Les assurances de prêt immobilier

Assurance emprunteur : comparer les garanties, estimer leur coût et choisir...

Si l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, toutes les banques exigeront que vous en souscriviez une pour vous accorder un prêt immobilier (sauf cas très particuliers).

A retenir

Choisir votre assurance et les garanties en fonction de votre projet, de votre profil et des risques à couvrir

Souscrire à l’assurance groupe de votre banque ou opter pour la délégation d’assurance

  1. 1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?
  2. 2Délégation d’assurance : faîtes jouer la concurrence !
  3. 3Quels sont les différents types d’assurance prêt ?
  4. 4N’oubliez pas la garantie pour votre prêt immobilier !
  5. 5Vos questions / Nos réponses

1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?

Le contrat d’assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d’assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l’établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.

Dans certains cas, il est possible d’être exempté d’assurance de prêt par la prise d’une garantie complémentaire par l’organisme prêteur : nantissement d’un support financier à hauteur de l’investissement, garantie déplacée sur un bien existant libre de financement, etc.

2Délégation d’assurance : faîtes jouer la concurrence !

Depuis 2010, des évolutions de la loi en faveur des assurés ont vu le jour, permettant aux emprunteurs de choisir leur contrat d’assurance et d’en changer au fil du temps :

  • Loi Lagarde (2010) : les emprunteurs sont libres de choisir leur contrat d’assurance lors de la souscription de leur prêt immobilier. Il n’y a plus d’obligation de choisir le contrat groupe de la banque prêteuse, ce qui offre la possibilité d’être assuré par d’autres organismes : c’est ce que l’on appelle la délégation d'assurance.
  • Loi Hamon (2014) : vous pouvez changer d’assurance emprunteur durant les 12 premiers mois suivant la souscription de l'assurance de prêt.
  • Loi Sapin 2 / amendement Bourquin (2017) : toute assurance de prêt pourra être renégociée chaque année. Le préavis est cependant de 2 mois et la résiliation de l’ancien contrat doit se faire sur présentation des conditions du nouveau, afin de s’assurer de l’équivalence des garanties.

Tous ces dispositifs permettent de faire jouer la concurrence pour profiter des offres personnalisées et des tarifs intéressants d’assureurs spécialisés.

3Quels sont les différents types d’assurance prêt ?

En fonction de votre risque médical, de vos conditions de travail, de votre mode de vie et du montant de votre prêt, il peut être opportun de souscrire à certaines assurances afin d’assurer le remboursement de votre emprunt en cas d’imprévu.

Assurance décès, invalidité et incapacité de travail

L’assurance décès invalidité est le niveau de garantie le plus bas qui sera exigé quel que soit votre profil et la nature de votre projet : résidence principale, secondaire ou investissement locatif. La banque pourra demander, en fonction de votre dossier, la souscription d’une ou plusieurs assurances en cas de :

  • Décès ;
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : invalidité physique ou intellectuelle rendant l’assuré définitivement incapable d’exercer une activité professionnelle et nécessitant l’assistance permanente d’un auxiliaire pour l’accompagner dans la réalisation d’actes ordinaires.
  • Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) : incapacité totale et temporaire de l’exercice de son activité professionnelle.
  • Incapacité Temporaire Partielle de Travail (ITP) : incapacité de travail partielle donne lieu à un mi-temps thérapeutique. L’assureur règle 50 % de la prestation.
  • Invalidité Permanente Totale (IPT) : incapacité définitive à exercer son activité professionnelle. L’IPT correspond à un taux d’incapacité supérieur ou égal à 66 %.
  • Invalidité Permanente Partielle (IPP) : persistance d’une incapacité à exercer tout ou partie de son activité professionnelle. L’IPP correspond à un taux d’incapacité supérieur ou égal à 33 %.

Pour autant, tous les contrats d’assurance décès invalidité et incapacité ne se valent pas : conditions de prise en charge et d’indemnisation, durée de garantie… De nombreux points doivent être vérifiés avant de souscrire.

Convention AERAS

Les emprunteurs malades, ou anciennement malades, rencontrent souvent de grandes difficultés pour trouver une compagnie susceptible de les assurer, ce qui peut entraver leurs projets. Afin de les aider, l’Etat, les banques et les assureurs ont mis en place la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé). Elle facilite l’accès au crédit immobilier et à l’assurance à ceux qui ont ou ont eu un problème grave de santé.

En fonction de la pathologie, les assurés sont classés en niveaux de recevabilité : AERAS 1, 2 ou 3. Si le dossier est validé, l’assureur accepte le risque, cependant il peut y avoir des exclusions de couverture et des majorations de tarifs.

La convention s'applique pour un montant maximum d’emprunt de 320 000 €. Les organismes consultés s’engagent à formuler une réponse dans les 5 semaines qui suivent la demande. Les établissements de crédits et d'assurances ne sont pas obligés d’accepter, mais doivent justifier leur réponse !

Tous les assureurs et banques ont signé la convention AERAS. Certaines assurances se sont même spécialisées dans la couverture de personnes atteintes de certaines formes de pathologie : cancer du sein, maladies dégénératives, etc.

Plus d’informations sur la convention AERAS !

Assurance chômage

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance perte d’emploi. En cas de licenciement, et si vous avez droit aux prestations de Pôle Emploi, tout ou partie des mensualités de votre crédit sera pris en charge par l’assureur.

Pour en savoir plus sur les conditions proposées et connaître les tarifs, vous pouvez faire une simulation d'assurance chômage.

Assurance revente

Il peut arriver que pour une raison de force majeure, vous deviez revendre prématurément votre bien immobilier : divorce, mutation professionnelle, licenciement économique, décès de l’acquéreur, naissances multiples, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)...

Souscrire une assurance revente vous garantit qu’une partie, ou la totalité, de la moins-value vous sera remboursée. Peu connue des particuliers, cette assurance est une réelle protection lors de l’achat d’un bien immobilier susceptible d’être mis en vente précocement.

4N’oubliez pas la garantie pour votre prêt immobilier !

En plus des assurances, vous devez choisir une garantie lors de la souscription de votre prêt : hypothèque ou caution de prêt immobilier. Elle est obligatoire ! En effet, la banque qui va vous octroyer le prêt vous demandera, en garantie, de pouvoir récupérer la somme due en cas de non-paiement.

Pour identifier la garantie de prêt la mieux adaptée à votre projet immobilier, n'hésitez pas à lire notre article dédié aux garanties de prêt immobilier.

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/06/18 à 10h37

Bonjour joel,
Si vous renégociez le prêt auprès de votre banque, vous pourrez conserver votre assurance. Il suffira de prévenir l'assureur des changements qu'ils auraient eu.
Si vous faite racheter le prêt par une autre banque, il faudra demander la possibilité de transférer l'assurance sur le nouveau prêt.

joel, le 21/06/18 à 18h26

bonjour, je souhaiterai renégocier mon crédit immo cependant lorsque je l'ai contracté , j'ai eu par là même, une super assurance .
puis-je conserver mon assurance actuelle , si la durée n'est en rien modifiée ,lors de la renégociation ???
D'avance Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 29/05/18 à 10h12

Bonjour Alexandre B,
C'est en effet ce qui est fait en général. Vous cumulez les assurances versées dans l'année avec les intérêts d'emprunt.
Malgré tout, je vous invite à vous rapprocher de l'administration fiscale afin de valider qu'il ne faut pas les indiquer sur le 223 " primes d'assurance".

Alexandre B, le 28/05/18 à 16h45

Bonjour,Je finalise ma déclaration de revenus, et notamment le Cerfa 2044.
Pouvez-vous me confirmer que l assurance rentre bien dans la ligne 250 du document ?
Il s agit de la ligne « intérêts d emprunt »
Si c est bien le cas, pouvez-vous me préciser le montant que je dois déclarer ?
Un document officiel de Naoassur me permettrait de justifier le montant dans le cas d une éventuelle inspection.
En vous remerciant par avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/04/18 à 16h25

Bonjour Michel Paris,
Les contrats d'assurance groupe collectif comprennent une franchise en cas d'ITT de 90 jours. La plupart des banques ne disposent pas de contrats spécifiques pour les fonctionnaires c'est à dire avec une franchise à 180 jours pour l'ITT. Par conséquent, ils obligent les emprunteurs à se couvrir avec une ITT à 90 jours. En cas de proposition d'assurance externe, celle-ci devant être à l'équivalence, il ne pourra pas y avoir de franchise à 180 jours.
La seule solution est de voir avec une banque qui s'adresse aux fonctionnaires.
N'hésitez pas à faire une simulation sur notre site, des solutions existent.

Michel Paris, le 28/04/18 à 18h13

Je suis fonctionnaire et la Banque m'oblige à avoir une franchise de 90 jours pour l'arrêt de travail. Est ce normal pour moi qui suis fonctionnaires ? Certain des collègues me disent oui,d'autres non.Merci par avance pour votre réponse. Cordialement. Michel. D

La Rédaction, le 09/06/15 à 11h37

@Arnould
Bonjour,
Le délai de carence dépend de l'assureur et du contrat choisis. En pratique, il est en moyenne de 12 mois, mais notre contrat MNCAP, par exemple, propose un délai de carence de seulement 6 mois pour les assurés bénéficiant d'un CDI de plus de 6 mois.
Moralité : soyez attentifs aux conditions générales des contrats d'assurance !

Arnould, le 08/06/15 à 16h42

Bonjour, Je souhaiterais connaître les délais de carences concernant l'assurance chomage.

Notre guide

Choisissez vous-même votre assurance de prêt !

Une assurance emprunteur, ça peut coûter cher ! Alors comparez les offres du marché et faîtes une délégation d'assurance.

Les assurances décès/invalidité

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Pourquoi pas une assurance chômage ?

Pas toujours facile à mettre place et souvent chère, l'assurance perte d'emploi peut toutefois être une option très pertinente.

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