La caution CASDEN

Découvrez la caution CASDEN et évaluez son montant

Christophe Probst

Par Christophe Probst,
Responsable commercial

linkedin message

La Caution CASDEN, banque de la fonction publique, propose à ses sociétaires une caution de prêt immobilier très avantageuse, solution alternative à l’hypothèque.

Créée à l'origine par et pour des enseignants, la CASDEN a élargi son périmètre : elle est aujourd'hui la banque pour toute la fonction publique. Elle propose à ses sociétaires la possibilité de cautionner et d'assurer des prêts immobiliers.

La caution CASDEN offre des avantages :

  • Un tarif réduit ;
  • Aucun frais de mainlevée à régler si vous soldez le prêt avant son terme ;
  • La caution se compose de parts sociales entièrement récupérables à terme de financement.

La caution de prêt immobilier proposée par CASDEN est une excellente alternative à une prise d’hypothèque. En cas de défaut de paiement de votre part, la CASDEN s’engage à prendre en charge votre crédit auprès de la banque prêteuse. Bien évidemment, elle se retournera ensuite vers vous pour trouver une solution à l'amiable, ou en dernier recours, fera saisir et vendre votre bien pour se rembourser. La prise d’une caution ne vous dispense donc nullement de payer vos mensualités de crédit en temps et en heure !

Vous cumulez des points CASDEN pouvant vous octroyer des avantages comme des conditions de prêt avantageuses.

Les points CASDEN sont acquis définitivement et utilisables quand vous le souhaitez. Vous pouvez également les transmettre à vos proches !

Fonction publique
FPE
  • Ministères et services déconcentrés
FPT
  • Communes
  • Départements
  • Régions
FPH
  • CHU
  • Hôpitaux
  • Établissements d’hébergements pour personnes âgées
  • Autres établissements médico-sociaux
Établissements publics (sous tutelle d’un ministère)
EPA
  • CNED, CNOUS, INRAP, CROUS, certaines écoles (IEP, ENSI, IAE Paris...) + Les organismes de sécurité sociale : CNAM, CNAV, ACOSS, UCANSS, CPAM, CAF, CARSAT, URSSAF
EPIC
  • Palais de la Découverte, Opéra de Paris, Comédie Française, Monnaie Paris, RFF, SNCF, RATP...
EPST
  • CNRS, INSERM, INRA, INRIA, INED, IRD, IRSTEA...
EPSCP
  • Universités et PRES, Écoles (Centrales, INSA, ENS, ENSAM...) grands établissements (Paris Tech, CNAM, IEP Paris...)
EPCC
  • Certains théâtres, certains opéras (Rouen, Lille), musées publics, certains monuments...
EPCS
  • Consortium agricole, certaines universités, certains PRES...
Entreprises publiques
Capitaux 100 % État
  • France Média
  • France Télévisions
  • Radio France, France bleu
  • Banque de France
  • Nexter
  • Imprimerie Nationale
Capitaux 100 % Publics
  • La Poste
  • Arte France
  • BPI France

Il n’existe pas de statut d’assimilé fonctionnaire. Les entreprises nationalisées relèvent du droit privé et du Code du travail


Les fonctionnaires (statut) travaillant au sein d’ex-entreprises publiques aujourd’hui privatisées (Orange, EDF...) NB : CASDEN n’envisage pas d’actions spécifiques vers ces entreprises.

Cette caution est exclusivement réservée aux :

  • Personnel de la fonction publique d’État, fonction publique territoriale, ou fonction publique hospitalière ;
  • Personnel d’un établissement public ;
  • Personnel d’une entreprise 100 % publique ;
  • Personnel des associations, groupements et généralement toute personne morale, légalement constituée, dont l’activité est au service de la fonction publique ou de ses membres ;
  • Personnel d’un établissement privé sous contrat ;
  • Conjoint d’une des personnes désignées ci-dessus ayant déjà elle-même la qualité de sociétaire ;
  • Retraité des activités citées ci-dessus.

La caution CASDEN peut garantir tout type de projet :

  • Achat ou construction d’une résidence principale neuve ou ancienne, éventuellement assortis d’un prêt-relais ;
  • Achat ou construction d’une résidence secondaire neuve ou ancienne ;
  • Achat d’un terrain à bâtir ;
  • Achat d’un investissement locatif neuf ou ancien ;
  • Renégociation de prêt immobilier ;
  • Travaux d’amélioration via un éco-PTZ par exemple.

La garantie CASDEN ne peut pas s’appliquer à l’achat d’une SCI.

Banques partenaires

  • Banque Populaire
  • CASDEN
Comment fonctionne la caution CASDEN ? Comment fonctionne la caution CASDEN ? Comment fonctionne la caution CASDEN ? Comment fonctionne la caution CASDEN ?
Découvrez les avantages et les particularités de la caution CASDEN.

Garantie alternative à l'hypothèque et l'IPPD

Durée maximale de 25 ans

Aucun frais de mainlevée en cas de vente du bien avant la fin du prêt

🤔 Questions fréquentes sur la caution CASDEN

La Caution Casden ne peut être mise en place que par la Banque Populaire ou l’organisme de la Casden directement. Il faudra contracter un prêt auprès de ces banques pour bénéficier de cette garantie.

La caution Casden s’institut sous forme de parts sociales. Celles-ci sont prélevées une seule fois, à la mise en place du prêt et sont récupérables à l’issue du financement.

Une fois votre prêt réglé, il suffit de faire une demande auprès de votre banque pour récupérer l’ensemble de vos parts sociales.

La Casden ne finance plus les prêts sans apport. A minima, un apport est requis pour financer les frais de dossier, les frais de courtage et les parts sociales.

La Casden s’adresse aux agents du service public indépendamment de la nature de leur contrat. Seul le statut de contractuel sous seing privé exclut de la caution Casden.

La durée d’appartenance aux métiers du service public n’a pas d’incidence sur l’éligibilité à la garantie Casden.

Dans le cadre d’un remboursement anticipé de votre prêt, vous pouvez récupérer vos parts sociales en faisant la demande auprès de votre banque ou directement auprès de la Casden.

Dans la mesure où vous rentrez dans les critères d’éligibilité à la caution Casden, cette dernière peut tout à fait racheter un prêt immobilier et se porter caution.

Les délais de réponse sont actuellement de quelques jours. Si tel n’est pas le cas, il faut que votre banque relance l’organisme de la Casden.

Non, la Casden ne cautionne pas de prêt pour les biens se situant à l’étranger. Pour une résidence secondaire en Europe, il y aura la possibilité de passer plutôt par une garantie SACCEF ou bien une garantie déplacée sur un autre bien.

Les assurances de prêt sont une prévoyance qui couvre les risques d’accident et de maladie des emprunteurs. La garantie, quant à elle, assure au prêteur qu’il pourra récupérer l’argent prêté en cas de défaillance des emprunteurs dans le paiement des mensualités (difficultés financières, chômage, etc.) Le premier couvre l’emprunteur, le second couvre le prêteur.

🔎 Vos questions spécifiques sur la Caution Casden

La caution Casden n’est pas en mesure de financer l’achat d’un viager. Comme les autres cautions, elle va se positionner sur l’acquisition de biens en pleine propriété. Il faudra se tourner vers la solution de l’hypothèque.

La Casden ne cautionne que les prêts immobiliers concernant des personnes physiques. Les SCI étant des personnes morales, la Casden ne se portera pas caution. D’autres organismes de caution peuvent toutefois intervenir.

Dans le cadre de l’achat d’une résidence principale, les banques réclameront que les acquéreurs soient caution solidaire, sans quoi, elles prendraient le risque de ne pas pouvoir récupérer l’argent prêté en cas de défaillance de remboursement de l’emprunteur.

La Casden a des critères de recevabilité qui lui sont propres. Une banque peut accepter un dossier quel que soit le taux d'endettement que la Casden refusera (et inversement). Dans ce cas, la banque pourra avoir recours à une garantie hypothécaire.

La Casden souhaite posséder une vision sur au moins 3 années d’activité professionnelle pour les artisans. Sans cela, il y a peu de chance qu’elle puisse donner son accord de cautionnement au regard du peu d’ancienneté de l’activité d’artisan.

Les évolutions de carrière, même si elles conduisent dans le privé, ne remettent pas en cause les conditions obtenues, qu’il s’agisse de la garantie, des assurances ou des conditions de prêt.

Les pensions alimentaires sont rarement prises en compte pour rendre solvable un dossier de demande de prêt. La Casden va étudier votre comportement bancaire, votre capacité d’épargne, la gestion de vos comptes afin de décider si elle prend en compte les pensions.

La Casden est souveraine dans son choix de cautionnement d’un dossier, en dehors de la décision bancaire. Il arrive donc que l’organisme de garantie n’ait pas la même analyse que la banque sur un dossier. Il existe toutefois d’autres organismes de garantie qui peuvent se porter caution, ou bien la solution de l’hypothèque existe.

En tant qu’AESH d’un établissement privé sous contrat, vous devriez avoir un CDD avec l’éducation nationale et vous seriez par conséquent éligible à la Casden. En revanche, si votre contrat a été établi directement avec l’établissement privé, vous n’êtes pas éligible à la Casden.

Un bien sous le couvert d’une caution peut en effet être saisi.

La Casden peut tout à fait se porter caution pour des parts de SCPI.

La proposition de votre banque paraît surprenante. S’agissant d’une renégociation de taux, il ne devrait y avoir qu’un avenant à votre offre de prêt sans modification de la caution. Autrement, cela impliquerait que votre banque vous propose un nouveau prêt et révise donc toutes les clauses existantes.

La Casden va, en général, exiger de passer par un contrat de construction de maison individuelle afin de s’assurer de la bonne réalisation de l’ouvrage. Ce type de contrat comprend, en plus de la construction, des assurances de Parfait Achèvement des travaux, de Dommages-Ouvrage et des garanties financières. C’est la principale différence avec les chantiers avec artisans multiples.

La Casden est tout à fait habilitée à cautionner des crédits immobiliers supérieurs à 500 000 €.

Avec le prêt Alter Ego, un sociétaire transfère le bénéfice de ses avantages à un membre proche de sa famille. La Casden prend en général une garantie sous forme de parts sociales. Cependant, pour ce type de prêt, elle pourra demander une garantie en sûreté réelle, c’est-à-dire une hypothèque.

Oui, cela est possible. La banque va solliciter la décision de l’organisme de caution avant de statuer définitivement sur l’acceptation d’un dossier de prêt.

Votre dossier pourrait présenter un problème au niveau des assurances de prêt si cet évènement est récent. Les assureurs sont très attentifs en ce qui concerne les pathologies de type neurologique. Toutefois, il existe des solutions avec des assurances externes à la Casden, voire des solutions de financement différentes.

Les frais de mainlevée ne sont à assumer que dans le cas d’une garantie réelle inscrite par rapport au prêt. Si vous avez été cautionné(e) par le Casden, il ne devrait pas y en avoir. Toutefois, cela pourrait s’expliquer par un rachat de prêt effectué en cours de financement (avec un cautionnement Casden) sans que l’hypothèque ne soit levée par rapport au prêt initial. Cette situation impose en effet d’assumer des frais de mainlevée à la vente du bien.

Suite à une saisie par un organisme de caution, il y aura une vente par adjudication du bien. Si le montant de la vente n’est pas suffisant, vous serez redevable de la différence auprès de la banque.

Il est tout à fait possible de détenir plusieurs créances avec une garantie Casden si les critères d’endettement sont respectés. Il n’est pas nécessaire d’attendre la fin de votre premier crédit.

Une association de la loi 1901 n’est pas considérée comme appartenant à la fonction publique. Ce n’est donc pas éligible à la Casden.

Pour votre opération, il faut obligatoirement que vos offres de prêt initiales disposent d’une clause de transférabilité d’un bien à un autre. Autrement, il n’est pas possible de garder le prêt puisqu’il est affecté à un bien dont vous n’êtes plus propriétaire. Il faudra, quoi qu’il advienne, l’accord de l’organisme de caution pour le transfert.

Il faut se pencher sur les conditions générales et particulières de votre offre de prêt. L’obligation de domiciliation doit être précisée et justifiée, autrement, ce n’est pas une contrainte.

S’agissant de parts sociales, la caution Casden peut être transférable. Cependant, il sera potentiellement nécessaire d’en prendre davantage si le nouveau montant est plus élevé.

La caution et l’assurance de prêt sont indépendantes l’une de l’autre. Il est donc possible de substituer un contrat d’assurance de prêt par un autre sans que cela n’ait d’incidence sur la caution.

La Casden se portant caution pour un prêt fera l'analyse du comportement des emprunteurs. Si elle estime que les problèmes rencontrés sont passagers et réglés, elle pourra tout à fait valider le cautionnement. En revanche, si elle perçoit un risque, elle peut refuser de se porter caution. Il faudra alors voir avec la banque pour valider le dossier, soit avec une autre caution, soit avec une hypothèque.

Oui, la caution Casden peut s'appliquer à ce type d'opération.

Il est tout à fait possible de renégocier son taux d'emprunt pour un prêt contracté auprès de la Casden.

Une question ?

CNIL

Cookies : Chez CyberPrêt, le respect de votre vie privée n'est pas en option.

Nous utilisons les cookies exclusivement à des fins de mesure d'audience en vue d'améliorer nos services. Ces derniers ne seront en aucun cas transmis à des tiers ou réutilisés à des fins commerciales. Pour plus d'information sur notre politique de cookies c'est par ici !

93.70% de clients satisfaits, pourquoi pas vous ?

Notes : 93.70%
etoiles 9864 avis