Comment répartir les quotités de l’assurance emprunteur ?

Marion Rignault

Par Marion Rignault,
Rédactrice

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Comment répartir les quotités de l’assurance emprunteur ?

Si vous empruntez à plusieurs, et plus généralement à deux, la question se posera de la répartition de la couverture de l’assurance emprunteur. Rappelons que l’assurance de prêt est essentielle dans l’obtention d’un crédit immobilier, apportant une sécurité non négligeable au regard de l’organisme prêteur.

Grâce à notre outil de calcul, estimez la répartition de votre quotité d’assurance. Nous vous expliquons tout en détail à la suite, mais auparavant, place au calcul !

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La quotité d’assurance détermine la répartition de la couverture de l’assurance en cas de sinistre. Cette couverture se fait au prorata de la part de quotité choisie par chaque emprunteur, exprimée en pourcentage. La quotité est divisible entre les co-emprunteurs et la nature du lien entre les assurés n’influe aucunement sur le pourcentage des quotités (familial, unis, pacsés, mariés sous tel ou tel régime). Par exemple, pour un emprunt immobilier de 300 000 € à deux et si la quotité choisie est de 50 %, l’assureur indemnise chaque assuré à hauteur de 150 000 €.

Il va de soi que, dans le cas d’un emprunt seul, la répartition de la quotité d’assurance n’est pas à prendre en compte. Une couverture des risques à 100 % sera toujours requise de la part de la banque, voire 120 % pour certaines.

Le calcul de la quotité d’assurance va dépendre du nombre d’emprunteur et du choix de la valeur de la quotité. Par exemple, dans un emprunt en couple, la quotité n’a pas besoin d’être répartie équitablement. L’unique exigence réside dans le fait d’être assuré à minima à 100 %. Sachez également que ce pourcentage de couverture prend effet sur l’ensemble des garanties souscrites auprès de votre assureur dans le cadre du crédit. Ainsi est-il bon de se protéger sur les différents sinistres qui peuvent subvenir, outre la décès, soit : l’invalidité, la perte d’emploi, l’interruption de travail, etc.

On vous explique plus concrètement :

Quotité = 200 %

quotité 200 %

pour une couverture à 100 %

En cas de décès d’un des deux conjoints

flèche quotité Le bien est remboursé en intégralité

Quotité = 175 %

quotité 175 %

pour une couverture à 75 %

En cas de décès de l’emprunteur A

flèche quotité Il restera 25 % du bien à rembourser à l’emprunteur B

Quotité = 100 %

quotité 100 %

pour une couverture à 50 %

En cas de décès d’un des deux conjoints

flèche quotité Il restera 50 % du bien à rembourser au co-emprunteur

  • Emprunteur seul : la couverture à 100 % est obligatoire.
  • Emprunt et assurance à deux : la quotité pour s’équilibrer comme tel 30 % / 70 %, 40 % / 60 %, 50 % / 5 %, 50 % / 100 %, voire même 100 % / 100 %. En somme, la couverture de l’assurance se doit d’être comprise entre 100 % à 200 %.

En soi, la répartition de cette fameuse quotité s’équilibre naturellement selon la part de revenus de chacun des emprunteurs. La répartition idéale de la quotité se détermine en fonction de votre profil et de votre projet immobilier.

Imaginons maintenant un couple couvert l’un et l’autre à hauteur de 70 % et 30 %. Si l’assuré à la quotité de 70 % vient à décéder, l’assurance couvrira 70 % du capital restant dû à l’organisme prêteur, laissant échoir les 30 % restant au co-emprunteur.

Bon à savoir : Si l’un des emprunteurs exerce un métier à risque, il pourra lui être réclamé de s’assurer à une quotité plus importante que son co-emprunteur afin que la banque puisse se prémunir face à un risque d’accident de la vie plus élevé.

Le saviez-vous ? Pour toutes les personnes malades (par le passé, présentement ou à l’avenir) représentant un véritable risque de maladie grave ou de décès, le gouvernement se mobilise pour faciliter l’accès au crédit immobilier grâce à la convention AERAS.

Comme nous avons pu le voir, il n’existe pas une répartition idéale de la quotité. Elle doit être décidée en fonction de la nature du projet immobilier et du profil de chacun des emprunteurs. L’emprunteur au plus haut revenu sera en capacité d’assurer une part de quotité plus importante. Fameuse quotité qui peut être modulée dans le temps en fonction des évolutions de revenus de chacun.

Afin d’être sûr de faire le bon choix, plusieurs questions doivent être mûrement réfléchies :

  • Quelle est la part des revenus de chacun et comment vont-ils évoluer à l’avenir ?
  • En cas de décès, ma famille sera-t-elle en capacité de rembourser le capital restant dû sur le crédit en cours ?
  • En cas d’invalidité, le montant de ma pension sera-t-il suffisant pour honorer le remboursement de mon prêt ?
  • L’un des emprunteurs exercice-t-il un métier jugé à risque ?

Emprunter à deux :

  • Couverture complète : 100 % / 100 % = 200 %
  • Couverture personnalisée : 60 % / 100 % = 160 %
  • Couverture économique : 50 % / 50 %

Par exemple : Le premier emprunteur perçoit 3 000 € par mois et le second 1 000 €. Ainsi, l’un apporte 75 % des ressources du couple, tandis que l’autre participe à 25 %. La quotité peut alors se répartir comme tel, à 75 % sur la première tête et à 25 % sur la seconde. De fait, si le décès du premier emprunteur survient, la banque sera couverte par l’assurance à hauteur de 75 %. Dans le cas inverse, l’assureur indemnisera à 25 % du capital restant dû.

En soi, à revenus similaires et si aucun risque particulier n’est décelé chez l’un ou l’autre des emprunteurs, une couverture à 50 % / 50 % peut être envisagée, bien que la formule optimale s’établit à 100 % de couverture par tête, soit 200 % de quotité. Si l’un des emprunteurs ne perçoit pas de revenu, il est tout à fait possible de répartir la quotité comme suit : 0 % pour l’emprunteur sans ressource et 100 % pour l’autre emprunteur.

Un partage des risques, quand cela est possible, est toujours conseillé et à privilégier pour faire diminuer le coût de l’assurance. Cependant, vous pouvez également influer sur les frais d’assurance en faisant jouer la concurrence entre les assurances de prêt et choisir la meilleure offre en comparant efficacement les contrats d’assurance de chacun, et plus particulièrement les exclusions de garantie.

Outre l’étude apportée à vos revenus, la nature de votre projet va permettre de définir l’importance dévolue à vos quotités.

  • L’achat d’une résidence principale va nécessiter toutes les sécurités nécessaires. Il sera conseillé de s’assurer à hauteur de 100 % par tête afin d’assurer à soi et à ses proches une couverture entière ;
  • L’achat d’une résidence secondaire va réclamer de couvrir moins de risques en cas de coup dur. En vérité, la quotité d’assurance va principalement dépendre de l’attachement que vous accordez à ce bien. Si vous êtes prêt à vendre en cas de sinistre, vous pouvez partir sur une quotité moins importante ;
  • Un investissement locatif va correspondre au même cas de figure. Si le montant du loyer perçu vous permet de rembourser votre crédit chaque mois, il ne sera pas nécessaire d’envisager une grosse quotité (sachez toutefois que, dans ses calculs, la banque ne prendra en compte officieusement que 70 % du solde total des loyers perçus afin de palier une carence éventuelle de loyer).

La quotité de l’assurance emprunteur rentre en application dès lors que l’une des garanties souscrites prend place, que ce soit le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie ou l’invalidité permanente totale. Cependant, la couverture s’exprime de manière différente en fonction de la compagnie d’assurance, nécessitant une lecture attentive des conditions générales du contrat d’assurance emprunteur.

Au plus bas, la banque exige d’être couverte à 100 % sur le crédit immobilier et jusqu’à 120 % parfois. Toutefois, il s’agit d’une valeur plancher qui peut être dépassée et atteindre jusqu’à 200 %. Être assuré à 200 % est la couverture la plus forte et la plus optimale. Si le décès de l’un ou l’autre des emprunteurs survient, l’assurance couvrira la totalité du prêt. Toutefois, il s’agit de la quotité la plus onéreuse et demande d’estimer soigneusement les coûts auparavant. Elle est la plus recommandée dans le cadre de l’achat d’une résidence principale.

La valeur des différentes quotités est définie contractuellement lors de la signature de l’assurance emprunteur et elle figure dans l’offre de prêt de la banque. Il est possible de modifier son contrat, cependant, il devra être validé obligatoirement par la banque prêteuse, que l’organisme d’assurance soit extérieur ou non.

Les quotités peuvent être révisées à la hausse à la baisse. Il va de soi que le premier scénario n’opposera aucun rejet de la part de la banque. Il rentre en application lorsque les revenus sont devenus plus importants. Toutefois, le cas inverse peut exposer à un refus, car il réduit la part de l’indemnisation. La nouvelle quotité, si réduite, ne peut en aucun cas être inférieure à 100 % et doit être équivalente à votre quotité de départ. Par exemple, si vous avez contracté un premier contrat avec une quotité à 120 %, votre nouvelle couverture devra correspondre à ce pourcentage (autrement, il vous faut obtenir l’accord de votre banque).

Ainsi, la solution la plus intéressante pour faire baisser le coût de l’assurance est d’appliquer les règles de la délégation d’assurance. Elle permet de faire jouer la concurrence entre les différents organismes d’assurance et d’obtenir une couverture efficace à des tarifs plus attractifs.

De plus, les récents événements entourant l’assurance emprunteur grâce à la prochaine entrée en vigueur de la loi Lemoine offre une liberté d’action accrue pour l’assuré. Pour rappel, la loi Lemoine permet :

  • Une résiliation à tout moment et sans frais de l’assurance emprunteur ;
  • La fin du questionnaire médical pour les dossiers de prêt inférieur à 200 000 € d’emprunt (par personne) et devant aboutir avant que l’assuré n’atteigne ses 60 ans ;
  • La réduction du droit à l’oubli qui passe de 10 ans à 5 ans pour toutes les personnes guéries d’un cancer ou atteintes d’une hépatite C.

Cette nouvelle loi a pris effet le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et sera effective le 1er septembre 2022 pour les contrats toujours en cours.

Attention toutefois, en décidant de modifier votre quotité d’assurance après plusieurs années, votre assureur pourrait décider d’augmenter votre cotisation en raison d’un âge plus avancé ou de réclamer un nouveau questionnaire de santé (tant que les prérogatives édictées par la loi Lemoine le leur permettent).

Important : Il ne faut pas confondre la quotité d’assurance et les parts d’acquisition du bien immobilier. Les quotités présentent le niveau de protection des assurés et n’impactent nullement les parts acquises dans l’achat d’un bien immobilier.

Lors d’une séparation des co-emprunteurs ou d’un divorce, et si l’un souhaite conserver le prêt immobilier et procéder à un rachat de soulte, il est possible d’interrompre la couverture de l’autre emprunteur.

En ce sens, le choix s’instruit comme tel :

  • Le co-emprunteur se désolidarise du prêt immobilier avec l’accord de la banque ;
  • Les emprunteurs remboursent par anticipation leur crédit ;
  • Celui qui conserve l’assurance ajoute une garantie de crédit immobilier supplémentaire à l’organisme prêteur.

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