Prêt à Taux Zéro 2016

« Devenez propriétaire, l'État vous soutient. »

Les points essentiels

Ne pas être propriétaire depuis 2 ans

Une résidence principale uniquement

Un logement neuf ou ancien rénové

Pièces à fournir

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier à un taux de 0%. C’est une aide gouvernementale à l’accession à la propriété dans le neuf et dans l’ancien rénové. Son montant dépend de la zone géographique, de la composition du ménage, du type du logement acquis et il peut couvrir jusqu'à 40% du coût total de l'opération financée.

  1. 1Qui peut profiter du Prêt à taux zéro ?
  2. 2Les logements concernés par le Prêt à taux zéro
  3. 3Le montant du Prêt à taux zéro
  4. 4La durée du Prêt à taux zéro
  5. 5Vos questions / Nos réponses

1Qui peut profiter du Prêt à taux zéro ?

Pour pouvoir prétendre au Prêt à taux Zéro (PTZ), il est indispensable qu'aucun des futurs occupants du logement (qu'il soit ou non emprunteur) n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt, qu'il l'ait achetée, héritée ou qu'il ait bénéficié d'une donation. Les futurs occupants du logement peuvent en revanche être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI

Toutefois, certains non-primo-accédants peuvent aussi bénéficier du PTZ si l’un des occupants du logement à titre principal est :

  • titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie),
  • bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES),
  • victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.

D'autre part, le PTZ est assorti de conditions de ressources. En 2016, le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) de 2014, figurant sur l'avis d'imposition de 2015 :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8 et plus 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€

2Les logements concernés par le Prêt à taux zéro

Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an (sauf déplacements obligatoires) et pendant au moins 6 ans 1.

En revanche, au-delà de 6 ans, il est possible d'affecter le logement à un autre usage : location, résidence secondaire, local professionnel...

Le Prêt à Taux Zéro est accessible pour :

  • l'achat ou la construction d'un logement neuf
  • l'achat et la rénovation d'un logement ancien après réalisation de travaux suffisants pour qu'il soit considéré comme neuf au sens fiscal 2.
  • le rachat par ses occupants d'un logement du parc locatif social (HLM)

Pour l’achat d’un bien ancien à rénover, les emprunteurs pourront bénéficier du Prêt à Taux Zéro si les travaux représentent plus de 25% du coût de l'opération (c'est-à-dire acquisition + travaux, hors frais de notaire).

Les travaux éligibles sont :

  • les travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes,
  • la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes,
  • les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie non financés par un Eco Prêt à taux zéro.

Par ailleurs, est considérée comme une opération neuve l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal. Les travaux, réalisés avant la vente, sur l’immeuble existant doivent avoir rendu à l’état neuf :

  • soit la majorité des fondations,
  • soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la rigidité de l’ouvrage,
  • soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement,
  • soit un ensemble d'éléments de second œuvre dans une proportion des deux tiers pour chacun d’eux (CGI : art.257, I-2-2).

Déterminez votre zone

3Le montant du Prêt à taux zéro

Le montant du Prêt à Taux Zéro dépend de la zone géographique où vous achetez, du prix d’achat, de l’ancienneté du logement destiné à recevoir le financement et du nombre de personnes dans le ménage.

Le montant du PTZ est calculé comme un pourcentage du coût de l'opération immobilière envisagée :

  • Pour une construction : prix d'achat du terrain + coût de la construction + frais annexes (tous frais liés à l'acquisition, à l'exception des frais de notaire)
  • Pour l'achat d'un logement neuf : prix d'achat du bien + frais annexes
  • Pour l'achat d'un logement ancien rénové sous condition de localisation géographique : prix d'achat du bien + travaux éligibles + frais annexes
  • Pour l'achat par ses occupants d'un logement HLM : prix d'achat du bien + travaux de rénovation éventuels + frais annexes

Ce pourcentage est défini dans le tableau ci-dessous :

Zones géographiques Neuf ou ancien rénové Ancien Parc Social
Zone A 40% 10%
Zone B1 40% 10%
Zone B2 40% 10%
Zone C 40% 10%

D'autre part, le montant du PTZ ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts d'une durée de plus de 2 ans souscrits pour l'achat du logement (y compris les prêts aidés, PEL, prêt employeur...).

Les montants maximum dépendent eux aussi de la composition du ménage et de la zone géographique :

Plafonds d'opération PTZ
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000€ 135 000€ 110 000€ 100 000€
2 210 000€ 189 000€ 154 000€ 140 000€
3 255 000€ 230 000€ 187 000€ 170 000€
4 300 000€ 270 000€ 220 000€ 200 000€
5 et + 345 000€ 311 000€ 253 000€ 230 000€

Les 4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :

  • Zone A : Agglomération parisienne et grandes agglomérations de Province, Côte d'Azur, Genevois français.
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants hors zone A, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
  • Zone C : Reste du territoire français

4La durée du Prêt à taux zéro

La durée de remboursement du prêt dépendra des revenus des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien.

La durée de remboursement du prêt varie de 20 à 25 ans, dépend des revenus fiscaux des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique et de la composition du ménage.

Il est aussi constitué d’une partie de période de différé total d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus les revenus des ménages sont faibles, plus la durée totale du prêt et sa période de différé sont maximales.

En 2016, les revenus pris en compte sont les RFR de l'année 2014, qui figurent sur les avis d'imposition de l'année 2015 3 de toutes les personnes destinées à occuper le bien financé.

Deux cas particuliers sont toutefois à noter :

  • Les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents durant l'année N-2 : elles doivent fournir l'avis d'imposition du foyer de rattachement ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant le montant de leurs revenus individualisés.
  • Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'ont pas été déclarés en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.

Enfin, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au neuvième du coût total de l'opération.

Le chiffre obtenu doit être divisé par le coefficient familial :

Composition du ménage Coefficient familial
1 personne 1
2 personnes 1,4
3 personnes 1,7
4 personnes 2
5 personnes 2,3
6 personnes 2,6
7 personnes 2,9
8 personnes et + 3,2

Le montant obtenu vous permet ensuite de déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez :

Tranches de revenus PTZ
Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 22 000€ ≤ 19 500€ ≤ 16 500€ ≤ 14 000€
2 ≤ 25 000€ ≤ 21 500€ ≤ 18 000€ ≤ 15 000€
3 ≤ 37 000€ ≤ 30 000€ ≤ 27 000€ ≤ 24 000€

Les remboursements peuvent en outre être en partie différés, en fonction des ressources du ménage :

Tranche Capital différé Durée période 1 Durée période 2
1 100% 15 ans 10 ans
2 100% 10 ans 12 ans
3 100% 5 ans 15 ans

1 Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution d’un PACS, de chômage de plus d’un an, d’invalidité ou de décès. Il ne peut pas devenir résidence secondaire, local commercial ou location de vacances.

2 Le PTZ peut financer comme une opération neuve l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal. Les travaux, réalisés avant la vente, sur l’immeuble existant doivent avoir rendu à l’état neuf :

  • soit la majorité des fondations,
  • soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la rigidité de l’ouvrage,
  • soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement,
  • soit un ensemble d'éléments de second œuvre dans une proportion des deux tiers pour chacun d’eux (CGI : art.257, I-2-2).

3 Les revenus pris en compte (Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition) sont ceux de tous les occupants du logement à titre de résidence principale. Ils tiennent compte des abattements (10% pour les salariés) et des autres cas particuliers (pensions alimentaires, revenus fonciers, dons aux œuvres). Ces revenus concernent l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. Si vous vous êtes mariés (ou pacsés) cette année là, il faut prendre en compte la somme des 3 revenus fiscaux (les 2 avis d'impositions séparés et celui en commun). Si vous avez divorcé(e) l'année de prise en compte du revenu fiscal de référence, vous avez dû faire 2 déclarations, une en couple et une célibataire, il faut donc calculer sur la déclaration commune uniquement votre revenu fiscal de référence et l'additionner à votre déclaration de célibataire.

Une question ?

Posez votre question

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 08/12/16 à 16h06

Bonjour Marie12
Pour pouvoir bénéficier du PTZ 2016 basé sur le RFR de l'avis d’impôt 2015 (Revenu 2014), il faut que les offres soient éditées avant le 31.12.2016.
Sinon, vous passerez sur le RFR de l'avis d’impôt 2016 (revenu 2015).
Les banques ont mis en priorité tous les dossiers de PTZ afin de répondre aux besoins des dossiers en cours de traitement.

Marie12, le 07/12/16 à 18h49

Nous venons de déposer un dossier en banque pour un crédit immobilier avec PTZ. Nous n avons toujours pas eu la décision finale. Nous sommes inquiets car jusqu'à quand un dossier de PTZ peut il etre accepter avec les revenus d 'imposition 2014?.
Nous changeons de tranche en 2015 donc nous n'avons plus le droit au PTZ.
Merci de votre aide

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/12/16 à 11h54

Bonjour Linzino
Votre situation personnelle peut bien sûr évoluer pendant la durée du prêt à taux zéro.
C'est au moment de la demande du prêt à taux zéro qu'il faut être bien précis au cas où vous soyez contrôlé ensuite.

Linzino, le 23/11/16 à 11h14

Bonjour
Moi, j'ai obtenu un PTZ. Actuellement je vis seul en location et je suis celibataire. Je suis le seul acquereur y futur occupant au moins au début.
Du coup, j'ai déclaré 1 personne.
Est-ce que je serai obligé à être toujours le seul occupant (résidence principale) dans mon appartement pendant 20 ans?
Ou, par exemple, à partir du deuxième année, je pourrai permettre à une autre personne d'habiter avec moi?

Cordialement
Linzino

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/10/16 à 17h44

Bonjour Madame,
Bien que vous soyez seule acquéreur du bien, pour l'obtention du PTZ, est pris en compte la situation des personnes qui vont vivre sous le toit et qui fiscalement seront déclarées à cette adresse.
Dans la mesure où vous avez 2 enfants ensemble et que vous vivez actuellement avec eux sous le toit de monsieur, vos situations ne sont pas dissociables.
Les recoupements fiscaux tant au niveau de la déclaration des revenus (passées et à venir) que des taxes fonciers justifieront que vous vivez ensemble.
De ce fait, bien que vous ne soyez pas propriétaire, vous n'avez pas le droit au PTZ.
Attention, il y a eu des cas où les organismes de contrôle ont demandé le remboursement immédiat du PTZ pour manquement aux normes d'éligibilités.

inconnue, le 05/10/16 à 22h03

bonjour,
mon conjoint est propriétaire de son bien, à ce jour, nous y vivons ensemble avec nos 2 enfants,
je souhaite pour ma part faire construire notre future résidence principale, je serais donc l'unique emprunteur.
le projet est prévue pour un montage en novembre pour une fin de construction prévue en septembre 2017.
mon conjoint mettra la maison en vente à partir de janvier 2017,
pour le montage du prêt, faut il prendre en compte les revenus de Mr sachant qu'il ne sera ni emprunteur ni propriétaire du bien?
Cordialement

La Rédaction, le 21/09/16 à 11h03

@ Anne
Bonjour,
Comme indiqué à l'article L31-10-10 du Code de la construction et de l'habitation, "Le coût total de l'opération comprend le coût des travaux éventuellement prévus par l'emprunteur lors de l'acquisition". Les TMA en font donc bien partie.
Voir l'article sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BB9F4A0268AE844E4B5C66EA01FB2A6C.tpdila23v_1?idArticle=LEGIARTI000030023328&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20160921

Anne, le 21/09/16 à 10h40

Bonjour,
Concernant le montant du bien lors de l'achat d'un bien neuf en vefa, je dois prendre uniquement le montant du bien ou je peux y rajouter le montant des travaux modificatifs (TMA) sur plan validé avec le promoteur ?
Cordialement

La Rédaction, le 20/05/16 à 13h01

@S T
Bonjour,
Bonne nouvelle : même si votre mari est citoyen étranger vous pouvez avoir accès au PTZ, pour peu que vous satisfaisiez aux conditions d'accès.
En clair, si ni lui ni vous n'avez été propriétaire de votre résidence principale en France au cours des 2 dernières années (avoir été ou être encore propriétaire à l'étranger ne pose pas de problème) et que vos revenus de l'année 2014 ne dépassent pas les plafonds, vous êtes éligibles.
En ce qui concerne les revenus de votre mari, il devra tout de même les justifier. Le cas est prévu par la loi : les revenus provenant de l'étranger doivent être intégrés dans les ressources à prendre en compte. Vous devrez fournir un avis d'imposition de l'État où vous avez perçu des ressources ou un document en tenant lieu établi par l'administration fiscale.

S T, le 20/05/16 à 12h48

Bonjour,
Je voudrais savoir si nous pouvons bénéficiez du PTZ. Mon mari est britannique et il est venu vivre et travailler en France en Novembre 2015. Il n'a pas encore déclaré les impôts en France. Actuellement il est en poste en CDI. Est-ce qu'il peut bénéficier du PTZ en tant que Européen qui vit et travaille maintenant en France.
Merci d'avance.

Anonyme, le 16/02/16 à 11h13

Bonjour,
Ayant plusieurs avis différents, je me tourne vers vous pour savoir si la période de remboursement, après un différé, en l'occurrence de 15 ans,peut être réduite.
En clair, ma situation me permet d'obtenir un prêt à taux zéro avec un différé de 15 ans et un remboursement sur 10 ans.
Je souhaiterais savoir s'il est possible de réduire cette période de remboursement
merci de de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/02/16 à 11h00

@ Julie
Bonjour,
Nous avons une bonne nouvelle pour vous : un enfant à naître est considéré comme un futur occupant du bien. Il vous suffira de fournir un certificat de grossesse au moment de la demande de prêt.
Pour information, cette possibilité est exprimée à l’article 5 de l’Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332971&dateTexte=20160211).

Julie, le 11/02/16 à 10h58

Bonjour,
Avec mon mari nous souhaitons acheter un bien ancien à rénover sur Bordeaux.
Nous rentrons dans toutes les "cases" des conditions du PTZ, Un tiers du prêt irait dans la rénovation de l'appartement, nous sommes primo accédants (jamais acheté auparavant) en revanche nous dépassons de peu le revenu fiscal de référence (pour 2 parts).
Actuellement enceinte je me demande si c'est possible de considérer 3 parts (ce qui nous permettrait de bénéficier du PTZ) et si oui sous quelles conditions?

Votre devis tout de suite !

N'attendez plus pour une réponse concrète

  • 3 meilleures simulations à taux fixe
  • Gratuitement et sans engagement
  • 5 minutes seulement !
Une mensualité constante en lissant vos prêts

Vous avez plusieurs prêts de durées diverses ? Avec le lissage de prêt obtenez une mensualité constante sur toute la durée.

Profitez du Prêt accession Sociale

Accessible sous conditions de revenus, le PAS (Prêt Accession Sociale) permet de bénéficier de l'APL et de frais réduits.

Bénéficiez du prêt 1 % employeur

Votre entreprise peut vous permettre de profiter d'un prêt employeur à des conditions extrêmement intéressantes.

PTZ 2016 : généreux mais pas si bien conçu

Depuis le 1er janvier 2016, les demandes de financement assorties d’un prêt à taux zéro affluent dans les banques et chez les courtiers en prêt immobilier. Il faut dire que les nouvelles conditions du PTZ sont particulièrement alléchantes... Tellement favorables qu’elles empêchent parfois certains ménages d’en profiter, certains cas particuliers n’ayant pas été prévus par les concepteurs du système.

Lire la suite