Le Prêt Accession Sociale (PAS)

Devenez propriétaire tout en bénéficiant des APL

Le prêt accession sociale (PAS) est un prêt immobilier réglementé par l’Etat existant depuis 1993. Il donne la possibilité à l’emprunteur d’obtenir l’Aide personnalisée au logement (APL). Le PAS est obligatoirement couvert par une sûreté réelle telle que l’hypothèque conventionnelle ou le privilège de prêteur de deniers dès lors que son montant dépasse 15 000 euros.

  1. 1Qui peut bénéficier du prêt accession sociale ?
  2. 2Les conditions de ressources
  3. 3Quels projets financer avec un prêt accession sociale ?
  4. 4Les caractéristiques du prêt accession sociale
  5. 5Bon à savoir
  6. 6Vos questions / Nos réponses
Les points essentiels

Donne droit aux APL

Prêt immobilier à un taux identique qu'un prêt classique

Pour une résidence principale uniquement

Ne pas dépasser un plafond de revenus

1Qui peut bénéficier du prêt accession sociale ?

Plusieurs conditions sont exigées pour pouvoir bénéficier du PAS :

  • Être Français ou étranger titulaire d’un titre de séjour,
  • Percevoir des revenus inférieurs à un certain plafond,
  • Le logement financé doit représenter la résidence principale et permanente de l’emprunteur. Toutefois, comme c’est le cas pour le Prêt à Taux Zéro, cette obligation ne s’applique que dans les 6 ans suivants le versement du prêt. Au-delà de ce délai, vous pourrez affecter le bien à un autre usage comme la location, la résidence secondaire ou le local professionnel, sans perdre les avantages du PAS.

Il faut savoir que le prêt accession sociale n’est pas accordé systématiquement. Les banques peuvent très bien vous le refuser en raison d’un endettement trop important ou d’une situation professionnelle précaire. Il n’y a pas de critères spécifiques aux primo-accédants pour bénéficier du PAS. Ces derniers sont soumis aux mêmes exigences que les autres emprunteurs.

2Les conditions de ressources

Pour obtenir un prêt accession sociale, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé en fonction des charges de famille et du lieu de résidence. Les revenus à prendre en compte pour le PAS sont la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement, figurant sur votre avis d’imposition de l’année N-1.
Ils doivent être au moins égaux à un neuvième du coût total de l’opération. Le législateur a prévu ce plancher pour ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l'année de référence et la demande de prêt. Par exemple, pour un projet d’un montant de 200 000 euros, le revenu fiscal de référence plancher retenu serait de 22 222 euros. En revanche, pour le calcul de votre capacité d’emprunt, les banques se basent sur vos revenus actuels.

Toutefois, si pour cause d’expatriation, vous n’avez pas les avis d’imposition concernant les années N-1 et N-2, vous devrez vous rapprocher de l’administration fiscale pour obtenir une attestation justifiant des revenus perçus dans votre pays d’expropriation. Ce justificatif est exigé pour l’obtention du PAS.

Autre cas particulier : si vous êtes séparé ou divorcé et avez effectué une déclaration de revenus commune lors des deux années précédentes, vous devrez faire une demande de désolidarisation des revenus communs avec votre ex-conjoint auprès de l’administration fiscale. Cette dernière vous délivrera un nouvel avis sur lequel figurera votre seul revenu de référence pour l’obtention du prêt accession sociale. Par ailleurs, dans le cas d'une dissolution d'union avec rachat de parts, il n'est pas possible de bénéficier d'un prêt PAS.

Les plafonds de ressources du prêt accession sociale sont identiques à ceux du prêt à taux zéro depuis le 30 septembre 2014.

Au 1er juin 2017, les plafonds sont les suivants :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8 et plus 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€

Déterminez votre zone

  • Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
  • Zone C : Reste du territoire français.

3Quel projet financer avec un prêt accession sociale ?

Différentes opérations sont finançables par l’intermédiaire du PAS :

  • La construction ou l’acquisition d’un logement neuf : le prêt accession sociale finance aussi la construction d’une maison individuelle et l’achat du terrain de construction de celle-ci. Le coût total de l'opération s’entend toutes taxes comprises : le prix du terrain, les frais d'assurance dommage-ouvrage, certaines taxes afférentes à la construction, le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation.
  • L’achat d’un logement ancien : si des travaux sont financés par le PAS, il doit obligatoirement s’agir de la mise aux normes minimales d'habitabilité du logement, de l'adaptation du logement à des personnes handicapées physiques ou de la réalisation de travaux d'économie d'énergie.
  • Les travaux d’amélioration et d’économies d’énergie.

Pour l’ensemble de ces opérations, le coût minimal des travaux doit être de 4 000 euros. Ces derniers doivent être réalisés dans les 2 ans suivants la date de signature du prêt.

Sont exclus du financement par un prêt PAS, les frais d'instruction de dossier du prêt et les frais de notaire, le mobilier…

4Les caractéristiques du prêt accession sociale

Le PAS peut être accordé pour une durée incluse entre 5 et 30 ans, peu importe l’objet du prêt. La durée de remboursement peut aller jusqu’à 35 ans. Il peut s’agir d’un prêt à taux fixe, à taux variable ou à échéances modulables. Les taux d’intérêt du PAS sont identiques à ceux d’un prêt immobilier classique et ne peuvent excéder un taux maximum réglementé.

Durée du prêt à l'accession sociale (PAS) Taux au 6 Avril 2017
Taux de référence 0,95%
Prêts < ou = à 12 ans 3,25%
Prêts compris entre 12 et 15 ans 3,45%
Prêts compris entre 16 et 20 ans 3,60%
Prêts supérieurs à 20 ans 3.70%
Prêts à taux variable 3,25%

Le montant maximal des frais de dossier à régler dans le cadre du prêt accession sociale est de 500 euros. En revanche, les textes n’indiquent aucune information concernant les éventuels plafonds de frais d'avenant de renégociation d'un prêt PAS.

5Bon à savoir

  • Le PAS finance 100 % de votre projet immobilier à l’exception de certains frais tels que les frais de notaire ou d’agence, c’est pourquoi certaines banques proposent un prêt complémentaire.
  • Le prêt accession sociale ne peut pas être utilisé pour financer un crédit immobilier classique.
  • En cas de mise en location d’un bien financé par un PAS, les plafonds de ressources à respecter sont les mêmes que ceux du PTZ.
  • Le prêt accession sociale étant uniquement réservé au financement d’une résidence principale, le rachat de prêt ne fait pas partie des projets éligibles. Ainsi, pour profiter de la baisse des taux, vous devrez renoncer au PAS.
  • En cas d’achat de deux biens immobiliers, deux compromis distincts sont nécessaires afin de bien séparer le bien locatif de celui de la résidence principale pour pouvoir être éligible au PAS.
  • Votre banque refuse de renégocier votre prêt accession sociale ? La seule solution est de faire racheter votre prêt. Cependant, il est impossible de faire racheter un prêt PAS par un autre prêt PAS. Vous devrez donc renoncer aux avantages de ce prêt conventionné pour profiter de la baisse des taux.
  • Le PAS est obligatoirement couvert par une sûreté réelle telle que l’hypothèque conventionnelle à taux réduit ou le privilège de prêteur de deniers dès lors que son montant dépasse 15 000 euros.
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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/09/17 à 13h59

Bonjour Quent5678,
Lorsqu'une personne est au chômage, elle perçoit des indemnités de pôle emploi et non un salaire. Par conséquent, les organismes prêteurs ne peuvent pas prendre en compte ces indemnités comme une source de revenus. Il faut retrouver un travail et de nouveau percevoir un salaire pour faire un prêt.

Quent5678, le 18/09/17 à 11h57

Est ce que jaurer le droit à un pas en étant au chômage avec salaire de 900 € durant 2 ans sachant que je retravailler d'ici la ? Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/09/17 à 8h54

Bonjour Popo,
En effet, le montant des APL est différent si vous êtes propriétaire ou si vous êtes locataire.

Popo, le 17/09/17 à 1h13

Est-ce que les APL sont différents lorsque vous avez un prêt PAS

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/09/17 à 13h18

Bonjour Le37,
Le prêt PAS est calculé en fonction du revenu fiscal N-2.
Par conséquent, il faut que vous regardiez le montant sur l'avis d'impôt 2016 sur revenus 2015.
Attention, toutefois, pour être éligible, il ne faut pas que votre RFR N-2 soit inférieur au cout d'acquisition divisé par 9.

Le37, le 12/09/17 à 10h39

Bonjour,
Je suis en CDD à temps partiel et mon ami en intérim depuis 18 mois. nous avons vu un terrain qui vaux le cout et n'aimerions pas passer a côté. au vu de notre situation sans cdi as t'on le droit au prêt pas ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 09/09/17 à 13h13

Bonjour Elise49,
Cela dépend de la nature du bien acheté, neuf ou ancien. Si c'était du neuf sous le couvert d'un PSLA par exemple, alors vous êtes redevable de la TVA si la vente intervient dans les 5 premières années.

Elise49, le 08/09/17 à 6h28

Bonjour
J'ai acquis un appartement en avril 2014 grâce au prêt PAS.
Je souhaite maintenant revendre celui-ci.
Lors de l'achat on m'avait parlé d'un certain nombre d'années avant de pouvoir revendre sinon je devais payer des frais de Tva en plus.
Pouvez vous méclaircir ?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 01/09/17 à 14h48

Bonjour Eric69200,
Pour pouvoir bénéficier d'un prêt PAS, pour tout montant supérieur à 15 000€ d'emprunt, il faut passer par un hypothèque pour garantir le prêt.

Eric69200, le 31/08/17 à 22h59

Je ne comprends pas cette phrase dans la rubrique bon à savoir du prêt PAS : Le PAS est obligatoirement couvert par une sûreté réelle telle que l’hypothèque conventionnelle à taux réduit ou le privilège de prêteur de deniers dès lors que son montant dépasse 15 000 euros.

Rédaction CyberPrêt.com, le 31/08/17 à 21h38

Bonjour Louise,
Les aides au logement sont recalculées tous les ans en fonction du revenus fiscal de référence N-2 et de la composition du foyer.

Louise, le 31/08/17 à 20h07

Si mes revenus augmentent une fois le prêt pas accordé aurai-je toujours le même montant d'aide ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/08/17 à 15h01

Bonjour jos,
Il vaut mieux commencer les démarches auprès des banques car elles restent très prudentes sur les contrats de travail en alternance.

jos, le 29/08/17 à 18h11

Bonjour,
Je souhaite acquérir un appartement à Rennes en tant que primo accédant. J'ai 24 ans . Je travaille depuis 2 ans chez un couvreur en alternance à côté de Rennes. J'ai un nouveau contrat pour 2 ans encore, toujours en alternance. Mon salaire est de 1300 € par mois.
Le fait d'être en alternance est il problématique pour cette accession?
Quelles sont les démarches à faire ?
Trouver le logement d'abord ou le financement ?
merci de m'aider

Rédaction CyberPrêt.com, le 29/08/17 à 14h58

Bonjour Roger93000,
Si vous souhaitez passer par un prêt PAS, celui-ci ne pouvant servir que pour la résidence principale, il faudra alors qu'il y ait deux compromis (un pour chaque maison). Ainsi vous pourrez faire un prêt PAS pour la résidence principale et un prêt classique pour le locatif.

Roger93000, le 28/08/17 à 19h04

Bonjour,

Je sais qu'il faut habiter le logement durant les 6 eres années et ne pas le louer sauf conditions prévues ( plus de 50 km etc..) Cependant avec ce pret je compte acheter une parcelle avec deux maisons dessus ( une plus petite). Pourrais-jouer la 2eme librement si j'habite la 1ere.
Merci d'avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 28/08/17 à 14h30

Bonjour Luc,
Les conditions de transfert doivent être indiquées dans les conditions générales de votre prêt PAS. Si le prêt est transférable, il suffit d'activer la clause. Cependant, il faut souvent un prêt complémentaire pour financer un nouveau bien et il faudra alors justifier que vous êtes toujours éligibles au prêt PAS.

Luc, le 28/08/17 à 12h48

Bonjour,

J'aimerais connaître les conditions précises de transfert d'un prêt PAS d'un bien immobilier vers un autre dans le cas de la vente d'un logement financé par un prêt PAS pour l'achat d'un nouveau logement. Il est indiqué sur le site www.pret-accession-sociale.com que "le nouveau bien doit satisfaire aux conditions d'octroi du prêt PAS". Par conséquent je comprends que seul le nouveau logement doit satisfaire aux conditions du PAS, mais qu'en revanche les revenus des acquéreurs ne sont pas réexaminés au moment du transfert du PAS.

Par exemple des acquéreurs peuvent être éligibles au PAS lors de l'acquisition de leur premier logement, mais pour un transfert survenant 10 ans plus tard, leur revenus ayant augmentés ces derniers pourraient ne plus satisfaire les conditions de revenu du PAS. Toutefois je comprends que le transfert du PAS serait bien possible, les revenus n'étant pas à nouveau réexaminés.

Est-ce que vous confirmez cela? Pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer les références des articles juridiques le mentionnant? (je ne parviens pas à trouver par moi-même cette précision).

Rédaction CyberPrêt.com, le 24/08/17 à 11h27

Bonjour fanchon,
Le prêt PAS est un prêt octroyé pour l'ensemble de la durée du prêt en fonction des éléments fournis lors de l'instruction du dossier de prêt.
Si jamais vos revenus augmentent pendant la durée de financement, vous pourriez éventuellement ne plus percevoir d'APL .
Il n'y a pas de remise en cause de la nature du prêt.

fanchon, le 23/08/17 à 14h34

bonjour
je souhaite acquérir une maison en PAS sur 20 ans, si mes revenus augmentent sur cette durée est-ce que j'aurais toujours droit au PAS ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/08/17 à 11h22

Bonjour fab,
Le fait de passer par un prêt PAS ne vous limite pas sur le montant de la mise en vente future donc sur une plus-value éventuelle.

fab, le 19/08/17 à 19h13

Bonjour, nous venons d'acheter un appartement avec un prêt PAS sur 20 ans, nous pensons le revendre dans quelques années (avant la fin du crédit). Ce type de prêt interdit-il ou limite-t-il (de combien) une plus-value ? Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/08/17 à 16h11

Bonjour delphdu34,
Au vu des informations communiquées, vous semblez éligibles au prêt PAS. Il ne faut pas que le RFR n-2 ne dépasse un certain plafond en fonction de votre zone géographique pour 4 personnes.

delphdu34, le 12/08/17 à 15h21

Bonjour,mon compagnon est intermittent du spectacle avec un salaire moyen de 1700 euros,je percois les apl environ 350 euros et les allocations familiales et la paje, nous avons 2 enfants à charge! sommes nous éligibles au PAS?merci :)

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/08/17 à 14h48

Bonjour Marion,
Si vous financez l'acquisition de votre résidence principale par un prêt accession sociale, vous pouvez éventuellement le louer sur les 6 premières années.
Dans ce cas, la location devra répondre à certaines conditions, notamment que le logement devra être loué vide (ni location saisonnière, ni location meublée).
Donc il n'est pas possible de faire du Air bnb.

Marion, le 11/08/17 à 10h50

Bonjour,
J'aurais souhaité savoir si avec un PAS, nous pouvions mettre ponctuellement notre appartement en Airbnb lors des six premières années du PAS ?
Bien cordialement,

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/08/17 à 11h22

Bonjour Laura,
Pour pouvoir percevoir les APL, il faut que la caisse d'allocation familiale considère un mobil home comme pouvant être votre résidence principale. Rien de moins certain. Il faut vous rapprocher de la CAF.

Laura, le 09/08/17 à 16h13

Puis je percevoir les apl si je fait une location vente d'un terrain non constructible avec un mobil home pour y vivre ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 08/08/17 à 11h56

Bonjour BAKI,
Dans la cadre d'un prêt PAS, il y a en effet une garantie réelle qui est prise. Il y a en suite les frais d'acte chez le notaire comme pour toutes les acquisitions. Les frais sont à la charge de l'emprunteur.

BAKI, le 08/08/17 à 11h39

Bonjour,
Lorsque l'on a une garantie PPD, a-t-on des frais supplémentaires
chez le notaire dans le cadre d'un prêt PAS ? Et qui doit les régler l'emprunteur ou la banque? Merci.

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/08/17 à 12h53

Bonjour Christel,
Le prêt accession sociale, ne peut financer que la partie immobilière.
Par conséquent, il n'est pas possible de faire racheter le crédit voiture et de l'intégrer au prêt immobilier.

Christel, le 07/08/17 à 12h30

Bonjour, avec mon compagnon nous avons le projet d'acheter une maison . Mais mon conjoint a déjà un credit voiture , avons nous la possibilité d'avoir un credit PAS et de faire racheter en même temps le credit voiture pour que nous aillons qu'une seule credit ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/08/17 à 9h36

Bonjour Mari,
Le calcul d'endettement est essentiellement calculé en divisant les charges par les ressources.
C'est la banque qui définira ensuite la recevabilité de votre dossier

Mari, le 04/08/17 à 23h34

Comment se fait le calcul du taux d'endettement? Au niveau de la banque je suis à 33% Avec le prêt action logement est-ce suffisant ? Sachant que j'aurais 225 euros de charges pour le bien à acquérir.

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/08/17 à 19h33

Bonjour marc1,
L'assurance est indépendante de la nature du prêt.
C'est la durée du prêt couvert et d'éventuelle pathologie qui définiront le cout de l'assurance.

marc1, le 04/08/17 à 12h27

j'ai 58 ans et je vais certainement acquérir une villa en PAS, concernant l'assurance est ce que je vais payer plus que la normale

Rédaction CyberPrêt.com, le 01/08/17 à 11h38

Bonjour isa,
Il faut regarder dans les conditions générales de votre prêt pour savoir si des reports sont possibles. Depuis fin 2003, ce n'est plus une caractéristique du prêt PAS mais une option proposée par l'organisme prêteur.

isa, le 29/07/17 à 22h55

Bonjour
j'ai un pret PAS. Puis je demander le report de mensualité ?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 29/07/17 à 11h32

Bonjour Linda,
Si vous ne dépasser les plafonds et que les mensualités passent sur les revenus de votre époux, vous pouvez en effet bénéficier d'un prêt PAS.
Pour un prêt Location accession, il faut trouver un programme éligible et le financement dépendra surtout de la période de location.
Vous pouvez faire une demande sur :http://www.pret-accession-sociale.com/Simulation-pret-accession-sociale.html

Linda, le 29/07/17 à 10h09

Bonjour,

Mon mari est en CDI et moi au chômage. Nos revenus ne dépassent pas le plafond mais restent tout à fait corrects.

Pouvons-nous bénéficier d'un tel prêt ?
La location accession nous intéresserait davantage. Savez-vous vers qui pouvons nous nous tourner ?

Merci d'avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/07/17 à 10h38

Bonjour violette,
Il n'y a pas de restriction d'age pour bénéficier d'un prêt PAS. Le droit au Apl est calculé en fonction du RFR N-2, si vous n'avez pas le droit au Apl actuellement, vous ne devriez pas pouvoir en bénéficier prochainement sauf si votre RFR baisse par rapport aux années précédentes.

violette, le 26/07/17 à 20h12

Bonjour,
mon mari, retraité, a 67 ans; j'ai 52 ans, je suis en activité. Sommes nous éligibles au prêt pas?
autre question : nous ne sommes pas bénéficiaires d'une apl actuellement; si un prêt pas nous est accordé, nous pouvons bénéficier d'une apl?
Merci d'avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/07/17 à 19h33

Bonjour Eric,
Le prêt PAS est un prêt conventionné avec l'état qui permet de bénéficier d'un cout d’hypothèque réduit, de la perception d'Apl si vous y avez droit..... Vous aurez davantage de renseignement sur ce site : http://www.pret-accession-sociale.com
N'hésitez pas à faire une simulation, un conseiller prendra contact avec vous afin de faire le point sur les avantages dont vous pourriez bénéficier.

Eric, le 26/07/17 à 19h08

Bonjour,

Je souhaite effectuer un achat immobilier (mon premier, pour ma résidence principale) et je semble répondre aux critères d'accession au prêt PAS. Cependant je ne comprends pas concrétement l'intérêt d'un tel prêt vis à vis d'un prêt classique. Pourriez vous m'éclairer ?

Merci par avance,

Eric

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/07/17 à 18h22

Bonjour Christel,
Il est strictement impossible de faire racheter un prêt automobile dans un prêt PAS. Ce prêt conventionné ne peut financer que la partie immobilière. En revanche, il est possible de lisser le prêt automobile.

Christel, le 26/07/17 à 17h55

Bonjour, avec mon compagnon nous avons le projet d'acheter une maison . Mais mon conjoint a déjà un credit voiture , avons nous la possibilité d'avoir un credit PAS et de faire racheter en même temps le credit voiture pour que nous aillons qu'une seule credit ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/07/17 à 15h40

Bonjour Edelode1226,
Le prêt PAS est un prêt conventionné qui permet la perception des APL tant que vous pouvez en bénéficier en fonction de vos RFR tant que vous êtes éligible.

Edelode1226, le 26/07/17 à 14h06

Bonjour ,
Avec un PAS perçoit on les APL pendant toute la durée du prêt ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/07/17 à 12h56

Bonjour Nicolas,
Le prêt PAS ne peut financer que la partie immobilière, le mobilier est exclus du champ de financement. Donc soit vous avez de l'apport pour couvrir le montant du mobilier soit vous faite refaire le compromis sans que le mobilier apparaisse.

Nicolas, le 25/07/17 à 12h13

Bonjour,
On m'a refusé un prêt PAS car le montant emprunté est supérieur au montant du bien immobilier retenu qui est le montant du bien immobilier total moins le "mobilier".
Pourriez vous m'éclairer la dessus?
Merci beaucoup

Rédaction CyberPrêt.com, le 25/07/17 à 9h11

Bonjour lilou,
Pour pouvoir bénéficier d'un prêt, il faut justifier de revenu récurrent et les indemnités chômages ne sont pas considérer comme des revenus. C'est une aide ponctuelle.

lilou, le 22/07/17 à 12h35

bonjour, en tant que chômeur peut on prétendre au PAS?
nous avons droit au apl, c'est pour racheter la maison de mes grand parents qui va être mis en vente en novembre pour 40 000euros.
Cdt

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/07/17 à 15h26

Bonjour cyrdelfrip,
L'Allocation de solidarité spécifique (ASS) est une allocation versée par pôle emploi et n'est pas considérée comme une source de revenus pérenne par les banques. Par conséquent, vous ne pouvez pas prétendre à l'obtention d'un prêt même en prêt accession sociale.

cyrdelfrip, le 20/07/17 à 9h15

2 personnes en ass peuvent pretendre au pret pas pour acheter un logement sachant qu 'il ya 50 pour cent d 'apport ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/07/17 à 17h35

Bonjour mat,
Vous êtes certainement éligible au prêt accession social.
En revanche vous ne pourrez pas bénéficier du prêt à taux zéro puisse qu'il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale sur les deux dernières années pour répondre au critère de Primo-accédant.

mat, le 07/07/17 à 17h22

Bonjour j'étais propriétaire d'une maison en 2016 que nous avons vendu suite à une séparation avec mon ex conjoint en septembre 2016 . Je souhaiterais investir seule une petite maison avec des travaux , pourrais je bénéficier d'un prêt à taux zéro ou non car cela fait moins de 2 ans que nous avons vendu notre maison ? Je suis seule avec 2 enfants à charge . Bien cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/07/17 à 10h23

Bonjour Sou,
Il y a deux sujets distincts dans votre question.
Tout d'abord, le prêt à l'accession sociale ne peut financer que l'immobilier, il faut donc avoir l'apport des frais annexes (notaire, hypothèque, dossier...) sans quoi vous n'êtes pas éligible.
Ensuite le prêt à taux zéro a les mêmes normes de recevabilité mais il n'est pas indiqué dans les textes que cela ne finance que l'immobilier donc il n'y a pas de notion d'apport. Vous seriez donc éligible.

Sou, le 03/07/17 à 22h28

Je souhaiterais faire un pret de 115000 euros sans apport ni frais de notaire de quel credit ai je droit ptz credit convention ou pas car la banque me dis que j'ai pas droit au ptz car j'ai pas d'apport et pour le notaire pourtant j'ai tout les critère pour en bénéficier merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/06/17 à 12h49

Bonjour Isa,
Il est en effet possible de financer l'acquisition de la résidence principale par un prêt PAS fait en deux lignes de prêt sur des durées distinctes. En revanche, c'est en général peu proposé car cela peut apporter de la confusion dans la calcul des APL.

Isa, le 30/06/17 à 12h29

Bonjour
Certaines banques font 2 lignes de prêt pour avoir un meilleur coût total de projet. Savez vous s'il est possible de le faire dans le cas d'un prêt PAS?
Merci par avance de votre retour

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/06/17 à 15h12

Bonjour valoch,
Une prise de sûreté réelle de premier rang (hypothèque ou privilège) est obligatoire dès lors que le montant du PAS est supérieur à 15.000 €. Il peut y avoir exceptionnellement une prise de caution pour les prêts PAS inférieur à 15 000€

valoch, le 26/06/17 à 15h58

Bonjour, je souhaite faire un prêt PAS de 15 000 euros, il est dit que si celui-ci est supérieur à 15 000 euros je dois obligatoirement avoir en frais de garantie une hypothèque, mais dans mon cas, puis-je accéder à une caution de la banque (n'étant pas supérieur a 15 000 euros) ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 20/06/17 à 9h36

Bonjour milette,
Il est en effet possible de passer par un prêt PAS pour faire des travaux.
Je suppose que le montant souhaité pour les travaux ne dépasse pas les 75 000€ et que c'est pour cela que votre banque veut vous faire un prêt travaux classique.
Il faut comparer les différentes solutions sachant que pour un prêt travaux la banque vous fournis les fonds et vous faite comme vous le souhaitez alors que pour un prêt PAS, il faudra faire des appels de fonds avec les factures des artisans.
Il y a aussi des frais d'hypothèque à prévoir en plus lorsque vous faite un prêt PAS.

milette, le 19/06/17 à 13h20

Bonjour, je souhaite faire un PAS pour payer des travaux dans mon logement en complément des subventions de l'ANAH, c’est donc pour des travaux de performance énergétique. Je n'ai pas le droit à l'écoPTZ car mes entreprises ne sont pas RGE. Mais je sais que j'ai les conditions de ressources pour le PAS. Ma banque veut obligatoirement me faire faire un prêt travaux classique. Pouvez vous m'expliquer pourquoi si j'ai bien le droit au PAS?

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/06/17 à 9h24

Bonjour Val,
En effet, si vous êtes éligible au Prêt Accession Sociale, vous pouvez en bénéficier pour faire l'acquisition de la seconde moitié de la propriété de votre résidence principale.

Val, le 15/06/17 à 12h55

Bonjour je suis propriétaire de la moitié de ma maison puis je bénéficier d'un PAS pour l'acquérir en totalité ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/06/17 à 4h16

Bonjour Beatrice,
il est assez difficile de répondre à votre question sans avoir plus d'informations sur votre dossier.
Je vous invite à faire une demande sur http://www.pret-accession-sociale.com/Simulation-pret-accession-sociale.html.
Un conseiller prendra contact avec vous et définira ce qui est envisageable.

Beatrice, le 14/06/17 à 3h26

Bonjour,

Suite au décès de mon père je viens de récupérer la pleine propriété de ma maison car il en avait fait la donation en 2010.
Mon problème est que je dois faire énormément de travaux car la maison a presque 100 ans.
J'ai plusieurs devis pour une somme totale de 140000 euros. Ma banque ne m'autorise que 100000 euros.
Je touche un salaire de 1400 euros net et j'ai 2 enfants a charge et je touche au totale presque 800 euros de caf allocation familiale apl etc... Au jour d'aujourd'hui j'ai quitter ma location pour ne plus avoir de grosse sortie d'argent je suis loger a titre gratuit.
Mon soucie est de savoir si je pourrai bénéficier de ce prêt? Même sur 30 ans cela ne me dérange pas avec des mensualités a 600 euros cela me conviendrait.
Tout cela est assez urgent pour moi.
Car sinon je devrai accepté celui de ma banque pour que les travaux commence fin juillet.
Par avance merci de votre réponse.
Cordialement.

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/17 à 17h19

Bonjour caramel27,
Dans la mesure où vous êtes fiché FICP et marié, ce fichage ne vous permettra pas de bénéficier d'un prêt.
Il faut faire lever le fichage si vous souhaitez pouvoir bénéficier d'un prêt immobilier.

caramel27, le 11/06/17 à 16h40

bonjour

mon épouse et moi meme souhaitons acceder au pret pas , je suis retraité et mon épouse en activité .
etant ficp pour ma part , pouvons avoir acces ? pas de soucis pour mon épouse

cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 06/06/17 à 10h11

Bonjour alex,
Il faudrait justifier que vous étiez à l'étranger et vous rapprocher de l'administration fiscale afin qu'il puisse vous établir une attestation. Sans cela c'est difficilement envisageable car c'est un justificatif exigé pour ce prêt conventionné.

alex, le 03/06/17 à 12h38

Bonjour,
Je suis revenu apres 10 ans d expatriation en Amerique latine et j ai actuellement un emploi. Puis je faire une demande de PAS sans avoir mes avis d impostion N-1 N-2 puisque je ne paie plus d impots en france depuis 2006, et mon pays d expatriation n avait pas de systeme de prelevements d impots sur le revenu?

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/06/17 à 10h02

Bonjour Diedie13500,
Au vu des informations, vous devriez pouvoir en bénéficier. Les banques ne prennent généralement pas en compte le RSA pour le calcul de l'endettement et vont regarder aussi le reste à vivre après la mensualité.

Diedie13500, le 03/06/17 à 2h49

Bonjour , je viens de découvrir ce prêt je suis au rsa avec 470€ mon compagnon gagné environ 1450€ peut on prétendre à ce prêt ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 01/06/17 à 8h47

Bonjour mocto,
Au vu des informations données, il semblerait que vous puissiez prétendre au PAS. Il faut vous baser sur votre revenu fiscal de référence de l'avis d’impôt 2016 sur les revenus 2015 pour en être certain. Pour les travaux cela dépend surtout des politiques des banques, toutes les options sont envisageables.

mocto, le 31/05/17 à 22h26

bonjour
nous souhaitons acheté une maison ancienne(67000€) et la renover vu que nous avons un salaire dans le couple (1300€) pouvons nous obtenir un pret PAS? et le pret travaux est il octroye que sur devis de professionnels?
merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/05/17 à 13h11

Bonjour Ceecile,
Le prêt PAS est un prêt immobilier pour l'acquisition de sa résidence principale. Bien que la somme d'argent puisse être importante par rapport à vos ressources, les banques feront plutôt un prêt personnel au vu du montant. Des aides existent et peuvent être demandées auprès de l'ANAH par exemple.

Ceecile, le 24/05/17 à 19h23

Bonjour, étant de revenus modeste : ASS + complément de salaire, soit environ moins de 1000,00 € par mois.Je suis propriétaire et doit faire par décision de l'Assemblée Générale de gros travaux pour l'immeuble. Chaque propriétaire devra payer environ 17 000,00 €. Est-il possible de faire une demande d'un PAS, si ce sont pour des travaux 'collectif' et pas individuel (pas pour mon logement), mais pour l'immeuble ? Merci d'avance pour votre réponse.

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/05/17 à 8h36

Bonjour choya,
Le prêt PAS finance l'intégralité du projet d'acquisition, il se met en place lors du montage financier après la signature du compromis.
Les normes de recevabilité dépendent du Revenu fiscal de référence N-2, de la zone géographique de l'acquisition et du nombre de personnes qui vont vivre sous le toit.

choya, le 15/05/17 à 18h34

Bonjour, je souhaite acheté avec mon cousin,
nous n'avons jamais fait de pret PAS
je voudrais savoir quand est ce qu'il faut faire le pret ? avant ou apres la signature ?
en ce qui me concerne je suis gérant d'une societe, j'ai un revenu annuel de 15600 suis je eligible au pret PAS ?

merci dong

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/05/17 à 8h30

Bonjour chacha3265,
Le prêt PAS étant réservé à la résidence principale, il faut impérativement justifier que le logement concerné va le devenir.
Donc, il faudrait qu'il y ait deux compromis distincts afin de bien séparer le bien locatif de celui de la résidence principale pour pouvoir être éligible au PAS.

chacha3265, le 14/05/17 à 22h14

bonjour,
nous souhaitons acheter une maison composée de 2 appartements dont 1 serrai notre résidence principal et l'autre destiné a la location. Dans ce cas avons nous le droit à un prêt accession sociale?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/05/17 à 17h14

Bonjour soledad,
En effet, vous pourriez bénéficier du prêt PAS même si vous en avez déjà bénéficié. Il faut bien répondre aux critères de revenus notamment.

soledad, le 12/05/17 à 12h21

Bonjour,
Je vais acheter ma résidence principale avec un pret PAS.
Or j'ai déjà acheté un bien il y a deux ans. Ai-je le droit de bénéficier d'un prêt PAS?
Merci de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 28/04/17 à 15h13

Bonjour vidam,
Si vous renégociez les conditions de prêt auprès de l'organisme prêteur vous ne renégociez que les conditions de taux pas les conditions du contrat donc vous préservez votre droit aux APL.
Vous ne risquez de les perdre que si vous faite racheter le prêt par un autre organisme car cela ne pourra plus être un prêt PAS.

vidam, le 28/04/17 à 14h36

bonjour, j'ai demandé a renégocier mon prêt PAS, ma banque est d'accord. Je voulais savoir si je renégocie mon prêt si je vais perdre mon APL. D'avance merci pour votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/04/17 à 12h52

Bonjour vivi,
Si votre banque ne souhaite pas renégocier, la seule solution est de faire racheter votre prêt.
En revanche, cela ne sera plus un prêt conventionné donc vous perdrez les avantages du prêt PAS.

vivi, le 08/04/17 à 11h15

Bonjour nous avons un pret pas, ptz + et 1 % logement, credit commencer environ 1 an et demi, nous voulons renégocier le taux mais on nous le refuse, 2 fois deja, nous sommes pas eligibles aux apl que pouvons nous faire ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/04/17 à 9h27

Bonjour Véro,
Pour le calcul du PAS les banques se basent en effet sur le revenu fiscal de référence N-2 (avis d’impôts 2016). Dans votre cas, il faut vous rapprocher de l'administration fiscale et demander une désolidarisation des revenus communs avec votre ex-époux.
Elle devrait alors établir un nouvel avis avec uniquement le votre RFR.

Véro, le 31/03/17 à 12h01

Bonjour,
Je suis séparée depuis 2016 et j'ai vendu ma maison dont j'étais propriétaire en 2017.
J'ai pour projet de racheter un bien. Quel revenus sont pris en compte pour le calcul du prêt PAS sachant que la déclaration de revenus des 2 dernières années était commune ? Considère t-on uniquement mes revenus dans ce cas ?
Merci pour votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/03/17 à 15h11

Bonjour Betty,
Bien que le PAS ait une vocation sociale, il faut justifier d'une certaine pérennité dans la perception de revenus. Malheureusement, vous n'avez pas de contrat de travail a durée indéterminée et les aides perçues ne sont que des aides pas des salaires.

Betty, le 30/03/17 à 11h22

Bonjour je me retrouve seule avec 4 enfants je suis remplaçante atsem sans cdi ni cdd je touche le rsa j ai trouver une maison a 129 000€ je paye actuellement 750€de loyer ailleurs et j ai 515 € d apl puis-je faire un prêt avec les mêmes mensualités ?sans apport

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/03/17 à 15h27

Bonjour Oceanis37,
Le fait d'imbriquer deux prêts ensemble et des les lisser, complique en générale la possibilité de moduler les mensualités. Il n'est malheureusement pas rare que ce ne soit pas possible.

Oceanis37, le 26/03/17 à 12h02

Bonjour,

Pour l'acquisition de ma maison J'ai un PAS couplé à un PTZ. Le remboursement du PAS est à palier (lissé avec le PTZ). Je souhaiterais moduler les remboursement du PAS mais ma conseillère m'a répondu que cela était impossible du fait qu'il soit lissé avec un PTZ. Est-ce vrai ?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 24/03/17 à 12h15

Bonjour Myriam,
Dans le cadre d'un PSLA, l'étude du dossier de financement ne se fera qu'à la levé de l'option d'achat car il s'avère que parfois les locataire-accédants ne se portent pas acquéreur du bien.

Myriam, le 23/03/17 à 18h28

Bonjour
Lorsque l'on se decide pour un projet location accession. La situation financière des emprunteurs , si ils ont crédits consommations en cours, est elle un frein au commencement du projet ou est ce au moment où on lève l option pour acheter que l étude du pret immobilier se fait.?
Cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/03/17 à 17h46

Bonjour zabou45,
Le fait de racheter un prêt convention fait perdre les avantages de la convention.
Par conséquent, il faut bien réfléchir et regarder si vous n'êtes pas perdant car vous n'aurez alors plus le droit aux APL par exemple.

zabou45, le 23/03/17 à 13h47

Bonjour,
actuellement j'ai un credit PAS et on voudrait le faire racheter quel sont les inconveniants?
Merci de votre reponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 13/03/17 à 8h57

Bonjour Lala974,
Nous sommes des spécialistes du prêt PAS et serons vous accompagner dans la démarches.
Je vous invite a poser une demande ici : http://www.pret-accession-sociale.com/Simulation-pret-accession-sociale.html , des conseillers spécialisés prendront en charge votre dossier.

Lala974, le 12/03/17 à 9h40

Bonjour, je souhaite faire un prêt accession social mais je ne sais pas qui contacter et où commencer; j'ai demander à un courtier immobilier il me dis qu'il ne s'occupe pas de cela, il me renvoie vers la CAF, la CAF elle m'indique de contacter ma banque, et ma banque dit qu'elle ne fais pas ce prêt; puis-je changer de banque pour en bénéficier ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Cdlt

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Après une légère baisse, les taux des prêts immobiliers se sont stabilisés à 1,55 % en moyenne au mois de juillet, selon l’Observatoire Crédit Logement / CSA. Cette tendance devrait se poursuivre durant les prochains mois, selon les spécialistes. Les conditions d’emprunt restent donc toujours favorables pour les acquéreurs. L’Observatoire Crédit Logement / CSA note que les taux des crédits du secteur concurrentiel sont restés stables à 1,55 % en juillet 2017, contre 1,56 % en juin dernier...

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