Les accédants à la propriété savent rarement qu’ils peuvent avoir droit à des aides au logement au même titre que les locataires. Quelles sont les conditions requises pour les obtenir et à quel montant avez-vous droit ? Les réponses de Cyberprêt.com.
Afin d’aider les ménages modestes à accéder à la propriété, la Caisse d’Allocation Familiale peut leur délivrer trois types d’aide au logement :
- L’APL (Aide Personnalisée au Logement),
- L’ALF (Allocation de Logement à caractère Familial),
- L’ALS (Allocation de Logement à caractère Social).
Grâce à ces dispositifs, les bénéficiaires peuvent obtenir plus facilement un prêt immobilier pour financer leur projet, puisque les banques en tiennent compte dans leur calcul d’endettement !
Conditions d’attribution
Dans les trois cas, vous ne pourrez bénéficier de ces aides que si vous êtes français ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité, et si le logement concerné est votre résidence principale.
Par ailleurs, le logement doit être conforme aux normes de santé et de sécurité, et avoir une surface minimum (9m² pour une personne seule, 16m² pour 2 personnes, +9m² par personnes supplémentaire).
Attention, ces trois aides sont non-cumulables.
L’APL (Aide Personnalisée au Logement)
L’APL ne concerne pas que les locataires ! Vous pouvez aussi en bénéficier pour rembourser les mensualités de votre prêt immobilier souscrit pour :
- L’achat ou la construction d’un logement neuf,
- L’achat d’un logement ancien avec ou sans travaux,
- L’agrandissement ou l’aménagement de votre logement.
Pour cela il faut qu’au moment de la mise en place de votre projet vous optiez pour un Prêt Accession Sociale (PAS) ou un Prêt Conventionné (PC). En effet, un prêt immobilier « classique » ne vous ouvrira pas droit à l’APL.
Le montant auquel vous aurez droit dépendra alors :
- de la composition de votre ménage,
- de vos revenus de l’avant-dernière année (pour un versement en 2013, ce sont les revenus 2011),
- de la nature du logement (neuf ou ancien),
- de sa localisation géographique,
- de la mensualité de votre prêt.
Pour le connaître, nous vous invitons à utiliser notre calculatrice d’APL.
Pour exemple, un couple avec deux enfants vivant dans un appartement ancien à Marseille ou Lyon avec un salaire annuel de 18 000€ aura droit à 153€ approximativement d’allocations pour une mensualité de 500€.
Ce même couple vivant à Paris touchera 191€ d’aide.
Une personne seule, vivant à Paris avec un salaire annuel de 12 000€ et des mensualités de 350€ pourra bénéficier de 65€ d’aide environ.
L’ALF (Allocation de Logement à caractère Familial)
Vous n’entrez pas dans les critères d’attribution de l’APL, notamment parce-que vous n’avez pas souscrit un PAS ou un PC, mais :
- vous êtes bénéficiaire de prestations familiales (allocations familiales, complément familial...) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ?
- vous avez à votre charge un enfant de moins de 21 ans ?
- vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans dont les ressources n’excèdent pas le plafond de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ?
- vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral1 en incapacité permanente d'au moins 80% ou qui est dans l'impossibilité reconnue par la CDAPH de se procurer un emploi ?
- vous êtes un couple marié depuis moins de 5 ans et aviez tout deux moins de 40 ans au moment du mariage ?
- vous êtes enceinte d’au moins 4 mois ?
Vous pouvez alors peut-être prétendre à l’ALF ! Son montant dépendra :
- de la composition de votre ménage,
- de la situation professionnelle de ses membres,
- de vos revenus,
- de la localisation géographique du logement,
- de la mensualité et de la date de signature de votre prêt.
Pour calculer vos droits, la CAF a mis à votre disposition un simulateur.
L’ALS (Allocation de Logement à caractère Social)
Vous n’avez droit ni à l’APL ni à l’ALF ? Il existe encore une troisième aide à laquelle vous pouvez peut-être prétendre : l’ALS.
Cette aide est principalement destinée aux jeunes, aux étudiants (dans le cas d’une location, puisque les étudiants sont rarement concernés par une acquisition immobilière...), aux ménages sans enfants et aux personnes âgées ou handicapées.
Votre droit à l’ALS et son montant éventuel dépendront :
- de la composition de votre ménage,
- de la situation professionnelle de ses membres,
- de vos revenus de l’avant-dernière année (pour un versement en 2013, ce sont les revenus 2011),
- de la localisation géographique du logement,
- de la mensualité et de la date de signature de votre prêt.
Pour vérifier votre éligibilité et savoir à quel montant vous pouvez prétendre, nous vous invitons à consulter le simulateur en ligne de la CAF.
Vérifier ses droits avant de se lancer
Vous le voyez, les aides à votre disposition pour réaliser votre projet et accéder à la propriété sont nombreuses (on peut aussi citer le Prêt à taux zéro (PTZ), le prêt 1% employeur...). Avant de vous lancer, il convient de bien les étudier afin de ne pas avoir à regretter plus tard un oubli.
Pour cela, nous vous conseillons de faire une simulation de prêt immobilier sur Cyberprêt.com, gratuite et sans engagement. Un conseiller financier sera à votre disposition pour vous aider à monter le financement le plus avantageux et le mieux adapté à votre situation.
1Collatéral : les collatéraux sont des parents qui ne font pas partie des personnes appartenant à la ligne directe, soient frères et sœurs, oncles et tantes et leurs descendants, cousins et cousines.
Jeudi 9 Juillet 2009 (mis à jour le jeudi 07 juillet 2020)
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