Le Prêt Accession Sociale (PAS)

Devenez propriétaire tout en bénéficiant des APL

À compter du 1er janvier 2018, les APL accession sont maintenues uniquement pour l’achat de biens anciens en zone 3 (voir la carte ci-dessous).

Determinez votre zone APL Accession

Le prêt accession sociale (PAS) est un prêt immobilier réglementé par l’Etat existant depuis 1993. Il donne la possibilité à l’emprunteur d’obtenir l’Aide personnalisée au logement (APL). Le PAS est obligatoirement couvert par une sûreté réelle telle que l’hypothèque conventionnelle ou le privilège de prêteur de deniers dès lors que son montant dépasse 15 000 euros.

  1. 1Qui peut bénéficier du prêt accession sociale ?
  2. 2Les conditions de ressources
  3. 3Quels projets financer avec un prêt accession sociale ?
  4. 4Les caractéristiques du prêt accession sociale
  5. 5Bon à savoir
  6. 6Vos questions / Nos réponses
Les points essentiels

Donne droit aux APL

Prêt immobilier à un taux identique qu'un prêt classique

Pour une résidence principale uniquement

Ne pas dépasser un plafond de revenus

1Qui peut bénéficier du prêt accession sociale ?

Plusieurs conditions sont exigées pour pouvoir bénéficier du PAS :

  • Être Français ou étranger titulaire d’un titre de séjour,
  • Percevoir des revenus inférieurs à un certain plafond,
  • Le logement financé doit représenter la résidence principale et permanente de l’emprunteur. Toutefois, comme c’est le cas pour le Prêt à Taux Zéro, cette obligation ne s’applique que dans les 6 ans suivants le versement du prêt. Au-delà de ce délai, vous pourrez affecter le bien à un autre usage comme la location, la résidence secondaire ou le local professionnel, sans perdre les avantages du PAS.

Il faut savoir que le prêt accession sociale n’est pas accordé systématiquement. Les banques peuvent très bien vous le refuser en raison d’un endettement trop important ou d’une situation professionnelle précaire. Il n’y a pas de critères spécifiques aux primo-accédants pour bénéficier du PAS. Ces derniers sont soumis aux mêmes exigences que les autres emprunteurs.

2Les conditions de ressources

Pour obtenir un prêt accession sociale, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé en fonction des charges de famille et du lieu de résidence. Les revenus à prendre en compte pour le PAS sont la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement, figurant sur votre avis d’imposition de l’année N-1.
Ils doivent être au moins égaux à un neuvième du coût total de l’opération. Le législateur a prévu ce plancher pour ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l'année de référence et la demande de prêt. Par exemple, pour un projet d’un montant de 200 000 euros, le revenu fiscal de référence plancher retenu serait de 22 222 euros. En revanche, pour le calcul de votre capacité d’emprunt, les banques se basent sur vos revenus actuels.

Toutefois, si pour cause d’expatriation, vous n’avez pas les avis d’imposition concernant les années N-1 et N-2, vous devrez vous rapprocher de l’administration fiscale pour obtenir une attestation justifiant des revenus perçus dans votre pays d’expropriation. Ce justificatif est exigé pour l’obtention du PAS.

Autre cas particulier : si vous êtes séparé ou divorcé et avez effectué une déclaration de revenus commune lors des deux années précédentes, vous devrez faire une demande de désolidarisation des revenus communs avec votre ex-conjoint auprès de l’administration fiscale. Cette dernière vous délivrera un nouvel avis sur lequel figurera votre seul revenu de référence pour l’obtention du prêt accession sociale. Par ailleurs, dans le cas d'une dissolution d'union avec rachat de parts, il n'est pas possible de bénéficier d'un prêt PAS.

Les plafonds de ressources du prêt accession sociale sont identiques à ceux du prêt à taux zéro depuis le 30 septembre 2014.

Au 17 juillet 2018, les plafonds sont les suivants :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8 et plus 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€
  • Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
  • Zone C : Reste du territoire français.

3Quel projet financer avec un prêt accession sociale ?

Différentes opérations sont finançables par l’intermédiaire du PAS :

  • La construction ou l’acquisition d’un logement neuf : le prêt accession sociale finance aussi la construction d’une maison individuelle et l’achat du terrain de construction de celle-ci. Le coût total de l'opération s’entend toutes taxes comprises : le prix du terrain, les frais d'assurance dommage-ouvrage, certaines taxes afférentes à la construction, le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation.
  • L’achat d’un logement ancien : si des travaux sont financés par le PAS, il doit obligatoirement s’agir de la mise aux normes minimales d'habitabilité du logement, de l'adaptation du logement à des personnes handicapées physiques ou de la réalisation de travaux d'économie d'énergie.
  • Les travaux d’amélioration et d’économies d’énergie.

Pour l’ensemble de ces opérations, le coût minimal des travaux doit être de 4 000 euros. Ces derniers doivent être réalisés dans les 2 ans suivants la date de signature du prêt.

Sont exclus du financement par un prêt PAS, les frais d'instruction de dossier du prêt et les frais de notaire, le mobilier…

4Les caractéristiques du prêt accession sociale

Le PAS peut être accordé pour une durée incluse entre 5 et 30 ans, peu importe l’objet du prêt. La durée de remboursement peut aller jusqu’à 35 ans. Il peut s’agir d’un prêt à taux fixe, à taux variable ou à échéances modulables. Les taux d’intérêt du PAS sont identiques à ceux d’un prêt immobilier classique et ne peuvent excéder un taux maximum réglementé.

Durée du prêt à l'accession sociale (PAS) Taux au 17 juillet 2018
Taux de référence 0,90%
Prêts < ou = à 12 ans 3,20%
Prêts compris entre 12 et 15 ans 3,40%
Prêts compris entre 16 et 20 ans 3,55%
Prêts supérieurs à 20 ans 3.65%
Prêts à taux variable 3,20%

Le montant maximal des frais de dossier à régler dans le cadre du prêt accession sociale est de 500 euros. En revanche, les textes n’indiquent aucune information concernant les éventuels plafonds de frais d'avenant de renégociation d'un prêt PAS.

5Bon à savoir

  • Le PAS finance 100 % de votre projet immobilier à l’exception de certains frais tels que les frais de notaire ou d’agence, c’est pourquoi certaines banques proposent un prêt complémentaire.
  • Le prêt accession sociale ne peut pas être utilisé pour financer un crédit immobilier classique.
  • En cas de mise en location d’un bien financé par un PAS, les plafonds de ressources à respecter sont les mêmes que ceux du PTZ.
  • Le prêt accession sociale étant uniquement réservé au financement d’une résidence principale, le rachat de prêt ne fait pas partie des projets éligibles. Ainsi, pour profiter de la baisse des taux, vous devrez renoncer au PAS.
  • En cas d’achat de deux biens immobiliers, deux compromis distincts sont nécessaires afin de bien séparer le bien locatif de celui de la résidence principale pour pouvoir être éligible au PAS.
  • Votre banque refuse de renégocier votre prêt accession sociale ? La seule solution est de faire racheter votre prêt. Cependant, il est impossible de faire racheter un prêt PAS par un autre prêt PAS. Vous devrez donc renoncer aux avantages de ce prêt conventionné pour profiter de la baisse des taux.
  • Le PAS est obligatoirement couvert par une sûreté réelle telle que l’hypothèque conventionnelle à taux réduit ou le privilège de prêteur de deniers dès lors que son montant dépasse 15 000 euros.
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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/07/18 à 9h32

Bonjour François,
Le prêt PAS ne pas être utilisé pour une acquisition mixte résidence principale avec une partie locative. Dans ce cas, il faut faire un prêt immobilier classique non conventionné.

François, le 10/07/18 à 11h51

Je finance l'achat de ma résidence principale par un pret PAS, puis je louer une partie de mon logement (un bureau) a mon entreprise (je suis gérant d'une SARL)?
D'avance merci.

Rédaction CyberPrêt.com, le 09/07/18 à 18h31

Bonjour mel83,
Le prêt PAS permet de limiter les frais de dossier et les réduire les frais de garantie. En effet, l'hypothèque est à taux réduit.
En revanche, il ne faut pas confondre avec les frais de notaire qui ne sont pas impactés.

mel83, le 09/07/18 à 18h20

Bonjour,
est -il vrai que le prêt pas permet de réduire les frais de notaire?

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/07/18 à 17h32

Bonjour lia,
Certaines communes en zone B2 sont éligibles zone 3 par le CAF et donc éligibles à la perception d'APL.

lia, le 04/07/18 à 20h53

encore moi si je suis en B2 il y a rien à faire c'est ça? sauf via la préfecture?

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/07/18 à 17h15

Bonjour Johan
Le prêt accession social permet toujours de percevoir des APL qui viennent en déduction des mensualités à assumer.
Elles peuvent donc être prise en compte pour la capacité d'emprunt.
En revanche, le prêt PAS est maintenant limité aux acquisitions dans l'ancien uniquement en Zone 3.

Johan, le 04/07/18 à 17h13

Bonjour,
Je souhaitais m'assurer que les APL sont toujours prises en compte dans le calcul de la capacité de financement. C'est le cas dans votre calculateur, mais j'ai entendu qu'on ne pouvait plus les prendre en compte. Pouvez vous s'il vous plait me dire ce qu'il en est ?
Merci à vous !
Bonne continuation

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/07/18 à 17h13

Bonjour lia,
Pour pouvoir percevoir les APL, il faut pouvoir bénéficier d'un prêt conventionné.En fonction de la zone géographique (zone 3 CAF) vous pourriez percevoir les APL si vous respecter les normes d'éligibilité.

lia, le 04/07/18 à 13h27

Bonjour,
j'habite sur la commune de claira dans le 66, je souhaite racheter ma villa hlm ou je vie depuis 1996. je suis seule avec un enfant à charge. pensez vous que j'ai le droit à l'apl ou allocation logement ? et es ce que vous savez les banques qui font le prêt PAS et y a t'il d'autre prêt qui peuvent nous faire obtenir les aides de la caf? merci cdt

Rédaction CyberPrêt.com, le 02/07/18 à 10h34

Bonjour Choubi35,
L'éligibilité au prêt PAS est lié au nombre de personnes qui vont vivre sous le toit, le revenu fiscal de référence N-2 et la zone géographique.
Si vous êtes dans les critères vous pouvez y prétendre.

Choubi35, le 01/07/18 à 14h52

Bonjour,
Je suis en invalidité et handicapé. Je touche au total 2000 euros de pension.
Puis je espérer pouvoir bénéficier du prêt PAS?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 29/06/18 à 11h19

Bonjour olivierdu60,
Il faut se référer au revenu fiscal de référence N-2, avis d'impôt 2017, pour le revenu à retenir pour l'éligibilité au prêt PAS.
Vous semblez éligible au vu des informations communiquées.

olivierdu60, le 29/06/18 à 10h57

Bonjour
j'aimerais savoir si je peux bénéficier de pret PAS
j'ai demandé 107000euro avec 50mille euro apport
je gagne environ 1350euro avec 3 enfants
pour achat une maison dans zone 3
Merci d'avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 25/06/18 à 10h29

Bonjour Ginie,
Ce que vous percevez, ce sont des aides et allocations. Elles ne sont pas considérer comme des revenus permettant de faire un prêt. Donc vous n'êtes pas éligibles au prêt PAS.

Ginie, le 24/06/18 à 22h56

Bonjour
Mon mari touche du pôle emploi 1084 par mois
Et moi allocation familiale 723e34 et 377e50 apl nous avons 4 enfants pensez vous qu'on pourrait avoir le prêt pas? Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/06/18 à 10h22

Bonjour Angie,
En effet, la loi prévoit que le prêt PAS ne puisse financer que la partie immobilière. Donc, les frais ainsi que le mobilier qu'ils pourraient y avoir sont à mettre en apport. Donc, votre banque ne fait que respecter la réglementation. Malgré tout, il pourrait y avoir des solutions pour que vous puissiez bénéficier du prêt PAS et des APL. Je vous invite à faire une simulation.

Angie, le 22/06/18 à 23h38

Bonjour
Je suis entrain d acheter une maison ancien en zone 3. La banque me refuse un prêt pas car je n est pas d apport mais accepte un prêt normal. Elle me dit qu il faut avoir de l apport pour y avoir droit. Je ne trouve pas cela logique je suis seule avec deux enfants. Cela veut il dire que je vais perdre toute mes apl. Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/06/18 à 10h07

Bonjour Impala33,
Si vous êtes éligibles au prêt PAS, vous pouvez tout à fait vendre votre bien pour en acheter en autre et bénéficier du prêt PAS.

Impala33, le 19/06/18 à 9h29

Bonjour,

Nous avons un logement financé avec un prêt PAS depuis 2 ans. Mon mari va changer d’activité professionnelle (a plus de 50 km de notre logement). Peut-on revendre notre bien et contracter un nouveau PAS pour acheter un nouveau bien en résidence principale ? Peut-on faire transférer notre PAS ? Merci de votre réponse.

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/06/18 à 17h47

Bonjour Auuuudreyyy,
Vous pouvez percevoir des APL car vous bénéficiez d'un prêt PAS qui est conventionné avec l'état. Si vous renégocier le taux auprès de l'organisme détenteur du prêt PAS, vous pourrez garder les avantages de celui-ci. Sinon, en rachetant ce prêt par une autre banque, vous perdrez les avantages liés au prêt PAS dont les APL.

Auuuudreyyy, le 18/06/18 à 17h25

Bonjour,
En 2015 j'ai effectué un prêt PAS pour ma maison situé en zone 2, je bénéficie actuellement d'un peu d'APL.
Je souhaite aujourd'hui renégocier mon prêt car le taux est plus avantageux aujourd'hui voir augmenter mes mensualités ayant de meilleurs revenus.
Vais-je toujours pouvoir bénéficier des APL si je renégocie mon prêt ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/06/18 à 16h52

Bonjour nathalie
Le viager constitue un mode d accession comme un autre.
Donc, les personnes qui acquièrent un logement en viager peuvent bénéficier d'une allocation logement s'ils répondent aux critères d'éligibilité.

nathalie, le 18/06/18 à 15h44

Bonjour, tout d'abord je vous remercie pour vos réponses précieuses. on perçoit APL et nous voudrons vendre notre maison et acheter un viager dans la zone 3 avec une rente mensuelle.
peut on bénéficier toujours de APL ou équivalent car on est dans une situation trèèèès compliquée.
Merci de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/06/18 à 11h06

Bonjour KIKIGINIE,
Un prêt PAS ne finance que l'immobilier. Par conséquent, il est impossible d'inclure des prêts à la consommation dans un prêt PAS.
Les crédits à la consommation peuvent limiter votre capacité d'emprunt en fonction des mensualités en cours.

KIKIGINIE, le 16/06/18 à 15h55

Bonjour,

Peut-on bénéficier du prêt PAS en ayant un crédit à la consommation ? Est-il possible d'inclure le restant des crédit consommation dans la prêt PAS ? Un crédit consommation peut-il bloquer le fait d'avoir un prêt PAS ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/06/18 à 13h02

Bonjour Fleur Deschamps,
Si vous êtes en zone 3 APL et dans l'ancien, cela vous ouvre le droit à la perception d'Aide pour le logement. Cela semble être la meilleure solution.

Fleur Deschamps, le 15/06/18 à 12h12

bjr, on souhaite faire l'achat d'une maison à rénover (premier achat) je bénéficie de l'AAH et mon mari a un CDI. nous voulons savoir quel type de crédit serait le plus avantageux. le montant etant de 15.000 € et pourrai je avoir de APL (zone 3C) ? que me conseillez vous ? merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/06/18 à 15h57

Bonjour anthony,
Vous pouvez faire une demande auprès de votre banque.
En revanche, s'agissant d'un prêt immobilier, il faudra justifier de votre capacité à pouvoir assumer les mensualités ainsi que les frais de la vie courante.

anthony, le 14/06/18 à 14h47

bonjour je suis en cdi 70h depuis 3ans pour 650 euro en moyenne j'ai différente aide "RSA- Prime d'activité' en couple avec 2 enfant 5 et 9 ans vers qui s'adresser pour monter et etudier mon dossier merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/06/18 à 13h44

Bonjour bénédicte,
Il faut vous rapprocher de la caisse d'allocation familiale.

bénédicte, le 14/06/18 à 11h00

bjr j'ai fait l'achat d'une maison avec un credit pas
je voudrais savoir comment je peut telecharger une demande d'apl
merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 13/06/18 à 13h27

Bonjour Vanessa,
Tant qu'il y a un fichage FICP, il n'y a pas de dossier de financement possible.

Vanessa, le 12/06/18 à 16h10

Bonjour j'ai 500e de revenu par mois mon Co joint a2100d par moi mais il ficp est ce que nous pouvons faire une accession à la propriété quand même

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 18h24

Bonjour Marie,
Les taux indiqués sont les taux maximum édités par l'administration. Ce ne sont pas forcément ceux pratiqués par les organismes prêteurs qui sont plus bas.

Marie, le 11/06/18 à 17h43

Les taux PAS sont supérieurs aux taux des banques pour une même durée. Quel es l'intérêt ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 09/06/18 à 15h30

Bonjour Kiki81,
Si vous respectez les normes, vous pouvez en effet bénéficier d'un prêt PAS.
En revanche, la zone de Toulouse (31200) est en zone 2 APL ce qui signifie que vous ne pourrez pas en percevoir même si vous êtes en dessous des minima.

Kiki81, le 09/06/18 à 14h19

Bonjour
On a regardé d'acheter une villa ancienne hlm à Toulouse 31200,il faut la rénover.Vous pensez que on peux avoir PAS???
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/05/18 à 9h55

Bonjour Claire,
Il est possible de racheter un prêt PAS.
Cependant, le rachat entraînera la perte des avantages liés au prêt PAS. Vous devrez certifier avoir bien pris connaissance de ce fait.

Claire, le 29/05/18 à 13h54

Puis je renégocier mon prêt pas.je n'ai plus le droit à l'APL.

Rédaction CyberPrêt.com, le 24/05/18 à 12h47

Bonjour juju,
Un prêt PAS bénéficie d'une garantie en hypothèque à taux réduit, de frais de dossier plafonnés à 500€ et ouvre la possibilité de percevoir des APL (si vous êtes en zone 3 : cf carte).
Pour un prêt non conventionné, vous pouvez passer par une caution bancaire comme crédit logement. Cela éviterait des frais de mains levés d'hypothèque à la revente du bien.

juju, le 23/05/18 à 21h59

Bonjour
nous sommes en train de consulter les banques pour un prêt de 220000 euro qui nous proposent un prêt pass ( revenue inférieur au plafond à n-2).Si j'ai bien comprit nous ne pouvons pas avoir de prêt conventionné vu que nous avons le droit au prêt pass ?
De plus nous pouvons refuser le prêt pass et faire un prêt classique?
Quel sont tout les inconvénients et avantages de ces 2 prêt ?(classique et pass)
Par avance merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/05/18 à 8h34

Bonjour Andy,
Il n'y a pas de limité d'age imposée ni même de type de contrat de travail, pour faire un prêt PAS.
En revanche, s'agissant d'un prêt immobilier, l'organisme prêteur étudiera votre capacité à pouvoir assumer les mensualités tant pendant la période d’intérim qu'à la retraite.

Andy, le 22/05/18 à 23h19

Peut on faire un prêt PAS à 57 ans et intérim depuis 7 ans

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/05/18 à 15h29

Bonjour solarium17,
Lorsque l’obligation de résidence principale cessent d’être remplies dans les 10 ans qui suivent la levée d’option cela a un impacte sur le projet PSLA
En effet, vous avez bénéficié d'une TVA à taux réduit et s'il y a rupture du contrat alors le bénéficiaire doit reverser le différentiel de TVA à l’Etat.
Cependant, le reversement ne sera pas exigé dans les cas de divorce.

solarium17, le 21/05/18 à 1h22

Une clause dans notre contrat de location accession interdit de louer le bien. Cette clause est-elle valable dans la mesure où je souhaite louer le bien après un divorce? Je ferais sans doute racheter le PAS et le PTZ. Cette exception n'est pas mentionné dans le contrat.
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/05/18 à 19h15

Bonjour David,
Depuis le 1er janvier 2016 et à l'instar du Prêt à Taux Zéro, il est possible d'affecter le logement financé par un prêt PAS à un autre usage que celui de résidence principale au bout de 6 ans.
En outre, même au cours des 6 premières années il est possible de mettre le bien en location dans certaines conditions comme une mobilité professionnelle lorsque la distance séparant le nouveau lieu de l'activité et le logement financé est au moins de 50 km ou entraîne un temps de trajet aller au moins égal à 1 h 30, décès, divorce, dissolution d'un PACS, chômage d'une durée supérieure à un an, invalidité ou si l'emprunteur l'a acheté ou fait construire en perspective de sa retraite ou de son retour de l'étranger ou des DOM-TOM.

David, le 16/05/18 à 18h49

Bonjour,

Ma femme a contracté seule un prêt PAS sans se rendre compte qu’il s’agissait d’un prêt aidé l’année dernière, avant notre mariage, pour l’achat de sa résidence principale. Elle n’a donc bénéficié d’aucune aide puisqu’elle n’a fait aucune démarche en ce sens.
Aujourd’hui nous sommes mariés et allons acheter une nouvelle maison qui sera notre résidence principale.
Nous souhaitons conserver le bien de ma femme et le mettre en location. D’après les textes, il semble possible de le faire en location non meublée, avec un loyer plafonné, et le logement rentrerait donc dans la catégorie « logement social ». Le futur locataire doit rentrer dans les barèmes correspondants. Mais sera-t-il dans la capacité de toucher des aides complémentaires ? Et est-on bien en droit de louer ce bien ?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/05/18 à 9h20

Bonjour Angie,
Dans le cas d'un PSLA, le dossier de prêt n'est à commencer qu'une fois l'option d'achat levée c'est-à-dire après la période de location. Dès lors, il s'agit d'un dossier de prêt classique couvant faire l'objet d'un prêt conventionné.

Angie, le 15/05/18 à 19h21

Bonjour nous sommes famille recomposée avec 4 enfants dont 2 que nous ne recevons qu'un weekend sur deux nous souhaiterions faire un prêt pour une location accession à la propriété nous avons un cdi et un CDD qu'elle démarches doit on faire?

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/05/18 à 9h20

Bonjour sousou,
Si votre projet est de l'ancien et que vous êtes en Zone 3, alors vous pourriez avoir le droit aux APL. Sinon, vous n'y avez pas le droit.

sousou, le 11/05/18 à 19h22

Bonjour,
Mon offre de prêt à été le 27/01/2018 est-ce que j'ai le droit à l'apl.

Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/05/18 à 10h51

Bonjour BOB,
Pour bénéficier d'un prêt PAS, il faut prendre le revenu fiscal de référence N-2, des personnes qui vont vivre sous le toit. Par conséquent, toutes les personnes du couple sont concernées.

BOB, le 09/05/18 à 11h20

bonjour nous sommes en couple mais est il possible de faire la demande du pret pass uniquement au nom de mon conjoint sachant que tout et verse sur sont compte bancaire merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/05/18 à 10h48

Bonjour Babsi,
Choisy le roi est en zone 1 APL donc non éligible aux APL acquisition.

Babsi, le 05/05/18 à 22h11

Bonjour
Je souhaite acheter dans la commune de 94600 Choisy le roi et je voulais savoir si je pourrais me bénéficie d'APL accession
Merci par avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 02/05/18 à 10h34

Bonjour Nalou,
Sur le principe vous êtes éligibles au prêt PAS si vous disposez de l'apport des frais de notaires. Pour définir de l'éligibilité et du montant des APL, il faut se baser sur le Revenu Fiscal de Référence N-2 (vous n'étiez peut-être pas en congé parental). Rapprochez-vous de la CAF afin de savoir a combien vous auriez droit.

Nalou, le 01/05/18 à 15h48

Bonjour,
Mon mari est stagiaire fonctionnaire avec un salaire de 2000 euros par mois, je suis actuellement en congé parental et nous avons 3 enfants. Nous avons droit au PAS et sommes en zone 3 dans de l'achat ancien donc nous avons droit aux APL. Nous voudrions emprunter 163000 euros sur 30 ans. Pensez vous que ce serai possible ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/18 à 8h45

Bonjour Naevis,
La plupart des banques proposent le prêt PAS.
En revanche, ce prêt ne peut pas financer les frais annexes, il faut avoir l'apport des frais de notaire et garantie.
De plus, il n'est possible de percevoir les APL que pour l'acquisition dans l'ancien en zone 3.

Naevis, le 25/04/18 à 21h59

Bonjour, je fais diverses simulations et j'ai rencontré 2 banques et 1 courtier, aucun ne m'a parlé du PAS .. et bien entendu, j'ai accusé des refus d'emprunt car le "reste à vivre " est insuffisant.
comment puis je bénéficier de ce pret immobilier ? Qui dois je rencontrer pour faire un dossier ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 24/04/18 à 8h38

Bonjour aurel59198,
Les banques qui ont une convention avec l'état propose ce type de prêt. Il s'agit de la plupart des banques de dépôts.
N'hésitez pas à faire une simulation un conseiller reviendra vers vous.

aurel59198, le 23/04/18 à 17h51

bonjour je voudrai savoir quelle banque propose se pret

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/04/18 à 10h23

Bonjour ostar,
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut que toutes les personnes qui vont vivres sous le toit soit primo accédantes et ce seront les revenus de toutes les personnes qui seront pris en compte.Vous pouvez malgré tout bénéficier du prêt à taux zéro si vous avez le statut d'adulte handicapé.
Attention le tableau de taux pour les prêts PAS concerne les plafonds définis par l'état et non les taux appliqués.

ostar, le 23/04/18 à 1h52

une procédure de séparations de biens en cours, mon épouse et moi même venons de signer le contrat de réservation VEfa d'un appartement dans le 93
un nouveau contrat de réservation sera signé par mon épouse dès que la procédure de séparation de biens sera officialisée

je ne touche plus l'allocation adulte handicapé ni l'apl parce que les revenus, avant séparation de biens, dépassaient le plafond

mon épouse sera seule à emprunter nous serons deux à occuper l'appartement je suis une personne handicapée
mon épouse a t'elle droit au PTZ de 84000€ et peut elle solliciter le bénéfice du Pas elle aura un apport de 15 000€
je vois dans votre tableau que le PAS à 15 ans est de 3.20% ,pourquoi ce taux d'intérêt est il presque trois fois supérieur au taux du marché?
merci de nous éclairer

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/04/18 à 14h01

Bonjour Etoile,
Les banques peuvent appliquer les conditions de taux qu'elles souhaitent dans la mesure où elles restent en dessous des plafonds légaux. Donc, s'il y a changement d'offre, il peut y avoir augmentation du taux.

Etoile, le 21/04/18 à 12h09

Bonjour,

J'ai eu un accord sur un pret classique au taux de 1,40. ( taus que j'ai durement négocié ) Pour finaliser la demande d'offre de prêt la banque me demande de renoncer au pret PAS auquel je suis éligible. Chose que j'ai refusé bien évidemment.
Ils vont me faire un prêt PAS mais me disent que comme c'est un prêt conventionné les conditions changent. Chose que je comprends mais ont ils le droit de revoir le taux à la hausse ?
Pouvez vous m éclairer car j'ai plusieurs sonsemaines e cloches !

Rédaction CyberPrêt.com, le 20/04/18 à 9h52

Bonjour mada77,
Si vous mettez le bien en location, vous ne pourrez plus percevoir d'APL.
Rapprochez vous de la CAF afin de voir avec eux s'ils accepteraient de désolidariser les deux biens. Quoiqu'il en soit vous aurez forcement une baisse des APL proportionnelle au bien loué.

mada77, le 20/04/18 à 9h28

Bonjour,
J’ai acheté une maison à Draveil (91210) avec un prêt PAS en novembre 2017.
La maison est ma résidence principale.
Aujourd’hui, je souhaite loyer un F2 (non meublé) qui se retrouve dans le RDJ (sous-sol) de ma maison, en gardant toujours cette adresse comme ma résidence principale.
Q1: J’aimerai savoir si nous avons le droit et sous quelle conditions.
Q2: Aujourd'hui je touche l'APL.
Est-ce que la location peut impacter mon APL ? Si oui, comment ?
D’avance merci de votre aide.

Rédaction CyberPrêt.com, le 20/04/18 à 8h46

Bonjour Jeje31,
Il faut vous rapprocher de la CAF avec vos offres de prêts, vos avis d'impôts N-2 et votre livret de famille. Ils pourront alors vous dire si vous avez le droit à des aides au logement.

Jeje31, le 19/04/18 à 21h46

Bonjour,

J'ai signé mon prêt le 6 janvier 2018 donc j'ai peut-être droit à des APL accession. Le problème est que ma banque me demande de payer 19 euros par ligne de prêt ( 3 dans mon cas avec 3 PAS different) pour faire une attestation à la CAF. Y-a-t-il une autre alternative au moins pour savoir si j'ai droit à des APL en fonction de mes revenus?
Cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/04/18 à 15h41

Bonjour mada77,
Un prêt PAS ne peut financer que la résidence principale. Il faudrait que le F2 soit sous le couvert d'un autre prêt afin que vous puissiez le louer mais aussi déduire les intérêts d'emprunt.

mada77, le 19/04/18 à 14h14

Bonjour,
J’ai acheté une maison à Draveil (91210) avec un prêt PAS en novembre 2017.
La maison est ma résidence principale.
Aujourd’hui, je souhaite loyer un F2 qui se retrouve dans le RDJ (sous-sol) de ma maison, en gardant toujours cette adresse comme ma résidence principale.
J’aimerai savoir si nous avons le droit et sous quelle conditions.
D’avance merci de votre aide.

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/04/18 à 9h36

Bonjour Didine,
Le prêt PAS permet de bénéficier d'une garantie réelle à cout réduit ainsi que des frais de dossier plafonnés à 500€. Il s'agit d'un prêt conventionné avec l'état.

Didine, le 17/04/18 à 23h22

Bonjour,
Je ne comprends pas bien à quoi sert le prêt PAS ? Si il ne nous permet pas d'avoir D'APL ? Le taux est celui que la banque nous propose si j'ai bien compris. Quel est l'avantage du prêt PAS ? En quoi est il différent d'un prêt normal lorsque l'on n'est pas éligible aux APL ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 17/04/18 à 20h32

Bonjour audrey15,
C'est la CAF qui définit en effet si vous avez le droit à des aides au logement. Par conséquent, si elle signifie que vous n'avez le droit à rien, alors c'est malheureusement le cas.

audrey15, le 17/04/18 à 19h40

Bonjour, j ai aménager dans notre maison. Nous avons achetés de l ancien et la caf me dit que je n ai droit a rien . Je suis seule a travailler et j ai 3 enfants merci de votre reponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 17/04/18 à 17h00

Bonjour Floflo,
Dès lors que le prêt est monté en prêt PAS si vous êtes en dessous d'un certain seuil, vous pourriez bénéficier d'APL.

Floflo, le 17/04/18 à 11h41

Bonjour,

Je percois actuellement une rente invalidité de 1050 euros mensuels.
Mon banquier est pret a me suivre pour l'achat d'une maison à 28 000 euros avec remboursement du credit sur 10 ans.
Dans 5 ans je serai à la retraite avec une pension de 750 euros.
La maison se situe en zone 3 et donc éligible au PAS.
Puis je pretendre a un droit à une allocation logement lors de ma retraite.
Merci de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/04/18 à 10h57

Bonjour Dine,
Il faut que la localité soit en zone 3 (qui correspond a la zone C et certaines communes de zones B2) afin de pouvoir bénéficier du droit aux APL et uniquement dans l'ancien.

Dine, le 14/04/18 à 2h09

Bonsoir
On a droit à rien en zone b2

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/04/18 à 14h13

Bonjour Gege,
Les prêts PAS et PTZ, sont des prêts conventionnés dédiés à la résidence principale. Actuellement, ces prêts peuvent permettre une mise en location après une période de 6 ans de détention.
En revanche, cette option n'existait pas en 2009.

Gege, le 11/04/18 à 20h53

Bonsoir
J’ai contracté un prêt PAS et un prêt à taux zéro en décembre 2009 pour l’acquisitimon de ma résidence principale. Puis je louer mon appartement aujourd’hui en continuant à bénéficier du PAS et du prêt à taux zéro?
Bien cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/04/18 à 18h55

Bonjour mimarno,
Il faut en effet vous rapprocher de la CAF qui sera vous chiffrer les APL si vous y avez droit.
Il faut vérifier si la localité du bien acheté est en zone 3 APL. Si c'est le cas et que vous êtes en dessous des seuils alors vous serez éligible.

mimarno, le 10/04/18 à 18h50

Bonjour,
le mois de février 2018 j'ai bénéficié d'un prêt Pas et j'ai signé pour l'achat de mon appartement le 5 mars. Il s'agit d'une résidence principale dans un vieil immeuble. J'habite dans les Hautes Alpes. J'aimerais savoir si j'ai droit aux aides sociales, APL, sachant que avant j'étais locataire et j'en avais droit. J'ai entendu dire que ces aides ont été supprimées et je ne comprends pas l'histoire des zones. Merci de bien vouloir me renseigner par ce que en novembre 2017, au moment de la signature du compromis, à la Caf on m'avait bien dit que j'en avais droit.
Bien cordialement
MM

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/04/18 à 6h57

Bonjour Phil,
Je pense qu'il y a eu une confusion quant aux critères.
Un financement ne prêt PAS ne vous empêche pas de revendre le bien avant 6 ans si vous le souhaitez. Pas besoin de justificatif ou bien de drame pour pouvoir le faire.

Phil, le 09/04/18 à 21h03

Bonjour, nous sommes éligible au prêt pass mais la banque nous informe qu'ils nous sera impossible de revendre le bien avant 6 ans... Y a t'il certaines conditions (invalidité par exemple), qui permettent de pouvoir le revendre ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 09/04/18 à 13h41

Bonjour Famillesoso41500
Le RSA est une indemnisation permettant de faire face à une situation compliquée. Ce ne sont pas des revenus a proprement dit.
Par conséquent, le RSA ne peut pas être validé pour emprunter.
Vous n'êtes malheureusement pas éligible à un prêt immobilier.

Famillesoso41500, le 08/04/18 à 21h57

Bonjour je suis au RSA avec 7 enfants et veuve .je voudrais emprunter 200 000 euros
Est ce que j'ai le droit ?
Merci pour votre reponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/04/18 à 15h45

Bonjour LYDIE,
Vous pouvez envisager de faire un prêt PAS.

LYDIE, le 04/04/18 à 14h53

Bonjour,

je souhiate faire une demande de pret PAS.
J'ai un revenu de 1100 euros par mois en CDI
J'ai trois enfants
Est ce que vous pensez que je peux faire la demande de PAS ?

cordialement,

lydie

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/04/18 à 14h04

Bonjour Amand59,
Un prêt PAS est un prêt immobilier.
Lorsque vous remboursez les mensualités, vous remboursez un peu de capital. Par conséquent, à terme de financement, vous avez remboursé le capital emprunté et vous êtes propriétaire d'un bien libre de financement.

Amand59, le 03/04/18 à 18h53

Bonjour nous avons demander à un prêt 'normal' qui vien de nous être refuser et la banque nous propose un prêt Pas. Je voulais savoir au bout des 25 ans de remboursement du crédit la maison sera vraiment à nous ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/03/18 à 9h30

Bonjour M1m2,
Malheureusement, Grand Fort Philippe est en zone 2 "logement" donc pas éligible à la perception d'APL dans le cadre d'un prêt PAS.

M1m2, le 30/03/18 à 6h57

Bonjour
Je souhaite acheter une maison sur grand fort Philippe mais je ne suis pas certaine de percevoir les apl car zone b2 . Pouvez vous me dire ce qu'il en est exactement et quel prêt bancaire dois-je faire pour en bénéficier
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 29/03/18 à 13h39

Bonjour Val,
Le prêt PAS est un prêt immobilier.
Pour en bénéficier, il faut impérativement pouvoir justifier de votre capacité à assumer les mensualités indépendamment des prestations sociales. Au vu de ce que vous annoncez, vous ne devriez pas pouvoir faire de prêt immobilier.

Val, le 29/03/18 à 13h05

Bonjour,
Notre bailleur social mais en vente notre maison pour 220000 € si nous voulons l acquérir pouvons nous avoir un prêt PAS
Sachant que j'ai 4 enfant une APL de 540€ une fille qui travail mon conjoint au chômage et moi allocations familiales.

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/03/18 à 17h16

Bonjour ali,
Les banques ne sont pas obligés d'accepter de renégocier les taux octroyés ultérieurement.
La seule solution reste de faire racheter le prêt par une autre banque. Cependant, vous perdrez les avantages du prêt PAS comme la possibilité de percevoir des APL.

ali, le 22/03/18 à 15h45

bonjour
je voulais savoir si c’était possible de renégocier le taux d'un prêt pass avec sa banque (crédit foncier)
j'ai déposer une demande pour revoir le taux a la baisse mais il me réponde par courrier que le taux d'un prêt pass ne peu se renégocier ?
taux souscrit en 2011 de 4.65 hors assurances sur 20 ans
merci cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/03/18 à 9h10

Bonjour Tony,
Un prêt PAS peut financer un bien en rénovation total avec changement d'affectation du bien si celui-ci devient votre résidence principale.
Dans la plupart des cas, à la vente du bien, il n'y a pas de frais de remboursement anticipé. Maintenant, cela dépend de l'organisme qui aura octroyé le prêt.

Tony, le 21/03/18 à 21h51

Bonjour, un pas finance t'il l'achat d'une grange avec travaux de rénovation totale ?

Si quelques temps après mon achat immobilier, je souhaite revendre et remboursement totalement le crédit pas, est ce possible ? Y'a t'il des frais pour ce remboursement anticipé ? Merci

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Le gouvernement aime-t-il l'immobilier ?

Au vu des différentes annonces et modifications au sujet des questions immobilières, une question se pose : le gouvernement aime-t-il l'immobilier ? Si nous devions reprendre les modifications entreprises par celui-ci, le bilan semble plutôt lourd pour l'immobilier...

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