Hypothèque / Privilège prêteur de deniers

Tout sur les garanties réelles de prêt immobilier

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, la banque demande nécessairement à l'emprunteur une garantie de prêt immobilier sur le bien financé. Si celle-ci est obligatoire, l'emprunteur peut toutefois choisir entre les organismes de cautionou l'hypothèque et le Privilège de Prêteur de deniers (PPD).
C'est bien l'emprunteur qui opte pour la solution qui lui semble la plus appropriée mais l'organisme de caution doit être agréé par l'établissement prêteur.
Il faut également savoir que les organismes de caution n'acceptent pas toutes les demandes. Ils sélectionnent les dossiers en fonction de l'endettement et de l'apport. Or, cela n'est pas le cas de l'hypothèque ou du Privilège de Prêteur de Deniers.

L'inscription en privilège prêteur de deniers (IPPD) correspond à la sécurité que prend la banque sur tous les biens anciens pour se garantir de récupérer ses fonds, en cas de non paiement du prêt immobilier, par la revente du bien.

L'hypothèque à proprement dite s'applique aux biens neufs, aux rachats de crédits, aux travaux et aux prêts hypothécaires. Son coût est supérieur à celui de l'IPPD.

Le coût de l'IPPD et de l'hypothèque varient en fonction du montant du prêt immobilier.

Cette garantie s'éteint d'elle-même 2 ans après la fin du prêt si l'hypothèque a été prise avant le 25/03/2006 et 1 an au-delà. Une mainlevée d'hypothèque est obligatoire si le bien est vendu avant le terme prévu du prêt immobilier. Si le prêt est remboursé par anticipation, la mainlevée d'hypothèque n'est pas nécessaire, elle reste inscrite mais sans objet. Si vous avez besoin de faire un second prêt avec une autre hypothèque, cette dernière sera inscrite en second rang. Il n'y a pas de remboursement d'une partie des frais avec l'hypothèque et l'IPPD.

L'hypothèque et l'IPPD sont obligatoirement mises en place par le notaire qui les consigne à la conservation des hypothèques.

Il existe un cas particulier avec les trois départements d'Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) qui ne sont pas régis par le droit général français. En effet, c'est le Livre foncier qui remplit les fonctions de la Conservation des hypothèques.

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