Caution SACCEF : Organisme de caution du groupe CEGC

Une solution pertinente pour ne pas recourir à l’hypothèque

Christophe Probst

Par Christophe Probst,
Responsable commercial

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Caution SACCEF : Organisme de caution du groupe CEGC

La caution de prêt immobilier ou garantie SACCEF est une solution alternative à l’hypothèque. Plus souple et moins coûteuse, cette solution est avantageuse pour les emprunteurs souhaitant éviter l'hypothèque. La caution SACCEF a fusionné avec plusieurs sociétés pour donner naissance à la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) filiale du Groupe BPCE.

À retenir

Garantie alternative à l'hypothèque et l'IPPD

Aucun frais de mainlevée en cas de vente du bien avant la fin du prêt

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Le principe de la caution est le suivant : en échange d’une cotisation versée en début de prêt, l’organisme s’engage à rembourser les mensualités restantes en cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur.

Néanmoins, la caution SACCEF ne vous dispense pas de payer les mensualités de votre prêt. En effet, si vous n’êtes pas en mesure de rembourser les sommes avancées par l’organisme, il sera procédé à la saisie, puis à la vente, de votre bien immobilier, comme dans le cas d’une garantie par l'hypothèque !

Si la caution SACCEF peut sembler onéreuse, elle permet à l’acquéreur de ne payer aucun frais de mainlevée. Dans le cas d’une hypothèque, l’emprunteur doit régler des frais de mainlevée s’il décide de solder son prêt avant son terme. En cas de revente du bien avant la fin du crédit immobilier, il est donc particulièrement intéressant de bénéficier de la caution SACCEF.

Les frais versés dans le cadre de la garantie SACCEF ne sont pas restituables, même partiellement.

Exemple :

Pour un emprunt de 180 000 € :

  • Caution Crédit Logement : 2 322 € en début de prêt, et 1 319 € restitués en fin de prêt. Le coût total sera donc de 1 003 €.
  • Hypothèque : 2 431 € en début de prêt, auxquels s’ajouteront éventuellement 844 € de frais de mainlevée. Le coût total peut donc s'élever 3 275 €.
  • Caution SACCEF : 2 250 € en début de prêt.

Mis à jour le mardi 28 juin 2022

Exemples de tarifs donnés à titre indicatif, n'ayant pas de valeur contractuelle.

L’établissement prêteur se charge de transmettre la demande de caution à la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, société spécialisée dans le cautionnement de crédit immobilier, qui chapeaute la SACCEF.

La qualité de votre dossier sera donc déterminante dans l'obtention de la caution, car la validation n'est pas obligatoire et dépend de la solvabilité de l’emprunteur : revenus, taux d'endettement, profession, composition du foyer, comportement bancaire...

La caution SACCEF n’empêche pas à la banque de vous demander des garanties supplémentaires comme le cautionnement. En cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur, la personne qui s’est portée caution peut être amenée à régler les mensualités restantes ou la créance.

Le fonctionnement de la caution SACCEF

La caution SACCEF est compatible avec le prêt principal

Le prêt principal peut être garanti par la caution SACCEF, tout comme le prêt à taux zéro. Cependant, si vous êtes éligible au prêt à taux zéro, vous pourrez également bénéficier d’un Prêt Accession Sociale mais qui nécessite d'être garanti par une hypothèque.

La caution SACCEF et le rachat de prêt

Dans le cadre d’un rachat de prêt immobilier par une autre banque n’ayant pas d’accord avec la SACCEF, il y a peu de chances pour que vous puissiez conserver cette garantie. En effet, la SACCEF est à l’initiative de la banque prêteuse qui l’instruit lors du montage du dossier de prêt et qui en est bénéficiaire en cas de litige. Toutefois, d’autres solutions alternatives peuvent vous être proposées.

La caution SACCEF lors de la vente

Lors de la revente de votre bien, si vous soldez votre emprunt, la caution s'arrêtera. Si vous souhaitez acquérir un nouveau logement, et que les clauses de votre prêt le permettent, vous pouvez transférer votre créance pour votre nouvel achat. Il en va de même pour la garantie SACCEF, sous réserve d'acceptation par l'organisme de caution.

Il y a 3 possibilités de garantie possible pour la banque dans ce cas :

Le cautionnement

Seule la SACCEF vous permettra d'envisager cette option. La SACCEF peut se porter caution pour le financement des biens situés en Europe et frontaliers avec la France plus le Portugal. Ceci concerne toutes les banques du groupe BPCE. Ces informations sont présentes dans toutes les fiches techniques de nos partenaires CE/BP, notamment dans les avantages.

Garantie déplacée sur un bien en France

Il s'agit de mettre en place une hypothèque sur un bien situé en France métropolitaine Il faudra généralement que le bien soit libre de prêt. Néanmoins, en fonction de la marge hypothécaire une hypothèque de second rang peut être envisagée.

Nantissement d'un contrat d'assurance vie

Généralement, il faudra nantir un contrat d'assurance-vie sur fonds € dans la banque finançant l'opération (ce qui correspond à placer la banque comme bénéficiaire acceptant du contrat d'assurance-vie qui sera pris comme garantie). Dans ce cas, les clients n'auront plus la possibilité de faire d'arbitrages ou de retraits sur le contrat d'assurance-vie sans demander une mainlevée tant que le prêt sera en cours.

La caution SACCEF est partenaire des banques suivantes :

  • Groupe Caisse d’Épargne ;
  • Groupe Banque Populaire ;
  • Banque de Savoie.
Comment fonctionne la caution SACCEF ? Comment fonctionne la caution SACCEF ? Comment fonctionne la caution SACCEF ? Comment fonctionne la caution SACCEF ?
Découvrez les avantages et les inconvénients de la caution SACCEF par rapport à l’hypothèque.

En bref

  • 🔎 Qu’est-ce que la caution SACCEF ?

    La caution SACCEF est une garantie de prêt immobilier plus souple et moins coûteuse qu’une hypothèque applicable aux crédits immobiliers souscrits auprès de tout établissement de la Caisse d’Épargne ou de la Banque Populaire.

  • ✅ Quels sont les avantages et inconvénients de la caution SACCEF ?

    Outre le tarif avantageux, il faut retenir qu’il n’y a pas de frais de mainlevée en cas de revente avant la fin du prêt. Il vous est également possible de transférer cette caution vers un autre bien. De plus, la réponse après dépose de votre dossier est rapide puisque sous 48h.
    En revanche, comparativement à la Caution Crédit Logement, les frais versés dans le cadre de la garantie SACCEF ne sont pas restituables même partiellement.

  • 🏦 Comment mettre en place une caution SACCEF ?

    Ce sera votre établissement prêteur qui aura la charge de transmettre votre demande de cautionnement. Vous n’aurez donc rien à faire votre côté. Toutefois la qualité de votre dossier sera essentielle à l’obtention de celle-ci. En effet, elle n’est pas obligatoire et dépend en grande partie de votre solvabilité et tenue de compte.

Vos questions / Nos réponses

Trier par :

Gaetan, le 22/06/22 à 17h55

Bonjour,

Je vends ma maison sur laquelle j avais souscrit un prêt immobilier avec caution saccef.
Ai je l obligation de le rembourser ou puis je co server le prêt en amortissement?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 22/06/22 à 18h15

Bonjour Gaetan,
Un prêt immobilier est rattaché à l'acquisition d'un bien spécifique. Si vous vendez le bien, sujet du crédit, vous êtes dans l'obligation de solder le capital restant dû de l'emprunt, sans quoi vous vous mettez en défaut par rapport à l'organisme de caution. Cela pourrait vous empêcher de faire une nouvelle acquisition dans le futur, sauf si vous achetez dans les 4 mois qui suivent la vente et que la SACCEF valide le transfert de caution sur la nouvelle acquisition.

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