Plan Epargne Logement (PEL / CEL)

Le Plan Epargne Logement (PEL) est un livret d’épargne qui a été mis en place par l’Etat pour encourager les citoyens à épargner en vue de l’achat d’une résidence principale. Après une période minimale de 4 ans, il permet de bénéficier d’un prêt immobilier à un taux défini contractuellement.

A retenir

Pour une résidence principale : logement neuf ou ancien

Le montant et la durée du prêt varient en fonction de la somme des intérêts acquis durant la phase d'épargne

Pas de frais de dossier

Pas de pénalités en cas de remboursement anticipé

  1. 1Les opérations immobilières finançables avec un PEL
  2. 2Comment fonctionne le PEL ?
  3. 3Montant, durée et taux du prêt immobilier
  4. 4Cumuler des droits acquis
  5. 5Les avantages du PEL pour un prêt immobilier
  6. 6Le compte Epargne Logement (CEL)
  7. 7Vos questions / Nos réponses

1Les opérations immobilières finançables avec un PEL

Le PEL permet de financer l’acquisition, la construction ou les travaux de rénovation d’une résidence principale.

En revanche, l’épargne logement ne permet pas de financer l’achat d’un terrain seul, les travaux d’entretien, la construction d’une piscine ou de gîtes ruraux.

2Comment fonctionne le PEL ?

Le Plan d’Epargne Logement est un compte bancaire réglementé. Sa durée minimale de souscription est de 4 ans au-delà desquels il peut être prorogé chaque année, jusqu’à une durée maximale de 10 ans. La prorogation est automatique, la banque informe le souscripteur un mois avant. Ce dernier est en droit de la refuser en notifiant sa banque au plus tard 5 jours ouvrés avant la date anniversaire.

Le versement minimal à l’ouverture du PEL est de 225 euros. Il faut ensuite l'alimenter d'au minimum 540 euros par an, le total des versements ne devant pas dépasser 61 200 euros !

Ce placement permet d'obtenir une prime d'Etat, qui varie en fonction de la date de souscription :

  • Les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 : la prime d'Etat est versée uniquement si le PEL donne lieu à un prêt immobilier. Son montant est égal à 40 % des intérêts versés par la banque. La prime ne peut pas dépasser 1 525 euros.
  • Les PEL ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017 : lors de la souscription d’un prêt épargne logement, l’épargnant pourra bénéficier d’une prime d’Etat si le montant du prêt immobilier est supérieur à 5 000 euros. Le montant de la majoration est plafonné à 1 525 euros pour un projet écologique, à 1 000 euros pour les autres projets.
  • Les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 : les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 n'ouvrent plus droit à la prime de l'Etat.

Attention : tout retrait, même partiel, entraîne la clôture du PEL !

3Montant, durée et taux du prêt immobilier

Le montant de votre prêt immobilier et la durée d'emprunt sont déterminés en fonction des intérêts perçus durant la phase d’épargne de votre PEL.

La rémunération du PEL est fixée à sa souscription, et varie en fonction de la date d’ouverture du compte. Une fois déterminée, elle reste en vigueur pendant toute la durée de vie du produit. Elle ne peut cependant pas être inférieure à 1 %.

Plus le prêt s'effectue sur une courte durée, plus le montant d’emprunt peut être élevé. Cependant, les mensualités seront de ce fait élevées.

A savoir que le montant du prêt épargne logement est plafonné à 92 000 € sur une période de 2 à 15 ans.

Le prêt épargne logement peut être complété avec un prêt immobilier traditionnel ou encore avec un Compte Epargne Logement (CEL). Cette option est envisageable seulement si vous ouvrez les deux comptes auprès du même établissement. Pour recourir à un autre prêt, il est recommandé d’utiliser le système du prêt à paliers.

Pour calculer le montant du prêt auquel vous avez le droit, il vous faut multiplier par 2,5 le total des intérêts acquis pendant la phase d’épargne. Le résultat correspond au total des intérêts à payer pendant la période de remboursement du prêt. En répartissant le montant des intérêts à payer sur la durée choisie, vous obtiendrez ainsi le montant de votre prêt.


Les taux de prêt en fonction de la date de souscription du PEL :

  • 1er août 2003 - 31 janvier 2011 : 4,20 %
  • 1er février 2011 - 31 janvier 2016 : 3,20 %
  • 1er février 2016 - 31 juillet 2016 : 2,70 %
  • 1er août 2016 à aujourd’hui : 2,20 %

Ces taux sont à comparer avec les taux de prêt immobilier actuels.

4Cumuler des droits acquis

Il est tout à fait possible d’utiliser des droits auprès de sa famille proche (conjoint, parents, enfants, frères, sœurs, oncles, tantes) ou de la famille de son conjoint. Cela permettra de majorer votre capacité d’emprunt, sans toutefois pouvoir dépasser les plafonds. Seule condition : être titulaire d'un PEL ouvert depuis au moins 3 ans.

Le PEL et le CEL sont des plans d’épargne nationaux, ce qui signifie que vous pouvez les transférer d’une banque à une autre sans perdre vos droits ni avantages.

5Les avantages du PEL pour un prêt immobilier

  • Les intérêts de la banque sont connus à l’avance ;
  • Le taux d’intérêt du prêt épargne logement est également connu dès la souscription ;
  • Le PEL se constitue dans la durée et sans risque : les versements minimums obligatoires annuels sont relativement faibles et l’épargnant peut choisir la périodicité.

6Le compte Epargne Logement (CEL)

Le CEL est une autre solution d’épargne et de financement proche du PEL.

Chaque particulier peut détenir un CEL à condition d’y effectuer des versements réguliers d’au moins 75 euros. Les retraits sont libres tant qu’il reste une somme minimum de 300 euros sur le compte.

Pour bénéficier d’un prêt immobilier à un taux préférentiel, l’épargnant doit conserver son CEL pendant au moins 18 mois. Les conditions d’emprunt du prêt immobilier issu de votre Compte Epargne Logement (CEL) sont identiques à celles du prêt épargne logement. Seul un point diffère : le montant du prêt immobilier est plafonné à 15 300 euros et le taux est de 0,50 %.

Tout comme pour le PEL, la prime d'Etat est supprimée pour les CEL ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Le CEL et le PEL ne sont attractifs que si vous vous avez un projet immobilier. En effet, si vous n’empruntez pas à l’issue du placement, votre épargne ne vous rapportera pas plus qu’un livret A.

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Vos questions / Nos réponses

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BR47, le 05/02/19 à 21h52

Bonjour,
J'ai un CEL ouvert en 1996 et un PEL ouvert en 2007 qui ont atteint leurs plafond depuis quelques années.
Je souhaite dans le cadre de mon projet immobilier clôturer mon CEL et / ou PEL et bénéficier de la prime d'État.
Mon conseiller financier de la banque postale affirme que je ne peux pas y prétendre et refuse de me transmettre les droits à prêt de ces 2 contrats. Est ce légal ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/02/19 à 21h55

Bonjour BR47,
Les PEL ouverts en 2007 ont un taux d'emprunt contractuellement fixé à 4.20%. Ce taux est très largement au-dessus des taux moyens ainsi que des taux d'usure.
Par conséquent, la banque n'a pas l'autorisation de mettre en place ce type de prêt.

fbbz, le 03/02/19 à 20h04

Bonjour,
Comment récupérer la prime d etat 1500 euros pour un PEL ouvert fin 2015 sachant que le taux du prêt réglementé est supérieur au taux d usure ?
Par avance merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 03/02/19 à 20h05

Bonjour fbbz,
Le problème est lié à la nature du contrat PEL souscrit. En effet, les PEL souscrit fin 2015 ont un taux d'intérêt fixé à 3.20%.
Ce taux est actuellement au-dessus des taux d'usure et donc ne peut pas être validé pour une offre de prêt.

fbbz, le 25/01/19 à 22h45

Bonjour,
Quel est l intérêt de faire un pret PEL/CEL au regard des taux d emprunt règlementé supérieur au taux standard que vous pourriez me proposer ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 28/01/19 à 8h45

Bonjour fbbz,
Il n'y a pas d'intérêt de demander un prêt PEL car les taux ne sont pas intéressants notamment pour ceux qui sont ouverts avant 2016.
D'ailleurs, les taux des prêts PEL antérieurs à 2016, sont supérieurs aux taux d'usure et ne peuvent légalement pas être mis en place.

FrançoiseS, le 26/09/18 à 15h29

Quels sont les travaux que l'on peut envisager de financer avec l'aide d'un PEL ? on parle d'amélioration de l'habitat : est ce que des travaux d'extension sur résidence principale sont pris en compte ? sinon, est ce qu'un raccordement à l'assainissement collectif traitement des eaux usées peut être pris en compte aussi par exemple ?

 2018-10-09 14:27:28, le 28/01/19 à 10h15

Bonjour FrançoiseS,
Au bout de 4 ans de détention, vous pouvez utiliser vos droits au prêt PEL pour faire un prêt immobilier ou un prêt travaux pour votre résidence principale. Il n'y a pas de liste précise des travaux éligibles. Nous vous invitons à regarder le taux de prêt indiqué dans votre contrat de Plan d'Epargne Logement car ils sont souvent élevés.

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