Prêt à Taux Zéro 2018

« Devenez propriétaire, l'État vous soutient. »

Les points essentiels

Ne pas être propriétaire depuis 2 ans

Une résidence principale uniquement

Un logement neuf ou ancien rénové

Pièces à fournir

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier à un taux de 0%. C’est une aide gouvernementale à l’accession à la propriété dans le neuf et dans l’ancien rénové. Son montant dépend de la zone géographique, de la composition du ménage, du type du logement acquis et il peut couvrir de 20% à 40% du coût total de l'opération financée.

  1. 1Qui peut profiter du Prêt à taux zéro ?
  2. 2Les logements concernés par le Prêt à taux zéro
  3. 3Le montant du Prêt à taux zéro
  4. 4La durée du Prêt à taux zéro
  5. 5Vos questions / Nos réponses

1Qui peut profiter du Prêt à taux zéro ?

Pour pouvoir prétendre au Prêt à taux Zéro (PTZ), il est indispensable qu'aucun des futurs occupants du logement (qu'il soit ou non emprunteur) n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt, qu'il l'ait achetée, héritée ou qu'il ait bénéficié d'une donation. Les futurs occupants du logement peuvent en revanche être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI

Toutefois, certains non-primo-accédants peuvent aussi bénéficier du PTZ si l’un des occupants du logement à titre principal est :

  • titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie),
  • bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES),
  • victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.

D'autre part, le PTZ est assorti de conditions de ressources. En 2016, le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) de 2014, figurant sur l'avis d'imposition de 2015 :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8 et plus 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€

2Les logements concernés par le Prêt à taux zéro

Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an (sauf déplacements obligatoires) et pendant au moins 6 ans 1.

En revanche, au-delà de 6 ans, il est possible d'affecter le logement à un autre usage : location, résidence secondaire, local professionnel...

Le Prêt à Taux Zéro est accessible pour :

  • l'achat ou la construction d'un logement neuf
  • l'achat et la rénovation d'un logement ancien après réalisation de travaux suffisants pour qu'il soit considéré comme neuf au sens fiscal 2.
  • le rachat par ses occupants d'un logement du parc locatif social (HLM)

Pour l’achat d’un bien ancien à rénover dans les zones B2 et C uniquement, les emprunteurs pourront bénéficier du Prêt à Taux Zéro si les travaux représentent plus de 25% du coût de l'opération (c'est-à-dire acquisition + travaux, hors frais de notaire).

Les travaux éligibles sont :

  • les travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes,
  • la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes,
  • les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie non financés par un Eco Prêt à taux zéro.

Par ailleurs, est considérée comme une opération neuve l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal. Les travaux, réalisés avant la vente, sur l’immeuble existant doivent avoir rendu à l’état neuf :

  • soit la majorité des fondations,
  • soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la rigidité de l’ouvrage,
  • soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement,
  • soit un ensemble d'éléments de second œuvre dans une proportion des deux tiers pour chacun d’eux (CGI : art.257, I-2-2).

Déterminez votre zone PTZ

3Le montant du Prêt à taux zéro

Le montant du Prêt à Taux Zéro dépend de la zone géographique où vous achetez, du prix d’achat, de l’ancienneté du logement destiné à recevoir le financement et du nombre de personnes dans le ménage.

Le montant du PTZ est calculé comme un pourcentage du coût de l'opération immobilière envisagée :

  • Pour une construction : prix d'achat du terrain + coût de la construction + frais annexes (tous frais liés à l'acquisition, à l'exception des frais de notaire)
  • Pour l'achat d'un logement neuf : prix d'achat du bien + frais annexes
  • Pour l'achat d'un logement ancien rénové sous condition de localisation géographique : prix d'achat du bien + travaux éligibles + frais annexes
  • Pour l'achat par ses occupants d'un logement HLM : prix d'achat du bien + travaux de rénovation éventuels + frais annexes

Ce pourcentage est défini dans le tableau ci-dessous :

Zones géographiques Neuf Ancien rénové Ancien Parc Social
Zone A 40% - 10%
Zone B1 40% - 10%
Zone B2 20% 40% 10%
Zone C 20% 40% 10%

D'autre part, le montant du PTZ ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts d'une durée de plus de 2 ans souscrits pour l'achat du logement (y compris les prêts aidés, PEL, prêt employeur...).

Les montants maximum dépendent eux aussi de la composition du ménage et de la zone géographique :

Plafonds d'opération PTZ
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000€ 135 000€ 110 000€ 100 000€
2 210 000€ 189 000€ 154 000€ 140 000€
3 255 000€ 230 000€ 187 000€ 170 000€
4 300 000€ 270 000€ 220 000€ 200 000€
5 et + 345 000€ 311 000€ 253 000€ 230 000€

Les 4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :

  • Zone A : Agglomération parisienne et grandes agglomérations de Province, Côte d'Azur, Genevois français.
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants hors zone A, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
  • Zone C : Reste du territoire français

4La durée du Prêt à taux zéro

La durée de remboursement du prêt dépendra des revenus des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien.

La durée de remboursement du prêt varie de 20 à 25 ans, dépend des revenus fiscaux des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique et de la composition du ménage.

Il est aussi constitué d’une partie de période de différé total d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus les revenus des ménages sont faibles, plus la durée totale du prêt et sa période de différé sont maximales.

En 2016, les revenus pris en compte sont les RFR de l'année 2014, qui figurent sur les avis d'imposition de l'année 2015 3 de toutes les personnes destinées à occuper le bien financé.

Deux cas particuliers sont toutefois à noter :

  • Les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents durant l'année N-2 : elles doivent fournir l'avis d'imposition du foyer de rattachement ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant le montant de leurs revenus individualisés.
  • Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'ont pas été déclarés en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.

Enfin, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au neuvième du coût total de l'opération.

Le chiffre obtenu doit être divisé par le coefficient familial :

Composition du ménage Coefficient familial
1 personne 1
2 personnes 1,4
3 personnes 1,7
4 personnes 2
5 personnes 2,3
6 personnes 2,6
7 personnes 2,9
8 personnes et + 3,2

Le montant obtenu vous permet ensuite de déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez :

Tranches de revenus PTZ
Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 22 000€ ≤ 19 500€ ≤ 16 500€ ≤ 14 000€
2 ≤ 25 000€ ≤ 21 500€ ≤ 18 000€ ≤ 15 000€
3 ≤ 37 000€ ≤ 30 000€ ≤ 27 000€ ≤ 24 000€

Les remboursements peuvent en outre être en partie différés, en fonction des ressources du ménage :

Tranche Capital différé Durée période 1 Durée période 2
1 100% 15 ans 10 ans
2 100% 10 ans 12 ans
3 100% 5 ans 15 ans

1 Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution d’un PACS, de chômage de plus d’un an, d’invalidité ou de décès. Il ne peut pas devenir résidence secondaire, local commercial ou location de vacances.

2 Le PTZ peut financer comme une opération neuve l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal. Les travaux, réalisés avant la vente, sur l’immeuble existant doivent avoir rendu à l’état neuf :

  • soit la majorité des fondations,
  • soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la rigidité de l’ouvrage,
  • soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement,
  • soit un ensemble d'éléments de second œuvre dans une proportion des deux tiers pour chacun d’eux (CGI : art.257, I-2-2).

3 Les revenus pris en compte (Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition) sont ceux de tous les occupants du logement à titre de résidence principale. Ils tiennent compte des abattements (10% pour les salariés) et des autres cas particuliers (pensions alimentaires, revenus fonciers, dons aux œuvres). Ces revenus concernent l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. Si vous vous êtes mariés (ou pacsés) cette année là, il faut prendre en compte la somme des 3 revenus fiscaux (les 2 avis d'impositions séparés et celui en commun). Si vous avez divorcé(e) l'année de prise en compte du revenu fiscal de référence, vous avez dû faire 2 déclarations, une en couple et une célibataire, il faut donc calculer sur la déclaration commune uniquement votre revenu fiscal de référence et l'additionner à votre déclaration de célibataire.

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/04/18 à 8h46

Bonjour Chacha,
Vous pouvez tout à fait acheter une résidence secondaire sans que cela ne pose de problème par rapport à l’acquisition précédente de votre résidence principale.
En revanche, les avantages d'un prêt à taux zéro concernent la résidence principale, c'est à dire que le bien doit être occupé au moins huit mois dans l'année.

Chacha, le 02/04/18 à 9h27

Bonjour, j’ai acheter seule, célibataire sans enfant, en 2015 un appartement neuf f2 de 38m2. Aujourd’hui je suis marié avec 2 donc l’appartement ne convient plus à ma famille. J’ai trouver une maison ds l’ancien. Ai je droit d’acheter cette maison en résidence secondaire sans que cela pose problème avec ma banque?

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/03/18 à 18h39

Bonjour vanee,
Les travaux éligibles sont :
* les travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes,
* la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes,
* les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie non financés par un Eco Prêt à taux zéro.

vanee, le 30/03/18 à 15h00

Bonjour,

Mes parents souhaitent achéter une maison affiché à 80000€ avec des travaux. Pouvez vous me dire quels travaux sont compris dans le prêt à taux 0, car personne n'est en mesure de me dire excactement les mêmes choses. ils ont l'assainissement, l'électricté, la VMC, les vitres à changer et le système de chauffage. En vous remerciant par avance.
Vane

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/03/18 à 9h38

Bonjour Gen,
Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut que les personnes qui vont vivre sous le toit soit primo accédantes. Par conséquent, vous n'êtes pas éligibles au PTZ.

Gen, le 20/03/18 à 22h59

Bonjour,
Je souhaite acquérir un bien à rénover mais je ne suis pas primo accedante en revanche mon conjoint lui il sera dans ce cas. Pouvons-nous bénéficier du PTZ?
Merci de votre retour

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/03/18 à 9h26

Bonjour cath,
Dans le cas d'une construction, il n'est en effet pas possible de prendre un privilège prêteur de deniers. Une hypothèque s'impose. Cependant, dans le cas d'un prêt PAS, il y a de facto une Hypothèque à taux réduit. Par conséquent, le prêt PAS et le prêt à taux zéro sont les deux en hypothèque de premier rang.
Cela ne justifie donc pas qu'il soit nécessaire de débloquer un prêt plus qu'un autre.

cath, le 14/03/18 à 16h34

Bonjour,
Dans le cadre d'une construction j'ai contracté 2 prêts : le PTZ et le prêt PAS. Ma banque à débloqué les fonds du terrain sur le PAS au lieu du PTZ alors que mes premières mensualités auraient été bien plus avantageuses les premiers mois si le PTZ avait été débloqué en premier comme il était convenu au départ. Ils disent que ce n'est pas une erreur de leur part mais qu'ils n'avaient pas le choix car on ne peut pas prendre la garantie du privilège de prêteurs de deniers sur un prêt à taux zéro. Est-ce exact? Merci d'avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/03/18 à 15h18

Bonjour philippe94120,
Il faut demander à l'association une attestation d'hébergement couplé avec les avis d'impôt et un justificatif de domicile.
Cela devrait être suffisant.

philippe94120, le 14/03/18 à 14h17

bonjour

je suis éligible au prêt au taux zéro mes mon adresse de mes impôt son dans une association et on me demande la preuve que je ne suis pas propriétaire dans les 2 ans comment doit faire svp merci .

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/03/18 à 9h14

Bonjour sarra,
Pour définir de l'éligibilité au prêt à taux zéro, il faut prendre ne compte les personnes vivant sous le toit (à charge ou non) ainsi que les revenus de toutes les personnes vivants sous le toit participant ou non au financement. En fonction du revenu fiscal de référence N-2 de chacun et de la zone géographique alors l'éligibilité peut être établis.

sarra, le 06/03/18 à 11h00

bonjour,
pour une acquisition en VEFA en zone B1, avons nous droit au PTZ0%, mon revenu fiscald e référence est de 43455€, nous sommes 2 (mon épouse et moi même) + notre fils née en 1997, mais qui n'est pas scolarisé, il travaille.
La banque me dit non pour le PTZ0...qu'en est-il?

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/02/18 à 14h35

Bonjour etienne,
Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou l'un des occupants du logement :
* est titulaire d'une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" ou d'une carte d'invalidité ;
* ou perçoit une pension d'invalidité ;
* ou perçoit l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
Vous faite en effet partie des rares exceptions qui n'obligent pas à être primo accédant afin de pouvoir bénéficier d'un prêt à taux zéro.

etienne, le 26/02/18 à 14h32

Bonjour,
Nous sommes actuellement propriétaire d'un appartement et nous avons bénéficié d'un PTZ en 2011. Nous sommes en projet d'une construction neuve et ma compagne bénéficie d'une aide d'allocation adultes d'handicap (AAH). Peut-elle bénéficier à nouveau un PTZ ?

J'ai lu dans votre article du site que ma compagne peut à nouveau bénéficier d'un prêt à taux zéro. Mais les banques ne sont pas au courant de l'article.
Puis-je avoir une confirmation de votre part ?
Cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/02/18 à 18h36

Bonjour Sam,
Il faut en effet faire le calcule en prenant en compte tout le monde tant au niveau du nombre de personnes que des revenus même s'ils ne sont pas co-emprunteur.

Sam, le 11/02/18 à 17h44

Bonjour, j'aimerais faire construire une maison. Je suis marié et j'ai un enfant. Mes parents sont locataires et ne s'en sortent pas financièrement avec leur retraite, j'aimerais donc les héberger dans la future maison. Pour le PTZ, pourrais je les comptabiliser comme personnes destinées à occuper le logement, donc avoir un nombre d'occupants de 5( mon épouse, mon enfant, moi meme, et mes parents)? Merci pour mes réponses.

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/02/18 à 19h34

Bonjour farsolid,
Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire qui ne peut pas représenter plus de 50 % du financement total. Par conséquent, s'il n'y a pas de prêt complémentaire alors le prêt à taux zéro ne peut être mis en place

farsolid, le 10/02/18 à 18h53

Bonsoir,je voudrais savoir si je peux demander un prêt à taux zéro sans faire un crédit immobilier mais compléter le reste du montant d'un appartement avec mes propres économies,s'il vous plaît,merci.

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/02/18 à 15h19

Bonjour genna,
La réglementation exige d'être primo accédant afin de bénéficier du prêt à taux zéro. Attention, il y a des contrôles réguliers. Si jamais ils détectent une erreur, ils peuvent exiger le remboursement du prêt à taux zéro.

genna, le 10/02/18 à 12h10

Je vis avec mon fils de 22 ans il a fini ses études en juin 2017 il est donc rattaché à mes impôts.
Je souhaiterai acheter un appartement neuf sur plan avec mon compagnon je suis éligible au PTZ mais pas mon compagnon car il est propriétaire.
Pourrais-je prétendre à un PTZ seule ? Si ce n'est pas la cas comment contourner cette loi qui interdit le PTZ au propriétaire ?
Merci à vous

Rédaction CyberPrêt.com, le 08/02/18 à 9h34

Bonjour CharlieP,
Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire qui ne peut pas représenter plus de 50 % du financement total. Par conséquent, s'il n'y a pas de prêt complémentaire alors le prêt à taux zéro ne peut être mis en place.

CharlieP, le 08/02/18 à 8h55

Bonjour,
Je me suis mal exprimée, je ne fais pas une location vente avec achat après une période de location. Je vais acheter une maison en crédit-vendeur plutôt, je fais un apport dès le contrat signé et je paie le restant mensuellement directement au vendeur plutôt qu'à une banque en fait.
Du coup, je ne sais pas quand je dois demander le PTZ. Ma banque actuelle me dit que ce n'est pas possible de demander un PTZ si je n'ai pas contracté de prêt immobilier dans une banque, mais j'ai un conseiller d'une autre banque qui me dit que cela ne devrait pas poser de souci.
Merci par avance de m'éclaircir tout ça, vous êtes d'une grande aide !

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/02/18 à 12h45

Bonjour NATH,
Certains non-primo-accédants peuvent aussi bénéficier du PTZ si l’un des occupants du logement à titre principal est titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie).

NATH, le 07/02/18 à 12h37

Bonjour,
J'ai 59 ans. J'ai été licenciée pour motif économique il y a une douzaine d'années. J'ai perçu des indemnités ASSEDIC et des ASS durant cette période. Je suis depuis un an en invalidité 2ème catégorie et perçois une pension à ce titre. J'ai l'intention de vendre ma maison et de faire construire une maison de plein pied.
Suis-je eligible au prêt à taux zéro ?
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/02/18 à 12h33

Bonjour Sophie,
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il faut que toutes les personnes qui vont vivre sous le toit soient primo-accédantes c'est à dire qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 24 mois.
Vous n'êtes pas éligibles au PTZ.

Sophie, le 06/02/18 à 0h06

Bonsoir,
Mon conjoint et moi souhaitons acheté une maison. Il est propriétaire de sa maison et souhaite la garder. (Location) D'après le calcul nous aurions le droit au ptz sur notre déclaration n-2. Est ce que les deux emprunteurs ne doivent pas avoir été propriétaire durant les 2 ans précédant l'opération? Car ce n'est pas le cas pour moi. Merci par avance.

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/01/18 à 12h29

Bonjour CharlieP,
Dans la cadre d'un projet en PSLA (location accession), le dossier de financement se fait au moment de la levé d'option, c'est à dire lorsque vous signifiez que vous souhaitez vous porter acquéreur du bien et mettre fin à la location.

CharlieP, le 30/01/18 à 11h03

Bonjour,
J'aurais voulu savoir, si j'achète une maison en location-vente.
Quand dois-je demander le PTZ à ma banque si toutefois ils acceptaient de bien vouloir me l'accorder ?
Merci par avance.

Rédaction CyberPrêt.com, le 25/01/18 à 11h35

Bonjour Latino83,
Les prêts à taux zéro sont des prêts avantageux dont les normes évoluent chaque année. Bien qu'en fonction des années, il puisse paraître moins avantageux, vous avez bénéficié d'un prêt sans intérêts. Il n'y a pas de recours.

Latino83, le 24/01/18 à 21h20

Bonjour , quel est le recours face à l inégalité qu il existe entre les différents pret a taux zéro ? en effet j ai le vieux pret a taux zéro obtenu en 2009 et je n ai que des inconvénients face aux derniers pret a taux zéro . Non seulement ils ont eut un montant + grand ce qu 'ils a permis aux acquéreurs de se payer un logement + grand mais de + ils peuvent eux mettre en location alors que moi je suis obligé de racheter ce ptz si je veux louer !

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/01/18 à 11h03

Bonjour seb64,
Ce sont bien le nombre de personnes et les revenus de ces personnes qui sont pris en compte pour le calcul et l'éligibilité au prêt à taux zéro. Et ceci, même s'il n'y a qu'un seul propriétaire ou emprunteur.

seb64, le 22/01/18 à 15h14

Bonjour,
Je suis en couple depuis 5 ans (pas pacsé, ni marié) et je souhaite construire en empruntant seul. Ma compagne vivrait avec moi. Est-il possible malgré tout de déclarer 2 personnes vivant dans la maison pour faire demande du ptz ?
Merci par avance pour votre réponse.

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/01/18 à 13h55

Bonjour Mischka,
Pour prendre en compte, une part supplémentaire, lié à une naissance à venir, il faut justifier d'une déclaration de grossesse de plus de 3 mois.

Mischka, le 17/01/18 à 20h05

Bonjour peut on beneficier du prêt taux zéro pour un ménage couple 2 personnes ce jour sans enfant mais projet bb. Peut on parler d'un projet ou suspicion de grossesse prévue...afin de partir sur un calcul éligibilité de 3 personnes ?Quel document fournir ,?

Rédaction CyberPrêt.com, le 13/01/18 à 11h43

Bonjour FAD,
Le prêt doit en effet être fait par le propriétaire que vous êtes le bien ayant été acquis avant le mariage.
En revanche, elle peut être co-solidaire s'agissant de la résidence principale puisse que cela rentre dans le cadre des dettes ménagères communes au couple.

FAD, le 12/01/18 à 18h50

la banque refuse mettre mon époux comme co emprunteur pour une demande de PTZ travaux car n'avait pas signé lors de l achat de la maison aujourd'hui nous sommes mariés sans contrat de mariage : a t-elle le droit ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/01/18 à 17h15

Bonjour benoit,
Si vous répondez à tous les critères, vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro à une hauteur de 20% du cout d'acquisition (terrain + construction)

benoit, le 12/01/18 à 17h01

bonjour
je veux faire construire une maison dans une ville en zone C
je souhaiterais savoir si je peux avoir un PTZ ?
merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/01/18 à 8h46

Bonjour Dangerar,
Vous êtes primo accédant si vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale.
Attention cependant, le prêt à taux zéro dans l'ancien avec travaux n'est possible que sur les communes de la Zone B2 et C (zones détendues).
Vous pouvez le vérifier en utilisant la calculatrice sur cette page.

Dangerar, le 09/01/18 à 21h03

Bonsoir je n’ai eu qu’une résidence secondaire, je viens de la vendre. Je veux racheter une vieille maison avec travaux puis je bénéficier du ptz?

Rédaction CyberPrêt.com, le 08/01/18 à 9h08

Bonjour Bernard13,
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt complémentaire au prêt principal comprenant une période de différé en fonction de la composition du ménage, de la zone géographique et du RFR N-2. Quoiqu'il en soit il ne peut pas être inférieur à 20 ans (dont 5 ans de différé).

Bernard13, le 06/01/18 à 15h34

Bonjour. Le Ptz est-il possible pour un emprunt de 15 ans, voire 10 ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/01/18 à 9h04

Bonjour sylmar,
Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution d’un PACS, de chômage de plus d’un an, d’invalidité ou de décès. Il ne peut pas devenir résidence secondaire, local commercial ou location de vacances.

sylmar, le 03/01/18 à 21h34

bonjour,
j'ai contacté un prêt à taux zéro pour l’acquisition d'un appartement vendu sur plan et livré en septembre 2018, je devrais l'occuper comme résidence principale en octobre 2018, je risque de changer de travail en mars 2018 mais à 80KM de mon acquisition, je voudrais savoir, si j'ai le droit de louer mon appartement dés sa livraison dans la mesure ou je ne l'aurai jamais occupé en tant que résidence principale, merci d'avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/12/17 à 16h06

Bonjour Sana,
Il n'est pas possible d'emprunter uniquement le PTZ.
En effet, le montant du PTZ ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts d'une durée de plus de 2 ans souscrits pour l'achat du logement.

Sana, le 03/12/17 à 14h45

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain et je souhaite faire de l'auto construction. J'aimerais savoir si je peux emprunter uniquement le ptz sans aucun autre crédit ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/11/17 à 10h19

Bonjour vero,
Si vous êtes bien déclaré en séparation de corps et de biens, le prêt à taux zéro ne sera pris en compte que sur vos revenus et le nombre de personnes sera alors de deux vivants sous le toit.

vero, le 27/11/17 à 1h44

Bonjour,
Mariée sans contrat de mariage mais séparée de fait depuis 6 ans, je vais acheter un terrain et faire construire. Dans ce futur logement je serai seule avec ma fille mineure. Depuis 6 ans je déclare donc seule mes revenus et ma fille à charge. Je voulais donc savoir si le calcul pour l'obtention du ptz allait bien se faire avec mes seuls revenus. Merci d'avance.

Rédaction CyberPrêt.com, le 24/11/17 à 9h14

Bonjour lili
Le prêt étant au deux noms et une co-solidarité de cette dette étant forcément existante, il va falloir demander une désolidarisation d'avec votre ex-conjoint afin que vous puissiez assumer le remboursement de ce prêt par vos seuls moyens.

lili le 23/11/17, le 23/11/17 à 21h27

bonsoir nous avons signer le compromis d un terrain constructible chez le notaire et le contrat de construction les simulations bancaires etaient favorable pour beneficier d un PTZ une difficulte est survenu au cours de notre projet nous sommes bien locataire depuis plus de 24 mois mon conjoint et moi meme mais j ai un bien immobilier avec mon ex conjoint acheter en 1999 avec un PTZ qui se termine en decembre 2018 la banque me demande se remboursement anticiper pour pretendre de nouveau a un PTZ pour la construction mon ex conjoint refuse de signer la lettre de demande de remboursement anticiper je m engage dans cette lettre de prendre en charge la totalite du remboursement anticiper du PTZ puis je me passer de sa signature

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/11/17 à 19h05

Bonjour Melissa,
L'obtention d'un prêt réglementé comme le prêt à taux zéro est assujetti à la présentation de pièces obligatoires. La banque a besoin d'un compromis ou d'une promesse de vente, pour pouvoir instruire votre demande.

Melissa, le 22/11/17 à 17h28

Bonjour,
Suite à mon message sur le fait que nous ayons trouvé le terrain mais pas encore signé le compromis, notre notaire nous a fait un justificatif avec marque le prix du terrain + 3000€ de frais avec tva inclus
Le fait qu’il y est cette mention apparement nous permettrait d’obtenir quand même le PTZ,
Nous attendons la réponse définitive...
Pensez vous que cette attestation puisse remplacer le compromis ?
Merci !

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/11/17 à 16h16

Bonjour Phil,
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro 2017, il faut que les offres de prêt soient éditées avant le 31.12.2017.
Vous pouvez très bien passer chez le notaire sur le début 2018.
Attention tout de même à la durée de validité des offres.

Phil, le 21/11/17 à 11h17

Bonjour
Nous avons une offre de prêt PTZ émise en octobre 2017 pour une opération en VFA mais la date de signature chez le notaire traine en longueur... Faut il qu'elle soit nécessairement faite en 2017 ?
Merci pour votre aide.
Phil

Rédaction CyberPrêt.com, le 20/11/17 à 15h49

Bonjour Melissa,
Votre banquier a raison. Il ne peut pas y avoir de construction possible, ni de permis de construire validé, s'il n'y a pas de terrain. Donc, il ne peut pas y avoir de prêt à taux zéro de délivré sans justifier de l'acquisition d'un terrain.

Melissa, le 19/11/17 à 8h32

Bonjour
Nous allons construire avec avec PTZ le prêt étant accepté, le permis a été déposé, nous avons trouvé le terrain cependant nous n’avons pas encore signé le compromis (pas avant début d’année prochaine) sauf que je ptz va s’arrêter ... mon banquier dit que pour que le ptz soit mis en place il faut absolument le compromis !
Quelle solution puis-je avoir ?
Merci à vous !

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/11/17 à 15h42

Bonjour mike,
Les délais de différé ainsi que la période d’amortissement ne sont pas modifiables.

mike, le 18/11/17 à 7h05

bonjour, je suis eligible au ptz, on a le droit sur un remboursement sur 25 ans avec un differe de 15 ans, ma question est que on peut demander a diminuer le differe a 10 ans pour faire une mensualite plus petite les dernieres annees?

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/11/17 à 13h02

Bonjour Julio
Dans le cas de votre compagne, il faut fournir l'avis d'impôt N-2 de son père avec une lettre indiquant qu'elle était rattachée à son foyer fiscal. Il y a aussi la possibilité de se rapprocher de l'administration fiscale et de demander une désolidarisation de l'avis d’impôt N-2.

Julio, le 03/11/17 à 10h09

Bonjour, ma compagne ne dispose pas d'avis d'impôt N-2 A son nom étant donner qu'elle était étudiante, elle n'apparaît que sous le nom de son père.
Comment faire ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 02/11/17 à 11h31

Bonjour mel,
Il faut que les offres de prêt soient éditées avant le 31.12.2017.
Attention beaucoup de banques ne sont plus en mesure de garantir d'être dans les temps et par conséquent, ne prennent plus de dossiers de prêt à taux zéro sur cette fin 2017.

mel, le 01/11/17 à 15h12

a quelle date au plus tard faut-il signer son crédit cette fin d année pour pouvoir béneficier des avantages du PTZ 2017 sur la zone c?

Rédaction CyberPrêt.com, le 28/10/17 à 14h26

Bonjour Julieb,
Nu propriétaire et usufruitier ne sont pas propriétaires au sens légal. Il faut que l'usufruitier justifie qu'il vous a hébergé afin de prouver que vous n'avez pas été plein propriétaire de votre résidence principale sur ces deux dernières années.

Julieb, le 28/10/17 à 14h18

Bonjour, je souhaite bénéficier du ptz mais je suis propriétaire nu de la maison de ma mère dans laquelle j'habitais encore il y a deux ans, ma question est est ce que je bénéficierais quand même du ptz malgré ce fait ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 28/10/17 à 7h19

Bonjour erwanito,
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro 2017, il faut en effet que les dossiers soient instruits rapidement, les offres devant être éditées avant le 31.12.2017. Certaines banques ne prennent plus de dossiers de PTZ.
Normalement, si vous avez un compromis pour le terrain et un contrat de construction avec un permis de construire déposé, le dossier peut être instruit. Certaines banques éditent les offres de prêts sous réserve de l'obtention du permis de construire.

erwanito, le 27/10/17 à 21h41

bonjour j ai ma banque qui me dit que l état me demande un justificatif comme quoi je suis propriétaire du terrain pour justifier d une construction neuve et avoir le prêt a taux 0 or je ne suis pas propriétaire du terrain car je suis en train de l acheté j ai signé un compromis de vente et j attend le permis de construire malheureusement le prêt a 0% va s'arrêté partiellement en janvier 2018 et mon dossier par la banque doit être validé avant la fin de l année pour que je puisse obtenir le prêt a 0% la vente définitif du terrain et le 31 janvier 2018 l état me demande justificatif de propriété que je n ai pas actuellement quelle solution pourrais je avoir pour clôturé mon dossier avant la fin de l année sachant que les autres prêts son accordés et validé mon prêt a 0% même si pour l instant je suis pas propriétaire du terrain mais qu il est en cours ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 25/10/17 à 14h28

Bonjour Thomas,
Il faudrait regarder si vous disposez d'une clause de modulation dans l'offre du prêt à taux zéro. Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez pas modifier le montant des mensualités.

Thomas, le 24/10/17 à 9h44

Bonjour,
J’ai obtenu un PTZ en 2007 et lissé sur jusqu’en 2026 (voir plus). Quelque année plus tard j’ai fait racheter mon crédit par une autre banque du coup le PTZ est resté chez ma banque initiale.
Ma question est pourrais-je modifié le montant du remboursement de ce PTZ, la banque me dit qu’il n’est pas possible selon les conditions du PTZ.
A savoir, le montant du remboursement et largement inférieur que le montant de l’assurance.
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/10/17 à 22h22

Bonjour Magdab,
Sur le principe c'est en effet possible. Cependant, pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut passer par une banque conventionnée qui distribue ce type de prêt. Dans ce cas il pourrait y avoir un problème de garantie sur le prêt.

Magdab, le 23/10/17 à 21h53

Bonjour,
Est-il possible d'accompagner le PTZ non pas d'un crédit classique mais plutôt d'un prêt notarié entre particuliers ?
Je souhaiterais en effet emprunter à mon père plutôt qu'à une banque.
En vous remerciant

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/10/17 à 14h10

Bonjour maxotom,
Pour bénéficier du prêt à taux zéro dans l'ancien, il faut que le montant des travaux représente au moins 25% du cout total (acquisition + travaux). Le Prêt à Taux Zéro est calculé sur la base du prix de la maison + travaux moins l'apport.

maxotom, le 23/10/17 à 13h45

Bonjour
Je souhaite acheter une maison avec travaux et bénéficier du pret a taux 0 et j'ai un apport (10/100) sur quel base le PTZ est calculé?
Prix de la maison ou prix de la maison moins l'apport?
Merci pour votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/10/17 à 9h50

Bonjour Lola29,
Si vous avez bénéficier d'un prêt à taux zéro, vous devez certainement avoir un prêt accession sociale en complément. Afin de savoir si vous êtes éligibles, il faut vous rapprocher de la caisse d'allocation familiale qui fera le point en fonction de votre revenu fiscal de référence N-2 et de la composition du foyer.

Lola29, le 17/10/17 à 19h34

Bonjour , Ayant bénéficier d' un prêt à taux 0 , puis je quand même bénéficier de APL accédant ? Merci de votre reponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/10/17 à 18h10

Bonjour sidemoro,
Pour bénéficier du prêt à taux zéro dans l'ancien, il faut que le montant des travaux représente au moins 25% du cout total (acquisition + travaux). Votre banquier vous a indiqué que les travaux devaient représenter 33% du prix de l'acquisition soit 25% du cout total.

sidemoro, le 13/10/17 à 12h46

Bonjour,

Je suis primo accédant et je souhaite acheter une maison avec des travaux de rénovation. Je suis bien en zone B1. Un courtier m'a fait savoir que je pouvais bénéficier du PTZ alors que ma banque m'indique le contraire et ce malgré le même niveau d'information (montant de l'acquisition hors frais agence, montant prévisionnel des travaux, avis d'imposition, conditions de ressources ..). Ma banque me précise que mes travaux ne couvrent pas les 33% du prix de l'acquisition nécessaire. Sur d'autres sites, j'ai vu que c'était 25%. Quel est exactement le taux? 33% est ce le bon? Que recouvre t-il exactement (montant de l'acquisition ou montant total de l'opération c'est à dire achat + travaux ou plus?). Merci d'avance pour vos éclairages.

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/10/17 à 17h08

Bonjour boutechoux66,
La condition première pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro est d'être primo-accédant. Il faudrait donc que votre futur ex-mari, vous fasse une attestation d'hébergement à titre gratuit. Il y a fort peu de chance que cela soit recevable dans la mesure où vous êtes mariés et qu'il s'agissait du domicile conjugal.

boutechoux66, le 09/10/17 à 16h10

bonjour,
je me sépare de mon mari qui est l'unique propriétaire de notre résidence principale. Je souhaite obtenir un PTZ. Peut on dire que je n'étais pas propriétaire de ma résidence principale ces 2 dernières années puisque la maison appartient à mon ex mari.
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/10/17 à 12h02

Bonjour patrick,
Le revenu fiscal de référence pris en compte est toujours celui de N-2. Dans votre cas, il faut donc attendre janvier 2018 pour que la banque fasse le dossier de financement si vous souhaitez en bénéficier. Attention, malgré tout, aux modifications en fonction des zones géographiques, prévues sur le prêt à taux zéro 2018.

patrick, le 04/10/17 à 12h01

Bonjour, au regard de vos réponses pertinentes je me permets de vous poser la question suivante : J'envisage d'acheter un terrain et y faire construire une maison par un promoteur.
J'ai constaté que le PTZ était octroyé en partie au regard des ressources. Ma difficulté est la suivante : pour le PTZ2017 les revenus de référence pour en bénéficier ou non sont n-2. Hors en n-2 je ne suis pas éligible (du fait de circonstances exceptionnelles dont déblocage d'une participation et démission l'employeur m'ayant dispensé de préavis sans demande de ma part donc double salaire ancien employeur et nouveau cumulé) contrairement à n-1.
Compte tenu que l'ACQUISITION du terrain sur lequel sera construit la maison (signature notaire) n'interviendra pas avant mi-janvier 2018 (idem la construction maison) quel seront les revenus fiscaux de référence étant précisé que je dois boucler mon financement en 2017? Quel PTZ (2017 ou 2018) sera applicable? Merci par avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/10/17 à 9h22

Bonjour baobab,
Le calcul du prêt à taux zéro est défini en fonction de vos déclarations d'impôts et de votre situation familiale au moment du montage. Si votre situation familiale évolue par la suite cela ne devrait pas remettre en cause le prêt à taux zéro.
Attention malgré tout, des contrôles existent et si les contrôleurs définissent qu'il y a eu tromperie, ils peuvent exiger le remboursement du prêt à taux zéro.

baobab, le 29/09/17 à 18h44

je suis éligible au taux zero , seul avec deux enfants au moments de contracter le prêt, si je rencontre quelqu'un dans un avenir proche qui viendrait vivre avec moi cela remet il en question ce prêt ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 19h11

Bonjour MeliMeli,
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous devez normalement solder les prêts liés à ce bien. Le prêt à taux zéro ne fait pas exception.

MeliMeli, le 27/09/17 à 15h34

Bonjour,

J'ai acheté mon appartement il y a deux ans et souhaite le revendre.
Que se passé t-il pour le remboursement du prêt à taux zero?

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/09/17 à 13h55

Bonjour Mehdi,
Il n'est pas possible de faire uniquement un prêt à taux zéro sans avoir recours à un prêt bancaire pour l'acquisition de sa résidence principale. En effet, le prêt à taux zéro représente 40% du coup de l'opération sans pouvoir dépasser 50% du montant à financer.

Mehdi, le 22/09/17 à 16h06

Bonjour,
Est-il possible d'avoir un PTZ sans avoir recours à un crédit bancaire ?

Merci d'avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 20/09/17 à 9h25

Bonjour audrey,
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut justifier du fait d'être primo-accédant, c'est-à-dire de justifier du fait d'être locataire de sa résidence principale sur les derniers 24 mois. Dans votre cas cela correspond, donc si vote projet est éligible au prêt à taux zéro vous devriez pouvoir en bénéficier.

audrey, le 18/09/17 à 15h54

Bonjour,

Jai vendu mon bien immobilier obtenu avec une part de PTZ en 2015, acte définitif de vente le 29 sept 2015.

Je suis de en location depuis aout 2015, puis re-prétendre au PTZ pour un achat en tant que résidence principale ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/09/17 à 8h47

Bonjour MYRIAM,
Lors de la vente d'un bien immobilier, il faut normalement solder les prêts liés à cette vente (dont le prêt à taux zéro). Il arrive parfois qu'une clause de transfert existe dans les offres de prêt. C'est techniquement la seule façon de pouvoir le garder.

MYRIAM, le 14/09/17 à 11h14

J'ai un ptz. Aujourd'hui je veux revendre mon premier bien pour en acheter avec une chambre de plus. Puis je garder mon ptz pour mon nouveau financement?

Rédaction CyberPrêt.com, le 13/09/17 à 8h43

Bonjour Cyrbenj,
Si ce n'est pas l'acquéreur qui fait faire les travaux par des professionnels mais le propriétaire actuel de la grange qui les faits alors en effet vous n'êtes pas éligible au prêt à taux zéro.

Cyrbenj, le 12/09/17 à 18h15

Bonjour, j achete une maison neuve jamais habitée, c était une grange que le vendeur a transformé en maison, on me dit que je n ai pas droit au prêt 0 car le vendeur n est pas soumis à la TVA, pouvez vous me dire si c est exact où pas ? Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/09/17 à 9h28

Bonjour Lio,
En cas de garde alternée, les enfants peuvent être pris en compte dans chacun des ménages. Donc dans votre cas, le nombre de personnes à prendre en compte sera de 6 soit 2 adultes et 4 enfants. Il faudra bien justifier des gardes alternées.

Lio, le 11/09/17 à 22h46

Bonjour nous sommes une famille recomposée, ma compagne à 2 enfants en garde alternée moi j'ai 1 enfant en garde exclusive et l'autre en alternée, pourriez vous me dire le nombre personne à prendre en compte pour le calcul du Ptz. Merci par avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/09/17 à 22h32

Bonjour Pol-etiene,
Il faut commencer par faire une attestation sur l'honneur d'hébergement et compléter cette attestation par une preuve de cette adresse soit par les déclarations d'impôt sur le revenu, des factures de téléphonie mobile, une assurance automobile..... La banque doit justifier de façon claire la primo accessibilité des personnes qui vont vivre sous le toit.

Pol-etiene, le 11/09/17 à 22h21

Bonjour,
Moi et ma conjointe sommes éligibles au ptz+. Pour finaliser notre dossier la banque nous demande de justifier 2 ans de location. Pour pas de souci. Par contre problème pour ma conjointe. Elle vit chez moi à titre gratuit. Elle n'apparaît pas sur les quittance et factures. Est ce qu'une attestation d'hébergement peut suffire pour justifier qu'elle n'est pas propriétaire ?
En vous remerciant.

Rédaction CyberPrêt.com, le 09/09/17 à 19h07

Bonjour Phil,
Au montage du dossier, il sera pris en compte le nombre de personnes qui vont vivre sous le toit. Après, les évolutions de la vie font que les choses peuvent changer. En cas de contrôle, Il sera alors regardé la cohérence entre la situation déclarée à la demande de prêt et la situation réelle à l’emménagement. L'organisme de contrôle a un pouvoir de sanction.

Phil, le 09/09/17 à 14h16

Bonjour
Je compte faire un prêt et mon frère va vivre avec moi donc j'ai bien compris que pour le PTZ je pouvais faire la demande avec 2 personnes vivant sous le toit.
Que se passe-t-il s'il y a un changement par la suite si par exemple mon frère se marie et part vivre ailleurs ?
Merci pour votre réponse.
Phil

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/09/17 à 14h21

Bonjour Laeticia,
Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'ont pas été déclarés en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise

Laeticia, le 06/09/17 à 17h52

Bonjour, ayant eu mes revenus N-2 en Belgique, la banque me demande un document officiel transposant mon revenu belge en revenu francais. Les impots n ont pas voulu répondre à ma demande, il ont répondu qu'ils n'y connaissaient rien en imposition belge et qu'ils ne pouvaient pas nous aider. Ou puis je trouver un tel document? En vous remerciant

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