Pièces à fournir pour un prêt à taux zéro

Pièces à fournir pour une demande de prêt à taux zéro

Pour instruire votre demande de prêt immobilier à taux zéro, divers documents vous seront demandés. Afin de faciliter vos démarches, voici la liste des pièces à fournir ainsi que les modèles-types de déclarations et d’attestations.

Fiche de renseignements

Vous devrez préparer une fiche de renseignements signée comportant des informations sur votre état-civil, vos revenus, l’opération immobilière envisagée mais aussi sur la résidence principale occupée avant l’octroi du prêt, ainsi que sur le financement mis en place.

Calculez le montant de votre prêt à taux zéro

Informations à indiquer dans la fiche de renseignements	Pièces justificatives à joindre
L’identité et le nombre de personnes qui occuperont le logement	Suivant votre situation : Pièces d'identités des emprunteurs Carte de séjour Livret de famille Contrat de mariage Jugement de divorce avec, le cas échéant, une déclaration sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants, afin d'établir formellement le nombre de personnes appelées à habiter le logement Certificat de grossesse Certificat de concubinage
Les ressources de toutes les personnes destinées à occuper le logement	Avis d’imposition : L’avis d’imposition de l’année N-1 (où figure le RFR N-2) de toutes les personnes destinées à occuper le logement Si rattaché au foyer fiscal des parents : déclaration sur l'honneur de ressources individualisées
La preuve que les futurs occupants du logement n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années	Dans tous les cas : déclaration sur l'honneur de primo-accession Pour les locataires : le ou les contrat de bail correspondant aux 2 dernières années la dernière quittance de loyer ainsi qu’une quittance par semestre pour la période des 2 ans précédant l’émission de l’offre de prêt une preuve que ce ou ces logements étaient bel et bien votre résidence principale : avis d'imposition sur le revenu ou taxe d'habitation OU deux documents concordants établissant le lieu de sa résidence principale, tels que attestation d'assurance en matière de responsabilité civile touchant le logement, facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone fixe OU deux des documents suivants en cours de validité et indiquant une adresse identique : carte d'identité, passeport, attestation de carte vitale, carte d'électeur, permis de conduire, carte grise En cas d'hébergement par les parents : attestation sur l’honneur des parents qui déclarent avoir hébergé leur(s) enfant(s) justification de la non-propriété de la résidence principale : apporter la preuve que ce sont les parents qui sont les occupants en titre de cette résidence principale, soit en tant que locataires (contrat de location avec un tiers bailleur établi à leurs noms et quittances de loyer), soit en tant que propriétaires (extrait cadastral, taxe foncière, etc.) Cas de l’occupant d'un logement attribué en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi : possibilité de produire une attestation de l'employeur couvrant la période de deux ans.
L’opération immobilière envisagée	Cas d'un logement neuf (ou assimilé), si vous disposez déjà de ces documents : Construction : permis de construire + contrat de construction ou marchés privés de travaux + promesse de vente ou acte de vente du terrain + déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité + devis et factures de travaux + promesse de vente ou acte de vente du terrain Achat d'un logement à un promoteur : contrat de réservation ou contrat préliminaire ou contrat de promotion immobilière ou contrat de location-accession Achat et amélioration du logement : permis de construire + promesse de vente ou acte de vente + devis et facture des travaux + déclaration d’achèvement de travaux et certificat de conformité Achat et transformation de locaux en logement : permis de construire + promesse de vente ou acte de vente ou titre de propriété + devis et factures relatifs aux travaux d'aménagement + déclaration d'achèvement de travaux et certificat de conformité Si l'accédant réalise lui-même les travaux (en plus des documents demandés ci-dessus) : devis et factures relatifs aux matériaux et à la location de matériel + contrat de travail et bulletin de salaire si l'accédant fait appel à de la main-d'œuvre extérieure Cas d'un logement ancien rénové : Attestion sur l'honneur de réalisation des travaux envisagés + devis puis factures relatifs aux travaux D'autre part, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé, vous devez fournir une déclaration en ce sens
Le financement mis en place	Tous les documents sur le financement immobilier mis en place (tableaux d’amortissement des prêts immobiliers complémentaires...)

Vous trouverez ci-dessous un exemple de fiche de renseignements semblable à celle que vous aurez à fournir à votre banque.

Exemple de fiche de renseignements à remplir par l’emprunteur

Renseignements concernant l’identité du demandeur
Nom de l’emprunteur :	Prénoms :	Né(e) le : … / … / …... à
Etablissement prêteur :
Adresse au moment de la demande :
Adresse professionnelle :
Nom du co-emprunteur :
Personnes composant le ménage devant occuper le logement Nombre total :
Nom	Prénom	Liens avec le demandeur
Revenu fiscal de référence du ou des foyers fiscaux composant le ménage (Il s’agit du revenu fiscal de l’avant dernière année précédant l’année de l’offre de prêt.)
Nom		Montant en Euros
Nombre de foyers fiscaux :	Montant total en Euros :

Résidence principale au cours des 2 dernières années
	Locataire(s)		Hébergé(s) à titre gratuit		Logement professionnel		Autre

Renseignements concernant l’opération
Adresse de l’opération :
Type d’opération		Coût prévisionnel de l’opération
	Achat d’un logement neuf (logement qui n’a jamais été occupé)	Coût global de l’opération :
	Construction de maison individuelle Hors achat de terrain	Coût prévisionnel de la construction :
	Construction de maison individuelle Avec achat de terrain	Prix du terrain :	Coût prévisionnel de la construction :
	Achat d’un logement existant (logement ayant déjà été occupé) et éventuellement travaux	Coût de l’acquisition :	Coût prévisionnel des travaux :
	Achat et/ou aménagement de logement de locaux non destinés à l’habitation	Coût de l’acquisition :	Coût prévisionnel des travaux :

Renseignements concernant le financement
Etablissement prêteur	Caractéristiques financières
Etablissement prêteur	Type(s) de prêt(s) (PTZ, PCAS, PC, PEL…)	Montant	Durée totale (différés compris)

Un seul prêt

Vous devez également fournir une déclaration dans laquelle vous certifiez n'avoir recours qu'à un seul prêt à 0% pour la réalisation de l'opération.
D'autre part, l'emprunteur doit ajouter une attestation dans laquelle il reconnaît avoir été informé des conditions de remboursement du prêt à 0% auquel il peut prétendre et, le cas échéant, avoir demandé une durée de remboursement inférieure.

Pièces à fournir téléchargeables en pdf

Vos questions / Nos réponses

Pascalou, le 04/03/20 à 19h00

Bonjour, je suis en cours de demande d'un PTZ à ma banque. parmi les documents demandés, on me demande de fournir une attestation de mon artisan en plus des devis de travaux.
la banque n'a pas pu me fournir un document type et donc je ne sais pas comment formuler cette demande à mon artisan.
Vous pouvez éclaircir ma lanterne?
Merci d'avance Pascalou

Rédaction CyberPrêt.com, le 00/00/00 à 0h00

Bonjour Pascalou,
L'attestation demandée devrait probablement être une attestation RGE afin de justifier que les travaux permettent une économie d'énergie.

Louis H, le 05/02/20 à 10h04

Bonjour,

Je suis en train d'effectuer une demande de PTZ auprès de ma banque pour l'achat de mon premier bien.
Le banquier me refuse le PTZ sous prétexte que le bien que j'achète possède une piscine, est-ce exact que la présence d'une piscine empêche l'accession au PTZ ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/02/20 à 10h15

Bonjour Louis H,
La piscine n'est en aucun cas une raison d'exclusion à l'éligibilité au PTZ.

Quentin17, le 04/02/20 à 20h31

Bonjour,
Avec ma compagne nous devons faire l'acquisition d'une maison à rénover. Cette maison date d'avant 1949 et n'a pas étée habitée depuis quelques année, par conséquant le DPE est vierge. Or, pour le PTZ, la banque nous demande une attestation du diagnostiqueur indiquant que la consommation énergétique de la maison, une fois les travaux finis, aura un indice inférieur à E. Ce que refuse de faire le diagnostiqueur car il se base exclusivement sur les factures de consommations.
Que pouvons nous faire ?
Merci d'avance.

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/02/20 à 10h31

Bonjour Quentin17,
Il y a en effet une notion écologique dans la base des travaux de rénovation dans l'ancien. Il faut que les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie non financés par un éco-prêt à taux zéro.
Donc changé de diagnostiqueur ou bien passez par un cabinet d'architecte qui pourra attester de la qualité des travaux.

Kellyfla, le 05/01/20 à 12h26

Bonjour, mon copain et moi avons pour projet d’acheter dans le Neuf et d’ainsi profiter du PTZ.
Nous sommes rentrer en France depuis juillet 2019 (4 ans au Canada) et avons tout les deux un cdi aujourd’hui. Cependant nous ne pouvons pas donner L’avis d’imposition de l’année N-1 (où figure le RFR N-2), nous avons payés les impôts là-bas au Canada , comment pouvons nous faire ?

Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/01/20 à 12h35

Bonjour Kellyfla,
Pour faire un montage de dossier PTZ, il faut s'adresser à la banque prêteuse.
Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'a pas été déclarée en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.

MARIE, le 30/10/19 à 14h43

j'ai fait la demande d'un PTZ a ma banque, à ce jour je n'ai toujours pas le déblocage des fonds pour entreprendre les travaux.Mais ma banquière me demande des factures acquittées pour me financer je ne sais pas comment faire car je croyais que le devis des entreprises suffisait mais ce n'est pas le cas
comment je fais ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/10/19 à 14h55

Bonjour MARIE,
Dans votre cas, vous avez le choix de faire l'avance de fonds et de demander un remboursement de la banque sur factures acquittées ou bien de demander à la banque de verser directement les fonds aux entrepreneurs sur factures en appel de fonds.

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