Prêt à taux zéro (PTZ)
Devenez propriétaire, l'Etat vous soutient
Par Christophe Probst,
Responsable commercial
Le prêt à taux zéro, comme son nom l'indique, est un prêt immobilier au taux de 0 % ! C’est une aide gouvernementale permettant l'accès à la propriété. Son montant dépend de la zone géographique, de la composition du ménage, du type du logement acquis et il peut couvrir de 20 à 40 % du coût total de l'opération financée.
Réservé aux primo accédants (ne pas être propriétaire depuis 2 ans)
Pour l'achat d'une résidence principale (logement neuf ou ancien rénové) ou la réalisation de travaux
Durée d'emprunt de 20 à 25 ans
Être primo accédant
Pour pouvoir prétendre au prêt à taux zéro (PTZ), il est indispensable qu'aucun des futurs acquéreurs du logement, n'ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt. Les futurs occupants du logement peuvent, en revanche, être propriétaires de résidences secondaires, d'investissements locatifs ou de parts dans une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier).
Toutefois, certains non-primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ si l’un des occupants du logement à titre principal est :
- Titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie) ;
- Bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ou de l’Allocation d’Education Spéciale (AES) ;
- Victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.
Les conditions de ressources
D'autre part, le PTZ est assorti de conditions de ressources pour l'ensemble des occupants du logement. En 2020, le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence (RFR) de 2018, figurant sur l'avis d'imposition de 2019 :
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an (sauf déplacements obligatoires) et pendant au moins 6 ans.
Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres (ou 1h30 de transport du logement), de divorce ou de dissolution d’un PACS, de chômage de plus d’un an, d’invalidité ou de décès.
En revanche, au-delà de 6 ans, il est possible d'affecter le logement à un autre usage : location, résidence secondaire, local professionnel...
L'acquisition d'une résidence principale
Le prêt à taux zéro est accessible pour :
- L'achat ou la construction d'un logement neuf ;
- L'achat et la rénovation d'un logement ancien après réalisation de travaux suffisants pour qu'il soit considéré comme neuf au sens fiscal (travaux de fondation, structure...) ;
- Le rachat, par ses occupants, d'un logement du parc locatif social (HLM).
Pour l’achat d’un bien ancien à rénover dans les zones B2 et C, les emprunteurs pourront bénéficier du prêt à taux zéro si les travaux représentent plus de 25 % du coût de l'opération (c'est-à-dire acquisition et travaux compris, hors frais de notaire).
La réalisation de travaux
Les travaux éligibles au PTZ sont :
- La création de nouvelles surfaces habitables ou annexes ;
- La modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou annexes ;
- Les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie non financés par un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Le montant du prêt à taux zéro dépend de la zone géographique où vous achetez, du prix d’achat, de l’ancienneté du logement destiné à recevoir le financement et du nombre de personnes dans le ménage.
La zone géographique d'acquisition
Les 4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :
- Zone A : agglomération parisienne et grandes agglomérations de Province, Côte d'Azur, Genevois français.
- Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants hors zone A, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
- Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
- Zone C : reste du territoire français.
Plafond du PTZ
Le montant du PTZ est calculé comme un pourcentage du coût de l'opération immobilière envisagée :
- Pour une construction : prix d'achat du terrain + coût de la construction + frais annexes (hors frais de notaire) ;
- Pour l'achat d'un logement neuf : prix d'achat du bien + frais annexes ;
- Pour l'achat d'un logement ancien rénové sous conditions de localisation géographique : prix d'achat du bien + travaux éligibles + frais annexes ;
- Pour l'achat, par ses occupants, d'un logement HLM : prix d'achat du bien + travaux de rénovation éventuels + frais annexes.
| Zones géographiques | Neuf | Ancien rénové | Ancien Parc Social |
|---|---|---|---|
| Zone A | 40 % | - | 10 % |
| Zone B1 | 40 % | - | 10 % |
| Zone B2 | 20 % | 40 % | 10 % |
| Zone C | 20 % | 40 % | 10 % |
La composition du foyer
| Plafonds d'opération PTZ | ||||
|---|---|---|---|---|
| Composition du ménage | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 personnes | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 personnes | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 personnes | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 personnes et + | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
La tranche de revenus
Enfin, les revenus pris en compte ne peuvent pas être inférieurs au neuvième du coût total de l'opération.
| Composition du ménage | Coefficient familial |
|---|---|
| 1 personne | 1 |
| 2 personnes | 1,4 |
| 3 personnes | 1,7 |
| 4 personnes | 2 |
| 5 personnes | 2,3 |
| 6 personnes | 2,6 |
| 7 personnes | 2,9 |
| 8 personnes et + | 3,2 |
En divisant les revenus du foyer par le coefficient familial, vous obtenez la tranche de revenus à laquelle vous appartenez.
| Tranches de revenus PTZ | ||||
|---|---|---|---|---|
| Tranche | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | ≤ 22 000€ | ≤ 19 500€ | ≤ 16 500€ | ≤ 14 000€ |
| 2 | ≤ 25 000€ | ≤ 21 500€ | ≤ 18 000€ | ≤ 15 000€ |
| 3 | ≤ 37 000€ | ≤ 30 000€ | ≤ 27 000€ | ≤ 24 000€ |
Attention : le montant du PTZ ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts d'une durée de plus de 2 ans souscrits pour l'achat du logement (y compris les prêts aidés, PEL, Prêt Action Logement...).
La durée du PTZ
La durée de remboursement du prêt à taux zéro dépendra des revenus des personnes appelées à occuper le logement, de la zone géographique, de la composition du ménage et de la nature du bien. Elle varie de 20 à 25 ans.
La période d'emprunt est constituée d’une période de différé total, durant 5 à 15 ans, pendant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus les revenus des ménages sont faibles, plus la durée totale du prêt et sa période de différé sont maximales.
| Tranche | Capital différé | Durée période 1 | Durée période 2 |
|---|---|---|---|
| 1 | 100 % | 15 ans | 10 ans |
| 2 | 100 % | 10 ans | 12 ans |
| 3 | 100 % | 5 ans | 15 ans |
- Les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents durant l'année N-2 : elles doivent fournir l'avis d'imposition du foyer de rattachement ainsi qu'une attestation sur l'honneur précisant le montant de leurs revenus individualisés.
- Les personnes dont tout ou partie des revenus de l'année N-2 n'a pas été déclarée en France mais à l'étranger : elles doivent fournir un avis d’impôt sur le revenu émanant de l'administration fiscale du pays où ces revenus ont été déclarés. En cas l'impossibilité justifiée, la présentation d’une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs, peut être admise.
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