La caution CNP

Une solution pertinente pour ne pas recourir à l’hypothèque

La caution de prêt immobilier ou garantie CNP est une solution alternative à l’hypothèque. Plus souple et moins couteuse, cette solution est avantageuse pour les emprunteurs souhaitant éviter l'hypothèque.

A retenir

Garantie alternative à l'hypothèque et l'IPPD

Aucun frais de mainlevée en cas de vente du bien avant la fin du prêt

  1. 1Les avantages de la caution CNP
  2. 2La mise en place de la caution CNP
  3. 3Le fonctionnement de la caution cnp
  4. 5Vos questions / Nos réponses

1Les avantages de la caution CNP

Le principe de la caution est le suivant : en échange d’une cotisation versée en début de prêt, l’organisme s’engage à garantir le prêt en cas de défaillance des emprunteurs.

Néanmoins, la caution CNP ne vous dispense pas de payer les mensualités de votre prêt. En effet, si vous n’êtes pas en mesure de rembourser les sommes avancées par l’organisme, il sera procédé à la saisie, puis à la vente, de votre bien immobilier, comme dans le cas d’une hypothèque !

Si la caution CNP peut sembler onéreuse, elle permet à l’acquéreur de ne payer aucun frais de mainlevée. Dans le cas d’une hypothèque, l’emprunteur doit régler des frais de mainlevée s’il décide de solver son prêt avant son terme. En cas de revente du bien avant la fin du crédit immobilier, il est donc particulièrement intéressant de bénéficier de la caution CNP.

Les frais versés dans le cadre de la garantie CNP ne sont pas restituables, même partiellement. Contrairement à l’hypothèque, le cautionnement ne nécessite aucune mainlevée, il n’y aura donc pas de cout supplémentaire à prévoir.

Exemple :

Pour un emprunt de 180 000 € :

  • Caution Crédit Logement : 2 322 € en début de prêt, et 1 302 € restitués en fin de prêt. Le coût total sera donc de 1 020 €.
  • Hypothèque : 2 431 € en début de prêt, auxquels s’ajouteront éventuellement 844 € de frais de mainlevée. Le coût total peut donc s'élever 3 275 €.
  • Caution CNP : 2 029.25 € en début de prêt.

Mis à jour le 28/01/2019

Exemples de tarifs donnés à titre indicatif, n'ayant pas de valeur contractuelle.

2La mise en place de la caution CNP

L’établissement prêteur se charge de transmettre la demande de caution à la CNP

La qualité de votre dossier sera donc déterminante dans l'obtention de la caution, car la validation n'est pas obligatoire et dépend de la solvabilité de l’emprunteur : revenus, endettement, profession, composition du foyer, comportement bancaire...

Le cautionnement délivré par CNP Caution est une garantie qui est octroyée après une étude minutieuse du dossier de l’emprunteur.

La caution CNP n’empêche pas la banque de vous demander des garanties supplémentaires comme le cautionnement. En cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur, la personne qui s’est portée caution peut être amenée à régler les mensualités restantes ou la créance.

3Le fonctionnement de la caution CNP

Cette caution est éligible pour les projets suivants :

  • Acquisition dans l’ancien ou le neuf,
  • Bien immobilier d’habitation (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif),
  • Réalisation de travaux d’amélioration type remise aux normes thermiques…
  • Tout type de crédit immobilier : crédit principal, Prêt PEL, Prêt CEL, Prêt à Taux Zéro, prêt in fine….

La caution CNP et le rachat de prêt

Dans le cadre d’un rachat de prêt immobilier par une autre banque n’ayant pas d’accord avec la CNP, il y a peu de chances pour que vous puissiez conserver cette garantie. En effet, la CNP est à l’initiative de la banque prêteuse qui l’instruit lors du montage du dossier de prêt et qui en est bénéficiaire en cas de litige.

La caution CNP lors de la vente

Lors de la revente de votre bien, vous soldez votre emprunt, la caution s'arrêtera. Il n’y aura pas de restitution financière. Si vous souhaitez acquérir un nouveau logement, et que les clauses de votre prêt le permettent, vous pouvez transférer votre créance pour votre nouvel achat. Il en va de même pour la garantie CNP, sous réserve d'acceptation par l'organisme de caution.

CNP Caution

CNP Caution est une compagnie d’assurance au capital de 258 734 553,36 euros, filiale à 100% de CNP Assurances. Le conseil d’administration est présidé par monsieur Yves COUTURIER, membre du comité exécutif de CNP Assurances. La direction générale est assurée par monsieur Guillaume KUCH.

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Vos questions / Nos réponses

Trier par :

Abdel, le 16/05/19 à 13h07

Bonjour, Je m’apprête à faire l'acquisition d'un bien immo au Maroc.
Cet achat est financé par un prêt auprès du CIC qui m'impose une hypothèque sur ma résidence principale.
Je souhaiterai éviter cette option.
Assurer vous des caution sur des biens au MAroc?
Merci de votre réponse

 Rédaction CyberPrêt.com, le 16/05/19 à 13h10

Bonjour Abdel,
Dans la mesure où le bien à financer est hors zone UE, la seule solution d'avoir un financement est de faire une garantie déplacée sur un bien existant sur métropole.
Il n'y a pas de possibilité d'être cautionné par un organisme, il faut passer par un hypothèque avec garantie déplacée.

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