Organismes de caution

Garantir son prêt immobilier sans passer par une hypothèque, c'est possible !

Lors de la souscription d'un prêt immobilier, la banque demande nécessairement à l'emprunteur une garantie sur le bien financé. Si celle-ci est obligatoire, l'emprunteur peut toutefois choisir entre les organismes de caution ou l'hypothèque et le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD).
C'est bien l'emprunteur qui opte pour la solution qui lui semble la plus appropriée mais l'organisme de caution doit être agréé par l'établissement prêteur.
Il faut également savoir que les organismes de caution n'acceptent pas toutes les demandes; ils sélectionnent les dossiers en fonction de l'endettement et de l'apport. Or, cela n'est pas le cas de l'hypothèque ou du Privilège de Prêteur de Deniers.

La caution est, généralement, une garantie réservée aux dossiers les moins risqués. Dans certains réseaux bancaires, c’est uniquement en cas de réponse négative de la caution qu'une garantie hypothécaire sera proposée aux clients estimés solvables.

Différents organismes de cautionnement existent :

  • Crédit Logement, le leader,
  • SACCEF pour les Caisses d'Epargne,
  • CAMCA, organisme interne au Crédit Agricole,
  • CMH pour une partie du Crédit Mutuel,
  • SOCAMI pour les Banques Populaires,
  • CNP Caution,
  • etc.

Certaines banques ont mis en place des systèmes de cautionnement évitant de prendre une inscription hypothécaire. Leur fonctionnement est le même mais leur coût est dans certains cas inférieur.

Si vous pensez ne pas revendre le bien ou le faire à très longue échéance, la caution n'est pas forcément la meilleure solution compte tenu notamment du coût de départ et de l'usure de l'argent. Pour l'achat d'un bien neuf, le coût de l'hypothèque étant supérieur, il est fortement recommandé de passer par un organisme de cautionnement quelle que soit la durée. Ce sera la banque dont vous aurez accepté les offres de crédit immobilier qui mettra en place la caution. Vous n'avez pas de démarches à faire.

Conditions et mode d’emploi de la caution

Grâce à son mode de fonctionnement souple et adapté aux besoins des créanciers, à l'avantage psychologique qu'elle offre à l'emprunteur (son bien n'est pas chargé par une hypothèque), à la rémunération qu'elle apporte aux organismes de crédit et à son coût généralement plus faible, la caution exerce une forte concurrence sur les garanties hypothécaires et voit sa part de marché croître continuellement depuis plusieurs années.

Les organismes de caution sélectionnent leurs dossiers en examinant la solvabilité du débiteur. En effet, la valeur du bien n’importe pas dans la décision d'attribution de la caution. En revanche, le comportement bancaire, les revenus, le montant du prêt, les échéances, la profession des emprunteurs, la taille et les revenus du ménage, l'ancienneté dans l'emploi, l'apport personnel sont des critères qui ont un poids important en ce qui concerne le montant de la caution.

Ainsi, si le taux d'endettement est trop élevé par rapport au revenu, si les structures de revenus sont peu stables ou si les durées d'endettement sont trop longues, les dossiers peuvent être refusés.

Si l’emprunteur devient défaillant, l'établissement de crédit prévient l’organisme de caution dès la 3ème ou 4ème échéance impayée. Dès lors, l’organisme de substitue au débiteur en s’acquittant des mensualités à sa place et devient son interlocuteur. Il peut alors décider d’une hypothèque judiciaire et provoquer la vente du bien, soit grâce à une solution amiable, soit en allant jusqu'à la saisie du bien.

Caractéristiques de certains organismes

Il faut savoir que tous les organismes de caution ne fonctionnent pas de la même manière et donc, ne vous offre pas les mêmes privilèges.

La restitution d'une partie de la somme déposée en garantie, lorsque le prêt est remboursé, est un des arguments fondamentaux de Crédit Logement. En cas de revente du bien et/ou de remboursement anticipé du prêt, ce sont actuellement entre 80% et 85% de la participation au fonds mutuel de garantie qui sont remboursés à l'emprunteur. Dans l’argumentaire commercial, un taux plus prudent de 75% est présenté.

D’autres organismes n’acceptent de traiter que les dossiers qui ont reçu un accord préalable de l'établissement de crédit quant à l'attribution du prêt.

Enfin, certains demandent une promesse d’hypothèque à l’emprunteur au moment de la souscription de la caution. Ce document, qui n'a pas de valeur juridique, sert à sensibiliser l'emprunteur aux risques qu'il encourt en cas de défaillance de paiement.

Prenons un exemple comparatif entre certains organismes de caution et l’inscription en privilège prêteur de deniers (IPPD).

Exemple : achat d’un bien ancien accompagné d’un prêt de 200 000 €

Coût IPPD = 1 159€ + 830€ de frais de mainlevées (au moment de la vente du bien) = 1 989 € au total

CREDIT LOGEMENT = 2 350€ (dont 1 333,21€ restitués à la fin du prêt*) soit un coût total de 1 016,79 €

SACCEF = 2 000 €

CAMCA = 1,30% du prêt non restituable : 2600 €

SOCAMI Val de France : 1 parts à 8€ + fonds de garantie 0,30% du capital emprunté (qui sera en partie remboursé) + 0,90% du capital emprunté pour frais de gestion= 8€ + 600€ + 1 800€ = 2 408€, sachant qu'une partie des 600€ sera remboursée en fin de prêt (totalement ou partiellement en fonction de la décision de l’Assemblée Générale statuant sur l'exercice)

* Simulation effectuée à titre d'exemple, avec le taux de restitution proposé au trimestre actuel (sans engagement sur sa variation trimestrielle ultérieure).
Exemples de tarifs donnés à titre indicatif, n'ayant pas de valeur contractuelle.

Une question ?

Posez votre question

Vos questions / Nos réponses

Trier par :

FAGUI, le 09/10/19 à 10h05

Bonjour
Je cherche un organisme de caution bancaire,avec remboursement du FMG en fin de crédit
Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 09/10/19 à 10h15

Bonjour FAGUI,
Il s'agit de crédit logement.

Cat women, le 26/09/19 à 11h17

Pouvez vous me donner le nom d'un organisme qui cautionne les intermittents du spectacle
Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 26/09/19 à 11h30

Bonjour Cat women,
Les organismes de caution peuvent cautionner des intermittents du spectacle si la partie des revenus perçus est supérieure à la partie d'indemnisation pôle emploi.
De plus, il faudra justifier d'une récurrence et d'une stabilité de revenus sur plusieurs années.

Lord, le 21/08/19 à 19h30

Peut on emprunter avec un cdd

 Rédaction CyberPrêt.com, le 22/08/19 à 9h30

Bonjour Lord,
Il est possible d'obtenir un financement tout en étant en CDD.
Cependant, les organismes de caution sont très regardants sur le risque.
Il faudra plutôt envisager une hypothèque.

Rom, le 05/07/19 à 11h57

Bonjour je veux faire un achat au niveau de ma banque avec le service de cautionnement, mes il me dise qu il faut que j avance tout les frais ex notaire frais de Dossier frais de garentie merci de votre réponse..

 Rédaction CyberPrêt.com, le 05/07/19 à 11h59

Bonjour Rom,
La plupart des organismes de caution demandent en effet l'apport des frais annexes.
Si vous ne disposez pas d'épargne pour cela, il faudra plutôt prévoir une hypothèque.

606angelique*, le 24/06/19 à 17h53

Bjr, je souhaite faire racheter mon crédit immobilier. Nous sommes tous les deux cautionnes par la mgefi depuis 2011. Or, je constate qu'au vu de deux offres de banques différentes,celles ci refusent ce cautionnement et nous obligeraient à en prendre un autre au crédit logement, donc payant. Est ce légal ? Cdlt ABM

 Rédaction CyberPrêt.com, le 24/06/19 à 17h58

Bonjour 606angelique*,
Pour qu'un organisme prêteur puisse accepter une caution via la MGEFI, il faut qu'une convention soit état entre les deux parties. Si les banques sollicitées, ne vous ont pas proposé le cautionnement via votre mutuel, c'est qu'ils n'ont certainement pas de convention avec elle.
Ce n'est donc pas illégal.

jane, le 04/06/19 à 17h19

Bonjour,
nous venons de faire racheter notre crédit immo, et notre ancienne Banque nous dit que nous ne pouvons pas récuperer notre caution. est-ce possible?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 04/06/19 à 17h20

Bonjour jane,
Il n'y a que quelques cautions qui sont récupérables comme crédit logement ou bien CASDEN. Pour les autres, les organismes de caution ne prévoient pas de remboursement à terme de financement.
Il faut que vous regardiez dans les conditions générales de l'organisme de caution en question.

Irène, le 29/05/19 à 21h25

Je suis marié sous contrat nous faisons construire une maison j apporte la moitié de la maison comptant mon mari emprunte sa part équivalent à la moitié du coût de la maison son prêt est cautionné par la MGEN fonction naire la banque m oblige à me porter également caution est ce légal merci pour votre réponse

 Rédaction CyberPrêt.com, le 31/05/19 à 11h25

Bonjour Irène,
La banque vous demande de vous porter caution solidaire pour être certaine que les mensualités soient assumées en cas de défaillance de votre époux.
Dans la mesure où vous êtes mariés (même sous contrat), les dettes liées à la résidence principale, sont réputées "ménagères" donc communes.

BMB, le 14/05/19 à 22h53

Bonjour,
J’achète un logement neuf. Pour financer cette acquisition, j’ai mandaté un courtier en prêt immobilier. Celui-ci me dit que mon!dossier est en cours d’étude auprès de sociétés de cautionnement. Pourriez-vous m’indiquel le process d’octroi d’un prêt immobilier ? Est-ce qu’une banque accepté la demande de prêt en attendant le cautionnement ou est-ce qu’une banque demande au préalable un cautionnement avant d’accorder le prêt?

En vous remerciant d’avance.

Cordialement.
MBB

 Rédaction CyberPrêt.com, le 15/05/19 à 12h53

Bonjour BMB,
La banque n'accordera définitivement un prêt qu'à condition que celui-ci soit garantie. Par conséquent, l'organisme de caution devra statuer avant que la banque ne donne son accord définitif.

CRO, le 10/04/19 à 12h14

Bonjour,
Les organismes de caution exigent-ils lorsque le bien est acheté à deux que chaque acquéreur se porte caution solidaire de l’autre, même dans le cas d’un apport du type 95% pour la personne 1 et 5% pour la personne 2 ?
Merci d'avance pour votre retour.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 10/04/19 à 12h15

Bonjour CRO,
Il est possible d'être caution dans la mesure où la nouvelle acquisition se fait en indivision. Dans le cas d'un démembrement (séparation nue propriété et usufruit), la caution n'est pas envisageable.

appo, le 15/03/19 à 16h50

Bonjour,
ma compagne et moi sommes en train de monter un dossier auprès d'une banque partenaire Crédit logement.
J'achète 65% du bien avec un crédit relais et ma compagne achète 35 % avec un apport personnel.
La banque nous propose deux crédits, l'un à mon nom l'autre au nom de ma compagne.
Pour cela, elle fait appel au crédit logement mais nous demande également de nous porter caution solidaire mutuellement ce qui au passage multiplie par deux les assruances. Est-ce justifié et si oui pourquoi ? Merci de votre retour.

 Rédaction CyberPrêt.com, le 15/03/19 à 16h55

Bonjour appo,
Dans la mesure où vous achetez votre résidence principale en indivision, la banque va demander une caution solidaire entre les indivis afin d'avoir la certitude de pouvoir récupérer l'argent prêtée en cas de défaut de paiement. Si elle ne le fait pas, la clause résolutoire de saisi du bien, ne pourrait pas être appliquée car elle ne concernerait qu'un des deux acquéreurs.

Sarahm, le 12/03/19 à 14h45

Bonjour,

Mon conjoint Achet seul une maison. On as eu du mal à trouver une banque qui accepte, mais la banque qu'on a trouver est d'accord. Tout se passe bien ils ont confiant.. et la l'organisme de caution refuse par ce que il n y as pas d apport. Ma question est si on remonte le dossier avec une petite apport de 5000 euro. Penser vous que ça sera accepter ?

Merci pour votre réponse

 Rédaction CyberPrêt.com, le 12/03/19 à 15h45

Bonjour Sarahm,
Il faut faire le point avec le conseiller financier qui devrait avoir les raisons du refus et en fonction répondre aux attentes de l'organisme de caution.
Il y a sinon la possibilité de demander à la banque de passer par une hypothèque qui équivaut à la caution sans avoir à faire de demande.

David, le 15/02/19 à 21h30

bonjour,
Crédit Logement refuse de cautionner mon prêt immobilier car je construit sur un terrain donné par mon père. Dans l'acte de donation il y a un droit de retour au profit de mon père si je décède avant lui et sans héritier. (je précise que j'ai déjà deux enfants) A cause de "ce droit de retour" crédit logement ne veut pas me couvrir. Savez vous si d'autres organismes accepteraient ? Je ne comprends pas leur refus car pour moi cela n'a aucune incidence... Si je décède, la maison revient de façon tout à fait classique à mes enfants... MERCI

 Rédaction CyberPrêt.com, le 16/02/19 à 11h30

Bonjour David,
Il existe plusieurs organismes de caution. Cependant, ils sont généralement liés à une banque dédiée. Si un organisme de caution refuse un cautionnement, il y a toujours la possibilité de passer par une sureté réelle comme une hypothèque.

Raymond P, le 18/12/18 à 14h31

Bonjour,
Actuellement sur un prêt en cautionnement, je souhaiterai vendre mon bien pour en racheter un autre avec l'argent de la vente du 1er. L'argent de la vente couvre intégralement l'achat du second bien. Quelles formalités dois-je entreprendre ? Dois-je rembourser mon prêt intial ? Ou continuer à payer les mensualités du prêt ? Merci pour votre retour.

 Rédaction Cyberprêt, le 18/12/18 à 15h09

Bonjour Raymond P,
Dans la mesure où un prêt immobilier est un prêt affecté à un bien défini, vous devez rembourser le capital restant dû à la vente du bien.
Il y a cependant, parfois, la possibilité de transférer le prêt existant sur un autre bien avec accord de la banque et de l'organisme de caution. Dans ce cas il n'est plus nécessaire de rembourser le prêt.

sabrina, le 29/11/18 à 15h03

Bonjour, mon dossier pour le prêt immobilier est à l'organisme de cautionnement et ensuite au comité des risques de la banque, je voulais savoir le délai pour la réponse?
Pour le reste à vivre, il faut combien le reste au minimum pour (2 + 2enfants à charge)?
Merci

 Rédaction Cyberprêt, le 30/11/18 à 9h40

Bonjour sabrina,
Les délais de traitement ainsi que les normes de reste à vivre, sont différents en fonction des établissements de crédit. Mais si la banque a adressé votre dossier à l'organisme de caution, c'est que vous respectez les critères de recevabilité.

Ricco, le 25/10/18 à 10h36

Si je vend mon bien cautionner et garde la somme pour acheter un bien équivalent sui je obliger de solder mon emprunt ou est-ce que je peut m en servir pour acheter un autre bien

 Rédaction Cyberprêt, le 26/10/18 à 18h35

Bonjour Ricco,
Si vous avez une clause de transfert de prêt vers un autre bien, vous pouvez en effet ne pas rembourser le prêt et le transférer sur une nouvelle acquisition avec l'accord de l’organisme de caution. Sinon, vous devrez rembourser le prêt qui est affecté à un bien dont vous n'êtes plus propriétaire.

Salima59, le 15/10/18 à 19h47

Bonjour
Est-ce qu'un organisme de caution peut refuser le dossier en cas de présence d'éléments d'exclusion de l'assurance emprunteur du fait de la situation médicale d'un des emprunteurs? D'après ce que je comprends, l'organisme étudie surtout l'aspect solvable d'où ma question.

 Rédaction Cyberprêt, le 19/10/18 à 18h25

Bonjour Salima59,
L'organisme de caution valide la solvabilité du dossier indépendamment des assurances de prêt.

thierry, le 05/10/18 à 17h37

je rachete mon pret immobilier + une soulte qui etait garantit par une hypotheque
puis je prendre un caution mutuelle d un etablissement specialisé pour garantir mon nouveau pret
merci

 Rédaction Cyberprêt, le 08/10/18 à 9h42

Bonjour thierry,
Si votre bien était garanti par une hypothèque, et si celle-ci est levée, alors vous pouvez tout à fait bénéficier d'une caution bancaire/mutuelle pour un rachat de prêt avec financement d'une soulte.

Olivier, le 04/07/18 à 11h34

Bonjour,
Les organismes de caution exigent-ils lorsque le bien est acheté à deux que chaque acquéreur se porte caution solidaire de l'autre?

 Rédaction Cyberprêt, le 04/07/18 à 12h12

Bonjour Olivier,
Dans la mesure où le bien est acheté à deux, il y aura une caution solidaire entre les acquéreurs.

Charly, le 03/02/18 à 17h14

J'ai payé une cotisation de 1091€ en 2006 au pres de CMH de Mulhouse pour un appartement que j'ai acheté mon prêt se fini dans 2 mois est-ce que je peux récupérer ma cotisation ?

 Rédaction Cyberprêt, le 05/02/18 à 12h51

Bonjour Charly,
Il faut regarder dans vos offres de prêt afin de voir si cela est mentionné.
Cependant, la CMH est une caution qui ne prévoit pas de restitution à terme de financement. Elle évite des frais à la mise ne place et surtout des frais de main levée en cas d'hypothèque

Sylvie, le 16/01/18 à 21h18

Bonjour ou puis je trouver l organisme ippd merci urgent

 Rédaction Cyberprêt, le 17/01/18 à 8h32

Bonjour Sylvie,
IPPD signifie : inscription au privilège de prêteur de deniers.
Il s'agit d'une garantie réelle qui se fait chez le notaire.
C'est l’équivalent d'une Hypothèque pour les biens existants ou anciens.

Il faut donc vous rapprocher d'un notaire afin de la mettre en place.

Notre guide

Votre prêt a besoin d'une garantie !

En plus de l'assurance, vous devrez choisir une garantie de prêt immobilier: hypothèque, cautions, tout pour vous y retrouver !

Garantissez votre prêt avec Crédit Logement

La caution Crédit Logement est la plus distribuée en France : tarifs, conditions, avantages, mise en place : on vous dit tout !

Tout savoir sur la caution SACCEF

Concurrente de Crédit Logement, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (groupe BPCE) propose la caution SACCEF.

L'actualité

Rachat de prêt immobilier :
les nouveaux taux invitent à la renégociation

Mai 2019, les taux de prêt immobilier sont en passe d’atteindre leur niveau historique le plus bas. Dans ce contexte ultra favorable, le rachat de crédit immobilier s’impose pour une grande majorité d’emprunteurs...

Lire la suite

Cyberpret.com est noté 9.42/10 selon 8045 avis clients CyberPrêt

Mon devis en ligne
sans engagement