Le Prêt Accession Sociale (PAS)

Devenez propriétaire tout en bénéficiant des APL

Le Prêt Accession Sociale (PAS) est un prêt immobilier réglementé par l’Etat existant depuis 1993. Il donne la possibilité à l’emprunteur de percevoir l’Aide Personnalisée au Logement (APL) délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

A retenir

Un prêt qui donne droit aux APL

Prêt immobilier à un taux identique à celui d’un prêt classique

Durée d’emprunt de 5 à 30 ans

Pour une résidence principale uniquement

Respecter des critères de revenu et de lieu de résidence

À compter du 1er janvier 2018, les APL Accession sont maintenues uniquement pour l’achat de biens anciens en zone 3 (voir la carte ci-dessous). Quant à ceux qui ont emprunté avant cette date, les conditions restent inchangées !

Determinez votre zone APL Accession
  1. 1Les conditions d’accès au Prêt Accession Sociale
  2. 2Les caractéristiques du Prêt Accession Sociale
  3. 3Autres informations utiles
  4. 4Vos questions / Nos réponses

1Les conditions d’accès au Prêt Accession Sociale

Plusieurs conditions sont exigées pour pouvoir bénéficier du PAS :

  • Être Français ou étranger titulaire d’un titre de séjour ;
  • Respecter des critères de revenu ;
  • Pour percevoir les APL Accession, le bien acquis doit être un logement ancien situé en zone 3 ;
  • Le logement financé doit représenter la résidence principale et permanente de l’emprunteur.

Les primo-accédants sont soumis aux mêmes exigences que les autres emprunteurs, il n’y a pas de critères spécifiques.

Il faut savoir que le Prêt Accession Sociale n’est pas accordé systématiquement. Les banques peuvent vous le refuser en raison d’un endettement trop important ou d’une situation professionnelle précaire.

Depuis le 1er janvier 2016 et, à l'instar du prêt à taux zéro, il est possible d'affecter le logement financé par un prêt PAS à un autre usage que celui de résidence principale au bout de 6 ans : location, local professionnel ou commercial.

Cependant, il est possible de mettre le bien en location au cours des 6 premières années en cas de mobilité professionnelle, décès, divorce, dissolution d'un PACS, chômage d'une durée supérieure à un an, invalidité, ou si l'emprunteur l'a acheté ou fait construire en perspective de sa retraite ou de son retour de l'étranger ou des DOM-TOM.

Les conditions de ressources

Pour obtenir un Prêt Accession Sociale, vos ressources doivent respecter un plafond et un plancher fixés en fonction des charges du foyer et du lieu de résidence :

  • Les revenus fiscaux de référence cumulés de l’ensemble des occupants du foyer (voir avis d’imposition N-1) doivent être au moins égaux à un neuvième du coût total de l’opération. Par exemple, pour un projet d’un montant de 200 000 euros, le revenu fiscal de référence plancher retenu serait de 22 222 euros.
  • Les ressources du foyer ne doivent cependant pas dépasser le plafond suivant (identique au prêt à taux zéro depuis le 30 septembre 2014), en fonction de la zone de résidence :
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €
  • Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
  • Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
  • Zone C : reste du territoire français.

Les cas particuliers

Toutefois, si pour cause d’expatriation, vous n’avez pas les avis d’imposition concernant les années N-1 et N-2, vous devrez vous rapprocher de l’administration fiscale pour obtenir une attestation justifiant des revenus perçus dans votre pays d’expropriation. Ce justificatif est exigé pour l’obtention du PAS.

Si vous êtes séparé ou divorcé et avez effectué une déclaration de revenus commune lors des deux années précédentes, vous devrez faire une demande de désolidarisation des revenus communs avec votre ex-conjoint auprès de l’administration fiscale. Cette dernière vous délivrera un nouvel avis sur lequel figurera votre seul revenu de référence pour l’obtention du Prêt Accession Sociale.

Si vous dépendiez de l'avis fiscal de vos parents pour l'année N-2, il vous faudra présenter une attestation d'hébergement et justifier des éventuels revenus perçus sur cette période.

Par ailleurs, dans le cas d'une dissolution d'union avec rachat de parts, il n'est pas possible de bénéficier d'un prêt PAS sur la partie du prêt rachetée.

2Les caractéristiques du Prêt Accession Sociale

Le PAS peut être accordé pour une durée de 5 à 30 ans (35 ans dans certains cas). Il peut s’agir d’un prêt à taux fixe, à taux variable ou à échéances modulables. Les taux d’intérêt du PAS sont identiques à ceux d’un prêt immobilier classique et ne peuvent excéder un taux maximum réglementé.

L’avantage du Prêt Accession Sociale réside dans le fait que les APL sont déduites des mensualités de remboursement, ce qui allège le taux d’endettement et rend plus accessible l’emprunt immobilier.

Taux maximums applicables :

Durée du prêt à l'accession sociale (PAS) Taux au 15 novembre 2018
Taux de référence 0,75 %
Prêts < ou = à 12 ans 3,05 %
Prêts compris entre 12 et 15 ans 3,25 %
Prêts compris entre 16 et 20 ans 3,40 %
Prêts supérieurs à 20 ans 3.50 %
Prêts à taux variable 3,05 %

Le montant maximal des frais de dossier à régler dans le cadre du Prêt Accession Sociale est de 500 euros.

Le PAS finance 100 % de votre projet immobilier à l’exception de certains frais tels que les frais de notaire ou d’agence. Il vous faudra donc un apport ! Certaines banques proposent des prêts complémentaires tels qu’un prêt à taux zéro ou un Prêt Action Logement.

3Autres informations utiles

  • Si vous faîtes racheter votre prêt par une autre banque, vous perdrez le droit aux APL. Cependant, pour bénéficier de conditions plus intéressantes, vous pouvez renégocier votre prêt auprès de votre banque sans risquer de perdre vos aides.
  • En cas d’achat de deux biens immobiliers, deux compromis distincts sont nécessaires afin de bien séparer le bien locatif de celui de la résidence principale pour pouvoir être éligible au PAS.
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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/11/18 à 9h34

Bonjour Karen,
Si le prêt a été octroyé après le 1er janvier 2018, vous ne pourrez percevoir les APL. Les acquisitions dans le neuf (programmes de location accession compris) ne sont plus éligibles à la perception d'aides au logement.

Karen, le 18/11/18 à 13h12

Bonjour j’ai signé un contrat location accecion en 2016
Mon prêt pass a été signé en 2018
Je peux bénéficier l’aplatirai ou non

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/11/18 à 12h46

Bonjour Gnny,
La réglementation du prêt conventionné à l'accession sociale prévoit que seule la partie immobilière peut être financée par ce type de prêt. Il faut en effet prévoir un apport pour ce qui n'est pas immobilier : les frais de notaire, de garantie (hypothèque et IPPD), voir le mobilier si le compromis en contient. Certaines solutions existent. Quoiqu'il en soit, n'hésitez pas à faire une simulation sur notre site et à prendre contact avec nos conseillers.

Gnny, le 11/11/18 à 21h03

Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement et j'ai une aide au logement.
Je souhaiterai investir dans un bien immobilier mais j'ai besoin de conserver mon aide au logement. Ma banque m'a donc informé que maintenant pour avoir l'apl il fallait faire un prêt PAS (prêt qui est censé aider les revenus modeste à accéder à la propriété...) mais ne prend pas en compte les frais de notaires qui sont en moyenne à 8% du pris du bien, il faut donc un apport personnel. Comment quand on a le droit à l'apl et des revenus modeste peut on avoir 10 000euros de côté pour l'apport ?
Suis je la seule a être dans ce cas ? Est ce qu'il y a des solutions ?
Bien cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/11/18 à 15h41

Bonjour Fred ou,
Il vous faut regarder la date à laquelle vous avez contracté le prêt. Si c'était avant le 1er janvier 2018, vous êtes éligible aux APL. Au-delà, les prêts PAS pour acquisition d'un logement neuf ne sont plus éligibles aux APL.

Fred ou, le 06/11/18 à 0h29

Nous faisons construire avec un prêt Pas plus un prêt à taux zéro la banque m’a assurée que j’aurais une aide au logement je ne sait pas laquelle mais je lis partout que les aides aux logements sont supprimés pour l’achat dans le neuf ? Je précise nous faisons construire à carpentras 84200 Vaucluse je vous remercie

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/11/18 à 15h37

Bonjour doberman,
Vous pouvez bénéficier d'un PTZ si vous réalisez des travaux à hauteur de 25 % du coût total du projet, et si le bien se situe en zone B2 ou C.

doberman, le 03/11/18 à 10h23

le logement appartenant a une HLM est de 1982 est-il trop ancien pour que je beneficie d'un pret a taux zero?

Rédaction CyberPrêt.com, le 02/11/18 à 15h34

Bonjour pasoupapass,
La meilleure solution pour connaître le montant des aides possibles est de se déplacer auprès de la Caisse d'Allocations Familiales. Ils pourront vous renseigner de façon précise.
Profiter de ce prêt conventionné permet d'anticiper les aléas futurs : modification de la structure du foyer en cas de naissance, période de baisse de revenus, etc.

pasoupapass, le 31/10/18 à 12h12

Bonjour, nous réunissons les conditions pour obtenir un PAS pour un petit achat immobilier , mais d'après votre calculateur d'aide nous aurions aucune aide de la caf (apl par exemple).. comment savoir à l'avance l'aide que l on pourrait percevoir ? (actuellement nous sommes en location, pas demandé de caf, et sur le simulateur aucune aide aussi).
sachant qu'avec une aide, le cout total d emprunt est forcement moins élevé.
voilà dans notre cas (si aucune aide possible), est ce bien judicieux de prendre un pas même si on y a droit..
merci en tout cas d'échanger avec les commentaires jusqu'à présent ci-dessous, cela répond à pas mal d interrogation

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/10/18 à 15h29

Bonjour Ecureuil,
Si vous contractez un prêt PAS, les conditions et avantages de ce prêt conventionné perdureront tout au long de la vie du prêt, indépendamment des modifications futures.

Ecureuil, le 30/10/18 à 11h11

Bonjour,
Je viens d'apprendre que je suis éligible au PAS. Cependant, on me conseille de ne pas prendre le PAS car il parait que le gouvernement veut complètement supprimer le PAS max pour janvier 2020. Au final cela signifie que je pourrais avoir l'aide pour 1 an et 3 mois et après zou plus rien. J'essaie d'obtenir une confirmation sur cette information mais je n'y arrive pas. Qui peut confirmer que d'ici un an le PAS sera complètement supprimer meme en zone 3 et meme si on a signé avant la date butoire.

Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 29/10/18 à 10h17

Bonjour Annabelle,
Le Prêt Accession Sociale, le Prêt a Taux Zéro et le Prêt Action Logement sont cumulables et il est possible de les lisser entre eux afin d'avoir un budget constant.

Annabelle, le 28/10/18 à 16h53

Bonjour
Est-ce que le PAS est cumulable avec le PTZ et le prêt Action Logement, et le prêt principal. Est-ce qu'un lissage peut se faire avec ces derniers ?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 25/10/18 à 15h22

Bonjour mic_c,
Vous pouvez bénéficier d'un prêt PAS si votre pension de retraite est faible. Cependant, les organismes prêteurs vont étudier votre demande de prêt en fonction de vos ressources de telle sorte que votre créance n'impacte pas trop votre reste à vivre. En fonction de cela, ils peuvent être à même de bloquer votre projet d'acquisition.

mic_c, le 24/10/18 à 16h12

d'une très petite retraite (7200 €) puis-je bénéficier d'un prêt PAS pour payer les frais de succession pour ma résidence principale

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/10/18 à 11h44

Bonjour Christina81,
Sans connaître toutes les caractéristiques de votre situation, il est difficile de vous répondre.
Il peut arriver que la CAF arrêt le versement des aides et demande la restitution des APL perçues si ce n'est plus l'emprunteur qui assume les mensualités mais l'assureur. Quoiqu'il en soit, il faut vous rapprocher de la CAF et faire un point avec eux.

Christina81, le 18/10/18 à 19h32

Bonjour,
J’ai souscrit mon pas avant le 1er janvier 2018, j’avais donc droit au apl accession, enfin jusqu’à aujourd’hui, puisque la CAF viens de me notifier que je n’y avais plus droit puisque mon prêt était couvert par une assurance ! Ils me demande carrément de rembourser le trop perçu!
Je ne comprends absolument pas le lien entre l’assurance décès et les apl! Qu’en pensez vous? Suis je la seule dans ce cas...?
Merci d’avance de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/10/18 à 9h30

Bonjour Mo91,
Tous les prêts PAS réalisés avant le 31/12/2017, sont éligibles à la perception d'APL pendant la durée de vie du prêt. Ces APL sont recalculées tous les ans en fonction du RFR N-2.

Mo91, le 18/10/18 à 0h20

Bonjour
jai signé mon offre de prêt le 30 novembre 2017 et je perçois apl accession je voulais savoir jusqu'à quand je les percevrez juste pour 2 ans ou je suis pas concerné vu que mon offre de prêt signé le 30 novembre 2017 et je suis en zone 2.
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/10/18 à 15h18

Bonjour dynz,
Le taux de 3.50 % est le taux maximum imposé par l'état. Il sera forcement moins élevé car à ce jour, les taux d'usure son beaucoup plus bas. Il est possible de faire un prêt PAS avec des taux inférieurs à 1.60 %.

dynz, le 10/10/18 à 22h25

Bonjour,

Je viens de vérifié et nous sommes éligible au pret PAS mais je vois que le taux est de 3,5% plus que nous demandons un emprunt sur 25 ans.
Mais le taux est du coup pas attractif car en passant par une banque le taux est de 1.6% ou c'est moi qui n'est pas compris le mode de fonctionnement du pret..
C'est pour cela que je vous écrit pour savoir si c'est moi qui n'est pas compris ou si c'est juste ?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/10/18 à 16h37

Bonjour tagada,
Si votre achat est financé par un Prêt Accession Sociale, et que votre revenu est en dessous d'un certain seuil de revenu fiscal compte tenu de la composition de votre foyer, vous pouvez avoir le droit aux APL. Ces aides ne sont pas limitées dans le temps.

tagada, le 04/10/18 à 15h56

Bonjour
je compte acheter un logement ancien en zone 3
pour l apl accession y a t il une durée ? merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/10/18 à 14h22

Bonjour salov,
Il faut se rapprocher de la Caisse d'Allocations Familiales. Néanmoins, depuis le début de l'année, les aides aux acquéreurs immobiliers ont été fortement rabotées et réservées pour les biens anciens en zone 3.

salov, le 04/10/18 à 13h31

Bonjour,
J'habite à Nice, et je pensais pouvoir un prêt PAS pour acquérir ma residence principale. J'apprend que je suis en zone 2 et non pas en zone 3. Donc je ne peux avoir aucune aide malgrè mes faibles revenus!!!
A ton droit à une autre aide?
Merci d'avance pour votre réponse .

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/10/18 à 11h48

Bonjour Mélissa,
Au regard de ces informations, il est possible que vous ayez le droit au PAS à condition que le logement que vous souhaitez acquérir soit un bien ancien situé en zone 3 APL. Il vous faudra compléter votre dossier l'avis d'imposition N-2 de vos parents ainsi qu'une attestation d'hébergement. Si vous perceviez des revenus durant vos études, il faudra les mentionner.

Melissa, le 03/10/18 à 22h05

Bonjour, je 'étais etudiante il y a peu et je cherche à acheter mon premier appartement. J' ai un revenu de 2000 net en cdi et un apport conséquent. Malheureusement je n'ai pas de revenu sur les années précédentes car j'etais rattachée fiscalement à mes parents et etudiante. Ais-je le droit à un pas ?
Ma banque me propose un prêt classique car le dossier leur paraît solide mais j'aurais préféré un pas.

Rédaction CyberPrêt.com, le 02/10/18 à 17h22

Bonjour Josué,
Qu'il s'agisse d'un PTZ ou d'un PAS, dans votre cas, vous ne pouvez pas louer votre bien dans les 6 années qui suivent votre emprunt. Votre nouveau statut marital ne change pas les conditions de ces deux prêts.

Josué, le 01/10/18 à 15h20

Bonjour,
J’adhère au PAS...
Mais depuis je me suis Marié.
Est ce que je peux louer mon bien ?

Sachant que ma femme a déjà un autre financement se son à côté en PTZ.

Rédaction CyberPrêt.com, le 24/09/18 à 10h30

Bonjour INFLINER49,
Pour accéder au PSLA, il faut se baser sur la composition du foyer au moment de la souscription. Dans votre cas, il vous faut prendre en compte la naissance de votre enfant.
Cependant, concernant les revenus, il faut effectivement se baser sur le RFR N-2 (avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016).

INFLINER49, le 23/09/18 à 19h22

Bonjour,
Concernant le PSLA qui se base sur l'avis d'impot n-1. Ma question est la suivante: doit on se baser sur la situation familliale n-1 pour respecter le plafond de ressources ou bien tenir compte d'une naissance?Pour etre plus claire a n-1 nous sommes en couple sans enfants nous depassons le plafond,a n nous somme couple avec un enfant.Pour un PSLA puis je me base sur mon avis d'impot n-1 et ma situation familliale de cette annee? Doit on prendre en compte les personnes sur l'avis d'impot n-1 ou les personnes destines a vivre dans la future acquisition?merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/09/18 à 9h19

Bonjour stef68cam,
Le PSLA est une solution de location avec option d'achat dans le neuf. Ce procédé passe par une période de location avec paiement d'une " redevance " (indemnisation d'occupation) allant de 3 mois à 2 ans et qui nécessite une levée d'option pour faire l'acquisition de ce bien.
De nombreux organismes prêteurs ne souhaitent pas se positionner sur le financement tant qu'il n'y a pas la certitude de la levée d'option et donc de l'acquisition. Maintenant si vous disposez d'au moins une offre cela devrait être suffisant pour rentrer dans ce dispositif.

stef68cam, le 17/09/18 à 20h09

Bonjour,
J'ai actuellement signé un pré contrat de Location accession,
j'ai l'accord de principe de 2 établissements de crédits mais j'ai le refus d'une autre banque (partenaire je pense).
Peut-on me refuser mon dossier PSLA malgré mes deux accords de principe et 1 refus ?
Selon mon contrat: "l’opérateur doit disposer de l’engagement d’un établissement de crédit de proposer à l’accédant un ou plusieurs prêts conventionnés qui permettent de financer le transfert de propriété et dont la charge totale de remboursement n’excède pas, au moment de la levée d’option, le montant de la redevance versée au titre du mois précédant le transfert de propriété."

Rédaction CyberPrêt.com, le 17/09/18 à 14h17

Bonjour Stéphanie,
La CAF ne se base que sur le RF N-2, la zone géographique (il faut être en zone 3 pour bénéficier des APL) et la composition du foyer. L'épargne n'est pas prise en compte.

Stéphanie, le 17/09/18 à 11h46

Bonjour, avec un prêt PAS, pour obtenir les APL, j'ai lu que la CAF demandait également les comptes d'épargne (livret A, …) cela est il vraiment pris en compte et quels sont les plafonds ?
Je vous remercie

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/09/18 à 12h43

Bonjour Bonnie,
Pour les Prêts Accession Sociale accordés avant 2016, le logement acquis ne peut être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé.
Cependant, il existe des exceptions :
- Mobilité professionnelle (au moins 50 km ou trajet de plus 1h30) ;
- Divorce ou de rupture de PACS ;
- Situation d'invalidité ou d'incapacité reconnue ;
- Période de chômage de plus d'1 an.

Bonnie, le 15/09/18 à 17h18

Bonjour,

j'ai signer mon prêt en novembre 2013 pour une acquisition d'un appartement 2 pièces neuf. La construction a été achevée en avril 2016 j'y vis depuis mai 2016. Aujourd'hui je souhaite déménager pour plus grand. Puis-je louer l'appartement ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/09/18 à 15h52

Bonjour Tom,
Le Prêt Accession Sociale (PAS) peut-être complété par un prêt à taux zéro et par un prêt patronal.
Cependant, le PAS est réservé à l'acquisition initiale d'un bien, pas à la réalisation de travaux complémentaires.
En tant que primo accédant, vous pouvez bénéficier du PAS vous permettant la perception des APL, à condition d'être éligible.

Tom, le 13/09/18 à 18h37

Bonjour, le PAS finance-t-il obligatoirement 100% du projet? Autrement dit, un apport personnel (PTZ inclus) exclut-il l'acheteur du dispositif? Dans le cas d'un achat de logement ancien déjà partiellement financé, le PAS peut-il servir à la réhabilitation d'une partie inhabitable? Et enfin, l'éligibilité à l'APL est-elle toujours d'actualité pour un primo-accédant en zone 3 (sous condition de ressources)? Merci par avance pour vos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 13/09/18 à 12h07

Bonjour Fazelle,
Un prêt PAS peut être accordé si vous êtes éligible au regard des critères de revenus, de composition du foyer et de zone géographique.
Il n'y a pas de notion de primo accédant en ce qui concerne ce type de prêt.

Fazelle, le 12/09/18 à 18h20

Bonjour
Un prêt PAS peut il être de nouveau accordé si on a été locataire plus de deux ans après le premier achat ?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/09/18 à 18h02

Bonjour caro,
Les aides pour un prêt PAS sont essentiellement la possibilité de percevoir des APL. Celles-ci sont calculées en fonction du revenu fiscal de référence N-2. Par conséquent, vous pourrez escompter une évolution du montant des APL à percevoir dans deux ans.

caro, le 05/09/18 à 15h06

Bonjour,

Nous avons souscrit avec mon époux un PAS où nous avions chacun un emploi. Je ne touche plus de revenus depuis quelques mois. Avons nous le droit à des aides de la CAF ou bien de notre banque ?
Merci pour votre retour.

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/09/18 à 10h54

Bonjour thom b,
Le Prêt Accession Sociale, est un prêt conventionné qui va financer 100% de l'immobilier. Ce n'est pas un prêt complémentaire qui pourrait servir d'apport personnel.

thom b, le 05/09/18 à 6h20

je souhaiterais savoir si le pret PAS fait partie de l'apport personnel?

Rédaction CyberPrêt.com, le 01/09/18 à 17h48

Bonjour matou12,
Dans le cas d'un prêt PAS en cours, si vous souhaitez renégocier les conditions de taux avec l'organisme prêteur, cela n'altère pas la nature du prêt. Par conséquent, vous pourrez continuer à percevoir vos APL.
En revanche, si un autre organisme prêteur venait à racheter ce prêt PAS alors la nature du prêt changerait, vous perdriez la possibilité de percevoir des APL.

matou12, le 01/09/18 à 9h55

bonjour
J'ai un pret pas de 2012 avec un taux élevé.Je voudrais renégocier avec ma banque le taux.Si je le fais aurai je encore droit a l APL.Sachant que si je fais un rachat, l apl dans ce cas sera bien supprimée.

Merci de votre réponse
cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/08/18 à 18h25

Bonjour ROXANNE
Dans la mesure où le prêt PAS a été octroyé avant le 31.01.2018, vous pouvez bénéficier des APL.

ROXANNE, le 27/08/18 à 11h53

Bonjour, j'ai bénéficié d'un prêt PAS dans le neuf depuis le 01 Janvier 2017 et je suis domicilié en zone 2 dans la région Bordelaise. Aujourd’hui je souhaite faire ma de demande d'APL. Malgré la fin des APL au 1er janvier 2018, puis-je bénéficier d'une aide au logement de la CAF ? Merci de votre réponse.

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/08/18 à 18h21

Bonjour Ashja,
Dans la mesure où vous êtes mariés, il y a une co-solidarité des dettes. Si vous êtes fiché FiCP, il vous sera impossible de pouvoir bénéficier d'un prêt immobilier sans obtenir le défichage.

Ashja, le 26/08/18 à 11h08

Bonjour
Étant mariée sans contrat, est il possible pour mon époux d’être le seul titulaire du prêt vu que je suis ficp?merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/08/18 à 18h17

Bonjour patlamouche,
Pour pouvoir prétendre aux APL acquisition, il faut impérativement que le prêt soit un prêt conventionné, Accession Social.
Par conséquent, il faut demander un prêt PAS si vous souhaitez en bénéficier.

patlamouche, le 22/08/18 à 17h05

Bonjour,
En cours d'acquisition d'un bien ancien en zone 3, ma banque ne m'a pas proposé de prêt PAS mais un prêt classique (j'ai de l'apport). Le dossier n'est pas encore finalisé. Puis-je quand même prétendre aux APL? Ou vaut-il mieux que je demande un prêt PAS?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/08/18 à 10h03

Bonjour MAMA76,
Pour être éligible au prêt PAS en zone B1 le plafond de revenus basés sur le RFR N-2 (impôt 2017 sur revenus 2016) est bien de 42 000€.
En revanche, à compter du 1er janvier 2018, les APL accession sont maintenues uniquement pour l’achat de biens anciens en zone 3

MAMA76, le 02/08/18 à 23h03

Bonjour,

Avec mon conjoint , nous envisageons un PAS sauf que pour 2 occupants en zone B1 on nous mets la tranche de 35000euros au lieu dès 42 000? Savez vous pourquoi?

De plus mon conjoint et moi en 2016 nous avons déclaré 35100 euros donc nous dépassons le montant de 100euros sauf quand 2017 nous nous sommes passé et que nos revenu de réf son maintenant de 34000. Pensez vous qu'avec le changement de situation, le dossier peut passer??

Merci d'avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/07/18 à 11h08

Bonjour Titine540,
Ce délai de trois ans est imposé pour protéger les acquéreurs qui souhaitent faire construire. En effet, s'il devait y avoir un changement du Plan Local d'Urbanisme, un terrain acheté comme constructible pourrait être reclassé en non constructible et donc perdre beaucoup de valeur.
La durée maximum pour débloquer l'intégralité des fonds est de 36 mois.

Titine540, le 30/07/18 à 9h24

Bonjour,
J'ai reçu un courrier de ma banque me précisant que la réglementation des prêts à taux 0% et des prêts PAS, impose que votre construction soit réalisée dans un délai de 3 ans suivant l'acquisition du terrain, est ce exacte car je ne trouve pas de texte de loi et rien sur internet concernant cette réglementation?

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/07/18 à 9h37

Bonjour Geckos,
Dans la mesure où vous êtes Pacsé, s'agissant de la résidence principale, vous serrez forcement caution solidaire avec votre partenaire de PACS.
Faite une simulation sur notre site (seule) et un conseiller prendra contact avec vous.

Geckos, le 27/07/18 à 8h07

Je suis PACSé mais je veux empreinte seul nous avons pas de compte join et je suis le seul avec revenus je ne c est pas comment fair ma demande

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/07/18 à 9h33

Bonjour coco,
Du moment où un prêt a été mis en place, il n'est pas possible de le transformer en prêt PAS.
Dans le cas particulier de votre soeur, c'est sur l'assurance de prêt qu'elle devrait se concentrer.

coco, le 26/07/18 à 7h33

Bonjour. Ma soeur a contracté un crédit classique il.y a 6 mois avec son mari. Son mari vient de déclarer un cancer foudroyant et est en fin de vie à l hôpital. Ma soeur travaille sur les marché et gagne en moyenne 1000 € par mois. Peut elle demander un prêt pass une fois qu' elle va se retrouver seule ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/07/18 à 11h02

Bonjour Francou77,
Si vous n'avez pas d'apport, vous n'êtes pas éligibles au prêt PAS. En effet, celui-ci ne peut pas servir a financer les frais de notaires et frais de garantie.
Le manque d'apport lié à votre âge, explique les refus que vous pouvez rencontrer.

Francou77, le 20/07/18 à 14h03

Bonjour
Mon époux et moi même avons 67 ans et nous recherchons désespérément un.pret afin d acheter un petit logement mais toutes les banques nous refusent malgré notre droit au pas et malgré le fait que nous demandons la délégation d assurance soit un.pret sur 18 ans est ce vraiment impossible nos retraites sont de 2620 euros mensuel par contre nous n avons pas d apport

A votre avis

Rédaction CyberPrêt.com, le 17/07/18 à 15h56

Bonjour Rosie,
Si vous bénéficiez d'un prêt PAS et que vous êtes en zone 3 alors vous pouvez faire une demande d'APL à la CAF si l'acquisition de vote résidence principale est bien de l'ancien.

Rosie, le 17/07/18 à 14h52

Bonjour, j'ai bénéficié d'un prêt PAS depuis le 17 Mai 2018 et je suis domicilié en zone 3 dans la région Bordelaise, puis-je bénéficier d'une aide au logement de la CAF ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/07/18 à 14h53

Bonjour VALERIE,
Le prêt PAS n'a pas d'impact sur la taxe locale d'équipement et la taxe d'assainissement.

VALERIE, le 14/07/18 à 13h59

Bonjour,le prêt PAS a t-il un impact sur le coût de la TLE et taxe assainissement en cas de projet terrain plus constuction ou le fait d'avoir un PTZ dans le financement est déjà suffisant pour réduire ces 2 taxes?merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/07/18 à 9h32

Bonjour François,
Le prêt PAS ne pas être utilisé pour une acquisition mixte résidence principale avec une partie locative. Dans ce cas, il faut faire un prêt immobilier classique non conventionné.

François, le 10/07/18 à 11h51

Je finance l'achat de ma résidence principale par un pret PAS, puis je louer une partie de mon logement (un bureau) a mon entreprise (je suis gérant d'une SARL)?
D'avance merci.

Rédaction CyberPrêt.com, le 09/07/18 à 18h31

Bonjour mel83,
Le prêt PAS permet de limiter les frais de dossier et les réduire les frais de garantie. En effet, l'hypothèque est à taux réduit.
En revanche, il ne faut pas confondre avec les frais de notaire qui ne sont pas impactés.

mel83, le 09/07/18 à 18h20

Bonjour,
est -il vrai que le prêt pas permet de réduire les frais de notaire?

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/07/18 à 17h32

Bonjour lia,
Certaines communes en zone B2 sont éligibles zone 3 par le CAF et donc éligibles à la perception d'APL.

lia, le 04/07/18 à 20h53

encore moi si je suis en B2 il y a rien à faire c'est ça? sauf via la préfecture?

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/07/18 à 17h15

Bonjour Johan
Le prêt accession social permet toujours de percevoir des APL qui viennent en déduction des mensualités à assumer.
Elles peuvent donc être prise en compte pour la capacité d'emprunt.
En revanche, le prêt PAS est maintenant limité aux acquisitions dans l'ancien uniquement en Zone 3.

Johan, le 04/07/18 à 17h13

Bonjour,
Je souhaitais m'assurer que les APL sont toujours prises en compte dans le calcul de la capacité de financement. C'est le cas dans votre calculateur, mais j'ai entendu qu'on ne pouvait plus les prendre en compte. Pouvez vous s'il vous plait me dire ce qu'il en est ?
Merci à vous !
Bonne continuation

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/07/18 à 17h13

Bonjour lia,
Pour pouvoir percevoir les APL, il faut pouvoir bénéficier d'un prêt conventionné.En fonction de la zone géographique (zone 3 CAF) vous pourriez percevoir les APL si vous respecter les normes d'éligibilité.

lia, le 04/07/18 à 13h27

Bonjour,
j'habite sur la commune de claira dans le 66, je souhaite racheter ma villa hlm ou je vie depuis 1996. je suis seule avec un enfant à charge. pensez vous que j'ai le droit à l'apl ou allocation logement ? et es ce que vous savez les banques qui font le prêt PAS et y a t'il d'autre prêt qui peuvent nous faire obtenir les aides de la caf? merci cdt

Rédaction CyberPrêt.com, le 02/07/18 à 10h34

Bonjour Choubi35,
L'éligibilité au prêt PAS est lié au nombre de personnes qui vont vivre sous le toit, le revenu fiscal de référence N-2 et la zone géographique.
Si vous êtes dans les critères vous pouvez y prétendre.

Choubi35, le 01/07/18 à 14h52

Bonjour,
Je suis en invalidité et handicapé. Je touche au total 2000 euros de pension.
Puis je espérer pouvoir bénéficier du prêt PAS?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 29/06/18 à 11h19

Bonjour olivierdu60,
Il faut se référer au revenu fiscal de référence N-2, avis d'impôt 2017, pour le revenu à retenir pour l'éligibilité au prêt PAS.
Vous semblez éligible au vu des informations communiquées.

olivierdu60, le 29/06/18 à 10h57

Bonjour
j'aimerais savoir si je peux bénéficier de pret PAS
j'ai demandé 107000euro avec 50mille euro apport
je gagne environ 1350euro avec 3 enfants
pour achat une maison dans zone 3
Merci d'avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 25/06/18 à 10h29

Bonjour Ginie,
Ce que vous percevez, ce sont des aides et allocations. Elles ne sont pas considérer comme des revenus permettant de faire un prêt. Donc vous n'êtes pas éligibles au prêt PAS.

Ginie, le 24/06/18 à 22h56

Bonjour
Mon mari touche du pôle emploi 1084 par mois
Et moi allocation familiale 723e34 et 377e50 apl nous avons 4 enfants pensez vous qu'on pourrait avoir le prêt pas? Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/06/18 à 10h22

Bonjour Angie,
En effet, la loi prévoit que le prêt PAS ne puisse financer que la partie immobilière. Donc, les frais ainsi que le mobilier qu'ils pourraient y avoir sont à mettre en apport. Donc, votre banque ne fait que respecter la réglementation. Malgré tout, il pourrait y avoir des solutions pour que vous puissiez bénéficier du prêt PAS et des APL. Je vous invite à faire une simulation.

Angie, le 22/06/18 à 23h38

Bonjour
Je suis entrain d acheter une maison ancien en zone 3. La banque me refuse un prêt pas car je n est pas d apport mais accepte un prêt normal. Elle me dit qu il faut avoir de l apport pour y avoir droit. Je ne trouve pas cela logique je suis seule avec deux enfants. Cela veut il dire que je vais perdre toute mes apl. Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/06/18 à 10h07

Bonjour Impala33,
Si vous êtes éligibles au prêt PAS, vous pouvez tout à fait vendre votre bien pour en acheter en autre et bénéficier du prêt PAS.

Impala33, le 19/06/18 à 9h29

Bonjour,

Nous avons un logement financé avec un prêt PAS depuis 2 ans. Mon mari va changer d’activité professionnelle (a plus de 50 km de notre logement). Peut-on revendre notre bien et contracter un nouveau PAS pour acheter un nouveau bien en résidence principale ? Peut-on faire transférer notre PAS ? Merci de votre réponse.

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/06/18 à 17h47

Bonjour Auuuudreyyy,
Vous pouvez percevoir des APL car vous bénéficiez d'un prêt PAS qui est conventionné avec l'état. Si vous renégocier le taux auprès de l'organisme détenteur du prêt PAS, vous pourrez garder les avantages de celui-ci. Sinon, en rachetant ce prêt par une autre banque, vous perdrez les avantages liés au prêt PAS dont les APL.

Auuuudreyyy, le 18/06/18 à 17h25

Bonjour,
En 2015 j'ai effectué un prêt PAS pour ma maison situé en zone 2, je bénéficie actuellement d'un peu d'APL.
Je souhaite aujourd'hui renégocier mon prêt car le taux est plus avantageux aujourd'hui voir augmenter mes mensualités ayant de meilleurs revenus.
Vais-je toujours pouvoir bénéficier des APL si je renégocie mon prêt ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/06/18 à 16h52

Bonjour nathalie
Le viager constitue un mode d accession comme un autre.
Donc, les personnes qui acquièrent un logement en viager peuvent bénéficier d'une allocation logement s'ils répondent aux critères d'éligibilité.

nathalie, le 18/06/18 à 15h44

Bonjour, tout d'abord je vous remercie pour vos réponses précieuses. on perçoit APL et nous voudrons vendre notre maison et acheter un viager dans la zone 3 avec une rente mensuelle.
peut on bénéficier toujours de APL ou équivalent car on est dans une situation trèèèès compliquée.
Merci de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/06/18 à 11h06

Bonjour KIKIGINIE,
Un prêt PAS ne finance que l'immobilier. Par conséquent, il est impossible d'inclure des prêts à la consommation dans un prêt PAS.
Les crédits à la consommation peuvent limiter votre capacité d'emprunt en fonction des mensualités en cours.

KIKIGINIE, le 16/06/18 à 15h55

Bonjour,

Peut-on bénéficier du prêt PAS en ayant un crédit à la consommation ? Est-il possible d'inclure le restant des crédit consommation dans la prêt PAS ? Un crédit consommation peut-il bloquer le fait d'avoir un prêt PAS ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/06/18 à 13h02

Bonjour Fleur Deschamps,
Si vous êtes en zone 3 APL et dans l'ancien, cela vous ouvre le droit à la perception d'Aide pour le logement. Cela semble être la meilleure solution.

Fleur Deschamps, le 15/06/18 à 12h12

bjr, on souhaite faire l'achat d'une maison à rénover (premier achat) je bénéficie de l'AAH et mon mari a un CDI. nous voulons savoir quel type de crédit serait le plus avantageux. le montant etant de 15.000 € et pourrai je avoir de APL (zone 3C) ? que me conseillez vous ? merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/06/18 à 15h57

Bonjour anthony,
Vous pouvez faire une demande auprès de votre banque.
En revanche, s'agissant d'un prêt immobilier, il faudra justifier de votre capacité à pouvoir assumer les mensualités ainsi que les frais de la vie courante.

anthony, le 14/06/18 à 14h47

bonjour je suis en cdi 70h depuis 3ans pour 650 euro en moyenne j'ai différente aide "RSA- Prime d'activité' en couple avec 2 enfant 5 et 9 ans vers qui s'adresser pour monter et etudier mon dossier merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/06/18 à 13h44

Bonjour bénédicte,
Il faut vous rapprocher de la caisse d'allocation familiale.

bénédicte, le 14/06/18 à 11h00

bjr j'ai fait l'achat d'une maison avec un credit pas
je voudrais savoir comment je peut telecharger une demande d'apl
merci

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