Prêt à Taux Zéro 2017

« Devenez propriétaire, l'État vous soutient. »

Les points essentiels

Ne pas être propriétaire depuis 2 ans

Une résidence principale uniquement

Un logement neuf ou ancien rénové

Pièces à fournir

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier à un taux de 0%. C’est une aide gouvernementale à l’accession à la propriété dans le neuf et dans l’ancien rénové. Son montant dépend de la zone géographique, de la composition du ménage, du type du logement acquis et il peut couvrir jusqu'à 40% du coût total de l'opération financée.

  1. 1Qui peut profiter du Prêt à taux zéro ?
  2. 2Les logements concernés par le Prêt à taux zéro
  3. 3Le montant du Prêt à taux zéro
  4. 4La durée du Prêt à taux zéro
  5. 5Vos questions / Nos réponses

1Qui peut profiter du Prêt à taux zéro ?

Pour pouvoir prétendre au Prêt à taux Zéro (PTZ), il est indispensable qu'aucun des futurs occupants du logement (qu'il soit ou non emprunteur) n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt, qu'il l'ait achetée, héritée ou qu'il ait bénéficié d'une donation. Les futurs occupants du logement peuvent en revanche être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI

Toutefois, certains non-primo-accédants peuvent aussi bénéficier du PTZ si l’un des occupants du logement à titre principal est :

  • titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie),
  • bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES),
  • victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.

D'autre part, le PTZ est assorti de conditions de ressources. En 2016, le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) de 2014, figurant sur l'avis d'imposition de 2015 :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8 et plus 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€

2Les logements concernés par le Prêt à taux zéro

Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an (sauf déplacements obligatoires) et pendant au moins 6 ans 1.

En revanche, au-delà de 6 ans, il est possible d'affecter le logement à un autre usage : location, résidence secondaire, local professionnel...

Le Prêt à Taux Zéro est accessible pour :

  • l'achat ou la construction d'un logement neuf
  • l'achat et la rénovation d'un logement ancien après réalisation de travaux suffisants pour qu'il soit considéré comme neuf au sens fiscal 2.
  • le rachat par ses occupants d'un logement du parc locatif social (HLM)

Pour l’achat d’un bien ancien à rénover, les emprunteurs pourront bénéficier du Prêt à Taux Zéro si les travaux représentent plus de 25% du coût de l'opération (c'est-à-dire acquisition + travaux, hors frais de notaire).

Les travaux éligibles sont :

  • les travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes,
  • la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes,
  • les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie non financés par un Eco Prêt à taux zéro.

Par ailleurs, est considérée comme une opération neuve l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal. Les travaux, réalisés avant la vente, sur l’immeuble existant doivent avoir rendu à l’état neuf :

  • soit la majorité des fondations,
  • soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la rigidité de l’ouvrage,
  • soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement,
  • soit un ensemble d'éléments de second œuvre dans une proportion des deux tiers pour chacun d’eux (CGI : art.257, I-2-2).

Déterminez votre zone

3Le montant du Prêt à taux zéro

Le montant du Prêt à Taux Zéro dépend de la zone géographique où vous achetez, du prix d’achat, de l’ancienneté du logement destiné à recevoir le financement et du nombre de personnes dans le ménage.

Le montant du PTZ est calculé comme un pourcentage du coût de l'opération immobilière envisagée :

  • Pour une construction : prix d'achat du terrain + coût de la construction + frais annexes (tous frais liés à l'acquisition, à l'exception des frais de notaire)
  • Pour l'achat d'un logement neuf : prix d'achat du bien + frais annexes
  • Pour l'achat d'un logement ancien rénové sous condition de localisation géographique : prix d'achat du bien + travaux éligibles + frais annexes
  • Pour l'achat par ses occupants d'un logement HLM : prix d'achat du bien + travaux de rénovation éventuels + frais annexes

Ce pourcentage est défini dans le tableau ci-dessous :

Zones géographiques Neuf ou ancien rénové Ancien Parc Social
Zone A 40% 10%
Zone B1 40% 10%
Zone B2 40% 10%
Zone C 40% 10%

D'autre part, le montant du PTZ ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts d'une durée de plus de 2 ans souscrits pour l'achat du logement (y compris les prêts aidés, PEL, prêt employeur...).

Les montants maximum dépendent eux aussi de la composition du ménage et de la zone géographique :

Plafonds d'opération PTZ
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000€ 135 000€ 110 000€ 100 000€
2 210 000€ 189 000€ 154 000€ 140 000€
3 255 000€ 230 000€ 187 000€ 170 000€
4 300 000€ 270 000€ 220 000€ 200 000€
5 et + 345 000€ 311 000€ 253 000€ 230 000€

Les 4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :

  • Zone A : Agglomération parisienne et grandes agglomérations de Province, Côte d'Azur, Genevois français.
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants hors zone A, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
  • Zone C : Reste du territoire français

4La durée du Prêt à taux zéro

La durée de remboursement du prêt dépendra des revenus des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien.

La durée de remboursement du prêt varie de 20 à 25 ans, dépend des revenus fiscaux des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique et de la composition du ménage.

Il est aussi constitué d’une partie de période de différé total d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus les revenus des ménages sont faibles, plus la durée totale du prêt et sa période de différé sont maximales.

En 2016, les revenus pris en compte sont les RFR de l'année 2014, qui figurent sur les avis d'imposition de l'année 2015 3 de toutes les personnes destinées à occuper le bien financé.

Deux cas particuliers sont toutefois à noter :

  • Les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents durant l'année N-2 : elles doivent fournir l'avis d'imposition du foyer de rattachement ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant le montant de leurs revenus individualisés.
  • Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'ont pas été déclarés en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.

Enfin, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au neuvième du coût total de l'opération.

Le chiffre obtenu doit être divisé par le coefficient familial :

Composition du ménage Coefficient familial
1 personne 1
2 personnes 1,4
3 personnes 1,7
4 personnes 2
5 personnes 2,3
6 personnes 2,6
7 personnes 2,9
8 personnes et + 3,2

Le montant obtenu vous permet ensuite de déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez :

Tranches de revenus PTZ
Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 22 000€ ≤ 19 500€ ≤ 16 500€ ≤ 14 000€
2 ≤ 25 000€ ≤ 21 500€ ≤ 18 000€ ≤ 15 000€
3 ≤ 37 000€ ≤ 30 000€ ≤ 27 000€ ≤ 24 000€

Les remboursements peuvent en outre être en partie différés, en fonction des ressources du ménage :

Tranche Capital différé Durée période 1 Durée période 2
1 100% 15 ans 10 ans
2 100% 10 ans 12 ans
3 100% 5 ans 15 ans

1 Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution d’un PACS, de chômage de plus d’un an, d’invalidité ou de décès. Il ne peut pas devenir résidence secondaire, local commercial ou location de vacances.

2 Le PTZ peut financer comme une opération neuve l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal. Les travaux, réalisés avant la vente, sur l’immeuble existant doivent avoir rendu à l’état neuf :

  • soit la majorité des fondations,
  • soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la rigidité de l’ouvrage,
  • soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement,
  • soit un ensemble d'éléments de second œuvre dans une proportion des deux tiers pour chacun d’eux (CGI : art.257, I-2-2).

3 Les revenus pris en compte (Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition) sont ceux de tous les occupants du logement à titre de résidence principale. Ils tiennent compte des abattements (10% pour les salariés) et des autres cas particuliers (pensions alimentaires, revenus fonciers, dons aux œuvres). Ces revenus concernent l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. Si vous vous êtes mariés (ou pacsés) cette année là, il faut prendre en compte la somme des 3 revenus fiscaux (les 2 avis d'impositions séparés et celui en commun). Si vous avez divorcé(e) l'année de prise en compte du revenu fiscal de référence, vous avez dû faire 2 déclarations, une en couple et une célibataire, il faut donc calculer sur la déclaration commune uniquement votre revenu fiscal de référence et l'additionner à votre déclaration de célibataire.

Une question ?

Posez votre question

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/05/17 à 17h30

Bonjour Sousou,
Le prêt à taux zéro est dédié à l’acquisition de la résidence principale pour les primo accédants. Bien que vous soyez mariée en séparation de biens, la logique veut que vous viviez avec votre époux dans la résidence principale donc vous n'y avez pas le droit.

Sousou, le 25/05/17 à 19h51

Bonjour je suis marier sous le regime de la separtion de bien et je vi avec mon marie qui lui est propriétaire et je souhaite acheter un appartement seul est je le droit au ptz

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/05/17 à 14h31

Bonjour caro1983,
Pour bénéficier d'un prêt à taux zéro, la première notion est d'être primo accédant c'est à dire : qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale sur les deux dernières années.
Par conséquent, je pense que vous n'êtes pas éligibles

caro1983, le 22/05/17 à 12h01

bonjour, nous souhaitons acheté une maison à construire et nous avons déjà été propriétaire mais jamais bénéficier du ptz, notre vente d'appartement a été une vente forcée. A t'on le droit au pret ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 17/05/17 à 8h27

Bonjour ginnie 06,
La notion de primo accédant est la suivante : qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale sur les deux dernières années.
Donc vous pourriez être éligible.

ginnie 06, le 16/05/17 à 20h31

bonjour,
j ai été propriétaire de ma résidence principale et j ai obtenu un PTZ il y a 5 ans ...
j ai revendu mon appartement il y a plus de deux ans ...puis je beneficier encore une fois d un ptz

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/05/17 à 9h07

Bonjour Marie,
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut entre autre, justifier de son Revenu Fiscal de Référence N-2. Dans votre cas, il faut que votre conjoint contacte les services fiscaux et demande un justificatif officiel de l'administration définissant son RFR n-2 sinon vous ne pourrez pas avoir le PTZ.

Marie, le 15/05/17 à 11h29

Je suis en train de faire un prêt immobilier j'aimerais bénéficier du taux zéro mais mon conjoint n'a encore pas reçu le papier officiel d'avis d'apposition mais il a un papier des impôts qui explique le montant qu'il devra payer prochainement ma banquière me dit qu'on ne peut pas bénéficier du taux zéro car nous avons pas l'avis d'imposition officiel des impôts comment faire ??

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/05/17 à 9h01

Bonjour Georges,
En effet, il faut prendre e, compte le nombre de personnes qui vont vivre sous le toit ainsi que les revenus fiscaux de référence de toutes ces personnes pour définir de l'éligibilité et du montant du PTZ.

Georges, le 14/05/17 à 22h29

Bonjour,

J'achète un appartement dans lequel je vais vivre avec mon compagnon et mon frère. Pour le calcul du plafond des revenus, puis-je considérer 3 occupants?

Merci pour vos lumières.

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/05/17 à 14h00

Bonjour ChrisMice,
Il n'est pas rare que dans le cas d'un divorce, le tribunal impose une compensation financière à devoir à la personne qui n'a pas eu la jouissance du bien pendant la période de jugement.
Cependant vous restez belle et bien propriétaire de la résidence principale (taxe foncière avec votre nom) donc vous n'êtes pas primo accédant. Vous ne pouvez pas bénéficier du PTZ

ChrisMice, le 11/05/17 à 13h53

Je suis divorcée depuis 2016 mais mon divorce a duré 5 ans compte tenu que mon ex-mari a quitté le domicile. Mais je suis resté dans la maison familiale durant ce temps et de fait le tribunal m'a imposé de lui verser un "loyer" pour la période d'occupation. Je me considère donc comme locataire depuis cette période. Compte tenu de cette situation, ai-je droit au P.T.Z. ? Merci de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/05/17 à 14h09

Bonjour virginie85,
Il y a toujours la possibilité de demander une désolidarisation fiscale pour le RFR N-2.
Cependant, tout dépend de la nature du contrat de mariage de monsieur car son épouse (dont il est en train de divorcer) devrait alors s'engager à ne rien demander sur la nouvelle acquisition.

virginie85, le 10/05/17 à 12h03

Bonjour,
Mon conjoint est en instance de divorce, première non conciliation passée (pas de bien en commun) et il n'y a pas de date de jugement pour le moment. Nous vivons ensemble depuis plus d'un an, notre banque nous a annoncé qu'il faut OBLIGATOIREMENT être divorcé pour le PTZ. Le délai du jugement peut-être d'un an alors que notre projet est déjà bien défini (permis de construire validé et compromis de vente pour le terrain). comment faire? Merci d'avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/05/17 à 17h07

Bonjour charly,
Concernant le Prêt à taux zéro, l'enfant en garde alterné est pris en compte comme une part entière. Donc il faut justifier de votre RFR 2016 (sur revenu 2015) et le nombre de personnes qui vivra sous le toit sera deux. Le prêt à taux zéro sera calculé sur cette base.

charly, le 03/05/17 à 12h41

bonjour ma banque ma demandé d aller au impots pour modifier le faite que en 2015 j etais pacsé avec 1 enfant ce qui correspond a 2.5 part
En 2016 je me suis séparé et par consequent je suis en garde alterné avec donc une part a 1.25
Je voulais savoir si j avais toujours le droit au ptz et si oui est ce qu il sera plus elever sachant qu il se base sur les impots 2016 revenu fiscal 2015

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/05/17 à 9h47

Bonjour Diane,
En effet, c'est le droit du sol qui prime. Par conséquent, vous ne pourrez bénéficier du PTZ que lorsque vous serez propriétaire du terrain.

Diane, le 02/05/17 à 22h01

Ma banque me refuse mon ptz car je ne saurai propriétaire du terrain sur lequel je construis qu au 1er janvier 2018.
Quel recours existe il ?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 28/04/17 à 16h28

Bonjour diane,
Dans la mesure où c'est le droit du sol qui défini la propriété, vous ne devriez pas pouvoir obtenir de réponse positive pour le prêt à taux zéro si vous n'êtes pas propriétaire de celui-ci.

diane, le 27/04/17 à 14h59

Bonjour,
Je suis dans l'attente de la certification de mon PTZ. je ne suis actuellement pas propriétaire du terrain sur lequel je dois construire. Mon père du fait d'un délai de prescription ne peut m'en faire la donation qu'au 1er janvier prochain.
Mon banquier me dit ne pas être confiant pour cette certification, qu'en pensez-vous ? Quels autres solutions existent-ils ?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/04/17 à 14h52

Bonjour Julien,
Pour le calcul et l'obtention du Prêt à Taux Zéro, le RFR pris en comptes est forcement celui de N-2.

Julien, le 27/04/17 à 14h50

Bonjour,
Sur l'avis d'imposition 2016 (revenus de 2015), nous dépassons légèrement le plafond de ressources.
Sur l'avis d'imposition à venir, donc 2017 (sur revenu de 2016), nous serons en dessous, car passage en frais réels.

Est-ce que ce nouvel avis pourra être pris en compte pour l'obtention du PTZ ou est-ce obligatoirement les revenus de n-2 qui le seront ?

Merci par avance,
Cordialement,

Rédaction CyberPrêt.com, le 24/04/17 à 13h43

Bonjour Zaza,
Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire : il sert à financer une partie de votre achat. Il vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs, auprès des banques.

Zaza, le 24/04/17 à 11h07

Bonjour,

Le PTZ doit-il être, impérativement, accompagné d'un crédit classique ou autre?

Merci d'avance de votre réponse.

Bien cordialement.

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/04/17 à 11h30

Bonjour fred033,
Pour pouvoir en bénéficier, il faut en effet être primo accédant c'est- à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis 24 mois. Dans votre cas c'est bon.
En revanche, le nombre de personnes pris en compte concerne les personnes qui vont vivre sous le toit. Le seul cas de figure pour prendre en compte le 4eme, il faudrait qu'il soit en garde alternée sinon vous n'aurez que 3 parts prises en compte.

fred033, le 11/04/17 à 21h19

Bonjour, j'ai 2 questions :
1- ma conjointe est divorcée depuis 7 ans mais le bien acheté lors de sa précédente union c'est vendu aux enchères que depuis mai 2016 mais ce n'était pas sa résidence principale puisque c'est son ex mari qui l'occupait sans payer le crédit et qu'elle avait pour résidence principale une maison en location. Pouvons-nous prétendre au PTZ?
2- Sur la déclaration des revenus 2016 le foyer était composé de 2 adultes, 2 enfants. En mars 2017 un des enfants est allé officiellement vivre chez son père (entente officialisée devant un juge). Pouvons-nous quand même déclarer 4 personnes ou seulement 3 ? à 3 on a pas droit au ptz à 1000 euros prés alors qu'à 4 on y a droit largement....
merci de vos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/04/17 à 10h00

Bonjour Erica89,
Dans la mesure où vous êtes mariée et que l'un des deux époux n'est pas primo accédant, l'octroi du prêt à aux zéro n'est pas envisageable.

Erica89, le 07/04/17 à 21h34

Bonjour,
Je suis mariée, et mon époux est propriétaire de son appartement (pas moi). Je souhaite obtenir mon propre appartement pour y vivre seule de mon côté. Puis-je bénéficier du prêt à taux zéro ?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/04/17 à 9h54

Bonjour lionel,
Le fait de recevoir une maison via une succession n'est pas un frein à l'obtention du prêt à taux zéro. Vous justifiez de sa valeur par l'acte notarié qui a été établi. C'est alors souvent considéré comme un apport en nature par les banques.
Vous devriez être éligibles au PTZ.

lionel, le 01/04/17 à 10h10

bonjour,
j'ai reçu en donation une petite maison d'une valeur de 75000€, avec ma compagne nous envisageons de la rénover entièrement et de créer une extension de plus du double (budget total des travaux et agrandissement 150 000€) - projet soumis à permis de construire sur la partie existante et l'extension. Nous rentrons dans les critères du PTZ (primo accédant, revenus, zone...) Malgré qu'il n'y est pas de cout d'achat de la maison le PTZ est il possible??
Cordialement.

Rédaction CyberPrêt.com, le 31/03/17 à 16h45

Bonjour Economix,
Certains non-primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ si l’un des occupants du logement à titre principal est :
* titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie),
* bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES),
Donc vous êtes éligible au PTZ.

Economix, le 31/03/17 à 16h04

Bonjour
Je dois revendre un bien (divorce) et en racheter un autre. Handicapé titulaire d une carte d'invalidité à 80% puis je béneficier d'un PTZ pour acheter un appartement neuf comme il est dit dans les exemptions?
Cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/03/17 à 9h40

Bonjour thomadis,
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il faut justifier que vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale sur les 24 derniers mois.
Si vous êtes locataires, il faut présenter le bail ou si vous n'êtes pas plein propriétaire de votre résidence principale actuelle, il faut faire établir une attestation d'hébergement par l'usufruitier.
Vous devriez pouvoir bénéficier du PTZ.

thomadis, le 29/03/17 à 17h58

Bonjour
Mes parents ont donné leur maison en nue propriété à moi même pour 20% et mes 2 autres frères à 40% chacun. Moi j'ai la pleine propriété par ailleurs d'un terrain sur lequel je souhaite faire construire. Puis je prétendre au prêt à taux zéro ? Je remplis toutes les conditions de ressources

Rédaction CyberPrêt.com, le 28/03/17 à 12h25

Bonjour michel,
Je comprends le changement de situation familiale, cependant l'octroi du Prêt a taux zéro était destiné à la résidence principale. Si vous souhaitez louer le bien il faudra alors solder le Prêt à taux Zéro.
Le seul cas possible pour le louer serait que le logement devienne votre résidence principale au moment de votre retraite et celle-ci aura lieu dans moins de 6 ans.

michel, le 27/03/17 à 23h55

bonjour j 'ai acheté un t2 seul qui sera livrer dernier trimestre 2017 avec un prêt a taux zero (54 000 EURO).mais depuis je suis en couple avec un enfant d ou l' impossibilité d y vivre.(40 M CARRE).merci de me dire qu' elles sont les possibilités qui s' offre a moi vente?location?personnellement je prefererais le louer;y a t il une solution?merciCDT

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/03/17 à 12h04

Bonjour Eric
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro il faut être primo accédant. Dans la mesure où vous êtes copropriétaire du bien, vous ne pouvez pas bénéficier du prêt à taux zéro

Eric, le 26/03/17 à 9h41

Bonjour,
Je suis en instance de divorce et je souhaite racheter la part de la maison qu'on a avec mon ex.
Puis-je bénéficier du prêt à taux zéro alors que suis actuellement propriétaire ?
Merci de votre réponse,
Eric

Rédaction CyberPrêt.com, le 20/03/17 à 12h10

Bonjour Luis,
Pour l'instruction du PTZ, la banque va se baser sur le Revenu Fiscal de Référence N-2. En partant sur N-2 (c'est à dire avis d’impôt 2016 sur revenu 2015) cela évite d'attendre la réception du dernier avis d’impôt. Vous avez donc les bons justificatifs pour l'instruction de votre dossier de Prêt à Taux Zéro.

Luis, le 20/03/17 à 12h03

Bonjour,

Ma compagne et moi-même, nous sommes arrivés en France en Mars 2015, donc, nous avons reçu, chacun, l'avis d'impôt 2016 (impôt sur les revenus de l'année 2015), mais pas l'avis d'impôt 2017 (non plus les identifiants pour accéder aux services en ligne), et que selon le centre d'impôts, on va recevoir à la fin d'août 2017.

Comment-on peut se bénéficier de la Taux Zero si, à jour d'aujourd'hui, on a qu'un avis d'imposition et nous avons que 45 jours pour présenter notre crédit à notre agent immobilier?

Je vous remercie.

Rédaction CyberPrêt.com, le 17/03/17 à 11h41

Bonjour Marie
En droit français la propriété du terrain l'emporte sur la propriété de ce qui est construit dessus donc si vous faite construire sur un terrain qui n'appartient qu'à une des deux personnes du couple c'est cette personne qui est seule propriétaire du bien.
Cela est un frein à l'obtention du Prêt à Taux Zéro voir d'un prêt immobilier.
Idéalement, Il faudrait rencontrer votre notaire et voir avec lui ce qu'il convient de faire afin que votre conjoint devienne co-propriétaire de ce terrain.

Marie, le 17/03/17 à 11h30

Bonjour
Un couple peut-il bénéficier du PTZ s'il n'y en a qu'un seul qui est propriétaire du terrain (suite d'une donation ou autre cas). Doit-on obligatoirement est propriétaire à deux pour bénéficier du PTZ

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/03/17 à 18h02

Bonjour lem56,
Pour obtenir le prêt à taux zéro dans l'ancien, en plus d'être primo accédant et ne pas dépasser les plafonds de revenus en fonction de la zone et de la composition du ménage, il faut que les travaux représentent a minima 25% du cout total de l'acquisition + travaux.
Cela inclus forcement votre part.
Donc pour bénéficier des 40% de prêt à taux zéro, il faudrait au moins 49 000 euros de travaux éligibles.

lem56, le 15/03/17 à 11h30

bonjour,
mes parents possede une maison d une valeur de 140000 et souhaitent faire donation de cette maison a ses 2 enfants ( ma soeur et moi).
je souhaite acquérir cette maison. puis je pretendre au ptz pour le rachat de la soulte de ma soeur a savoir 70000 euros avec 25% de travaux en sus?
merci de votre aide cordialemement
stephane

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/03/17 à 14h48

Bonjour Tyler,
Il ne peut y avoir qu'un seul Prêt à Taux Zéro par résidence principale. La notion d'indivision n'a aucun impact.
Son montant ainsi que sa nomenclature est défini en fonction du nombre de personnes vivant sous le toit, de leurs ressources c'est à dire RFR N-2 et de la zone géographique.

Tyler, le 03/03/17 à 9h04

Bonjour,
Je suis en couple (simple vie commune) avec ma compagne et pour l'achat d'un bien immo commun, je me posé une bête question.

Est il possible que madame et moi puissions obtenir chacun un PTZ? Par exemple, l'un pour le terrain et l'autre pour la maison? ...

Ma question peut faire sourire mais la différence serait de l'ordre de 22000€ ...

Mon idée est elle viable?

Bien cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 01/03/17 à 9h43

Bonjour Juju76,
Pour bénéficier du Pret a Taux Zéro, il faut être primo accédant.
La loi prévoit que la condition de primo-accédant n'est pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'une des personnes destinées à occuper le logement est :
* titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories
* bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Juju76, le 01/03/17 à 1h28

Bonjour
J ai acheté une maison ancienne en août 2014.
Si je fais construire une maison. Aurais je le droit au ptz ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 24/02/17 à 16h09

Bonjour Jean loeuillet,
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il ne faut pas que le revenu fiscal de référence soit inférieur au coût total de l'opération divisé par 9.
Si vous n'aviez pas de revenus de déclaré vous ne pouvez pas prétendre au PTZ.

Jean loeuillet, le 24/02/17 à 12h04

peux t on bénéficier du prêt à taux zéro LORSQUE J'ai 20 ans et que n'ai pas eu de revenus en 2014/2015 ET 2016

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/02/17 à 9h33

Bonjour Kathleen,
Il y a une mauvaise analyse de la loi de faite sur votre dossier.
En effet, le coût total de l'opération ne peut dépasser un certain plafond. Si votre opération a un coût plus élevé, il sera ramené au plafond prévu, c'est une façon de plafonner le montant du PTZ.
Donc si vous répondez aux critères d'octroi du Prêt à Taux Zéro, vous pouvez en bénéficier sans avoir à faire d'opérations compliquées.

Kathleen, le 16/02/17 à 7h01

Bonjour,
J'ai un projet de construction mais qui ne peut pas prétendre au PTZ (le coût dépassant le plafond fixé).
Cependant on m'a proposé pour y bénéficier, d'acquérir le terrain dans un premier temps sur mes fonds propre. Puis une fois propriétaire du terrain, de faire la demande de prêt et de PTZ pour financer la construction de la maison.
Est ce que de cette façon, je peux effectivement bénéficier du PTZ ? Ou même de cette façon devrai-je faire figurer la valeur du terrain et donc me retrouver au final dans la même situation à savoir coût du projet dépassant le plafond ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/02/17 à 14h13

Bonjour fabrice31,
Les conditions du PTZ sont fixés chaque année pour l'année en cours. Par conséquent, celles du Prêt à Taux Zéro 2017 ont comme date limite le 31.12.2017, c'est à dire que les offres de prêt doivent être éditées avant cette date.

fabrice31, le 14/02/17 à 13h37

Bonjour,

avez vous une information sur la date de validité du pret à Taux Zero ? un collegue de travail par le biais de son conseiller pour l'achat d'un bien dans le neuf a eu comme information que le pret a taux zero ne sera valable que jusqu'au 31/12/2017 ?

je n'arrive pas a trouver l'information sur le site du gouvernement pour verifier cette info.

Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/02/17 à 16h30

Bonjour Nico
En effet, pour le calcul du PTZ il sera pris en compte l'enfant à naitre dés la déclaration de grossesse au 3eme mois.

Nico, le 11/02/17 à 15h46

Bonjour
Je souhaite obtenir le ptz. Peut on prendre en compte l'enfant à naître pour l'obtention du taux zéro dans la prise en compte des plafonds de revenus ? Je vous remercie grandement

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/02/17 à 13h35

Bonjour Houba
Aucune disposition juridique ne fixe un âge limite au bien immeuble ancien financé au moyen d'un Pret à Taux Zéro.
Ainsi que vous l'avez analysé, les critières en vigueur sont donnés par les articles L. 31-10-1 et R. 31-10-1 et suivants, du Code de la construction et de l'habitation (CCH).
S'agissant des conditions d'octroi du prêt, hors question de la solvabilité de l'emprunteur, les immeubles anciens sont simplement définis comme "ayant déjà été occupés" :

Houba, le 11/02/17 à 12h15

dans le cadre d'un achat et rénovation, ma banque me dit que le PTZ concerne que les biens construits après 1948.
Est ce exact ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 09/02/17 à 11h52

Bonjour patrickreliance
La loi prévoit que la condition de primo-accédant n'est pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'une des personnes destinées à occuper le logement est :
* titulaire d’une carte d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. Il s'agit des invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque et des invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ;
* bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Code de la sécurité sociale : L.821-1 à L.821-8 et L.541-1 à L.541-3) ;

patrickreliance, le 08/02/17 à 15h58

bonjour ; j'ai vu que le ptz était pour les primo-acquéreurs ; bien..
*) sauf pour les titulaires de la carte d'invalidité
de catégorie 2 ou 3...bien
*) question simple non précisée ; il devrait en être de même pour les personnes reconnues handicapées officiellement titulaires d'une carte à 80% ?
merci pour votre réponse capitale !
***pour information ;
-) les personnes en "Inva 2 et 3" le sont seulement jusqu'à la retraite ...
-) alors que les handicapés le sont même en retraite !
merci encore pour l' imprécision comme toujours cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/02/17 à 11h46

Bonjour Nelly
En effet, une banque peut racheter un prêt a taux zéro initialement contracté. Il peut y avoir plusieurs raisons à cela, éviter un défaut de garantie, le bien sera mis en location ..... mais ce n'est pas forcement obligatoire dans le cas d'un rachat de prêt.

Nelly, le 04/02/17 à 19h56

Une banque peut-elle racheter ou reprendre un prêt PTZ contracté lors de l'achat initial du bien ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/01/17 à 12h37

Bonjour Aurore
Pour l'instruction du PTZ, la banque va se baser sur le Revenu Fiscal de Référence N-2. En partant sur N-2 (exemple : avis d’impôt 2016 sur revenu 2015) cela évite d'attendre la réception du dernier avis d’impôt.
Le RFR est différent du revenu annuel imposable car il est amputé soit de 10% (abattement forfaitaire) soit des frais réels déclarés. Vous pouvez aller sur le site du gouvernement https://www.impots.gouv.fr afin de récupérer votre avis d’impôt si vous ne l'avez pas.
Le RFR (en autre) est essentiel pour le PTZ car il va déterminer votre éligibilité et la période de différé.

Aurore, le 25/01/17 à 15h01

Bonjour,
Notre demande de pret est en cours et ça coince au niveau du ptz...Je n'ai pas reçu ma feuille d'imposition car j'ai déclaré trop tard et je ne la recevrais qu'en mai...Il y aurait-il un papier que les impôts puissent me donner qui fonctionnerait ?? J'ai déjà eu une attestation provisoire de revenus mais la banque nous dit qu'il leur faut le revenu fiscal de référence...(Qui est le même que revenu imposable) Merci par avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/01/17 à 18h51

Bonjour Julie91,
Vous pouvez faire l'acquisition de votre résidence principale seule, dans la mesure où vous êtes en séparation de biens. En revanche, pour le calcul du PTZ, c'est bien la composition du foyer ainsi que les revenus des personnes vivants sous le toit qui seront pris en compte.
Nous constatons que concernant la résidence principale, les banques demandent régulièrement que le conjoint soit caution solidaire bien qu'il ne soit pas acquéreur et donc pas propriétaire du bien.

Julie91, le 22/01/17 à 11h17

Bonjour,
Nous sommes en couple pacsés (régime séparation de biens) avec un enfant. Notre situation fiscale commune rentre dans les critères du PTZ, mais néanmoins je souhaite acheter et rembourser seule le logement.
Dans ce cas :
- est-il possible de bénéficier du PTZ sachant que mon conjoint n'aura aucun apport ?
- le logement sera t-il la propriété des 2 ou restera t-il la propriété de l'unique acquéreur ?

Merci de votre retour !

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/01/17 à 12h17

Bonjour FOULA
Le « Prêt à taux zéro » est réservé, sous conditions de ressources, aux primo-accédants ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins 2 ans.
La dissolution d'une union ne fait pas partie des exceptions permettant de réduire cette durée de 2 ans.

foula, le 15/01/17 à 12h38

je suis en séparation depuis le 30/6/16 j attends la décision de divorce, je suis seul avec 2 enfants en garde partagée, je suis donc locataire depuis le 30/6/16 pourrais je bénéficier d un prêt à taux 0 soit pour racheter un logement dans le neuf ou l ancien mi ou fin 2017

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/01/17 à 10h47

Bonjour Mpt
La condition pour pouvoir bénéficier du PTZ est d'être à nouveau primo accédant.
Il faut donc que vous soyez non propriétaire de votre résidence principale pendant 2 ans pour remplir cette condition.

Mpt, le 14/01/17 à 18h52

Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en 2012 avec une partie du prêt en PTZ. Nous avons revendu notre logement en Mars 2016 suite à un déménagement pour raisons professionnelles (la banque a bien pris en compte ce fait ne prenant pas en compte d'intérêts pour remboursent anticipé car "mutation professionnelle").
Nous souhaitons acheter à nouveau sur 2017 dans la nouvelle région.
Serions-nous éligible au PTZ+ (< 2 ans) ?

Merci d'avance.

Cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 13/01/17 à 15h20

Bonjour JUJU,
Dans la mesure où vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale sur les 2 dernières années, vous pouvez prétendre au PTZ. Concernant le revenu fiscal de référence N-2, il faut demander à l'administration fiscale que vous soyez désolidarisé de la déclaration d'impôts de vos parents. Ainsi vous pourrez justifier de votre propre RFR.

juju, le 13/01/17 à 14h36

Bonjour,
je vie chez mes parents et je souhaite acheter un appartement neuf, je travail depuis 3 mois, suis je éligible au PTZ et sur quel revenu je dois me baser: avis d'imposition de mes parents sur qui je suis rattaché fiscalement?

Rédaction CyberPrêt.com, le 13/01/17 à 14h34

Bonjour Florence
Dans la mesure où vous pouvez justifier de votre séparation de corps, il faut en effet demander une désolidarisation de votre avis d'imposition N-2.
Vous pourrez alors obtenir de l'administration fiscale votre avis d'imposition corrigé avec votre propre RFR.

FLORENCE, le 13/01/17 à 11h15

Bonjour,
je suis divorcée (régime légale), jugement il y a une semaine.
J'ai un projet immobilier et souhaite bénéficier du PTZ.
Nous sommes en séparation de corps depuis N-3.
puis-je demander aux impôt de prendre cet état en considération afin d'obtenir un nouveau avis d'omposition.
Nous avons 3 enfants en commun en garde partagée ce jour et pas de pension a verser.
si cela n'est pas possible, quelle option puis-je avoir pour bénéficier du PTZ
Merci pour vos conseils
Florence

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/01/17 à 12h34

Bonjour Alex
L'emprunteur peut réduire au moment de l'octroi du prêt la période de remboursement (différé total) dans la limite de 4 ans.
En revanche, le différé maximum prévu par les textes est de 180 mois avec un amortissement sur 120 mois par la suite.

ALEX, le 11/01/17 à 15h09

Ma banque refuse de financer mon projet sur 25 ans, alors que je suis éligible au PTZ (diff de 240 mois et amortissement de 120 mois). Est-ce possible de réduire la durée du différé.
Cordialement.

Rédaction CyberPrêt.com, le 08/12/16 à 16h06

Bonjour Marie12
Pour pouvoir bénéficier du PTZ 2016 basé sur le RFR de l'avis d’impôt 2015 (Revenu 2014), il faut que les offres soient éditées avant le 31.12.2016.
Sinon, vous passerez sur le RFR de l'avis d’impôt 2016 (revenu 2015).
Les banques ont mis en priorité tous les dossiers de PTZ afin de répondre aux besoins des dossiers en cours de traitement.

Marie12, le 07/12/16 à 18h49

Nous venons de déposer un dossier en banque pour un crédit immobilier avec PTZ. Nous n avons toujours pas eu la décision finale. Nous sommes inquiets car jusqu'à quand un dossier de PTZ peut il etre accepter avec les revenus d 'imposition 2014?.
Nous changeons de tranche en 2015 donc nous n'avons plus le droit au PTZ.
Merci de votre aide

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/12/16 à 11h54

Bonjour Linzino
Votre situation personnelle peut bien sûr évoluer pendant la durée du prêt à taux zéro.
C'est au moment de la demande du prêt à taux zéro qu'il faut être bien précis au cas où vous soyez contrôlé ensuite.

Linzino, le 23/11/16 à 11h14

Bonjour
Moi, j'ai obtenu un PTZ. Actuellement je vis seul en location et je suis celibataire. Je suis le seul acquereur y futur occupant au moins au début.
Du coup, j'ai déclaré 1 personne.
Est-ce que je serai obligé à être toujours le seul occupant (résidence principale) dans mon appartement pendant 20 ans?
Ou, par exemple, à partir du deuxième année, je pourrai permettre à une autre personne d'habiter avec moi?

Cordialement
Linzino

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/10/16 à 17h44

Bonjour Madame,
Bien que vous soyez seule acquéreur du bien, pour l'obtention du PTZ, est pris en compte la situation des personnes qui vont vivre sous le toit et qui fiscalement seront déclarées à cette adresse.
Dans la mesure où vous avez 2 enfants ensemble et que vous vivez actuellement avec eux sous le toit de monsieur, vos situations ne sont pas dissociables.
Les recoupements fiscaux tant au niveau de la déclaration des revenus (passées et à venir) que des taxes fonciers justifieront que vous vivez ensemble.
De ce fait, bien que vous ne soyez pas propriétaire, vous n'avez pas le droit au PTZ.
Attention, il y a eu des cas où les organismes de contrôle ont demandé le remboursement immédiat du PTZ pour manquement aux normes d'éligibilités.

inconnue, le 05/10/16 à 22h03

bonjour,
mon conjoint est propriétaire de son bien, à ce jour, nous y vivons ensemble avec nos 2 enfants,
je souhaite pour ma part faire construire notre future résidence principale, je serais donc l'unique emprunteur.
le projet est prévue pour un montage en novembre pour une fin de construction prévue en septembre 2017.
mon conjoint mettra la maison en vente à partir de janvier 2017,
pour le montage du prêt, faut il prendre en compte les revenus de Mr sachant qu'il ne sera ni emprunteur ni propriétaire du bien?
Cordialement

La Rédaction, le 21/09/16 à 11h03

@ Anne
Bonjour,
Comme indiqué à l'article L31-10-10 du Code de la construction et de l'habitation, "Le coût total de l'opération comprend le coût des travaux éventuellement prévus par l'emprunteur lors de l'acquisition". Les TMA en font donc bien partie.
Voir l'article sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BB9F4A0268AE844E4B5C66EA01FB2A6C.tpdila23v_1?idArticle=LEGIARTI000030023328&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20160921

Anne, le 21/09/16 à 10h40

Bonjour,
Concernant le montant du bien lors de l'achat d'un bien neuf en vefa, je dois prendre uniquement le montant du bien ou je peux y rajouter le montant des travaux modificatifs (TMA) sur plan validé avec le promoteur ?
Cordialement

La Rédaction, le 20/05/16 à 13h01

@S T
Bonjour,
Bonne nouvelle : même si votre mari est citoyen étranger vous pouvez avoir accès au PTZ, pour peu que vous satisfaisiez aux conditions d'accès.
En clair, si ni lui ni vous n'avez été propriétaire de votre résidence principale en France au cours des 2 dernières années (avoir été ou être encore propriétaire à l'étranger ne pose pas de problème) et que vos revenus de l'année 2014 ne dépassent pas les plafonds, vous êtes éligibles.
En ce qui concerne les revenus de votre mari, il devra tout de même les justifier. Le cas est prévu par la loi : les revenus provenant de l'étranger doivent être intégrés dans les ressources à prendre en compte. Vous devrez fournir un avis d'imposition de l'État où vous avez perçu des ressources ou un document en tenant lieu établi par l'administration fiscale.

S T, le 20/05/16 à 12h48

Bonjour,
Je voudrais savoir si nous pouvons bénéficiez du PTZ. Mon mari est britannique et il est venu vivre et travailler en France en Novembre 2015. Il n'a pas encore déclaré les impôts en France. Actuellement il est en poste en CDI. Est-ce qu'il peut bénéficier du PTZ en tant que Européen qui vit et travaille maintenant en France.
Merci d'avance.

Anonyme, le 16/02/16 à 11h13

Bonjour,
Ayant plusieurs avis différents, je me tourne vers vous pour savoir si la période de remboursement, après un différé, en l'occurrence de 15 ans,peut être réduite.
En clair, ma situation me permet d'obtenir un prêt à taux zéro avec un différé de 15 ans et un remboursement sur 10 ans.
Je souhaiterais savoir s'il est possible de réduire cette période de remboursement
merci de de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/02/16 à 11h00

@ Julie
Bonjour,
Nous avons une bonne nouvelle pour vous : un enfant à naître est considéré comme un futur occupant du bien. Il vous suffira de fournir un certificat de grossesse au moment de la demande de prêt.
Pour information, cette possibilité est exprimée à l’article 5 de l’Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332971&dateTexte=20160211).

Julie, le 11/02/16 à 10h58

Bonjour,
Avec mon mari nous souhaitons acheter un bien ancien à rénover sur Bordeaux.
Nous rentrons dans toutes les "cases" des conditions du PTZ, Un tiers du prêt irait dans la rénovation de l'appartement, nous sommes primo accédants (jamais acheté auparavant) en revanche nous dépassons de peu le revenu fiscal de référence (pour 2 parts).
Actuellement enceinte je me demande si c'est possible de considérer 3 parts (ce qui nous permettrait de bénéficier du PTZ) et si oui sous quelles conditions?

Votre devis tout de suite !

N'attendez plus pour une réponse concrète

  • 3 meilleures simulations à taux fixe
  • Gratuitement et sans engagement
  • 5 minutes seulement !
Une mensualité constante en lissant vos prêts

Vous avez plusieurs prêts de durées diverses ? Avec le lissage de prêt obtenez une mensualité constante sur toute la durée.

Profitez du Prêt accession Sociale

Accessible sous conditions de revenus, le PAS (Prêt Accession Sociale) permet de bénéficier de l'APL et de frais réduits.

Bénéficiez du prêt 1 % employeur

Votre entreprise peut vous permettre de profiter d'un prêt employeur à des conditions extrêmement intéressantes.

PTZ 2016 : généreux mais pas si bien conçu

Depuis le 1er janvier 2016, les demandes de financement assorties d’un prêt à taux zéro affluent dans les banques et chez les courtiers en prêt immobilier. Il faut dire que les nouvelles conditions du PTZ sont particulièrement alléchantes... Tellement favorables qu’elles empêchent parfois certains ménages d’en profiter, certains cas particuliers n’ayant pas été prévus par les concepteurs du système.

Lire la suite