Prêt à Taux Zéro 2016

« Devenez propriétaire, l'État vous soutient. »

Le PTZ est un prêt immobilier à un taux de 0%. C’est une aide gouvernementale à l’accession à la propriété.
Son montant dépend de la zone géographique, de la composition du ménage et du type du logement acquis, et il peut couvrir jusqu'à 40% du coût total de l'opération financée.

Les points essentiels

Pour financer une résidence principale uniquement

Pour un logement neuf

Pour un logement ancien HLM ou rénové dans certaines conditions

Ne pas avoir été propriétaire depuis 2 ans pour en bénéficier

Pièces à fournir

Les bénéficiaires du PTZ

Pour pouvoir prétendre au PTZ, il est indispensable qu'aucun des futurs occupants du logement, qu'il soit ou non emprunteur, n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt. Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an, sauf déplacements obligatoires, et ce pendant au moins 6 ans 1.

Les logements concernés

Le Prêt à Taux Zéro est accessible pour l'achat ou la construction d'un logement neuf, ou le rachat par ses occupants d'un logement du parc locatif social (HLM), ou l'achat et la rénovation d'un logement ancien.
Par ailleurs, est considérée comme une opération neuve l’acquisition d’un logement ancien après réalisation de travaux suffisants pour qu'il soit considéré comme neuf au sens fiscal 2.

Le montant du PTZ

Le montant du PTZ dépend du prix et de l’ancienneté du logement destiné à recevoir le financement. Il dépend par ailleurs de la composition du ménage et de la zone géographique.

La durée du Prêt à Taux Zéro

La durée de remboursement du prêt varie de 20 à 25 ans, dépend des revenus fiscaux des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique et de la composition du ménage. En 2016, les revenus pris en compte sont les RFR de l'année 2014, qui figurent sur les avis d'imposition de l'année 2015 3 de toutes les personnes destinées à occuper le bien financé.

Calculez votre Prêt à Taux Zéro

1Qui sont les emprunteurs concernés ?

Pour pouvoir prétendre au PTZ, il est indispensable qu'aucun des futurs occupants du logement, qu'il soit ou non emprunteur, n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt, qu'il l'ait achetée, héritée ou qu'il ait bénéficié d'une donation.

Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an, sauf déplacements obligatoires, et ce pendant au moins 6 ans 1. En revanche, au-delà de 6 ans, il est possible d'affecter le logement à un autre usage : location, résidence secondaire, local professionnel...

Les futurs occupants du logement peuvent en revanche être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI (mais pas de leur résidence principale au cours des 2 dernières années).

Toutefois, certains non-primo-accédants peuvent aussi bénéficier du PTZ si l’un des occupants du logement à titre principal est :

  • titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie),
  • bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES),
  • victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.

Le PTZ peut financer l'achat d'un logement neuf, l'achat par ses occupants d'un logement du parc locatif social ou l'achat et la rénovation d'un logement ancien.

Dans ce dernier cas, les emprunteurs pourront bénéficier du Prêt à Taux Zéro si les travaux représentent plus de 25% du coût de l'opération (c'est-à-dire acquisition + travaux, hors frais de notaire). Les travaux éligibles sont :

  • les travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes,
  • la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes,
  • les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie non financés par un Eco Prêt à taux zéro.

Par ailleurs, est considérée comme une opération neuve l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal. Les travaux, réalisés avant la vente, sur l’immeuble existant doivent avoir rendu à l’état neuf :

  • soit la majorité des fondations,
  • soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la rigidité de l’ouvrage,
  • soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement,
  • soit un ensemble d'éléments de second œuvre dans une proportion des deux tiers pour chacun d’eux (CGI : art.257, I-2-2).

D'autre part, depuis le 1er janvier 2012, le PTZ est assorti de conditions de ressources. En 2016, le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) de 2014, figurant sur l'avis d'imposition de 2015 :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8 et plus 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€

Le PTZ est cumulable avec d'autres prêts immobiliers :

  • le prêt à l’accession sociale,
  • le prêt conventionné,
  • le prêt d’épargne logement,
  • les prêts employeur,
  • les prêts bancaires,
  • d’autres prêts à caractère social.

2Le montant du PTZ

Le montant du PTZ est calculé comme un pourcentage du coût de l'opération immobilière envisagée :

  • Pour une construction : prix d'achat du terrain + coût de la construction + frais annexes (tous frais liés à l'acquisition, à l'exception des frais de notaire)
  • Pour l'achat d'un logement neuf : prix d'achat du bien + frais annexes
  • Pour l'achat d'un logement ancien rénové sous condition de localisation géographique : prix d'achat du bien + travaux éligibles + frais annexes
  • Pour l'achat par ses occupants d'un logement HLM : prix d'achat du bien + travaux de rénovation éventuels + frais annexes

Ce pourcentage est défini dans le tableau ci-dessous :

Zones géographiques Neuf ou ancien rénové Ancien Parc Social
Zone A 40% 10%
Zone B1 40% 10%
Zone B2 40% 10%
Zone C 40% 10%

D'autre part, le montant du PTZ ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts d'une durée de plus de 2 ans souscrits pour l'achat du logement (y compris les prêts aidés, PEL, prêt employeur...).

Les plafonds d’opération dépendent eux aussi de la composition du ménage, de la zone géographique et du type de logement :

Plafonds d'opération PTZ
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000€ 135 000€ 110 000€ 100 000€
2 210 000€ 189 000€ 154 000€ 140 000€
3 255 000€ 230 000€ 187 000€ 170 000€
4 300 000€ 270 000€ 220 000€ 200 000€
5 et + 345 000€ 311 000€ 253 000€ 230 000€

Les 4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :

  • Zone A : Agglomération parisienne et grandes agglomérations de Province, Côte d'Azur, Genevois français.
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants hors zone A, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
  • Zone C : Reste du territoire français

3La durée du PTZ

La durée de remboursement du prêt dépendra des revenus des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien.

En 2016, les revenus pris en compte sont les RFR de 2014, qui figurent sur les avis d'imposition de 2015 2 de toutes les personnes destinées à occuper le bien financé.

Deux cas particuliers sont toutefois à noter :

  • Les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents durant l'année N-2 : elles doivent fournir l'avis d'imposition du foyer de rattachement ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant le montant de leurs revenus individualisés.
  • Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'ont pas été déclarés en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.

Enfin, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au neuvième du coût total de l'opération.

Le chiffre obtenu doit être divisé par le coefficient familial :

Composition du ménage Coefficient familial
1 personne 1
2 personnes 1,4
3 personnes 1,7
4 personnes 2
5 personnes 2,3
6 personnes 2,6
7 personnes 2,9
8 personnes et + 3,2

Le montant obtenu vous permet ensuite de déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez :

Tranches de revenus PTZ
Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 22 000€ ≤ 19 500€ ≤ 16 500€ ≤ 14 000€
2 ≤ 25 000€ ≤ 21 500€ ≤ 18 000€ ≤ 15 000€
3 ≤ 37 000€ ≤ 30 000€ ≤ 27 000€ ≤ 24 000€

Les remboursements peuvent en outre être en partie différés, en fonction des ressources du ménage :

Tranche Capital différé Durée période 1 Durée période 2
1 100% 15 ans 10 ans
2 100% 10 ans 12 ans
3 100% 5 ans 15 ans

1 Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution d’un PACS, de chômage de plus d’un an, d’invalidité ou de décès. Il ne peut pas devenir résidence secondaire, local commercial ou location de vacances.

2 Le PTZ peut financer comme une opération neuve l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal. Les travaux, réalisés avant la vente, sur l’immeuble existant doivent avoir rendu à l’état neuf :

  • soit la majorité des fondations,
  • soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la rigidité de l’ouvrage,
  • soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement,
  • soit un ensemble d'éléments de second œuvre dans une proportion des deux tiers pour chacun d’eux (CGI : art.257, I-2-2).

3 Les revenus pris en compte (Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition) sont ceux de tous les occupants du logement à titre de résidence principale. Ils tiennent compte des abattements (10% pour les salariés) et des autres cas particuliers (pensions alimentaires, revenus fonciers, dons aux œuvres). Ces revenus concernent l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. Si vous vous êtes mariés (ou pacsés) cette année là, il faut prendre en compte la somme des 3 revenus fiscaux (les 2 avis d'impositions séparés et celui en commun). Si vous avez divorcé(e) l'année de prise en compte du revenu fiscal de référence, vous avez dû faire 2 déclarations, une en couple et une célibataire, il faut donc calculer sur la déclaration commune uniquement votre revenu fiscal de référence et l'additionner à votre déclaration de célibataire.

Réagir à cette fiche

Réagir à cette fiche

Les commentaires

, le 20/05/16 à 13h01

@S T
Bonjour,
Bonne nouvelle : même si votre mari est citoyen étranger vous pouvez avoir accès au PTZ, pour peu que vous satisfaisiez aux conditions d'accès.
En clair, si ni lui ni vous n'avez été propriétaire de votre résidence principale en France au cours des 2 dernières années (avoir été ou être encore propriétaire à l'étranger ne pose pas de problème) et que vos revenus de l'année 2014 ne dépassent pas les plafonds, vous êtes éligibles.
En ce qui concerne les revenus de votre mari, il devra tout de même les justifier. Le cas est prévu par la loi : les revenus provenant de l'étranger doivent être intégrés dans les ressources à prendre en compte. Vous devrez fournir un avis d'imposition de l'État où vous avez perçu des ressources ou un document en tenant lieu établi par l'administration fiscale.

, le 20/05/16 à 12h48

Bonjour,
Je voudrais savoir si nous pouvons bénéficiez du PTZ. Mon mari est britannique et il est venu vivre et travailler en France en Novembre 2015. Il n'a pas encore déclaré les impôts en France. Actuellement il est en poste en CDI. Est-ce qu'il peut bénéficier du PTZ en tant que Européen qui vit et travaille maintenant en France.
Merci d'avance.

, le 16/02/16 à 11h13

Bonjour,
Ayant plusieurs avis différents, je me tourne vers vous pour savoir si la période de remboursement, après un différé, en l'occurrence de 15 ans,peut être réduite.
En clair, ma situation me permet d'obtenir un prêt à taux zéro avec un différé de 15 ans et un remboursement sur 10 ans.
Je souhaiterais savoir s'il est possible de réduire cette période de remboursement
merci de de votre réponse

, le 11/02/16 à 11h00

@ Julie
Bonjour,
Nous avons une bonne nouvelle pour vous : un enfant à naître est considéré comme un futur occupant du bien. Il vous suffira de fournir un certificat de grossesse au moment de la demande de prêt.
Pour information, cette possibilité est exprimée à l’article 5 de l’Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332971&dateTexte=20160211).

, le 11/02/16 à 10h58

Bonjour,
Avec mon mari nous souhaitons acheter un bien ancien à rénover sur Bordeaux.
Nous rentrons dans toutes les "cases" des conditions du PTZ, Un tiers du prêt irait dans la rénovation de l'appartement, nous sommes primo accédants (jamais acheté auparavant) en revanche nous dépassons de peu le revenu fiscal de référence (pour 2 parts).
Actuellement enceinte je me demande si c'est possible de considérer 3 parts (ce qui nous permettrait de bénéficier du PTZ) et si oui sous quelles conditions?

Votre devis tout de suite !

N'attendez plus pour une réponse concrète

  • 3 meilleures simulations à taux fixe
  • Gratuitement et sans engagement
  • 5 minutes seulement !

A voir aussi

Une mensualité constante en lissant vos prêts

Vous avez plusieurs prêts de durées diverses ? Avec le lissage de prêt obtenez une mensualité constante sur toute la durée.

Profitez du Prêt accession Sociale

Accessible sous conditions de revenus, le PAS (Prêt Accession Sociale) permet de bénéficier de l'APL et de frais réduits.

Bénéficiez du prêt 1 % employeur

Votre entreprise peut vous permettre de profiter d'un prêt employeur à des conditions extrêmement intéressantes.

Dernière actualité

PTZ 2016 : généreux mais pas si bien conçu

Depuis le 1er janvier 2016, les demandes de financement assorties d’un prêt à taux zéro affluent dans les banques et chez les courtiers en prêt immobilier. Il faut dire que les nouvelles conditions du PTZ sont particulièrement alléchantes... Tellement favorables qu’elles empêchent parfois certains ménages d’en profiter, certains cas particuliers n’ayant pas été prévus par les concepteurs du système.

Lire la suite