Hypothèque et Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)
Quelles sont les garanties réelles du prêt immobilier ?
Par Christophe Probst, Responsable Qualité
Mis à jour le mardi 13 avril 2021
Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, la banque demande nécessairement à l'emprunteur une garantie de prêt immobilier sur le bien financé. Si celle-ci est obligatoire, l'emprunteur peut toutefois choisir entre les organismes de caution ou l'hypothèque et le Privilège de Prêteur de deniers (PPD).
Une garantie est obligatoire pour votre prêt immobilier : hypothèque, PPD, Crédit Logement, SACCEF...
Garantir son bien : hypothèque, PPD ou organisme de caution
La garantie par cautionnement d'un organisme doit être approuvée par la banque
A quoi sert la garantie d'emprunt ?
La garantie d'emprunt correspond à la sécurité que prend la banque pour s'assurer de récupérer ses fonds, en cas de non paiement du prêt immobilier. Elle est obligatoire !
Hypothèque ou PPD ?
L'hypothèque et le PPD sont des garanties réelles, sur le bien acquis. L'organisme financier peut récupérer, en cas de défaut de paiement, la somme due par la revente du bien.
Dans quels cas opter pour l'hypothèque ou le Privilège de Prêteur de Deniers ?
- Le Privilège Prêteur de Deniers (PPD) : elle est réservée à la garantie de biens existants.
- L'hypothèque : elle s'applique aux biens neufs (Vente en Etat Futur d'Achèvement ou construction), aux rachats de crédits, aux travaux...
L'hypothèque et le PPD sont des actes authentiques obligatoirement mis en place par le notaire qui les consigne à la conservation des hypothèques.
Le coût du PPD et de l'hypothèque varie en fonction du montant du prêt immobilier. L'hypothèque est cependant plus onéreuse que le PPD.
A noter que certains prêts nécessitent une hypothèque. C'est notamment le cas du prêt Accession Sociale et du prêt relais.
Ces garanties s'arrêtent automatiquement 2 ans après la fin du prêt si l'hypothèque a été prise avant le 25/03/2006 et 1 an au-delà.
Une mainlevée de ces suretés réelles est obligatoire si le bien est vendu avant le terme prévu du prêt immobilier.
Si le prêt est remboursé par anticipation, la mainlevée n'est pas nécessaire, elle reste inscrite mais sans objet.
Une autre option : les organismes de caution
C'est l'emprunteur qui opte pour la solution qui lui semble la plus appropriée mais l'organisme de caution doit être agréé par l'établissement prêteur.
De même, il faut également savoir que les organismes de caution n'acceptent pas toutes les demandes. Ils sélectionnent les dossiers en fonction de l'endettement et de l'apport. Or, cela n'est pas le cas de l'hypothèque ou du PPD.
Une fois le dossier validé et l'emprunt débuté, l'organisme de caution se porte garant pour l'emprunteur. Si ce dernier n'assure pas ses remboursements, l'établissement de crédit prévient l’organisme de caution qui se substitue au débiteur en s’acquittant des mensualités. Il peut ensuite décider d’une hypothèque judiciaire et provoquer la vente du bien.
Vos questions / Nos réponses
remy, le 11/10/20 à 10h22
est ce qu'une banque peut refuser la garantie via un PPD ? quelles sont les banques qui acceptent ce type de garantie ?
merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 12/10/20 à 9h22
Bonjour remy,
Les banques sont souveraines dans l'acceptation ou non d'un dossier. Certaines banques sont plus réticentes à la prise de sureté réelle (hypothèque ou PPD) et préfèrent valider des dossiers avec une caution. C'est souvent lié à une analyse risque.
Yesyes, le 09/09/20 à 20h10
Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier en viager, et le financement d'une partie du bouquet par un prêt immobilier, est-ce que le cautionnement permet de lever la garantie de premier ordre qui reste au propriétaire initial du bien?
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/09/20 à 10h10
Bonjour Yesyes,
Il y a très peu de chance d'obtenir une caution dans le cadre d'un viager puisse que la pleine propriété du bien est nécessaire pour bénéficier de la caution.
Quoiqu'il en soit une caution ne permet pas de lever une garantie hypothécaire de premier rang.
JCS, le 04/08/20 à 16h13
Peut-on envisager une promesse d'hypothèque pour garantir un prêt de 75 k€ et 20K€ d'apport pour une petit locatif, dont les mensualités seraient quasi couvertes pae les loyers?
Rédaction CyberPrêt.com, le 04/08/20 à 16h18
Bonjour JCS,
Dans la mesure où il s'agit d'un prêt immobilier, les solutions de garantie sont :
* soit de passer par une caution bancaire avec une promesse d'affectation hypothécaire,
*soit une sureté réelle via un privilège prêteur de derniers (pour l'ancien)
* soit le nantissement d'un produit financier couvrant le montant emprunté.
marie, le 25/03/20 à 18h44
j'emprunte pour un bien que je vais habiter et suis dejà propriétaire d'un bien est ce bien déjà acquit fait parti de u PPD +HYpothèque
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/03/20 à 8h44
Bonjour marie,
L'hypothèque porte sur le bien mentionné et non sur l'ensemble du patrimoine.
Biggi, le 17/07/19 à 2h19
Bonjour, je voulais savoir si je devais avoir l’accord du preteur (banque), si je suis passé par un organisme de cautionement?
Merci d’avance.
Rédaction CyberPrêt.com, le 17/07/19 à 12h19
Bonjour Biggi,
Il y a toujours une validation des analystes en banque en plus de l'accord de l'organisme de caution.
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