Les frais de notaire
Quel est le montant des frais de notaire liés à votre acquisition ?
Par Christophe Probst,
Responsable commercial
Si vous avez un projet immobilier, quelle que soit sa nature (achat neuf ou ancien, construction, terrain seul...), vous allez recourir aux services d'un notaire et vous acquitter de frais de notaire.
L’expression « frais de notaire » prête souvent à confusion car elle laisse à penser que ces frais sont encaissés par le notaire. En réalité, on devrait plutôt parler de « frais de transaction immobilière », car seule une partie est destinée à la rémunération du notaire. Le reste est constitué de taxes encaissées par le Trésor Public.
Les frais de notaire, hors frais d’hypothèque, s'élèvent à :
- Pour un logement neuf : entre 2 et 3 % du montant de l'acquisition.
- Pour un logement ancien : entre 7 et 8 % du montant de l'acquisition.
Malgré cette différence de pourcentage de frais de notaire, il est important de prendre en considération et de bien avoir en tête tous les avantages et inconvénients de l'acquisition d'un bien immobilier neuf ou ancien.
Les frais de notaire ne sont pas à confondre avec les frais d'hypothèque dont vous pouvez connaître le détail en utilisant notre calculatrice d'hypothèque/IPPD.
Dans la plupart des cas, votre notaire commencera par surestimer légèrement les frais, afin de parer à toute démarche imprévue. Le trop-perçu vous sera reversé au bout de quelques mois, lorsque le compte définitif des frais et taxes liés à la transaction aura été établi.
Exemple :
Un ménage souhaite acquérir un bien ancien, pour la somme de 200 000 €. Pour le financement, il emprunte 170 000 €. A la signature de l’acte authentique, il devra s’acquitter de 16 700 € de frais de notaire, ainsi répartis :
| Destinataire | Nature | Montant (hors taxes) | TVA |
|---|---|---|---|
| Notaire | Emoluments proportionnels au montant de la vente | 2 033 € | 407 € |
| Copies et formalités (estimation) | 850 € | 170 € | |
| Trésor Public | Droits d’enregistrement | 11 613 € | |
| Conservateur des hypothèques | Frais de publication de vente | 200 € | |
| Autres | Débours (pièces administratives, syndic de copropriété, géomètre-expert...) | 400€ | |
| Total | 15 096 € | 577 € |
Ainsi, sur 15 700 € (montant arrondi), le notaire ne touche directement qu’environ 2 883 €, soit 18 % du total.
Le calcul des frais de notaire est réglementé, il n’est donc pas possible de négocier avec votre notaire pour obtenir une ristourne.
Toutefois, il existe quelques astuces permettant de les réduire :
- Mobilier : lorsque l’on fait l’acquisition d’un bien immobilier, il est courant qu’il contienne déjà du mobilier ou des équipements (cuisine équipée, électroménager, équipements de jardin...), qui sont intégrés à la transaction. Or les taxes dues au Trésor Public ne s’appliquent que sur le bien immobilier lui-même ! Il convient donc de bien indiquer séparément sur le compromis de vente la valeur du bien immobilier et la valeur des équipements qu’il contient.
- Frais d’agence : dans le cas d’un achat via une agence immobilière, il faut bien penser à exclure les frais d’agence du montant de la transaction.
Comme on l’a vu, les frais de notaire se comptent en milliers d’euros. L’acheteur peut donc être tenté de les intégrer à son prêt immobilier, s’il n’a pas les moyens de les payer immédiatement.
Généralement, les établissements prêteurs préfèrent que l’emprunteur puisse apporter au moins les frais de notaire et de garantie. Toutefois, certaines banques acceptent de les financer en plus du prix d’achat. C’est ce qu’on appelle un prêt à 110 % : le montant de l’emprunt est supérieur à la valeur du bien financé.
Pour l'acquisition d'un logement neuf, ancien ou d'une parcelle constructible
Le coût varie en fonction de la nature du projet
Vos questions / Nos réponses
Ninin51, le 26/11/20 à 16h17
Bonjour
Mes frais de notaire sont moins élevés que prévu mais nous les avons inclu dans le prêt immobilier
Comment cela se passe du coup pour notre prêt ?
Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/11/20 à 16h18
Bonjour Ninin51,
Vous allez récupérer le trop versé chez le notaire.
EALSEB, le 07/05/20 à 23h50
Bonjour,
Est-ce que les frais de garanties de PPD sont payés uniquement au notaire ou il faut aussi payer des frais de garanties à la banque + frais de garanties PPD à la banque ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 10/05/20 à 10h50
Bonjour EALSEB,
Les frais de garantie réelle comme un Privilège prêteur de deniers, sont à régler auprès du notaire. Il y aura une inscription du bien à la publicité foncière.
Il n'y a pas de frais de garantie à devoir à la banque dans ce cas.
Fafa, le 07/10/19 à 21h38
Puis je payer les frais de notaire avec un prêt 1% logement
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/10/19 à 11h38
Bonjour Fafa,
Le prêt patronal peut en effet servir à assumer les frais annexes dont les frais de notaire.
PAT, le 17/05/19 à 10h12
SOMMES NOUS OBLIGER D INTEGRER LES FRAIS DE NOTAIRE AU PRET?
Rédaction CyberPrêt.com, le 17/05/19 à 10h15
Bonjour PAT
Lors d'une acquisition immobilière, il y a des frais de notaire.
Ceux-ci peuvent être payés sur fonds propres ou dans certains cas financé par un prêt immobilier.
Cricrie57, le 27/04/19 à 0h31
Le notaire me réclame 24000€ de frais d'acquisition et des frais de prêt de 4600€ pour une bien immobilier de 335000€. Dans ces 335000€ il y a 8000€ de frais d'agence inclus ainsi qu'une valeur de meubles (cuisine) déclarée de 10000€. Je ne comprends donc pas son calcul.... Pouvez vous m'aider ??? Merci
Rédaction CyberPrêt.com, le 29/04/19 à 10h31
Bonjour Cricrie57,
Les 24 000€ sont les frais de notaire qui sont du lors de l'acquisition d'un bien immobilier ancien soit environs 8%.
Concernant les 4 600€, il s'agit certainement des frais d'hypothèque, c'est à dire la garantie prise au bénéfice de la banque prêteuse.
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