Les frais de notaire

Quel est le montant des frais de notaire liés à votre acquisition ?

Si vous avez un projet immobilier, quelle que soit sa nature (achat neuf ou ancien, construction, terrain seul...), vous allez recourir aux services d'un notaire et vous acquitter de frais de notaire.

A retenir

Pour l'acquisition d'un logement neuf, ancien ou d'une parcelle constructible

Le coût varie en fonction de la nature du projet

Comprendre les frais de notaire

L’expression « frais de notaire » prête souvent à confusion car elle laisse à penser que ces frais sont encaissés par le notaire. En réalité, on devrait plutôt parler de « frais de transaction immobilière », car seule une partie est destinée à la rémunération du notaire. Le reste est constitué de taxes encaissées par le Trésor Public.

Les frais de notaire, hors frais d’hypothèque, s'élèvent à :

  • Pour un logement neuf : entre 2,5 et 3 % du montant de l'acquisition.
  • Pour un logement ancien : environ 8 % du montant de l'acquisition.

Les frais de notaire ne sont pas à confondre avec les frais d'hypothèque dont vous pouvez connaître le détail en utilisant notre calculatrice d'hypothèque/IPPD.

Dans la plupart des cas, votre notaire commencera par surestimer légèrement les frais, afin de parer à toute démarche imprévue. Le trop-perçu vous sera reversé au bout de quelques mois, lorsque le compte définitif des frais et taxes liés à la transaction aura été établi.

Calculez vos frais de notaire 

Exemple :

Un ménage souhaite acquérir un bien ancien, pour la somme de 200 000 €. Pour le financement, il emprunte 170 000 €. A la signature de l’acte authentique, il devra s’acquitter de 16 700 € de frais de notaire, ainsi répartis :

Destinataire Nature Montant (hors taxes) TVA
Notaire Emoluments proportionnels au montant de la vente 2 033 € 407 €
Copies et formalités (estimation) 850 € 170 €
Trésor Public Droits d’enregistrement 11 613 €  
Conservateur des hypothèques Frais de publication de vente 200 €  
Autres Débours (pièces administratives, syndic de copropriété, géomètre-expert...) 400€  
  Total 15 096 € 577 €

Ainsi, sur 15 700 € (montant arrondi), le notaire ne touche directement qu’environ 2 883 €, soit 18 % du total.

Réduire ses frais de notaire

Le calcul des frais de notaire est réglementé, il n’est donc pas possible de négocier avec votre notaire pour obtenir une ristourne.

Toutefois, il existe quelques astuces permettant de les réduire :

  • Mobilier : lorsque l’on fait l’acquisition d’un bien immobilier, il est courant qu’il contienne déjà du mobilier ou des équipements (cuisine équipée, électroménager, équipements de jardin...), qui sont intégrés à la transaction. Or les taxes dues au Trésor Public ne s’appliquent que sur le bien immobilier lui-même ! Il convient donc de bien indiquer séparément sur le compromis de vente la valeur du bien immobilier et la valeur des équipements qu’il contient.
  • Frais d’agence : dans le cas d’un achat via une agence immobilière, il faut bien penser à exclure les frais d’agence du montant de la transaction.

Frais de notaire et prêt immobilier

Comme on l’a vu, les frais de notaire se comptent en milliers d’euros. L’acheteur peut donc être tenté de les intégrer à son prêt immobilier, s’il n’a pas les moyens de les payer immédiatement.

Généralement, les établissements prêteurs préfèrent que l’emprunteur puisse apporter au moins les frais de notaire et de garantie. Toutefois, certaines banques acceptent de les financer en plus du prix d’achat. C’est ce qu’on appelle un prêt à 110 % : le montant de l’emprunt est supérieur à la valeur du bien financé.

Vos questions / Nos réponses

Trier par :

Fafa, le 07/10/19 à 21h38

Puis je payer les frais de notaire avec un prêt 1% logement

 Rédaction CyberPrêt.com, le 08/10/19 à 11h38

Bonjour Fafa,
Le prêt patronal peut en effet servir à assumer les frais annexes dont les frais de notaire.

PAT, le 17/05/19 à 10h12

SOMMES NOUS OBLIGER D INTEGRER LES FRAIS DE NOTAIRE AU PRET?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 17/05/19 à 10h15

Bonjour PAT
Lors d'une acquisition immobilière, il y a des frais de notaire.
Ceux-ci peuvent être payés sur fonds propres ou dans certains cas financé par un prêt immobilier.

Cricrie57, le 27/04/19 à 0h31

Le notaire me réclame 24000€ de frais d'acquisition et des frais de prêt de 4600€ pour une bien immobilier de 335000€. Dans ces 335000€ il y a 8000€ de frais d'agence inclus ainsi qu'une valeur de meubles (cuisine) déclarée de 10000€. Je ne comprends donc pas son calcul.... Pouvez vous m'aider ??? Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 29/04/19 à 10h31

Bonjour Cricrie57,
Les 24 000€ sont les frais de notaire qui sont du lors de l'acquisition d'un bien immobilier ancien soit environs 8%.
Concernant les 4 600€, il s'agit certainement des frais d'hypothèque, c'est à dire la garantie prise au bénéfice de la banque prêteuse.

pat, le 01/04/19 à 10h12

bonjour, je voulais savoir si il est possible de payer le notaire sans l'inclure dans son prêt

 Rédaction CyberPrêt.com, le 01/04/19 à 11h12

Bonjour pat,
C'est en effet possible et c'est d'ailleurs ce qui ce pratique le plus souvent.
Les emprunteurs assument sur fonds propres le règlement des frais de notaire.

Liscia, le 24/03/19 à 16h28

bonjour, je vais acheter
un appartement à euro 160.000,00 le Notaire m'envoie un décompte se décomposant :
Frais d'achat 13200,00 Euro
Frais de pret 14.200,00 Euro
La banque me finance 128.000,00 et prend une hypothèque sur le bien.
Je trouve les frais de pret énorme

merci pour votre avis

 Rédaction CyberPrêt.com, le 24/03/19 à 17h28

Bonjour Liscia,
Les frais indiqués semblent en effet un peu élevés. Ils doivent comprendre les frais de notaire ainsi que les frais d'hypothèque.
Si le bien est ancien, vous devriez pouvoir demander à passer par un privilège prêteur de deniers qui limite le cout de l'hypothèque.

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