courtier en prêt immobilier

Comparez bien et remboursez moins

Prêt à Taux Zéro Plus

« Devenez propriétaire, l'État vous soutient. »

Simulation Pret Taux Zero Plus

Le PTZ Plus est un prêt immobilier à un taux de 0%. C’est une aide gouvernementale à l’accession à la propriété.
Son montant dépend de la zone géographique, de la composition du ménage et du type du logement acquis.

Toutes les informations contenues dans cette page ainsi que la calculatrice qui lui est intégrée ont été actualisées avec les chiffres du PTZ Plus 2015.

Les bénéficiaires du PTZ Plus

Pour pouvoir prétendre au PTZ Plus, il est indispensable qu'aucun des futurs occupants du logement, qu'il soit ou non emprunteur, n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt. Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an, sauf déplacements obligatoires1.

Les points essentiels

Pour financer une résidence principale uniquement

Pour un logement neuf

Pour un logement ancien HLM ou rénové dans certaines zones

Ne pas avoir été propriétaire depuis 2 ans pour en bénéficier

Pièces à fournir

Les logements concernés

Le Prêt à Taux Zéro Plus est accessible pour l'achat ou la construction d'un logement neuf, ou le rachat par ses occupants d'un logement du parc locatif social (HLM), ou l'achat et la rénovation d'un logement ancien dans certaines zones géographiques (centres-bourgs).
Par ailleurs, est considérée comme une opération neuve l’acquisition d’un logement ancien après réalisation de travaux suffisants pour qu'il soit considéré comme neuf au sens fiscal 2.

Le montant du PTZ Plus

Le montant du PTZ Plus dépend du prix et de l’ancienneté du logement destiné à recevoir le financement. Il dépend par ailleurs de la composition du ménage et de la zone géographique.

La durée du Prêt à Taux Zéro Plus

La durée de remboursement du prêt varie de 12 à 25 ans, dépend des revenus fiscaux des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien. Les revenus pris en compte sont les RFR de l'année N-2, qui figurent sur les avis d'imposition de l'année N-1 3 de toutes les personnes destinées à occuper le bien financé.

x

Êtes-vous primo-accédant ?

Avez-vous été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années ?

x

Le revenu fiscal

Le revenu fiscal de référence est votre revenu imposable en 2013. Il est indiqué sur votre avis d'imposition 2014. Il tient compte des abattements auxquels vous avez droit (10% pour les salariés) et des autres cas particuliers (pensions alimentaires, revenus fonciers, dons aux œuvres).

x

Travaux de rénovation

Pour que des travaux de rénovation donnent droit au PTZ Plus, il faut qu'ils soient suffisamment importants pour qu'à leur suite le logement soit considéré comme neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du Code Général des Impôts. Cela implique une rénovation de très grande ampleur dont vous trouverez les détails ici.

x

Le prix d'achat

Le montant à indiquer comprend le prix d'achat du bien, le coût des travaux, les frais d'agence, les frais d'assurance de responsabilité ou d'assurance de dommages et les éventuelles taxes liées à la construction. En sont en revanche exclus les frais de notaire.

Etes-vous primo-accédant ?    
Vous ne pouvez pas prétendre à ce prêt si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

Type de logement :    

Importants travaux de rénovation :    

Logement HLM :    

Tous les champs sont obligatoires.

Mise à jour avec les valeurs du 1er janvier 2015.



En savoir plus sur le PTZ Plus : Bénéficiaires, montant, durée

1Qui sont les emprunteurs concernés?

Pour pouvoir prétendre au PTZ Plus, il est indispensable qu'aucun des futurs occupants du logement, qu'il soit ou non emprunteur, n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt, qu'il l'ait achetée, héritée ou qu'il ait bénéficié d'une donation.

Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an, sauf déplacements obligatoires1.

Les futurs occupants du logement peuvent en revanche être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI (mais pas de leur résidence principale au cours des 2 dernières années).

Toutefois, certains non-primo-accédants peuvent aussi bénéficier du PTZ+ si l’un des occupants du logement à titre principal est :

  • titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie),
  • bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES),
  • victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.

Le PTZ Plus peut financer l'achat d'un logement neuf, l'achat par ses occupants d'un logement du parc locatif social ou l'achat et la rénovation d'un logement ancien dans certaines zones géographiques.

Dans ce dernier cas, le logement devra se situer dans l'une des 5 920 communes désignées par arrêté. Les emprunteurs pourront bénéficier du PTZ Plus si les travaux représentent plus de 25% du coût de l'opération (c'est-à-dire acquisition + travaux, hors frais de notaire). Les travaux éligibles sont :

  • les travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes,
  • la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes,
  • les travaux destinés à réaliser des économies d’énergies non financés par un Eco Prêt à taux zéro.

Par ailleurs, est considérée comme une opération neuve l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal. Les travaux, réalisés avant la vente, sur l’immeuble existant doivent avoir rendu à l’état neuf :

  • soit la majorité des fondations,
  • soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la rigidité de l’ouvrage,
  • soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement,
  • soit un ensemble d'éléments de second œuvre dans une proportion des deux tiers pour chacun d’eux (CGI : art.257, I-2-2).

D'autre part, depuis le 1er janvier 2012, le PTZ Plus est assorti de conditions de ressources. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2, figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-1 :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
8 et plus 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €

Le PTZ+ est cumulable avec d'autres prêts immobiliers :

  • le prêt à l’accession sociale,
  • le prêt conventionné,
  • le prêt d’épargne logement,
  • les prêts employeur,
  • les prêts bancaires,
  • d’autres prêts à caractère social.

2Le montant du PTZ

Le montant du PTZ Plus est calculé comme un pourcentage du coût de l'opération immobilière envisagée :

  • Pour une construction : prix d'achat du terrain + coût de la construction + frais annexes (tous frais liés à l'acquisition, à l'exception des frais de notaire)
  • Pour l'achat d'un logement neuf : prix d'achat du bien + frais annexes
  • Pour l'achat d'un logement ancien rénové sous condition de localisation géographique : prix d'achat du bien + travaux éligibles + frais annexes
  • Pour l'achat par ses occupants d'un logement HLM : prix d'achat du bien + travaux de rénovation éventuels + frais annexes

Ce pourcentage est défini dans le tableau ci-dessous :

Zones géographiques Neuf ou ancien rénové Ancien Parc Social
Zone A 26% 10%
Zone B1 26% 10%
Zone B2 21% 10%
Zone C 18% 10%

D'autre part, le montant du PTZ Plus ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts d'une durée de plus de 2 ans souscrits pour l'achat du logement (y compris les prêts aidés, PEL, prêt employeur...).

Les plafonds d’opération dépendent eux aussi de la composition du ménage, de la zone géographique et du type de logement :

Plafonds d'opération PTZ+
Composition du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 150 000€ 135 000€ 110 000€ 100 000€
2 personnes 210 000€ 189 000€ 154 000€ 140 000€
3 personnes 255 000€ 230 000€ 187 000€ 170 000€
4 personnes 300 000€ 270 000€ 220 000€ 200 000€
5 personnes et + 345 000€ 311 000€ 253 000€ 230 000€

Les 4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :

  • Zone A : Agglomération parisienne et grandes agglomérations de Province, Côte d'Azur, Genevois français.
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants hors zone A, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
  • Zone C : Reste du territoire français

3La durée du PTZ Plus

La durée de remboursement du prêt dépendra des revenus des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien.

Les revenus pris en compte sont les RFR de l'année N-2, qui figurent sur les avis d'imposition de l'année N-1 2 de toutes les personnes destinées à occuper le bien financé.

Deux cas particuliers sont toutefois à noter :

  • Les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents durant l'année N-2 : elles doivent fournir l'avis d'imposition du foyer de rattachement ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant le montant de leurs revenus individualisés.
  • Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'ont pas été déclarés en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.

Enfin, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au neuvième du coût total de l'opération.

Le chiffre obtenu doit être divisé par le coefficient familial :

Composition du ménage Coefficient familial
1 personne 1
2 personnes 1,4
3 personnes 1,7
4 personnes 2
5 personnes 2,3
6 personnes 2,6
7 personnes 2,9
8 personnes et + 3,2

Le montant obtenu vous permet ensuite de déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez :

Tranches de revenus PTZ Plus
Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 < 20 000 € < 18 000 € < 15 000 € < 13 000 €
2 < 22 000 € < 19 500 € < 16 500 € < 14 000 €
3 < 25 000 € < 21 500 € < 18 000 € < 15 000 €
4 < 28 000 € < 23 500 € < 20 000 € < 18 500 €
5 < 36 000 € < 26 000 € < 24 000 € < 22 000 €

Les remboursements peuvent en outre être en partie différés, en fonction des ressources du ménage :

Tranche Capital différé Durée période 1 Durée période 2
1 100% 14 ans 11 ans
2 100% 11 ans 14 ans
3 100% 8 ans 14 ans
4 0% 16 ans -
5 0% 12 ans -

1 Tant que le PTZ n’est pas intégralement remboursé, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution d’un PACS, de chômage de plus d’un an, d’invalidité ou de décès. Il ne peut pas devenir résidence secondaire, local commercial ou location de vacances.

2 Le PTZ+ peut financer comme une opération neuve l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal. Les travaux, réalisés avant la vente, sur l’immeuble existant doivent avoir rendu à l’état neuf :

  • soit la majorité des fondations,
  • soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la rigidité de l’ouvrage,
  • soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement,
  • soit un ensemble d'éléments de second œuvre dans une proportion des deux tiers pour chacun d’eux (CGI : art.257, I-2-2).

3 Les revenus pris en compte (Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition) sont ceux de tous les occupants du logement à titre de résidence principale. Ils tiennent compte des abattements (10% pour les salariés) et des autres cas particuliers (pensions alimentaires, revenus fonciers, dons aux œuvres). Ces revenus concernent l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. Si vous vous êtes mariés (ou pacsés) cette année là, il faut prendre en compte la somme des 3 revenus fiscaux (les 2 avis d'impositions séparés et celui en commun). Si vous avez divorcé(e) l'année de prise en compte du revenu fiscal de référence, vous avez dû faire 2 déclarations, une en couple et une célibataire, il faut donc calculer sur la déclaration commune uniquement votre revenu fiscal de référence et l'additionner à votre déclaration de célibataire.

Liste des documents à fournir pour le prêt à taux zéro Plus

Réagir à cette fiche


Ne vous arrêtez pas en si bon chemin

Retrouvez les calculettes, les fiches et les actualités connexes

Cela peut vous intéresser

Une mensualité constante en lissant vos prêts

Vous avez plusieurs prêts de durées diverses ? Avec le lissage de prêt obtenez une mensualité constante sur toute la durée.

Profitez du Prêt accession Sociale

Accessible sous conditions de revenus, le PAS (Prêt Accession Sociale) permet de bénéficier de l'APL et de frais réduits.

Bénéficiez du prêt 1 % employeur

Votre entreprise peut vous permettre de profiter d'un prêt employeur à des conditions extrêmement intéressantes.

Dernière actualité

Retour du prêt à taux zéro dans l’ancien

Après quelques ajustements sur les plafonds de ressources intervenus dès le mois d’octobre 2014, la véritable nouveauté concernant le prêt à taux zéro en 2015 est qu’il peut de nouveau financer l’acquisition d’un logement ancien, sous des conditions toutefois très restrictives. Qui peut espérer en profiter, et cela aura-t-il un effet significatif sur la solvabilité des primo-accédants ?

Lire la suite
Accueil Fiches pratiques Prêt à Taux Zéro

Prêt immobilier

Rachat de crédits

Assurances

Calculs de crédit immobilier

Les meilleurs taux de prêt Devis de renégociation de prêt immo Devis d'assurance de prêt Calcul de mensualité
Simulation de prêt immobilier Simulateur de rachat de prêt Délégation d'assurance Lissage de prêt
Le guide de l'emprunteur Simulation de regroupement de crédits Nos partenaires assureurs Capacité d'emprunt
Les actualités du prêt immobilier Le guide du rachat de prêt Calcul d'APL
Nos partenaires bancaires Nos 27 calculettes

Mieux nous connaître|Charte de confidentialité|Mentions légales|Plan|Contact


 

CyberPrêt.com est Courtier en Opérations de Banques immatriculé à l'ORIAS n°13002284. Siège social : 37 rue de la République 69002 LYON - RCS 433 194 230