Pièces à fournir pour un prêt à taux zéro
Pour instruire votre demande de prêt immobilier à taux zéro, divers documents vous seront demandés. Afin de faciliter vos démarches, voici la liste des pièces à fournir ainsi que les modèles-types de déclarations et d’attestations.
Fiche de renseignements
Vous devrez préparer une fiche de renseignements signée comportant des informations sur votre état-civil, vos revenus, l’opération immobilière envisagée mais aussi sur la résidence principale occupée avant l’octroi du prêt, ainsi que sur le financement mis en place.
Informations à indiquer dans la fiche de renseignements |
Pièces justificatives à joindre |
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L’identité et le nombre de personnes qui occuperont le logement |
Suivant votre situation :
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Les ressources de toutes les personnes destinées à occuper le logement |
Avis d’imposition :
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La preuve que les futurs occupants du logement n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années |
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L’opération immobilière envisagée |
Cas d'un logement neuf (ou assimilé), si vous disposez déjà de ces documents :
Cas d'un logement ancien rénové :
D'autre part, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé, vous devez fournir une déclaration en ce sens |
Le financement mis en place | Tous les documents sur le financement immobilier mis en place (tableaux d’amortissement des prêts immobiliers complémentaires...) |
Vous trouverez ci-dessous un exemple de fiche de renseignements semblable à celle que vous aurez à fournir à votre banque.
Un seul prêt
Vous devez également fournir une déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0% pour la réalisation de l'opération.
D'autre part, l'emprunteur doit ajouter une attestation dans laquelle il reconnaît avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0% auquel il peut prétendre et, le cas échéant, avoir demandé une durée de remboursement inférieure.
Pièces à fournir téléchargeables en pdf
- Déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants
- Déclaration sur l'honneur de ressources individualisées (personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents)
- Déclaration sur l'honneur de primo-accession
- Attestation sur l’honneur des parents qui déclarent avoir hébergé leur(s) enfant(s)
- Attestation sur l'honneur relative à la justification par l'acquéreur d'un programme de travaux concomitant à l'acquisition d'un logement ancien
- Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé
- Déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0%
- Attestation dans laquelle vous reconnaîssez avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0 %
Vos questions / Nos réponses
ANNABEL, le 22/10/20 à 7h26
Bonjour,
Je suis éligible au PTZ mais on me demande une déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants...si je donne mon jugement de divorce , cela ne suffit??..Mon ex mari est obligé de voir ce que je fais?? ma banquière m'a assuré que c'était obligatoire. Pouvez vous me le confirmer.
D'avance merci
Cordialement
Annabel
 Rédaction CyberPrêt.com, le 22/10/20 à 9h26
Bonjour ANNABEL,
Normalement, la convention de divorce fait office de document officiel concernant l'autorité parentale et la garde des enfants. La déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants, est normalement réclamée s'il n'y a pas de jugement de divorce de prononcé.
Audrey, le 11/10/20 à 13h31
Bonjour, nous allons acheter une maison ancienne avec des gros travaux ( toiture, chauffage, ravalement, fenêtres). Nous sommes éligible au PTZ. J’ai du mal à en comprendre le fonctionnement. Est ce que celui ci doit être demandé au moment du prêt immo? Combien de temps avons-nous nous pour faire les travaux ? À quel moment m’en prêt zéro est il remboursé ? Merci pour votre aide
 Rédaction CyberPrêt.com, le 12/10/20 à 8h31
Bonjour Audrey,
Dans le cadre d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition dans l'ancien avec travaux, il faut que les dossiers de prêt immobilier et PTZ soient instruits en même temps. Les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total (achat + travaux).
Le PTZ est systématiquement composé d'une période de "franchise" où vous ne rembourser rien puis d'une période de remboursement. La période de franchise est liée à votre situation familiale, votre RFR N-2 et au lieu d'achat.
En fonction des travaux à réaliser, le délais peut être de quelques semaines à 24 mois.
Nono, le 30/09/20 à 19h54
Bonjour,
Je compte faire un financement avec prêt à taux 0 et prêt classique. Je dois payer ma maison au fur et à mesure des travaux (vfa). Nous commencerons donc par débloquer en priorité le PTZ. Par la suite il se peut que que je touche une somme d'argent qui fait que je n'aurais pas besoin de débloquer la partie prêt classique. Est ce que l'état peut revenir vers moi et annuler le PTZ si je ne débloqué jamais le prêt classique et finance le reste d ela maison avec de l'apport ? Merci
 Rédaction CyberPrêt.com, le 01/10/20 à 10h54
Bonjour Nono,
Par nature le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire à un ou des prêts classiques. Techniquement, il est possible de rembourser un prêt immobilier par anticipation, cependant, si vous le remboursez dans sa totalité avant qu'il ne commence, les organismes de contrôle pourraient requalifier le PTZ, s'ils estiment que cela relève d'une fraude caractérisée.
Kévin, le 20/09/20 à 12h01
Bonjour, le bien pour lequel nous avons fait la demande de PTZ date de 1900 le DPE est donc vierge. La banque nous demande la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire du logement avant travaux et projetée après travaux. Or nous ne somme pas en mesure de fournir une valeur. Comment peut on faire car cela bloque l'acceptation du PTZ. Par avance merci.
 Rédaction CyberPrêt.com, le 20/09/20 à 12h25
Bonjour Kévin,
Dans le cadre de l'acquisition dans l'ancien avec travaux, il n'y a pas de notions thermiques qui soient prises en compte.
Par conséquent, cela ne devrait pas être bloquant pour votre dossier.
Lola, le 17/09/20 à 0h11
Bonjour peut on faire un demande en étant en congé parental?
 Rédaction CyberPrêt.com, le 17/09/20 à 9h11
Bonjour Lola
Dans la mesure où le contrat de travail est suspendu pendant la période de congé parental, la plupart des banques demandent une attestation de reprise pour prendre en compte les revenus.
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