Prêt immobilier pour les fonctionnaires

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  1. 1La caution du prêt immobilier
  2. 2L'assurance du prêt immobilier
  3. 3Le Prêt à taux Zéro pour les fonctionnaires
  4. 4Vos questions / Nos réponses

En tant que fonctionnaire ou adhérent à une mutuelle de la fonction publique, vous bénéficiez de plusieurs possibilités pour améliorer les conditions de votre prêt immobilier. En effet, certains établissements bancaires ont mis en place des accords avec des mutuelles de la fonction publique prévoyant des avantages particuliers pour ce statut.

Les conditions d’emprunt d'un prêt immobilier pour les fonctionnaires (taux, montant, durée) sont similaires à celles d’un prêt immobilier classique. Ainsi, la banque prendra en compte les mêmes éléments que pour n'importe quel autre dossier et cherchera à savoir si vous êtes en mesure de rembourser le prêt dans de bonnes conditions. Elle étudiera donc vos revenus et leur stabilité, votre apport, votre historique bancaire, votre épargne, etc…
Bien entendu, être fonctionnaire donne un avantage certain quant à la stabilité potentielle des revenus ! Comme c’est le cas pour le prêt immobilier traditionnel, la banque est en droit de vous demander un apport. Cependant, des financements sans apport existent. De même, d’autres solutions de financement peuvent être envisagées en présence de commissions d'intervention.

Les points essentiels

Frais de garantie gratuits

Assurance moins chère

Même taux qu'un prêt immobilier classique

Les fonctionnaires qui adhèrent à une mutuelle de la fonction publique (la MAIF OU LA MACSF ou GMF sont des mutuelles professionnelles dédiées au fonctionnaires mais qui ne sont pas des mutuelles de la fonction publique) bénéficient de deux principaux avantages lors de la souscription d’un prêt immobilier : un cautionnement gratuit et une assurance emprunteur mutualisée aux tarifs avantageux. Les fonctionnaires non affiliés à ce type de mutuelle peuvent aussi bénéficier d’avantages financiers particuliers comme des frais de dossiers allégés, grâce aux accords conclus entre certaines banques et administrations, voir des cautions bancaires gratuites qui leurs sont dédiées

1La caution du prêt immobilier

Ses mutuelles professionnelles peuvent se porter caution pour l’emprunteur fonctionnaire, ce qui évite la prise d’hypothèque ou la Caution Crédit Logement pour le prêt principal. La MGEN-CASDEN destinée aux enseignants, prend par exemple en charge les frais de garantie. Bien qu’il n’existe pas de prêt 1% employeur pour les fonctionnaires de l'Education Nationale, certaines banques comme le Crédit Foncier, octroient à titre d'opération commerciale des prêts à taux réduits à certaines catégories de fonctionnaires. La caution CASDEN est quant à elle ouverte à tout le personnel de la fonction publique

Toutefois le cautionnement n’est pas automatique, chaque mutuelle fixant un taux d’endettement maximum.

2L'assurance du prêt immobilier

Les fonctionnaires qui adhèrent à une mutuelle de la fonction publique ont l’avantage de bénéficier de taux privilégiés concernant l’assurance de prêt immobilier. Les assurances emprunteur proposées par les mutuelles sont généralement plus intéressantes que celles suggérées par les banques puisqu’elles s’adaptent à votre profession et leurs garanties sont plus étendues. Leur coût s’élève en moyenne à 0,23 % sur le capital initial.
Les conditions étant variables d’une mutuelle à l’autre, il est conseillé de se renseigner directement auprès des organismes concernés. Pour comparer efficacement les assurances de prêt, étudiez attentivement : le coût total de la couverture, les délais de carence et de franchise.

Les principales mutuelles sont :

  • MAE Mutuelles des Affaires Étrangères
  • MFFOM Mutuelle Familiale France Outre-Mer
  • MGAS Mutuelle Générale des Affaires Sociales
  • MCF Mutuelle Centrale des Finances
  • SMAR Mutuelle Générale de l’Agriculture
  • Mutuelle de l’INSEE
  • MG Mutuelle Générale
  • MFIN Mutuelle Fraternelle de l'Imprimerie Nationale
  • MPAN Mutuelle du Personnel de l'Assemblée Nationale
  • MPIR Mutuelle du Personnel de l'Industrie et de la Recherche
  • MGPA Mutuelle de l'Audiovisuel et de la Télévision
  • MGP Mutuelle Générale de la Police
  • MNT Mutuelle MGPCL Collectivités Locales
  • MSPP Mutuelle des Sapeurs-Pompiers de Paris
  • MCDEF Mutuelle Civile de la Défense Nationale
  • MDD Mutuelle Des Douanes
  • MGEN Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale
  • MMI Mutuelle du Ministère de l'Intérieur
  • MMJ Mutuelle du Ministère de la Justice
  • MNEA Mutuelle Nationale de l'Entraide Administrative
  • MAI Mutuelle des Agents des Impôts
  • MGET Mutuelle Générale de l'Équipement et des transports
  • Mutuelle du trésor
  • MNH Mutuelle Nationale des Hospitaliers
  • MGPAT Mutuelle Générale des Préfectures et de l’Administration Territoriale

3Le Prêt à taux Zéro pour les fonctionnaires

Vous êtes fonctionnaire et souhaitez bénéficier d’un Prêt à taux Zéro ? Pour pouvoir prétendre au Prêt à taux Zéro (PTZ), il est indispensable qu'aucun des futurs occupants du logement (qu'il soit ou non emprunteur) n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt. Toutefois, certains non-primo-accédants peuvent aussi bénéficier du PTZ si l’un des occupants du logement à titre principal est :

  • Titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie),
  • Bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES),
  • Victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.

L’obtention du PTZ est soumise à des conditions de ressources (RFR N-2) dont le plafond varie en fonction de la zone géographique. Pour obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à faire une simulation de prêt immobilier, un conseiller vous contactera pour faire le point sur les solutions de financements envisageables.

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