Hypothèque et Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)

Quelles sont les garanties réelles du prêt immobilier ?

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, la banque demande nécessairement à l'emprunteur une garantie de prêt immobilier sur le bien financé. Si celle-ci est obligatoire, l'emprunteur peut toutefois choisir entre les organismes de caution ou l'hypothèque et le Privilège de Prêteur de deniers (PPD).

A retenir

La garantie est obligatoire

Garantir son bien : hypothèque, PPD ou organisme de caution

La garantie par cautionnement d'un organisme doit être approuvée par la banque

  1. 1A quoi sert la garantie d'emprunt ?
  2. 2Hypothèque ou PPD ?
  3. 3Une autre option : les organismes de caution
  4. 5Vos questions / Nos réponses

1A quoi sert la garantie d'emprunt ?

La garantie d'emprunt correspond à la sécurité que prend la banque pour s'assurer de récupérer ses fonds, en cas de non paiement du prêt immobilier. Elle est obligatoire !

2Hypothèque ou PPD ?

L'hypothèque et le PPD sont des garanties réelles, sur le bien acquis. L'organisme financier peut récupérer, en cas de défaut de paiement, la somme due par la revente du bien.

Dans quels cas opter pour l'hypothèque ou le Privilège de Prêteur de Deniers ?

  • Le Privilège Prêteur de Deniers (PPD) : elle est réservée à la garantie de biens existants.
  • L'hypothèque : elle s'applique aux biens neufs (Vente en Etat Futur d'Achèvement ou construction), aux rachats de crédits, aux travaux...

L'hypothèque et le PPD sont des actes authentiques obligatoirement mis en place par le notaire qui les consigne à la conservation des hypothèques.

Le coût du PPD et de l'hypothèque varie en fonction du montant du prêt immobilier. L'hypothèque est cependant plus onéreuse que le PPD.

A noter que certains prêts nécessitent une hypothèque. C'est notamment le cas du prêt PAS et du prêt relais.

Ces garanties s'arrêtent automatiquement 2 ans après la fin du prêt si l'hypothèque a été prise avant le 25/03/2006 et 1 an au-delà.

Une mainlevée de ces suretés réelles est obligatoire si le bien est vendu avant le terme prévu du prêt immobilier.

Si le prêt est remboursé par anticipation, la mainlevée n'est pas nécessaire, elle reste inscrite mais sans objet.

3Une autre option : les organismes de caution

C'est l'emprunteur qui opte pour la solution qui lui semble la plus appropriée mais l'organisme de caution doit être agréé par l'établissement prêteur.

De même, il faut également savoir que les organismes de caution n'acceptent pas toutes les demandes. Ils sélectionnent les dossiers en fonction de l'endettement et de l'apport. Or, cela n'est pas le cas de l'hypothèque ou du PPD.

Une fois le dossier validé et l'emprunt débuté, l'organisme de caution se porte garant pour l'emprunteur. Si ce dernier n'assure pas ses remboursements, l'établissement de crédit prévient l’organisme de caution qui se substitue au débiteur en s’acquittant des mensualités. Il peut ensuite décider d’une hypothèque judiciaire et provoquer la vente du bien.

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/05/18 à 9h29

Bonjour West,
Un privilège prêteur de deniers est une sureté réelle qui peut être prise pour les biens existants. Il est assujetti à une inscription aux livres des hypothèques et nécessitera une main levée d'hypothèque en cas de vente du bien.

West, le 08/05/18 à 12h16

Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos informations qui sont tr?s utiles.

Quels sont les crit?res d'acceptation d'une IPPD ? Quelle est la proc?dure d'?valuation au sein de la banque ?

Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/02/18 à 12h47

Bonjour Mya78,
Si le prêt n'est pas garantie, il peut en effet y avoir un refus de la banque.

Mya78, le 04/02/18 à 14h28

Bonjour
S’il on a un refus du crédit logement est ce que la banque peut refuser le prêt immobilier

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