Garantir son prêt immobilier sans passer par une hypothèque, c'est possible !
Par Christophe Probst, Responsable commercial
Lors de la souscription d'un prêt immobilier, la banque demande nécessairement à l'emprunteur une garantie sur le bien financé. Si celle-ci est obligatoire, l'emprunteur peut toutefois choisir entre les organismes de caution ou l'hypothèque et l'hypothèque légale spéciale (ancien Privilège de Prêteur de Deniers).
C'est bien l'emprunteur qui opte pour la solution qui lui semble la plus appropriée mais l'organisme de caution doit être agréé par l'établissement prêteur.
La caution est, généralement, une garantie réservée aux dossiers les moins risqués. Dans certains réseaux bancaires, c’est uniquement en cas de réponse négative de la caution qu'une garantie hypothécaire sera proposée aux clients estimés solvables.
Certaines banques ont mis en place des systèmes de cautionnement évitant de prendre une inscription hypothécaire. Leur fonctionnement est le même mais leur coût est dans certains cas inférieur.
Prenez garde, certains prêt aidés ne donnent pas droit à la garantie par la caution. Par exemple, dans le cas d'un Prêt Accession Sociale, il faudra passer obligatoirement par une hypothèque ou une hypothèque légale spéciale.
Si vous pensez ne pas revendre le bien ou le faire à très longue échéance, la caution n'est pas forcément la meilleure solution compte tenu notamment du coût de départ et de l'usure de l'argent. Pour l'achat d'un bien neuf, le coût de l'hypothèque étant supérieur, il est fortement recommandé de passer par un organisme de cautionnement quelle que soit la durée. Ce sera la banque dont vous aurez accepté les offres de crédit immobilier qui mettra en place la caution. Vous n'avez pas de démarches à faire.
Grâce à son mode de fonctionnement souple et adapté aux besoins des créanciers, à l'avantage psychologique qu'elle offre à l'emprunteur (son bien n'est pas chargé par une hypothèque), à la rémunération qu'elle apporte aux organismes de crédit et à son coût généralement plus faible, la caution exerce une forte concurrence sur les garanties hypothécaires et voit sa part de marché croître continuellement depuis plusieurs années.
Les organismes de caution sélectionnent leurs dossiers en examinant la solvabilité du débiteur. En effet, la valeur du bien n’importe pas dans la décision d'attribution de la caution. En revanche, le comportement bancaire, les revenus, le montant du prêt, les échéances, la profession des emprunteurs, la taille et les revenus du ménage, l'ancienneté dans l'emploi, l'apport personnel sont des critères qui ont un poids important en ce qui concerne le montant de la caution.
Ainsi, si le taux d'endettement est trop élevé par rapport au revenu, si les structures de revenus sont peu stables ou si les durées d'endettement sont trop longues, les dossiers peuvent être refusés.
Si l’emprunteur devient défaillant, l'établissement de crédit prévient l’organisme de caution dès la 3ème ou 4ème échéance impayée. Dès lors, l’organisme se substitue au débiteur en s’acquittant des mensualités à sa place et devient son interlocuteur. Il peut alors décider d’une hypothèque judiciaire et provoquer la vente du bien, soit grâce à une solution à l'amiable, soit en allant jusqu'à la saisie du bien.
Il faut savoir que tous les organismes de caution ne fonctionnent pas de la même manière et donc, ne vous offrent pas les mêmes privilèges.
La restitution d'une partie de la somme déposée en garantie, lorsque le prêt est remboursé, est un des arguments fondamentaux de Crédit Logement. En cas de revente du bien et/ou de remboursement anticipé du prêt, ce sont actuellement entre 80 % et 85 % de la participation au fonds mutuel de garantie qui sont remboursés à l'emprunteur. Dans l’argumentaire commercial, un taux plus prudent de 75 % est présenté.
D’autres organismes n’acceptent de traiter que les dossiers qui ont reçu un accord préalable de l'établissement de crédit quant à l'attribution du prêt.
Enfin, certains demandent une promesse d’hypothèque à l’emprunteur au moment de la souscription de la caution. Ce document, qui n'a pas de valeur juridique, sert à sensibiliser l'emprunteur aux risques qu'il encourt en cas de défaillance de paiement.
Prenons un exemple comparatif entre certains organismes de caution et l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers (ancienne inscription en privilège prêteur de deniers).
Exemple : achat d’un bien ancien accompagné d’un prêt de 200 000 €
Coût hypothèque légale spéciale (ex-PPD) = 1 159 € + 830 € de frais de mainlevées (au moment de la vente du bien) = 1 989 € au total
CREDIT LOGEMENT = 2 350 € (dont 1 333,21 € restitués à la fin du prêt*) soit un coût total de 1 016,79 €
SOCAMI Val de France : 1 parts à 8 € + fonds de garantie 0,30 % du capital emprunté (qui sera en partie remboursé) + 0,90 % du capital emprunté pour frais de gestion= 8 € + 600 € + 1 800 € = 2 408 €, sachant qu'une partie des 600 € sera remboursée en fin de prêt (totalement ou partiellement en fonction de la décision de l’Assemblée Générale statuant sur l'exercice)
* Simulation effectuée à titre d'exemple, avec le taux de restitution proposé au trimestre actuel (sans engagement sur sa variation trimestrielle ultérieure). Exemples de tarifs donnés à titre indicatif, n'ayant pas de valeur contractuelle.
Si les organismes de caution refusent de garantir le prêt, la seule solution demeure la garantie réelle (hypothèque ou hypothèque légale spéciale, ex-PPD) qui doit être validée par la banque.
Si vous pouvez bénéficier d’un prêt conventionné, il y aura une garantie par hypothèque. Si vous passez par un prêt non conventionné, une caution sera certainement proposée. Celle-ci permet d’éviter des frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé.
Il s’agit d’une démarche automatisée et instruite par la banque. Celle-ci se charge de prévenir l’organisme de caution de la fin du prêt ou du remboursement anticipé. Toutefois, il n’y a que quelques cautions qui sont récupérables, comme Crédit Logement ou la CASDEN. Il faut consulter les conditions générales de l’organisme de caution en question pour savoir si votre caution est récupérable.
Il faut consulter les conditions générales du prêt et vérifier s’il existe une option de transfert de prêt. Si tel est le cas, il est tout fait envisageable, avec accord de l’organisme de caution, de transférer la caution sur le nouvel emprunt. Si ce n’est pas le cas, vous devrez rembourser le crédit et en faire un nouveau, avec une nouvelle demande de caution.
Oui, il est possible d’obtenir une caution solidaire, en plus de la garantie prise par la banque.
Il est possible d’être caution dans la mesure où la nouvelle acquisition se fait en indivision. Dans le cas d’un démembrement (séparation nue-propriété et usufruit), la caution n’est pas envisageable.
Certaines cautions (comme Crédit Logement) peuvent s’adresser aux particuliers et aux SCI familiales résidant en France. Attention cependant, certaines cautions refusent le cautionnement s’il y a des associés mineurs (souvent le cas dans une SCI familiale).
Les délais de traitement de la CMH ont augmenté ces derniers temps. Il faut compter environ 7 jours pour avoir un retour.
🔍 Vos questions spécifiques sur la caution de prêt immobilier
L’organisme de caution a accepté de garantir le prêt avec une assurance emprunteur qui couvre les mensualités ou le capital dans sa totalité en cas d’accident de la vie ou de problème de santé. En modifiant les quotités d’assurance, vous n’avez plus le même niveau de couverture et l’organisme de caution peut considérer qu’il y a un risque trop important de défaillance si vous êtes moins bien couvert. Vous pouvez demander à passer par une hypothèque ou bien faire des démarches vers une caution qui accepte les quotités d’assurance que vous souhaitez.
Un cautionnement est tout à fait envisageable dans le cas d’une construction avec une période de différé prévue pour qu’elle se réalise.
Dans la mesure où la banque a accepté votre dossier, il y a possibilité de passer par une sûreté réelle afin de contourner le refus de l’organisme de caution. Ceci étant dit, il existe d’autres organismes de caution qui n’appartiennent pas tous au même groupe et vers qui vous pourriez vous tourner.
La banque et l’organisme de caution veulent s’assurer que l’argent donné ne rentre pas dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. L’acte de déclaration fiscal et une lettre confirmant la donation sont normalement suffisants et cela devrait permettre de lever le doute sur la provenance de l’apport.
S’agissant de l’acquisition de votre résidence principale, l’organisme de caution demande à ce qu’il y ait à minima une co-solidarité sur le crédit. Sans cela, il pourrait se retrouver en difficulté en cas de défaillance de l’emprunteur pour saisir le bien et récupérer le montant de l’engagement à devoir. Il faut demander à la banque si elle accepte de passer par une hypothèque si le cautionnement est impossible.
La banque va prévenir l’organisme de caution qui va devoir analyser la nouvelle situation en prenant en compte les frais de logement (si ce bien n’est plus votre résidence principale) et les loyers que vous pourriez percevoir. L’analyse de votre dossier est forcément différente en fonction que ce soit l’acquisition d’un bien locatif ou d’une résidence principale.
Le choix de financer ou non les frais annexes, dont les frais de garantie, sont des politiques liées au choix de l’organisme prêteur. S’il vous demande l’apport des frais annexes (garantie, notaire, etc.), il faut les apporter. Si vous ne disposez pas d’épargne pour cela, il faudra prévoir une hypothèque.
Les organismes de caution peuvent en effet cautionner des intermittents du spectacle si la partie des revenus perçus est supérieure à la partie d’indemnisation Pôle Emploi. De plus, il faut justifier d’une récurrence et d’une stabilité de revenus sur plusieurs années.
En effet, la réglementation demande aux prêteurs de faire une évaluation du bien à financer. La plupart du temps, les organismes de caution se basent sur le montant du compromis mais dans le doute, ils peuvent faire une évaluation de la valeur vénale eux-mêmes, d'où la réclamation des photos.
Vos questions / Nos réponses
seb,le 18/05/22 à 14h56
nous avons effectué un remboursement total anticipe de notre prêt immobilier , comment informer CNP caution ?
Rédaction CyberPrêt.com,le 18/05/22 à 15h12
Bonjour Seb,
Il s'agit d'une démarche automatisée et instruite par la banque. Celle-ci se chargera de faire passer l'information. Néanmoins, sachez que la caution CNP n'est pas restituable au terme du prêt.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Emilie,le 19/05/21 à 10h29
Bonjour,
Nous empruntons 290k€ dont 20k€ à 0% le reste a 1,25% nous sommes à un taux d’endettement de 26%. Notre dossier CMH avait été accepté, puis nous avons changer l’assurance en nous mettant à 50%. Le CMH exige 100% chacun est-ce possible ? Nous ne comprenons pas l’intérêt hormis qu’il s’agit d’une filiale de la banque
Merci pour votre retour
Rédaction CyberPrêt.com,le 19/05/21 à 11h29
Bonjour Emilie,
L'organisme de caution a accepté de garantir le prêt avec une assurance emprunteur qui couvrirait les mensualités ou le capital dans sa totalité en cas d'accident de la vie ou problème de santé. En modifiant les quotités d'assurance, vous n'avez plus le même niveau de couverture et la CMH peut considérer qu'il y a un risque trop important de défaillance si vous êtes moins bien couvert.
Vous pouvez demander à passer par une hypothèque ou bien faire des démarches dans une autre banque qui accepterait les quotités d'assurance que vous souhaitez.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Alicia,le 13/04/21 à 20h29
Bonjour,
Je viens de faire une demande d’un prêt de 123000€ dont 20000 à taux zéro et le reste à 1,4% et j’ai un apport de 48000€
Actuellement mon dossier est en attente d’accord de cautionnement auprès du CMH.
Quel est le délai moyen pour la réponse du CMH puis de la banque ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Rédaction CyberPrêt.com,le 11/04/21 à 9h29
Bonjour Alicia,
Les délais de traitement de la CMH ont augmenté ces derniers temps.
Il faut compter environ 7 jours pour avoir un retour.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
tenequip,le 07/03/21 à 9h14
Bonjour
Notre fille et son compagnon envisage l'achat d'une maison. Ils sont pacsés. Pouvons nous servir de caution ou de garant pour le paiement des mensualités, indépendamment de l'hypothèque demandée par la banque ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com,le 08/03/21 à 9h14
Bonjour tenequip,
Vous pouvez en effet être caution solidaire sur le prêt, en plus de la garantie prise par la banque.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Nouchka,le 06/03/21 à 10h57
Est-il obligatoire d'avoir une caution pour un prêt immobilier d'achat de maison ancienne?Merci.
Rédaction CyberPrêt.com,le 08/03/21 à 10h58
Bonjour Nouchka,
La caution est une solution pour garantir un prêt immobilier.
Plutôt qu'une caution, il est possible de passer par une hypothèque ou bien un privilège prêteur de deniers dans le cas d'une maison ancienne.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Gérard,le 08/02/21 à 10h46
Le 6.02.2021
Bonjour
J'aimerai savoir si une caution bancaire peut être accordée pour un prêt immobilier (construction maison individuelle) de 16 ans et qui prévoit un différé d'amortissement de 2 ans
Rédaction CyberPrêt.com,le 08/02/21 à 11h46
Bonjour Gérard,
Un cautionnement est tout à fait envisageable dans le cas d'une construction avec une période de différé prévue pour qu'elle se réalise.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Gérard,le 08/02/21 à 10h45
Le 6.02.2021
Bonjour
J'aimerai savoir si une caution bancaire peut être accordée pour un prêt immobilier (construction maison individuelle) de 16 ans et qui prévoit un différé d'amortissement de 2 ans
Rédaction CyberPrêt.com,le 08/02/21 à 10h50
Bonjour Gérard,
C'est tout à fait envisageable.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
SEB77,le 29/01/21 à 17h29
Bonjour,
Nous avons une offre de prêt d'une banque pour notre crédit immobilier, cependant la caution refuse(après vérification elle appartient à un groupe ou nous avons eu un fichage et apparemment cet organisme gère 80% des cautions).
Sommes nous condamnés?
Cordialement
Rédaction CyberPrêt.com,le 29/01/21 à 17h45
Bonjour SEB77,
Dans la mesure où la banque a accepté votre dossier, il y a la possibilité de passer par une sureté réelle afin de contourner le refus de l'organisme de caution.
Maintenant, renseignez vous, il y a plusieurs organismes de caution et aucun ne détient 80% du marché.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Flodedeye,le 23/12/20 à 20h53
Bonjour,
Nous sommes en train d’acheter une maison avec ma copine. Nous sommes pacsé avec un dossier accepté par la banque avec notamment un taux d’entêtement de 26%. Nous n’avons pas de problème particulier donc et un apport de 60 000 euros dû à un don du père de ma copine en vu de l’achat de la maison et de notre pacs.
La banquière vient de nous écrire pour nous dire que l’organisme souhaitait savoir d’où venir les fonds présents sur le PEL et livret de ma copine ? Et de fournir un justificatif.
Or pour l’apport nous n’avons pas de justificatif particulier a part un mail écrit aux impôts comme quoi nous avions rempli et envoyé par courrier le formulaire pour déclarer la somme donnée.
Cela peut-il suffire ? Sinon comment faire ? L’organisme peut-il refuser le dossier ?
Cordialement , merci
Rédaction CyberPrêt.com,le 24/12/20 à 9h53
Bonjour Flodedeye,
La banque et l'organisme de caution, veulent s'assurer que l'argent donnée ne rentre pas dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.
L'acte de déclaration fiscal est normalement suffisant et cela devrait permettre de lever le doute sur la provenance de l'apport.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Flodedeye,le 23/12/20 à 20h33
Bonjour,
Nous sommes en train d’acheter une maison avec ma copine. Nous sommes pacsé avec un dossier accepté par la banque avec notamment un taux d’entêtement de 26%. Nous n’avons pas de problème particulier donc et un apport de 60 000 euros dû à un don du père de ma copine en vu de l’achat de la maison et de notre pacs.
La banquière vient de nous écrire pour nous dire que l’organisme souhaitait savoir d’où venir les fonds présents sur le PEL et livret de ma copine ? Et de fournir un justificatif.
Or pour l’apport nous n’avons pas de justificatif particulier a part un mail écrit aux impôts comme quoi nous avions rempli et envoyé par courrier le formulaire pour déclarer la somme donnée.
Cela peut-il suffire ? Sinon comment faire ? L’organisme peut-il refuser le dossier ?
Cordialement , merci
Rédaction CyberPrêt.com,le 24/12/20 à 9h33
Bonjour Flodedeye,
L'imprimé fiscal accompagné d'une lettre confirmant la donation est normalement suffisant pour définir de l'origine des fonds.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Marjo,le 09/12/20 à 11h51
Bonjour nous venons de vendre notre maison et nous avons un organisme de cautionnement. Sommes nous obliger de rembourser intégralement notre banque ? Car nous voudrions racheter un bien immobilier. Merci
Rédaction CyberPrêt.com,le 09/12/20 à 11h58
Bonjour Marjo,
Il faut regarder dans les conditions générales de votre prêt si vous disposez d'une option de transfert de prêt. Si c'est le cas c'est envisageable avec l'accord de l'organisme de caution qui transféra la caution sur le nouveau bien.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez rembourser le prêt et en faire un nouveau.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Amie,le 29/08/20 à 11h08
Bonjour,
Je suis en cours d'achat de mon RP où je suis locataire depuis 5 ans, donc c'est appartement appartiens à une parc social.
Je souhaiterais savoir quel est la meilleur solution de crédit dans mon cas: crédit par cautionnement ou par hypothèque?
Merci.
Rédaction CyberPrêt.com,le 31/08/20 à 11h08
Bonjour Amie;
Si vous pouvez bénéficier d'un prêt conventionné, il y aura une garantie par hypothèque.
Si vous passez par un prêt non conventionné, une caution sera certainement proposée. Celle-ci permet d'éviter des frais de mains levées en cas de remboursement anticipé.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Sophie,le 02/07/20 à 13h49
Bonjour pour acheter une maison si je souhaite faire un credit hypothecaire peut on me le refuser? Cordialement
Rédaction CyberPrêt.com,le 02/07/20 à 13h55
Bonjour Sophie,
Les banques sont souveraines dans l'acceptation des dossiers de demandes de prêt. Elles peuvent en effet refuser de passer par une Hypothèque pour garantir un prêt.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Barcanas,le 09/06/20 à 19h32
Bonjour, j’aimerais acheter le RP avec ma conjointe . Les banques sollicitées ont TOUTES accepté de nous suivre. Toutefois les deux sociétés de cautionnement nous ont refusé le dossier . Peut on exiger une hypothèque à notre banque ?
Rédaction CyberPrêt.com,le 10/06/20 à 10h32
Bonjour Barcanas,
Si les organismes de caution ont refusé de garantir votre prêt, la seule solution est de passer par une garantie réelle.
Ce sont les banques qui valident cette possibilité, il n'est pas possible "d'imposer" ce type de garantie. Les banques sont décisionnaires sur l'acceptation des dossiers
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Jasmine,le 21/05/20 à 20h24
Bonjour, nous achetons une résidence principale en indivision avec mon conjoint pacsé. Ma moitié est payée par un apport familial, la sienne par un prêt bancaire, sa situation le permet largement. Le problème est seulement la caution bancaire qui n'accepte pas de ne pas avoir la main sur la totalité du financement, ce qui est logique. En aucun cas nous ne voulons être co-emprunteurs, et je ne pense pas pouvoir me porter caution sur son prêt car je n'ai pas de revenus. Comment pouvons-nous procéder ?
Merci pour votre aide.
Rédaction CyberPrêt.com,le 22/05/20 à 10h24
Bonjour Jasmine,
S'agissant de l'acquisition de votre résidence principale, l'organisme de caution demande à ce qu'il y ait à minima une co-solidarité sur le prêt.
Sans cela, il pourrait se retrouver en difficulté en cas de défaillance de l'emprunteur, pour saisir le bien et récupérer le montant de l'engagement à devoir.
Demandez à la banque si elle accepterait de passer par une hypothèque s'il n'y a pas de solution avec le cautionnement.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Rim,le 08/03/20 à 0h00
Je souhaite faire un investissement locatif avant d'acheter ma RP. La banque (banque populaire ) ne veut pas faire passer mon dossier à cause de cela. A-t-elle le "droit" de faire cela ? Ai-je une autre alternative sachant que je ne veut pas acheter ma RP?
Merci pour votre réponse.
Rédaction CyberPrêt.com,le 08/03/20 à 10h00
Bonjour Rim,
Les banques sont souveraines dans leurs politiques de validation des demandes de prêts. Dans la mesure où ils respectent la réglementation, ils peuvent refuser un dossier pour ce motif.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Benze,le 04/03/20 à 19h35
Bonjour, je viens d'acheter un bien pour de la RP, ma situation a changé depuis 4 mois, le bien est en cours de travaux cela touche à sa fin. La banque me dit qu'elle doit éditer un avenant que l'organisme de caution doit accepté. Que se passe t'il si la caution refuse ? Je ne peux pas louer librement mon bien ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com,le 05/03/20 à 9h35
Bonjour Benze,
La banque va prévenir l'organisme de caution qui va devoir analyser la nouvelle situation en prenant en compte les frais de logement (si ce bien n'est plus votre résidence principale) et les loyers que vous pourriez recevoir.
L'analyse de votre dossier est forcément différente en fonction que ce soit l'acquisition d'un bien locatif ou d'une résidence principale.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Zebulon,le 27/02/20 à 20h00
Bjr j ai eu un plan de financement de ma banque qui a inclus dans le côut total du financement une estimation de garantie et au 2ème rdv mon conseiller ma informé que je devais avoir la somme de la garantie car non financée dans le prêt que c était à part...merci pour votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com,le 28/02/20 à 10h00
Bonjour Zebulon,
Le choix de financer ou non les frais annexes dont les frais de garantie, sont des politiques liées au choix de l'organisme prêteur. S'il vous demande l'apport des frais annexes, il faut les apporter.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Philou,le 06/01/20 à 13h56
Bonjour pouvez vous me dire si je peux avoir une tiers personne pour se porter caution pour un prêt immobilier à 140000 euros
Merci
Rédaction CyberPrêt.com,le 06/01/20 à 14h56
Bonjour Philou,
Les organismes de caution sont des personnes morales qui se portent caution auprès de l'organisme prêteur pour garantir le prêt.
Ils sont liés par une convention entre la banque et l'organisme.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
ROSETTE,le 04/11/19 à 17h17
Bonjour,
j'ai remboursé mon pret de facon anticipée; dois-je demander le rembouesement de la caution, ou est-ce automatique, ou estce que la banque s'en occuoe?
CDT
Rédaction CyberPrêt.com,le 04/11/19 à 17h20
Bonjour ROSETTE,
Le remboursement de la caution dépend de la caution contractée. Toutes ne prévoient pas de remboursement à terme de financement.
S'il s'agit d'une caution crédit logement le remboursement interviendra automatiquement après une période de quelques semaines.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Yann,le 29/10/19 à 14h20
Bonjour
Je souhaite emprunter pour l’acquisition d’un immeuble dans le cadre de ma société Civile. Puis-je prétendre à obtenir une caution du crédit logement ou équivalent ?
Rédaction CyberPrêt.com,le 30/10/19 à 10h20
Bonjour Yann,
La caution Crédit Logement s'adresse aux particuliers et aux SCI familiales résidant en France. Elle cautionne les prêts pour financer l'achat et/ou des travaux dans une résidence principale, une résidence secondaire ou une résidence locative.
Attention, certaines cautions refuseront le cautionnement s'il y a des associés mineurs (souvent le cas dans une SCI familiale)
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Mireille,le 18/10/19 à 13h00
Bonjour, j'achète avec ma compagne ( revenus élevés réguliers mais pas de capital) un bien pour 500 000 euros. Je paie cash la moitié , ma compagne emprunte 250000 euros. La banque exige que je me porte caution. Nous ne voulons pas. Comment obtenir la caution de ce prêt sans que je me porte caution?
Rédaction CyberPrêt.com,le 18/10/19 à 13h30
Bonjour Mireille
Dans la mesure où vous êtes en indivision sur cette acquisition, l'organisme prêteur peut demander à ce que les acquéreurs soient caution solidaire. Cela permet de limiter le risque en cas de défaillance dans le paiement des mensualités de l'emprunteur. Si l'organisme prêteur ne le fait pas, il prend le risque de pas pouvoir actionner la clause de force exécutoire de saisie du bien.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
FAGUI,le 09/10/19 à 10h05
Bonjour
Je cherche un organisme de caution bancaire,avec remboursement du FMG en fin de crédit
Merci
Rédaction CyberPrêt.com,le 09/10/19 à 10h15
Bonjour FAGUI,
Il s'agit de crédit logement.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Cat women,le 26/09/19 à 11h17
Pouvez vous me donner le nom d'un organisme qui cautionne les intermittents du spectacle
Merci
Rédaction CyberPrêt.com,le 26/09/19 à 11h30
Bonjour Cat women,
Les organismes de caution peuvent cautionner des intermittents du spectacle si la partie des revenus perçus est supérieure à la partie d'indemnisation pôle emploi.
De plus, il faudra justifier d'une récurrence et d'une stabilité de revenus sur plusieurs années.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Lord,le 21/08/19 à 19h30
Peut on emprunter avec un cdd
Rédaction CyberPrêt.com,le 22/08/19 à 9h30
Bonjour Lord,
Il est possible d'obtenir un financement tout en étant en CDD.
Cependant, les organismes de caution sont très regardants sur le risque.
Il faudra plutôt envisager une hypothèque.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Rom,le 05/07/19 à 11h57
Bonjour je veux faire un achat au niveau de ma banque avec le service de cautionnement, mes il me dise qu il faut que j avance tout les frais ex notaire frais de Dossier frais de garentie merci de votre réponse..
Rédaction CyberPrêt.com,le 05/07/19 à 11h59
Bonjour Rom,
La plupart des organismes de caution demandent en effet l'apport des frais annexes.
Si vous ne disposez pas d'épargne pour cela, il faudra plutôt prévoir une hypothèque.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
606angelique*,le 24/06/19 à 17h53
Bjr, je souhaite faire racheter mon crédit immobilier. Nous sommes tous les deux cautionnes par la mgefi depuis 2011. Or, je constate qu'au vu de deux offres de banques différentes,celles ci refusent ce cautionnement et nous obligeraient à en prendre un autre au crédit logement, donc payant. Est ce légal ? Cdlt ABM
Rédaction CyberPrêt.com,le 24/06/19 à 17h58
Bonjour 606angelique*,
Pour qu'un organisme prêteur puisse accepter une caution via la MGEFI, il faut qu'une convention soit état entre les deux parties. Si les banques sollicitées, ne vous ont pas proposé le cautionnement via votre mutuel, c'est qu'ils n'ont certainement pas de convention avec elle.
Ce n'est donc pas illégal.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
jane,le 04/06/19 à 17h19
Bonjour,
nous venons de faire racheter notre crédit immo, et notre ancienne Banque nous dit que nous ne pouvons pas récuperer notre caution. est-ce possible?
Rédaction CyberPrêt.com,le 04/06/19 à 17h20
Bonjour jane,
Il n'y a que quelques cautions qui sont récupérables comme crédit logement ou bien CASDEN. Pour les autres, les organismes de caution ne prévoient pas de remboursement à terme de financement.
Il faut que vous regardiez dans les conditions générales de l'organisme de caution en question.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
Irène,le 29/05/19 à 21h25
Je suis marié sous contrat nous faisons construire une maison j apporte la moitié de la maison comptant mon mari emprunte sa part équivalent à la moitié du coût de la maison son prêt est cautionné par la MGEN fonction naire la banque m oblige à me porter également caution est ce légal merci pour votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com,le 31/05/19 à 11h25
Bonjour Irène,
La banque vous demande de vous porter caution solidaire pour être certaine que les mensualités soient assumées en cas de défaillance de votre époux.
Dans la mesure où vous êtes mariés (même sous contrat), les dettes liées à la résidence principale, sont réputées "ménagères" donc communes.
Merci ! Votre avis concernant cette réponse a bien été pris en compte.
BMB,le 14/05/19 à 22h53
Bonjour,
J’achète un logement neuf. Pour financer cette acquisition, j’ai mandaté un courtier en prêt immobilier. Celui-ci me dit que mon!dossier est en cours d’étude auprès de sociétés de cautionnement. Pourriez-vous m’indiquel le process d’octroi d’un prêt immobilier ? Est-ce qu’une banque accepté la demande de prêt en attendant le cautionnement ou est-ce qu’une banque demande au préalable un cautionnement avant d’accorder le prêt?
En vous remerciant d’avance.
Cordialement.
MBB
Rédaction CyberPrêt.com,le 15/05/19 à 12h53
Bonjour BMB,
La banque n'accordera définitivement un prêt qu'à condition que celui-ci soit garantie. Par conséquent, l'organisme de caution devra statuer avant que la banque ne donne son accord définitif.
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CRO,le 10/04/19 à 12h14
Bonjour,
Les organismes de caution exigent-ils lorsque le bien est acheté à deux que chaque acquéreur se porte caution solidaire de l’autre, même dans le cas d’un apport du type 95% pour la personne 1 et 5% pour la personne 2 ?
Merci d'avance pour votre retour.
Rédaction CyberPrêt.com,le 10/04/19 à 12h15
Bonjour CRO,
Il est possible d'être caution dans la mesure où la nouvelle acquisition se fait en indivision. Dans le cas d'un démembrement (séparation nue propriété et usufruit), la caution n'est pas envisageable.
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appo,le 15/03/19 à 16h50
Bonjour,
ma compagne et moi sommes en train de monter un dossier auprès d'une banque partenaire Crédit logement.
J'achète 65% du bien avec un crédit relais et ma compagne achète 35 % avec un apport personnel.
La banque nous propose deux crédits, l'un à mon nom l'autre au nom de ma compagne.
Pour cela, elle fait appel au crédit logement mais nous demande également de nous porter caution solidaire mutuellement ce qui au passage multiplie par deux les assruances. Est-ce justifié et si oui pourquoi ? Merci de votre retour.
Rédaction CyberPrêt.com,le 15/03/19 à 16h55
Bonjour appo,
Dans la mesure où vous achetez votre résidence principale en indivision, la banque va demander une caution solidaire entre les indivis afin d'avoir la certitude de pouvoir récupérer l'argent prêtée en cas de défaut de paiement. Si elle ne le fait pas, la clause résolutoire de saisi du bien, ne pourrait pas être appliquée car elle ne concernerait qu'un des deux acquéreurs.
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Sarahm,le 12/03/19 à 14h45
Bonjour,
Mon conjoint Achet seul une maison. On as eu du mal à trouver une banque qui accepte, mais la banque qu'on a trouver est d'accord. Tout se passe bien ils ont confiant.. et la l'organisme de caution refuse par ce que il n y as pas d apport. Ma question est si on remonte le dossier avec une petite apport de 5000 euro. Penser vous que ça sera accepter ?
Merci pour votre réponse
Rédaction CyberPrêt.com,le 12/03/19 à 15h45
Bonjour Sarahm,
Il faut faire le point avec le conseiller financier qui devrait avoir les raisons du refus et en fonction répondre aux attentes de l'organisme de caution.
Il y a sinon la possibilité de demander à la banque de passer par une hypothèque qui équivaut à la caution sans avoir à faire de demande.
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David,le 15/02/19 à 21h30
bonjour,
Crédit Logement refuse de cautionner mon prêt immobilier car je construit sur un terrain donné par mon père. Dans l'acte de donation il y a un droit de retour au profit de mon père si je décède avant lui et sans héritier. (je précise que j'ai déjà deux enfants) A cause de "ce droit de retour" crédit logement ne veut pas me couvrir. Savez vous si d'autres organismes accepteraient ? Je ne comprends pas leur refus car pour moi cela n'a aucune incidence... Si je décède, la maison revient de façon tout à fait classique à mes enfants... MERCI
Rédaction CyberPrêt.com,le 16/02/19 à 11h30
Bonjour David,
Il existe plusieurs organismes de caution. Cependant, ils sont généralement liés à une banque dédiée. Si un organisme de caution refuse un cautionnement, il y a toujours la possibilité de passer par une sureté réelle comme une hypothèque.
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Raymond P,le 18/12/18 à 14h31
Bonjour,
Actuellement sur un prêt en cautionnement, je souhaiterai vendre mon bien pour en racheter un autre avec l'argent de la vente du 1er. L'argent de la vente couvre intégralement l'achat du second bien. Quelles formalités dois-je entreprendre ? Dois-je rembourser mon prêt intial ? Ou continuer à payer les mensualités du prêt ? Merci pour votre retour.
Rédaction Cyberprêt,le 18/12/18 à 15h09
Bonjour Raymond P,
Dans la mesure où un prêt immobilier est un prêt affecté à un bien défini, vous devez rembourser le capital restant dû à la vente du bien.
Il y a cependant, parfois, la possibilité de transférer le prêt existant sur un autre bien avec accord de la banque et de l'organisme de caution. Dans ce cas il n'est plus nécessaire de rembourser le prêt.
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sabrina,le 29/11/18 à 15h03
Bonjour, mon dossier pour le prêt immobilier est à l'organisme de cautionnement et ensuite au comité des risques de la banque, je voulais savoir le délai pour la réponse?
Pour le reste à vivre, il faut combien le reste au minimum pour (2 + 2enfants à charge)?
Merci
Rédaction Cyberprêt,le 30/11/18 à 9h40
Bonjour sabrina,
Les délais de traitement ainsi que les normes de reste à vivre, sont différents en fonction des établissements de crédit. Mais si la banque a adressé votre dossier à l'organisme de caution, c'est que vous respectez les critères de recevabilité.
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Ricco,le 25/10/18 à 10h36
Si je vend mon bien cautionner et garde la somme pour acheter un bien équivalent sui je obliger de solder mon emprunt ou est-ce que je peut m en servir pour acheter un autre bien
Rédaction Cyberprêt,le 26/10/18 à 18h35
Bonjour Ricco,
Si vous avez une clause de transfert de prêt vers un autre bien, vous pouvez en effet ne pas rembourser le prêt et le transférer sur une nouvelle acquisition avec l'accord de l’organisme de caution. Sinon, vous devrez rembourser le prêt qui est affecté à un bien dont vous n'êtes plus propriétaire.
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Salima59,le 15/10/18 à 19h47
Bonjour
Est-ce qu'un organisme de caution peut refuser le dossier en cas de présence d'éléments d'exclusion de l'assurance emprunteur du fait de la situation médicale d'un des emprunteurs? D'après ce que je comprends, l'organisme étudie surtout l'aspect solvable d'où ma question.
Rédaction Cyberprêt,le 19/10/18 à 18h25
Bonjour Salima59,
L'organisme de caution valide la solvabilité du dossier indépendamment des assurances de prêt.
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thierry,le 05/10/18 à 17h37
je rachete mon pret immobilier + une soulte qui etait garantit par une hypotheque
puis je prendre un caution mutuelle d un etablissement specialisé pour garantir mon nouveau pret
merci
Rédaction Cyberprêt,le 08/10/18 à 9h42
Bonjour thierry,
Si votre bien était garanti par une hypothèque, et si celle-ci est levée, alors vous pouvez tout à fait bénéficier d'une caution bancaire/mutuelle pour un rachat de prêt avec financement d'une soulte.
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Olivier,le 04/07/18 à 11h34
Bonjour,
Les organismes de caution exigent-ils lorsque le bien est acheté à deux que chaque acquéreur se porte caution solidaire de l'autre?
Rédaction Cyberprêt,le 04/07/18 à 12h12
Bonjour Olivier,
Dans la mesure où le bien est acheté à deux, il y aura une caution solidaire entre les acquéreurs.
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Charly,le 03/02/18 à 17h14
J'ai payé une cotisation de 1091€ en 2006 au pres de CMH de Mulhouse pour un appartement que j'ai acheté mon prêt se fini dans 2 mois est-ce que je peux récupérer ma cotisation ?
Rédaction Cyberprêt,le 05/02/18 à 12h51
Bonjour Charly,
Il faut regarder dans vos offres de prêt afin de voir si cela est mentionné.
Cependant, la CMH est une caution qui ne prévoit pas de restitution à terme de financement. Elle évite des frais à la mise ne place et surtout des frais de main levée en cas d'hypothèque
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Sylvie,le 16/01/18 à 21h18
Bonjour ou puis je trouver l organisme ippd merci urgent
Rédaction Cyberprêt,le 17/01/18 à 8h32
Bonjour Sylvie,
IPPD signifie : inscription au privilège de prêteur de deniers.
Il s'agit d'une garantie réelle qui se fait chez le notaire.
C'est l’équivalent d'une Hypothèque pour les biens existants ou anciens.
Il faut donc vous rapprocher d'un notaire afin de la mettre en place.
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