Caution SACCEF : Organisme de caution du groupe CEGC

Une solution pertinente pour ne pas recourir à l’hypothèque

Christophe Probst

Par Christophe Probst,
Responsable commercial

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Caution SACCEF : Organisme de caution du groupe CEGC

La caution de prêt immobilier ou garantie SACCEF est une solution alternative à l’hypothèque. Plus souple et moins coûteuse, cette solution est avantageuse pour les emprunteurs souhaitant éviter l'hypothèque. La caution SACCEF a fusionné avec plusieurs sociétés pour donner naissance à la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) filiale du Groupe BPCE.

À retenir

Garantie alternative à l'hypothèque et l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers (ex-IPPD)

Aucun frais de mainlevée en cas de vente du bien avant la fin du prêt

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Le principe de la caution est le suivant : en échange d’une cotisation versée en début de prêt, l’organisme s’engage à rembourser les mensualités restantes en cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur.

Néanmoins, la caution SACCEF ne vous dispense pas de payer les mensualités de votre prêt. En effet, si vous n’êtes pas en mesure de rembourser les sommes avancées par l’organisme, il sera procédé à la saisie, puis à la vente, de votre bien immobilier, comme dans le cas d’une garantie par l'hypothèque !

Si la caution SACCEF peut sembler onéreuse, elle permet à l’acquéreur de ne payer aucun frais de mainlevée. Dans le cas d’une hypothèque, l’emprunteur doit régler des frais de mainlevée s’il décide de solder son prêt avant son terme. En cas de revente du bien avant la fin du crédit immobilier, il est donc particulièrement intéressant de bénéficier de la caution SACCEF.

Les frais versés dans le cadre de la garantie SACCEF ne sont pas restituables, même partiellement.

Exemple :

Pour un emprunt de 180 000 € :

  • Caution Crédit Logement : 2 322 € en début de prêt, et 1 319 € restitués en fin de prêt. Le coût total sera donc de 1 003 €.
  • Hypothèque : 2 431 € en début de prêt, auxquels s’ajouteront éventuellement 844 € de frais de mainlevée. Le coût total peut donc s'élever 3 275 €.
  • Caution SACCEF : 2 250 € en début de prêt.

Exemples de tarifs donnés à titre indicatif, n'ayant pas de valeur contractuelle.

L’établissement prêteur se charge de transmettre la demande de caution à la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, société spécialisée dans le cautionnement de crédit immobilier, qui chapeaute la SACCEF.

La qualité de votre dossier sera donc déterminante dans l'obtention de la caution, car la validation n'est pas obligatoire et dépend de la solvabilité de l’emprunteur : revenus, taux d'endettement, profession, composition du foyer, comportement bancaire...

La caution SACCEF n’empêche pas à la banque de vous demander des garanties supplémentaires comme le cautionnement. En cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur, la personne qui s’est portée caution peut être amenée à régler les mensualités restantes ou la créance.

Le fonctionnement de la caution SACCEF

La caution SACCEF est compatible avec le prêt principal

Le prêt principal peut être garanti par la caution SACCEF, tout comme le prêt à taux zéro. Cependant, si vous êtes éligible au prêt à taux zéro, vous pourrez également bénéficier d’un Prêt Accession Sociale mais qui nécessite d'être garanti par une hypothèque.

La caution SACCEF et le rachat de prêt

Dans le cadre d’un rachat de prêt immobilier par une autre banque n’ayant pas d’accord avec la SACCEF, il y a peu de chances pour que vous puissiez conserver cette garantie. En effet, la SACCEF est à l’initiative de la banque prêteuse qui l’instruit lors du montage du dossier de prêt et qui en est bénéficiaire en cas de litige. Toutefois, d’autres solutions alternatives peuvent vous être proposées.

La caution SACCEF lors de la vente

Lors de la revente de votre bien, si vous soldez votre emprunt, la caution s'arrêtera. Si vous souhaitez acquérir un nouveau logement, et que les clauses de votre prêt le permettent, vous pouvez transférer votre créance pour votre nouvel achat. Il en va de même pour la garantie SACCEF, sous réserve d'acceptation par l'organisme de caution.

Il y a 3 possibilités de garantie possible pour la banque dans ce cas :

Le cautionnement

Seule la SACCEF vous permettra d'envisager cette option. La SACCEF peut se porter caution pour le financement des biens situés en Europe et frontaliers avec la France plus le Portugal. Ceci concerne toutes les banques du groupe BPCE. Ces informations sont présentes dans toutes les fiches techniques de nos partenaires CE/BP, notamment dans les avantages.

Garantie déplacée sur un bien en France

Il s'agit de mettre en place une hypothèque sur un bien situé en France métropolitaine Il faudra généralement que le bien soit libre de prêt. Néanmoins, en fonction de la marge hypothécaire une hypothèque de second rang peut être envisagée.

Nantissement d'un contrat d'assurance vie

Généralement, il faudra nantir un contrat d'assurance-vie sur fonds € dans la banque finançant l'opération (ce qui correspond à placer la banque comme bénéficiaire acceptant du contrat d'assurance-vie qui sera pris comme garantie). Dans ce cas, les clients n'auront plus la possibilité de faire d'arbitrages ou de retraits sur le contrat d'assurance-vie sans demander une mainlevée tant que le prêt sera en cours.

La caution SACCEF est partenaire des banques suivantes :

  • Groupe Caisse d’Épargne ;
  • Groupe Banque Populaire ;
  • Banque de Savoie.
Comment fonctionne la caution SACCEF ? Comment fonctionne la caution SACCEF ? Comment fonctionne la caution SACCEF ? Comment fonctionne la caution SACCEF ?
Découvrez les avantages et les inconvénients de la caution SACCEF par rapport à l’hypothèque.

En bref

  • 🔎 Qu’est-ce que la caution SACCEF ?

    La caution SACCEF est une garantie de prêt immobilier plus souple et moins coûteuse qu’une hypothèque applicable aux crédits immobiliers souscrits auprès de tout établissement de la Caisse d’Épargne ou de la Banque Populaire.

  • ✅ Quels sont les avantages et inconvénients de la caution SACCEF ?

    Outre le tarif avantageux, il faut retenir qu’il n’y a pas de frais de mainlevée en cas de revente avant la fin du prêt. Il vous est également possible de transférer cette caution vers un autre bien. De plus, la réponse après dépose de votre dossier est rapide puisque sous 48h.
    En revanche, comparativement à la Caution Crédit Logement, les frais versés dans le cadre de la garantie SACCEF ne sont pas restituables même partiellement.

  • 🏦 Comment mettre en place une caution SACCEF ?

    Ce sera votre établissement prêteur qui aura la charge de transmettre votre demande de cautionnement. Vous n’aurez donc rien à faire votre côté. Toutefois la qualité de votre dossier sera essentielle à l’obtention de celle-ci. En effet, elle n’est pas obligatoire et dépend en grande partie de votre solvabilité et tenue de compte.

La caution versée à la SACCEF n’est pas une caution restituable, même partiellement.

La caution SACCEF n’est prélevée que quelques jours avant le déblocage des fonds qui sont adressés au notaire pour l’acte définitif.

Le délai de réponse de la SACCEF peut dépendre de la complexité du dossier, oscillant généralement de 7 à 14 jours.

En l’absence de réponse, il faut se rapprocher de son conseiller bancaire afin qu’il demande une instruction urgente du dossier auprès de la SACCEF.

D’autres organismes de caution existent pour garantir son prêt. Autrement, il y a toujours la possibilité de passer par une hypothèque sur le bien acquis.

Dans la plupart des cas, si l’organisme de caution valide un dossier, la banque valide également la demande de prêt. De plus, si la banque prévoit un accord de principe, il n’y a pas de raison qu’elle ne suive pas la décision de la SACCEF.

La caution SACCEF peut être transférée à un nouveau crédit si la nouvelle banque prêteuse permet d’être éligible à cette garantie.

En fonction de la difficulté du dossier de l’emprunteur, la SACCEF peut prendre du temps pour statuer sur un dossier. Sans apport, elle va surtout vérifier s’il y a un saut de charge entre le loyer de l’emprunteur et les mensualités à venir, ainsi que la bonne gestion des comptes. Il faudra au moins être capable d’assurer le financement des frais de notaire. En cas de refus, l’alternative est l’hypothèque.

Tout à fait. La situation de l’employeur fait l’objet d’une étude (rentabilité, solidité financière, etc.) par l’organisme de caution qui évalue les différents risques pris en se portant caution. La SACCEF peut refuser de cautionner un prêt si elle estime que la situation de l’employeur n’est pas pérenne.

L’organisme de caution devrait rester sur son analyse, hormis s’il y a de nouveaux éléments apportés au dossier qui viendraient les « rassurer ».

Les SCI familiales peuvent bénéficier d’une caution SACCEF, même pour un associé « personne morale ». En revanche, sont exclus du cautionnement SACCEF les SCI dont l’un des associés est mineur.

Oui, tout à fait. La SACCEF peut cautionner des opérations de rachat de soulte ou de parts des héritiers.

La caution SACCEF peut intervenir sur l’achat de bien dans certains pays, notamment européens. Il faut se rapprocher de la SACCEF pour savoir si le cautionnement est possible dans le pays souhaité.

Pour cela, il faut se rapprocher de la banque afin qu’elle demande la raison du refus.

Dans la mesure où l’emprunteur ne dépasse pas 75 ans en fin de prêt, il n’y a pas de raison de refus. Il faut surtout se montrer attentif à ne pas dépasser le taux d’usure.

🔍 Vos questions spécifiques sur la caution SACCEF

Tout à fait. Lors de l'étude de votre dossier, la SACCEF va se pencher sur votre profil emprunteur et sur vos crédits en cours, notamment votre premier prêt à la Caisse d'Epargne, afin d'envisager pleinement tous les risques encourus. Dans la mesure où la SACCEF cautionne déjà un de vos prêts, elle dispose d'informations vous concernant.

Si vous disposez d’un refus de la banque en plus du refus de la caution, il suffit de l’adresser au vendeur afin de justifier de votre impossibilité à être financé. Vous serez retiré de la vente sans pénalité. Nous vous invitons à renseigner votre projet sur notre simulateur de prêt afin qu’un conseiller puisse vous contacter. Des solutions pour vous financer peuvent être trouvées !

La banque demande certainement à ce que le coacquéreur soit caution solidaire du prêt. Dans la mesure où il est propriétaire en indivision avec vous, c’est une procédure normale. Sans cette caution solidaire, en cas de défaut de paiement, la SACCEF ne pourra pas saisir le bien.

La solution en cas de blocage de la SACCEF est de passer par une sûreté réelle, comme l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers (autrefois nommée Privilège Prêteur de Deniers). Cela permettra sûrement de débloquer les fonds.

Les organismes de caution comme la SACCEF ne peuvent se porter caution que si le bien à garantir n’est pas aliéné. Par conséquent, il ne peut pas y avoir d’hypothèque judiciaire.

La SACCEF ne prévoit pas de restitution à terme, même en cas de mutation. Elle vous permet juste de ne pas avoir de frais de mainlevée, comme dans le cadre d’une hypothèque.

Les dossiers de ventes concomitantes sont souvent complexes à faire valider par la SACCEF. Il y a toujours un risque de ne pas disposer des fonds à temps pour faire la nouvelle acquisition. Toutefois, si la banque émet un accord, il est toujours possible de recourir à une hypothèque en cas de refus de la part de la SACCEF.

L’accord de la SACCEF est indépendant des assurances de prêt. Néanmoins, la structure de caution estime consciencieusement tous les risques qu’elle prend en acceptant de se porter caution, dont la répartition des quotités de l’assurance emprunteur.

L’accord de l’organisme de caution dépend de la récurrence des missions et de la stabilité des revenus sur les trois dernières années. Un apport permet de diluer le risque et votre dossier peut être accepté. N’hésitez pas à renseigner vos informations sur notre simulateur de prêt pour être contacté par un conseiller immobilier qui fera le point avec vous sur votre situation.

Les pensions alimentaires dues sont systématiquement prises en compte dans les charges. Quant aux pensions alimentaires perçues, elles vont être prises en compte en fonction de l’âge des enfants.

Si l’organisme de caution a refusé votre dossier et que l’hypothèque n’est pas une alternative envisageable, il faut songer à faire des démarches auprès d’une autre banque. Nous vous invitons à renseigner votre projet dans notre simulateur de prêt immobilier. Un conseiller pourra vous contacter pour étudier avec vous les solutions de financement.

La SACCEF est mise en place et tarifée en fonction d’un montage financier validé. Si, par la suite, le montage est modifié, cela ne change malheureusement rien puisque cette garantie ne prévoit pas de restitution.

La SACCEF peut intervenir si l’assurance dommages-ouvrage est complète et couvre bien l’ensemble des travaux réalisés. L’intervention d’un expert attestant du parfait achèvement des travaux sera nécessaire.

La SACCEF peut garantir un projet de réhabilitation avec de gros travaux dans la mesure où ils sont faits par des professionnels et qu’un avis de la valeur vénale après travaux est suffisant par rapport au prêt octroyé. Une sûreté réelle sera possible avec une hypothèque légale spéciale (ancien PPD) sur l’ancien et une hypothèque sur les travaux en cas de refus de la SACCEF.

Dans la mesure où vous avez déjà assumé les frais de l’hypothèque, demander ensuite de passer par la SACCEF va entraîner des coûts (ceux de la SACCEF), ainsi que les frais de mainlevées de l’hypothèque. Cela ne serait qu’en votre défaveur.

Si vous faites racheter votre prêt, il faut vérifier avec le nouvel organisme financier s’il est partenaire de la SACCEF. Vous pouvez tout à fait en bénéficier pour votre nouveau prêt et votre rachat de soulte.

L’organisme de caution vérifie votre capacité à pouvoir assumer les mensualités. Il ne faut pas le confondre avec les assurances de prêt qui vont couvrir les risques de santé ou d’accident. Donc la SACCEF ne peut refuser un dossier pour une considération liée à une intervention chirurgicale.

Si vous démissionnez et que vous êtes embauché dans une nouvelle société, vous devriez avoir une période d’essai. Par conséquent, votre dossier ne serait pas recevable par la SACCEF tant que la période d’essai n’est pas validée.

Lorsque la déchéance du terme est prononcée, la banque réclame la totalité des sommes dues pour le prêt (échéances impayées, capital restant dû, intérêts de retard, pénalités…) S’il n’y a pas de possibilité de payer, la SACCEF, par force exécutoire, saisit le bien pour recouvrir la dette.

De manière générale, il est possible de demander une nouvelle étude des dossiers auprès de la SACCEF, soit en apportant de nouveaux éléments, soit en mettant en évidence des points qui n’auraient pas été compris ou abordés. Dans ce cas, la SACCEF reprendra l’étude du dossier et pourra demander des explications, voire des justificatifs complémentaires. Il n’est pas rare qu’elle puisse valider le dossier en fin de compte.

La SACCEF va cautionner le prêt en cas de défaillance de l’emprunteur. Elle va donc faire une étude de risque sur les dossiers qu’elle devrait cautionner. La législation du travail suisse étant beaucoup plus souple qu’en France, la SACCEF pourrait être plus exigeante. Cependant, elle cautionne des dossiers de prêt en devises CHF même sur des travailleurs avec des contrats récents.

La SACCEF cautionne les investissements locatifs. Les opérations Malraux sont des opérations à but locatif, de réhabilitation de biens en zones classées. La SACCEF fera une étude précise de votre projet, de la nature des travaux, de votre profil investisseur, etc. pour se prononcer.

Cette autorisation est réclamée afin que la banque puisse communiquer des informations vous concernant à l’organisme qui va cautionner le prêt. Sans cela, elle ne peut le faire et la SACCEF ne pourra pas étudier votre dossier.

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