Hypothèque et Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)
Quelles sont les garanties réelles du prêt immobilier ?
Par Christophe Probst,
Courtier expert
Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, la banque demande nécessairement à l'emprunteur une garantie de prêt immobilier sur le bien financé. Si celle-ci est obligatoire, l'emprunteur peut toutefois choisir entre les organismes de caution ou l'hypothèque et le Privilège de Prêteur de deniers (PPD).
Une garantie est obligatoire pour votre prêt immobilier : hypothèque, PPD, Crédit Logement, SACCEF...
Garantir son bien : hypothèque, PPD ou organisme de caution
La garantie par cautionnement d'un organisme doit être approuvée par la banque
A quoi sert la garantie d'emprunt ?
La garantie d'emprunt correspond à la sécurité que prend la banque pour s'assurer de récupérer ses fonds, en cas de non paiement du prêt immobilier. Elle est obligatoire !
Hypothèque ou PPD ?
L'hypothèque et le PPD sont des garanties réelles, sur le bien acquis. L'organisme financier peut récupérer, en cas de défaut de paiement, la somme due par la revente du bien.
Dans quels cas opter pour l'hypothèque ou le Privilège de Prêteur de Deniers ?
- Le Privilège Prêteur de Deniers (PPD) : elle est réservée à la garantie de biens existants.
- L'hypothèque : elle s'applique aux biens neufs (Vente en Etat Futur d'Achèvement ou construction), aux rachats de crédits, aux travaux...
L'hypothèque et le PPD sont des actes authentiques obligatoirement mis en place par le notaire qui les consigne à la conservation des hypothèques.
Le coût du PPD et de l'hypothèque varie en fonction du montant du prêt immobilier. L'hypothèque est cependant plus onéreuse que le PPD.
A noter que certains prêts nécessitent une hypothèque. C'est notamment le cas du prêt Accession Sociale et du prêt relais.
Ces garanties s'arrêtent automatiquement 2 ans après la fin du prêt si l'hypothèque a été prise avant le 25/03/2006 et 1 an au-delà.
Une mainlevée de ces suretés réelles est obligatoire si le bien est vendu avant le terme prévu du prêt immobilier.
Si le prêt est remboursé par anticipation, la mainlevée n'est pas nécessaire, elle reste inscrite mais sans objet.
Une autre option : les organismes de caution
C'est l'emprunteur qui opte pour la solution qui lui semble la plus appropriée mais l'organisme de caution doit être agréé par l'établissement prêteur.
De même, il faut également savoir que les organismes de caution n'acceptent pas toutes les demandes. Ils sélectionnent les dossiers en fonction du taux d'endettement et de l'apport. Or, cela n'est pas le cas de l'hypothèque ou du PPD.
Une fois le dossier validé et l'emprunt débuté, l'organisme de caution se porte garant pour l'emprunteur. Si ce dernier n'assure pas ses remboursements, l'établissement de crédit prévient l’organisme de caution qui se substitue au débiteur en s’acquittant des mensualités. Il peut ensuite décider d’une hypothèque judiciaire et provoquer la vente du bien.
Vos questions / Nos réponses
Denys, le 21/07/21 à 19h27
Bonjour,
Le ppd peut t il remplacer une assurance emprunteur ?
Le ppd a t il une limite de montant par rapport au montant du prêt demande ?
Idem pour l hypothèque ?
Merci !!
Rédaction CyberPrêt.com, le 22/07/21 à 9h27
Bonjour Denys
Il y a régulièrement cette confusion entre la garantie d'un prêt et l'assurance emprunteur. La première garantie à la banque la possibilité de récupérer la somme prêtée en cas de défaillance des emprunteurs, la seconde assurance aux emprunteurs une couverture en cas de maladie, accidents ou décès.
Dans la mesure où les deux ne concernent pas la même chose, elles ne sont pas substituables.
@p1981, le 07/06/21 à 22h46
Bonjour. J'ai un crédit qui vient d'être accordé via le crédit logement pour un prêt immobilier. Dans 2 ans puis je faire un rachat de crédit à la consommation en mettant le logement en chypothèque? Est ce qu'une banque accepte une caution d'hypothèque sur un prêt déjà en remboursement et cautionné par le crédit logement?
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/06/21 à 10h46
Bonjour @p1981,
Dans votre cas, le rachat passera par un regroupement de crédit consommation et de crédit immobilier avec une garantie hypothécaire.
Sinon cela sera difficilement envisageable.
Olivier, le 13/05/21 à 16h53
Bonjour,
Pour le prêt d'un bien existant + travaux peut on demander un PPD ? Merci d'avance.
Rédaction CyberPrêt.com, le 13/05/21 à 16h58
Bonjour Olivier,
Il y aura un PPD sur le bien existant et une hypothèque sur la partie travaux.
Flo 24, le 16/02/21 à 0h13
Bonjour
Nous avons acheté une maison en1993 nous avons pris un PPD pour un prêt de 300000 francs sur 20 ans, prêt que nous avons renégocier en 2003...depuis 2008 notre prêt est totalement remboursé. Actuellement nous revendons notre maison et la notaire nous dit qu’il faudra payer la main levée sur ce PPD, à contrario de tout ce qui se lit sur divers site....
Qu’en est-il ? Et où peut-on se renseigner?
Merci pour votre réponse....
Rédaction CyberPrêt.com, le 16/02/21 à 10h13
Bonjour Flo 24,
Une inscription hypothécaire court toute la durée initiale de vie du prêt, plus 1 an. Il faut donc regarder, si à la dernière renégociation, la banque n'a pas fait de nouveau un PPD. Cela pourra justifier de faire une main levée.
Si ce n'est pas le cas, il n'y aura pas de raison de devoir payer des frais de main levée.
remy, le 11/10/20 à 10h22
est ce qu'une banque peut refuser la garantie via un PPD ? quelles sont les banques qui acceptent ce type de garantie ?
merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 12/10/20 à 9h22
Bonjour remy,
Les banques sont souveraines dans l'acceptation ou non d'un dossier. Certaines banques sont plus réticentes à la prise de sureté réelle (hypothèque ou PPD) et préfèrent valider des dossiers avec une caution. C'est souvent lié à une analyse risque.
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