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La caution SACCEF

Une solution pertinente pour ne pas recourir à l’hypothèque

Christophe Probst

Par Christophe Probst, Responsable Qualité

Mis à jour le mardi 13 avril 2021

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La caution de prêt immobilier ou garantie SACCEF est une solution alternative à l’hypothèque. Plus souple et moins coûteuse, cette solution est avantageuse pour les emprunteurs souhaitant éviter l'hypothèque.


A retenir

Garantie alternative à l'hypothèque et l'IPPD

Aucun frais de mainlevée en cas de vente du bien avant la fin du prêt

Les avantages de la caution SACCEF

Le principe de la caution est le suivant : en échange d’une cotisation versée en début de prêt, l’organisme s’engage à rembourser les mensualités restantes en cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur.

Néanmoins, la caution SACCEF ne vous dispense pas de payer les mensualités de votre prêt. En effet, si vous n’êtes pas en mesure de rembourser les sommes avancées par l’organisme, il sera procédé à la saisie, puis à la vente, de votre bien immobilier, comme dans le cas d’une hypothèque !

Si la caution SACCEF peut sembler onéreuse, elle permet à l’acquéreur de ne payer aucun frais de mainlevée. Dans le cas d’une hypothèque, l’emprunteur doit régler des frais de mainlevée s’il décide de solver son prêt avant son terme. En cas de revente du bien avant la fin du crédit immobilier, il est donc particulièrement intéressant de bénéficier de la caution SACCEF.

Les frais versés dans le cadre de la garantie SACCEF ne sont pas restituables, même partiellement.

Exemple :

Pour un emprunt de 180 000 € :

  • Caution Crédit Logement : 2 322 € en début de prêt, et 1 319 € restitués en fin de prêt. Le coût total sera donc de 1 002 €.
  • Hypothèque : 2 431 € en début de prêt, auxquels s’ajouteront éventuellement 844 € de frais de mainlevée. Le coût total peut donc s'élever 3 275 €.
  • Caution SACCEF : 2 250 € en début de prêt.

Mis à jour le mardi 13 avril 2021

Exemples de tarifs donnés à titre indicatif, n'ayant pas de valeur contractuelle.

Calculez le montant de votre caution SACCEF

La mise en place de la caution SACCEF

L’établissement prêteur se charge de transmettre la demande de caution à la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, société spécialisée dans le cautionnement de crédit immobilier, qui chapeaute la SACCEF.

La qualité de votre dossier sera donc déterminante dans l'obtention de la caution, car la validation n'est pas obligatoire et dépend de la solvabilité de l’emprunteur : revenus, endettement, profession, composition du foyer, comportement bancaire...

La caution SACCEF n’empêche pas à la banque de vous demander des garanties supplémentaires comme le cautionnement. En cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur, la personne qui s’est portée caution peut être amenée à régler les mensualités restantes ou la créance.

Le fonctionnement de la caution SACCEF

La caution SACCEF est compatible avec le prêt principal

Le prêt principal peut être garanti par la caution SACCEF, tout comme le prêt à taux zéro. Cependant, si vous êtes éligible au prêt à taux zéro, vous pourrez également bénéficier d’un Prêt Accession Sociale mais qui nécessite d'être garanti par une hypothèque.

La caution SACCEF et le rachat de prêt

Dans le cadre d’un rachat de prêt immobilier par une autre banque n’ayant pas d’accord avec la SACCEF, il y a peu de chances pour que vous puissiez conserver cette garantie. En effet, la SACCEF est à l’initiative de la banque prêteuse qui l’instruit lors du montage du dossier de prêt et qui en est bénéficiaire en cas de litige.Toutefois, d’autres solutions alternatives peuvent vous être proposées.

La caution SACCEF lors de la vente

Lors de la revente de votre bien, si vous soldez votre emprunt, la caution s'arrêtera. Si vous souhaitez acquérir un nouveau logement, et que les clauses de votre prêt le permettent, vous pouvez transférer votre créance pour votre nouvel achat. Il en va de même pour la garantie SACCEF, sous réserve d'acceptation par l'organisme de caution.

La garantie Saccef pour le financement de biens à l'étranger

Il y a 3 possibilités de garantie possible pour la banque dans ce cas :

Le cautionnement

Seule la Saccef vous permettra d'envisager cette option. La Saccef peut se porter caution pour le financement des biens situés en Europe et frontaliers avec la France plus le Portugal. Ceci concerne toutes les banques du groupe BPCE. Ces informations sont présentes dans toutes les fiches techniques de nos partenaires CE/BP, notamment dans les avantages.

Garantie déplacée sur un bien en France

Il s'agit de mettre en place une hypothèque sur un bien situé en France métropolitaine Il faudra généralement que le bien soit libre de prêt. Néanmoins, en fonction de la marge hypothécaire une hypothèque de second rang peut être envisagée.

Nantissement d'un contrat d'assurance vie

Généralement il faudra nantir un contrat d'assurance vie sur fonds € dans la banque finançant l'opération (ce qui correspond à placer la banque comme bénéficiaire acceptant du contrat d'assurance vie qui sera pris comme garantie). Dans ce cas les clients n'auront plus la possibilité de faire d'arbitrages ou de retraits sur le contrat d'assurance vie sans demander une main levée tant que le prêt sera en cours.

Les banques partenaires

La caution SACCEF est partenaire des banques suivantes :

  • Groupe Caisse d’Epargne,
  • Groupe Banque Populaire,
  • Banque de Savoie.
Découvrez les avantages et les inconvénients de la caution SACCEF par rapport à l’hypothèque.

En bref

  • 🔎 Qu’est-ce que la caution Saccef ?

    La caution Saccef est une garantie de prêt immobilier plus souple et moins coûteuse qu’une hypothèque applicable aux crédits immobiliers souscrits auprès de tout établissement de la Caisse d’Epargne ou de la Banque Populaire.

  • ✅ Quels sont les avantages et inconvénients de la caution Saccef ?

    Outre le tarif avantageux, il faut retenir qu’il n’y a pas de frais de mainlevée en cas de revente avant la fin du prêt. Il vous est également possible de transférer cette caution vers un autre bien. De plus la réponse après dépose de votre dossier est rapide puisque sous 48h.
    En revanche, comparativement à la Caution Crédit Logement, les frais versés dans le cadre de la garantie Saccef ne sont pas restituables même partiellement.

  • 🏦 Comment mettre en place une caution Saccef ?

    Ce sera votre établissement prêteur qui aura la charge de transmettre votre demande de cautionnement. Vous n’aurez donc rien à faire votre côté. Toutefois la qualité de votre dossier sera essentielle à l’obtention de celle-ci. En effet, elle n’est pas obligatoire et dépend en grande partie de votre solvabilité et tenu de compte.

Vos questions / Nos réponses

Trier par :

LILI, le 26/03/21 à 15h09

Bonjour,
Avec mon mari cela fait 3 semaines que nous attendons une réponse de la SACCEF... nous commençons à stresser.
Je me rapproche tous les jours de ma conseillère (qui doit en avoir marre la pauvre) et a force elle ne sait plus quoi me répondre si ce n'est qu'il fasse encore attendre. Oui mais pouvez vous me dire si ce délai est normal ou pas et encore combien de temps nous devons encore attendre.

En vous remerciant par avance,

Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 26/03/21 à 15h30

Bonjour LILI,
Un délai de 3 semaines pour un retour de la SACCEF me parait un peu long. Les délais de traitement dépendent de la complexité des dossiers présentés, mais en général, les retours ne dépassent pas 15 jours.

Manon, le 16/03/21 à 21h26

Bonjour, on est en attente d’une réponse de la saccef pour rapport à notre prêt, cela fait 2 semaines qu’on attend. Quelles sont les délais max pour avoir une réponse ??

 Rédaction CyberPrêt.com, le 17/03/21 à 9h26

Bonjour Manon,
Un délai de 15 jours semble plutôt long, même pour la SACCEF.
Il faut vous rapprocher du conseiller bancaire afin qu'il demande une instruction urgente de votre dossier à la SACCEF.

Maxime, le 10/03/21 à 8h22

Bonjour,

Je suis en contrat d’apprentissage en Master, dans un secteur qui recrute énormément. Pour le moment, je n’ai pas de promesse d’embauche formelle de mon employeur actuel (ancienneté de 3 ans) car mon contrat se termine dans 18 mois, ce qui fait trop loin.
Cependant il est certain que j’aurai un CDI à l’issue, et forcément une meilleure capacité de remboursement qu’avec mon salaire actuel d’apprenti.
Pour le moment, avec l’offre de prêt que ma banque m’a fait, mon taux d’endettement est en dessous des 33% et j’ai de l’apport, et toujours de l’épargne. Je suis très bien noté dans ma gestion de compte à la banque.
Mais j’ai peur que la SACCEF n’accepte pas mon dossier, car je n’ai pas de contrat de travail à durée indéterminée pour le moment... même si ce n’est pas très significatif. Quelle est la politique de la SACCEF à ce sujet ?

Merci pas avance pour vos réponses

 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/03/21 à 11h22

Bonjour Maxime,
Bien que votre projet semble réfléchi, il parait malgré tout prématuré.
En cette période d'incertitude sanitaire, les banques sont très prudentes quant aux prêts qu'elles accordent.
Il semble plus opportun d'attendre d'avoir votre CDI pour envisager un achat immobilier.

Theva, le 09/03/21 à 11h09

Bonjour
J ai un bien immobilier acheté en indivision avec mon fils. J aimerai lui faire la donation de ma part tout en gardant le crédit en cours. Est-il possible pour vous de m accorder cette donation. ?
Cordialement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 09/03/21 à 11h20

Bonjour Theva,
La donation est un acte à réaliser auprès d'un notaire.
Vous pouvez tout à fait continuer à assumer la charge de prêt.

Denis, le 06/03/21 à 22h31

Bonjour ,
J'ai fait une demande de prêt immobilier a la caisse d'épargne montant total 156000 euros frais de notaire compris pour une maison neuve , j'ai reçu une proposition de la banque avec de 19000 euros taux d'endettement 33.5%, le dossier m'a était refusé par la saccef sans savoir pourquoi est-ce que il y a une possibilité de connaître la raison pour débloquer la demande de prêt immobilier.

Cordialement.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 08/03/21 à 11h31

Bonjour Denis,
Il faut vous rapprocher de la banque afin qu'elle demande la raison du refus.
Vous pouvez aussi leur demander de passer par une hypothèque pour garantir le prêt.

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