Prêt à Taux Zéro Plus

1. Qui sont les emprunteurs concernés?

Pour pouvoir prétendre au PTZ Plus, il est indispensable qu'aucun des futurs occupants du logement, qu'il soit ou non emprunteur, n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt, qu'il l'ait achetée, héritée ou qu'il ait bénéficié d'une donation.

Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an, sauf déplacements obligatoires1.

Le PTZ Plus peut financer l'achat d'un logement neuf ou l'achat par ses occupants d'un logemement du parc locatif social.

Les futurs occupants du logement peuvent en revanche être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI (mais pas de leur résidence principale au cours des 2 dernières années).

Toutefois, certains non-primo-accédants peuvent aussi bénéficier du PTZ+ si l’un des occupants du logement à titre principal est :

• titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie),
• bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES),
• victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.

D'autre part, depuis le 1er janvier 2012, le PTZ Plus est assorti de conditions de ressources. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-2 :

Tout comme l'ancien prêt à taux zéro, le PTZ+ est cumulable avec d'autres prêts immobiliers :

• le prêt à l’accession sociale,
• le prêt conventionné,
• le prêt d’épargne logement,
• les prêts employeur,
• les prêts bancaires,
• d’autres prêts à caractère social.

2. Le montant du PTZ Plus : Comment déterminer le type du logement convoité ?

Un logement est considéré comme neuf lorsqu’il n’a jamais été occupé en termes d’habitation. Donc si le logement à acquérir a été précédemment occupé, il s'agit d'un bien ancien, même si de nombreux travaux sont à prévoir en vue d'améliorer l'habitat.

En revanche, si le bien en question est une grange ou encore un local qui n'était pas destiné à l'habitation jusqu'alors, il est à considérer non pas comme ancien mais bien comme un logement neuf (les travaux d'aménagement sont dans ce cas assimilés à la construction d'un logement neuf).

D'autre part, le montant du PTZ Plus ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts souscrits pour l'achat du logement (y compris les prêts aidés, PEL, prêt employeur...).

Le montant du PTZ Plus, exprimé en pourcentage de la valeur du bien convoité, est défini dans le tableau ci-dessous.

Les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) fixent comme objectif une consommation maximale de 50kWh/m²/an pour les constructions résidentielles neuves (pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l'éclairage).

Les plafonds d’opération dépendent eux aussi de la composition du ménage, de la zone géographique et du type de logement :

Les 4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :

• Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevoix français.
• Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont haut, Outre-mer, Corse et Îles.
• Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
• Zone C : Reste du territoire français.

3. La durée du PTZ Plus

La durée de remboursement du prêt dépendra des revenus des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien.

Les revenus pris en compte sont ceux qui figurent sur les avis d'imposition de l'année N-2 2 de toutes les personnes destinées à occuper le bien financé.

Deux cas particuliers sont toutefois à noter :

• Les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents durant l'année N-2 : elles doivent fournir l'avis d'imposition du foyer de rattachement ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant le montant de leurs revenus individualisés.
• Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'ont pas été déclarés en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.

Enfin, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au dixième du coût total de l'opération.

Le chiffre obtenu doit être divisé par le coefficient familial :

Le montant obtenu vous permet ensuite de déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez :

Les remboursements peuvent en outre être en partie différés, en fonction des ressources du ménage :