Le Prêt Accession Sociale (PAS)

Devenez propriétaire tout en bénéficiant des APL

À compter du 1er janvier 2018, les APL accession sont maintenues uniquement pour l’achat de biens anciens en zone 3 (voir la carte ci-dessous).

Determinez votre zone APL Accession

Le prêt accession sociale (PAS) est un prêt immobilier réglementé par l’Etat existant depuis 1993. Il donne la possibilité à l’emprunteur d’obtenir l’Aide personnalisée au logement (APL). Le PAS est obligatoirement couvert par une sûreté réelle telle que l’hypothèque conventionnelle ou le privilège de prêteur de deniers dès lors que son montant dépasse 15 000 euros.

  1. 1Qui peut bénéficier du prêt accession sociale ?
  2. 2Les conditions de ressources
  3. 3Quels projets financer avec un prêt accession sociale ?
  4. 4Les caractéristiques du prêt accession sociale
  5. 5Bon à savoir
  6. 6Vos questions / Nos réponses
Les points essentiels

Donne droit aux APL

Prêt immobilier à un taux identique qu'un prêt classique

Pour une résidence principale uniquement

Ne pas dépasser un plafond de revenus

1Qui peut bénéficier du prêt accession sociale ?

Plusieurs conditions sont exigées pour pouvoir bénéficier du PAS :

  • Être Français ou étranger titulaire d’un titre de séjour,
  • Percevoir des revenus inférieurs à un certain plafond,
  • Le logement financé doit représenter la résidence principale et permanente de l’emprunteur. Toutefois, comme c’est le cas pour le Prêt à Taux Zéro, cette obligation ne s’applique que dans les 6 ans suivants le versement du prêt. Au-delà de ce délai, vous pourrez affecter le bien à un autre usage comme la location, la résidence secondaire ou le local professionnel, sans perdre les avantages du PAS.

Il faut savoir que le prêt accession sociale n’est pas accordé systématiquement. Les banques peuvent très bien vous le refuser en raison d’un endettement trop important ou d’une situation professionnelle précaire. Il n’y a pas de critères spécifiques aux primo-accédants pour bénéficier du PAS. Ces derniers sont soumis aux mêmes exigences que les autres emprunteurs.

2Les conditions de ressources

Pour obtenir un prêt accession sociale, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé en fonction des charges de famille et du lieu de résidence. Les revenus à prendre en compte pour le PAS sont la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement, figurant sur votre avis d’imposition de l’année N-1.
Ils doivent être au moins égaux à un neuvième du coût total de l’opération. Le législateur a prévu ce plancher pour ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l'année de référence et la demande de prêt. Par exemple, pour un projet d’un montant de 200 000 euros, le revenu fiscal de référence plancher retenu serait de 22 222 euros. En revanche, pour le calcul de votre capacité d’emprunt, les banques se basent sur vos revenus actuels.

Toutefois, si pour cause d’expatriation, vous n’avez pas les avis d’imposition concernant les années N-1 et N-2, vous devrez vous rapprocher de l’administration fiscale pour obtenir une attestation justifiant des revenus perçus dans votre pays d’expropriation. Ce justificatif est exigé pour l’obtention du PAS.

Autre cas particulier : si vous êtes séparé ou divorcé et avez effectué une déclaration de revenus commune lors des deux années précédentes, vous devrez faire une demande de désolidarisation des revenus communs avec votre ex-conjoint auprès de l’administration fiscale. Cette dernière vous délivrera un nouvel avis sur lequel figurera votre seul revenu de référence pour l’obtention du prêt accession sociale. Par ailleurs, dans le cas d'une dissolution d'union avec rachat de parts, il n'est pas possible de bénéficier d'un prêt PAS.

Les plafonds de ressources du prêt accession sociale sont identiques à ceux du prêt à taux zéro depuis le 30 septembre 2014.

Au 15 mai 2018, les plafonds sont les suivants :

Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8 et plus 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€
  • Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
  • Zone C : Reste du territoire français.

3Quel projet financer avec un prêt accession sociale ?

Différentes opérations sont finançables par l’intermédiaire du PAS :

  • La construction ou l’acquisition d’un logement neuf : le prêt accession sociale finance aussi la construction d’une maison individuelle et l’achat du terrain de construction de celle-ci. Le coût total de l'opération s’entend toutes taxes comprises : le prix du terrain, les frais d'assurance dommage-ouvrage, certaines taxes afférentes à la construction, le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation.
  • L’achat d’un logement ancien : si des travaux sont financés par le PAS, il doit obligatoirement s’agir de la mise aux normes minimales d'habitabilité du logement, de l'adaptation du logement à des personnes handicapées physiques ou de la réalisation de travaux d'économie d'énergie.
  • Les travaux d’amélioration et d’économies d’énergie.

Pour l’ensemble de ces opérations, le coût minimal des travaux doit être de 4 000 euros. Ces derniers doivent être réalisés dans les 2 ans suivants la date de signature du prêt.

Sont exclus du financement par un prêt PAS, les frais d'instruction de dossier du prêt et les frais de notaire, le mobilier…

4Les caractéristiques du prêt accession sociale

Le PAS peut être accordé pour une durée incluse entre 5 et 30 ans, peu importe l’objet du prêt. La durée de remboursement peut aller jusqu’à 35 ans. Il peut s’agir d’un prêt à taux fixe, à taux variable ou à échéances modulables. Les taux d’intérêt du PAS sont identiques à ceux d’un prêt immobilier classique et ne peuvent excéder un taux maximum réglementé.

Durée du prêt à l'accession sociale (PAS) Taux au 17 avril 2018
Taux de référence 0,70%
Prêts < ou = à 12 ans 3,00%
Prêts compris entre 12 et 15 ans 3,20%
Prêts compris entre 16 et 20 ans 3,35%
Prêts supérieurs à 20 ans 3.45%
Prêts à taux variable 3,00%

Le montant maximal des frais de dossier à régler dans le cadre du prêt accession sociale est de 500 euros. En revanche, les textes n’indiquent aucune information concernant les éventuels plafonds de frais d'avenant de renégociation d'un prêt PAS.

5Bon à savoir

  • Le PAS finance 100 % de votre projet immobilier à l’exception de certains frais tels que les frais de notaire ou d’agence, c’est pourquoi certaines banques proposent un prêt complémentaire.
  • Le prêt accession sociale ne peut pas être utilisé pour financer un crédit immobilier classique.
  • En cas de mise en location d’un bien financé par un PAS, les plafonds de ressources à respecter sont les mêmes que ceux du PTZ.
  • Le prêt accession sociale étant uniquement réservé au financement d’une résidence principale, le rachat de prêt ne fait pas partie des projets éligibles. Ainsi, pour profiter de la baisse des taux, vous devrez renoncer au PAS.
  • En cas d’achat de deux biens immobiliers, deux compromis distincts sont nécessaires afin de bien séparer le bien locatif de celui de la résidence principale pour pouvoir être éligible au PAS.
  • Votre banque refuse de renégocier votre prêt accession sociale ? La seule solution est de faire racheter votre prêt. Cependant, il est impossible de faire racheter un prêt PAS par un autre prêt PAS. Vous devrez donc renoncer aux avantages de ce prêt conventionné pour profiter de la baisse des taux.
  • Le PAS est obligatoirement couvert par une sûreté réelle telle que l’hypothèque conventionnelle à taux réduit ou le privilège de prêteur de deniers dès lors que son montant dépasse 15 000 euros.
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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/05/18 à 9h20

Bonjour Angie,
Dans le cas d'un PSLA, le dossier de prêt n'est à commencer qu'une fois l'option d'achat levée c'est-à-dire après la période de location. Dès lors, il s'agit d'un dossier de prêt classique couvant faire l'objet d'un prêt conventionné.

Angie, le 15/05/18 à 19h21

Bonjour nous sommes famille recomposée avec 4 enfants dont 2 que nous ne recevons qu'un weekend sur deux nous souhaiterions faire un prêt pour une location accession à la propriété nous avons un cdi et un CDD qu'elle démarches doit on faire?

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/05/18 à 9h20

Bonjour sousou,
Si votre projet est de l'ancien et que vous êtes en Zone 3, alors vous pourriez avoir le droit aux APL. Sinon, vous n'y avez pas le droit.

sousou, le 11/05/18 à 19h22

Bonjour,
Mon offre de prêt à été le 27/01/2018 est-ce que j'ai le droit à l'apl.

Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/05/18 à 10h51

Bonjour BOB,
Pour bénéficier d'un prêt PAS, il faut prendre le revenu fiscal de référence N-2, des personnes qui vont vivre sous le toit. Par conséquent, toutes les personnes du couple sont concernées.

BOB, le 09/05/18 à 11h20

bonjour nous sommes en couple mais est il possible de faire la demande du pret pass uniquement au nom de mon conjoint sachant que tout et verse sur sont compte bancaire merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/05/18 à 10h48

Bonjour Babsi,
Choisy le roi est en zone 1 APL donc non éligible aux APL acquisition.

Babsi, le 05/05/18 à 22h11

Bonjour
Je souhaite acheter dans la commune de 94600 Choisy le roi et je voulais savoir si je pourrais me bénéficie d'APL accession
Merci par avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 02/05/18 à 10h34

Bonjour Nalou,
Sur le principe vous êtes éligibles au prêt PAS si vous disposez de l'apport des frais de notaires. Pour définir de l'éligibilité et du montant des APL, il faut se baser sur le Revenu Fiscal de Référence N-2 (vous n'étiez peut-être pas en congé parental). Rapprochez-vous de la CAF afin de savoir a combien vous auriez droit.

Nalou, le 01/05/18 à 15h48

Bonjour,
Mon mari est stagiaire fonctionnaire avec un salaire de 2000 euros par mois, je suis actuellement en congé parental et nous avons 3 enfants. Nous avons droit au PAS et sommes en zone 3 dans de l'achat ancien donc nous avons droit aux APL. Nous voudrions emprunter 163000 euros sur 30 ans. Pensez vous que ce serai possible ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/18 à 8h45

Bonjour Naevis,
La plupart des banques proposent le prêt PAS.
En revanche, ce prêt ne peut pas financer les frais annexes, il faut avoir l'apport des frais de notaire et garantie.
De plus, il n'est possible de percevoir les APL que pour l'acquisition dans l'ancien en zone 3.

Naevis, le 25/04/18 à 21h59

Bonjour, je fais diverses simulations et j'ai rencontré 2 banques et 1 courtier, aucun ne m'a parlé du PAS .. et bien entendu, j'ai accusé des refus d'emprunt car le "reste à vivre " est insuffisant.
comment puis je bénéficier de ce pret immobilier ? Qui dois je rencontrer pour faire un dossier ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 24/04/18 à 8h38

Bonjour aurel59198,
Les banques qui ont une convention avec l'état propose ce type de prêt. Il s'agit de la plupart des banques de dépôts.
N'hésitez pas à faire une simulation un conseiller reviendra vers vous.

aurel59198, le 23/04/18 à 17h51

bonjour je voudrai savoir quelle banque propose se pret

Rédaction CyberPrêt.com, le 23/04/18 à 10h23

Bonjour ostar,
Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut que toutes les personnes qui vont vivres sous le toit soit primo accédantes et ce seront les revenus de toutes les personnes qui seront pris en compte.Vous pouvez malgré tout bénéficier du prêt à taux zéro si vous avez le statut d'adulte handicapé.
Attention le tableau de taux pour les prêts PAS concerne les plafonds définis par l'état et non les taux appliqués.

ostar, le 23/04/18 à 1h52

une procédure de séparations de biens en cours, mon épouse et moi même venons de signer le contrat de réservation VEfa d'un appartement dans le 93
un nouveau contrat de réservation sera signé par mon épouse dès que la procédure de séparation de biens sera officialisée

je ne touche plus l'allocation adulte handicapé ni l'apl parce que les revenus, avant séparation de biens, dépassaient le plafond

mon épouse sera seule à emprunter nous serons deux à occuper l'appartement je suis une personne handicapée
mon épouse a t'elle droit au PTZ de 84000€ et peut elle solliciter le bénéfice du Pas elle aura un apport de 15 000€
je vois dans votre tableau que le PAS à 15 ans est de 3.20% ,pourquoi ce taux d'intérêt est il presque trois fois supérieur au taux du marché?
merci de nous éclairer

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/04/18 à 14h01

Bonjour Etoile,
Les banques peuvent appliquer les conditions de taux qu'elles souhaitent dans la mesure où elles restent en dessous des plafonds légaux. Donc, s'il y a changement d'offre, il peut y avoir augmentation du taux.

Etoile, le 21/04/18 à 12h09

Bonjour,

J'ai eu un accord sur un pret classique au taux de 1,40. ( taus que j'ai durement négocié ) Pour finaliser la demande d'offre de prêt la banque me demande de renoncer au pret PAS auquel je suis éligible. Chose que j'ai refusé bien évidemment.
Ils vont me faire un prêt PAS mais me disent que comme c'est un prêt conventionné les conditions changent. Chose que je comprends mais ont ils le droit de revoir le taux à la hausse ?
Pouvez vous m éclairer car j'ai plusieurs sonsemaines e cloches !

Rédaction CyberPrêt.com, le 20/04/18 à 9h52

Bonjour mada77,
Si vous mettez le bien en location, vous ne pourrez plus percevoir d'APL.
Rapprochez vous de la CAF afin de voir avec eux s'ils accepteraient de désolidariser les deux biens. Quoiqu'il en soit vous aurez forcement une baisse des APL proportionnelle au bien loué.

mada77, le 20/04/18 à 9h28

Bonjour,
J’ai acheté une maison à Draveil (91210) avec un prêt PAS en novembre 2017.
La maison est ma résidence principale.
Aujourd’hui, je souhaite loyer un F2 (non meublé) qui se retrouve dans le RDJ (sous-sol) de ma maison, en gardant toujours cette adresse comme ma résidence principale.
Q1: J’aimerai savoir si nous avons le droit et sous quelle conditions.
Q2: Aujourd'hui je touche l'APL.
Est-ce que la location peut impacter mon APL ? Si oui, comment ?
D’avance merci de votre aide.

Rédaction CyberPrêt.com, le 20/04/18 à 8h46

Bonjour Jeje31,
Il faut vous rapprocher de la CAF avec vos offres de prêts, vos avis d'impôts N-2 et votre livret de famille. Ils pourront alors vous dire si vous avez le droit à des aides au logement.

Jeje31, le 19/04/18 à 21h46

Bonjour,

J'ai signé mon prêt le 6 janvier 2018 donc j'ai peut-être droit à des APL accession. Le problème est que ma banque me demande de payer 19 euros par ligne de prêt ( 3 dans mon cas avec 3 PAS different) pour faire une attestation à la CAF. Y-a-t-il une autre alternative au moins pour savoir si j'ai droit à des APL en fonction de mes revenus?
Cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/04/18 à 15h41

Bonjour mada77,
Un prêt PAS ne peut financer que la résidence principale. Il faudrait que le F2 soit sous le couvert d'un autre prêt afin que vous puissiez le louer mais aussi déduire les intérêts d'emprunt.

mada77, le 19/04/18 à 14h14

Bonjour,
J’ai acheté une maison à Draveil (91210) avec un prêt PAS en novembre 2017.
La maison est ma résidence principale.
Aujourd’hui, je souhaite loyer un F2 qui se retrouve dans le RDJ (sous-sol) de ma maison, en gardant toujours cette adresse comme ma résidence principale.
J’aimerai savoir si nous avons le droit et sous quelle conditions.
D’avance merci de votre aide.

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/04/18 à 9h36

Bonjour Didine,
Le prêt PAS permet de bénéficier d'une garantie réelle à cout réduit ainsi que des frais de dossier plafonnés à 500€. Il s'agit d'un prêt conventionné avec l'état.

Didine, le 17/04/18 à 23h22

Bonjour,
Je ne comprends pas bien à quoi sert le prêt PAS ? Si il ne nous permet pas d'avoir D'APL ? Le taux est celui que la banque nous propose si j'ai bien compris. Quel est l'avantage du prêt PAS ? En quoi est il différent d'un prêt normal lorsque l'on n'est pas éligible aux APL ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 17/04/18 à 20h32

Bonjour audrey15,
C'est la CAF qui définit en effet si vous avez le droit à des aides au logement. Par conséquent, si elle signifie que vous n'avez le droit à rien, alors c'est malheureusement le cas.

audrey15, le 17/04/18 à 19h40

Bonjour, j ai aménager dans notre maison. Nous avons achetés de l ancien et la caf me dit que je n ai droit a rien . Je suis seule a travailler et j ai 3 enfants merci de votre reponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 17/04/18 à 17h00

Bonjour Floflo,
Dès lors que le prêt est monté en prêt PAS si vous êtes en dessous d'un certain seuil, vous pourriez bénéficier d'APL.

Floflo, le 17/04/18 à 11h41

Bonjour,

Je percois actuellement une rente invalidité de 1050 euros mensuels.
Mon banquier est pret a me suivre pour l'achat d'une maison à 28 000 euros avec remboursement du credit sur 10 ans.
Dans 5 ans je serai à la retraite avec une pension de 750 euros.
La maison se situe en zone 3 et donc éligible au PAS.
Puis je pretendre a un droit à une allocation logement lors de ma retraite.
Merci de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/04/18 à 10h57

Bonjour Dine,
Il faut que la localité soit en zone 3 (qui correspond a la zone C et certaines communes de zones B2) afin de pouvoir bénéficier du droit aux APL et uniquement dans l'ancien.

Dine, le 14/04/18 à 2h09

Bonsoir
On a droit à rien en zone b2

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/04/18 à 14h13

Bonjour Gege,
Les prêts PAS et PTZ, sont des prêts conventionnés dédiés à la résidence principale. Actuellement, ces prêts peuvent permettre une mise en location après une période de 6 ans de détention.
En revanche, cette option n'existait pas en 2009.

Gege, le 11/04/18 à 20h53

Bonsoir
J’ai contracté un prêt PAS et un prêt à taux zéro en décembre 2009 pour l’acquisitimon de ma résidence principale. Puis je louer mon appartement aujourd’hui en continuant à bénéficier du PAS et du prêt à taux zéro?
Bien cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/04/18 à 18h55

Bonjour mimarno,
Il faut en effet vous rapprocher de la CAF qui sera vous chiffrer les APL si vous y avez droit.
Il faut vérifier si la localité du bien acheté est en zone 3 APL. Si c'est le cas et que vous êtes en dessous des seuils alors vous serez éligible.

mimarno, le 10/04/18 à 18h50

Bonjour,
le mois de février 2018 j'ai bénéficié d'un prêt Pas et j'ai signé pour l'achat de mon appartement le 5 mars. Il s'agit d'une résidence principale dans un vieil immeuble. J'habite dans les Hautes Alpes. J'aimerais savoir si j'ai droit aux aides sociales, APL, sachant que avant j'étais locataire et j'en avais droit. J'ai entendu dire que ces aides ont été supprimées et je ne comprends pas l'histoire des zones. Merci de bien vouloir me renseigner par ce que en novembre 2017, au moment de la signature du compromis, à la Caf on m'avait bien dit que j'en avais droit.
Bien cordialement
MM

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/04/18 à 6h57

Bonjour Phil,
Je pense qu'il y a eu une confusion quant aux critères.
Un financement ne prêt PAS ne vous empêche pas de revendre le bien avant 6 ans si vous le souhaitez. Pas besoin de justificatif ou bien de drame pour pouvoir le faire.

Phil, le 09/04/18 à 21h03

Bonjour, nous sommes éligible au prêt pass mais la banque nous informe qu'ils nous sera impossible de revendre le bien avant 6 ans... Y a t'il certaines conditions (invalidité par exemple), qui permettent de pouvoir le revendre ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 09/04/18 à 13h41

Bonjour Famillesoso41500
Le RSA est une indemnisation permettant de faire face à une situation compliquée. Ce ne sont pas des revenus a proprement dit.
Par conséquent, le RSA ne peut pas être validé pour emprunter.
Vous n'êtes malheureusement pas éligible à un prêt immobilier.

Famillesoso41500, le 08/04/18 à 21h57

Bonjour je suis au RSA avec 7 enfants et veuve .je voudrais emprunter 200 000 euros
Est ce que j'ai le droit ?
Merci pour votre reponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/04/18 à 15h45

Bonjour LYDIE,
Vous pouvez envisager de faire un prêt PAS.

LYDIE, le 04/04/18 à 14h53

Bonjour,

je souhiate faire une demande de pret PAS.
J'ai un revenu de 1100 euros par mois en CDI
J'ai trois enfants
Est ce que vous pensez que je peux faire la demande de PAS ?

cordialement,

lydie

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/04/18 à 14h04

Bonjour Amand59,
Un prêt PAS est un prêt immobilier.
Lorsque vous remboursez les mensualités, vous remboursez un peu de capital. Par conséquent, à terme de financement, vous avez remboursé le capital emprunté et vous êtes propriétaire d'un bien libre de financement.

Amand59, le 03/04/18 à 18h53

Bonjour nous avons demander à un prêt 'normal' qui vien de nous être refuser et la banque nous propose un prêt Pas. Je voulais savoir au bout des 25 ans de remboursement du crédit la maison sera vraiment à nous ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 30/03/18 à 9h30

Bonjour M1m2,
Malheureusement, Grand Fort Philippe est en zone 2 "logement" donc pas éligible à la perception d'APL dans le cadre d'un prêt PAS.

M1m2, le 30/03/18 à 6h57

Bonjour
Je souhaite acheter une maison sur grand fort Philippe mais je ne suis pas certaine de percevoir les apl car zone b2 . Pouvez vous me dire ce qu'il en est exactement et quel prêt bancaire dois-je faire pour en bénéficier
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 29/03/18 à 13h39

Bonjour Val,
Le prêt PAS est un prêt immobilier.
Pour en bénéficier, il faut impérativement pouvoir justifier de votre capacité à assumer les mensualités indépendamment des prestations sociales. Au vu de ce que vous annoncez, vous ne devriez pas pouvoir faire de prêt immobilier.

Val, le 29/03/18 à 13h05

Bonjour,
Notre bailleur social mais en vente notre maison pour 220000 € si nous voulons l acquérir pouvons nous avoir un prêt PAS
Sachant que j'ai 4 enfant une APL de 540€ une fille qui travail mon conjoint au chômage et moi allocations familiales.

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/03/18 à 17h16

Bonjour ali,
Les banques ne sont pas obligés d'accepter de renégocier les taux octroyés ultérieurement.
La seule solution reste de faire racheter le prêt par une autre banque. Cependant, vous perdrez les avantages du prêt PAS comme la possibilité de percevoir des APL.

ali, le 22/03/18 à 15h45

bonjour
je voulais savoir si c’était possible de renégocier le taux d'un prêt pass avec sa banque (crédit foncier)
j'ai déposer une demande pour revoir le taux a la baisse mais il me réponde par courrier que le taux d'un prêt pass ne peu se renégocier ?
taux souscrit en 2011 de 4.65 hors assurances sur 20 ans
merci cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/03/18 à 9h10

Bonjour Tony,
Un prêt PAS peut financer un bien en rénovation total avec changement d'affectation du bien si celui-ci devient votre résidence principale.
Dans la plupart des cas, à la vente du bien, il n'y a pas de frais de remboursement anticipé. Maintenant, cela dépend de l'organisme qui aura octroyé le prêt.

Tony, le 21/03/18 à 21h51

Bonjour, un pas finance t'il l'achat d'une grange avec travaux de rénovation totale ?

Si quelques temps après mon achat immobilier, je souhaite revendre et remboursement totalement le crédit pas, est ce possible ? Y'a t'il des frais pour ce remboursement anticipé ? Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/03/18 à 15h13

Bonjour jenn79,
Pour percevoir les APL, il faut passer par un prêt PAS, c'est à dire qu'il faut refaire le dossier de demande de prêt. En effet, un prêt non conventionné ne peut pas être transformé.

jenn79, le 19/03/18 à 14h02

Bonjour, mon mari et moi achetons dans l'ancien en zone 3.Nous signons l offre de prêt le 26 mars.Notre courtier nous a pas prévenu que en faisant un prêt normal nous n'aurons pas le droit a l'APL. Je ne comprend pas car nous somme bien en zone 3 et dans l'ancien.
J'ai téléphoner a la Caf ils m'ont dit que pour prétende a l'apl il faut avoir signé l'offre avant le 1er fevrier 2018 ou avoir un prêt accession. Y a t'il d'autre recours?

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/03/18 à 12h08

Bonjour Natanel, ,
Pour définir de l'éligibilité au prêt PAS, il faut se baser sur le RFR N-2. Avec votre apport, il peut y avoir des solutions.

Natanel, le 19/03/18 à 11h50

Bonjour,
J'aimerai faire une demande pour un PAS. Le prix d'acquisition du bien est de 150000 euros. J'ai un crédit à la consommation de 6000 euros. Ce crédit sera soldé par mon apport personnel de 50000 euros. Sachant que la totalité de mes revenus fiscaux N-1 = 14450 euros. Quelles sont mes chances que le dossier soit accepté ? Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/03/18 à 11h00

Bonjour Yves,
Un prêt à l'accession sociale n'est pas très intéressant pour vous car vous achetez dans du neuf avec de l'apport. L'état n'établit que les taux maximum pour la distribution des prêts PAS. Pour le reste ce sont des politiques établis par chaque établissement prêteur. Dans la mesure où vous achetez du neuf, il faut trouver une banque qui sache gérer les déblocages successifs en fonction des appels de fonds.

Yves, le 19/03/18 à 10h59

Bonjour,

Je viens de signer un compromis de vente pour un bien localisé à Lille pour 180k "acte en main", avec 50k d'apport personnel (soit un emprunt de 130k sur 14 ans).

Nous serons deux occupants et sommes éligibles au PAS (résidence principale et somme des RFR inférieure au seuil en zone A).

Je me pose la question de l'intérêt du PAS aujourd'hui s'il ne permet ni d'obtenir les APL ni de louer le bien dans les 6 ans au prix de marché en cas de mutation géographique (je suis fonctionnaire).

A votre avis, et selon les retours d'expérience que vous avez pu avoir, les taux d'intérêt proposés par les banques conventionnées PAS (avec généralement domiciliation des revenus) sont ils suffisamment attractifs par rapport à des prêts classiques de type banques en ligne proposant des taux autour de 1.14% ?

Désolé pour cette question sans doute trop spécifique.

Merci d'avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/03/18 à 10h36

Bonjour antho,
Malheureusement, il n'y a plus d'aide au logement pour l'acquisition dans le neuf.
Depuis le 1er février 2018, il n'est plus possible de bénéficier d'autres aides comme l'Alf ou l'Als pour l'acquisition d'un logement.

antho, le 18/03/18 à 20h25

Bonjour
Depuis le 1er janvier 2018 l'apl accession n'existe plus pour les logements neuf je voudrais savoir si il y a d'autre alternative ? car sans les apl cela est compliqué ...
jai le droit au prêt jeune , au ptz , au prêt grâce a mon travail , y a t'il d'autre chose d'interessant pouvant me faire realisé quelque economie?

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/03/18 à 20h24

Bonjour marie du 56,
Ce n'est pas parce que vous percevez l'AAH que vous ne pouvez pas être éligible au prêt PAS. Le prêt PAS est ouvert à toutes personnes pouvant emprunter indépendamment d'un handicap.

marie du 56, le 18/03/18 à 19h51

Bonjour
Je suis en invalidité et en dehors de ma pension je perçois de l AAH , je souhaite obtenir un prêt PAS de 15000 euros sur 8 ans ,pour aquérir une petite maison , on me dit que les personnes qui perçoivent de l AAH ne sont pas éligible aux prêts PAS ??
Merci de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 17/03/18 à 20h01

Bonjour Isa40320,
L'obtention d'un prêt PAS n'est pas lié à la nature d'un contrat de travail mais à la capacité de pouvoir assumer les mensualités.
C'est donc envisageable en fonction des caractéristiques de votre dossier comme l'apport, la durée des missions d'interim.....

Isa40320, le 17/03/18 à 19h43

Bonjour

Mon mari et moi même travaillons en intérim à y on le droit à un prêt pas. Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/03/18 à 22h47

Bonjour Pidopido,
Si vous n'avez pas de RFR N-2 à présenter car vous êtes en début d'activité, alors la banque pourrait prendre les 1/9eme du cout de l'opération comme revenus de référence.

Pidopido, le 16/03/18 à 22h07

Bonjour,
Est ce que je peux prétende au PAS, sachant que je n'ai pas de revenu fiscal N-2 car je viens de démarrer dans la vie active ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/03/18 à 21h43

Bonjour ADRIEN,
Pour pouvoir bénéficier des APL, il faut acheter sa résidence principale dans l'ancien, en zone 3 et ne pas dépasser un plafond de revenus en fonction de la composition du foyer.

ADRIEN, le 16/03/18 à 21h02

bonsoir , pouvez vous me dire quelle sont les conditions pour beneficier d'apl ( pret pas ) ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/03/18 à 11h37

Bonjour melody24,
Il y a la possibilité de faire des remboursements partiels dans le cadre d'un prêt PAS. En fonction des conditions générales définies par la banque prêteuse, il peut y avoir ou non, une exonération des indemnités de remboursement sur fonds propres

melody24, le 15/03/18 à 11h21

Bonjour
Pouvez vous me dire si ce genre de prêt peut bénéficier de remboursement partiel , si on vient à avoir un rentrée d'argent.
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/03/18 à 9h36

Bonjour catalan,
Un prêt PAS est un prêt immobilier. Par conséquent, il faut être en capacité de pouvoir rembourser les mensualités. Malheureusement, les indemnités chômages et les prestations sociales, ne sont que des aides temporaires et ne peuvent pas être considérées comme des ressources permettant d'assumer des mensualités de prêt.

catalan, le 14/03/18 à 9h16

bonjour
ma femme et moi sommes sans emploi et avons 7 enfants.
je touche 500e d'allocations chomage et 1500e allocations familiales . j'aimerai savoir si nous avons droit au P.A.S.?
la caf nous dit que non mais des personnes nous ont dit que si.
merci de votre aide

Rédaction CyberPrêt.com, le 13/03/18 à 9h32

Bonjour Dolcevita,
Un prêt PAS ne définit pas durée minimum pour pouvoir revendre le bien. Sauf cas exceptionnels, le bien financé par un prêt PAS ne peut pas être mis en location pendant les 6 premières années de détention. Par la suite c'est envisageable.
Quoiqu'il en soit, en, cas de revente du bien, il peut y avoir des pénalités de remboursement anticipé en fonction du contrat de prêt signé.

Dolcevita, le 12/03/18 à 17h48

Bonjour,
Comment cela se passe t'il pour un prêt pass et cette close des 6 ans obligatoires pour revente et l interdiction de louer le bien durant ces 6 années . Faudra t il payer des pénalités de remboursement en cas de revente au bout de 4 ans par exemple?

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/03/18 à 14h28

Bonjour Diane,
Dans le cas d'un divorce, il y a dissolution de la communauté et il y devrait y avoir modification de l'acte de propriété. Par conséquent, cela a un impacte sur le prêt PAS.

Diane, le 09/03/18 à 17h05

Bonjour, les conditions d'arrêt "pas" avant 6 ans sont évoqués, mais que se passe t il si la personne qui réside dans le bien veut partir malgré tout sans entrer dans les conditions exigées (divorce...)? Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 08/03/18 à 14h24

Bonjour Noureddine,
il y a une confusion par rapport aux informations apportées.
Les taux d’intérêt du PAS sont des taux d'intérêts classiques qui ne peuvent pas excéder un taux maximum réglementé. Le tableau reprend les limites fixées par l'état pas les taux pratiqués.

Noureddine, le 07/03/18 à 20h29

Bonjour,
Pour un prêt PAS je lis plus haut que les taux sont egaux avec les prêt classique.
En revanche d’après votre tableau dans le 4éme chapitre il est presque 2 fois plus élevée (3,45% pour une durée de plus de 20ans) qu'un taux classique qui serais d'environ 2% en ce moment au plus haut.
Pourquoi ces informations ce contredises?
Merci d'avance.

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/03/18 à 10h33

Bonjour loulou,
Dans le cas d'un rachat de soulte, le prêt PAS est envisageable en cas de rachat de part (succession) mais pas en cas de divorce ou séparation, car c'est assimilable a du rachat de prêt.

loulou, le 05/03/18 à 10h09

Bonjour,
Je suis en cours de séparation (pacs) je souhaite faire un rachat de soulte et courtier me dit que pour le rachat de soulte, je n'ai pas le droit au prêt conventionné (PAS), je suis en zone 3 apl zone logement C ? Merci de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/03/18 à 8h25

Bonjour Marie,
Des solutions existent alors n'hésitez pas à faire une simulation sur notre site afin qu'un conseiller spécialisé puisse étudier vote demande.

Marie, le 04/03/18 à 9h10

Bonjour ,
Mon mari vient de signer son cdi il gagne un smic il est vendeur .
Moi je travaillais en cdi et en cdd depuis 5 ans en tout j’ai et en continue avec des salaires au smic également . Nous avons un enfant .

Pourrions nous prétendre à vos services ? Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/03/18 à 19h57

Bonjour chris3,
La modification du dispositif d'aide à l'accession à la propriété indique que les aides au logement ne seront pas maintenues dans les zones 1 et 2. Cela concerne toutes les aides, pas uniquement les APL.

chris3, le 03/03/18 à 19h32

Bonjour,
est-ce qu'un pret PAS en zone 2 (donc non elligible aux APL) peut encore donner droit aux autres aides telles que les ALF? ou est-ce seulement pour les prets classiques?
merci de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 02/03/18 à 9h53

Bonjour Morgane,
Les revenus pris en compte, sont les revenus fiscaux de référence N-2 des personnes qui vont vivre dans le bien, indépendamment du nombre d'emprunteur.

Morgane, le 02/03/18 à 7h36

Bonjour,
J’envisage de faire un PAS pour acheter un bien je serais seul emprunteur hors j’aurais souhaité savoir si les revenus de mon conjoint sont prit en compte dans le calcul du montant que je peux emprunté (un neuvième du cout de l’operation) et dans le plafond ? En sachent que nous continuerons à vivre ensemble après l’opération.

Cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 01/03/18 à 19h05

Bonjour catherine,
Pour tous les prêts PAS accordés avant le 1 janvier 2018, les aides au logement sont maintenues.

catherine, le 01/03/18 à 19h03

prets pas et taux zéro signés en avril 2017 et en amortissement en mars 2018 en Bourgogne, 71500 le droit à l'apl est-il conservé comme étudié à l'accord du prêt ?
merci de votre réponse
meilleures salutations

Rédaction CyberPrêt.com, le 01/03/18 à 16h47

Bonjour Laeti88,
Le prêt PAS ne peut financer que l'immobilier, il faut donc avoir l'apport ou une autre source de financement, pour les frais annexes comme les frais de notaire, de garantie voir le mobilier qui pourrait apparaitre dans le compromis.

Laeti88, le 01/03/18 à 16h27

Bonjour je voudrais savoir s'il il et vraix que pour bénéficier de se prêt pass social il faut un apport de 10 pourcent de la globalité du pret

Rédaction CyberPrêt.com, le 01/03/18 à 11h02

Bonjour bibiche,
Un prêt PAS est possible pour une acquisition dans l'ancien, en fonction de la composition de votre foyer, de la zone géographique et de votre revenu fiscal de référence N-2.

bibiche, le 01/03/18 à 7h06

bonjour je suis intérimaire 5 enfant a charge et ont tous moins de 10 ans, moi je suis chauffeur routier travaille toute l année salaire moyen et de 2100 euro net par mois aije droit au au PAS

Rédaction CyberPrêt.com, le 01/03/18 à 6h55

Bonjour Marc,
Le prêt PAS est maintenu dans l'ancien sur l'ensemble du territoire. Jusqu'au 31.12.2017, toutes les zones donnaient le droit à la perception d'Apl.
Depuis le 01.01.2018, la possibilité de percevoir des APL est limitée à la zone 3, les autres zones ne sont plus éligibles à la perception d'aides au logement.

Marc, le 28/02/18 à 19h41

Bonjour,

Je suis en zone 2 et J'ai cru comprendre que les pas signé avant le 1er janvier 2018 sont maintenus. Vrai ou faux ? Merci de votre réponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/02/18 à 17h25

Bonjour anneso,
Il n'y a de montant minimum de fixé que pour les travaux dans le cas d'un prêt conventionné.

anneso, le 26/02/18 à 15h43

Bonjour,je voudrais s'avoir pour un prêt immobilier conventionné si il y a un montant minimum cat je voit pour les travaux que c'est 4000€ minimum mais ocune info sur l'immo.merci a vous

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/02/18 à 14h53

Bonjour Chachou,
Le lieu d'acquisition est en zone 3 pour la CAF donc donne la possibilité de bénéficier du prêt PAS avec la perception possible d'APL. Attention, malgré tout, le prêt PAS ne peut financer que l'immobilier, il faut donc financer les frais annexes sachant que la durée maximum d'un prêt PAS est de 30 ans.

Chachou, le 25/02/18 à 18h35

Bonjour,
Je viens de découvrir le pas pour primo accédant et je trouve cela vraiment une bonne action pour tous.
Je vis sur andernos les bains et souhaite acheter une maison sans nécessité de travaux. Célibataire avec un enfant et revenu fiscal de référence en 2016: 26680 et avait 1890€ de salaire. A compter de ce mois j'aurai 2200€ de salaire net par mois. J'envisage un prêt sur 30 à 35 ans car n'ai pas d'apport. A quoi puis je espérer bénéficier ? Le PAS ou non? J'ai compris que n'aurai pas APL.
Mon employeur est une structure hospitalière associative et j'y suis depuis un peu plus de 3 ans. Est ce compatible avec PAS? Y a t-il d'autres possibilités que je dois explorer?
Excusez moi pour toutes ces questions car suis néophyte en la matière à ce jour. Merci pour vos réponses. Cordialement.

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/02/18 à 14h41

Bonjour Chris,
Si vous bénéficiez du prêt à taux zéro, de facto vous étiez éligibles au prêt PAS sauf si vous n'aviez pas l'apport des frais annexes.
Quoiqu'il en soit, vous n'êtes plus éligibles aux APL.
En revanche, vous pouvez vous rapprocher de la CAF afin de voir si vous pouvez bénéficier des Allocations Logement.

Chris, le 21/02/18 à 21h58

Bonjour
J ai signé mon prêt immo auprès de ma banque je bénéficie d un prêt à taux zéro de 56000 euros. J ai acheté mon terrain en décembre 2017.
Aurais je droit aux apl?
Je ne savais pas que le prêt accession existé pourquoi mon banquier me l a pas proposé?
Je suis seule avec mon fils je suis fonctionnaire hospitalier mon revenu est de 20000 euros annuel
Merci de votre réponse

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