Les frais de notaire
Quel est le montant des frais de notaire liés à votre acquisition ?
Si vous avez un projet immobilier, quelle que soit sa nature (achat neuf ou ancien, construction, terrain seul...), vous allez recourir aux services d'un notaire et vous acquitter de frais de notaire.
Pour l'acquisition d'un logement neuf, ancien ou d'une parcelle constructible
Le coût varie en fonction de la nature du projet
- 1Comprendre les frais de notaire
- 2Réduire ses frais de notaire
- 3Frais de notaire et prêt immobilier
- 4Vos questions / Nos réponses
1Comprendre les frais de notaire
L’expression « frais de notaire » prête souvent à confusion car elle laisse à penser que ces frais sont encaissés par le notaire. En réalité, on devrait plutôt parler de « frais de transaction immobilière », car seule une partie est destinée à la rémunération du notaire. Le reste est constitué de taxes encaissées par le Trésor Public.
Les frais de notaire, hors frais d’hypothèque, s'élèvent à :
- Pour un logement neuf : entre 2,5 et 3 % du montant de l'acquisition.
- Pour un logement ancien : environ 8 % du montant de l'acquisition.
Les frais de notaire ne sont pas à confondre avec les frais d'hypothèque dont vous pouvez connaître le détail en utilisant notre calculatrice d'hypothèque/IPPD.
Dans la plupart des cas, votre notaire commencera par surestimer légèrement les frais, afin de parer à toute démarche imprévue. Le trop-perçu vous sera reversé au bout de quelques mois, lorsque le compte définitif des frais et taxes liés à la transaction aura été établi.
Calculez vos frais de notaire
Exemple :
Un ménage souhaite acquérir un bien ancien, pour la somme de 200 000 €. Pour le financement, il emprunte 170 000 €. A la signature de l’acte authentique, il devra s’acquitter de 16 700 € de frais de notaire, ainsi répartis :
| Destinataire | Nature | Montant (hors taxes) | TVA |
|---|---|---|---|
| Notaire | Emoluments proportionnels au montant de la vente | 2 033 € | 407 € |
| Copies et formalités (estimation) | 850 € | 170 € | |
| Trésor Public | Droits d’enregistrement | 11 613 € | |
| Conservateur des hypothèques | Frais de publication de vente | 200 € | |
| Autres | Débours (pièces administratives, syndic de copropriété, géomètre-expert...) | 400€ | |
| Total | 15 096 € | 577 € |
Ainsi, sur 15 700 € (montant arrondi), le notaire ne touche directement qu’environ 2 883 €, soit 18 % du total.
2Réduire ses frais de notaire
Le calcul des frais de notaire est réglementé, il n’est donc pas possible de négocier avec votre notaire pour obtenir une ristourne.
Toutefois, il existe quelques astuces permettant de les réduire :
- Mobilier : lorsque l’on fait l’acquisition d’un bien immobilier, il est courant qu’il contienne déjà du mobilier ou des équipements (cuisine équipée, électroménager, équipements de jardin...), qui sont intégrés à la transaction. Or les taxes dues au Trésor Public ne s’appliquent que sur le bien immobilier lui-même ! Il convient donc de bien indiquer séparément sur le compromis de vente la valeur du bien immobilier et la valeur des équipements qu’il contient.
- Frais d’agence : dans le cas d’un achat via une agence immobilière, il faut bien penser à exclure les frais d’agence du montant de la transaction.
3Frais de notaire et prêt immobilier
Comme on l’a vu, les frais de notaire se comptent en milliers d’euros. L’acheteur peut donc être tenté de les intégrer à son prêt immobilier, s’il n’a pas les moyens de les payer immédiatement.
Généralement, les établissements prêteurs préfèrent que l’emprunteur puisse apporter au moins les frais de notaire et de garantie. Toutefois, certaines banques acceptent de les financer en plus du prix d’achat. C’est ce qu’on appelle un prêt à 110 % : le montant de l’emprunt est supérieur à la valeur du bien financé.
Vos questions / Nos réponses
Thyna, le 20/02/19 à 12h28
Le montant des frais de notaire est-il différent selon que l'on achète un bien clés en main ou en VEFA
Rédaction CyberPrêt.com, le 20/02/19 à 12h30
Bonjour Thyna,
Un bien vendu clé en main signifie que les frais de notaire sont inclus dans le prix d'acquisition (souvent à la charge du promoteur). Quoiqu'il en soit les frais de notaire dans la VEFA sont les mêmes que ce soit clé en main ou pas.
fod, le 19/01/19 à 1h22
bonsoir,je suis en location dans un logement HLM et ce logement est à vendre .quel sera le montant des frais de notaires ,en zone c,frais réduits ou pas?
Rédaction CyberPrêt.com, le 20/01/19 à 11h22
Bonjour fod,
L'acquisition dans l'ancien, que ce soit un bien vendu par les HLM ou bien un particulier, ne bénéficie pas de frais de notaire réduit. Seuls les logements neufs sont concernés par une réduction des frais de notaire.
Stéf, le 25/11/18 à 7h57
Bonjour,
Je suis en procédure d’achat d’un bien ancien par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Le montant total de mon acquisition est de 208 000€ (FAI) dont 10 000€ de biens mobiliers. Dans le compromis, il apparaît que les 9 000€ de frais d’agence sont à la charge du vendeur (du coup, « transparents » pour moi). Les frais de notaire seront-ils calculés sur la base de 198 000€ ou bien sur 189 000€ ? Merci.
Rédaction Cyberprêt, le 26/11/18 à 13h49
Bonjour Stéf,
Le montant des frais de notaire est normalement précisé dans le compris de vente. Le prix "honoraires inclus" est le prix de vente du bien, à partir duquel sera calculé les frais de notaire donc dans votre cas sur 198 000€.
lolo, le 15/11/18 à 12h05
lors d'un prêt assortie d'une hypothèque sur 50% de la valeur du prêt, mon notaire calcul les taxes sur le montant de l'hypothèque mais ses frais sur le montant du prêt . Cela est il normal?
Rédaction Cyberprêt, le 19/11/18 à 16h57
Bonjour lolo,
Les frais d'acte notarié sont encadrés par la loi et par décret. Par conséquent, vous pouvez vous fier à ses calculs.
Tati, le 19/10/18 à 5h05
Bonjour je compte acheter un bien immobilier et intégrer les frais de notaire dans le prêt. A quel moment dois je payer le notaire? Dois je avancer ces frais avant le déblocage de la banque ? Merci
Rédaction Cyberprêt, le 19/10/18 à 11h47
Bonjour Tati,
Les frais de notaire sont à payer au moment de la réitération, c'est à dire lors de la signature de l'acte définitif !
Dans le cas d'un financement total, la banque débloquera l'intégralité des fonds quelques jours avant l'acte, vous permettant de régler les frais. Il n'y aura donc pas de nécessité d'avancer les fonds.
Mag, le 03/06/18 à 17h33
Bonjour, j'ai vendu ma maison et j'aimerais connaitre le montant de la levée d'hypothèque. Javais fais un rachat de crédit du à des difficultés financières. Merci
Rédaction Cyberprêt, le 04/06/18 à 12h07
Bonjour Mag,
C'est le notaire qui va définir le montant de la main levé d'hypothèque à l'acte définitif lors de la vente du bien. L'hypothèque et la main levée, sont définis en fonction du montant emprunté initialement.
madoueve, le 10/02/18 à 23h08
Bonjour,
Je veux acheter un bien immobilier de 90000 euros, frais de notaire 8170 euros, comme je veux faire un prêt de 50000 euros, est ce normal que le notaire demande des frais de garantie de 920 euros
Rédaction Cyberprêt, le 11/02/18 à 12h54
Bonjour madoueve,
Attention, il ne faut pas confondre les frais de mutation (frais de notaire) qui sont l'enregistrement du changement d'acte de propriété et les frais de garantie qui protègent le prêteur en cas de défaillance de remboursement des mensualités.
GGHIS, le 21/12/17 à 12h36
mon notaire me facture 519 € HT en émoluments "Prets Habitation Aides" A.444-144 selon barème.
à quoi cela correspond il ? il n'a rien fait pour que j' accede à un credit
Rédaction Cyberprêt, le 22/01/18 à 11h29
Bonjour GGHIS,
La référence "Art. A. 444-144" fait référence aux prêts conventionnés avec l'état, prêts d'épargne logement et les autres prêts du secteur aidé. Ces prêts sont couverts par une garantie réelle (hypothèque) et donnent lieu à la perception d'un émolument proportionnel par un notaire.
