Pièces à fournir pour un prêt à taux zéro
Pour instruire votre demande de prêt immobilier à taux zéro, divers documents vous seront demandés. Afin de faciliter vos démarches, voici la liste des pièces à fournir ainsi que les modèles-types de déclarations et d’attestations.
Vous devrez préparer une fiche de renseignements signée comportant des informations sur votre état-civil, vos revenus, l’opération immobilière envisagée mais aussi sur la résidence principale occupée avant l’octroi du prêt, ainsi que sur le financement mis en place.
| Informations à indiquer dans la fiche de renseignements |
Pièces justificatives à joindre |
|---|---|
| L’identité et le nombre de personnes qui occuperont le logement |
Suivant votre situation :
|
| Les ressources de toutes les personnes destinées à occuper le logement |
Avis d’imposition :
|
| La preuve que les futurs occupants du logement n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années |
|
| L’opération immobilière envisagée |
Cas d'un logement neuf (ou assimilé), si vous disposez déjà de ces documents :
Cas d'un logement ancien rénové :
D'autre part, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé, vous devez fournir une déclaration en ce sens |
| Le financement mis en place | Tous les documents sur le financement immobilier mis en place (tableaux d’amortissement des prêts immobiliers complémentaires...) |
Vous trouverez ci-dessous un exemple de fiche de renseignements semblable à celle que vous aurez à fournir à votre banque.
Vous devez également fournir une déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0% pour la réalisation de l'opération.
D'autre part, l'emprunteur doit ajouter une attestation dans laquelle il reconnaît avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0% auquel il peut prétendre et, le cas échéant, avoir demandé une durée de remboursement inférieure.
- Déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants
- Déclaration sur l'honneur de ressources individualisées (personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents)
- Déclaration sur l'honneur de primo-accession
- Attestation sur l’honneur des parents qui déclarent avoir hébergé leur(s) enfant(s)
- Attestation sur l'honneur relative à la justification par l'acquéreur d'un programme de travaux concomitant à l'acquisition d'un logement ancien
- Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé
- Déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0%
- Attestation dans laquelle vous reconnaîssez avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0 %
Vos questions / Nos réponses
secane, le 04/06/22 à 20h47
Faut-il fournir une estimation de la valeur du bien pour un ECO PTZ concernant l'installation d'une pompe à chaleur ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 06/06/22 à 10h11
Bonjour Secane,
En règle générale, il n'est pas nécessaire de fournir une estimation de la valeur du bien. Toutefois, elle est régulièrement réclamée afin de s'assurer que la banque valide un financement sans prendre de risque hypothécaire.
Said jaballah, le 22/05/22 à 11h42
Bonjour , j ai eu la banque qui validé mon dossier de prêt immo , je n ai pas reçu l offre officiel car nous attendons la réponse de valaidation de ptz
Qui sont les délais pour avoir une réponse pour la validation de ptz
Rédaction CyberPrêt.com, le 23/05/22 à 10h06
Bonjour Said Jaballah,
Le dossier de prêt à taux zéro est instruit en même temps que le dossier du prêt principal. Cependant, il doit passer par un service dédié qui va vérifier la conformité des pièces.
Les analystes de ce service vont valider votre éligibilité à ce prêt conventionné avec l'État. C'est la raison pour laquelle cela peut prendre plus de temps qu'un prêt classique
Brahim, le 24/04/22 à 11h32
Bonjour,
J’ai un accord de principe pour l’achat d’un VEFA. Lors du traitement de ma demande du crédit j’ai dû déménager parce que le propriétaire de mon ancien appartement vend son appartement (j’avais un préavis de trois mois mais comme je voulais pas prendre le risque de ne rien trouver à la dernière minute, j’ai loué le premier appartement que j’ai trouvé). Aujourd’hui, la banque me dit qu’elle peut financer mon projet mais qu’il faut absolument changer l’adresse sur mon titre de séjour dans un délai de 30 jours ce qui est impossible compte tenu des délais de la préfecture.
Un justificatif de domicile ne suffit il pas pour le PTZ? Et si oui, pourquoi la banque me sort cette condition ?
Vous remerciant par avance.
Cordialement
Rédaction CyberPrêt.com, le 25/04/22 à 9h37
Bonjour Brahim,
Pour la banque, il est nécessaire que l'adresse renseignée sur la carte d'identité soit effective. Puisque les délais administratifs sont importants, il vous faudra au moins fournir le récépissé de votre demande de modification d'adresse sur votre carte d'identité à la banque.
Jpb, le 17/03/22 à 9h50
Je suis éligible au ptz,
Je suis gérant d'un SARL en sauvegarde depuis 6ans et mon épouse est pensionnée pour invalidité
Notre revenu fiscal est de 28623 € pour 2020
Ma banque refuse de me prêter
A qui m'adresser ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 17/03/22 à 10h42
Bonjour Jpb,
La procédure de sauvegarde à laquelle est soumise votre entreprise ne peut pas permettre d'assurer la pérennité de vos revenus et constitut un véritablement frein à l'octroi d'un prêt pour les analystes bancaires.
Maf, le 15/03/22 à 16h57
Bonjour Mon ptz bloque parce que mon terrain n as pas encore d adresse.je l aurais qu une fois la maison construire comment faire merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/03/22 à 17h32
Bonjour Maf,
Les informations contenues dans votre relevé cadastral devraient suffire à pallier ce problème.
laeti66410, le 09/03/22 à 8h47
Bonjour,
Mon conjoint est militaire à la retraite . les offres de prêt bloque a cause du PTZ car la domiciliation fiscal lorsqu'il était militaire est différente de celle ou il vivait a savoir la base militaire. Nous avons fournis une attestation de l'assurance qu'il payé pour assurer la chambre de la base militaire elle stipule bien les années vécu locataire résidence principal.
Malgré cela ca bloque encore . Que peux t'on faire ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 09/03/22 à 10h40
Bonjour Laeti66410,
En qualité de militaire, votre conjoint peut demander une attestation de logement auprès des services administratifs qui régissent la base. Dès lors, cela viendra confirmer qu'il n'était pas propriétaire et donc qu'il est éligible au PTZ. Ceci étant dit, des annotations sur l'hébergement doivent également être présentes sur les bulletins de solde et pourraient être mises en évidence.
cyrielle, le 07/03/22 à 15h51
Bonjour,
Ma banque me demande la validation du DP déposé en mairie pour nous validé le PTZ...nous n'avons pas validé l acquisition du bien..
On t'il le droit ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 07/03/22 à 16h12
Bonjour Cyrielle,
La banque est souveraine dans l'appréhension du risque. Elle peut en effet exiger des justificatifs qu'elle estime être nécessaires pour la validation d'une demande de financement.
Laurarey, le 29/12/21 à 14h12
Bonjour,
nous sommes hébergé a titre gratuit par un membre de ma famille, donc pas de facture d'eau, electricité ni de téléphone fixe. Quels sont les documents nécessaires a fournie pour justifier de notre domicile ? La taxe d'habitations suffit-elle? Notre courtiere nous a dis que non, mais je trouve cela assez étrangre..
Merci d'avance.
Rédaction CyberPrêt.com, le 29/12/21 à 14h27
Bonjour Laurarey,
Vous pouvez fournir une facture de téléphone ou bien d'achat de bien de moins de trois mois qui recoupera les informations d'adresse qui apparaissent sur les bulletins de salaire et autres.
Moineau, le 08/12/21 à 11h07
Bonjour,
Pour un PTZ d'achat dans l'ancien avec travaux, la banque me demande l'autorisation de travaux de la mairie pour la rénovation d'un appentis. Je suis en zone bâtiment de France. On ne m'avait pas du tout parlé de ça !! Je ne peux pas obtenir ce document en 2 jours...
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/12/21 à 11h15
Bonjour Moineau,
Les travaux permettant de bénéficier d'un PTZ dans l'ancien doivent répondre aux différentes règles d'urbanisme. Si les travaux nécessitaient une autorisation de travaux validée par les services d'urbanisme, il est normal que la banque vous demande ce justificatif. Car si les travaux ne peuvent être réalisés, cela remet en cause le PTZ.
Yo64, le 01/12/21 à 19h30
Bonjour,
Je vais acquérir une maison dans l'ancien. Je compte une partie des travaux moi même et atteindre 25% du montant de l'acquisition en travaux. Rénovation oblige je ne connais pas précisément la nature et le montant des travaux que je vais effectuer. Est ce que je peux fournir pour l'obtention du prêt des devis d'artisans d'un montant egal à ces 25%, et par la suite, faire d'autres travaux que ceux annoncés initialement? Bien entendu en respectant au final le montant minimal de travaux nécessaire à l'obtention de ce PTZ.
Merci pour votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com, le 02/12/21 à 9h12
Bonjour Yo64,
Les banques vont demander des justificatifs pour l'instruction de votre dossier. Attention, il faut que les travaux représentent 25 % du coût total (achat + travaux), soit environ un tiers du prix d'acquisition, sans quoi le PTZ pourrait être requalifié.
JujuYo, le 26/11/21 à 17h22
Bonjour,
Pour un PTZ dans l'ancien, le récépissé du dépôt de permis de construire est-il obligatoire pour l'obtention du prêt ?
Merci pour votre réponse.
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/11/21 à 17h31
Bonjour JujuYo,
Il faut que les travaux représentent au minimum 25 % du coût total (achat + travaux) mais il n'y a pas d'obligation de dépôt de permis de construire sauf s'il y a une extension qui dépasse 20m².
NinieVLZ, le 25/11/21 à 19h01
Bonjour,
Mon mari et moi sommes en train de changer de chaudière. Pour cela nous avons vu un artisan agrée qui nous a monté le dossier par rapport aux primes. Cela il l'a fait sur nos deux noms.
Nous sommes allées voir la banque pour un prêt PTZ à taux zéro. Une fois le dossier monté le siège de la banque à pour l'instant bloquer car la taxe foncière qu'ils nous ont demandé et au nom que de Mr.
Il faut dire que la maison a été construite sur un terrain appartenant uniquement à mon mari, pas de donation, seule donation c'est uniquement lors du décès. Ils le rejettent pour l'instant car le prêt a été fait sur les deux têtes. Hors le souci, c'est que d'un côté la banque me propose de refaire le prêt sur la tête de mon mari ou de faire un acte notarial pour une donation de 1%. Sauf que l'artisan qui a fait les démarches pour la prime rénove et prime coupe de pouce il a fait à partir de nos déclarations de revenus . Et la facture du coup sera faite sur les deux têtes . Mais pour la banque, seul mon mari doit apparaitre. J'ai bien été voir l'artisan qui lui me dit que pour la banque il pourrait éventuellement le faire apparaître que mon mari, mais après cela ne va-t-il pas être en porte à faux? Par rapport aux démarches faites par l'artisan qui lui tient compte de la feuille d'imposition ou nous sommes marquées tous les deux. D'un côté l'artisan suis à la lettre ce que le gouvernement exige pour les primes à savoir faire références aux impôts et de l'autre ma banque me demande de faire le prêt que sur une tête.
Puis je accepter ce style de prêt sur une tête alors que l'artisan montre que l'achat est réalisé avec Mr et Mme? Sincèrement je ne sais pas si ma banque ne me pousse pas à faire un prêt classique de consommation.
Merci pour une réponse.
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/11/21 à 9h11
Bonjour NinieVLZ,
La propriété d'une maison est régie par le droit du sol. Par conséquent, le bien est considéré comme n'appartenant qu'à Monsieur dans ce cas. Idéalement, il faudrait en effet qu'une donation d'une partie du terrain soit faite. Maintenant, la facture de l'artisan peut être faite uniquement au nom de Monsieur sans que cela ne soit un frein pour les aides de l'État.
Arnaud, le 24/11/21 à 20h59
Bonjour, nous souhaitons acheter un bien récent avec ma conjointe.
J ai vendu mon appartement il y a seulement quelques mois mais ne l occupais plus depuis le premier confinement (elle m a hébergé de mars à juin puis nous avions pris une location), mon appartement a lui été loué un peu en air bnb puis mis en location en septembre 2020.
Pouvons nous justifier que cela fera 2 ans en mars que je ne suis plus propriétaire de ma résidence principale ? (avec attestation sur l honneur)
Je n ai fais mes changements d adresse qu en juillet 2020.
Rédaction CyberPrêt.com, le 25/11/21 à 9h06
Bonjour Arnaud,
Il faudra justifier que votre compagne vous a bien hébergé à la date définie et avoir des justificatifs qui le corroborent (facture d'achat livrée à cette adresse, bulletin de salaire, relevé de compte, avis d'imposition...)
Orely 88, le 22/11/21 à 20h47
Bonjour,
Il est indiqué dans les conditions de ressources qu il s'agissait du revenu fiscal de référence des personnes devant habiter dans le logement, il n y a donc pas nécessité d établir un seul et même foyer fiscal ? ( Être pacsé ou marié)
Orely
Rédaction CyberPrêt.com, le 23/11/21 à 9h13
Bonjour Orely,
Dans le cadre d'une union libre sans Pacs ou mariage, ce seront les revenus fiscaux de référence des deux avis d'imposition des deux emprunteurs qui seront pris en compte.
florent, le 22/11/21 à 15h53
Bonjour,
Ma CNI est périmée depuis 2 ans, d'après la loi, elle est prolongée de 5ans.
Pour un emprunt immobilier avec un PTZ, est-ce que ma carte est encore valide ?
Je n'ai pas de passeport a fournir et mon conseillé à scanné mon permis de conduire pour la commission des prêts, au cas où....
Le prêt est demandé à la caisse d'épargne
Merci de me rassurer !!!!
Florent
Rédaction CyberPrêt.com, le 22/11/21 à 16h02
Bonjour Florent,
La durée de validité d'une CNI est passée de 10 ans à 15 ans, donc prolongée de 5 ans, hormis si vous étiez mineur lorsque vous avez fait votre CNI initialement (la durée reste de 10 ans de validité).
eliset, le 07/10/21 à 16h41
Bonjour,
Je vois dans les conditions que je peux prétendre à un PTZ même e ayant eu sur les dernières années un foyer fiscal rattaché à celui de mes parents, la baque ne veut pas me le proposer et assure que je ne peux y prétendre que si j'ai un avis d'imposition à mon nom. Qu'en pensez vous ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 07/10/21 à 16h52
Bonjour Eliset,
Il faut fournir un avis d'imposition désolidarisé de celui de vos parents. Vous pouvez l'obtenir auprès du service des impôts. Normalement, l'avis d'imposition commun avec vos parents et une attestation devraient suffire.
Yoshii30, le 30/09/21 à 13h27
Bonjour, nous avons obtenu un PTZ pour la construction de notre maison. Seulement nous n'étions pas informé qu'il fallait fournir le certificat de conformité. Nous ne pourrons certainement pas être conforme. Quel risque encourt-on si nous ne l'obtenons pas ?
Merci par avance, cordialement.
Rédaction CyberPrêt.com, le 30/09/21 à 14h06
Bonjour Yoshii30,
L'attribution du PTZ n'est plus implicitement liée au respect des normes thermiques puisque cela concerne le permis de construire qui implique d'être en conformité avec la réglementation thermique de 2012.
Bats, le 23/08/21 à 21h01
Dans le cadre d'un ptz dans l'ancien, le montant total des devis TTC doit-il être strictement égal au montant correspondant à 25% du coût total de l'opération ou peut-il être supérieur
Rédaction CyberPrêt.com, le 24/08/21 à 9h09
Bonjour Bats,
Il faut que le montant des travaux soit à hauteur d'au moins 25 % du coût de l'opération. Ils peuvent représenter plus que 25 %.
MaudA, le 11/08/21 à 14h14
Bonjour,
Mon courtier me dit que le fait d’héberger mon frère me donne le droit au PTZ et ma banque me dit non car ce n'est ni mon conjoint ni mon enfant ? (Seul je n'ai pas le droit au PTZ). Quelle est la bonne information s'il vous plaît? Merci d’avance de votre aide.
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/08/21 à 14h22
Bonjour MaudA,
Le nombre de personnes qui vivent sous le toit ainsi que leur revenu fiscal de référence doivent être pris en compte. Si votre frère déclare bien qu'il s'agit de sa résidence principale, il n'y a pas de raison qu'il ne soit pas pris en compte.
Colibri, le 11/08/21 à 4h54
Bonjour,
Je suis célibataire et souhaite acquérir un logement en vefa. Le logement se situant en zone b1 quel est le montant maximum du cout de l'opération à envisager pour obtenir le PTZ?
Peut-on faire une demande de PTZ uniquement sur la construction ou uniquement sur l'achat du terrain si ce montant est plus élevé que ce plafond ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/08/21 à 9h11
Bonjour Colibri,
Afin de bénéficier d'un PTZ, la réglementation prévoit que le plafond de revenu dépende du revenu fiscal de référence N-2 ou bien le 1/9ème du coût de l'opération. En ce sens, il ne faut pas que le prix d'achat du terrain et de la construction ne dépasse 269 900 €, sachant que le plafond en zone B1 pour une personne seule est de 30 000 €.
Marine, le 20/07/21 à 23h23
Bonjour,
Un PTZ va nous être accordé pour de l'ancien. Est-ce qu'il faut que les travaux soient effectués par des artisans (gros oeuvre, plomberie, électricité...) ou pouvons-nous faire une partie de ces travaux nous même dans la cadre du PTZ ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/07/21 à 10h23
Bonjour Marine,
Dans la majorité des cas, les travaux doivent être effectués par des professionnelles notamment lorsqu'il s'agit de travaux qui touchent à la structure comme le gros œuvre, la plomberie ou bien l'électricité. D'ailleurs sur des travaux d'envergure, il devrait y avoir un contrôle d'organismes agrées à la fin des travaux; pour validité la conformité de ce qui a été effectué.
Joëlle, le 08/07/21 à 18h52
Mon fils se propose d’acheter avec sa compagne une maison ancienne mais le montant de cette acquisition est au maximum de leur endettement.
Leur courtière ne leur propose pas de PTZ parce qu’ils ne justifient pas de travaux qu’ils pourraient payer de suite( il faut refaire les façades, modifier une extension..)
Ont ils quand même droit au prêt même s’ils ne font pas les travaux dans les premières années d’habitation?
( ils sont tous deux primo accédants, ont des petits revenus avec un enfant)
Merci de votre aide!!
Rédaction CyberPrêt.com, le 09/07/21 à 8h52
Bonjour Joëlle
Les dossiers de prêt à taux zéro s'instruisent en même temps que les demandes de prêt immobilier.
Ils ne peuvent donc pas en bénéficier s'ils ne font pas au moins des travaux à hauteur de 25% du cout total du projet (achat + travaux).
En revanche, dans quelques temps, ils pourront demander à bénéficier de l'Eco-Ptz notamment s'il y a la façade à refaire.
boualem, le 04/07/21 à 10h39
l'organisme hlm me propose l'acces a la propriété de ma maison ancienne je vais avec mon épouse et trois enfants avec un revenu ne dépassant pas 13000euros ai je le droit d'obtenir ce crédit a taux zero mérci.
Rédaction CyberPrêt.com, le 04/07/21 à 11h39
Bonjour boualem,
Pour l'acquisition d'un bien vendu par un bailleur social (hlm), vous pouvez bénéficier d'un PTZ à hauteur de 10% du montant de l'emprunt.
MLZ, le 07/06/21 à 15h35
Bonjour,
Pourriez-vous, s’il-vous-plaît, répondre à plusieurs de mes interrogations ?
1) Etant donné que nous recevons les avis d’imposition vers le mois d’août, pourrons-nous fournir l’avis d’imposition des revenus de 2020 au lieu de celui des revenus de 2019, si nous effectuons notre demande de PTZ en août ?
2) Dans le cas où le futur logement sera occupé par 3 personnes dont un bébé qui n’est pas encore né (naissance prévue en octobre 2021), pourrons-nous justifier du futur nombre d’occupants à l’aide d’une déclaration de grossesse ?
3) Je suis déjà propriétaire d’un logement (acheté avant mon mariage) que je mets en location. Le bien que mon mari et moi occupons actuellement en tant que résidence principale est une location. Pourriez-vous, s’il-vous-plaît, me confirmer que nous sommes tout de même éligibles au PTZ ?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement.
Rédaction CyberPrêt.com, le 07/06/21 à 15h55
Bonjour MLZ,
Pour l'instruction des dossiers de PTZ, ce sont bien les avis d'impôt N-2 qui sont à fournir donc ceux de 2020 sur les revenus 2019.
Une déclaration de grossesse de plus de 3 mois sera demandée pour justifier de la personne supplémentaire.
Enfin, si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, même si cette acquisition a été faite avant mariage, le projet n'est pas éligible au PTZ.
Confuse, le 04/06/21 à 15h52
Bonjour, je suis maman de deux enfants de 3 et 6 ans, je vis en France depuis 2017. Mon mari vit à l'étranger. Notre mariage n'est pas transcrit en France, je suis donc concidérée comme celibataire sur mon avis d'impots. Les enfants sont à ma charge.
Pour le PTZ, ma banque me demande de fournir un jugement de divorce, alors que je ne suis pas divorcée, mon mari et moi sont séparés "géographiquement" .
Quel document je pourrai présenter dans mon cas ? sachant que mon mari est moi nous vivons pas ensemble depuis 2017
Merci par avance
Rédaction CyberPrêt.com, le 04/06/21 à 15h52
Bonjour Confuse,
Une séparation géographique n'a aucune valeur en France. La seule chose qui pourrait légitimiser votre situation, serait de faire une déclaration officielle de corps et de biens. Sans cela, il n'y a quasiment aucune chance que vous puissiez obtenir un PTZ.
CLem, le 25/05/21 à 12h30
Bonjour,
J'achète une maison seule en VEFA et ai le droit au PTZ, car nous serons deux à vivre dans le logement. Mon compagnon, en formation dans une autre ville, ne vit pas officiellement avec moi pour le moment.
Quels documents doit il fournir ? Est ce qu'un certificat de concubinage et son relevé d'imposition peut suffire ?
Merci pour votre retour
Rédaction CyberPrêt.com, le 25/05/21 à 12h38
Bonjour CLem,
Il faudra fournir l IRPP n-2 ainsi que des justificatifs types factures pour les deux personnes. Il est à noter que son RFR sera pris en compte dans l'instruction du PTZ.
Il peut être demandé une lettre d'engagement sur l'honneur de vie commune ou bien une lettre de mutation, une promesse d'embauche.....
Floflo, le 15/05/21 à 23h34
Ma fille et son compagnon ont droit à un ptz pour les travaux à réaliser dans le bien de 146000 euros qu’ils achètent.ils ont fournis plusieurs devis à la banque pour 120000 euros. Beaucoup des travaux seront réalisés par eux même Et ils avaientmemev prévu une piscine mais ce devis a été refusé sous pretexte que ce n est pas possible quand il y a dans le financement un ptz. Pouvez vous nous confirmer qu’ils ne peuvent financer leur piscine en même temps que les travaux d amélioration d aménagement de leur bien. Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 16/05/21 à 11h34
Bonjour Floflo,
Je vous confirme que des travaux la construction et l'aménagement d'une piscine, ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul du PTZ.
samy, le 14/05/21 à 16h02
bonjour
nous venons d'acquérir un bien immobilier n 2020 avec des travaux à faire à auteur de 10% du prêt. notre courtier et notre banquier ne nous ont pas parler du PTZ puis je faire une demande auprès de ma banque ou est ce trop tard ?? merci par avance de votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com, le 14/05/21 à 16h30
Bonjour samy,
Dans le cas de travaux, vous avez la possibilité de faire une demande d'Eco-PTZ si les travaux apportent une amélioration énergétique, écologique ....
Sinon, vous n'avez pas de PTZ envisageable.
Jennifer, le 28/04/21 à 21h50
Bonjour,
Que doit-on fournir dans le cas suivant : j’étais propriétaire ces 2 dernières années et j’ai déjà bénéficié d’un PTZ pour l’acquisition mais je suis titulaire de L’AAH, et je peux à nouveau prétendre au PTZ pour ma nouvelle acquisition, quels documents dois-je fournir svp ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 29/04/21 à 11h50
Bonjour Jennifer,
Il faudra fournir une attestation de reconnaissance d'Allocation Adulte Handicapé.
Elle vous escente du fait d'être primo accédant.
Baba, le 25/04/21 à 21h44
Bonjour
Puis-je prétendre à un PTZ si je suis nouvellement installé en france (que depuis une année et demie) . Je n'ai pas donc l'avis N-1 / RFR N-2 et pas encore de bail de 2 ans complètes ) ?
Merci.
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/21 à 11h44
Bonjour Baba.
Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'a pas été déclarée en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.
Baba, le 25/04/21 à 21h44
Bonjour
Puis-je prétendre à un PTZ si je suis nouvellement installé en france (que depuis une année et demie) . Je n'ai pas donc l'avis N-1 / RFR N-2 et pas encore de bail de 2 ans complètes ) ?
Merci.
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/21 à 11h44
Bonjour Baba,
Vous devez fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où vos revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.
Brunel, le 25/04/21 à 21h07
Bonjour,
Comment justifier de ma résidence sur les deux dernières années si je ne suis locataire que depuis un an, et que j'étais hébergé avant ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/21 à 11h07
Bonjour Brunel
Il faudra fournir le bail locatif actuel ainsi qu'une attestation d'hébergement afin que cela couvre les 24 derniers mois.
VAL, le 22/04/21 à 14h31
Bonjour,
l'employeur doit-il fournir des documents à son salarié qui fait une demande de prêt à taux zéro ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 22/04/21 à 14h50
Bonjour VAL,
Pour l'instruction d'un prêt à taux zéro, l'employeur n'a pas à fournir de documents spécifiques.
Sam, le 14/04/21 à 1h23
Bonjour,
Je suis actuellement en location d’un appartement dans le cadre d’une location-accession.
Je souhaiterais lever l’option d’achat en tant que primo-accédant et aimerais bénéficier du PTZ (j’ai l'ensemble des document nécessaires à l'obtention d’un PTZ que vous indiquez sur ce site)
Le logement n’a jamais été vendu mais a déjà été loué dans le cadre de la location-accession mais l’option d’achat n’a pas été levée par les précédents locataires.
Est-il tout de même possible d’avoir accès au PTZ ?
Merci d'avance pour votre retour
Rédaction CyberPrêt.com, le 14/04/21 à 11h23
Bonjour Sam,
Dans le cadre d'une acquisition en PSLA, il est possible de prétendre à un PTZ même si vous passez après le locataire qui n'a pas levé l'option.
Crunchy77, le 13/04/21 à 8h44
Bonjour, je compte acheter une maison ancienne avec quelque travaux de rénovation. Pour faire la demande de PTZ je dois fournir un devis de travaux. Si acceptation du credit puis je faire les travaux moi meme ou devrais-je justifier plus tard que les travaux ont bien été effectués ? Merci d’avance
Rédaction CyberPrêt.com, le 13/04/21 à 10h44
Bonjour Crunchy77,
Pour bénéficier du PTZ dans l'ancien, il faut que les travaux représentent 25% du cout total de l'opération. Les travaux doivent permettre de rénover le bien et répondre à quelques critères. Il faudra présenter des devis d'artisans.
DANY, le 12/04/21 à 15h03
Bonjour, je voudrais savoir si je peux prétendre au PTZ sachant que je travaille depuis janvier 2020 en tant que cadre en CDI car je n'ai pas de référence fiscale N-2 puisqu'à l'époque j'étais étudiante ? Merci de votre réponse. Cordialement.
Rédaction CyberPrêt.com, le 12/04/21 à 15h35
Bonjour DANY
Il est en effet possible de prétendre à un PTZ même si vous étiez étudiante en N-2. Il faudra fournir l'avis d'impôt de vos parents et idéalement un justificatif indiquant que vous étiez étudiante.
Ce sera alors le 1/9 du cout de l'opération? qui sera pris en compte pour définir des caractéristiques du PTZ.
A.A, le 10/04/21 à 10h54
Bonjour,
Dans le cadre de notre projet de rénovation de notre longère, nous avons pu bénéficier d'un prêt à taux zéro. L'établissement bancaire nous demande de fournir un diagnostique énergétique projeté. Est ce normal ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/04/21 à 11h54
Bonjour A.A,
Dans le cadre du PTZ, il y a des normes thermiques à respecter.
Je suppose que c'est pour cela qu'ils vous réclament un diagnostique énergétique projeté.
Titi, le 06/04/21 à 19h06
Bonjour, je suis en cours de finaliser ma demande de prêt immobilier avec ma banque qui contient un ptz ,le document de ccmi va me parvenir d ici peu pour conclure mon dossier.en parallèle j ai fait une demande a l aide d accessibilité a la propriété au cara , seulement il me demande l offre de prêt à taux zéro avant le 30 avril ! Est-ce réalisable d obtenir ce papier rapidement et quel démarches faire pour accélérer le processus ? cordialement merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 07/04/21 à 10h06
Bonjour Titi,
il faut vous rapprocher de la banque prêteuse pour faire le point avec elle sur ses délais de traitement.
Si le dossier n'est pas complet, cela risque d'être compliqué d'avoir l'offre de prêt avant le 30.04.2021.
Matelo, le 06/04/21 à 16h17
Bonjour
Petit soucis avec ma banque pour le prêt à taux zero.
Je suis séparé vivant avec ma nouvelle compagne.
J'ai trois enfants dont un majeur. Ils me disent que je n'ai pas droit aux prêt. Du faite que mon fils majeur ne vis pas plus de 8mois chez moi.
Les enfants sont gardes alternée
Que faire ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 06/04/21 à 16h30
Bonjour Matelo;
La définition de la résidence fiscale est définie comme était le lieu d'habitation principale pour 8 mois minimum dans l'année.
Maintenant, si l'enfant apparait sur vos avis d'impôt et que vous pouvez justifier qu'il vit un partie de l'année chez vous, vous devriez pouvoir l'inclure dans le calcul du PTZ en précisant bien qu'il s'agit d'une garde alternée.
Il s'agit d'une exception.
Nad mère Triples, le 25/03/21 à 13h01
Bonjour
Nous avons un projet immobilier mon mari et moi ,nous avons 5 enfants à charge et nous avons jamais été propriétaire.
Ou peut on faire la demande de PTZ ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 25/03/21 à 15h01
Bonjour Nad mère Triples,
Les dossiers de PTZ s'instruisent en même temps que le dossier de financement du prêt principale auprès du même organisme prêteur.
Il faut que le projet corresponde aux caractéristiques d'éligibilités imposées pour l'obtention du PTZ
Flo21, le 13/03/21 à 14h45
Bonjour,
Etant perdu, je me tourne vers vous,
Etant primo accédant, nous souhaitons construire notre résidence principale. Nous sommes déjà propriétaire du terrain. Aucuns prêt en cours, avec de l'apport. Le gros œuvre serait fait par des artisans et le reste (second œuvre) en "Auto-construction".
Après des démarches auprès des banques, notre banque souhaitant nous suivre, nous fait une proposition avec PTZ immobilier. Offre alléchante (2 prêts immo + PTZ , Taux lissé 0.99), mais au moment de finir les papiers, la banquière nous explique que cela va peux être coincer car certains devis ne sont pas pris en compte dans le PTZ.
Quels sont les travaux éligibles qui rentre dans le PTZ lors de la construction?
Les travaux doivent ils être TOUS réalisés par des artisans?
Réalisant les postes suivants, Electricité, plomberie, Placo, Sanitaires, Sols (parquets, carrelages), peintures, achat cuisine (Hors pose et Electroménager), ces postes peuvent ils rentrer dans le déblocage des fonds
La banquière m'explique qu'en premier ils prennent sur l'apport puis sur les autres crédits. Est ce Normal?
Merci d'avance pour votre réponse.
Rédaction CyberPrêt.com, le 13/03/21 à 14h55
Bonjour Flo21,
Il n'existe pas de liste exhaustives des travaux éligibles au PTZ. Techniquement si les travaux concernent bien la construction de la résidence principale, il devrait être pris en compte.
Pour les déblocages de fonds, commencer par l'apport permet de limiter les frais d'intérêts intercalaires.
Maintenant, rien n'empêche que vous demandiez un déblocage des prêts en priorité
zizou, le 11/03/21 à 22h43
Bonsoir,
Je suis primo-accédant, car je n'ai jamais été propriétaire. Je suis hébergé chez mes parents, pour la demande de PTZ j'ai fourni comme justificatifs l'attestation d'hébergement datée et signée par mes parents, leur pièce d'identité, la copie de la taxe foncière ainsi que une facture EDF à leur nom. Cependant, la banque me demande mes justificatifs de résidence à cette adresse malgré la fourniture de tous ses éléments. Le problème est que je ne possède pas de document à mon nom tels que la facture edf et internet, elles sont au nom de mes parents...
Quels documents dois-je fournir dans ce cas?
Merci d'avance,
Cordialement,
Rédaction CyberPrêt.com, le 12/03/21 à 9h43
Bonjour zizou,
Un facture d'un opérateur de téléphonie peut très bien faire l'affaire.
Sinon, vous avez probablement, effectué des achats à distance qui vous ont été envoyé à votre nom.
Il faut essayer de trouver n'importe qu'elle facture avec votre nom et l'adresse en question.
doubi, le 08/03/21 à 18h01
Bonjour,
Ma compagne et moi sommes entrain de monter une demande de prêt dans l’acquisition d’une VEFA. Nous avions acceptés la proposition de financement et signés les assurances emprunteurs. Nous sommes éligibles au PTZ car nos revenus sont modestes.
Cependant, la banque nous demande de justifier qu’on n’était pas propriétaire de notre résidence principale au cours des 2 dernières années. Pour moi, j’étais hébergé par mes parents qui sont propriétaire de cette résidence depuis 2018, ils ont donc fourni la taxe foncière est une attestation d’hébergement. Pour ma compagne, elle était hébergé par ses parents dans une autre adresse depuis 2008, et elle commence à habiter avec moi donc sous le toit de mes parents qu’à partir de mars 2020.
La banque demande donc à madame de justifier qu’elle n’était pas propriétaire lors de sa résidence chez ses parents puis les parents. Dans ce cas, nous avons fournis à la banque le bail de location de ses parents (date de signature en 2008), les quittances de loyer en 2019 et début 2020, et l’attestation d’hébergement sur l’honneur. Vous pensez que ce sera suffisant?
De plus, depuis mars 2020, elle habite avec moi, chez mes parents, nous n’avons pas de justificatifs de résidence de madame, à part une attestation de changement d’adresse pour sa carte de séjour, carte de séjour à l’adresse de mes parents, attestation de la carte vitale à l’adresse de mes parents et les relevés de comptes et d’assurance maladie a l’adresse de mes parents. Ces documents sont convaincants pour justifier sa résidence principale? Merci d’avance
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/03/21 à 18h21
Bonjour doubi,
Vous avez fournis les éléments nécessaires.
Pas de soucis
Valou, le 08/03/21 à 13h44
Bonjour je suis éligible au PTZ (primo-accédant et petit revenu). Je souhaite acheté un appartement qui a été réceptionné par le 1er propriétaire il y a 1 mois. En effet il avait acheté le bien sur plan auprès d'un promoteur et le revend de suite sans jamais l'avoir occupé (la cuisine doit être équipée en totalité car il n'y a que des tuyaux apparent et les parois de douche doivent encore être posées). Puis-je quand même bénéficié d'un PTZ car le bien est totalement neuf ?
d'avance je vous remercie pour votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/03/21 à 15h44
Bonjour Valou,
Malheureusement, dans la mesure où le bien a déjà eu un propriétaire, au sens des droits de mutation, le bien n'est plus considéré comme neuf.
Il n'est donc pas éligible au PTZ
Bab, le 02/03/21 à 14h42
bonjour
Mon revenu fiscal de reference pour l'année 2019 est nettement superieur à mes revenus réels au moment de ma demande ; il ne me permettrait pas d'accéder au taux zero alors que ma situation actuelle le permettrait ;
Est ce que cette diminution de revenus sera prise en en consideration dans l'etude dune demande de prêt
merci pour votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com, le 02/03/21 à 15h42
Bonjour Bab,
En 2021, il faut se baser sur l'avis d'impôt 2020 sur les revenus de 2019. C'est ce revenu fiscal de référence qui sera pris en compte.
Malheureusement, s'il est plus important que vos revenus actuels, cela restera celui qui sera retenu. Il n'y a pas de réévaluation de faite en fonction des revenus de l'année en cours.
Vincent, le 19/02/21 à 10h27
Bonjour, nous sommes accessibles au PTZ mais nous avons une question concernant les documents à fournir lorsque nous sommes locataires. Nous sommes dans un logement depuis 1ans et 8mois, nous avons le bail et les quittances en revanche, pour notre ancien logement ou nous étions locataire également, nous n'avons que le bail d'habitation car nous n'avons jamais eut de quittance, nous n'avons pas non plus l'état des lieux de sortie (propriétaire peu scrupuleux..), il y a t-il un document qui peut remplacer ceux là ? nous n'avons plus de quoi contacter notre ancien propriétaire.
Cordialement.
Rédaction CyberPrêt.com, le 19/02/21 à 11h27
Bonjour Vincent,
Votre situation est complexe. La solution pourrait être de passer à l'urbanisme de votre ville et d'obtenir un justificatif indiquant que l'adresse que vous occupiez n'était pas votre propriété.
Natacha, le 10/02/21 à 14h59
Bonjour , concernant la situation familiale , Il est demandé un certificat de vie maritale pour les couples , or nous souhaitons acheter avec mon compagnon mais ne vivons pas ensemble pour l'instant, cet achat sera notre première expérience de vie maritale. Quel document fournir alors dans cette situation ? Faire une déclaration de vie maritale avant la demande de prêt ? Très cordialement
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/02/21 à 16h59
Bonjour Natacha,
Le fait que vous soyez acquéreurs du bien ensemble, confirme de la décision de vie commune. Il faut que vous appréciez tous les deux sur le compromis.
Il ne devrait pas y avoir de document complémentaire à fournir.
Aurelien, le 09/02/21 à 19h55
Bonjour,
Avec ce genre de prêt sommes nous obligés de passer par des artisans (ex: électricité ?) où nous pouvons faire nous mémé certains travaux ?
Bonne journée,
Aurelien
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/02/21 à 10h55
Bonjour Aurelien,
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il faut justifier dans le cade de l'ancien avec travaux, d'au moins 25% du cout total de l'opération en travaux. A l'instruction, il faudra justifier des montants par des devis de professionnels. Si vous devez faire des travaux par vous-même, les montants doivent être en plus des 25%.
forgeron, le 26/01/21 à 5h30
Bonjour.
Mon épouse et moi sommes retraités et nous venons de vendre un bien dans lequel nous vivions pour en acheté un autre qui sera notre résidence principale.
Dans ce bien l'ANC est non conforme et nous souhaitons le faire refaire?
Pour l'achat de ce bien aucun crédit immobilier la vente de mon bien précédent couvre l'achat de ce bien.
Ai-je droit au PTZ ?
Dans quelles conditions et quel montant ?
Les documents à fournir ?
Et une dernière question l'entreprise doit-elle être RGE pour un ANC ?
Cordialement.
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/01/21 à 9h30
Bonjour forgeron,
Dans le cas de travaux permettant d'avoir une amélioration énergétique, il est possible de demander un éco-prêt à taux zéro pouvant aller jusqu'à 30 000€.
Il faudra en effet, que le ou les artisans soient labellisé RGE.
puck, le 21/01/21 à 15h25
La banque me demande une attestation de fin de travaux, je ne trouve pas le formulaire à faire remplir par l entreprise
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/01/21 à 15h45
Bonjour puck,
L'attestation de parfait achèvement des travaux doit être fournis par le constructeur ou bien le promoteur.
Elle marque aussi le début des garanties décennales et dommage ouvrage.
Sab, le 15/01/21 à 8h36
Bonjour, j’ai fais ma déclaration de revenus 2018 tardivement, les impôts me disent que je n’aurai pas mon avis avant 4-5 mois soit mai 2021...
seulement je souhaite faire un achat immobilier maintenant, si j’ai bien compris nous sommes en 2021 donc mon avis d’imposition sur les revenus 2019 suffit pour le traitement du dossier PTZ ?
Merci pour votre réponse !
Rédaction CyberPrêt.com, le 15/01/21 à 10h36
Bonjour Sab,
Pour l'instruction d'un prêt à taux zéro, il faut fournir l'avis d'imposition sur les revenus N-2 c'est à dire celui de 2020 sur les revenus de 2019. Il n'est pas nécessaire de fournir un autre avis.
Nico33p3, le 14/12/20 à 13h05
Bonjour,
Je suis éligible aux prêts à taux zéro primo accédant.
J'aimerai savoir si pour obtenir mon prêt j'ai besoin d'avoir des devis signé (bon pour accord).
En effet, je souhaite obtenir une aide de l'anah et je pourrai avoir le nom des entreprises effectuant les travaux qu'après avoir obtenu le crédit...
Bref, est ce que les devis doivent être signé avant l'obtention du crédit ?
D'avance merci pour votre réponse.
Rédaction CyberPrêt.com, le 14/12/20 à 15h05
Bonjour Nico33p3,
Pour l'instruction d'un dossier de PTZ, il faut fournir des devis justifiants des montants à prendre en compte. Il n'est pas nécessaire que ces devis soient signé avec la mention "bon pour accord" à cette étape.
Volcan, le 25/11/20 à 22h42
Bonjour,
Je suis actuellement dans les démarches auprès de ma banque pour un prêt immobilier avec un PTZ pour un terrain + une construction.( cela fait 15 jours que la banque me demande des documents après chaque rdv)
La banque me demande de fournir pour le tout à l'égout un chiffrage de la mairie pour la participation à l'assainissement collectif alors que mon terrain est déjà viabilisé ainsi que tout les devis de de raccordements d'eau d'EDF et de téléphone. Ses documents sont ils obligatoires pour lancer une demande de PTZ ?
Quels documents dois-je vraiment fournir pour cette demande pour mon prêt ?
Merci de votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/11/20 à 10h42
Bonjour Volcan,
Dans la mesure où vous pouvez justifier que le terrain est viabilisé et que les VRD sont faites, il ne devrait pas être nécessaire d'apporter d'autres justificatifs.
Céline, le 23/11/20 à 22h28
J'ai acheté il y a 6 ans un atelier de fond de cour avec mon ex-conjoint. Nous sommes donc co-proprietaire d'un atelier. Est-ce que cela compte comme une primo accession?
Rédaction CyberPrêt.com, le 24/11/20 à 10h28
Bonjour Céline,
La notion de primo accédant est liée à la résidence principale. Vous pouvez donc être propriétaire d'un atelier ou bien d'un bien locatif et être toujours primo accédant.
Il faudra justifier que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale sur les 24 mois précédents l'instruction de la demande de PTZ.
Williams, le 17/11/20 à 20h06
Bonjour,
Je suis marié depuis juillet 2017. J'avais acheté un logement (sans PTZ) avant cela dont je suis seul propriétaire.
Sur ces deux dernières années, nous avons passé 6 mois dans ce logement avant de louer notre résidence principale.
Serons nous éligible au PTZ pour un nouvel achat en couple marié ?
Merci pour votre aide.
Rédaction CyberPrêt.com, le 18/11/20 à 10h06
Bonjour Williams,
Pour bénéficier du PTZ, il faut justifier d'être primo accédant, c'est à dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale sur les 24 mois qui précède l'instruction de la demande de prêt.
Dans votre cas, il faudrait attendre au moins 6 mois.
Lema, le 12/11/20 à 21h22
Bonjour,
On souhaite acquérir un bien vefa. Mon mari dispose bien d'un avis d imposition a son nom seul de l'année 2019 sur les revenus 2018 mais moi je vivais dans un pays différent je n'avais pas de revenu. La demande du ptz avec son avis sera attribué au nom des deux, ou seulement pour lui?
Merci d'avance,
Lema
Rédaction CyberPrêt.com, le 13/11/20 à 11h22
Bonjour Lema,
Il faudra fournir un justificatif de votre résidence à l'étranger, un justificatif de non imposition dans ce pays. Si jamais vous n'en n'aviez pas, il suffirait de faire une attestation sur l'honneur avec le justificatif de résidence à l'étranger.
Valérie, le 12/11/20 à 16h40
Bonjour,
je suis éligible à un prêt à TZO si je prends en compte que le logement sera habité avec mes enfants majeurs qui sont étudiants. Ils sont rattachés fiscalement sur mes impôts. Mes enfants étudiants font leurs études loin de moi et ont donc un studio étudiant. Peut on ne pas prendre en compte les enfants à charges pourtant prévu sur la feuille d'impôt demandé. Quel document est exigé pour prouver que leur domicile fixe pendant les études sera le bien acheté?
Merci.
Rédaction CyberPrêt.com, le 12/11/20 à 16h50
Bonjour Valérie,
Dans la mesure où vos enfants sont toujours à charges et qu'ils sont fiscalement rattachés, il suffit de le faire prévaloir voir de faire une attestation indiquant que se sera leur résidence principale.
Un logement étudiant est rarement considéré comme une résidence principale.
Demande de Ptz refusée, le 06/11/20 à 20h28
Bonjour, nous nous sommes engagés dans un projet d'achat terrain + construction. Avant cela une étude de notre projet avait été faite dans deux banques qui nous avaient dit que l'on était éligible au PTZ et qu'il fallait déposé notre dossier au plus vite pour le PTZ 2020;
Nous avons donc soumis nos demandes de prêt et maintenant les banques nous refusent le PTZ car j'ai été mutée hors de mon département en septembre 2020.Mon conjoint et ma fille vivent là où nous voulons construire, toutefois, je suis contrainte de faire des allers-retours entre mon domicile familiale et mon lieu de travail (je suis enseignante). Je suis domiciliée au même endroit que mon conjoint et ma fille (fiscalement , je paie mon aussi le loyer, les factures, etc) et je suis hébergée chez une collègue à l'endroit où je travaille ( à 1400km de chez moi). Les banques ont-elle le droit de nous refuser le PTZ ? Par ailleurs, certaines banques refusent de nous faire une lettre de refus. Est-ce normal ?
Merci des réponses que vous pourrez m'apporter.
Bien cordialement
Rédaction CyberPrêt.com, le 07/11/20 à 9h28
Bonjour Demande de Ptz refusée,
La notion de résidence principale est liée à votre déclaration auprès de l'administration fiscale. Il n'y a pas de raison que vous soyez exclus parce que vous avez un logement pour répondre au besoin du travail.
Il faut que vous présentiez votre dossier en précisant bien que votre résidence principale est identifiée à l'adresse commune de la famille
julie, le 31/10/20 à 17h42
Bpnlour pour un PTZ la banque me demandeun relevé d'état hypothécaire, est-il nécéssaire rt où puis-je le trouver.
merci de votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com, le 31/10/20 à 17h50
Bonjour julie,
Vous pouvez demander l'état hypothécaire auprès de votre notaire ou bien de l'administration. Il s'agit du CERFA 3233-SD
Alexis, le 27/10/20 à 20h00
Bonjour peut ont faire une demande de ptz d une maison neuve lorsque l'on est célibataire et a la garde d'un enfant un week-end sur deux et la moitié des vacances.
Et pourquoi on nous demande le nombre d enfants.
Et le jugement disant qui garde les enfants et si il y a pension alimentaire ?
Et si j'y est droit avec se mode de garde d'enfant.
Merci.
Rédaction CyberPrêt.com, le 28/10/20 à 10h00
Bonjour Alexis,
Le prêt à taux zéro est assujetti à un plafond de revenu. Celui-ci évolue en fonction de la zone géographique et de la composition du foyer. Donc plus il y a de personne dans le foyer plus le plafond de revenu est élevé.
En revanche, dans votre cas, vous n'êtes pas en garde alterné par conséquent votre enfant ne peut pas être pris en compte.
Mike, le 26/10/20 à 16h16
Bonjour je dois signé prochainement mon compromis , si j'ai bien compris je dois faire appel tout de suite après la signature aux artisans de me faire des devis pour les travaux.
Mais est ce que je dois prendre exactement les mêmes artisans que ceux à qui j'ai demandé les devis et est ce que je dois effectuer les travaux comme mentionné sur le devis ou je peux changer d'avis en cous de route ?
Merci pour vos réponses
Michael
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/10/20 à 16h20
Bonjour Mike,
Il faut pour l'instruction du dossier fournir des devis qui puisse justifier que les travaux soient éligibles au PTZ. il est possible de changer d'artisans. Il faudra que les montants au total restent similaires et la banque pourra demander les assurances pour chaque artisans au moment des déblocages de fonds.
ANNABEL, le 22/10/20 à 7h26
Bonjour,
Je suis éligible au PTZ mais on me demande une déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants...si je donne mon jugement de divorce , cela ne suffit??..Mon ex mari est obligé de voir ce que je fais?? ma banquière m'a assuré que c'était obligatoire. Pouvez vous me le confirmer.
D'avance merci
Cordialement
Annabel
Rédaction CyberPrêt.com, le 22/10/20 à 9h26
Bonjour ANNABEL,
Normalement, la convention de divorce fait office de document officiel concernant l'autorité parentale et la garde des enfants. La déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants, est normalement réclamée s'il n'y a pas de jugement de divorce de prononcé.
Audrey, le 11/10/20 à 13h31
Bonjour, nous allons acheter une maison ancienne avec des gros travaux ( toiture, chauffage, ravalement, fenêtres). Nous sommes éligible au PTZ. J’ai du mal à en comprendre le fonctionnement. Est ce que celui ci doit être demandé au moment du prêt immo? Combien de temps avons-nous nous pour faire les travaux ? À quel moment m’en prêt zéro est il remboursé ? Merci pour votre aide
Rédaction CyberPrêt.com, le 12/10/20 à 8h31
Bonjour Audrey,
Dans le cadre d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition dans l'ancien avec travaux, il faut que les dossiers de prêt immobilier et PTZ soient instruits en même temps. Les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total (achat + travaux).
Le PTZ est systématiquement composé d'une période de "franchise" où vous ne rembourser rien puis d'une période de remboursement. La période de franchise est liée à votre situation familiale, votre RFR N-2 et au lieu d'achat.
En fonction des travaux à réaliser, le délais peut être de quelques semaines à 24 mois.
Nono, le 30/09/20 à 19h54
Bonjour,
Je compte faire un financement avec prêt à taux 0 et prêt classique. Je dois payer ma maison au fur et à mesure des travaux (vfa). Nous commencerons donc par débloquer en priorité le PTZ. Par la suite il se peut que que je touche une somme d'argent qui fait que je n'aurais pas besoin de débloquer la partie prêt classique. Est ce que l'état peut revenir vers moi et annuler le PTZ si je ne débloqué jamais le prêt classique et finance le reste d ela maison avec de l'apport ? Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 01/10/20 à 10h54
Bonjour Nono,
Par nature le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire à un ou des prêts classiques. Techniquement, il est possible de rembourser un prêt immobilier par anticipation, cependant, si vous le remboursez dans sa totalité avant qu'il ne commence, les organismes de contrôle pourraient requalifier le PTZ, s'ils estiment que cela relève d'une fraude caractérisée.
Kévin, le 20/09/20 à 12h01
Bonjour, le bien pour lequel nous avons fait la demande de PTZ date de 1900 le DPE est donc vierge. La banque nous demande la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire du logement avant travaux et projetée après travaux. Or nous ne somme pas en mesure de fournir une valeur. Comment peut on faire car cela bloque l'acceptation du PTZ. Par avance merci.
Rédaction CyberPrêt.com, le 20/09/20 à 12h25
Bonjour Kévin,
Dans le cadre de l'acquisition dans l'ancien avec travaux, il n'y a pas de notions thermiques qui soient prises en compte.
Par conséquent, cela ne devrait pas être bloquant pour votre dossier.
Lola, le 17/09/20 à 0h11
Bonjour peut on faire un demande en étant en congé parental?
Rédaction CyberPrêt.com, le 17/09/20 à 9h11
Bonjour Lola
Dans la mesure où le contrat de travail est suspendu pendant la période de congé parental, la plupart des banques demandent une attestation de reprise pour prendre en compte les revenus.
Manu, le 15/09/20 à 21h22
bonjour,
Mon dossier de demande de PTZ est validé par l'organisme bancaire de contrôle. Ma banque m'a informé un jour avant le début des travaux (j'avais fourni le calendrier de début de travaux à ma banque depuis plusieurs mois...) qu'il n'était pas possible de commencer les travaux avant la date de signature de l'offre de prêt au risque de perdre l'éligibilité au PTZ. Pouvez-vous infirmer/confirmer cette information. Nous avons tout de même décidé de commencer les travaux à la date prévue. Je n'ai pas encore rédiger la déclaration de début de travaux. Quels sont les risques encourus si je déclare le début des travaux à une date postérieure à la signature de l'offre de prêt (en clair je mens délibérément sur la date de début des travaux)?
en vous remerciant, bien cordialement,
Manu
Rédaction CyberPrêt.com, le 16/09/20 à 11h22
Bonjour Manu,
Il faut impérativement avoir signé les offres de prêt pour prétendre à un déblocage des fonds. Il ne semble donc pas possible de disposer de fonds pour commencer les travaux.
Enfin, il faut bien être propriétaire du terrain ou du bien avant de commencer des travaux.
Vous allez donc prendre un gros risque.
marie ange, le 10/09/20 à 9h46
bonjour
nous sommes déjà propriétaire d'un appartement avec mon mari mais comme la famille s'agrandit (3 enfants) nous souhaitons construire une maison.Peut on bénéficier d'un prêt à taux zéro? Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/09/20 à 11h46
Bonjour marie ange,
Félicitation pour cette belle famille. Malheureusement, si vous êtes propriétaires de votre résidence principale, vous n'êtes pas éligibles au PTZ pour une nouvelle acquisition.
Emeline19, le 09/09/20 à 17h29
Bonjour ,pourrais-je avoir les dates limites de depot de dossier pour la demande ptz pour cette année au niveau des banques svp
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/09/20 à 9h29
Bonjour Emeline19,
Les dates limites pour les dépôts de dossiers de demande de PTZ sont variables en fonction des banques.
En générale, les banques prennent des dossiers de PTZ jusqu'à fin octobre.
Marion62, le 26/08/20 à 23h26
Bonjour
J’ai le droit à un ptz
On m’a demander des devis mais à l’heure d’aujourd’hui je me rends compte que j’ai oublier la plomberie
Vais-je pouvoir annuler une chose moins importante et inclure la plomberie à la place ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/08/20 à 10h26
Bonjour Marion62,
Vous pouvez tout simplement rajouter le devis de plomberie. Il faudra prendre en compte ce poste dans le plan de financement.
Il n'est pas nécessaire que cela remplace un autre devis.
Seb64, le 26/08/20 à 21h03
Bonjour, nous sommes sur le point d'acheter un appartement ancien à rénover et nous serions éligibles pour un prêt à taux zéro. Seulement, sur les 2 dernières années nous sommes partis vivre à l'étranger pendant 10 mois mais n'avons aucun justificatifs de domicile... Y a t'il un autre moyen de prouver que nous n'avons pas été propriétaire pendant cette période...?
Nous vous remercions par avance
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/08/20 à 10h03
Bonjour Seb64,
Il faudra faire une attestation sur l'honneur expliquant la situation et joindre des bulletins de salaire où apparaitrait votre adresse à l'étranger.
Il y a fort peu de chance que vous ayez été propriétaire pour aussi peu de temps passé à l'étranger.
Marie, le 21/08/20 à 10h52
Bonjour, je suis entrain avec mon conjoint de demander un ptz auprès d'une banque, celle ci ne cesse de nous demander des papiers au compte goutte, là le dernier c'est de refaire tout nos devis car ceux fait par mon beau père artisans rge dans la rénovation ne leur convient pas, en gros il veulent nous influencer quant aux choix des artisans, toutes les autres banques l'affirment que cela est tout simplement illégal sauf la banque dans la quelle nous souhaitons faire notre prêt. Qui a tors qui a raison svp '?
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/08/20 à 11h52
Bonjour Marie,
Les devis servent pour l'instruction de la demande de financement. Par la suite lorsque les travaux commenceront vous pouvez présenter d'autres artisans dans la mesure où les montants sont similaires et qu'ils apportent les garanties financières appropriées.
Dans la plupart des cas, la banque demandera avec les appels de fonds, les assurances professionnelles des artisans et ils vérifieront la cotation de ceux-ci auprès de la banque de France avant de faire un déblocage de fonds.
Diable, le 17/08/20 à 17h43
Bonjour,
Nous effectuons une construction avec un coût total (terrain + maison + travaux types sols et peinture) à 250 000€ et nous avons le droit à 75 000€ de PTZ.
La banque a accepté notre demande de prêt mais le service PTZ coince et redemande des devis pour justifier la somme totale. Doit-on réellement justifier 250 000€ pour un PTZ bien inférieur à cette somme ?
Merci !
Rédaction CyberPrêt.com, le 17/08/20 à 17h50
Bonjour Diable,
Le montant du PTZ est assujetti au cout total du projet et ne peux pas dépasser 40% (en zone A et B1) et 20% (en zone B2 et C).
C'est pour cela qu'ils vous demandent les justificatifs pour s'assurer du montant.
Monia, le 05/08/20 à 21h01
Peut t'on avoir le droit de ptz en tant fiché banque de France
Rédaction CyberPrêt.com, le 06/08/20 à 10h10
Bonjour Monia,
Tant que vous êtes fiché Banque de France, vous ne pouvez pas prétendre à un prêt ni classique ni à taux zéro.
Lucciano, le 08/07/20 à 11h51
Bonjour, je suis actuellement en cours de demande de crédit pour ma première construction. La banque a accepté, il ne reste que le PTZ (46000€) a validé. J’ai dû fournir des devis ne dépassant pas la somme pour la construction et par manque de temps j’ai dû faire des devis très bas pour la maçonnerie et la charpente (artisan dans ma famille), les devis peuvent-ils poser problème ? A savoir que toutes les décennales sont fournies...
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/07/20 à 11h51
Bonjour Lucciano,
Si les devis comprennent bien les assurances attendus, il n'y a pas de raison que cela soit un problème.
Paddington, le 04/07/20 à 17h12
Bonjour. Si j achete une maison ancienne que je reconstruit totalement avec une déclaration de travaux ; ai-je droit au PTZ ? De plus j habite déjà dans cette maison à titre gratuit et je dois l acheter sous peu . Est-ce un problème pour le prêt ,
Rédaction CyberPrêt.com, le 04/07/20 à 17h25
Bonjour Paddington,
Pour bénéficier d'un prêt à taux zéro dans l'ancien avec travaux, il faut que le bien se situe en zone B ou C et que les travaux représentent plus de % du cout total (acquisition + travaux)
Il faudra fournir une attestation d'hébergement gratuit pour justifier que vous êtes primo accédant
pixel, le 01/07/20 à 23h12
Ma mère me fait une donation de sa maison avec terrain. la maison sera détruite et reconstruite. Ai je droit au PTZ étant donné que je n'achète pas cette maison ? Ma banque me dit que non pourtant c'est de l'ancien rénové. J'ai une déclaration de travaux mais pas de permis de construire du coup car reconstruit à l'identique selon le PLU
Que faire ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 02/07/20 à 10h12
Bonjour pixel,
Si la maison est détruite et qu'il y en a une nouvelle de construite, il s'agit d'une construction. Il faudra fournir le permis de démolir ainsi que le permis de construire dans le dossier de PTZ
Attention en fonction de la zone géographique, cela peut avoir un impacte sur le montant du PTZ
Chris, le 01/07/20 à 0h48
Bonjour,
Je voudrai m’assurer que je suis éligible au PTZ.
Nous allons acheter ma compagne et moi dans le neuf, sur l’année 2018 mes revenus n’excèdent pas les 20 000€, ma compagne par contre dépend encore du foyer fiscal de ses parents.
En 2018 elle na pas eu de revenu, mais c’est parents si.
Pour le Ptz se base t’il que sur mes revenus et celle de ma compagne ou prennent-ils également ceux de ses parents vu qu’elle es sous leur foyer fiscal ?
Cordialement
Rédaction CyberPrêt.com, le 01/07/20 à 10h48
Bonjour Chris,
Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence des personnes qui vont vivre sous le toit. Il s'agit donc de votre RFR N-2 ainsi que le justificatif de non imposition de votre compagne lié à l'avis d'imposition de ses parents.
JIJO, le 29/06/20 à 9h18
Bonjour,
Lors de la construction de mon dossier PTZ avec travaux, j'ai du fournir des devis. Mon conseiller m'a bien précisé que ces devis n'étaient pas définitifs, qu'ils pouvaient être modifiés et même que je pouvais me fournir chez d'autres artisans / commerçants que les devis. Seulement voilà, envoi des premières factures pour déblocage des fonds, et un refus a été émis car les factures ne correspondent pas aux devis...! (ex: dalle non prévue, donc achat de ciment)
AVec la situation exceptionnelle face au COVID, j'ai effectué des devis dans le simple but d'atteindre mes estimations de travaux. Donc forcément, tous les devis fournis ne correspondent pas aux travaux réels prévus.
Comment va se passer la suite ? Vais-je être embêtée pour tous les travaux ??!!
MERCI POUR VOTRE AIDE. Je suis très inquiète...
Cordialement,
Rédaction CyberPrêt.com, le 29/06/20 à 11h18
Bonjour JIJO,
Il ne s'agit dans votre cas que d'une politique de la banque.
Il faut faire le point avec le conseiller avec qui vous avez monté le dossier afin de valider avec lui ses dires.
Florian, le 23/06/20 à 11h22
Bonjour,
Ma compagne et moi sommes éligibles au PTZ et souhaitons acheter un appartement déjà occupé par des propriétaires qui ont acheté neuf. Ils revendent donc avant 5 ans (La date d’achèvement des travaux est novembre 2015 et nous sommes en juin 2020). Cet appartement est-il assimilé comme neuf et donc le rendre éligible pour notre ptz ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 23/06/20 à 14h22
Bonjour Florian
Dans la mesure où il y a déjà un propriétaire, il ne s'agit pas d'un bien neuf au sens fiscal. Il y a des frais de mutation d'acte de propriété, c'est donc de l'ancien bien que récent.
lola, le 17/06/20 à 10h10
bonjour,
Je fais une demande d'emprunt en juin 2020 et pour prétendre au PTZ on me demande mes revenus N-2 et là je ne passe pas par contre N-1 ça passe largement. J'avais vu quelque part qu'à partir du mois de juin jusqu'à décembre on pouvait seulement fournir N-1, pouvez vous m'en dire plus ?
Merci de votre retour ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 17/06/20 à 10h30
Bonjour lola
Je vous confirme qu'il faut prendre le revenu fiscal de référence N-2.
Le passage en milieu d'année sur un autre revenu fiscal est une ancienne pratique qui n'existe plus depuis 6 ans.
Pascal74, le 08/06/20 à 18h43
Bonjour,
Ma conjointe était propriétaire, étant séparé elle n'habitait plus dans ça résidence principal en juillet 2018. De juillet à décembre 2018 elle habitait chez ses parents à titre gratuit ,le temps de retrouver un appartement. Et en Janvier 2019 elle signa les papiers du notaire. Ma question est sommes nous éligible au PTZ ? si non à partir de quand ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/06/20 à 10h43
Bonjour Pascal74,
Pour que votre conjointe soit considérée comme primo accédant, il faudrait qu'elle justifie avoir été hébergée depuis le mois de juillet 2018.
Dès lors à partir de juillet 2020, elle pourrait être considérée comme primo accédant.
94Erick, le 30/05/20 à 21h35
Bonjour
Je dépasse le plafond pour le PTZ de 6000euros
Je vais faire construire et prendre ma mère avec moi car malade.le fait de la garder influe t il sur le plafond du PTZ elle a des revenus
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 02/06/20 à 11h35
Bonjour 94Erick,
Le plafond de revenu concerne toutes les personnes qui vont vivre sous le toit. Il faut donc prendre en compte votre RFR N-2 ainsi que celui de votre mère. Les deux RFR cumuler ne doivent pas dépasser le plafond prévu.
Lounoux, le 30/05/20 à 15h04
Bonjour, nous avons 80000€ d’économie pour une construction de 250000€ le simulateur de ptz me propose un crédit de 100 000€ et ma famille me propose une avance sur héritage pour compléter, je n’ai donc pas besoin d’un crédit immobilier en plus du ptz. Est ce possible ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 01/06/20 à 15h04
Bonjour Lounoux,
Le PTZ ne peut pas être octroyé seul. Il ne peut pas être d'un montant supérieur au prêt principal.
Vous ne pouvez donc pas bénéficier du PTZ seul.
Adeline90, le 28/05/20 à 0h49
Bonjour,
Mon époux et moi souhaitons acquérir un terrain pour y construire notre maison. J'ai pu avoir certaines infos concernant le PTZ sur le net.
Mais je voudrais savoir comment ça se passe exactement ? Auprès de qui devons nous nous tourner ?
Nous sommes locataire depuis 2016.
Est ce possible malgré le mariage de faire le prêt seule ?
Merci de votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com, le 28/05/20 à 10h49
Bonjour Adeline90,
Un prêt à taux zéro est un prêt complémentaire qui s'instruit en même temps que le prêt principal.
S'agissant de la résidence principale, dans la mesure où vous êtes mariée, le prêt concernera le couple. Il y a co-solidarité de la dette.
Chris, le 13/05/20 à 22h16
Bonjour,
nous allons signer un compromis de vente pour une maison en fin de construction, la villa nous est vendu par un propriétaire qui fait bâtir 2 maisons mitoyennes su un grand terrain et va scinder le terrain en deux, ce n'est pas un promoteur et nous allons payer des frais de notaire non-réduit.
Nous remplissons toutes les caractéristiques pour obtenir le prêt a taux zéro mais ma banque ne reconnait pas la maison comme étant neuve et ne veux pas nous l'octroyer est-ce normal?
Rédaction CyberPrêt.com, le 14/05/20 à 10h16
Bonjour Chris,
Il s'agit d'une situation complexe dans la mesure où les travaux ne sont pas réalisé par vous mais par le propriétaire vendeur. Si les frais de notaire ont été comptabilisé sur l'ensemble maison + terrain, alors le projet n'est pas éligible au PTZ dans le neuf (terrain + construction).
Marie, le 29/04/20 à 18h06
Bonjour,
Est-il possible de demander un PTZ pour une maison ancienne dont les travaux ont déja été réalisés et viennent d'être finis par le propriétaire lui même (artisan) en séparant la somme de la maison et des travaux ? En gros un PTZ rétroactif..
Merci par avance pour votre retour,
Bien cordialement,
Rédaction CyberPrêt.com, le 29/04/20 à 18h15
Bonjour Marie,
Ce n'est pas prévu par les textes.
Ce n'est pas possible.
Seb56000, le 22/04/20 à 0h02
Bonjour.
Ma femme et moi sommes en cours d’acquisition d’un terrain pour la construction de notre maison.
Nous étions propriétaire de notre ancien logement et l’avons vendu il y a un an et demi.
Pour ma part été muté au sein de mon entreprise au 01/01/2019.
D’autre part, ma femme bénéficie d’une pension d’invalidité de catégorie 2 (taux de calcul 50%) selon l’article 341-4 du code de la sécurité sociale.
Je souhaitais savoir si ma mutation ou la pension d’invalidité de ma femme nous ouvrait droit à l’obtention d’un prêt à taux zéro sachant que nous avons vendu notre logement principal il y a moins de 2 ans ??
A savoir que nous avions déjà bénéficié d’un prêt à taux zéro que nous avions intégralement remboursé les 5 premières années de notre prêt en 2010.
Merci beaucoup pour votre aide et vos réponses en ces temps difficiles.
Rédaction CyberPrêt.com, le 22/04/20 à 10h02
Bonjour Seb56000,
Dans la mesure où vous n'êtes pas primo-accédants, vous ne devriez pas pouvoir bénéficier d'un nouveau PTZ. Cependant, les personnes pouvant justifier d'être titulaire d'une carte d'invalidité de 2eme ou 3eme catégorie, sont éligibles bien qu'elles ne soient pas primo-accédantes.
Donc il faudra pouvoir présenter une carte d'invalidité pour pouvoir à nouveau en bénéficier.
Pascalou, le 04/03/20 à 19h00
Bonjour, je suis en cours de demande d'un PTZ à ma banque. parmi les documents demandés, on me demande de fournir une attestation de mon artisan en plus des devis de travaux.
la banque n'a pas pu me fournir un document type et donc je ne sais pas comment formuler cette demande à mon artisan.
Vous pouvez éclaircir ma lanterne?
Merci d'avance Pascalou
Rédaction CyberPrêt.com, le 00/00/00 à 0h00
Bonjour Pascalou,
L'attestation demandée devrait probablement être une attestation RGE afin de justifier que les travaux permettent une économie d'énergie.
Louis H, le 05/02/20 à 10h04
Bonjour,
Je suis en train d'effectuer une demande de PTZ auprès de ma banque pour l'achat de mon premier bien.
Le banquier me refuse le PTZ sous prétexte que le bien que j'achète possède une piscine, est-ce exact que la présence d'une piscine empêche l'accession au PTZ ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 05/02/20 à 10h15
Bonjour Louis H,
La piscine n'est en aucun cas une raison d'exclusion à l'éligibilité au PTZ.
Quentin17, le 04/02/20 à 20h31
Bonjour,
Avec ma compagne nous devons faire l'acquisition d'une maison à rénover. Cette maison date d'avant 1949 et n'a pas étée habitée depuis quelques année, par conséquant le DPE est vierge. Or, pour le PTZ, la banque nous demande une attestation du diagnostiqueur indiquant que la consommation énergétique de la maison, une fois les travaux finis, aura un indice inférieur à E. Ce que refuse de faire le diagnostiqueur car il se base exclusivement sur les factures de consommations.
Que pouvons nous faire ?
Merci d'avance.
Rédaction CyberPrêt.com, le 05/02/20 à 10h31
Bonjour Quentin17,
Il y a en effet une notion écologique dans la base des travaux de rénovation dans l'ancien. Il faut que les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie non financés par un éco-prêt à taux zéro.
Donc changé de diagnostiqueur ou bien passez par un cabinet d'architecte qui pourra attester de la qualité des travaux.
Kellyfla, le 05/01/20 à 12h26
Bonjour, mon copain et moi avons pour projet d’acheter dans le Neuf et d’ainsi profiter du PTZ.
Nous sommes rentrer en France depuis juillet 2019 (4 ans au Canada) et avons tout les deux un cdi aujourd’hui. Cependant nous ne pouvons pas donner L’avis d’imposition de l’année N-1 (où figure le RFR N-2), nous avons payés les impôts là-bas au Canada , comment pouvons nous faire ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 05/01/20 à 12h35
Bonjour Kellyfla,
Pour faire un montage de dossier PTZ, il faut s'adresser à la banque prêteuse.
Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'a pas été déclarée en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.
MARIE, le 30/10/19 à 14h43
j'ai fait la demande d'un PTZ a ma banque, à ce jour je n'ai toujours pas le déblocage des fonds pour entreprendre les travaux.Mais ma banquière me demande des factures acquittées pour me financer je ne sais pas comment faire car je croyais que le devis des entreprises suffisait mais ce n'est pas le cas
comment je fais ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 30/10/19 à 14h55
Bonjour MARIE,
Dans votre cas, vous avez le choix de faire l'avance de fonds et de demander un remboursement de la banque sur factures acquittées ou bien de demander à la banque de verser directement les fonds aux entrepreneurs sur factures en appel de fonds.
Doudou, le 30/09/19 à 21h52
Bonjour,
Nous avons fait une demande de pret eco ptz ma banquiere me demande des documents au compte goutte. Pourriez vous me dire qu'elle est le delai moyen pour obtenir une reponse d'accord ou non du prêt. Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 01/10/19 à 11h52
Bonjour Doudou,
Les délais d'instruction vont dépendre des banques sollicitées et peuvent vraiment varier. En moyen il faut une quinzaine de jours ouvrés pour avoir un retour.
jen, le 16/07/19 à 16h20
bonjour,
on doit signer demain une offre de prêt, j'apprend ce jour que je suis enceint(1 mois)peut-on intégrer cette future naissance au prêt notamment au PTZ? Y a t'il un délai?
Merci pour votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com, le 16/07/19 à 16h25
Bonjour jen,
L'enfant à naitre ne pourra être pris en compte qu'à la déclaration de grossesse c'est-à-dire à partir du 3-ème mois de grossesse.
Si votre contrat de réservation ou bien votre compromis, vous permet de patienter, il faudra remonter tout le dossier de prêt et que la banque fasse une nouvelle analyse de celui-ci
Solenn08120, le 11/07/19 à 9h01
Bonjour,
Je suis en plein dossier pour un PTZ, j'étais locataire en 2017 mais je n'ai plus le bail, la quittance de loyers et jamais fait d'état des liuux de sortie puisque c'était un cède bail, comment faire ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/07/19 à 10h01
Bonjour Solenn08120,
Il faut vous rapprocher du propriétaire bailleur et lui demander un double du bail qu'il avait rédigé pour vous. Il faut impérativement pouvoir justifier que vous n'étiez pas propriétaire de votre résidence principale sans quoi le PTZ vous sera refusé.
Julia, le 01/06/19 à 2h35
Bonjour
Je suis mariée séparation des bien mon mari est étranger et est arrivé en France en 2018. La banque demande son avis d’imposition 2017 il est impossible d avoir ce document au Maroc. Comment pouvons nous faire pour émettre l équivalence ? Attestation sur l honneur ça fonctionnerai ? En sachant que je suis seule à faire le crédit mais ils veulent des documents également.
J’ai tout essayé procuration tous les documents certifiés conformes légaliser là signature impossible
Rédaction CyberPrêt.com, le 01/06/19 à 12h35
Bonjour Julia,
La banque n'a pas le choix, elle doit fournir un justificatif d'impôt N-2 pour définir de l'éligibilité au PTZ. Si vous n'avez aucune possibilité de fournir de justificatifs officiel, la banque ne devrait pas être en mesure de vous octroyer un PTZ.
Il faudrait vous rapprocher du consulat pour voir s'il y à la possibilité d'avoir un justificatif.
Vir973, le 24/01/19 à 21h14
Bonjour,
Nous habitions en Guyane jusqu'en été 2017, suite à une mobilité professionnelle de mon mari.
Nos revenus étaient majorés de 40 % correspondant à la vie chère.
Nous avons conservé, à notre retour, les mêmes employeurs et nos revenus ont diminué d'autant.
Nos revenus 2017 ne nous permettent pas de bénéficier du prêt à taux zéro, mais nos revenus 2018 et les prochains remplissent les conditions d'obtention de ce prêt.
J'aurais souhaité savoir s'il existait des dérogations pour une situation exceptionnelle et est-il possible de prendre en compte les revenus de N-1 plutôt que de N-2, sachant que ces revenus ne correpsondent plus du tout à ceux d'aujourd'hui ?
Je vous remercie par avance,
Cordialement,
Rédaction CyberPrêt.com, le 24/01/19 à 21h18
Bonjour Vir973
Malheureusement, il n'y a pas de dérogation spécifique.
Si vous souhaitez bénéficier du prêt à taux zéro, il faudra attendre de basculer sur l'avis d'impôt 2019 sur revenu 2018.
Eme, le 07/12/18 à 10h48
Bonjour,
Pourquoi les demandes de prêts à taux zéro s'arrêterait à la mi novembre sachant qu'il y a bien des ventes de mi novembre à fin décembre ?
Rédaction Cyberprêt, le 07/12/18 à 12h18
Bonjour Eme,
Il s'agit d'un problème de délais de traitement par les organismes prêteurs. Ils ont des délais incompréhensibles de traitement qui les empêchent d'être en capacité d'éditer des offres de prêt conventionnés avant le 31.12.2018.
Sylv, le 10/10/18 à 21h40
Bonjour savez vous la date limite de dépôt de dossier pour profiter d un taux zero pour un prêt immobilier pour cette année ?
Rédaction Cyberprêt, le 11/10/18 à 15h35
Bonjour Sylv,
Cela va dépendre des organismes prêteurs. La fourchette d'instruction se situe entre fin octobre et mi novembre. N'hésitez pas à déposer une demande sur notre site. Nous serons en mesure de vous accompagner.
Kam, le 06/10/18 à 16h53
Concernant l'accession au PTZ, pouvons nous fournir le certificat de grossesse au tout début 2SA ou 3SA ou bien faut il l'attestation liée à la déclaration à 3 mois?
Rédaction Cyberprêt, le 09/10/18 à 9h17
Bonjour Kam,
Dans votre dossier de demande de PTZ, vous pouvez fournir le certificat de grossesse qui n'est délivré par votre médecin référent qu'à la fin du premier trimestre.
Tich, le 22/03/18 à 13h05
Bonjour j habite en France depuis le 05/07/2017 nous aimerions effectuer des travaux (panneaux photovolaique et nouveau chauffage bois )pour le ptz et les différentes aides dois je indiqué mon salaire d invalidité de la mutuelle belge. Merci
Rédaction Cyberprêt, le 22/03/18 à 15h20
Bonjour Tich,
Les prêts conventionnés comme le PTZ sont basés sur le revenu fiscal de référence N-2 (impôt 2017 sur revenus 2016). Donc cela dépend de la fiscalisation ou non de l'invalidité perçue de la mutuelle belge.
Lili, le 02/02/18 à 0h33
Bonjour,
Mon conjoint est en instance de divorce depuis deux ans. Il possède une maison avec son ex femme avec laquelle il a bénéficié d un ptz. Depuis le jugement de separation ( bientôt 2ans)la maison a été attribué à son ex femme en attendant son rachat. On loue un appartement depuis 2 ans, peut on bénéficier d un ptz pour acheter ou faire construire?sachant que pour prendre a un ptz il faut qu'on puisse justifier de location depuis 2ans et qu on loue depuis deux ans notre résidence principale?
Rédaction Cyberprêt, le 02/02/18 à 14h17
Bonjour Lili,
Si monsieur peut bien justifier qu'il a été locataire de sa résidence principale sur les 24 derniers mois, vous pouvez en effet, être éligible.
Il sera regardé le bail, la taxe d'habitation ou bien les avis d'impôt pour cela.
Diter, le 14/01/18 à 15h33
Bonjour, je voudrais savoir si je suis éligible au prêt au taux zéro. Je suis marié sous la communauté des biens et j'ai 2 enfants à charge. Le revenu fiscal de référence s'élève à 44.000 € et le prix de la maison (située en zone C) que l'on souhaiterait acheter est de 159.000 € frais de négociation comprises. A combien on peut envisager le montant des travaux destinés à la modernisation et à l'aménagement des surfaces habitables de cette maison en ayant un apport de 15.000 € ? Merci pour votre réponse, cordialement.
Rédaction Cyberprêt, le 14/01/18 à 15h33
Bonjour Diter,
Vous ne semblez pas dépasser pas le plafond de revenus.
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro dans l'ancien avec travaux, il faut que les travaux représentent au moins 25% du cout total. Dans votre cas, il faut minimum 53 000€ de travaux éligibles.
Nanouchris, le 18/10/17 à 17h14
Bonjour, avec mon mari nous allons faire l'acquisition d'un bien et nous pouvons prétendre au prêt taux zéro.
je voudrai savoir,si je dois remplir la déclaration sur l'honneur conjointe relative a la garde d'enfants car j'ai un premier enfant de mon ancien conjoint ,j'ai effectivement la garde de mon fils,il est à ma charge.
dois-je faire remplir cette déclaration par mon ancien conjoint?
j'ai du mal à comprendre à quoi sert cette déclaration.
Merci des réponses que vous pourrez m'apporter.
cordialement.
Rédaction cyberpret, le 20/10/17 à 9h34
Bonjour Nanouchris,
Pour justifier de la garde de votre enfant, il suffit de fournir la déclaration d’impôt ainsi que le livret de famille.
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