Prêt à Taux Zéro 2017

« Devenez propriétaire, l'État vous soutient. »

Les points essentiels

Ne pas être propriétaire depuis 2 ans

Une résidence principale uniquement

Un logement neuf ou ancien rénové

Pièces à fournir

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier à un taux de 0%. C’est une aide gouvernementale à l’accession à la propriété dans le neuf et dans l’ancien rénové. Son montant dépend de la zone géographique, de la composition du ménage, du type du logement acquis et il peut couvrir jusqu'à 40% du coût total de l'opération financée.

  1. 1Qui peut profiter du Prêt à taux zéro ?
  2. 2Les logements concernés par le Prêt à taux zéro
  3. 3Le montant du Prêt à taux zéro
  4. 4La durée du Prêt à taux zéro
  5. 5Vos questions / Nos réponses

1Qui peut profiter du Prêt à taux zéro ?

Pour pouvoir prétendre au Prêt à taux Zéro (PTZ), il est indispensable qu'aucun des futurs occupants du logement (qu'il soit ou non emprunteur) n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt, qu'il l'ait achetée, héritée ou qu'il ait bénéficié d'une donation. Les futurs occupants du logement peuvent en revanche être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI

Toutefois, certains non-primo-accédants peuvent aussi bénéficier du PTZ si l’un des occupants du logement à titre principal est :

  • titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie),
  • bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES),
  • victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.

D'autre part, le PTZ est assorti de conditions de ressources. En 2016, le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) de 2014, figurant sur l'avis d'imposition de 2015 :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8 et plus 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€

2Les logements concernés par le Prêt à taux zéro

Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an (sauf déplacements obligatoires) et pendant au moins 6 ans 1.

En revanche, au-delà de 6 ans, il est possible d'affecter le logement à un autre usage : location, résidence secondaire, local professionnel...

Le Prêt à Taux Zéro est accessible pour :

  • l'achat ou la construction d'un logement neuf
  • l'achat et la rénovation d'un logement ancien après réalisation de travaux suffisants pour qu'il soit considéré comme neuf au sens fiscal 2.
  • le rachat par ses occupants d'un logement du parc locatif social (HLM)

Pour l’achat d’un bien ancien à rénover, les emprunteurs pourront bénéficier du Prêt à Taux Zéro si les travaux représentent plus de 25% du coût de l'opération (c'est-à-dire acquisition + travaux, hors frais de notaire).

Les travaux éligibles sont :

  • les travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes,
  • la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes,
  • les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie non financés par un Eco Prêt à taux zéro.

Par ailleurs, est considérée comme une opération neuve l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal. Les travaux, réalisés avant la vente, sur l’immeuble existant doivent avoir rendu à l’état neuf :

  • soit la majorité des fondations,
  • soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la rigidité de l’ouvrage,
  • soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement,
  • soit un ensemble d'éléments de second œuvre dans une proportion des deux tiers pour chacun d’eux (CGI : art.257, I-2-2).

Déterminez votre zone

3Le montant du Prêt à taux zéro

Le montant du Prêt à Taux Zéro dépend de la zone géographique où vous achetez, du prix d’achat, de l’ancienneté du logement destiné à recevoir le financement et du nombre de personnes dans le ménage.

Le montant du PTZ est calculé comme un pourcentage du coût de l'opération immobilière envisagée :

  • Pour une construction : prix d'achat du terrain + coût de la construction + frais annexes (tous frais liés à l'acquisition, à l'exception des frais de notaire)
  • Pour l'achat d'un logement neuf : prix d'achat du bien + frais annexes
  • Pour l'achat d'un logement ancien rénové sous condition de localisation géographique : prix d'achat du bien + travaux éligibles + frais annexes
  • Pour l'achat par ses occupants d'un logement HLM : prix d'achat du bien + travaux de rénovation éventuels + frais annexes

Ce pourcentage est défini dans le tableau ci-dessous :

Zones géographiques Neuf ou ancien rénové Ancien Parc Social
Zone A 40% 10%
Zone B1 40% 10%
Zone B2 40% 10%
Zone C 40% 10%

D'autre part, le montant du PTZ ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts d'une durée de plus de 2 ans souscrits pour l'achat du logement (y compris les prêts aidés, PEL, prêt employeur...).

Les montants maximum dépendent eux aussi de la composition du ménage et de la zone géographique :

Plafonds d'opération PTZ
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000€ 135 000€ 110 000€ 100 000€
2 210 000€ 189 000€ 154 000€ 140 000€
3 255 000€ 230 000€ 187 000€ 170 000€
4 300 000€ 270 000€ 220 000€ 200 000€
5 et + 345 000€ 311 000€ 253 000€ 230 000€

Les 4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :

  • Zone A : Agglomération parisienne et grandes agglomérations de Province, Côte d'Azur, Genevois français.
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants hors zone A, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
  • Zone C : Reste du territoire français

4La durée du Prêt à taux zéro

La durée de remboursement du prêt dépendra des revenus des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien.

La durée de remboursement du prêt varie de 20 à 25 ans, dépend des revenus fiscaux des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique et de la composition du ménage.

Il est aussi constitué d’une partie de période de différé total d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus les revenus des ménages sont faibles, plus la durée totale du prêt et sa période de différé sont maximales.

En 2016, les revenus pris en compte sont les RFR de l'année 2014, qui figurent sur les avis d'imposition de l'année 2015 3 de toutes les personnes destinées à occuper le bien financé.

Deux cas particuliers sont toutefois à noter :

  • Les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents durant l'année N-2 : elles doivent fournir l'avis d'imposition du foyer de rattachement ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant le montant de leurs revenus individualisés.
  • Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'ont pas été déclarés en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.

Enfin, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au neuvième du coût total de l'opération.

Le chiffre obtenu doit être divisé par le coefficient familial :

Composition du ménage Coefficient familial
1 personne 1
2 personnes 1,4
3 personnes 1,7
4 personnes 2
5 personnes 2,3
6 personnes 2,6
7 personnes 2,9
8 personnes et + 3,2

Le montant obtenu vous permet ensuite de déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez :

Tranches de revenus PTZ
Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 22 000€ ≤ 19 500€ ≤ 16 500€ ≤ 14 000€
2 ≤ 25 000€ ≤ 21 500€ ≤ 18 000€ ≤ 15 000€
3 ≤ 37 000€ ≤ 30 000€ ≤ 27 000€ ≤ 24 000€

Les remboursements peuvent en outre être en partie différés, en fonction des ressources du ménage :

Tranche Capital différé Durée période 1 Durée période 2
1 100% 15 ans 10 ans
2 100% 10 ans 12 ans
3 100% 5 ans 15 ans

1 Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution d’un PACS, de chômage de plus d’un an, d’invalidité ou de décès. Il ne peut pas devenir résidence secondaire, local commercial ou location de vacances.

2 Le PTZ peut financer comme une opération neuve l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal. Les travaux, réalisés avant la vente, sur l’immeuble existant doivent avoir rendu à l’état neuf :

  • soit la majorité des fondations,
  • soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la rigidité de l’ouvrage,
  • soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement,
  • soit un ensemble d'éléments de second œuvre dans une proportion des deux tiers pour chacun d’eux (CGI : art.257, I-2-2).

3 Les revenus pris en compte (Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition) sont ceux de tous les occupants du logement à titre de résidence principale. Ils tiennent compte des abattements (10% pour les salariés) et des autres cas particuliers (pensions alimentaires, revenus fonciers, dons aux œuvres). Ces revenus concernent l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. Si vous vous êtes mariés (ou pacsés) cette année là, il faut prendre en compte la somme des 3 revenus fiscaux (les 2 avis d'impositions séparés et celui en commun). Si vous avez divorcé(e) l'année de prise en compte du revenu fiscal de référence, vous avez dû faire 2 déclarations, une en couple et une célibataire, il faut donc calculer sur la déclaration commune uniquement votre revenu fiscal de référence et l'additionner à votre déclaration de célibataire.

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 20/09/17 à 9h25

Bonjour audrey,
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut justifier du fait d'être primo-accédant, c'est-à-dire de justifier du fait d'être locataire de sa résidence principale sur les derniers 24 mois. Dans votre cas cela correspond, donc si vote projet est éligible au prêt à taux zéro vous devriez pouvoir en bénéficier.

audrey, le 18/09/17 à 15h54

Bonjour,

Jai vendu mon bien immobilier obtenu avec une part de PTZ en 2015, acte définitif de vente le 29 sept 2015.

Je suis de en location depuis aout 2015, puis re-prétendre au PTZ pour un achat en tant que résidence principale ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/09/17 à 8h47

Bonjour MYRIAM,
Lors de la vente d'un bien immobilier, il faut normalement solder les prêts liés à cette vente (dont le prêt à taux zéro). Il arrive parfois qu'une clause de transfert existe dans les offres de prêt. C'est techniquement la seule façon de pouvoir le garder.

MYRIAM, le 14/09/17 à 11h14

J'ai un ptz. Aujourd'hui je veux revendre mon premier bien pour en acheter avec une chambre de plus. Puis je garder mon ptz pour mon nouveau financement?

Rédaction CyberPrêt.com, le 13/09/17 à 8h43

Bonjour Cyrbenj,
Si ce n'est pas l'acquéreur qui fait faire les travaux par des professionnels mais le propriétaire actuel de la grange qui les faits alors en effet vous n'êtes pas éligible au prêt à taux zéro.

Cyrbenj, le 12/09/17 à 18h15

Bonjour, j achete une maison neuve jamais habitée, c était une grange que le vendeur a transformé en maison, on me dit que je n ai pas droit au prêt 0 car le vendeur n est pas soumis à la TVA, pouvez vous me dire si c est exact où pas ? Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/09/17 à 9h28

Bonjour Lio,
En cas de garde alternée, les enfants peuvent être pris en compte dans chacun des ménages. Donc dans votre cas, le nombre de personnes à prendre en compte sera de 6 soit 2 adultes et 4 enfants. Il faudra bien justifier des gardes alternées.

Lio, le 11/09/17 à 22h46

Bonjour nous sommes une famille recomposée, ma compagne à 2 enfants en garde alternée moi j'ai 1 enfant en garde exclusive et l'autre en alternée, pourriez vous me dire le nombre personne à prendre en compte pour le calcul du Ptz. Merci par avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/09/17 à 22h32

Bonjour Pol-etiene,
Il faut commencer par faire une attestation sur l'honneur d'hébergement et compléter cette attestation par une preuve de cette adresse soit par les déclarations d'impôt sur le revenu, des factures de téléphonie mobile, une assurance automobile..... La banque doit justifier de façon claire la primo accessibilité des personnes qui vont vivre sous le toit.

Pol-etiene, le 11/09/17 à 22h21

Bonjour,
Moi et ma conjointe sommes éligibles au ptz+. Pour finaliser notre dossier la banque nous demande de justifier 2 ans de location. Pour pas de souci. Par contre problème pour ma conjointe. Elle vit chez moi à titre gratuit. Elle n'apparaît pas sur les quittance et factures. Est ce qu'une attestation d'hébergement peut suffire pour justifier qu'elle n'est pas propriétaire ?
En vous remerciant.

Rédaction CyberPrêt.com, le 09/09/17 à 19h07

Bonjour Phil,
Au montage du dossier, il sera pris en compte le nombre de personnes qui vont vivre sous le toit. Après, les évolutions de la vie font que les choses peuvent changer. En cas de contrôle, Il sera alors regardé la cohérence entre la situation déclarée à la demande de prêt et la situation réelle à l’emménagement. L'organisme de contrôle a un pouvoir de sanction.

Phil, le 09/09/17 à 14h16

Bonjour
Je compte faire un prêt et mon frère va vivre avec moi donc j'ai bien compris que pour le PTZ je pouvais faire la demande avec 2 personnes vivant sous le toit.
Que se passe-t-il s'il y a un changement par la suite si par exemple mon frère se marie et part vivre ailleurs ?
Merci pour votre réponse.
Phil

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/09/17 à 14h21

Bonjour Laeticia,
Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'ont pas été déclarés en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise

Laeticia, le 06/09/17 à 17h52

Bonjour, ayant eu mes revenus N-2 en Belgique, la banque me demande un document officiel transposant mon revenu belge en revenu francais. Les impots n ont pas voulu répondre à ma demande, il ont répondu qu'ils n'y connaissaient rien en imposition belge et qu'ils ne pouvaient pas nous aider. Ou puis je trouver un tel document? En vous remerciant

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/09/17 à 20h18

Bonjour Sara343,
Le prêt à taux zéro se calcule en fonction du nombre de personnes qui vont vivre sous le toit, de leur RFR N-2 et de la zone géographique et cela indépendamment du nombre d'emprunteurs.
Par conséquent, vous emprunterez seule mais il faut prendre deux personnes pour le calcul du prêt à taux zéro.

Sara343, le 04/09/17 à 19h40

Bonsoir
Je souhaite prendre un appartement mon frère viendra s'y installer avec moi mais il vient de finir ses études et il est a la recherche d'un emploi! Je compte prendre a moi seul le crédit.. ac puis-je prétendre au ptz...le ptz en comptant une ou deux personnes

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/09/17 à 13h50

Bonjour dum62,
Est considéré comme neuf tout bien à construire ou bien qui vient d'être livré et qui n'a pas eu de propriétaire suite à la construction. Dans votre cas le bien est récent mais pas neuf donc éligible au prêt à taux zéro uniquement en cas de gros travaux représentant plus de 25% du cout total.

dum62, le 02/09/17 à 14h31

Bonjour
Pour avoir le droit au ptz le logement doit être neuf, mais que veut dire "neuf"? J'ai repéré un logement construit en janvier 2014, donc habité 3 ans, est-il éligible au ptz?

Rédaction CyberPrêt.com, le 01/09/17 à 14h35

Bonjour Christelle,
Il s'agit d'un point juridique complexe. L'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application du prêt à taux zéro indique que l'avis d'impôt fait office de justificatif s'il n'y a pas de jugement conformément à l'article 5 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/a...EVL1026553A/jo
Vous pouvez vous référer à http://www.le-ptz-plus.fr/Question-ptz-plus-garde-alternee.php

Christelle, le 01/09/17 à 8h46

Bonjour,

J'ai pu avoir un prêt à taux zéro en tant que maman seule avec un. enfant.

Je suis séparée du papa.

Mon enfant n'a pas été reconnu par le papa et par conséquent, il n'a été reconnu également sur le livret de famille.

Mon enfant est rattaché à moi fiscalement uniquement.

Afin de valider le prêt à taux zéro, ma banque demande une confirmation du juge sur la garde exclusive de mon enfant.

J'ai expliqué que le papa ne reconnait pas son enfant et comme un accord commun, il le voit quand il le veut..il n'y a pas de garde alternée.

Je n'ai pas été mariée ni pacsée avec le père de mon enfant.

Que faire de plus ?

Merci pour votre aide et conseils.

Cordialement.

Christelle

Rédaction CyberPrêt.com, le 31/08/17 à 6h20

Bonjour sab,
Si vous pouvez justifier que vous étiez locataire ou bien héberger pour votre résidence principale depuis plus de deux ans, alors vous pouvez être éligible au prêt à taux zéro. Un des moyens de compléter, est de voir où vous avez perçu vos impôts sur les deux dernières années.

sab, le 31/08/17 à 1h07

bonsoir
Mon cas est un peu particulier, je souhaiterai faire un achat immobilier d'ici 2018 avec un pret a taux zero .
hors officiellement, ma maison s'est vendu en janvier 2017 (j'etais proprietaire malgre moi car mon ex conjoint ne voulait pas vendre, mais je n'y vis plus depuis decembre 2014 avec preuve de mes loyers de mon logement principal.
suis je elligible pour le ptz s'il vous plait??
merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/08/17 à 23h55

Bonjour Arnaud,
Les conditions du prêt à taux zéro sont fixées au moment du montage du dossier. Si par la suite l'acquéreur héberge des membres de sa famille cela ne remet pas en cause le prêt obtenu.

Arnaud, le 30/08/17 à 23h50

Bonjour, ma maman a obtenu ptz pour l achat et la rénovation de sa maison. Elle a monté le dossier seule puisque elle est divorcée et elle a eu l accord . Nous avons eu ma femme et moi ( et nos 2 enfant ) de très gros problème financier et ma maman voudrait bien nous héberger. Est ce possible nous ne sommes pas imposable mais nous devons avoir notre adresse fiscale chez elle pour scolariser nos enfants . Merci de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/08/17 à 15h07

Bonjour Pierre,
Il est en effet possible de faire le prêt que sur un emprunteur.
En revanche, il faut déclarer que votre conjointe va vivre dans le bien donc bien préciser 2 occupants.

Pierre, le 29/08/17 à 10h05

Bonjour,
est il possible de réaliser le financement de PTZ pour 2 occupants, mais 1 seul emprunteur bancaire?
Ma conjointe (nb: en concubinage, pas mariés) étant étrangère et actuellement sans revenu depuis son arrivée récente en France, je pense emprunter seul auprès de ma banque, mais solliciter un PTZ pour 2 occupants

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/08/17 à 9h42

Bonjour Mr_White,
Concernant la garde de l'enfant, une part peut être prise en compte, si vous pouvez justifier de sa garde exclusive ou bien s'il est en garde alternée. Si vous versez une pension et que l'enfant est rattaché à l'autre parent alors il ne devrait pas être pris en compte pour le calcul du prêt à taux zéro.

Mr_White, le 10/08/17 à 16h02

Bonjour,

Je remplis toutes les conditions pour le PTZ+ en terme de ressources et conditions d'éligibilité.
Cependant, j'ai un garçon en garde exclusive depuis 6 mois. Est-ce que je peux le déclarer comme occupant le futur logement avec moi ?
Fiscalement il est rattaché à sa maman mais en terme de logement, que ce soit chez la maman ou chez moi, il a sa propre chambre.
Je verse aussi une pension alimentaire qui diminue ma capacité d'emprunt et je trouve normal de prétendre à un PTZ+ pour 2 personnes pour compenser. Ceci, je ne trouve aucune information claire à ce sujet sur le net.
Je compte sur vous :)

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/08/17 à 11h37

Bonjour nad44000,
Pour l'étude du prêt à taux zéro, les calculs se font par rapport à la situation au moment de l'instruction. Donc, si vous êtes déjà passer chez le notaire pour l'acquisition, rien de change sinon il faut revoir le plan de financement avec la banque par rapport à ces nouveaux éléments.

nad44000, le 09/08/17 à 9h06

bonjour , j ai souscrit un pret zero avec ma fille ,le pere de ma fille et moi meme etions separés lors de ma souscription au pret et nous avons décidés de reprendre une vie commune comment cela se passe pour mon pret sachant qu il a une fille d'une premiere union car j ai declaré ma fille et moi pour le pret a tx zero ????comment cela se passe etant donne que nous ne serons plus 2 mais 4

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/08/17 à 9h17

Bonjour Quentin,
Dans les textes actuels, la notion de primo-accédant est : qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale sur les 2 dernières années.
Donc si vous faite un locatif, vous ne perdez pas le fait d'être primo-accédant.

Quentin, le 06/08/17 à 10h32

Bonjour j'ai actuellement 25 ans je souhaite acquérir un bien immobilier que je souhaite mettre en location .
De ce fait est ce que je perd mon statut "primo accèdent"?
Et tout les avantages qui seb suivent ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 28/07/17 à 9h48

Bonjour Anne,
Les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents durant l'année N-2 : elles doivent fournir l'avis d'imposition du foyer de rattachement ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant le montant de leurs revenus individualisés.
Le RFR retenu sera à minima un neuvième du coup de l'opération.

Anne, le 28/07/17 à 8h40

Bonjour,
J'ai 24 ans, je travaille depuis 1an et souhaite acheter mon 1er appartement. Je n'ai pas encore d'avis d'impôt à mon nom.
Je prends donc quel RFR? Celui de l'avis 2016 de mes parents ou bien je prends 0€ (car en 2015 j'étais étudiante chez mes parents donc sans revenu) afin de calculer le montant du PTZ?
Merci pour votre réponse et super site !

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/07/17 à 18h20

Bonjour Lapin,
Un logement ancien sans travaux n'est pas éligible au prêt à taux zéro.

Lapin, le 27/07/17 à 17h49

Bonjour,

Ma fille et son compagnon -sans enfants-, tous deux enseignants titulaires dans le public (Département 77) ont l' intention d' acheter une maison construite en 2011. Elle est habitable de suite, sans aucun travaux à effectuer. Jusqu' à l' heure, tous les 2 étaient en location, et n' ont jamais été, à un moment ou l' autre de leur vie, propriétaire. Si j' ai bien compris, ils ne peuvent pas prétendre au PTZ, du fait qu' il n' y a pas de rénovation. Pouvez - vous me confirmer ? Je vous remercie pour votre réponse.

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/07/17 à 17h15

Bonjour Rozie,
Si vous êtes locataires depuis plus de 24 mois et que le divorce est proclamé, vous êtes éligibles au prêt à taux zéro.

Rozie, le 27/07/17 à 16h21

Bonjour,
Je suis divorcée depuis janvier 2015 ; le bien acheté lors de ma précédente union est toujours occupé par mon ex-mari depuis mai 2012 (Il souhaite le racheter mais tarde à réaliser la liquidation de la communauté chez le notaire malgré l'ordonnance du juge).
Pour ma part, je suis donc locataire depuis mai 2012. Mon compagnon et moi, souhaitons aujourd'hui investir, pouvons-nous prétendre au PTZ?
Cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/07/17 à 16h56

Bonjour Val,
Le montant du PTZ est calculé comme un pourcentage du coût de l'opération immobilière envisagée. Son montant ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts souscrits pour l'achat du logement.
Donc, plus vous mettrez d'apport, plus le montant du prêt à taux zéro sera faible.
Vous pourriez bénéficier d'un prêt à taux zéro jusqu'à 58 000€ si vous mettez moins de 30 000€ d'apport.

val, le 26/07/17 à 16h25

je suis primo accédent, je peux prétendre au PTZ .j'ai pour projet l'achat d'un appartement en neuf de 145000 euros en zone B1. J4ai droit à un pret employeur de 30000 euros, mon apport de 62000 euros. Ma banque me certifie que je n'ai droit qu'à 45000 euros en PTZ? donc je suis obligé d'emprunter avec un pcas d'un montant de 15000 euros. Est ce que je peux prétendre à plus? Suis je obligé de souscrire un pret pcas ou si quelqu'un me prete la somme qui peut compléter?

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/07/17 à 14h07

Bonjour Cricri,
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut que les occupants de la résidence principale soit primo-accédants. Si votre conjoint était déclaré fiscalement habitant dans l'appartement dont il était propriétaire alors vous n'êtes pas éligible au prêt à taux zéro.

Cricri, le 18/07/17 à 0h30

Bonsoir nous souhaitons mon conjoint et moi faire construire mais le souci c est qu il était lui seul propriétaire d un appartement qu il a achete avant notre rencontre il a vendu en février dernier après 3 ans de mise en vente . On aimerait bénéficier d un prêt à taux zéro est ce que ca être possible car il était proprietaire mais moi je ne l ai jamais ete? Merci de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 17/07/17 à 12h29

Bonjour nicoboy,
Il faudra fournir d'abord une attestation sur l'honneur d'hébergement à titre gratuit, accompagnée du bail locatif ou bien de l'acte de propriété des hébergeurs. Pour la seconde partie, vous fournissez le bail.
Ainsi vous devriez pouvoir justifier d'être primo-accédant,

nicoboy, le 17/07/17 à 11h53

bonjour, je suis dans une situation particulière puisque sur ces 2 dernières années, nous avons été hébergé à titre gratuit par les parents de ma femme sur 14 mois (motif : rapprochement professionnel) et locataire de cette même maison ensuite avec un loyer (bail/quittances) car ils ont déménager pour raison professionnelle sur la côte d'azur.

Je sais que ces 2 situations sont possibles mais quand c'est les 2 en même temps ?!

vous en remerciant

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/07/17 à 14h23

Bonjour Sara342
Pour le calcul du prêt à taux zéro, les revenus pris en compte (Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition) sont ceux de tous les occupants du logement à titre de résidence principale. Il faut donc bien déclarer le nombre de personnes qui vont vivre dans le bien en tant que résidence principale.

Sara342, le 14/07/17 à 12h54

Bonjour,
Je souhaite acheter un appartement T3 avec ptz car neuf...
Je souhaiterai que mon petit frère étudiant vivent chez moi. À quel montant du ptz devrais-je prétendre? 60000 ou 84000. Le bien se trouve en zone A. Et mon frère n'a aucune ressources..

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/07/17 à 20h13

Bonjour nina,
Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution d’un PACS, de chômage de plus d’un an, d’invalidité ou de décès. L'évolution de la composition du ménage suite à une naissance ne permet pas de louer le bien tout en gardant l'avantage du prêt à taux zéro.

nina, le 10/07/17 à 18h39

Bonjour,

j'ai souscrit un prêt a la banque qui inclut prêt pass + ptz. le logement est censé être livré dernier trimestre 2017.

ma question est de savoir si d'ici la je tombe enceinte, est-il possible de mettre le logement en location avant les 6 ans légal prévu ??

Merci d'avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/07/17 à 9h28

Bonjour Phil,
Il faut prendre en compte le nombre de personnes qui vont vivre sous le toit ainsi que le revenu fiscal de référence de ces personnes. Donc dans votre cas deux personnes et le RFR N-2 des deux personnes.

Phil, le 06/07/17 à 20h07

Bonjour
Je souhaite acquérir un bien en 2017.
Je suis célibataire et mon frère va vivre chez moi.
Est ce que pour le calcul du montant du PTZ on a bien un foyer de 2 personnes ?
Merci beaucoup pour votre réponse car aucun texte de loi ne semble préciser ce cas de figure.
Phil

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/07/17 à 17h33

Bonjour Maxime,
Les textes confirment la notion de primo accédant : qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale sur les deux dernières années.
Donc si vous êtes locataires depuis 2012, vous pouvez prétendre au prêt à taux zéro.

Maxime, le 03/07/17 à 17h27

Bonjour,

Ayant bénéficié d'un PTZ en Décembre 2009 pour l'achat de ma première résidence, j'ai ensuite été muté professionnellement en Juin 2012 à plus de 250 kms. (La maison est depuis mise en location)

Nous sommes donc depuis en location et voudrions de nouveau racheter une résidence.
Il est noté plus haut :

il est indispensable qu'aucun des futurs occupants du logement (qu'il soit ou non emprunteur) n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt, qu'il l'ait achetée, héritée ou qu'il ait bénéficié d'une donation. Les futurs occupants du logement peuvent en revanche être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI.


N'étant plus propriétaire de ma résidence principale depuis 2012, Dois-je comprendre que nous pouvons peut être profiter de ce PTZ? Car le reste de l'article semble plutôt vouloir dire que nous ne pouvons plus en bénéficier.

Merci pour votre réponse
Cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/07/17 à 13h58

Bonjour yannis1,
merci pour le retour.
Lorsque la banque instruit un dossier de prêt à taux zéro, elle prend en compte les normes d'éligibilité du moment, à savoir, RFR N-2, nombre de personnes sous le toit, .....
Après l'évolution naturelle de la vie ne remet pas en cause le financement, dans la mesure où il n'y a pas de tromperie avérée.

yannis1, le 03/07/17 à 11h30

Bonjour,
Félicitation pour votre site!
J'ai monté un ptz auprès de ma banque sur la base des revenus 2015, j'ai deux enfants dont un en etude supérieur qui prépare un concours de prof qui étaient donc sur ma feuille d'impôt.
Il est donc possible que tres bientôt il vole de ses propres ailes.

Il est fort probable qu'il est egalement un autre logement et un avis d'impot propre.
Dans ce cas que se passe t'il pour le prêt zero?

cordialement.

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/07/17 à 8h48

Bonjour Celia,

Après une séparation et lorsque vous aviez effectué une déclaration de revenus commune lors des deux années précédentes, vous devrez faire une demande de désolidarisation des revenus communs avec votre ex-conjoint auprès de l’administration fiscale. Cette dernière vous délivrera un nouvel avis sur lequel figurera votre seul revenu de référence pour l’obtention du prêt à taux zéro.

Celia, le 02/07/17 à 23h38

Bonjour
Pacsée depuis 10 ans nous venons de nous séparer et dissoudre le pacs il y a 1 semaine.je souhaite acheter du neuf ..l avis d'imposition N-2 etait donc commun.dans le detail mon ex avait déclaré 120 000 e de revenu et moi 19 000e.aurais je droit au PTZ sachant que les revenus de mon ex co joint sont largement au dessus des barèmes ? Vas in tenir compte uniquement de ce que Jai gagné?merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/06/17 à 16h22

Bonjour Laura
Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'ont pas été déclarés en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.

Laura, le 30/06/17 à 16h14

Bonjour,

Mon mari est senégalais et ne vit en France que depuis un an. Il a un cachet d'entrée en France sur son passeport pour le prouver.
On nous demande pour le ptz de justifier de notre résidence les 2 dernières années.
Doit on alors justifier via un document qu'il a habité au Sénégal l'année dernière ?
Si oui une attestation sur l'honneur d'hébergement de ses parents suffit elle ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 28/06/17 à 16h28

Bonjour Natha,
Le prêt à taux zéro est une aide gouvernementale à l’accession à la propriété dans le neuf et dans l’ancien rénové. L'acquisition d'un Bungalow ne rentre pas dans les critères pour pouvoir en bénéficier.

Natha, le 27/06/17 à 15h59

Bonjour,

L'achat de bungalow en vue d'une occupation permanente est-il éligible à un prêt PTZ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/06/17 à 10h37

Bonjour Lanzinois,
Il n'y a pas vraiment de règle concernant les travaux "embellissement" supplémentaires dans une construction. Si vous avez les fonds propres nécessaires pour assumer les travaux, il n'y a pas l'obligation de les prévoir dans le plan de financement.

Lanzinois, le 23/06/17 à 19h02

Bjr,
Je remplis les conditions pour obtenir un PTZ pour le financement partiel d'une maison neuve, à construire. J'ai eu le tort d'évoquer que nous aménagerions cuisine et SdB après notre entrée dans les lieux pour remplacer le "minimum utilisable" du constructeur et d'en préparer les devis (je dispose de l'épargne nécessaire). Depuis, mon conseiller bancaire veut ajouter ces devis dans le coût total de l'opération et ainsi grever mes remboursements. En a-t-il le droit, et sur quelle base légale ? Merci pour votre aide. Salutations. Lanzinois

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/06/17 à 17h54

Bonjour BARAT
Dans le cas de la vente d'un bien immobilier, les prêts en cours pour le financement de ce bien sont à solder.
Dans l'offre de prêt et les conditions générales de la garantie, sont indiqués que les vendeurs s'engagent à rembourser le prêt, suite à la vente de ce bien.
Il peut y avoir une parade à ce remboursement anticipé : Le transfert de prêt.

BARAT, le 21/06/17 à 17h46

Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce que devient le ptz en cas revente du bien (ancien + travaux) dans les 2 ou 3 ans après l'achat + ré-investissement dans un autre bien immobilier.
Cordialement,

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/06/17 à 10h17

Bonjour Marine27petit,

Si vous étiez rattaché à la déclaration de revenus de vos parents lors de l'année N-2, vous devrez faire une demande de désolidarisation des revenus auprès de l’administration fiscale. Cette dernière vous délivrera un nouvel avis sur lequel figurera votre seul revenu de référence pour l’obtention du prêt à taux zéro.
Généralement, l'administration ne révise pas le montant du.

Marine27petit, le 21/06/17 à 9h17

Bonjour,

Nous sommes à la recherche d'un prêt immobilier, nous n'avons pas encore signé le compromis de vente mais cela ne devrait pas tarder. Nous souhaitons également faire PTZ pour les travaux, nous y sommes éligibles. Cependant il demande la feuille d'imposition N-2 mais à cette époque j’étais rattaché à celle de mes parents. Que faut il faire ? Si je me détache de leur fiche d'impôt il risque de payer un surplus.. Ce que je voudrais éviter.
Merci d'avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/06/17 à 10h43

Bonjour Lilou,
Le nombre de personnes à prendre en compte pour le prêt à taux zéro est le nombre de personnes qui vont vivre dans ce bien et ceux en tant que résidence principale. Ce seront aussi les RFR de ces personnes qui compteront pour le calcul du prêt à taux zéro

Lilou, le 14/06/17 à 23h43

Bonjour,

Je souhaite acheter un logement neuf, je ferai le prêt seul et l'appartement sera à mon nom. Ma soeur habitera avec moi mais souhaite garder son appartement qu'elle loue actuellement pour son travail. Dans ses conditions le nombre d'occupant peut il quand même être de 2 ou n'aura-t-elle plus le droit de louer autre chose ? Ou le nombre d'occupant sera-t-il de 1 ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/06/17 à 15h30

Bonjour NOUNOU,
Si elle peut justifier qu'elle était locataire de sa résidence principale pendant les deux dernières années tout en attendant le jugement du divorce cela peut être envisageable mais ce ne sera pas simple pour le montage du dossier.

NOUNOU, le 14/06/17 à 13h57

bonjour,
Mon fils et son amie veulent acquerir un terrain pour construire leur residence principale.Son amie est en instance de divorce mais separee depuis plus de 2ans.elle a donc paye un loyer tout en etant proprietaire .Sont ils eligibles au PTZ

Rédaction CyberPrêt.com, le 13/06/17 à 18h20

Bonjour Tibojuli,
Malheureusement vous n'aurez pas la possibilité de bénéficier du Prêt à Taux Zéro car il faut être primo-accédant et cela concerne tous les personnes qui vont vivre dans le bien et qui participeront au financement.

Tibojuli, le 13/06/17 à 16h37

Bonjour. ..Mon conjoint et moi souhaitons faire construire...Je ne suis pas propriétaire depuis 6 ans...Mais mon conjoint l est...
Je compte faire un prêt seule pour la moitié de notre projet et lui financera par la vente de sa maison...ais je droit au ptz?merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/17 à 10h32

Bonjour Inès,
Le prêt à taux zéro est un prêt conventionné, distribué par les banques et qui doit être complété par un prêt immobilier. Techniquement ce prêt peut être un prêt familial, maintenant il faut trouver une banque qui accepterait de ne faire que le prêt à taux zéro.

Inès, le 11/06/17 à 9h37

Bonjour,
Ma question est la suivante concernant le prêt à taux zéro :
Je souhaiterais acheter un terrain pour une construction neuve. Le prêt à taux zéro est cumulable avec tout autre prêt.
Peut on emprunter auprès de la famille (avec un document officiel du notaire) au lieu de passer par un prêt bancaire classique pour bénéficier du prêt à taux zéro ? Merci d'avance pour votre réponse.

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/17 à 8h24

Bonjour NICO,
Le prêt à taux zéro est un prêt conventionné avec l'état qui est encadré par des règles concernant les travaux.
Vous pouvez bénéficier d'un PTZ pour un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l'opération (soit au moins un tiers de la valeur d'achat du logement seul).
Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie.
Donc, vous ne pouvez pas utiliser les enveloppes travaux comme bon vous semble. Il faut respecter les devis car tout n'est pas éligible (comme les peintures par exemple)

NICO, le 10/06/17 à 0h37

BONJOUR
MA COMPAGNE ET MOI SOMME SUR UN PROJET IMMO
ACHAT DANS L ANCIEN AVEC TRAVAUX
NOUS SOMMES ELIGIBLES AU PTZ (VU AVEC LA BANQUE)
MA BANQUE NOUS DEMANDE QUE LES FACTURES A VENIR CORRESPONDENT AUX DEVIS, POUR EXEMPLE JE DEVRAIS FOURNIR UNE FACTURE DE 7600 EUROS DE CHAUDIERE QUI EST LE MONTANT DU DEVIS.
JAI FOURNIS TOUS LES DEVIS DE MATERIAUX EN SACHANT QUE JE REALISE LES TRAVAUX MOI MEME.
MA QUESTION EST LA SUIVANTE: DANS LE CAS DU PTZ EST CE QUE LA FACTURE DOIT ETRE EGALE AU DEVIS ? JE PARLE POSTE PAR POSTE (DEVIS ELECTRICITE=FACTURE ELECTRICITE, DEVIS PLOMBERIE=FACTURE PLOMBERIE.....)
APRES CONTACT A L ADIL, CE N EST PAS UNE OBLIGATION (PAS DE TEXTES DE REFERENCE PRECIS)
L ENVELOPPE DU PTZ PEUT ELLE ETRE DEPENSEE COMME ON LE SOUHAITE TANT QUE L ON EST DANS LES CONDITIONS D OBTENTION DU PTZ ?
L OBJECTIF POUR NOUS ET DE GAGNER DE L ARGENT SUR CERTAINS POSTES TRAVAUX ET DE REPERCUTER CES GAINS SUR D AUTRES POSTES
ET SI J ECONOMISE SUR LES TRAVAUX, PUIS JE RAJOUTER LES PEINTURES OU DU MATERIEL EN LOCATION PAR EXEMPLE DANS LE PRET ALORS QUE CELA N ETAIT PAS DANS LE DEVIS ?
MERCI DE VOTRE REPONSE ET SI VOUS AVEZ DES TEXTES DE REFERENCE JE SUIS PRENEUR
CORDIALEMENT

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/06/17 à 9h57

Bonjour Bibi31,
Pour les prêts octroyés avant le 1er janvier 2016, le logement acquis avec un PTZ ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé. Elle ne devrait pas pouvoir transférer le prêt sur un nouveau bien sachant que ce prêt est dédié aux primo-accédants.

Bibi31, le 06/06/17 à 13h33

Bonjour. Ma fille a acheté seule en 2010 un appartement avec un Ptz et prêt 1% (réception 01/2011). Elle veut acheter une maison avec son compagnon père de son fils et louer son appartement. Doit elle rembourser son prêt à taux zéro et prêt 1% pour louer son appartement ?
Ou peut elle transférer son Ptz?
Merci pour votre réponse. Bd

Rédaction CyberPrêt.com, le 01/06/17 à 9h04

Bonjour ORE,
Le Prêt à Taux Zéro est accessible pour l'achat et la rénovation d'un logement ancien après réalisation de travaux suffisants pour qu'il soit considéré comme neuf au sens fiscal c'est à dire qu les travaux de rénovation doivent représenter 25% du coup total de l'acquisition + travaux.

ORE, le 31/05/17 à 20h09

Bonsoir
Mon conjoint et moi avons signé un compromis pour l'acquisition d'un appartement que l'agence mandatée et le promoteur nous affirment éligible au PTZ.
Cependant, nous achetons un bien déjà rénové par le promoteur. Et le dit promoteur nous a indiqué qu'étant donné que le bien n'est pas soumis à une TVA à 20% il n'est pas considéré au sens fiscal comme un logement neuf. Il dit que le bien est éligible car les travaux de rénovation d'isolation thermique qu'il a effectué son équivalents à 30% du prix du bien.
Avons nous réellement droit au PTZ ?
Les banques ne savent pas nous dire..
Merci de votre aide.

Rédaction CyberPrêt.com, le 31/05/17 à 9h03

Bonjour Alizée,
Pour l’achat d’un bien ancien à rénover, les emprunteurs pourront bénéficier du Prêt à Taux Zéro si les travaux représentent plus de 25% du coût de l'opération c'est-à-dire acquisition + travaux.
Donc mathématiquement les travaux doivent représenter environs 33% du cout d'acquisition pour que cela représente 25% du cout total.

Alizée, le 30/05/17 à 19h28

Bonjour,
Je souhaite acheter avec mon mari une maison ancienne à retaper or les banque nous parlé que des 25% du prix total en travaux et non des 33% de la valeur du bien, j'aimerai donc savoir si les 33% existe vraiment pour prétendre au prêt ou si c'est que les 25%?
Cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/05/17 à 17h30

Bonjour Sousou,
Le prêt à taux zéro est dédié à l’acquisition de la résidence principale pour les primo accédants. Bien que vous soyez mariée en séparation de biens, la logique veut que vous viviez avec votre époux dans la résidence principale donc vous n'y avez pas le droit.

Sousou, le 25/05/17 à 19h51

Bonjour je suis marier sous le regime de la separtion de bien et je vi avec mon marie qui lui est propriétaire et je souhaite acheter un appartement seul est je le droit au ptz

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/05/17 à 14h31

Bonjour caro1983,
Pour bénéficier d'un prêt à taux zéro, la première notion est d'être primo accédant c'est à dire : qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale sur les deux dernières années.
Par conséquent, je pense que vous n'êtes pas éligibles

caro1983, le 22/05/17 à 12h01

bonjour, nous souhaitons acheté une maison à construire et nous avons déjà été propriétaire mais jamais bénéficier du ptz, notre vente d'appartement a été une vente forcée. A t'on le droit au pret ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 17/05/17 à 8h27

Bonjour ginnie 06,
La notion de primo accédant est la suivante : qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale sur les deux dernières années.
Donc vous pourriez être éligible.

ginnie 06, le 16/05/17 à 20h31

bonjour,
j ai été propriétaire de ma résidence principale et j ai obtenu un PTZ il y a 5 ans ...
j ai revendu mon appartement il y a plus de deux ans ...puis je beneficier encore une fois d un ptz

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/05/17 à 9h07

Bonjour Marie,
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut entre autre, justifier de son Revenu Fiscal de Référence N-2. Dans votre cas, il faut que votre conjoint contacte les services fiscaux et demande un justificatif officiel de l'administration définissant son RFR n-2 sinon vous ne pourrez pas avoir le PTZ.

Marie, le 15/05/17 à 11h29

Je suis en train de faire un prêt immobilier j'aimerais bénéficier du taux zéro mais mon conjoint n'a encore pas reçu le papier officiel d'avis d'apposition mais il a un papier des impôts qui explique le montant qu'il devra payer prochainement ma banquière me dit qu'on ne peut pas bénéficier du taux zéro car nous avons pas l'avis d'imposition officiel des impôts comment faire ??

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/05/17 à 9h01

Bonjour Georges,
En effet, il faut prendre e, compte le nombre de personnes qui vont vivre sous le toit ainsi que les revenus fiscaux de référence de toutes ces personnes pour définir de l'éligibilité et du montant du PTZ.

Georges, le 14/05/17 à 22h29

Bonjour,

J'achète un appartement dans lequel je vais vivre avec mon compagnon et mon frère. Pour le calcul du plafond des revenus, puis-je considérer 3 occupants?

Merci pour vos lumières.

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/05/17 à 14h00

Bonjour ChrisMice,
Il n'est pas rare que dans le cas d'un divorce, le tribunal impose une compensation financière à devoir à la personne qui n'a pas eu la jouissance du bien pendant la période de jugement.
Cependant vous restez belle et bien propriétaire de la résidence principale (taxe foncière avec votre nom) donc vous n'êtes pas primo accédant. Vous ne pouvez pas bénéficier du PTZ

ChrisMice, le 11/05/17 à 13h53

Je suis divorcée depuis 2016 mais mon divorce a duré 5 ans compte tenu que mon ex-mari a quitté le domicile. Mais je suis resté dans la maison familiale durant ce temps et de fait le tribunal m'a imposé de lui verser un "loyer" pour la période d'occupation. Je me considère donc comme locataire depuis cette période. Compte tenu de cette situation, ai-je droit au P.T.Z. ? Merci de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/05/17 à 14h09

Bonjour virginie85,
Il y a toujours la possibilité de demander une désolidarisation fiscale pour le RFR N-2.
Cependant, tout dépend de la nature du contrat de mariage de monsieur car son épouse (dont il est en train de divorcer) devrait alors s'engager à ne rien demander sur la nouvelle acquisition.

virginie85, le 10/05/17 à 12h03

Bonjour,
Mon conjoint est en instance de divorce, première non conciliation passée (pas de bien en commun) et il n'y a pas de date de jugement pour le moment. Nous vivons ensemble depuis plus d'un an, notre banque nous a annoncé qu'il faut OBLIGATOIREMENT être divorcé pour le PTZ. Le délai du jugement peut-être d'un an alors que notre projet est déjà bien défini (permis de construire validé et compromis de vente pour le terrain). comment faire? Merci d'avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/05/17 à 17h07

Bonjour charly,
Concernant le Prêt à taux zéro, l'enfant en garde alterné est pris en compte comme une part entière. Donc il faut justifier de votre RFR 2016 (sur revenu 2015) et le nombre de personnes qui vivra sous le toit sera deux. Le prêt à taux zéro sera calculé sur cette base.

charly, le 03/05/17 à 12h41

bonjour ma banque ma demandé d aller au impots pour modifier le faite que en 2015 j etais pacsé avec 1 enfant ce qui correspond a 2.5 part
En 2016 je me suis séparé et par consequent je suis en garde alterné avec donc une part a 1.25
Je voulais savoir si j avais toujours le droit au ptz et si oui est ce qu il sera plus elever sachant qu il se base sur les impots 2016 revenu fiscal 2015

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/05/17 à 9h47

Bonjour Diane,
En effet, c'est le droit du sol qui prime. Par conséquent, vous ne pourrez bénéficier du PTZ que lorsque vous serez propriétaire du terrain.

Diane, le 02/05/17 à 22h01

Ma banque me refuse mon ptz car je ne saurai propriétaire du terrain sur lequel je construis qu au 1er janvier 2018.
Quel recours existe il ?
Merci

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