Prêt Action Logement (Prêt employeur)

Votre entreprise peut vous aider à devenir propriétaire !

Le Prêt Action Logement, anciennement appelé prêt 1 % employeur ou prêt patronal, s’adresse aux salariés des entreprises non agricoles du secteur privé comportant au moins 10 salariés. L’employeur, en cotisant à la Caisse Interprofessionnelle du Logement (CIL), offre la possibilité à ses employés de bénéficier de ce prêt particulièrement intéressant grâce à son taux avantageux.

  1. 1Prêt Action Logement : taux, montant et durée
  2. 2Comment bénéficier du Prêt Action Logement ?
  3. 3Faire une demande de Prêt Action Logement
  4. 4Autres informations utiles
  5. 5Vos questions / Nos réponses
A retenir

Être salarié ou retraité d’une entreprise privée non agricole de + 10 salariés

Priorité aux primo accédants

Pour une résidence principale ou des travaux

Pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien

Taux plafonné à 1 % sur une période maximale de 20 ans

1Prêt Action Logement : taux, montant et durée

Le Prêt Action Logement est un emprunt délivré par l’organisme qui collecte les cotisations patronales d’une entreprise non agricole de plus de 10 salariés. Son taux est inférieur à 1 % et la durée de l’emprunt est comprise entre 5 et 20 ans.

Il peut être utilisé pour financer 30 % du coût total de l’opération immobilière, dans la limite des fourchettes suivantes :

Montant Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
Maximum 25 000 € 20 000 € 15 000 € 10 000 €
Minimum 15 000 € 15 000 € 7 000 € 7 000 €

Déterminez votre zone PTZ

Il s’agit donc d’un prêt complémentaire qui ne peut être souscrit seul (sauf pour certains travaux). De ce fait, quelques banques considèrent le Prêt Action Logement comme un apport, il peut même servir à régler les frais de notaire.

Le Prêt Action Logement peut être cumulé avec d’autres types de prêt : le prêt principal, le prêt à taux zéro ou le PEL. Lorsque vous contractez un Prêt Action Logement, un lissage de prêts est généralement mis en place.

N'hésitez pas à faire une simulation de prêt immobilier et demander nos conseils !

2Comment bénéficier du Prêt Action Logement ?

Pour pouvoir bénéficier du Prêt Action Logement, il faut que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) du logement soit compris en A et D, sinon le dossier sera refusé.

Priorité aux primo accédants !

Un primo accédant est une personne qui réalise pour la première fois un achat immobilier, ou qui depuis plus de 2 ans n’est pas propriétaire de sa résidence principale (même si elle possède une résidence secondaire).

L’acquéreur primo accédant qui souhaite faire l’acquisition d’une résidence principale existante ne nécessitant pas de travaux, devra justifier de ressources (RFR N-2) inférieures aux plafonds du Prêt Accession Sociale (PAS) pour bénéficier du Prêt Action Logement. Les conditions dans lesquelles les ressources ne sont pas déterminantes sont les suivantes :

  • Construction ou acquisition d'un logement neuf respectant les conditions de performance énergétique ;
  • Acquisition d'un logement de plus de 20 ans nécessitant des travaux représentant au moins 20 % du prix de revient final de l'opération.
  • Acquisition d'un logement ancien sans travaux dans le cas d'une mobilité professionnelle.

Les primo accédants de moins de 30 ans peuvent obtenir une majoration sur leur prêt de 5 à 10 000 € supplémentaires.

Une aide pour les propriétaires

Le Prêt Action Logement est à destination prioritaire des primo accédants. Cependant, les propriétaires ont la possibilité d’obtenir une aide de 5 000 à 10 000 € dans les conditions suivantes :

  • Mobilité professionnelle : le dossier est à déposer dans les 2 ans à compter du changement de lieu de travail.
  • Travaux d’amélioration de l’habitat (étanchéité, canalisations, chauffage, agrandissement, remise aux normes écologiques…) : le montant du prêt est de 5 000 € sur une durée de 10 à 20 ans. Le Prêt Action Logement ne peut cependant pas être utilisé pour financer des équipements (cuisine, garage, piscine, etc).
  • Handicap et mobilité réduite : pour financer certains travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement (dans la limite de 50 % de leur montant).

Pour savoir si vos travaux sont éligibles au Prêt Action Logement, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’organisme collecteur de votre entreprise. C’est cet organisme qui établit votre dossier, définit sa recevabilité et calcule votre taux d’endettement.

3Faire une demande de prêt employeur

Le Prêt Action Logement n’est accordé que si le taux d’endettement est compris entre 28 et 33 % des revenus (prêt et charges qui y sont liées compris).

La demande de prêt se fait sur présentation de devis avant l’acquisition du bien, ou la réalisation de travaux, auprès de l’organisme collecteur de votre entreprise. Le déblocage de fonds sont effectués sur présentation de factures. Le délai de réponse après l’envoi du dossier dépend des organismes et du volume de dossiers qu’ils ont à traiter mais correspond généralement à 15 jours ouvrés. En cas d’acceptation, les fonds du prêt patronal sont versés en fonction des appels de fonds, soit au notaire ou au constructeur.

Cependant, ce prêt n'est pas accordé automatiquement car l'employeur peut :

  • Etablir un ordre de priorité parmi ses salariés en fonction de leur situation familiale, des mutations professionnelles, de l'ancienneté, etc.
  • Choisir d'utiliser sa contribution pour la location seulement ;
  • Avoir déjà utilisé la totalité de sa contribution pour l'année en cours.

4Autres informations utiles

Si vous êtes retraité depuis moins de 5 ans, et que votre ancienne entreprise cotise à la CIL, vous pouvez bénéficier de ce prêt.

  • Le Prêt Action Logement est un avantage salarial qui n’est en aucun cas lié au contrat de travail. Ainsi, si le salarié quitte l’entreprise prématurément, il ne perdra pas son crédit.
  • Il n’empêche pas la mise en location du bien immobilier concerné.
  • Si vous êtes inscrit au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), vous ne pouvez accéder à ce prêt. Il faut régulariser la situation si vous souhaitez pouvoir emprunter.
  • Dans l’hypothèse où seul l’un des deux conjoints a accès au Prêt Action Logement, l’époux bénéficiaire devra se rapprocher du service du personnel de son employeur. Chacun devra remplir le formulaire à présenter à l'organisme collecteur du prêt patronal.
  • Il est possible de cumuler, à l'instruction d'un dossier concernant un couple, deux Prêts Action Logement s'il y a deux organismes collecteurs distincts. La somme totale ne pourra pas dépasser le montant maximum possible en fonction de la zone géographique.
  • Une personne seule ne peut pas bénéficier de deux prêts patronaux.
  • Le Prêt Action Logement ne peut être octroyé que pour des résidences principales se trouvant sur le territoire français.
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Vos questions / Nos réponses

Trier par :

Fred, le 10/04/19 à 18h56

Bonjour,
Nous achetons un bien divisé en 2 soit une maison séparé (avec 2 numéros d’habitation distincts mais non achetable séparément car un seul compteur d’eau) l’une est notre résidence principale et l’autre sera louée. Tous les critères du 1% logement sont remplis, cela peut il bloquer notre demande?
D’avance merci de votre réponse.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 11/04/19 à 8h56

Bonjour Fred,
L'obtention d'un prêt patronal est possible s'il s'agit d'un seul compromis.

ZOE, le 10/04/19 à 9h36

J'ai déjà bénéficié d'un PAL il y a quelques années pour l'acquisition de ma résidence principale.
Je change de maison . Puis je à nouveau en bénéficier ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/04/19 à 9h38

Bonjour ZOE,
Le prêt patronal est essentiellement réservé aux primo accédants.
Donc si vous êtes actuellement propriétaire de votre résidence principale, vous ne devriez pas pouvoir en bénéficier.

constrix, le 09/04/19 à 23h10

Le prêt "action logment" est il associé à une assurance ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/04/19 à 9h10

Bonjour constrix,
Le prêt action logement est une prêt immobilier. Il y a donc une assurance de prêt qui viendra couvrir les risques de santé ou d'accident.

Elodie59d, le 09/04/19 à 21h37

Bonjour peut on utiliser le prêt action logement comme un apport auprès de la banque ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/04/19 à 9h37

Bonjour Elodie59d,
Le prêt action logement est un prêt complémentaire pouvant être utilisé pour assumer les frais de notaire, frais de garantie ….

Herbillon, le 09/04/19 à 21h33

Bonjour. Je ne cherche pas a bénéficier d'un prêt.
Comment faire pour avoir un logement à la location avec le 1pour cent patronale ? Merci.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/04/19 à 9h33

Bonjour Herbillon,
Il faut vous rapprocher du service du personnel de votre entreprise qui vous orientera vers la caisse à laquelle vous êtes affiliées.
La démarche sera à faire auprès d'elle.

Senga, le 09/04/19 à 15h45

A t on le droit au 1% pour une veranda

 Rédaction CyberPrêt.com, le 09/04/19 à 15h48

Bonjour Senga,
Les travaux éligibles sont des travaux d'amélioration de l'habitat.
En fonction de l'analyse que l'organisme collecteur à de votre demande, cela peut être éligible au prêt patronal dans la mesure où cela n'excède pas 10 000€

ZekeZDK, le 06/04/19 à 12h46

Bonjour,

Pour monter le dossier une simulation est demandée.
Je suis actuellement à la recherche d'un financement avec un courtier j'ai demandé une simulation à ma banque.

Question si j'envoie la simulation de ma banque puis-je après validation choisir une offre plus intéressante trouvée par le courtier ou faut-il absolument faire toute la démarche avec la simulation avec laquelle je souhaite être financé ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 08/04/19 à 12h46

Bonjour ZekeZDK,
Il est préférable de fournir le bon plan de financement (de la banque prêteuse) à l'organisme collecteur qui fera l'instruction du prêt patronal.

laeti, le 02/04/19 à 19h13

Bonjour
j'ai apris que mon employeur cotisait pour le 1% patronal mais comment faire sa demande ou peut on trouver le dossier?
Merci d'avance.
Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 03/04/19 à 9h13

Bonjour laeti,
Il faut vous rapprocher du service du personnel de votre entreprise qui vous fournira soit un dossier à remplir soit les coordonnées de l'organisme collecteur auquel vous êtes affilié.

babeth, le 02/04/19 à 14h37

Bonjour,
Mon conjoint étant décédé je souhaite racheter ses parts de notre maison principale ( acheté en indivision 50/50) à ses enfants. Est il possible de bénéficier du prêt patronale ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 02/04/19 à 14h40

Bonjour Babeth,
C'est envisageable. En revanche, en fonction de la zone géographique, le montant sera limité de 7 000€ à 25 000€ maximum.

Christine, le 01/04/19 à 19h16

Bonjour,
Nous souhaitons refaire notre salle de bains mais mon mari envisage de faire une partie des travaux.
Pouvons-nous bénéficier du prêt pour l'achat des matériaux ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 01/04/19 à 19h20

Bonjour Christine,
Il pourra être demandé par l'organisme collecteur, pour valider, de justifier de la capacité de monsieur à pouvoir entreprendre les travaux notamment si cela touche à la plomberie ou électricité.

JBR, le 31/03/19 à 16h50

Bonjour mon syndic de copropriété envisage de faire voter le coffrage complet de l'immeuble d'habitation. Est ce que je peux bénéficier de ce Credit ? Si oui puis je emprunter avant les travaux pour payer les appels de fonds ?
Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 01/04/19 à 16h50

Bonjour JBR,
Le prêt patronal peut servir à la réalisation de travaux sur les parties communes. Le montant sera limité à 10 000€ remboursable sur 10 ans.
Il sera possible de débloquer les fonds sur appels de fonds envoyé par le syndic.

Eric, le 31/03/19 à 9h42

Bonjour,
Je souhaite isolé mon pignon par l'extérieur, refaire la terrasse et trottoirs de ma maison qui date de 1991, puis je bénéficier du prêt patronal ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 01/04/19 à 9h42

Bonjour Eric,
Le prêt patronal peut servir pour des travaux d'amélioration de l'habitat voir la réparation de partie commune. Votre projet peut donc faire l'objet d'un financement limité à 10 000€ remboursable sur 10 ans.

nan, le 28/03/19 à 8h44

Peut-on utiliser le 1% patronnale pour des travaux dans une résidence secondaire

 Rédaction CyberPrêt.com, le 28/03/19 à 8h47

Bonjour nan,
Le prêt patronal est dédié à la résidence principale, il ne peut pas servir pour financer des travaux d'une résidence secondaire.

caro8059, le 27/03/19 à 17h52

jai fais un pret patronnal en 2008 chez cil, depuis c'est passeé action logement.
ma question est : comment me connecter, comment les contacter?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 27/03/19 à 17h55

Bonjour caro8059,
Vous pouvez vous rapprocher du service du personnel de l'entreprise.
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact sur service public.

laurentalex, le 27/03/19 à 9h39

Bonjour,
Avec mon conjoint nous allons acquérir un bien immobilier (maison + grand terrain). Nous allons faire un division parcellaire… vendre la maison déjà existante avec du terrain et conserver l'autre partie du terrain afin de construire notre maison.
Peut on prétendre au 1%patronal ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 27/03/19 à 9h41

Bonjour laurentalex,
Vous pouvez faire une demande de prêt patronal pour votre projet

Van, le 22/03/19 à 16h01

Bonjour, une construction piscine ou pergola peut il faire prétendre à un prêt patronal ? Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 22/03/19 à 16h11

Bonjour Van
Il faut vous rapprocher de l'organisme collecteur du CIL dont vous dépendez pour voir avec eux si ces travaux peuvent passer sous le couvert de travaux d'amélioration de l'habitat.
Il y a peu de chance que ce soit le cas et le prêt travaux patronal est limité à 10 000€

Veronique, le 22/03/19 à 13h27

Est ce que nous avons droit au crédit patronal dans la fonction public hospitalier ?,

 Rédaction CyberPrêt.com, le 22/03/19 à 14h27

Bonjour Veronique,
Le prêt patronal est réservé aux salariés du privée dont l'entreprise cotise à la caisse interprofessionnelle du logement.
Donc, vous ne pouvez pas en bénéficier.

Fredbal, le 22/03/19 à 11h01

Aujourd'hui j'ai appelé action logement pour presenter mon dossier je veux faire construire ppur mettre en location elle me dis que c'est pas possible or j'ai lu un article ici qui dis que cela n'empêche pas la mise en location du couo je suis perdu

 Rédaction CyberPrêt.com, le 22/03/19 à 11h10

Bonjour Fredbal,
Le prêt patronal est un prêt complémentaire qui concerne la résidence principale.
Si le bien a bénéficié d'un prêt patronal, il sera possible de le mettre en location une fois le prêt patronal terminé. Cependant , il ne peut pas permettre de faire une acquisition à but locative.

Marina, le 21/03/19 à 9h40

Bjr nous allons faire une demande de prêt à 1% pour un agrandissement car mon mari peut y prétendre avec son entreprise
Par contre moi je suis au chômage
Quels revenus vont être pris en compte pour le calcul du taux de surendettement?
Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 21/03/19 à 9h45

Bonjour Marina,
Comme pour tous les prêts, l'organisme collecteur va contrôler votre capacité à assumer les mensualités. Ils prendront l'ensemble des ressources et charges du foyer. Le taux d'endettement ne devra pas dépasser 33%. Si vous êtes en "surendettement", le prêt ne pourra pas être accordé.

Justine, le 20/03/19 à 18h25

Bonjour,
Avec mon conjoint nous allons devenir propriétaire pour la 1ere fois, je voulais savoir si nous pouvons bénéficier du pret patronal si nous avons par la banque un pret travaux. C'est à dire que nous aimerions faire clôturer le terrain de notre future maison. Est ce que le fait que ce soit un prêt travaux peut nous rendre non éligible au prêt patronal ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 20/03/19 à 18h28

Bonjour Justine,
Vous pourriez bénéficier de 10 000€ remboursable sur 10 ans pour des travaux d'amélioration de l'habitat.
Ce prêt est soumis à l'accord de l'entreprise selon une enveloppe annuelle définie ainsi qu'à des plafonds de ressources.

Dorothée, le 20/03/19 à 12h26

Bonjour,
Mon conjoint et moi même sommes propriétaires de notre maison (crédit en cours) et souhaitons faire un agrandissement.
Pouvons nous bénéficier du prêt 1% pour les travaux ? Sachant qu'il y aura un crédit complémentaire à faire.
Je lis que le déblocage des fonds arrive au plus tard 3 mois après la facture. Je souhaiterais avoir les fonds avant que la facture arrive pour pouvoir payer mon constructeur. Est ce possible ?
Merci pour votre retour.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 20/03/19 à 12h35

Bonjour Dorothée,
Vous pouvez bénéficier de 10 000€ de prêt patronal remboursable sur 10 ans. L'obtention de ce prêt est soumis à un plafond de revenus et il faut que la surface habitable soit augmentée d'au moins 14m2.

Jenny, le 19/03/19 à 15h04

Bonjour ,
Avec mon mari nous souhaitons faire des travaux dans notre maison , à savoir changer les volets et la porte d'entrée
Pouvons-nous nous avoir une aide quelconque ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 19/03/19 à 15h14

Bonjour Jenny,
Vous pourriez bénéficier de 10 000€ de prêt patronal sur 10 ans, pour faire ces travaux d'amélioration de l'habitat.

Bretagne, le 19/03/19 à 14h28

Bonjour,

Nous sommes actuellement dans les démarches de financement de notre maison (nous sommes tous les 2 des primo accédants). La signature du compromis est pour ce week end.

Concernant le DPE >>> consommation énergétique : F, émission de GES : G. De gros travaux seront donc à prévoir.

Vous dites que "le DPE doit être compris en A et D sinon le dossier sera refusé".

Devons-nous attendre pour monter le dossier Prêt Action Logement? ou peut on le lancer après la signature du compromis?

Merci pour votre réponse


 Rédaction CyberPrêt.com, le 19/03/19 à 15h28

Bonjour Bretagne,
Si le DPE à une lettre qui n'est pas comprise entre A et D, vous ne serez pas éligible au prêt patronal.
Vous pouvez utiliser le prêt patronal une fois propriétaire afin de faire des travaux notamment des travaux d'amélioration des performances énergétiques.

Lys, le 19/03/19 à 13h59

Bonjour,
Je vie actuellement chez mon compagnon depuis plus de 2 ans, j'ai donc mis mon appartement en location quand j'ai emménagé chez lui et aujourd'hui je le quitte je voudrais acheté un appartement pour y vivre. Puis-je bénéficier du 1% patronal puisque cela sera ma résidence principale mais que je loue l'autre?
Merci beaucoup de votre réponse
Lys

 Rédaction CyberPrêt.com, le 19/03/19 à 14h59

Bonjour Lys
Vous pourriez bénéficier du prêt patronal notamment si vous justifier que vous étiez hébergé par votre compagnon. En effet, le prêt patronal étant prioritairement réservé aux primo-accédants, il faudra apporter une attestation le justifiant. Il faudra compléter le dossier avec la déclaration des revenus fonciers perçus pour votre logement.

PhilippeB, le 17/03/19 à 17h28

Bonjour,
Je suis en cours de validation de mon prêt auprès d'un organisme bancaire (période de rétractation de 11 jours au moment où je vous parle). J'ai entendu parlé du prêt patronal 1% tardivement (ce wk) et je sais que mon entreprise peut m'en faire bénéficier. Je suis à me poser la question de me rétracter afin de pouvoir en bénéficier et ainsi remonter mon dossier de financement. Pensez-vous que cela reste toujours envisageable ? Ai-je la possibilité de monter mon dossier en parallèle de ma demande et ainsi rembourser une partie de celui déjà contracté avec le patronal ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Philippe

 Rédaction CyberPrêt.com, le 17/03/19 à 17h30

Bonjour PhilippeB,
Pour pouvoir bénéficier du prêt patronal, il faut fournir au montage du dossier par l'organisme collecteur, un plan de financement de la banque incluant le prêt patronal.
Si vous avez déjà reçu les offres de prêt, il faut en effet tout recommencer. Attention, d'être dans les temps par rapport à l'acte authentique car vous repartez pour plusieurs semaines.
Sinon, vous pouvez garder l'option du prêt patronal pour faire des travaux une fois propriétaire.

naleya, le 13/03/19 à 21h17

Bonjour, je suis en cdi depuis 5ans, nous avons visiter et trouver une maison, de mon coté c'est mon premier achat, mon compagnon est déjà propriétaire d'un appartement ou l'on réside actuellement. Mon patron m'a parler du 1% patronal puis je en faire la demande et avoir une réponse rapidement. et du coup es ce possible d'emprunter a deux sachant que je suis la seule a bénéficie du prêt action logement??

 Rédaction CyberPrêt.com, le 14/03/19 à 9h17

Bonjour naleya,
Le prêt patronal est prioritairement réservé au primo accédant, c'est à dire au non propriétaire de la résidence principale.
Vous n'êtes donc pas prioritaire, cela n'empêche pas de vous rapprocher de l'organisme collecteur pour tenter de présenter vote dossier.

catouna, le 12/03/19 à 0h05

Salariée en CIF, puis-je bénéficier d'un prêt à taux réduit 1%?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 12/03/19 à 10h05

Bonjour catouna,
Si votre employeur cotise à la caisse interprofessionnelle du logement, vous pourrez en bénéficier.

Joao, le 11/03/19 à 7h31

Peut-on bénéficier de1pourcent patronnel pou l’achat d’un terrain

 Rédaction CyberPrêt.com, le 11/03/19 à 7h35

Bonjour Joao,
Il est possible de faire un prêt patronal pour l'acquisition d'un terrain s'il y a une construction pour la résidence principale.

Lulu31, le 10/03/19 à 9h26

Bonjour,
Si bien compris, l'action logement est un prêt à taux réduit. Ma question : comme les autres prêts, il y a t-il des frais annexes type assurance?
Merci par avance.
Lulu31

 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/03/19 à 9h30

Bonjour Lulu31,
En effet comme la plupart des prêts immobiliers, une assurance de prêt est à prévoir.

Most, le 08/03/19 à 19h17

Bonsoir,
Est ce qu'il y a une condition d'âge pour obtenir le prêt ?
J'ai 56 ans.
D'avance merci pour votre réponse

 Rédaction CyberPrêt.com, le 08/03/19 à 19h20

Bonjour Most,
Il n'y a pas de notion d'âge à proprement dit, la durée du prêt accordé pourra être limité pour que celle-ci n'excède pas 75 ans fin de prêt.

Jade, le 07/03/19 à 18h39

Bonjour, le taux d'endettement est-il calculé sur le revenu net mensuel ? Ou sur le net imposable annuel affiché sur le bulletin de paie de décembre ?
Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 07/03/19 à 18h40

Bonjour Jade
Le taux d'endettement est normalement calculé sur la base du salaire net imposable annuel.

Emi, le 06/03/19 à 18h41

Bonjour,

Nous étions éligibles à Action Logement pour un prêt à 1% d'une valeur de 15 000 euros. Cependant, ce dernier a été refusé car la banque n'a pas inclus la stipulation de ce prêt dans notre offre de prêt principale (et ce malgré plusieurs RDV et mise à connaissance). Nous avons besoin de cette enveloppe pour notre projet construction... Que faire ?

En vous remerciant par avance,

Cordialement,

 Rédaction CyberPrêt.com, le 06/03/19 à 18h45

Bonjour Emi
Pour l'instruction du dossier et sa validation par l'organisme collecteur du prêt patronal, il faut en effet que leur prêt soit intégré au plan de financement de la banque.
Soit la banque refait un plan de financement adéquat et vous remontez un dossier de prêt patronal si vous avez encore le temps, soit vous faite un prêt complémentaire de 15 000€ auprès de la banque pour couvrir le delta.

Edylanoah, le 06/03/19 à 17h51

Bonjour,
Je suis en cdi, ma femme mère au foyer et nous sommes déjà propriétaire de notre résidence principale.
Est il possible de bénéficier du prêt employeur pour acheter un bien locatif déjà loué ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 06/03/19 à 17h55

Bonjour Edylanoah,
Ce n'est pas possible car le prêt employeur est dédié à la résidence principale.

charly, le 06/03/19 à 12h54

Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement donc je ne suis pas primo accédant.
Par contre je suis en couple depuis 5 ans, j'héberge ma compagne depuis maintenant 4 ans.
Nous voulons vendre mon bien pour acquérir une maison car nous avons eu un enfant, mon appartement est désormais trop petit.
Ma femme peut-elle prétendre au 1% patronal pour acquérir un bien à deux sachant que je ne suis pas primo accédant?
Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 06/03/19 à 12h54

Bonjour charly,
Ce sera à l'organisme collecteur lié à l'entreprise de votre compagne de valider s'il l'a considère comme primo accédant ou bien si c'est la situation du couple qui sera retenu.
Les normes d'engagements sont à leur discrétion.

Ninie, le 06/03/19 à 5h41

Bonjour,
Salarié en CDI d'une entreprise qui cotise, Puis je obtenir le 1% patronal si je suis en congé parental ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 06/03/19 à 10h41

Bonjour Ninie,
C'est tout à fait envisageable. Maintenant, l'employeur choisit les dossiers qu'il souhaite prioriser. Il peut très bien privilégier les salariés en poste avant ceux dont le contrat est suspendu. Il faut vous rapprocher de votre service du personnel.

Chris, le 05/03/19 à 15h20

Bonjour,

Je dois construire dans le cadre d'une SCI. Cette SCI comporte 2 associés : moi-même et une autre personne. Le Prêt Action Logement sera t-il accepté ?

D'avance merci pour votre réponse.

Cordialement,

 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/03/19 à 15h20

Bonjour Chris,
Il n'est pas possible de bénéficier d'un prêt patronal dans le cadre d'une SCI. Le prêt n'est accordé qu'à des personnes physique pour l'acquisition d'une résidence principale.

Bb30, le 05/03/19 à 12h32

Bonjour , est ce que nos droits peuvent être cédés a nos enfants ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/03/19 à 12h42

Bonjour Bb30,
L'accès au prêt patronal est lié à un employeur et sa cotisation auprès de la caisse interprofessionnel du logement. Par conséquent, vos droits ne peuvent pas être cédés à une tiers personnes.

didy, le 28/02/19 à 1h33

Bonjour,
Je suis locataire d'un petit pavillon HLM depuis 1 an seulement. Ma question est de savoir s'il m'était possible d'acheter ce bien ? Est -il possible de passer de statut de locataire à propriétaire? quelles sont les conditions à remplir?
En vous remerciant

 Rédaction CyberPrêt.com, le 28/02/19 à 10h33

Bonjour didy,
Pour pouvoir se porter acquéreur d'un bien HLM, il faut que le bailleur social propose ce bien à la vente. Dès lors les locataires deviennent prioritaires à l'acquisition. Cela peut même vous permettre de bénéficier de 10% en prêt à taux zéro.

megajoule@gmx.com, le 27/02/19 à 21h13

Est il possible d obtenir le pret logement pour payer les frais de notaire? Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 28/02/19 à 11h13

Bonjour Megajoule,
Il est possible de faire une demande de prêt patronal même si on n'a pas d'apport.
Si votre dossier est validé, ce prêt patronal pourra service au financement des frais de notaire.

Bonjour où faire sa demande, auprès de qui ? Merci, le 27/02/19 à 20h12

Bonsoir. Ou faire sa demande et auprès de qui ? Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 27/02/19 à 20h12

Bonjour Laurent,
Il faut vous rapprocher du service du personnel de votre société. Il vous mettra en relation avec l'organisme collecteur du CIL lié à votre employeur.
C'est cet organisme qui instruira la demande de prêt patronal.

Jean, le 26/02/19 à 11h49

Bonjour,
j'ai racheté mon bien suite à un divorce, la soulte a déjà été réglé,
à l'époque j'ai eu un taux à 2,35%...
il y'a une semaine, ma copropriété a voté le ravalement, avec une mise à disposition des fonds pour mi mai 2019,
1/ Puis-je prétendre au prêt pour l'utiliser pour les travaux (env 9500€)?
ou
2/ Puis-je prétendre au prêt pour l'utiliser en complément pour faire un rachat du prêt en cours, dans une autre banque afin de bénéficier d'un meilleur taux et d'y inclure les travaux

 Rédaction CyberPrêt.com, le 26/02/19 à 11h55

Bonjour Jean,
Vous pouvez faire une demande pour des travaux concernant un copropriété dégradée (parties communes et privatives). Le montant est limité à 10 000€ sur 10 ans. Un ravalement de façade est éligible.

Alex, le 23/02/19 à 18h25

Bonjour, nous sommes déjà propriétaire et aimerions faire des travaux d'amélioration comme changement de chaudière et isolation de sous sol. Quel montant pouvons nous contracter ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 25/02/19 à 8h25

Bonjour Alex,
Le montant est limité à 10 000 € et est remboursable sur une durée maximale de 10 ans.
Ce prêt est soumis à l'accord de votre entreprise selon une enveloppe définie et à des conditions d'octroi.

Linda 56, le 22/02/19 à 14h55

Bonjour, a quel moment faut il faire la demande de pret employeur? Nous signons le compromis de vente lundi 25. Comment connaitre l'organisme collecteur de mon entreprise?

Merci.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 22/02/19 à 14h58

Bonjour Linda 56,
La demande de prêt patronal, est à faire en parallèle du prêt bancaire. Il faudra fournir la simulation de la banque indiquant le prêt patronal pour qu'action logement puisse instruire le dossier.
Pour connaitre l'organisme collecteur, il faut vous rapprocher du service du personnel de votre entreprise.

steph, le 22/02/19 à 10h58

bonjour avec une classe énergétique (E) es possible d'obtenir le prêt patronal pour amélioré cette classe suite a des travaux futur

 Rédaction CyberPrêt.com, le 22/02/19 à 10h59

Bonjour steph,
Vous ne pouvez pas bénéficier d'un prêt patronal pour l'acquisition d'un bien dont le DPE n'est pas compris entre la lettre A et D.
En revanche, si vous être propriétaire et que vous souhaitez faire des travaux d'amélioration de performance énergétique, vous pourriez bénéficier d'un prêt limiter à 10 000€ sur une durée de 10 ans.

Virginie92, le 22/02/19 à 7h28

Bonjour, je souhaite acquerir pour la premiere fois ma residence principale, comment savoir si mon employeur cotise pour ce type de pret (societe de 150 salariés). Comment en beneficier ?
Je vous remercie.
Cordialement,

 Rédaction CyberPrêt.com, le 22/02/19 à 7h28

Bonjour Virginie92,
Il faut vous rapprocher du service du personnel qui vous indiquera si l'entreprise cotise ainsi que les démarches à entreprendre.

nat, le 21/02/19 à 16h35

Bonjour,

Nous venons de signer un compromis de vente pour l'achat d'un appartement et sommes éligibles au prêt acquisition 1%
Nous souhaitons faire des travaux.
Action logement que j'ai contacté par téléphone m'a affirmé qu'il était possible de bénéficier du prêt 1% si le plan de financement de la banque incluait le montant des travaux. c'est à dire un prêt global travaux inclus
Je les ai contacté pour leur demander ou trouver cette information sur leur site le lendemain et une autre personne m'a dit que ce n'était pas possible.

Question: Peut-on bénéficier du prêt acquisition 1% si le plan de financement de notre banque inclut le montant des travaux?
Merci de votre aide

 Rédaction CyberPrêt.com, le 21/02/19 à 16h45

Bonjour nat,
Le prêt patronal peut être un prêt complémentaire pour l'acquisition d'un bien dans l'ancien. Son plafond variera de 7 000€ à 25 000€ en fonction de la zone géographique d'acquisition. Celui-ci peut être complété par un prêt travaux.
Cependant, si vous souhaitez financer des travaux avec le prêt patronal, seul certains travaux sont éligibles et le montant est limité à 10 000€.

Vanessamou, le 20/02/19 à 16h20

Bonjour, je voulais savoir si en étant en CDI et mon conjoint en CDD cela est un frein pour obtenir le 1% logement ? car effectivement certaines banques refuse de nous suivre, mais d'autre sont ok.
J'ai eu une personne au téléphone qui m'a indiqué que nous ne pourrons pas bénéficier du 1% car seul mon CDI sera retenu et vu que c'est un achat à deux c'est pas possible. Je ne comprends pas très bien, de plus je ne vois nul part l'obligation d'être les 2 en CDI pour bénéficier du 1% logement pour un achat à deux.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 20/02/19 à 16h30

Bonjour Vanessamou,
Il faut prendre un rendez-vous avec l'organisme collecteur afin de faire le point directement avec eux. Ils vont regarder la récurrence des revenus et notamment celle des missions de monsieur sur les trois dernières années. De là, ils seront en mesure de définir le risque et d'octroyer ou non ce prêt complémentaire.

Bibi84, le 19/02/19 à 17h03

Bonjour,
Je voulais savoir si je peux solliciter un prêt action logement pour financer la construction d'un garage de ma résidence principale (je n'ai pas de garage).
Vous remerciant pour votre réponse,
Cdt

 Rédaction CyberPrêt.com, le 19/02/19 à 17h33

Bonjour Bibi84,
La construction d'un garage pourrait être considéré comme des travaux d'amélioration.
Cependant, le montant des travaux est limité à10 000 € sur une durée maximale de 10 ans.
Ce prêt est soumis à l'accord de l'employeur selon une enveloppe annuelle définie réglementairement.

jen, le 18/02/19 à 11h16

bonjour, nous avons un projet de construction, côté financement nous ne bénéficions pas du PTZ car on dépasse de 700euros en empruntant à 2.
Questions:si nous procédons différement, en créant une SCI chacun demande un prêt immo et aussi un ptz? est-ce possible?
Pourrais-je aussi béneficier du prêt action logement de mon entreprise?
Aurons nous droit quand même au crédit d'impot 5.5% car construction en zone ARNU.

Merci de vos réponses

 Rédaction CyberPrêt.com, le 18/02/19 à 11h18

Bonjour jen,
Ces deux prêts sont dédiés aux personnes physiques (et non morales) que ce soit le PTZ ou bien le prêt patronal.
Il n'est donc pas concevable de créer une SCI pour en bénéficier.

Eric, le 15/02/19 à 19h11

Bonjour,
est-ce que je peux bénéficier du taux 1% pour un appartement que je vais mettre a la location?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 15/02/19 à 19h11

Bonjour Eric,
Le prêt patronal est dédié à la résidence principale. Il ne peut pas concerner l'acquisition d'une résidence locative.

Dano, le 13/02/19 à 23h08

En 2019 savez vous quels sont les établissementbanque qui propose ce type de prêt sur 25 ans ?
Es ce que c'est possible d'avoir une prêt progressive cumulé avec un ptz ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 14/02/19 à 8h08

Bonjour Dano,
Le prêt patronal est distribué par les organismes collecteurs référencés par la caisse d'interprofessionnelle du logement. Sa durée maximum est de 20 ans, c'est un prêt amortissable classique et non progressif. Il peut être cumulé avec un prêt à taux zéro.

Dano, le 13/02/19 à 0h26

Bonjour j'aimerais savoir si c'est possible de differer le prêt à 1% tout comme le ptz? C'est dm possible de le différé sur 5 ans par exemple ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 13/02/19 à 8h26

Bonjour Dano,
Il n'est pas prévu de différé de remboursement pour les prêts patronaux. Ils se remboursent de façon linéaire sur une durée comprise ente 7ans et 20 ans.

sbsb, le 11/02/19 à 21h25

Bonjour,
J'ai contracté avec mon conjoint un prêt pour l'achat d'un bien immobilier néanmoins nous nous séparons. Je souhaite racheter ce bien mais je ne pense plus être primo accédant. Pouvez-vous me le confirmer? Si je les sollicite ai-je des chances que ce prêt soit accordé.
En vous remerciant,

 Rédaction CyberPrêt.com, le 12/02/19 à 11h25

Bonjour sbsb,
Dans votre cas, il s'agit d'un rachat de soulte.
Le prêt patronal ne devrait pas pouvoir vous accompagner dans cette période sachant que de tout façon le montant octroyable est plafonné de 7 000€ à 25 000€ maximum en fonction des zones géographiques.

FreeMind, le 11/02/19 à 17h12

Bonjour , je voulais savoir peut on solliciter un pret action logement pour un investisseemnt locatif .? C'est a dire pour un bien autre que sa résidence principale. Sacahtn que je suis locataire et que je veux juste investir dans un bien et le louer tout de suite.
Si ce n'est pas possible est ce que je peux acheter un bien y vivre dedans le temps des travaux et le mettre en location des que possible.
Légalement pourrais je toujours profité du pret sachant que ce n'est plus ma résidence principale ( si je retourne en location . ) ?

Cordialement,

 Rédaction CyberPrêt.com, le 11/02/19 à 18h12

Bonjour FreeMind
Vous ne pouvez pas bénéficier de ce prêt aidé pour faire du locatif. Attention, si vous tentez de contourner le système, vous vous exposez à une obligation de remboursement immédiat du prêt.

sylvie, le 11/02/19 à 15h54

Bonjour, j'ai acheté mon bien seule à l'aide d'un prêt action logement. Aujourd'hui je souhaite vivre chez mon conjoint, garder mon bien, et le mettre en location. Est ce possible étant donné qu'il ne sera plus mon logement principal ? Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 11/02/19 à 15h55

Bonjour sylvie,
Dans les textes, le prêt patronal est prévu pour financer une partie de l'acquisition d'une résidence. Ce prêt ne peut pas être utilisé pour faire du locatif. Donc, il est possible de louer votre bien si vous rembourser le capital restant du sur le prêt patronal.

Sandy, le 08/02/19 à 19h11

Bonjour, vous dites priorité aux primo accédants, mais pourriez vous m éclairer sur mon cas, j ai déjà emprunté pour un achat immobilier en 2009, en couple, séparée en 2015, nous n avons refait les papiers chez le notaire qu' en septembre 2017, puisque je n ai pas gardé la maison... puis je (puisque cela ne fait pas 2 ans) prétendre au prêt patronal ? ( pas utilisé pour le 1er achat) .
Merci par avance

 Rédaction CyberPrêt.com, le 09/02/19 à 9h11

Bonjour Sandy,
L'organisme collecteur du prêt patronal va regarder si vous êtes locataire.
Vous pouvez être considérée comme primo-accédante si vous pouvez justifier d'être locataire ou bien hébergée depuis 24 mois au moins et ce indépendamment du fait que vous étiez toujours propriétaire d'un bien pendant la procédure de divorce.

Patrick, le 07/02/19 à 19h53

Bonjour, Je viens de finir de rembourse depuis un an un prêt employeur à 1%. Je voulais savoir si je peux prétendre à un deuxième prêt employeur a 1% pour me permettre d'effectuer des travaux de carrelage dans ma maison ? Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 08/02/19 à 9h53

Bonjour Patrick,
Sur le principe c'est envisageable. Vous pouvez faire une demande pour des travaux d'amélioration de l'habitat. Maintenant, action logement est décisionnaire sur l'acceptation ou non de la demande.

Gc16, le 06/02/19 à 12h44

Bonjour. Nous envisageons d'acheter un appartement. J'ai contacté action logement qui me dit que j'aurais droit à 20000€ dans le cadre du PAL. Je ne sais pas si l'entreprise de mon compagnon cotise, mais elle remplit les critères, donc je pense que oui. Je m'interroge sur la nécessité (ou l'intérêt) de solliciter nos 2 organismes collecteurs (à fortiori si nous atteignons le plafond avec le mien). Merci d'avance

 Rédaction CyberPrêt.com, le 06/02/19 à 12h46

Bonjour Gc16,
Il n'y a pas d'intérêt à solliciter deux organismes collecteurs pour un prêt action logement si vous atteignez le plafond avec l'un d'entre eux.
Il n'est pas possible de dépasser le montant maximum de la zone.

Fabien, le 31/01/19 à 10h27

Bonjour, peut-on bénéficier du prêt lors de l acquisition de la résidence principale via une SCI ?
Merci d'avance.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 31/01/19 à 10h27

Bonjour Fabien,
Ce prêt est réservé aux personnes physiques.
Il n'est pas possible d'en bénéficier à travers une acquisition en SCI.

gurvan, le 31/01/19 à 9h58

Bonjour,
Nous envisageons d'acquérir une maison pour un 1er achat, nous avons fait une première démarches auprès de notre banque pour évaluer le montant du prêt qui nous serais accordés,
Cependant, notre conseillère nous à clairement dit qu'il nous faudra 10% d'apport,
Le 1% patronal peut il être dédié a cet apport ?
comment procéder si celui ci peut y être dédié, pour le notifié à la banque , et comment savoir si il va nous être accordé ?
Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 31/01/19 à 9h59

Bonjour gurvan,
Le prêt patronal est un prêt complémentaire qui est dédié à l'acquisition de la résidence principale. Il peut être considéré par certains organismes prêteurs comme de l'apport.
Un dossier de prêt patronal est à instruire en même temps que le prêt bancaire, il faudra fournir une simulation de la banque indiquant le prêt employeur dans le plan de financement.

Morganegaetan, le 31/01/19 à 7h14

Bonjour mon conjoint a t il le droit au PAL il et embaucher on souhaiterais acheter une maison nous avons le droit à 80 000 à la banque et la maison coute 91100 tout frais compris la DPE et B

 Rédaction CyberPrêt.com, le 31/01/19 à 7h16

Bonjour Morganegaetan,
Il faut que l'employeur cotise à la caisse interprofessionnelle du logement.
Si c'est le cas, il faut se rapprocher du service du personnel de l'entreprise et demander un dossier. Dès lors il faudra soumettre votre demande à l'organisme collecteur lié à l'employeur. Il définira votre éligibilité ainsi que le montant auquel vous auriez le droit.

mimi, le 31/01/19 à 0h01

Bonjour,
Nous sommes propriétaire à ce jour et que nous avons déjà bénéficier pour cet achat du 1 %.
Nous avons pour projet d'acheter un terrain et faire construire une maison car notre appartement est déjà trop petit suite à l'arrivée de notre bébé.
Sachant qu'une construction peut durer 1 an voir plus avec toutes les démarches administratives est il possible de bénéficier a nouveau du 1 % et si oui a partir de quand et sous quelles conditions?
Merci par avance pour votre aide.
Cdt,

 Rédaction CyberPrêt.com, le 31/01/19 à 8h01

Bonjour mimi,
Il n'est pas possible de cumuler deux prêts patronaux.
De plus, les demandes sont en priorités validées pour les primo accédants.

Tyh, le 28/01/19 à 16h59

Bonjour,

Le montant du "prêt employeur" via Action Logement est-il payé par l'employeur ou par Action Logement ?

Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 28/01/19 à 17h09

Bonjour Tyh,
Le prêt employeur est distribué par les organismes liés à la caisse interprofessionnelle du logement. C'est donc action logement qui va faire l'instruction, la validation du prêt et les déblocages de fonds.

Cris 95, le 24/01/19 à 23h42

Bonjour j'ai une question je voudrais savoir je veux acheter mais je n'ai pas de quoi payer le notaire es que le 1% patronale peut les payer merci d’avance

 Rédaction CyberPrêt.com, le 24/01/19 à 23h45

Bonjour Cris 95
Le prêt employeur peut en effet servir à couvrir tout ou partie des frais de notaire. Pour cela, il faut que vous soyez éligible au prêt action logement.

cedric c, le 24/01/19 à 14h23

Bonjour,

A qui doit on demander le 1% patronal? une banque précise ? action logement? ou c'est n 'importe quel banque?

Et quand les banques demande l'apport personnel doit on justement inclure le montant du 1% patronal.

Merci par avance

 Rédaction CyberPrêt.com, le 24/01/19 à 14h25

Bonjour cedric c,
La demande de prêt action logement doit se faire auprès de l'organisme collecteur lié à votre employeur. Il faut dans un premier temps prendre contact avec le service du personnel de votre entreprise afin qu'il vous oriente vers celui-ci.
Le dossier de prêt employeur et celui de la banque sont à instruire en même temps.

Fabi045, le 22/01/19 à 19h45

Bonjour,
Nous avons trouvé un bien immobilier pour un achat;pourriez-vous expliquer les étapes des démarches a faire s'il vous plaît ! est-ce d'abord remplir une demande à nos employeurs et attendre leur réponse et c'est ensuite qu'on voit notre banque pour simuler le financement (montant du bien - montant PAL) ex: si le prix est de 200 000e, nou savons droit à 20.000e,donc on demande à la banque 18.000e. Après,c'est la réponse de la banque + la réponse du PAL qu'on donne au vendeur.
-Peut-on cumuler le prêt de l'entreprise de ma femme rajouter au prêt accordé par mon entreprise ? Merci de votre réponse

 Rédaction CyberPrêt.com, le 22/01/19 à 19h47

Bonjour Fabi045,
Les dossiers de prêt patronal et du prêt immobilier bancaire, sont a faire en même temps. En effet, afin de pouvoir bénéficier du prêt patronal, il faut fournir une simulation de l'organisme bancaire indiquant les deux prêts dans le plan de financement

S.i, le 18/01/19 à 17h32

Si je change d’emploi es ce que mon droit au 1% logement reste concerver?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 18/01/19 à 17h35

Bonjour S.i,
L'éligibilité au prêt patronal est liée à l'employeur que vous avez au moment où vous souhaitez faire une demande de prêt. Il n'y a pas de prise en compte de contrats ou employeurs précédents.

albert, le 14/01/19 à 15h38

je suis primo accédant - j'ai trouvé un appartement à Toulouse et signe un compromis cette semaine - ce logement étant dans un immeuble datant de 1930, il n'est pas soumis au diagnostic énergétique. Je prévois de remplacer le chauffage électrique actuel ("grille pain") par du chauffage électrique à inertie. Les menuiseries sont bonnes. Puis-je bénéficier du prêt patronal ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 14/01/19 à 15h41

Bonjour albert
Lors d'une acquisition le prêt patronal ne peut être octroyé que si le bien acheté a un diagnostic énergétique compris en la lettre A et D. Pour ceux qui sont déjà propriétaires, il y a la possibilité de faire une demande de prêt travaux auprès d'action logement notamment pour une remise aux normes écologiques. Le montant est limité à 10 000€ sur 10 ans.

Emilie, le 10/01/19 à 19h18

Bonjour
Nous sommes à la recherche d'un logement et je voudrais savoir s'il faut attendre d'avoir un compromis de vente pour faire une demande de prêt action logement et à qui nous devons demander un dossier?
Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/01/19 à 19h18

Bonjour Emilie,
Pour faire une demande de prêt patronal, il faut en effet avoir signé un compromis.
Il faudra que le bien a acquérir est un diagnostic énergétique compris entre la lettre A et D.

manolo, le 07/01/19 à 17h20

Bonjour,
Avec ma conjointe nous souhaitons acheter du neuf ou faire constuire, mon entreprise cotise aux "1% logement" et je suis primo-accédant, mais ma conjointe est déjà proproiétaire d'un bien. Suis-je quand même éligible aux "1% logement"?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 07/01/19 à 17h28

Bonjour Manolo;
Pour pouvoir bénéficier du prêt employeur, il faut en effet être primo-accédant. Si votre conjointe est propriétaire de sa résidence principale et qu'elle achète avec vous, vous ne devriez pas être éligible au prêt patronal. Nous vous invitons malgré tout à les solliciter.

Florian, le 19/12/18 à 12h11

Bonjour,

Mon entreprise verse l'effort construction uniquement depuis cette année (versement effectif fin décembre 2018).
Puis-je bénéficier du prêt action logement tout de suite ? Et pour quel montant sachant que le versement de l'employeur n'a pas excédé les 2000 €?

Merci beaucoup.

 Rédaction Cyberprêt, le 20/12/18 à 15h02

Bonjour Florian,
Le montant des prêts patronaux octroyés ne dépend pas du montant cotisé. Vous pouvez donc faire une demande auprès de l'organisme collecteur lié à votre employeur.

Noche, le 18/12/18 à 12h23

Bonjour,
Je voudrais savoir si ce prêt n’est accordé quau primo accédant. Cordialement

 Rédaction Cyberprêt, le 18/12/18 à 12h49

Bonjour Noche,
Le prêt employeur est principalement dédié au primo-accédant.
Il n'est pas possible d'en bénéficier lorsque les acquéreurs sont propriétaires de leur résidence principale. Il peut cependant y avoir une enveloppe travaux accordé aux propriétaires qui souhaitent faire des remises aux normes écologiques.

Seb, le 14/12/18 à 20h05

Bonjour,
Nous souhaitons agrandir notre habitation principale (<100m2 Donc RT2012) et j'en serai le maître d'oeuvre.
Les postes maconnerie, toiture et menuiseries extérieures seront réalisées par des professionnels mais je compte me charger de tous les autres postes :
Est-il possible de bénificier e d'un prêt action logement dans ce cas ?
Si c'est le cas, peut-on avec ma femme, faire 2 demandes ? (Chacun vers son employeur)
Merci d'avance pour votre reponse

 Rédaction Cyberprêt, le 17/12/18 à 12h27

Bonjour Seb,
Les travaux doivent comprendre un agrandissement de la surface habitable d’au moins 14 m2.
Le prêt patronal finance le coût des travaux dans la limite de 10 000 €, sur une durée maximale de 20 ans.
Il est soumis à l'accord de l'entreprise, vous pouvez donc interroger vos deux banques mais le cumule des deux prêts ne pourra pas excéder le montant maximum.

Aud, le 14/12/18 à 10h59

Bonjour nous avons un pret 1% et je souhaitais savoir comment se passé le déblocage . Apres l'envoie de l'appel de fond, la sommes est versée sur notre compte et c'est nous qui nous chargeons de transférer l'argent au constructeur ?

 Rédaction Cyberprêt, le 14/12/18 à 15h15

Bonjour Aud,
Les fonds du prêt patronal seront versés directement au constructeur en fonction d'un appel de fonds qu'il adresserait.

Stéphane 13, le 12/12/18 à 19h04

Bonjour. Qu'entendez-vous par prioritairement réservé au primo accédant ? Je vends un appartement pour acheter une maison. Dans quelle mesure pourrais-je être éligible ? Qui décide et quels sont les critères ? Merci d'avance. Bien à vous. Stéphane

 Rédaction Cyberprêt, le 13/12/18 à 9h56

Bonjour Stéphane 13,
La notion de primo-accédant est simple, ce sont les personnes qui ne sont pas propriétaires de la résidence principale.
Ce sont les organismes collecteurs liés à la caisse interprofessionnelle du logement (CIL) qui étudient et valident les financements octroyés. Les critères sont différents en fonction des caisses et aussi en fonction des orientations choisies par l'employeur.

Jerem, le 10/12/18 à 23h09

Bonjour, nous allons signer le compromis de vente. Je voudrais savoir si ma compagne aurai droit au prêt patronal ? Elle est intérimaire, elle a 750h de faite, la maison a un dpe D , nos revenus fiscales sont de 24000 euros à 2, taux d'endettement de 31%.
Aurait on le droit au prêt patronal ?

 Rédaction Cyberprêt, le 11/12/18 à 8h49

Bonjour Jerem,
Pour pouvoir bénéficier d'un prêt patronal, il faut être salarié d'une entreprise privée d'au moins 10 employés et que l'entreprise cotise au CIL. Si c'est le cas, il faut se" rapprocher du service du personnel afin qu'il vous fournisse un dossier de demande de prêt.

Bobby009, le 05/12/18 à 19h33

Bonjour
Le prêt de 1%
Peut il être accordé avec un apport personnel supérieur à 40%?

 Rédaction Cyberprêt, le 06/12/18 à 12h21

Bonjour Bobby009,
L'apport n'a rien de rédhibitoire pour l'obtention d'un prêt patronal.
C'est plutôt l'endettement qui va être regardé de prêt. Actuellement, il faut qu'il soit contenu ente 28% et 33%.

Kitty, le 30/11/18 à 13h18

Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d une maison , mais nous nous separons avec mon conjoint , il va garder la maison et moi me désolidariser du crédit actuel , et je souhaite racheter un appartement seule , mais est ce que je peux prétendre au prêt à 1% étant donné que j etais propriétaire depuis 3 ans
Merci d avance
Bien cordialement

 Rédaction Cyberprêt, le 30/11/18 à 15h00

Bonjour Kitty,
Le prêt patronal est prioritairement dédié au primo accédant.
Donc vous ne devriez pas pouvoir être éligible. Cependant, comme vous êtes en cours de séparation, je vous invite à tout de même contacter vote collecteur afin de voir avec lui si vous pouvez bénéficier d'une exception.

Michèle S., le 30/11/18 à 10h33

Bonjour
Je voudrais savoir comment est déterminée la somme à laquelle nous pourrions prétendre suite à la mutation de mon époux. Nous serions en B2 soit entre 7 et 15 000 euros. Merci pour votre réponse. Cordialement.

 Rédaction Cyberprêt, le 30/11/18 à 11h51

Bonjour Michèle S,
Il faut vous rapprocher de l'organisme collecteur lié à l'employeur.
Ce sont eux qui vont définir le montant don vous pourriez bénéficier.

Steven, le 28/11/18 à 18h05

Bonjour, je ressort de la banque qui m'autoriserai un prêt de 103 000euros sur 25 ans avec un taux d'endettement a 31%. Je voulais savoir si je peux pretendre au prêt employeur a 1% pour me permettre d'effectuer des travaux de rafraîchissement et chauffage et isolation ? Merci

 Rédaction Cyberprêt, le 29/11/18 à 9h49

Bonjour Steven,
Vous pouvez en effet faire une demande de prêt patronal. Attention pour des travaux le montant est limité à 10 000€ remboursable sur 10 ans.

Nanadu66, le 28/11/18 à 14h10

Bonjour,
Je travaille pour le conseil départemental du 66 et j'aimerai savoir s'ils font le prêt action logement, je suis assistante Familiale,

 Rédaction Cyberprêt, le 28/11/18 à 16h07

Bonjour Nanadu66,
Le conseil départemental est une structure publique qui n'est donc pas éligible au prêt action logement. Par contre vous pouvez peut-être bénéficier d'aide par votre mutuelle de la fonction publique.

Juju, le 24/11/18 à 12h19

Bonjour est-ce que dans le taux d'endette ment qui ne doit pas dépasser les 33% l'assurance y est compris

 Rédaction Cyberprêt, le 26/11/18 à 13h59

Bonjour Juju,
Le taux d'endettement maximum s'entend assurance comprise.

Amandine, le 24/11/18 à 8h40

Bonjour,
J'ai fait ma demande de 1% qui est en cours de traitement seulement lors de mon rendez vous à la banque, mon banquier a changer ma simulation. Donc celle jointe à mon dossier ne correspond plus. Est ce que toute fois ça peut avoir un impact ou pire me refuser le 1% ? Car sans le 1% ma banque ne m'accordera pas mon prêt immobilier car c'est pour payer les frais de notaire.
Merci pour votre aide

 Rédaction Cyberprêt, le 24/11/18 à 11h56

Bonjour Amandine,
Il faut normalement fournir le dernier plan de financement reprenant les caractéristiques du prêt qui va être mis en place. Il faudrait fournir le dernier obtenu afin qu'ils puissent vérifier que vous rentrez bien dans les normes.

Malesc, le 21/11/18 à 19h53

Peut on cumuler 2 prêt logement a 1% ? Moi ayant droit avec l'agence ADECCO et ma partenaire de PACS avec son employeur?
Tous 2 nous renvoie vers action logement donc le même organisme.

Merci

 Rédaction Cyberprêt, le 22/11/18 à 10h52

Bonjour Malesc,
Si c'est le même organisme, vous ne pouvez faire qu'une seule demande de prêt "action logement".

Stéphanie, le 19/11/18 à 18h41

Bonjour,
un prêt patronal peut-il être accordé pour faire terrasse et trottoir de la maison résidence principale ?
Merci de votre réponse. Cordialement

 Rédaction Cyberprêt, le 20/11/18 à 14h27

Bonjour Stéphanie,
Il faut vous rapprocher de l'organisme collecteur. Cependant, dans les faits, les travaux éligibles sont ceux qui permettent l'amélioration de l'habitat ou bien la mise aux normes par rapport à des situations d'handicap.

Anneso67, le 15/11/18 à 14h58

Bonjour,

Nous avons demandé notre 1% logement car nous souhaitons acheter l’appartement que nous louons actuellement,
Pourquoi dans le dossier demande t’il les relève bancaire que regarde t’il dessus ? En sachant que nous avons l’offre de la banque mais sans c’est 10000€ pas sure que la banque continu de nous suivre dans notre projet

Merci
Bonne journée

 Rédaction Cyberprêt, le 19/11/18 à 16h53

Bonjour Anneso67,
Le prêt Action Logement est un prêt immobilier à part entière, indépendant de la banque. Par conséquent, l'organisme collecteur va étudier votre capacité d'emprunt, votre endettement (il doit être contenu entre 28 et 33 %), votre reste à vivre par personne, etc. Ce sont les raisons qui font que vous devez élaborer un second dossier de prêt contenant vos relevés de compte.

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/11/18 à 17h36

Bonjour projet,
Vous ne pouvez pas bénéficier du prêt patronal pour l'achat d'un fond de commerce. Ce prêt est destiné à l'acquisition d'une résidence principale ou la réalisation de travaux.

projet, le 12/11/18 à 18h44

je souhaite savoir si je peux bénéficier du prêt patronnal pour l'achat d'un fond de commerce pour ma femme

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/11/18 à 12h41

Bonjour Hélène,
Le Prêt Action Logement est un prêt complémentaire qui vient se rajouter au prêt bancaire. L'ensemble des prêts représente la somme empruntée.

Hélène, le 10/11/18 à 12h17

le montant accordé par le 1% logement rentre t-il dans le calcul du prêt bancaire immobilier?

Rédaction CyberPrêt.com, le 09/11/18 à 15h12

Bonjour Math13,
C'est l'organisme collecteur en charge du dossier qui définira la recevabilité de votre dossier. Cependant, si vous n'étiez pas éligible, il vous l'aurait sans doute indiqué.

Math13, le 07/11/18 à 21h39

Bonjour,
J’ai déposé ma demande de prêt accession mais en cumulant ce crédit, celui de ma banque et le ptz mon taux d’endettement dépasse les 33%. Quels vont en être les consequences ? Mon offre de prêt bancaire est déjà attribuée il ne me manque plus que l’offre d’action logement pour débloquer les fonds.

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/11/18 à 16h20

Bonjour Erika,
En fonction du projet, il peut y avoir un plafond de revenus défini, mais pas un minima. Il faut juste être en mesure d'assumer les mensualités : l'endettement doit être contenu et ne pas dépasser 33 % des revenus pour en bénéficier.
Il faut effectivement se baser sur le Revenu Fiscal de Référence mentionné sur votre avis fiscal.
Nous vous invitions à prendre contact avec l'organisme collecteur de votre entreprise.

Erika, le 05/11/18 à 23h05

Y a-t-il un montant minimum de revenus à avoir pour pouvoir prétendre au prêt à 1%? Et est-ce que les revenus issus de cdd sont considérés? Enfin, est-ce que les avis d'impôts font référence pour les montants des revenus et, dans ce cas, quel est le montant retenu : le revenu fiscal de référence ou les revenus avant abattement? Merci pour vos réponses!

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/11/18 à 16h13

Bonjour Tophe1524,
Il faut vous rapprocher de l'organisme collecteur et faire le point avec eux.Il est a noter qu'il faut être, de préférence, primo accédant pour être éligible.

Tophe1524, le 05/11/18 à 7h01

Bonjour, en 2009 nous avons construit en contractant un ptz par l'intermédiaire de l'employeur, aujourd'hui pouvons-nous en contracter un autre avec mon employeur ?
( toujours pour l'achat d'une résidence principale)
Merci.

Rédaction CyberPrêt.com, le 02/11/18 à 16h10

Bonjour kdieudegard,
Il n'est pas possible de cumuler deux prêts Action Logement lorsque ceux-ci sont octroyés par le même organisme collecteur, notamment si les acquéreurs sont salariés dans la même entreprise.

kdieudegard, le 29/10/18 à 17h01

Bonjour,
Si mon conjoint et moi même sommes chez le même employeur, est ce que le montant de la somme peut être doublée ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 29/10/18 à 16h08

Bonjour Nicolas,
Les prêts inhérents à un bien immobilier doivent être soldés à la vente de ce bien. Vous ne pourrez donc pas le conserver.

Nicolas, le 25/10/18 à 16h24

Bonjour,
Je bénéficie actuellement d'un crédit 1% patronal pour un appartement. Puis-je le conserver après la vente de mon bien ?

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