurance Dommage-Ouvrage (alors que je n'en ai pas l'obligation dans mon cas), est-ce que cela peut permettre de déroger à l'obligation d'avoir 2 artisans différents pour le hors d’eau et le hors d’air?
En vous remerciant
Cordialement
Gaelle
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/10/22 à 14h36
Bonjour,
Tout ceci n'est pas une question de garantie ou d'assurance, mais de définition de l'entreprise qui n'est pas enregistrée comme fabriquante de maison individuelle. En somme, si l'entreprise se revendique charpentier, comment pourrait-elle posséder les compétences nécessaires pour construire un terrassement et ses fondations ? Ou bien mettre en place l'électricité ou la plomberie ? Les analystes porteront leurs interrogations là-dessus. Il est à savoir qu'un constructeur possède des obligations d'assurance et de garantie financière plus importantes qu'un simple maître d'ouvrage.
Gaelle, le 10/10/22 à 9h43
Bonjour,
J'ai décidé de faire construire une maison à ossature bois par un artisan menuisier/charpentier (donc pas de CCMI).
Le PTZ m'a été refusé car il ne faudrait pas que cela soit le même artisan qui fasse le hors d'eau et le hors d'air.
Mon artisan fait des maisons ossature bois depuis près de 30 ans, il n'avait jamais entendu parlé de cela et si cela devait se confirmer, cela remettrait en cause un parti de avenir professionnel.
Pouvez-vous me confirmer ?
Cordialement,
Gaelle
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/10/22 à 10h10
Bonjour Gaelle,
Si c'est le PTZ qui est refusé, cela s'explique effectivement par le fait que le hors d'eau et le hors d'air ne sont pas exécutés par la même entreprise. L'ouvrage est considéré comme un CCMI déguisé sans les garanties financières et l'assurance de parfait achèvement des travaux. Il faut donc présenter des devis d'artisans différents pour le hors d'eau et hors d'air.
olivia, le 09/10/22 à 18h21
Bonjour, j'ai pour projet l'achat d'une maison, je suis éligible au PTZ, ma banquière m'a demander des devis a hauteur d'au moins 25% du prix de la maison. Est ce possible de donner des devis d'artisans ainsi que des devis de magasin de bricolage pour la peinture par exemple? (je compte faire beaucoup de travaux moi meme). Pourriez vous me dire aussi quel genre de travaux ne sont pas éligible au PTZ svp ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/10/22 à 9h32
Bonjour Olivia,
Pour l'obtention du PTZ, il faut fournir des devis d'artisan à une hauteur de 25 % du coût total (et non du prix de la maison). Les factures de matériels, matière premières, etc. ne sont généralement pas recevables.
Geoffrey, le 29/09/22 à 8h20
Bonjour, j ai fait une demande de ptz à auteur de 50000€ pour un bouquet de 4 travaux énergétiques. J ai fournis tout les documents à ma banque dont un diagnostique énergétique et il me demande encore de faire un audit énergétique suis-je obliger de leurs fournir?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 29/09/22 à 9h30
Bonjour Geoffrey,
Il ne faut pas confondre audit et diagnostic énergétique. Le diagnostic énergétique est un diagnostic immobilier obligatoire qui permet de faire l'état de la situation de votre logement. Quant à l'audit, il se base sur le diagnostic énergétique pour établir des préconisations de travaux afin d'améliorer votre DPE. C'est un document incontournable pour l'obtention de votre PTZ auprès d'une banque, car cela permet d'évaluer la nécessité et le montant des futurs travaux.
Arlequin, le 22/09/22 à 18h01
Bonjour,
Nous avons signé notre compromis pour un bien ancien avec travaux. Le bien est à 183000, et nous pouvons fournir des devis pour prouver à la banque et l'état que nous avons bien au moins 60000€ de travaux, soit 25% du coup total de l'opération. Cependant, nous ne souhaitons pas emprunter 243000€ car cela dépasserait notre capacité d'endettement. Nous souhaitons donc emprunter moins, mais faire ces 60000€ de travaux dans les 3 années imparti par l'Etat, en empruntant à nos proches par exemple. Pouvons nous procéder ainsi ? La seule obligation est il bien de prouver, à l'issue des 3 ans, d'avoir faire au moins 25% de travaux du cout total de l'opération ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 22/09/22 à 18h14
Bonjour Arlequin,
Il faut prendre garde à la confusion concernant le calcul du PTZ. Les 25 % correspondent au coût total de l'opération. Dans votre cas, il faudrait que le montant de vos travaux soit d'un minimum de 61 000 € pour bénéficier de ce prêt aidé. De plus, il ne vous est pas possible d'emprunter à vos proches pour financer vos travaux, car il est nécessaire que vous fournissiez et prévoyez tous les devis pour votre dossier à la banque. L'une des solutions pourrait être de trouver un bien au montant d'acquisition moins important.
perso.sandrine77@gmail.com, le 19/09/22 à 11h48
Bonjour nous aimerions avoir une simulation auprès de notre banque pour un prêt taux zéro pour changer nos fenêtres et volets. Afin de savoir à peu prêt nos aides pour calculer ce que nous pouvons financer et ma banque me demande mes charges... Personnellement tout est prélevé sur le compte et bon un peu la flemme de chercher sur chaque site les factures donc je voudrais savoir si c'est obligatoire. Merci PS avance
Rédaction CyberPrêt.com, le 19/09/22 à 11h55
Bonjour Sandrine,
Dans l'établissement de votre dossier et pour estimer votre endettement, la prise en compte des charges est obligatoire. Vous ne pourrez pas y couper si vous souhaitez obtenir un résultat au plus juste.
Jany, le 16/09/22 à 19h01
Bonjour,
La validation de mon PTZ bloque car mon plan de construction n’a pas été fait par un architecte . Ils veulent à tout prix le tampon de l’architecte. Hors j’ai déjà obtenu mon permis de construire.
Faut il obligatoirement être passé par un architecte pour les plans de construction afin d’obtenir un PTZ lors de l’acquisition de sa résidence principale ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 19/09/22 à 9h15
Bonjour Jany,
Le recours à un architecte n'est obligatoire qu'au-delà d'une surface de construction de 170m². Ceci étant dit, si votre permis de construire a été validé, cela veut dire que votre projet de construction répond bien aux normes. Votre banque n'a aucune raison de faire obstacle.
natole, le 15/09/22 à 21h38
bonjour y a t il un age maxi pour un obtenir un ptz a zéro pour cent dans l attente d une réponse sinceres salutations
Rédaction CyberPrêt.com, le 16/09/22 à 9h12
Bonjour Natole,
Il n'existe pas d'âge qui limite l'accès à un PTZ. Toutefois, il faut prendre en considération le fait qu'une banque n'accorde plus de crédit, de quelque nature que ce soit, si celui-ci doit mener l'emprunteur à dépasser les 80 ou 85 ans en fin de prêt.
Dalila, le 13/09/22 à 21h55
Bonjour,
La conseillère qui traite mon dossier de ptz ma envoyé un formulaire d'adhésion à l'assurance emprunteur Mutlog. J ai une proposition d'assurance pour dun autre assureur. Suis je obligé d y adhérer ? La conseillère m'a dit que c'était obligatoire. Merci pour otre retour.
Rédaction CyberPrêt.com, le 14/09/22 à 9h25
Bonjour Dalila,
Il n'existe aucune obligation qui exige de passer par telle ou telle assurance. Vous possédez toute la liberté de choisir l'assurance de votre choix grâce à la loi Lagarde de 2010, à la simple condition que le contrat d'assurance souscrit possède les niveaux de couverture réclamés par la banque.
Odilon, le 29/08/22 à 16h37
Est il obligatoire de faire un audit énergétique pour obtenir un prêt à taux zéro pour remplacement d une chaudière fuel par une pompe a chaleur air eau.
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 29/08/22 à 17h05
Bonjour Odilon,
Afin de financer vos travaux d'améliorations énergétiques, vous devrez recourir à un éco-prêt à taux zéro. Un audit n'est pas forcément nécessaire lors du passage d'un chauffage au fuel à une pompe à chaleur. Néanmoins, s'il s'agit d'une acquisition, un diagnostic de performance énergétique devra obligatoirement être réalisé.
Benjamin V, le 15/07/22 à 15h37
Bonjour,
Nous sommes, avec ma compagne, en plein changement de destination d'une grange agricole, et nous sommes éligibles au PTZ. Notre grange datant d'avant 1948 nous nous devons de respecter la RT existant élément par élément (notre projet et dans les mains d'un architecte), sauf que notre banque nous demande de justifier de la rt2012 pour valider le PTZ. Pouvons nous le valider en justifiant de la rt existant ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/07/22 à 16h12
Bonjour Benjamin V,
Dans la mesure où la RE 2020 est beaucoup plus exigeante que la RT 2012, la banque ne pourra pas refuser la demande si vous respectez les dernières normes de construction.
mjr26, le 12/07/22 à 18h47
Le PTZ Acquisition est'il possible sans revenu fiscal de reférence car rattaché au foyer fiscal des parents ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 13/07/22 à 9h47
Bonjour,
Dans ce cas, vous avez deux possibilités. Soit vous fournissez la preuve que vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents (un attestation sur l'honneur de vos parents), ou bien vous devez vous rapprocher de l'administration fiscale afin de réclamer l'isolement de vos revenus qui déterminera votre part fiscale.
secane, le 04/06/22 à 20h47
Faut-il fournir une estimation de la valeur du bien pour un ECO PTZ concernant l'installation d'une pompe à chaleur ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 06/06/22 à 10h11
Bonjour Secane,
En règle générale, il n'est pas nécessaire de fournir une estimation de la valeur du bien. Toutefois, elle est régulièrement réclamée afin de s'assurer que la banque valide un financement sans prendre de risque hypothécaire.
Said jaballah, le 22/05/22 à 11h42
Bonjour , j ai eu la banque qui validé mon dossier de prêt immo , je n ai pas reçu l offre officiel car nous attendons la réponse de valaidation de ptz
Qui sont les délais pour avoir une réponse pour la validation de ptz
Rédaction CyberPrêt.com, le 23/05/22 à 10h06
Bonjour Said Jaballah,
Le dossier de prêt à taux zéro est instruit en même temps que le dossier du prêt principal. Cependant, il doit passer par un service dédié qui va vérifier la conformité des pièces.
Les analystes de ce service vont valider votre éligibilité à ce prêt conventionné avec l'État. C'est la raison pour laquelle cela peut prendre plus de temps qu'un prêt classique
Brahim, le 24/04/22 à 11h32
Bonjour,
J’ai un accord de principe pour l’achat d’un VEFA. Lors du traitement de ma demande du crédit j’ai dû déménager parce que le propriétaire de mon ancien appartement vend son appartement (j’avais un préavis de trois mois mais comme je voulais pas prendre le risque de ne rien trouver à la dernière minute, j’ai loué le premier appartement que j’ai trouvé). Aujourd’hui, la banque me dit qu’elle peut financer mon projet mais qu’il faut absolument changer l’adresse sur mon titre de séjour dans un délai de 30 jours ce qui est impossible compte tenu des délais de la préfecture.
Un justificatif de domicile ne suffit il pas pour le PTZ? Et si oui, pourquoi la banque me sort cette condition ?
Vous remerciant par avance.
Cordialement
Rédaction CyberPrêt.com, le 25/04/22 à 9h37
Bonjour Brahim,
Pour la banque, il est nécessaire que l'adresse renseignée sur la carte d'identité soit effective. Puisque les délais administratifs sont importants, il vous faudra au moins fournir le récépissé de votre demande de modification d'adresse sur votre carte d'identité à la banque.
Jpb, le 17/03/22 à 9h50
Je suis éligible au ptz,
Je suis gérant d'un SARL en sauvegarde depuis 6ans et mon épouse est pensionnée pour invalidité
Notre revenu fiscal est de 28623 € pour 2020
Ma banque refuse de me prêter
A qui m'adresser ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 17/03/22 à 10h42
Bonjour Jpb,
La procédure de sauvegarde à laquelle est soumise votre entreprise ne peut pas permettre d'assurer la pérennité de vos revenus et constitut un véritablement frein à l'octroi d'un prêt pour les analystes bancaires.
Maf, le 15/03/22 à 16h57
Bonjour Mon ptz bloque parce que mon terrain n as pas encore d adresse.je l aurais qu une fois la maison construire comment faire merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/03/22 à 17h32
Bonjour Maf,
Les informations contenues dans votre relevé cadastral devraient suffire à pallier ce problème.
laeti66410, le 09/03/22 à 8h47
Bonjour,
Mon conjoint est militaire à la retraite . les offres de prêt bloque a cause du PTZ car la domiciliation fiscal lorsqu'il était militaire est différente de celle ou il vivait a savoir la base militaire. Nous avons fournis une attestation de l'assurance qu'il payé pour assurer la chambre de la base militaire elle stipule bien les années vécu locataire résidence principal.
Malgré cela ca bloque encore . Que peux t'on faire ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 09/03/22 à 10h40
Bonjour Laeti66410,
En qualité de militaire, votre conjoint peut demander une attestation de logement auprès des services administratifs qui régissent la base. Dès lors, cela viendra confirmer qu'il n'était pas propriétaire et donc qu'il est éligible au PTZ. Ceci étant dit, des annotations sur l'hébergement doivent également être présentes sur les bulletins de solde et pourraient être mises en évidence.
cyrielle, le 07/03/22 à 15h51
Bonjour,
Ma banque me demande la validation du DP déposé en mairie pour nous validé le PTZ...nous n'avons pas validé l acquisition du bien..
On t'il le droit ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 07/03/22 à 16h12
Bonjour Cyrielle,
La banque est souveraine dans l'appréhension du risque. Elle peut en effet exiger des justificatifs qu'elle estime être nécessaires pour la validation d'une demande de financement.
Laurarey, le 29/12/21 à 14h12
Bonjour,
nous sommes hébergé a titre gratuit par un membre de ma famille, donc pas de facture d'eau, electricité ni de téléphone fixe. Quels sont les documents nécessaires a fournie pour justifier de notre domicile ? La taxe d'habitations suffit-elle? Notre courtiere nous a dis que non, mais je trouve cela assez étrangre..
Merci d'avance.
Rédaction CyberPrêt.com, le 29/12/21 à 14h27
Bonjour Laurarey,
Vous pouvez fournir une facture de téléphone ou bien d'achat de bien de moins de trois mois qui recoupera les informations d'adresse qui apparaissent sur les bulletins de salaire et autres.
Moineau, le 08/12/21 à 11h07
Bonjour,
Pour un PTZ d'achat dans l'ancien avec travaux, la banque me demande l'autorisation de travaux de la mairie pour la rénovation d'un appentis. Je suis en zone bâtiment de France. On ne m'avait pas du tout parlé de ça !! Je ne peux pas obtenir ce document en 2 jours...
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/12/21 à 11h15
Bonjour Moineau,
Les travaux permettant de bénéficier d'un PTZ dans l'ancien doivent répondre aux différentes règles d'urbanisme. Si les travaux nécessitaient une autorisation de travaux validée par les services d'urbanisme, il est normal que la banque vous demande ce justificatif. Car si les travaux ne peuvent être réalisés, cela remet en cause le PTZ.
Yo64, le 01/12/21 à 19h30
Bonjour,
Je vais acquérir une maison dans l'ancien. Je compte une partie des travaux moi même et atteindre 25% du montant de l'acquisition en travaux. Rénovation oblige je ne connais pas précisément la nature et le montant des travaux que je vais effectuer. Est ce que je peux fournir pour l'obtention du prêt des devis d'artisans d'un montant egal à ces 25%, et par la suite, faire d'autres travaux que ceux annoncés initialement? Bien entendu en respectant au final le montant minimal de travaux nécessaire à l'obtention de ce PTZ.
Merci pour votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com, le 02/12/21 à 9h12
Bonjour Yo64,
Les banques vont demander des justificatifs pour l'instruction de votre dossier. Attention, il faut que les travaux représentent 25 % du coût total (achat + travaux), soit environ un tiers du prix d'acquisition, sans quoi le PTZ pourrait être requalifié.
JujuYo, le 26/11/21 à 17h22
Bonjour,
Pour un PTZ dans l'ancien, le récépissé du dépôt de permis de construire est-il obligatoire pour l'obtention du prêt ?
Merci pour votre réponse.
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/11/21 à 17h31
Bonjour JujuYo,
Il faut que les travaux représentent au minimum 25 % du coût total (achat + travaux) mais il n'y a pas d'obligation de dépôt de permis de construire sauf s'il y a une extension qui dépasse 20m².
NinieVLZ, le 25/11/21 à 19h01
Bonjour,
Mon mari et moi sommes en train de changer de chaudière. Pour cela nous avons vu un artisan agrée qui nous a monté le dossier par rapport aux primes. Cela il l'a fait sur nos deux noms.
Nous sommes allées voir la banque pour un prêt PTZ à taux zéro. Une fois le dossier monté le siège de la banque à pour l'instant bloquer car la taxe foncière qu'ils nous ont demandé et au nom que de Mr.
Il faut dire que la maison a été construite sur un terrain appartenant uniquement à mon mari, pas de donation, seule donation c'est uniquement lors du décès. Ils le rejettent pour l'instant car le prêt a été fait sur les deux têtes. Hors le souci, c'est que d'un côté la banque me propose de refaire le prêt sur la tête de mon mari ou de faire un acte notarial pour une donation de 1%. Sauf que l'artisan qui a fait les démarches pour la prime rénove et prime coupe de pouce il a fait à partir de nos déclarations de revenus . Et la facture du coup sera faite sur les deux têtes . Mais pour la banque, seul mon mari doit apparaitre. J'ai bien été voir l'artisan qui lui me dit que pour la banque il pourrait éventuellement le faire apparaître que mon mari, mais après cela ne va-t-il pas être en porte à faux? Par rapport aux démarches faites par l'artisan qui lui tient compte de la feuille d'imposition ou nous sommes marquées tous les deux. D'un côté l'artisan suis à la lettre ce que le gouvernement exige pour les primes à savoir faire références aux impôts et de l'autre ma banque me demande de faire le prêt que sur une tête.
Puis je accepter ce style de prêt sur une tête alors que l'artisan montre que l'achat est réalisé avec Mr et Mme? Sincèrement je ne sais pas si ma banque ne me pousse pas à faire un prêt classique de consommation.
Merci pour une réponse.
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/11/21 à 9h11
Bonjour NinieVLZ,
La propriété d'une maison est régie par le droit du sol. Par conséquent, le bien est considéré comme n'appartenant qu'à Monsieur dans ce cas. Idéalement, il faudrait en effet qu'une donation d'une partie du terrain soit faite. Maintenant, la facture de l'artisan peut être faite uniquement au nom de Monsieur sans que cela ne soit un frein pour les aides de l'État.
Arnaud, le 24/11/21 à 20h59
Bonjour, nous souhaitons acheter un bien récent avec ma conjointe.
J ai vendu mon appartement il y a seulement quelques mois mais ne l occupais plus depuis le premier confinement (elle m a hébergé de mars à juin puis nous avions pris une location), mon appartement a lui été loué un peu en air bnb puis mis en location en septembre 2020.
Pouvons nous justifier que cela fera 2 ans en mars que je ne suis plus propriétaire de ma résidence principale ? (avec attestation sur l honneur)
Je n ai fais mes changements d adresse qu en juillet 2020.
Rédaction CyberPrêt.com, le 25/11/21 à 9h06
Bonjour Arnaud,
Il faudra justifier que votre compagne vous a bien hébergé à la date définie et avoir des justificatifs qui le corroborent (facture d'achat livrée à cette adresse, bulletin de salaire, relevé de compte, avis d'imposition...)
Orely 88, le 22/11/21 à 20h47
Bonjour,
Il est indiqué dans les conditions de ressources qu il s'agissait du revenu fiscal de référence des personnes devant habiter dans le logement, il n y a donc pas nécessité d établir un seul et même foyer fiscal ? ( Être pacsé ou marié)
Orely
Rédaction CyberPrêt.com, le 23/11/21 à 9h13
Bonjour Orely,
Dans le cadre d'une union libre sans Pacs ou mariage, ce seront les revenus fiscaux de référence des deux avis d'imposition des deux emprunteurs qui seront pris en compte.
florent, le 22/11/21 à 15h53
Bonjour,
Ma CNI est périmée depuis 2 ans, d'après la loi, elle est prolongée de 5ans.
Pour un emprunt immobilier avec un PTZ, est-ce que ma carte est encore valide ?
Je n'ai pas de passeport a fournir et mon conseillé à scanné mon permis de conduire pour la commission des prêts, au cas où....
Le prêt est demandé à la caisse d'épargne
Merci de me rassurer !!!!
Florent
Rédaction CyberPrêt.com, le 22/11/21 à 16h02
Bonjour Florent,
La durée de validité d'une CNI est passée de 10 ans à 15 ans, donc prolongée de 5 ans, hormis si vous étiez mineur lorsque vous avez fait votre CNI initialement (la durée reste de 10 ans de validité).
eliset, le 07/10/21 à 16h41
Bonjour,
Je vois dans les conditions que je peux prétendre à un PTZ même e ayant eu sur les dernières années un foyer fiscal rattaché à celui de mes parents, la baque ne veut pas me le proposer et assure que je ne peux y prétendre que si j'ai un avis d'imposition à mon nom. Qu'en pensez vous ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 07/10/21 à 16h52
Bonjour Eliset,
Il faut fournir un avis d'imposition désolidarisé de celui de vos parents. Vous pouvez l'obtenir auprès du service des impôts. Normalement, l'avis d'imposition commun avec vos parents et une attestation devraient suffire.
Yoshii30, le 30/09/21 à 13h27
Bonjour, nous avons obtenu un PTZ pour la construction de notre maison. Seulement nous n'étions pas informé qu'il fallait fournir le certificat de conformité. Nous ne pourrons certainement pas être conforme. Quel risque encourt-on si nous ne l'obtenons pas ?
Merci par avance, cordialement.
Rédaction CyberPrêt.com, le 30/09/21 à 14h06
Bonjour Yoshii30,
L'attribution du PTZ n'est plus implicitement liée au respect des normes thermiques puisque cela concerne le permis de construire qui implique d'être en conformité avec la réglementation thermique de 2012.
Bats, le 23/08/21 à 21h01
Dans le cadre d'un ptz dans l'ancien, le montant total des devis TTC doit-il être strictement égal au montant correspondant à 25% du coût total de l'opération ou peut-il être supérieur
Rédaction CyberPrêt.com, le 24/08/21 à 9h09
Bonjour Bats,
Il faut que le montant des travaux soit à hauteur d'au moins 25 % du coût de l'opération. Ils peuvent représenter plus que 25 %.
MaudA, le 11/08/21 à 14h14
Bonjour,
Mon courtier me dit que le fait d’héberger mon frère me donne le droit au PTZ et ma banque me dit non car ce n'est ni mon conjoint ni mon enfant ? (Seul je n'ai pas le droit au PTZ). Quelle est la bonne information s'il vous plaît? Merci d’avance de votre aide.
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/08/21 à 14h22
Bonjour MaudA,
Le nombre de personnes qui vivent sous le toit ainsi que leur revenu fiscal de référence doivent être pris en compte. Si votre frère déclare bien qu'il s'agit de sa résidence principale, il n'y a pas de raison qu'il ne soit pas pris en compte.
Colibri, le 11/08/21 à 4h54
Bonjour,
Je suis célibataire et souhaite acquérir un logement en vefa. Le logement se situant en zone b1 quel est le montant maximum du cout de l'opération à envisager pour obtenir le PTZ?
Peut-on faire une demande de PTZ uniquement sur la construction ou uniquement sur l'achat du terrain si ce montant est plus élevé que ce plafond ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/08/21 à 9h11
Bonjour Colibri,
Afin de bénéficier d'un PTZ, la réglementation prévoit que le plafond de revenu dépende du revenu fiscal de référence N-2 ou bien le 1/9ème du coût de l'opération. En ce sens, il ne faut pas que le prix d'achat du terrain et de la construction ne dépasse 269 900 €, sachant que le plafond en zone B1 pour une personne seule est de 30 000 €.
Marine, le 20/07/21 à 23h23
Bonjour,
Un PTZ va nous être accordé pour de l'ancien. Est-ce qu'il faut que les travaux soient effectués par des artisans (gros oeuvre, plomberie, électricité...) ou pouvons-nous faire une partie de ces travaux nous même dans la cadre du PTZ ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/07/21 à 10h23
Bonjour Marine,
Dans la majorité des cas, les travaux doivent être effectués par des professionnelles notamment lorsqu'il s'agit de travaux qui touchent à la structure comme le gros œuvre, la plomberie ou bien l'électricité. D'ailleurs sur des travaux d'envergure, il devrait y avoir un contrôle d'organismes agrées à la fin des travaux; pour validité la conformité de ce qui a été effectué.
Joëlle, le 08/07/21 à 18h52
Mon fils se propose d’acheter avec sa compagne une maison ancienne mais le montant de cette acquisition est au maximum de leur endettement.
Leur courtière ne leur propose pas de PTZ parce qu’ils ne justifient pas de travaux qu’ils pourraient payer de suite( il faut refaire les façades, modifier une extension..)
Ont ils quand même droit au prêt même s’ils ne font pas les travaux dans les premières années d’habitation?
( ils sont tous deux primo accédants, ont des petits revenus avec un enfant)
Merci de votre aide!!
Rédaction CyberPrêt.com, le 09/07/21 à 8h52
Bonjour Joëlle
Les dossiers de prêt à taux zéro s'instruisent en même temps que les demandes de prêt immobilier.
Ils ne peuvent donc pas en bénéficier s'ils ne font pas au moins des travaux à hauteur de 25% du cout total du projet (achat + travaux).
En revanche, dans quelques temps, ils pourront demander à bénéficier de l'Eco-Ptz notamment s'il y a la façade à refaire.
boualem, le 04/07/21 à 10h39
l'organisme hlm me propose l'acces a la propriété de ma maison ancienne je vais avec mon épouse et trois enfants avec un revenu ne dépassant pas 13000euros ai je le droit d'obtenir ce crédit a taux zero mérci.
Rédaction CyberPrêt.com, le 04/07/21 à 11h39
Bonjour boualem,
Pour l'acquisition d'un bien vendu par un bailleur social (hlm), vous pouvez bénéficier d'un PTZ à hauteur de 10% du montant de l'emprunt.
MLZ, le 07/06/21 à 15h35
Bonjour,
Pourriez-vous, s’il-vous-plaît, répondre à plusieurs de mes interrogations ?
1) Etant donné que nous recevons les avis d’imposition vers le mois d’août, pourrons-nous fournir l’avis d’imposition des revenus de 2020 au lieu de celui des revenus de 2019, si nous effectuons notre demande de PTZ en août ?
2) Dans le cas où le futur logement sera occupé par 3 personnes dont un bébé qui n’est pas encore né (naissance prévue en octobre 2021), pourrons-nous justifier du futur nombre d’occupants à l’aide d’une déclaration de grossesse ?
3) Je suis déjà propriétaire d’un logement (acheté avant mon mariage) que je mets en location. Le bien que mon mari et moi occupons actuellement en tant que résidence principale est une location. Pourriez-vous, s’il-vous-plaît, me confirmer que nous sommes tout de même éligibles au PTZ ?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement.
Rédaction CyberPrêt.com, le 07/06/21 à 15h55
Bonjour MLZ,
Pour l'instruction des dossiers de PTZ, ce sont bien les avis d'impôt N-2 qui sont à fournir donc ceux de 2020 sur les revenus 2019.
Une déclaration de grossesse de plus de 3 mois sera demandée pour justifier de la personne supplémentaire.
Enfin, si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, même si cette acquisition a été faite avant mariage, le projet n'est pas éligible au PTZ.
Confuse, le 04/06/21 à 15h52
Bonjour, je suis maman de deux enfants de 3 et 6 ans, je vis en France depuis 2017. Mon mari vit à l'étranger. Notre mariage n'est pas transcrit en France, je suis donc concidérée comme celibataire sur mon avis d'impots. Les enfants sont à ma charge.
Pour le PTZ, ma banque me demande de fournir un jugement de divorce, alors que je ne suis pas divorcée, mon mari et moi sont séparés "géographiquement" .
Quel document je pourrai présenter dans mon cas ? sachant que mon mari est moi nous vivons pas ensemble depuis 2017
Merci par avance
Rédaction CyberPrêt.com, le 04/06/21 à 15h52
Bonjour Confuse,
Une séparation géographique n'a aucune valeur en France. La seule chose qui pourrait légitimiser votre situation, serait de faire une déclaration officielle de corps et de biens. Sans cela, il n'y a quasiment aucune chance que vous puissiez obtenir un PTZ.
CLem, le 25/05/21 à 12h30
Bonjour,
J'achète une maison seule en VEFA et ai le droit au PTZ, car nous serons deux à vivre dans le logement. Mon compagnon, en formation dans une autre ville, ne vit pas officiellement avec moi pour le moment.
Quels documents doit il fournir ? Est ce qu'un certificat de concubinage et son relevé d'imposition peut suffire ?
Merci pour votre retour
Rédaction CyberPrêt.com, le 25/05/21 à 12h38
Bonjour CLem,
Il faudra fournir l IRPP n-2 ainsi que des justificatifs types factures pour les deux personnes. Il est à noter que son RFR sera pris en compte dans l'instruction du PTZ.
Il peut être demandé une lettre d'engagement sur l'honneur de vie commune ou bien une lettre de mutation, une promesse d'embauche.....
Floflo, le 15/05/21 à 23h34
Ma fille et son compagnon ont droit à un ptz pour les travaux à réaliser dans le bien de 146000 euros qu’ils achètent.ils ont fournis plusieurs devis à la banque pour 120000 euros. Beaucoup des travaux seront réalisés par eux même Et ils avaientmemev prévu une piscine mais ce devis a été refusé sous pretexte que ce n est pas possible quand il y a dans le financement un ptz. Pouvez vous nous confirmer qu’ils ne peuvent financer leur piscine en même temps que les travaux d amélioration d aménagement de leur bien. Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 16/05/21 à 11h34
Bonjour Floflo,
Je vous confirme que des travaux la construction et l'aménagement d'une piscine, ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul du PTZ.
samy, le 14/05/21 à 16h02
bonjour
nous venons d'acquérir un bien immobilier n 2020 avec des travaux à faire à auteur de 10% du prêt. notre courtier et notre banquier ne nous ont pas parler du PTZ puis je faire une demande auprès de ma banque ou est ce trop tard ?? merci par avance de votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com, le 14/05/21 à 16h30
Bonjour samy,
Dans le cas de travaux, vous avez la possibilité de faire une demande d'Eco-PTZ si les travaux apportent une amélioration énergétique, écologique ....
Sinon, vous n'avez pas de PTZ envisageable.
Jennifer, le 28/04/21 à 21h50
Bonjour,
Que doit-on fournir dans le cas suivant : j’étais propriétaire ces 2 dernières années et j’ai déjà bénéficié d’un PTZ pour l’acquisition mais je suis titulaire de L’AAH, et je peux à nouveau prétendre au PTZ pour ma nouvelle acquisition, quels documents dois-je fournir svp ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 29/04/21 à 11h50
Bonjour Jennifer,
Il faudra fournir une attestation de reconnaissance d'Allocation Adulte Handicapé.
Elle vous escente du fait d'être primo accédant.
Baba, le 25/04/21 à 21h44
Bonjour
Puis-je prétendre à un PTZ si je suis nouvellement installé en france (que depuis une année et demie) . Je n'ai pas donc l'avis N-1 / RFR N-2 et pas encore de bail de 2 ans complètes ) ?
Merci.
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/21 à 11h44
Bonjour Baba.
Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'a pas été déclarée en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.
Baba, le 25/04/21 à 21h44
Bonjour
Puis-je prétendre à un PTZ si je suis nouvellement installé en france (que depuis une année et demie) . Je n'ai pas donc l'avis N-1 / RFR N-2 et pas encore de bail de 2 ans complètes ) ?
Merci.
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/21 à 11h44
Bonjour Baba,
Vous devez fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où vos revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.
Brunel, le 25/04/21 à 21h07
Bonjour,
Comment justifier de ma résidence sur les deux dernières années si je ne suis locataire que depuis un an, et que j'étais hébergé avant ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/21 à 11h07
Bonjour Brunel
Il faudra fournir le bail locatif actuel ainsi qu'une attestation d'hébergement afin que cela couvre les 24 derniers mois.
VAL, le 22/04/21 à 14h31
Bonjour,
l'employeur doit-il fournir des documents à son salarié qui fait une demande de prêt à taux zéro ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 22/04/21 à 14h50
Bonjour VAL,
Pour l'instruction d'un prêt à taux zéro, l'employeur n'a pas à fournir de documents spécifiques.
Sam, le 14/04/21 à 1h23
Bonjour,
Je suis actuellement en location d’un appartement dans le cadre d’une location-accession.
Je souhaiterais lever l’option d’achat en tant que primo-accédant et aimerais bénéficier du PTZ (j’ai l'ensemble des document nécessaires à l'obtention d’un PTZ que vous indiquez sur ce site)
Le logement n’a jamais été vendu mais a déjà été loué dans le cadre de la location-accession mais l’option d’achat n’a pas été levée par les précédents locataires.
Est-il tout de même possible d’avoir accès au PTZ ?
Merci d'avance pour votre retour
Rédaction CyberPrêt.com, le 14/04/21 à 11h23
Bonjour Sam,
Dans le cadre d'une acquisition en PSLA, il est possible de prétendre à un PTZ même si vous passez après le locataire qui n'a pas levé l'option.
Crunchy77, le 13/04/21 à 8h44
Bonjour, je compte acheter une maison ancienne avec quelque travaux de rénovation. Pour faire la demande de PTZ je dois fournir un devis de travaux. Si acceptation du credit puis je faire les travaux moi meme ou devrais-je justifier plus tard que les travaux ont bien été effectués ? Merci d’avance
Rédaction CyberPrêt.com, le 13/04/21 à 10h44
Bonjour Crunchy77,
Pour bénéficier du PTZ dans l'ancien, il faut que les travaux représentent 25% du cout total de l'opération. Les travaux doivent permettre de rénover le bien et répondre à quelques critères. Il faudra présenter des devis d'artisans.
