Le Prêt Accession Sociale (PAS)

Devenez propriétaire tout en bénéficiant des APL

À compter du 1er janvier 2018, les APL accession sont maintenues uniquement pour l’achat de biens anciens en zone 3 (voir la carte ci-dessous).

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Le prêt accession sociale (PAS) est un prêt immobilier réglementé par l’Etat existant depuis 1993. Il donne la possibilité à l’emprunteur d’obtenir l’Aide personnalisée au logement (APL). Le PAS est obligatoirement couvert par une sûreté réelle telle que l’hypothèque conventionnelle ou le privilège de prêteur de deniers dès lors que son montant dépasse 15 000 euros.

  1. 1Qui peut bénéficier du prêt accession sociale ?
  2. 2Les conditions de ressources
  3. 3Quels projets financer avec un prêt accession sociale ?
  4. 4Les caractéristiques du prêt accession sociale
  5. 5Bon à savoir
  6. 6Vos questions / Nos réponses
Les points essentiels

Donne droit aux APL

Prêt immobilier à un taux identique qu'un prêt classique

Pour une résidence principale uniquement

Ne pas dépasser un plafond de revenus

1Qui peut bénéficier du prêt accession sociale ?

Plusieurs conditions sont exigées pour pouvoir bénéficier du PAS :

  • Être Français ou étranger titulaire d’un titre de séjour,
  • Percevoir des revenus inférieurs à un certain plafond,
  • Le logement financé doit représenter la résidence principale et permanente de l’emprunteur. Toutefois, comme c’est le cas pour le Prêt à Taux Zéro, cette obligation ne s’applique que dans les 6 ans suivants le versement du prêt. Au-delà de ce délai, vous pourrez affecter le bien à un autre usage comme la location, la résidence secondaire ou le local professionnel, sans perdre les avantages du PAS.

Il faut savoir que le prêt accession sociale n’est pas accordé systématiquement. Les banques peuvent très bien vous le refuser en raison d’un endettement trop important ou d’une situation professionnelle précaire. Il n’y a pas de critères spécifiques aux primo-accédants pour bénéficier du PAS. Ces derniers sont soumis aux mêmes exigences que les autres emprunteurs.

2Les conditions de ressources

Pour obtenir un prêt accession sociale, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé en fonction des charges de famille et du lieu de résidence. Les revenus à prendre en compte pour le PAS sont la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement, figurant sur votre avis d’imposition de l’année N-1.
Ils doivent être au moins égaux à un neuvième du coût total de l’opération. Le législateur a prévu ce plancher pour ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l'année de référence et la demande de prêt. Par exemple, pour un projet d’un montant de 200 000 euros, le revenu fiscal de référence plancher retenu serait de 22 222 euros. En revanche, pour le calcul de votre capacité d’emprunt, les banques se basent sur vos revenus actuels.

Toutefois, si pour cause d’expatriation, vous n’avez pas les avis d’imposition concernant les années N-1 et N-2, vous devrez vous rapprocher de l’administration fiscale pour obtenir une attestation justifiant des revenus perçus dans votre pays d’expropriation. Ce justificatif est exigé pour l’obtention du PAS.

Autre cas particulier : si vous êtes séparé ou divorcé et avez effectué une déclaration de revenus commune lors des deux années précédentes, vous devrez faire une demande de désolidarisation des revenus communs avec votre ex-conjoint auprès de l’administration fiscale. Cette dernière vous délivrera un nouvel avis sur lequel figurera votre seul revenu de référence pour l’obtention du prêt accession sociale. Par ailleurs, dans le cas d'une dissolution d'union avec rachat de parts, il n'est pas possible de bénéficier d'un prêt PAS.

Les plafonds de ressources du prêt accession sociale sont identiques à ceux du prêt à taux zéro depuis le 30 septembre 2014.

Au 19 septembre 2018, les plafonds sont les suivants :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8 et plus 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€
  • Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
  • Zone C : Reste du territoire français.

3Quel projet financer avec un prêt accession sociale ?

Différentes opérations sont finançables par l’intermédiaire du PAS :

  • La construction ou l’acquisition d’un logement neuf : le prêt accession sociale finance aussi la construction d’une maison individuelle et l’achat du terrain de construction de celle-ci. Le coût total de l'opération s’entend toutes taxes comprises : le prix du terrain, les frais d'assurance dommage-ouvrage, certaines taxes afférentes à la construction, le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation.
  • L’achat d’un logement ancien : si des travaux sont financés par le PAS, il doit obligatoirement s’agir de la mise aux normes minimales d'habitabilité du logement, de l'adaptation du logement à des personnes handicapées physiques ou de la réalisation de travaux d'économie d'énergie.
  • Les travaux d’amélioration et d’économies d’énergie.

Pour l’ensemble de ces opérations, le coût minimal des travaux doit être de 4 000 euros. Ces derniers doivent être réalisés dans les 2 ans suivants la date de signature du prêt.

Sont exclus du financement par un prêt PAS, les frais d'instruction de dossier du prêt et les frais de notaire, le mobilier…

4Les caractéristiques du prêt accession sociale

Le PAS peut être accordé pour une durée incluse entre 5 et 30 ans, peu importe l’objet du prêt. La durée de remboursement peut aller jusqu’à 35 ans. Il peut s’agir d’un prêt à taux fixe, à taux variable ou à échéances modulables. Les taux d’intérêt du PAS sont identiques à ceux d’un prêt immobilier classique et ne peuvent excéder un taux maximum réglementé.

Durée du prêt à l'accession sociale (PAS) Taux au 19 septembre 2018
Taux de référence 0,75%
Prêts < ou = à 12 ans 3,05%
Prêts compris entre 12 et 15 ans 3,25%
Prêts compris entre 16 et 20 ans 3,40%
Prêts supérieurs à 20 ans 3.50%
Prêts à taux variable 3,05%

Le montant maximal des frais de dossier à régler dans le cadre du prêt accession sociale est de 500 euros. En revanche, les textes n’indiquent aucune information concernant les éventuels plafonds de frais d'avenant de renégociation d'un prêt PAS.

5Bon à savoir

  • Le PAS finance 100 % de votre projet immobilier à l’exception de certains frais tels que les frais de notaire ou d’agence, c’est pourquoi certaines banques proposent un prêt complémentaire.
  • Le prêt accession sociale ne peut pas être utilisé pour financer un crédit immobilier classique.
  • En cas de mise en location d’un bien financé par un PAS, les plafonds de ressources à respecter sont les mêmes que ceux du PTZ.
  • Le prêt accession sociale étant uniquement réservé au financement d’une résidence principale, le rachat de prêt ne fait pas partie des projets éligibles. Ainsi, pour profiter de la baisse des taux, vous devrez renoncer au PAS.
  • En cas d’achat de deux biens immobiliers, deux compromis distincts sont nécessaires afin de bien séparer le bien locatif de celui de la résidence principale pour pouvoir être éligible au PAS.
  • Votre banque refuse de renégocier votre prêt accession sociale ? La seule solution est de faire racheter votre prêt. Cependant, il est impossible de faire racheter un prêt PAS par un autre prêt PAS. Vous devrez donc renoncer aux avantages de ce prêt conventionné pour profiter de la baisse des taux.
  • Le PAS est obligatoirement couvert par une sûreté réelle telle que l’hypothèque conventionnelle à taux réduit ou le privilège de prêteur de deniers dès lors que son montant dépasse 15 000 euros.
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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/09/18 à 9h19

Bonjour stef68cam,
Le PSLA est une solution de location avec option d'achat dans le neuf. Ce procédé passe par une période de location avec paiement d'une " redevance " (indemnisation d'occupation) allant de 3 mois à 2 ans et qui nécessite une levée d'option pour faire l'acquisition de ce bien.
De nombreux organismes prêteurs ne souhaitent pas se positionner sur le financement tant qu'il n'y a pas la certitude de la levée d'option et donc de l'acquisition. Maintenant si vous disposez d'au moins une offre cela devrait être suffisant pour rentrer dans ce dispositif.

stef68cam, le 17/09/18 à 20h09

Bonjour,
J'ai actuellement signé un pré contrat de Location accession,
j'ai l'accord de principe de 2 établissements de crédits mais j'ai le refus d'une autre banque (partenaire je pense).
Peut-on me refuser mon dossier PSLA malgré mes deux accords de principe et 1 refus ?
Selon mon contrat: "l’opérateur doit disposer de l’engagement d’un établissement de crédit de proposer à l’accédant un ou plusieurs prêts conventionnés qui permettent de financer le transfert de propriété et dont la charge totale de remboursement n’excède pas, au moment de la levée d’option, le montant de la redevance versée au titre du mois précédant le transfert de propriété."

Rédaction CyberPrêt.com, le 17/09/18 à 14h17

Bonjour Stéphanie,
La CAF ne se base que sur le RF N-2, la zone géographique (il faut être en zone 3 pour bénéficier des APL) et la composition du foyer. L'épargne n'est pas prise en compte.

Stéphanie, le 17/09/18 à 11h46

Bonjour, avec un prêt PAS, pour obtenir les APL, j'ai lu que la CAF demandait également les comptes d'épargne (livret A, …) cela est il vraiment pris en compte et quels sont les plafonds ?
Je vous remercie

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/09/18 à 12h43

Bonjour Bonnie,
Pour les Prêts Accession Sociale accordés avant 2016, le logement acquis ne peut être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé.
Cependant, il existe des exceptions :
- Mobilité professionnelle (au moins 50 km ou trajet de plus 1h30) ;
- Divorce ou de rupture de PACS ;
- Situation d'invalidité ou d'incapacité reconnue ;
- Période de chômage de plus d'1 an.

Bonnie, le 15/09/18 à 17h18

Bonjour,

j'ai signer mon prêt en novembre 2013 pour une acquisition d'un appartement 2 pièces neuf. La construction a été achevée en avril 2016 j'y vis depuis mai 2016. Aujourd'hui je souhaite déménager pour plus grand. Puis-je louer l'appartement ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/09/18 à 15h52

Bonjour Tom,
Le Prêt Accession Sociale (PAS) peut-être complété par un prêt à taux zéro et par un prêt patronal.
Cependant, le PAS est réservé à l'acquisition initiale d'un bien, pas à la réalisation de travaux complémentaires.
En tant que primo accédant, vous pouvez bénéficier du PAS vous permettant la perception des APL, à condition d'être éligible.

Tom, le 13/09/18 à 18h37

Bonjour, le PAS finance-t-il obligatoirement 100% du projet? Autrement dit, un apport personnel (PTZ inclus) exclut-il l'acheteur du dispositif? Dans le cas d'un achat de logement ancien déjà partiellement financé, le PAS peut-il servir à la réhabilitation d'une partie inhabitable? Et enfin, l'éligibilité à l'APL est-elle toujours d'actualité pour un primo-accédant en zone 3 (sous condition de ressources)? Merci par avance pour vos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 13/09/18 à 12h07

Bonjour Fazelle,
Un prêt PAS peut être accordé si vous êtes éligible au regard des critères de revenus, de composition du foyer et de zone géographique.
Il n'y a pas de notion de primo accédant en ce qui concerne ce type de prêt.

Fazelle, le 12/09/18 à 18h20

Bonjour
Un prêt PAS peut il être de nouveau accordé si on a été locataire plus de deux ans après le premier achat ?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/09/18 à 18h02

Bonjour caro,
Les aides pour un prêt PAS sont essentiellement la possibilité de percevoir des APL. Celles-ci sont calculées en fonction du revenu fiscal de référence N-2. Par conséquent, vous pourrez escompter une évolution du montant des APL à percevoir dans deux ans.

caro, le 05/09/18 à 15h06

Bonjour,

Nous avons souscrit avec mon époux un PAS où nous avions chacun un emploi. Je ne touche plus de revenus depuis quelques mois. Avons nous le droit à des aides de la CAF ou bien de notre banque ?
Merci pour votre retour.

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/09/18 à 10h54

Bonjour thom b,
Le Prêt Accession Sociale, est un prêt conventionné qui va financer 100% de l'immobilier. Ce n'est pas un prêt complémentaire qui pourrait servir d'apport personnel.

thom b, le 05/09/18 à 6h20

je souhaiterais savoir si le pret PAS fait partie de l'apport personnel?

Rédaction CyberPrêt.com, le 01/09/18 à 17h48

Bonjour matou12,
Dans le cas d'un prêt PAS en cours, si vous souhaitez renégocier les conditions de taux avec l'organisme prêteur, cela n'altère pas la nature du prêt. Par conséquent, vous pourrez continuer à percevoir vos APL.
En revanche, si un autre organisme prêteur venait à racheter ce prêt PAS alors la nature du prêt changerait, vous perdriez la possibilité de percevoir des APL.

matou12, le 01/09/18 à 9h55

bonjour
J'ai un pret pas de 2012 avec un taux élevé.Je voudrais renégocier avec ma banque le taux.Si je le fais aurai je encore droit a l APL.Sachant que si je fais un rachat, l apl dans ce cas sera bien supprimée.

Merci de votre réponse
cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/08/18 à 18h25

Bonjour ROXANNE
Dans la mesure où le prêt PAS a été octroyé avant le 31.01.2018, vous pouvez bénéficier des APL.

ROXANNE, le 27/08/18 à 11h53

Bonjour, j'ai bénéficié d'un prêt PAS dans le neuf depuis le 01 Janvier 2017 et je suis domicilié en zone 2 dans la région Bordelaise. Aujourd’hui je souhaite faire ma de demande d'APL. Malgré la fin des APL au 1er janvier 2018, puis-je bénéficier d'une aide au logement de la CAF ? Merci de votre réponse.

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/08/18 à 18h21

Bonjour Ashja,
Dans la mesure où vous êtes mariés, il y a une co-solidarité des dettes. Si vous êtes fiché FiCP, il vous sera impossible de pouvoir bénéficier d'un prêt immobilier sans obtenir le défichage.

Ashja, le 26/08/18 à 11h08

Bonjour
Étant mariée sans contrat, est il possible pour mon époux d’être le seul titulaire du prêt vu que je suis ficp?merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/08/18 à 18h17

Bonjour patlamouche,
Pour pouvoir prétendre aux APL acquisition, il faut impérativement que le prêt soit un prêt conventionné, Accession Social.
Par conséquent, il faut demander un prêt PAS si vous souhaitez en bénéficier.

patlamouche, le 22/08/18 à 17h05

Bonjour,
En cours d'acquisition d'un bien ancien en zone 3, ma banque ne m'a pas proposé de prêt PAS mais un prêt classique (j'ai de l'apport). Le dossier n'est pas encore finalisé. Puis-je quand même prétendre aux APL? Ou vaut-il mieux que je demande un prêt PAS?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/08/18 à 10h03

Bonjour MAMA76,
Pour être éligible au prêt PAS en zone B1 le plafond de revenus basés sur le RFR N-2 (impôt 2017 sur revenus 2016) est bien de 42 000€.
En revanche, à compter du 1er janvier 2018, les APL accession sont maintenues uniquement pour l’achat de biens anciens en zone 3

MAMA76, le 02/08/18 à 23h03

Bonjour,

Avec mon conjoint , nous envisageons un PAS sauf que pour 2 occupants en zone B1 on nous mets la tranche de 35000euros au lieu dès 42 000? Savez vous pourquoi?

De plus mon conjoint et moi en 2016 nous avons déclaré 35100 euros donc nous dépassons le montant de 100euros sauf quand 2017 nous nous sommes passé et que nos revenu de réf son maintenant de 34000. Pensez vous qu'avec le changement de situation, le dossier peut passer??

Merci d'avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/07/18 à 11h08

Bonjour Titine540,
Ce délai de trois ans est imposé pour protéger les acquéreurs qui souhaitent faire construire. En effet, s'il devait y avoir un changement du Plan Local d'Urbanisme, un terrain acheté comme constructible pourrait être reclassé en non constructible et donc perdre beaucoup de valeur.
La durée maximum pour débloquer l'intégralité des fonds est de 36 mois.

Titine540, le 30/07/18 à 9h24

Bonjour,
J'ai reçu un courrier de ma banque me précisant que la réglementation des prêts à taux 0% et des prêts PAS, impose que votre construction soit réalisée dans un délai de 3 ans suivant l'acquisition du terrain, est ce exacte car je ne trouve pas de texte de loi et rien sur internet concernant cette réglementation?

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/07/18 à 9h37

Bonjour Geckos,
Dans la mesure où vous êtes Pacsé, s'agissant de la résidence principale, vous serrez forcement caution solidaire avec votre partenaire de PACS.
Faite une simulation sur notre site (seule) et un conseiller prendra contact avec vous.

Geckos, le 27/07/18 à 8h07

Je suis PACSé mais je veux empreinte seul nous avons pas de compte join et je suis le seul avec revenus je ne c est pas comment fair ma demande

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/07/18 à 9h33

Bonjour coco,
Du moment où un prêt a été mis en place, il n'est pas possible de le transformer en prêt PAS.
Dans le cas particulier de votre soeur, c'est sur l'assurance de prêt qu'elle devrait se concentrer.

coco, le 26/07/18 à 7h33

Bonjour. Ma soeur a contracté un crédit classique il.y a 6 mois avec son mari. Son mari vient de déclarer un cancer foudroyant et est en fin de vie à l hôpital. Ma soeur travaille sur les marché et gagne en moyenne 1000 € par mois. Peut elle demander un prêt pass une fois qu' elle va se retrouver seule ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/07/18 à 11h02

Bonjour Francou77,
Si vous n'avez pas d'apport, vous n'êtes pas éligibles au prêt PAS. En effet, celui-ci ne peut pas servir a financer les frais de notaires et frais de garantie.
Le manque d'apport lié à votre âge, explique les refus que vous pouvez rencontrer.

Francou77, le 20/07/18 à 14h03

Bonjour
Mon époux et moi même avons 67 ans et nous recherchons désespérément un.pret afin d acheter un petit logement mais toutes les banques nous refusent malgré notre droit au pas et malgré le fait que nous demandons la délégation d assurance soit un.pret sur 18 ans est ce vraiment impossible nos retraites sont de 2620 euros mensuel par contre nous n avons pas d apport

A votre avis

Rédaction CyberPrêt.com, le 17/07/18 à 15h56

Bonjour Rosie,
Si vous bénéficiez d'un prêt PAS et que vous êtes en zone 3 alors vous pouvez faire une demande d'APL à la CAF si l'acquisition de vote résidence principale est bien de l'ancien.

Rosie, le 17/07/18 à 14h52

Bonjour, j'ai bénéficié d'un prêt PAS depuis le 17 Mai 2018 et je suis domicilié en zone 3 dans la région Bordelaise, puis-je bénéficier d'une aide au logement de la CAF ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/07/18 à 14h53

Bonjour VALERIE,
Le prêt PAS n'a pas d'impact sur la taxe locale d'équipement et la taxe d'assainissement.

VALERIE, le 14/07/18 à 13h59

Bonjour,le prêt PAS a t-il un impact sur le coût de la TLE et taxe assainissement en cas de projet terrain plus constuction ou le fait d'avoir un PTZ dans le financement est déjà suffisant pour réduire ces 2 taxes?merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/07/18 à 9h32

Bonjour François,
Le prêt PAS ne pas être utilisé pour une acquisition mixte résidence principale avec une partie locative. Dans ce cas, il faut faire un prêt immobilier classique non conventionné.

François, le 10/07/18 à 11h51

Je finance l'achat de ma résidence principale par un pret PAS, puis je louer une partie de mon logement (un bureau) a mon entreprise (je suis gérant d'une SARL)?
D'avance merci.

Rédaction CyberPrêt.com, le 09/07/18 à 18h31

Bonjour mel83,
Le prêt PAS permet de limiter les frais de dossier et les réduire les frais de garantie. En effet, l'hypothèque est à taux réduit.
En revanche, il ne faut pas confondre avec les frais de notaire qui ne sont pas impactés.

mel83, le 09/07/18 à 18h20

Bonjour,
est -il vrai que le prêt pas permet de réduire les frais de notaire?

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/07/18 à 17h32

Bonjour lia,
Certaines communes en zone B2 sont éligibles zone 3 par le CAF et donc éligibles à la perception d'APL.

lia, le 04/07/18 à 20h53

encore moi si je suis en B2 il y a rien à faire c'est ça? sauf via la préfecture?

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/07/18 à 17h15

Bonjour Johan
Le prêt accession social permet toujours de percevoir des APL qui viennent en déduction des mensualités à assumer.
Elles peuvent donc être prise en compte pour la capacité d'emprunt.
En revanche, le prêt PAS est maintenant limité aux acquisitions dans l'ancien uniquement en Zone 3.

Johan, le 04/07/18 à 17h13

Bonjour,
Je souhaitais m'assurer que les APL sont toujours prises en compte dans le calcul de la capacité de financement. C'est le cas dans votre calculateur, mais j'ai entendu qu'on ne pouvait plus les prendre en compte. Pouvez vous s'il vous plait me dire ce qu'il en est ?
Merci à vous !
Bonne continuation

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/07/18 à 17h13

Bonjour lia,
Pour pouvoir percevoir les APL, il faut pouvoir bénéficier d'un prêt conventionné.En fonction de la zone géographique (zone 3 CAF) vous pourriez percevoir les APL si vous respecter les normes d'éligibilité.

lia, le 04/07/18 à 13h27

Bonjour,
j'habite sur la commune de claira dans le 66, je souhaite racheter ma villa hlm ou je vie depuis 1996. je suis seule avec un enfant à charge. pensez vous que j'ai le droit à l'apl ou allocation logement ? et es ce que vous savez les banques qui font le prêt PAS et y a t'il d'autre prêt qui peuvent nous faire obtenir les aides de la caf? merci cdt

Rédaction CyberPrêt.com, le 02/07/18 à 10h34

Bonjour Choubi35,
L'éligibilité au prêt PAS est lié au nombre de personnes qui vont vivre sous le toit, le revenu fiscal de référence N-2 et la zone géographique.
Si vous êtes dans les critères vous pouvez y prétendre.

Choubi35, le 01/07/18 à 14h52

Bonjour,
Je suis en invalidité et handicapé. Je touche au total 2000 euros de pension.
Puis je espérer pouvoir bénéficier du prêt PAS?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 29/06/18 à 11h19

Bonjour olivierdu60,
Il faut se référer au revenu fiscal de référence N-2, avis d'impôt 2017, pour le revenu à retenir pour l'éligibilité au prêt PAS.
Vous semblez éligible au vu des informations communiquées.

olivierdu60, le 29/06/18 à 10h57

Bonjour
j'aimerais savoir si je peux bénéficier de pret PAS
j'ai demandé 107000euro avec 50mille euro apport
je gagne environ 1350euro avec 3 enfants
pour achat une maison dans zone 3
Merci d'avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 25/06/18 à 10h29

Bonjour Ginie,
Ce que vous percevez, ce sont des aides et allocations. Elles ne sont pas considérer comme des revenus permettant de faire un prêt. Donc vous n'êtes pas éligibles au prêt PAS.

Ginie, le 24/06/18 à 22h56

Bonjour
Mon mari touche du pôle emploi 1084 par mois
Et moi allocation familiale 723e34 et 377e50 apl nous avons 4 enfants pensez vous qu'on pourrait avoir le prêt pas? Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/06/18 à 10h22

Bonjour Angie,
En effet, la loi prévoit que le prêt PAS ne puisse financer que la partie immobilière. Donc, les frais ainsi que le mobilier qu'ils pourraient y avoir sont à mettre en apport. Donc, votre banque ne fait que respecter la réglementation. Malgré tout, il pourrait y avoir des solutions pour que vous puissiez bénéficier du prêt PAS et des APL. Je vous invite à faire une simulation.

Angie, le 22/06/18 à 23h38

Bonjour
Je suis entrain d acheter une maison ancien en zone 3. La banque me refuse un prêt pas car je n est pas d apport mais accepte un prêt normal. Elle me dit qu il faut avoir de l apport pour y avoir droit. Je ne trouve pas cela logique je suis seule avec deux enfants. Cela veut il dire que je vais perdre toute mes apl. Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/06/18 à 10h07

Bonjour Impala33,
Si vous êtes éligibles au prêt PAS, vous pouvez tout à fait vendre votre bien pour en acheter en autre et bénéficier du prêt PAS.

Impala33, le 19/06/18 à 9h29

Bonjour,

Nous avons un logement financé avec un prêt PAS depuis 2 ans. Mon mari va changer d’activité professionnelle (a plus de 50 km de notre logement). Peut-on revendre notre bien et contracter un nouveau PAS pour acheter un nouveau bien en résidence principale ? Peut-on faire transférer notre PAS ? Merci de votre réponse.

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/06/18 à 17h47

Bonjour Auuuudreyyy,
Vous pouvez percevoir des APL car vous bénéficiez d'un prêt PAS qui est conventionné avec l'état. Si vous renégocier le taux auprès de l'organisme détenteur du prêt PAS, vous pourrez garder les avantages de celui-ci. Sinon, en rachetant ce prêt par une autre banque, vous perdrez les avantages liés au prêt PAS dont les APL.

Auuuudreyyy, le 18/06/18 à 17h25

Bonjour,
En 2015 j'ai effectué un prêt PAS pour ma maison situé en zone 2, je bénéficie actuellement d'un peu d'APL.
Je souhaite aujourd'hui renégocier mon prêt car le taux est plus avantageux aujourd'hui voir augmenter mes mensualités ayant de meilleurs revenus.
Vais-je toujours pouvoir bénéficier des APL si je renégocie mon prêt ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/06/18 à 16h52

Bonjour nathalie
Le viager constitue un mode d accession comme un autre.
Donc, les personnes qui acquièrent un logement en viager peuvent bénéficier d'une allocation logement s'ils répondent aux critères d'éligibilité.

nathalie, le 18/06/18 à 15h44

Bonjour, tout d'abord je vous remercie pour vos réponses précieuses. on perçoit APL et nous voudrons vendre notre maison et acheter un viager dans la zone 3 avec une rente mensuelle.
peut on bénéficier toujours de APL ou équivalent car on est dans une situation trèèèès compliquée.
Merci de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/06/18 à 11h06

Bonjour KIKIGINIE,
Un prêt PAS ne finance que l'immobilier. Par conséquent, il est impossible d'inclure des prêts à la consommation dans un prêt PAS.
Les crédits à la consommation peuvent limiter votre capacité d'emprunt en fonction des mensualités en cours.

KIKIGINIE, le 16/06/18 à 15h55

Bonjour,

Peut-on bénéficier du prêt PAS en ayant un crédit à la consommation ? Est-il possible d'inclure le restant des crédit consommation dans la prêt PAS ? Un crédit consommation peut-il bloquer le fait d'avoir un prêt PAS ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/06/18 à 13h02

Bonjour Fleur Deschamps,
Si vous êtes en zone 3 APL et dans l'ancien, cela vous ouvre le droit à la perception d'Aide pour le logement. Cela semble être la meilleure solution.

Fleur Deschamps, le 15/06/18 à 12h12

bjr, on souhaite faire l'achat d'une maison à rénover (premier achat) je bénéficie de l'AAH et mon mari a un CDI. nous voulons savoir quel type de crédit serait le plus avantageux. le montant etant de 15.000 € et pourrai je avoir de APL (zone 3C) ? que me conseillez vous ? merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/06/18 à 15h57

Bonjour anthony,
Vous pouvez faire une demande auprès de votre banque.
En revanche, s'agissant d'un prêt immobilier, il faudra justifier de votre capacité à pouvoir assumer les mensualités ainsi que les frais de la vie courante.

anthony, le 14/06/18 à 14h47

bonjour je suis en cdi 70h depuis 3ans pour 650 euro en moyenne j'ai différente aide "RSA- Prime d'activité' en couple avec 2 enfant 5 et 9 ans vers qui s'adresser pour monter et etudier mon dossier merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/06/18 à 13h44

Bonjour bénédicte,
Il faut vous rapprocher de la caisse d'allocation familiale.

bénédicte, le 14/06/18 à 11h00

bjr j'ai fait l'achat d'une maison avec un credit pas
je voudrais savoir comment je peut telecharger une demande d'apl
merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 13/06/18 à 13h27

Bonjour Vanessa,
Tant qu'il y a un fichage FICP, il n'y a pas de dossier de financement possible.

Vanessa, le 12/06/18 à 16h10

Bonjour j'ai 500e de revenu par mois mon Co joint a2100d par moi mais il ficp est ce que nous pouvons faire une accession à la propriété quand même

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 18h24

Bonjour Marie,
Les taux indiqués sont les taux maximum édités par l'administration. Ce ne sont pas forcément ceux pratiqués par les organismes prêteurs qui sont plus bas.

Marie, le 11/06/18 à 17h43

Les taux PAS sont supérieurs aux taux des banques pour une même durée. Quel es l'intérêt ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 09/06/18 à 15h30

Bonjour Kiki81,
Si vous respectez les normes, vous pouvez en effet bénéficier d'un prêt PAS.
En revanche, la zone de Toulouse (31200) est en zone 2 APL ce qui signifie que vous ne pourrez pas en percevoir même si vous êtes en dessous des minima.

Kiki81, le 09/06/18 à 14h19

Bonjour
On a regardé d'acheter une villa ancienne hlm à Toulouse 31200,il faut la rénover.Vous pensez que on peux avoir PAS???
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/05/18 à 9h55

Bonjour Claire,
Il est possible de racheter un prêt PAS.
Cependant, le rachat entraînera la perte des avantages liés au prêt PAS. Vous devrez certifier avoir bien pris connaissance de ce fait.

Claire, le 29/05/18 à 13h54

Puis je renégocier mon prêt pas.je n'ai plus le droit à l'APL.

Rédaction CyberPrêt.com, le 24/05/18 à 12h47

Bonjour juju,
Un prêt PAS bénéficie d'une garantie en hypothèque à taux réduit, de frais de dossier plafonnés à 500€ et ouvre la possibilité de percevoir des APL (si vous êtes en zone 3 : cf carte).
Pour un prêt non conventionné, vous pouvez passer par une caution bancaire comme crédit logement. Cela éviterait des frais de mains levés d'hypothèque à la revente du bien.

juju, le 23/05/18 à 21h59

Bonjour
nous sommes en train de consulter les banques pour un prêt de 220000 euro qui nous proposent un prêt pass ( revenue inférieur au plafond à n-2).Si j'ai bien comprit nous ne pouvons pas avoir de prêt conventionné vu que nous avons le droit au prêt pass ?
De plus nous pouvons refuser le prêt pass et faire un prêt classique?
Quel sont tout les inconvénients et avantages de ces 2 prêt ?(classique et pass)
Par avance merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/05/18 à 8h34

Bonjour Andy,
Il n'y a pas de limité d'age imposée ni même de type de contrat de travail, pour faire un prêt PAS.
En revanche, s'agissant d'un prêt immobilier, l'organisme prêteur étudiera votre capacité à pouvoir assumer les mensualités tant pendant la période d’intérim qu'à la retraite.

Andy, le 22/05/18 à 23h19

Peut on faire un prêt PAS à 57 ans et intérim depuis 7 ans

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/05/18 à 15h29

Bonjour solarium17,
Lorsque l’obligation de résidence principale cessent d’être remplies dans les 10 ans qui suivent la levée d’option cela a un impacte sur le projet PSLA
En effet, vous avez bénéficié d'une TVA à taux réduit et s'il y a rupture du contrat alors le bénéficiaire doit reverser le différentiel de TVA à l’Etat.
Cependant, le reversement ne sera pas exigé dans les cas de divorce.

solarium17, le 21/05/18 à 1h22

Une clause dans notre contrat de location accession interdit de louer le bien. Cette clause est-elle valable dans la mesure où je souhaite louer le bien après un divorce? Je ferais sans doute racheter le PAS et le PTZ. Cette exception n'est pas mentionné dans le contrat.
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/05/18 à 19h15

Bonjour David,
Depuis le 1er janvier 2016 et à l'instar du Prêt à Taux Zéro, il est possible d'affecter le logement financé par un prêt PAS à un autre usage que celui de résidence principale au bout de 6 ans.
En outre, même au cours des 6 premières années il est possible de mettre le bien en location dans certaines conditions comme une mobilité professionnelle lorsque la distance séparant le nouveau lieu de l'activité et le logement financé est au moins de 50 km ou entraîne un temps de trajet aller au moins égal à 1 h 30, décès, divorce, dissolution d'un PACS, chômage d'une durée supérieure à un an, invalidité ou si l'emprunteur l'a acheté ou fait construire en perspective de sa retraite ou de son retour de l'étranger ou des DOM-TOM.

David, le 16/05/18 à 18h49

Bonjour,

Ma femme a contracté seule un prêt PAS sans se rendre compte qu’il s’agissait d’un prêt aidé l’année dernière, avant notre mariage, pour l’achat de sa résidence principale. Elle n’a donc bénéficié d’aucune aide puisqu’elle n’a fait aucune démarche en ce sens.
Aujourd’hui nous sommes mariés et allons acheter une nouvelle maison qui sera notre résidence principale.
Nous souhaitons conserver le bien de ma femme et le mettre en location. D’après les textes, il semble possible de le faire en location non meublée, avec un loyer plafonné, et le logement rentrerait donc dans la catégorie « logement social ». Le futur locataire doit rentrer dans les barèmes correspondants. Mais sera-t-il dans la capacité de toucher des aides complémentaires ? Et est-on bien en droit de louer ce bien ?
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/05/18 à 9h20

Bonjour Angie,
Dans le cas d'un PSLA, le dossier de prêt n'est à commencer qu'une fois l'option d'achat levée c'est-à-dire après la période de location. Dès lors, il s'agit d'un dossier de prêt classique couvant faire l'objet d'un prêt conventionné.

Angie, le 15/05/18 à 19h21

Bonjour nous sommes famille recomposée avec 4 enfants dont 2 que nous ne recevons qu'un weekend sur deux nous souhaiterions faire un prêt pour une location accession à la propriété nous avons un cdi et un CDD qu'elle démarches doit on faire?

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/05/18 à 9h20

Bonjour sousou,
Si votre projet est de l'ancien et que vous êtes en Zone 3, alors vous pourriez avoir le droit aux APL. Sinon, vous n'y avez pas le droit.

sousou, le 11/05/18 à 19h22

Bonjour,
Mon offre de prêt à été le 27/01/2018 est-ce que j'ai le droit à l'apl.

Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/05/18 à 10h51

Bonjour BOB,
Pour bénéficier d'un prêt PAS, il faut prendre le revenu fiscal de référence N-2, des personnes qui vont vivre sous le toit. Par conséquent, toutes les personnes du couple sont concernées.

BOB, le 09/05/18 à 11h20

bonjour nous sommes en couple mais est il possible de faire la demande du pret pass uniquement au nom de mon conjoint sachant que tout et verse sur sont compte bancaire merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/05/18 à 10h48

Bonjour Babsi,
Choisy le roi est en zone 1 APL donc non éligible aux APL acquisition.

Babsi, le 05/05/18 à 22h11

Bonjour
Je souhaite acheter dans la commune de 94600 Choisy le roi et je voulais savoir si je pourrais me bénéficie d'APL accession
Merci par avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 02/05/18 à 10h34

Bonjour Nalou,
Sur le principe vous êtes éligibles au prêt PAS si vous disposez de l'apport des frais de notaires. Pour définir de l'éligibilité et du montant des APL, il faut se baser sur le Revenu Fiscal de Référence N-2 (vous n'étiez peut-être pas en congé parental). Rapprochez-vous de la CAF afin de savoir a combien vous auriez droit.

Nalou, le 01/05/18 à 15h48

Bonjour,
Mon mari est stagiaire fonctionnaire avec un salaire de 2000 euros par mois, je suis actuellement en congé parental et nous avons 3 enfants. Nous avons droit au PAS et sommes en zone 3 dans de l'achat ancien donc nous avons droit aux APL. Nous voudrions emprunter 163000 euros sur 30 ans. Pensez vous que ce serai possible ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/18 à 8h45

Bonjour Naevis,
La plupart des banques proposent le prêt PAS.
En revanche, ce prêt ne peut pas financer les frais annexes, il faut avoir l'apport des frais de notaire et garantie.
De plus, il n'est possible de percevoir les APL que pour l'acquisition dans l'ancien en zone 3.

Naevis, le 25/04/18 à 21h59

Bonjour, je fais diverses simulations et j'ai rencontré 2 banques et 1 courtier, aucun ne m'a parlé du PAS .. et bien entendu, j'ai accusé des refus d'emprunt car le "reste à vivre " est insuffisant.
comment puis je bénéficier de ce pret immobilier ? Qui dois je rencontrer pour faire un dossier ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 24/04/18 à 8h38

Bonjour aurel59198,
Les banques qui ont une convention avec l'état propose ce type de prêt. Il s'agit de la plupart des banques de dépôts.
N'hésitez pas à faire une simulation un conseiller reviendra vers vous.

aurel59198, le 23/04/18 à 17h51

bonjour je voudrai savoir quelle banque propose se pret

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/04/18 à 10h23

Bonjour ostar,
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut que toutes les personnes qui vont vivres sous le toit soit primo accédantes et ce seront les revenus de toutes les personnes qui seront pris en compte.Vous pouvez malgré tout bénéficier du prêt à taux zéro si vous avez le statut d'adulte handicapé.
Attention le tableau de taux pour les prêts PAS concerne les plafonds définis par l'état et non les taux appliqués.

ostar, le 23/04/18 à 1h52

une procédure de séparations de biens en cours, mon épouse et moi même venons de signer le contrat de réservation VEfa d'un appartement dans le 93
un nouveau contrat de réservation sera signé par mon épouse dès que la procédure de séparation de biens sera officialisée

je ne touche plus l'allocation adulte handicapé ni l'apl parce que les revenus, avant séparation de biens, dépassaient le plafond

mon épouse sera seule à emprunter nous serons deux à occuper l'appartement je suis une personne handicapée
mon épouse a t'elle droit au PTZ de 84000€ et peut elle solliciter le bénéfice du Pas elle aura un apport de 15 000€
je vois dans votre tableau que le PAS à 15 ans est de 3.20% ,pourquoi ce taux d'intérêt est il presque trois fois supérieur au taux du marché?
merci de nous éclairer

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