Organismes de caution
Garantir son prêt immobilier sans passer par une hypothèque, c'est possible !
Lors de la souscription d'un prêt immobilier, la banque demande nécessairement à l'emprunteur une garantie sur le bien financé. Si celle-ci est obligatoire, l'emprunteur peut toutefois choisir entre les organismes de caution ou l'hypothèque et le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD).
C'est bien l'emprunteur qui opte pour la solution qui lui semble la plus appropriée mais l'organisme de caution doit être agréé par l'établissement prêteur.
Il faut également savoir que les organismes de caution n'acceptent pas toutes les demandes; ils sélectionnent les dossiers en fonction de l'endettement et de l'apport. Or, cela n'est pas le cas de l'hypothèque ou du Privilège de Prêteur de Deniers.
La caution est, généralement, une garantie réservée aux dossiers les moins risqués. Dans certains réseaux bancaires, c’est uniquement en cas de réponse négative de la caution qu'une garantie hypothécaire sera proposée aux clients estimés solvables.
Différents organismes de cautionnement existent :
- Crédit Logement, le leader,
- La caution SACCEF pour les Caisses d'Epargne,
- CAMCA, organisme interne au Crédit Agricole,
- CMH pour une partie du Crédit Mutuel,
- SOCAMI pour les Banques Populaires,
- CNP Caution,
- etc.
Certaines banques ont mis en place des systèmes de cautionnement évitant de prendre une inscription hypothécaire. Leur fonctionnement est le même mais leur coût est dans certains cas inférieur.
Si vous pensez ne pas revendre le bien ou le faire à très longue échéance, la caution n'est pas forcément la meilleure solution compte tenu notamment du coût de départ et de l'usure de l'argent. Pour l'achat d'un bien neuf, le coût de l'hypothèque étant supérieur, il est fortement recommandé de passer par un organisme de cautionnement quelle que soit la durée. Ce sera la banque dont vous aurez accepté les offres de crédit immobilier qui mettra en place la caution. Vous n'avez pas de démarches à faire.
Conditions et mode d’emploi de la caution de prêt immobilier
Grâce à son mode de fonctionnement souple et adapté aux besoins des créanciers, à l'avantage psychologique qu'elle offre à l'emprunteur (son bien n'est pas chargé par une hypothèque), à la rémunération qu'elle apporte aux organismes de crédit et à son coût généralement plus faible, la caution exerce une forte concurrence sur les garanties hypothécaires et voit sa part de marché croître continuellement depuis plusieurs années.
Les organismes de caution sélectionnent leurs dossiers en examinant la solvabilité du débiteur. En effet, la valeur du bien n’importe pas dans la décision d'attribution de la caution. En revanche, le comportement bancaire, les revenus, le montant du prêt, les échéances, la profession des emprunteurs, la taille et les revenus du ménage, l'ancienneté dans l'emploi, l'apport personnel sont des critères qui ont un poids important en ce qui concerne le montant de la caution.
Ainsi, si le taux d'endettement est trop élevé par rapport au revenu, si les structures de revenus sont peu stables ou si les durées d'endettement sont trop longues, les dossiers peuvent être refusés.
Si l’emprunteur devient défaillant, l'établissement de crédit prévient l’organisme de caution dès la 3ème ou 4ème échéance impayée. Dès lors, l’organisme de substitue au débiteur en s’acquittant des mensualités à sa place et devient son interlocuteur. Il peut alors décider d’une hypothèque judiciaire et provoquer la vente du bien, soit grâce à une solution amiable, soit en allant jusqu'à la saisie du bien.
Caractéristiques de certains organismes
Il faut savoir que tous les organismes de caution ne fonctionnent pas de la même manière et donc, ne vous offre pas les mêmes privilèges.
La restitution d'une partie de la somme déposée en garantie, lorsque le prêt est remboursé, est un des arguments fondamentaux de Crédit Logement. En cas de revente du bien et/ou de remboursement anticipé du prêt, ce sont actuellement entre 80% et 85% de la participation au fonds mutuel de garantie qui sont remboursés à l'emprunteur. Dans l’argumentaire commercial, un taux plus prudent de 75% est présenté.
D’autres organismes n’acceptent de traiter que les dossiers qui ont reçu un accord préalable de l'établissement de crédit quant à l'attribution du prêt.
Enfin, certains demandent une promesse d’hypothèque à l’emprunteur au moment de la souscription de la caution. Ce document, qui n'a pas de valeur juridique, sert à sensibiliser l'emprunteur aux risques qu'il encourt en cas de défaillance de paiement.
Prenons un exemple comparatif entre certains organismes de caution et l’inscription en privilège prêteur de deniers (IPPD).
Exemple : achat d’un bien ancien accompagné d’un prêt de 200 000 €
Coût IPPD = 1 159€ + 830€ de frais de mainlevées (au moment de la vente du bien) = 1 989 € au total
CREDIT LOGEMENT = 2 350€ (dont 1 333,21€ restitués à la fin du prêt*) soit un coût total de 1 016,79 €
SACCEF = 2 000 €
CAMCA = 1,30% du prêt non restituable : 2600 €
SOCAMI Val de France : 1 parts à 8€ + fonds de garantie 0,30% du capital emprunté (qui sera en partie remboursé) + 0,90% du capital emprunté pour frais de gestion= 8€ + 600€ + 1 800€ = 2 408€, sachant qu'une partie des 600€ sera remboursée en fin de prêt (totalement ou partiellement en fonction de la décision de l’Assemblée Générale statuant sur l'exercice)
* Simulation effectuée à titre d'exemple, avec le taux de restitution proposé au trimestre actuel (sans engagement sur sa variation trimestrielle ultérieure).
Exemples de tarifs donnés à titre indicatif, n'ayant pas de valeur contractuelle.
Vos questions / Nos réponses
Flodedeye, le 23/12/20 à 20h53
Bonjour,
Nous sommes en train d’acheter une maison avec ma copine. Nous sommes pacsé avec un dossier accepté par la banque avec notamment un taux d’entêtement de 26%. Nous n’avons pas de problème particulier donc et un apport de 60 000 euros dû à un don du père de ma copine en vu de l’achat de la maison et de notre pacs.
La banquière vient de nous écrire pour nous dire que l’organisme souhaitait savoir d’où venir les fonds présents sur le PEL et livret de ma copine ? Et de fournir un justificatif.
Or pour l’apport nous n’avons pas de justificatif particulier a part un mail écrit aux impôts comme quoi nous avions rempli et envoyé par courrier le formulaire pour déclarer la somme donnée.
Cela peut-il suffire ? Sinon comment faire ? L’organisme peut-il refuser le dossier ?
Cordialement , merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 24/12/20 à 9h53
Bonjour Flodedeye,
La banque et l'organisme de caution, veulent s'assurer que l'argent donnée ne rentre pas dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.
L'acte de déclaration fiscal est normalement suffisant et cela devrait permettre de lever le doute sur la provenance de l'apport.
Marjo, le 09/12/20 à 11h51
Bonjour nous venons de vendre notre maison et nous avons un organisme de cautionnement. Sommes nous obliger de rembourser intégralement notre banque ? Car nous voudrions racheter un bien immobilier. Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 09/12/20 à 11h58
Bonjour Marjo,
Il faut regarder dans les conditions générales de votre prêt si vous disposez d'une option de transfert de prêt. Si c'est le cas c'est envisageable avec l'accord de l'organisme de caution qui transféra la caution sur le nouveau bien.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez rembourser le prêt et en faire un nouveau.
Amie, le 29/08/20 à 11h08
Bonjour,
Je suis en cours d'achat de mon RP où je suis locataire depuis 5 ans, donc c'est appartement appartiens à une parc social.
Je souhaiterais savoir quel est la meilleur solution de crédit dans mon cas: crédit par cautionnement ou par hypothèque?
Merci.
Rédaction CyberPrêt.com, le 31/08/20 à 11h08
Bonjour Amie;
Si vous pouvez bénéficier d'un prêt conventionné, il y aura une garantie par hypothèque.
Si vous passez par un prêt non conventionné, une caution sera certainement proposée. Celle-ci permet d'éviter des frais de mains levées en cas de remboursement anticipé.
Sophie, le 02/07/20 à 13h49
Bonjour pour acheter une maison si je souhaite faire un credit hypothecaire peut on me le refuser? Cordialement
Rédaction CyberPrêt.com, le 02/07/20 à 13h55
Bonjour Sophie,
Les banques sont souveraines dans l'acceptation des dossiers de demandes de prêt. Elles peuvent en effet refuser de passer par une Hypothèque pour garantir un prêt.
Barcanas, le 09/06/20 à 19h32
Bonjour, j’aimerais acheter le RP avec ma conjointe . Les banques sollicitées ont TOUTES accepté de nous suivre. Toutefois les deux sociétés de cautionnement nous ont refusé le dossier . Peut on exiger une hypothèque à notre banque ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/06/20 à 10h32
Bonjour Barcanas,
Si les organismes de caution ont refusé de garantir votre prêt, la seule solution est de passer par une garantie réelle.
Ce sont les banques qui valident cette possibilité, il n'est pas possible "d'imposer" ce type de garantie. Les banques sont décisionnaires sur l'acceptation des dossiers
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