La caution SACCEF

Une solution pertinente pour ne pas recourir à l’hypothèque

  1. 1Les avantages de la caution SACCEF
  2. 2Mise en place de la caution SACCEF
  3. 3Fonctionnement de la caution SACCEF
  4. 4Banques partenaires
  5. 5Vos questions / Nos réponses

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, filiale de Natixis et partenaire du groupe BPCE, est une société spécialisée dans le cautionnement de crédit immobilier. La caution de prêt immobilier ou garantie SACCEF est une solution alternative à l’hypothèque, plus coûteuse et contraignante. En échange d’une cotisation versée en début de prêt, l’organisme s’engage à rembourser les mensualités restantes en cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur. Cependant, la caution SACCEF ne vous dispense pas de payer les mensualités de votre prêt. En effet, si vous n’êtes pas en mesure de rembourser les sommes avancées par l’organisme, il sera procédé à la saisie puis à la vente de votre bien immobilier, comme dans le cas d’une hypothèque.

1Les avantages de la caution SACCEF

Si la caution SACCEF peut sembler onéreuse, elle permet à l’acquéreur de ne payer aucun frais de mainlevée. Dans le cas d’une hypothèque, l’emprunteur doit régler des frais de mainlevée s’il décide de rembourser son prêt de manière anticipée. Les frais versés dans le cadre de la garantie SACCEF ne sont pas restituables, même partiellement. Ils sont généralement inclus dans l’offre de prêt immobilier proposée par la banque pour pallier une éventuelle défaillance de l’emprunteur.
Ainsi, si vous financez deux biens immobiliers grâce à cette caution, il faudra assumer les frais de garantie pour chaque acquisition. Par ailleurs, la mise en place de la caution SACCEF ne nécessite aucune démarche de votre part puisque le prêteur se charge d’accomplir l’ensemble des formalités auprès de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions.

Exemple :

Pour un emprunt de 180 000€ :

  • Caution SACCEF : vous réglez 1 890 euros en début de prêt.
  • Hypothèque (pour un bien neuf) : vous réglez 2 671 euros en début de prêt auxquels il faut ajouter 844 euros de frais de mainlevée.
  • Privilège de Prêteur de deniers (PPD) (pour un bien ancien) : vous réglez 1 127 euros en début de prêt auxquels il faut ajouter 844 euros de frais de mainlevée.

Exemples de tarifs donnés à titre indicatif, n'ayant pas de valeur contractuelle.

En cas de revente du bien avant la fin du crédit immobilier, il est donc particulièrement interessant de bénéficier de la caution SACCEF.

2Mise en place de la caution SACCEF

L’établissement prêteur se charge de transmettre la demande de caution à la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions qui la traitera généralement sous 48 heures. Pour cela, il vous demandera de signer une autorisation de levée du secret bancaire. Ce document permettra à la banque de communiquer les informations vous concernant à l’organisme qui va cautionner votre prêt. Sans cette autorisation, la SACCEF ne pourra pas étudier votre dossier.

Le délai de traitement peut être plus long (jusqu’à 1 mois) en cas de forte activité des banques partenaires et selon la complexité du dossier. S’il est en théorie possible d’obtenir un accord de principe de la banque en attendant le retour de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, en pratique cela reste difficile car les banquiers n’accepteront pas votre dossier s’il a été refusé par la SACCEF. La qualité de votre dossier sera donc déterminante.

La réponse de la SACCEF dépendra essentiellement de la solvabilité de l’emprunteur (revenus, endettement, profession, composition du foyer, comportement bancaire…). Les revenus des professions libérales ne sont pas pris en compte avant 1 an d’exercice, 3 ans pour les professions indépendantes.
Toutefois, aucune limite n’est fixée pour le taux d’endettement, chaque dossier étant étudié au cas par cas. Le taux d’endettement autorisé peut être amené à varier uniquement dans certains cas : un apport personnel élevé ou un reste à vivre important par personne dans le foyer. Votre demande de cautionnement peut être refusée par la SACCEF. Dans ce cas, les organismes ne sont pas tenus de justifier leur refus.

Bon à savoir :

  • Dans le cadre d’un prêt relais, il est fréquent que des attestations d’agences immobilières soient demandées aux emprunteurs.
  • La caution SACCEF ne vaut pas pour les investissements réalisés à l’étranger. Elle ne fonctionne que pour un bien situé sur le territoire français (métropole et DOM).
  • La garantie SACCEF peut s’appliquer à l’achat d’une SCI.
  • Aucune limite d’âge n’est fixée pour bénéficier de la caution SACCEF.
  • La caution SACCEF n’empêche pas à la banque de vous demander des garanties supplémentaires comme le cautionnement. En cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur, la personne qui s’est portée caution peut être amenée à régler les mensualités restantes ou la créance.

3Fonctionnement de la caution SACCEF

Si vous ne pouvez plus payer vos échéances, la banque alertera la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions qui se substituera à vous pour rembourser les mensualités. Elle vous contactera pour tenter de mettre en place une solution : hypothèque judiciaire, saisie du bien ou solution amiable.
Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, et si la somme n’a pas été totalement remboursée à la banque après la vente, l’emprunteur reste redevable.

En cas de remboursement anticipé de votre emprunt, reportez-vous aux conditions générales de la caution SACCEF associées à votre offre de prêt pour savoir si la rétrocession d’une partie de la caution est possible.

La caution SACCEF est compatible avec le prêt principal

Le prêt principal peut être garanti par la caution SACCEF, tout comme le prêt à taux zéro. Cependant, si vous êtes éligible au prêt à taux zéro, vous pourrez également bénéficier d’un Prêt Accession Sociale offrant plus d’avantages, uniquement si le prêt est cautionné par une hypothèque et non par une garantie de type SACCEF.

La caution SACCEF et le rachat de prêt

Dans le cadre d’un rachat de prêt immobilier par une autre banque n’ayant pas d’accord avec la SACCEF, il y a peu de chances pour que vous puissiez conserver cette garantie. En effet, la SACCEF est à l’initiative de la banque prêteuse qui l’instruit lors du montage du dossier de prêt et qui en est bénéficiaire en cas de litige.
Toutefois, d’autres solutions alternatives peuvent vous être proposées. Il faut également savoir que la caution SACCEF ne donne pas lieu à une restitution en fin de prêt, contrairement à la caution Crédit Logement.

La caution SACCEF lors de la vente

Lors de la vente d’un bien immobilier, vous devrez rembourser le ou les prêts qui y sont liés car l’organisme de caution garantit le prêt immobilier adossé à ce bien. La solution est généralement de conserver le prêt existant pour financer un nouveau bien. Pour cela, il est nécessaire de faire jouer la clause de transfert et de la faire valider par l’organisme de caution. La créance sera alors adossée au nouveau bien. Sans cette démarche, la créance concernera un bien dont vous n’êtes plus propriétaire.
Il ne faut pas confondre la caution SACCEF avec d’autres garanties prises par certaines banques comme la CASDEN, ACEF, SOCAMI, SOFRONTA. En effet, pour certaines, il y a une récupération possible en fin de prêt.

4Banques partenaires

La caution SACCEF est partenaire de plusieurs banques dont :

  • Groupe Caisse d’Epargne,
  • Groupe Banque Populaire,
  • Crédit Foncier de France.
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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/09/17 à 14h02

Bonjour Balou14,
Parfois, le banquier interroge en priorité l'organisme de caution. Dès qu'il a l'accord, il fait les autres démarches comme celles de l'assurance.

Balou14, le 15/09/17 à 14h29

Bonjour mon mon banquier à monter mon dossier de prêt immobilier pour investissement locatif mais il me semble bizarre car je n'ai pas encore répondu au questionnaire d'assurance est-ce possible car il me semble que pour mon premier prêt mobilier j'avais rempli le questionnaire avant l'envoi à la Saccef

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/09/17 à 13h25

Bonjour Sandrea,
La SACCEF statue sur le risque de défaillance de règlement des mensualités alors que l'assurance couvre les risque de santé ou d'accident. Dans la mesure où le prêt est à minima couvert à 100%, l’organisme de caution ne devrait pas bloquer votre dossier.
N'hésitez pas a faite une simulation pour qu'un de nos conseillers puisse prendre contact avec vous et faire le point.

Sandrea, le 15/09/17 à 13h10

Bonjour
Nous montons un dossier de prêt. Nous avons une offre. Nous souhaitons tout compte fait descendre la quotité de l assurance et passer à 50% chacun au lieu de 100%.
Ma banquière me dit devoir repartir de zéro et que la caution saccef accordée ne le sera peut être plus.je suis fonctionnaire et mon mari en CDI.
Est ce possible?
Merci.

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/09/17 à 12h58

Bonjour Sandra,
Ce n'est pas une obligation. L'organisme de caution va étudier votre capacité à pouvoir assumer les mensualités à venir. Il ne faut pas oublier que c'est lui qui interviendrait si jamais il y avait une défaillance sur le règlement des mensualités.

Sandra, le 13/09/17 à 19h41

Bonjour, faut t'il avoir un cdi chacun pour que notre dossier soit accepter ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 13/09/17 à 12h51

Bonjour David,
Il s'agit là d'un problème de montage du prêt lors de la conception du plan de financement. Les frais de garantie peuvent en effet être inclus dans le financement. Si cela n'a pas été prévu initialement alors cela reste à la charge de l'emprunteur.

David, le 12/09/17 à 14h43

Bonjour,

Dans le cadre d'un rachat de prêt immobilier par une banque partenaire de la saccef, est ce normal que ces frais n'ont pas été inclus dans l'offre de prêt. Je me retrouve à devoir payer cette garantie de ma poche !!

Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 08/09/17 à 19h24

Bonjour Aid27,
Les délais ont eu une tendance à s'allonger sur l'été. La SACCEF rattrape son retard actuellement, nous constatons des délais de l'ordre de 7 jours en moyenne pour avoir une réponse.

Aid27, le 08/09/17 à 18h41

Bonjour,
Connaissez-vous les délais de réponse de la SACCEF actuellement ?
Merci, cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/08/17 à 14h42

Bonjour cindy08,
Il faut immédiatement voir avec la banque si votre dossier peut passer en garantie réelle type hypothèque. S'ils refusent, il faut trouver une autre banque qui ne passe pas par la SACCEF pour la caution.

cindy08, le 11/08/17 à 14h00

bonjour,
voila nous avons le projet d acheter une maison.
nous passons par un courtier,
celui a déposer un dossier a la caisse d épargne, notre dossier a plu et celui ci a été accepter ainsi que l assurance.
grande nouvelle pour nous, nous engageons les procédure pour l école de notre fille et la résiliation du bail actuelle.
sauf que le courtier est revenu nous voir en nous disant qu au final sa a été refuser car la garantie ne veut pas
nous sommes dégouter comment faire !!!!!

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/08/17 à 9h46

Bonjour ted,
La caution SACCEF peut est octroyée pour un bien dans les DOM.

ted, le 11/08/17 à 6h44

Bonjour Est ce que lon peut obtenir une caution pour un projet immobilier particulier dans les DOM? cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/08/17 à 9h31

Bonjour THIB,
c'est en effet envisageable.

THIB, le 10/08/17 à 9h28

La caution SACCEF peut elle s'appliquer à l'achat d'une SCI ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/08/17 à 9h26

Bonjour Jerems,
Les banques octroyant des prêts immobiliers vont prendre une garantie sur le prêt pour pallier une éventuelle défaillance des emprunteurs dans le règlement des mensualités. Ce sont donc des frais nécessaire pour la mise en place d'un prêt immobilier.

Jerems, le 09/08/17 à 16h30

Bonjour,
Je souhaite souscrire un prêt au près de la banque populaire pour l'acquisition d'un bien. Dans l'offre de prêt, les frais de garantie SACCEF sont inclus... ces frais sont ils obligatoires pour un crédit immobilier chez la banque populaire?
Merci d'avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 09/08/17 à 13h56

Bonjour Vero,
La caution se règle au moment de la mise en place du prêt, juste avant les déblocages de fonds. Elle est en général à la charge de l'emprunteur plutôt qu'inclue dans le prêt.

Vero, le 09/08/17 à 12h17

A quel moment doit on régler la caution?
Est elle inclus dans le prêt ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/08/17 à 17h53

Bonjour Stef,
Le délai constaté actuellement est de 10 jours ouvrés.
Avec les vacances d’été les délais se sont rallongés.

Stef, le 07/08/17 à 17h42

Bonjour
Actuellement savez vous le délai de réponse pour la saceff
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/08/17 à 9h28

Bonjour catherine,
Cette autorisation est demandée afin que la banque puisse communiquer des informations vous concernant à l'organisme qui va cautionner votre prêt. Sans cela, elle ne peut le faire et donc SACCEF ne peut pas étudier votre dossier.

catherine, le 05/08/17 à 10h16

bonjour je suis pour acheté une maison mais dans les papiers il demande de signé "une autorisation de levée du secret bancaire (SACCEF) " en quoi consiste cette autorisation et pendant combien de temps c'est valable ??

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/08/17 à 9h24

Bonjour doudou1950,
Les cautions sont en fonction des organismes prêteurs et des accords qui ont avec eux. C'est donc la banque qui définira l'organisme de caution à l'instruction de votre dossier.
La caution crédit logement prévoit une restitution à terme de financement d'une partie de la caution alors que la SACCEF ne le prévoit pas.

doudou1950, le 04/08/17 à 22h41

Bonjour,

Comment fait-on pour voir droit à un crédit logement? Quels sont les avantages et inconvénient par rapport à la caution SACCEF? Merci d'avance.

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/08/17 à 22h39

Bonjour titidoudou,
La caution SACCEF ne prévoit pas de remboursement à terme de financement. Il n'y a donc pas de partie récupérable.

titidoudou, le 04/08/17 à 22h38

Bonjour,
J'ai souscrit pour un prêt une caution SACCEF. Le prêt est à présent remboursé sans incident: puis-je prétendre au remboursement de cette caution? Merci d'avance.

Rédaction CyberPrêt.com, le 28/07/17 à 9h55

Bonjour Julie dn,
La SACCEF est l'organisme de caution qui va garantir le prêt. Il est, en effet, possible qu'à l'étude des justificatifs de votre dossier, il le refuse. Dans ce cas, demandez à la banque de passer par une garantie réelle comme une hypothèque.

Julie dn, le 27/07/17 à 21h45

Notre dossier a été accepté par la saccef. Notre dossier devait être envoyé a Nancy pour l'édition de l'offre. Entre temps la Saccef a refusé notre dossier. Est-ce que cette organisme à le droit d'accepter puis de refuser des dossiers ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 25/07/17 à 9h07

Bonjour lili^pop,
La SACCEF est une caution qui ne fait pas de restitution à terme à l'inverse de crédit logement.

lili^pop, le 24/07/17 à 18h50

pour une caution SACCEF il y a t-il une possibilité d'en récupérer une partie comme le crédit logement?

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/07/17 à 16h53

Bonjour Moi,
Nous ne sommes pas la SACCEF, mais un site d'information dédié au prêt immobilier et aux garanties de prêt.
Je vous confirme par contre qu'actuellement la SACCEF met un peu de temps pour répondre aux demandes. Il faut en général une huitaine de jours.

Moi, le 05/07/17 à 16h47

Madame etienne aurore , on a fais une demande chez vous avec la banque populaire vendredi dernier . Nous n avons toujours pas de nouvelle hors que vous dites bien réponse sous 48h ??

Rédaction CyberPrêt.com, le 28/06/17 à 16h30

Bonjour ELO,
Lorsqu'il y a un refus de l'organisme de caution, la banque peut alors passer par une garantie réelle comme une hypothèque.

ELO, le 27/06/17 à 15h53

Bonjour

si la SACCEF refuse le dossier (taux d'endettement 34%)

avons nous plus de chance de passer avec l'hypothèque.

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/06/17 à 14h41

Bonjour Kiki,
Nous ne sommes pas la SACCEF, mais un site d'information.
En effet, les délais semblent particulièrement longs sur votre dossier.
Pour une réponse sur des dossiers complexes, nous constatons généralement des délais maximum de 1 mois.
Demandez à la banque de passer en garantie réelle pour ne plus avoir à attendre.

Kiki, le 27/06/17 à 7h38

Bonjour,
Cela fait maintenant 2 mois que j'attends une réponse de la SACCEF pour un prêt construction de 150 000 Euros, mon banquier relance toutes les semaines, combien de temps cela peut il durer... la période des vacances arrive, je souhaitais commencer mon chantier en juin... puis septembre... Qu'on dise NON une bonne fois pour toutes auquel cas je ferai avec une hypothèque !

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/06/17 à 9h55

Bonjour Gigi,
Lorsqu'il y a un refus de l'organisme de caution, la banque peut alors passer par une garantie réelle comme une hypothèque.

Gigi, le 24/06/17 à 20h53

Quelle alternative après refus saceff

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/06/17 à 8h21

Bonjour Gigi,
Les délais actuellement constatés, sont d’environs 15 jours.

Gigi, le 21/06/17 à 20h26

Délai réponse saccef

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/06/17 à 9h38

Bonjour SG19,
Notre site est un site d'information, nous ne représentons pas la SACCEF.
C'est votre banque qui a instruit le dossier et adressé la demande à l'organisme de caution, il faut vous rapprocher d'elle.

SG19, le 15/06/17 à 13h20

bonjour,
nous sommes en cours de renégo de notre crédit maison depuis bientôt 1 an et l organisme ns indique que depuis plusieurs mois ils attendent votre réponse. or, il est noté sur ce site que la réponse se fait sous 48h ?? quelles démarches devons nous entreprendre ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/06/17 à 12h40

Bonjour bernard 30,
En effet le prêt principal peut être garantie par la SACCEF comme le prêt à taux zéro.
En revanche, si vous êtes éligibles au prêt à taux zéro, vous êtes aussi éligibles au Prêt Accession Social qui peut vous octroyer des avantages. La condition première est que le prêt soit cautionné par une hypothèque et non une garantie type SACCEF.

bernard 30, le 15/06/17 à 12h22

j'envisage d'acquérir un terrain et de construire ma résidence principale. je suis éligible au prêt à taux zéro. Est ce que le prêt onéreux peut être garanti par la SACCEF. Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/05/17 à 17h40

Bonjour Zaza,
Je suppose que c'est la banque qui prend une garantie complémentaire. Il faut juste comprendre que si vous êtes caution, vous vous portez garant du règlement des mensualités ou de la créance. Si jamais il y avait un défaut de payement, la banque pourrait exiger que vous les assumiez.

Zaza, le 24/05/17 à 22h05

Pourquoi dois-je signer une caution à la banque pour mon fils,alors que la Sacef a accepté son prêt ? Et quelles en sont les conséquences pour moi.

Rédaction CyberPrêt.com, le 24/05/17 à 22h02

Bonjour Caro,
Après la vente du bien, vous devez solder les prêts liés à ce bien dont vous n'êtes plus propriétaire. Il faut ensuite voir avec votre banque le type d'aménagement possible pour avoir une nouvelle créance afin de couvrir la perte.

Caro, le 24/05/17 à 22h01

Bonjour,
J'ai un prêt immobilier avec une caution à la saccef, je veux vendre mon bien ,la vente couvre 50% du capital restant dû.
Dois je solder mon prêt ? Obligation de dire à la banque que j'ai vendu mon bien ? Ou possibilité de verser le montant de la vente et continuer à payer? Difficile de trouver un prêt personnel pour un gros montant.

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/05/17 à 14h38

Bonjour bouron christine,
Dans le cas d'une liquidation judiciaire, après la vente, s'il devait y avoir un capital a devoir encore à la banque, c'est à la charge de l'emprunteur.

bouron christine, le 19/05/17 à 18h39

dans le cas d'une liquidation judiciaire, le bien est saisi et vendu par le liquidateur. Le capital restant du aprés la vente du bien est à la charge de qui? Du cautionneur ou de l'emprunteur?

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/05/17 à 14h35

Bonjour ellen,
Je vous invite à relire les conditions générales de l'organisme de caution car la SACCEF ne prévoit pas de restitution a terme de financement.

ellen, le 19/05/17 à 14h05

J aii racheté mon prêt immobiler en mai2016 je n ai toujours pas eu de remboursement de caution j ai entendu dire que c était 1an 1mois maxi merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 24/04/17 à 14h12

Bonjour Martin L,
Lors de la vente d'un bien immobilier, il faut rembourser les prêts liés à ce bien car le prêt immobilier est adossé à ce bien qui est garantie par l'organisme de caution.
Normalement, la seule solution de conserver le prêt existant pour le financent d'un nouveau bien est de faire jouer la clause de transfert et de valider cela aussi avec l'organisme de caution.
La créance est alors adossée au nouveau bien, sans cela la créance concerne un bien dont vous n'êtes plus propriétaire.

Martin L, le 24/04/17 à 13h49

Bonjour,

Je bénéficie d'une caution sacceff (banque pop). Lors de la vente de ma maison principale le notaire a en effet versé l'intégralité de la vente sur mon compte chèque. A ce jour mon prêt perdure. Aujourd'hui le banquier me dit que je peux acheter comptant une nouvelle maison. Quid de la garanrie / caution ? Celle-ci est rattachée au prêt et non à la maison si j'ai bien compris. J'ai lu dans ces commentaires que cela pouvait être préjudiciable, pourquoi ? Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/04/17 à 11h36

Bonjour BOND,
Il faut vous référer au dossier SACCEF lié à votre prêt.
Habituellement, il n'est pas prévu de rétrocession dans les contrats SACCEF.

BOND, le 14/04/17 à 9h56

Initialement mon emprunt Caisse d'Epargne était de 100 000€ pour un projet en Etat Futur d'Achèvement, et cet emprunt était garanti par la SACCEF.
En fait je n'ai eu à utiliser que 80 000 €.
La SACCEF me remboursera-t-elle le trop perçu de la commission perçue lors du montage initial ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/04/17 à 12h27

Bonjour michael,
il faut vous reporter aux conditions générales de la caution SACCEF que vous devez avoir avec votre offre de prêt.
Il est à noter que SACCEF ne prévoit pas de restitution à terme de financement.

michael, le 12/04/17 à 11h47

Bonjour
Y a t il une retrocession d'une partie de la caution en cas de remboursement anticipé de l'emprunt?

Rédaction CyberPrêt.com, le 29/03/17 à 11h48

Bonjour Christiane,
Dans le cas d'un prêt relais, il y a toujours la possibilité de passer par une garantie réelle en hypothèque.
Maintenant une garantie réelle ne devrait pas résoudre le problème de dépassement de taux d'usure. Celui-ci doit changer au 01 avril c'est à dire dans quelques jours

Christiane, le 28/03/17 à 18h30

La BP refuse un crédit relais immo. car taux d'usure dépassé pour garantie emprunteur. Maison mise en vente: 700.000 - Promesse signée pour achat de 420.000 . Caution nécessaire 220.000. Très urgent. Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/03/17 à 12h53

Bonjour Peggy
Il y a souvent une grande confusion avec les garanties en cas de rachat.
Une hypothèque va durer toute la vie du prêt initial plus une année.
Lors de vos rachats de prêt vous avez opté pour des cautions en substitution de la garantie réelle mais il n'y a pas eu de main levée d'hypothèque.
Par conséquent, celle-ci courrait toujours (bien que sans prêt rattaché).
C'est pour cela qu'à la vente de votre maison vous devez assumer les frais de main levée indépendamment des différentes cautions prises.
Il y a semble t il eu de mauvaises explications mais pas de manquements aux règles.

PEGGY, le 21/03/17 à 9h38

Bonjour,

J'ai acheté une maison en 2008 avec un hypothèque. Ensuite, on a fait racheté le prêt en 2013 à la BNP. Celle-ci nous à mis sur le crédit logement. Nous, n'étant pas dans le métier, pensions qu'il n'y avait pus d'hypothèque. En 2015, au vu de la nouvelle baisse des taux, la Caisse d'Epargne a racheté le prêt et la avec la SACCEF.
Nous avons donc payé la SACCEF $. Aujourd'hui grande surprise pour nous, on vend la maison et là le notaire nous annonce que l'on doit payé pour la levée d'hypothèque, étant une fois sur crédit logement et ensuite SACCEF, nous pensions ne plus avoir d'hypothèque, surtout que j'avais bien dit à ces 2 banques que nous voulions pas d'hypothèque. Elles n'ont pas pris, je pense, le temps de vérifier. De ce fait, je me red compte que l'on a payé 1 fois crédit logement et ensuite SACCEF à tort, car y avait hypothèque !!! et pour couronner le tout là on nous réclame plus de 500 euros pour levée cette hypothèque. Vous pensez pas que l'on peut se défendre ? Trouvez-vous ça normal ??? Désolé pour cette longue question mais je trouve notre situation compliquée. Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 20/03/17 à 16h47

Bonjour Tibo75, Lors de la vente d'un bien immobilier, il faut rembourser la créance liée a ce bien. Attention le fait de garder un prêt immobilier n'ayant plus d'objet (prêt affecté) pourrait être préjudiciable pour une nouvelle acquisition.

Tibo75, le 20/03/17 à 14h51

Bonjour. Je suis sur le point de vendre mon appartement. Suis-je obligé de rembourser le prêt lié à celui-ci ou puis-je le conserver malgré la vente, en continuant à rembourser comme avant. Merci.

Rédaction CyberPrêt.com, le 17/02/17 à 17h46

Bonjour Seb974,
La Saccef est une garantie qui ne prévoit pas de restitution à terme de financement.
Il faut donc assumer les frais de garantie pour chaque acquisition.

Seb974, le 17/02/17 à 16h55

Bonjour,
Je viens de vendre mon appartement et rembourser mon crédit à la caisse d'épargne et en parallèle, j'ai acheté un nouvel appartement en restant à la caisse d'épargne (fidèle)...
j'ai payé 2 fois la SACCEF... la SACEFF du premier appartement ne me sera pas remboursé, pourquoi ? merci de votre retour

Rédaction CyberPrêt.com, le 25/01/17 à 10h37

Bonjour Johann
Les organismes de caution comme la SACCEF, vont garantir des prêts immobiliers pour des biens se situant en France. Dans votre cas le bien étant du côté hollandais, les organismes de caution ne devraient pas garantir le prêt.

johann, le 24/01/17 à 22h09

Bonsoir,
Je souhaite acquerir un bien à St Marteen (Saint martin) côté hollandais.
Je compte financer ce bien avec un crédit auprès de la banque actuelle Crédit Agricole mais je rencontre un problème avec la garantie caution. Est ce que vous garantissez ce jour d'achat ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/12/16 à 12h25

Bonjour baron13580
Les frais de SACCEF ne sont pas restituables même partiellement.

baron13580, le 26/12/16 à 19h07

bonjour,
suite a pret caisse epargne de 130000 euros j'ai payé 1300 euros de caution+500 euros de frais bancaire. cette somme est elle comprise dans les mensualités? dois je récupérer la somme versée en avance?

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/12/16 à 16h08

Bonjour ROMU,
La SACCEF n'est pas transférable d'une banque à une autre car elle est à l'initiative de la banque prêteuse qui l'instruit au montage du dossier de prêt et qui en est bénéficiaire en cas de litige

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/12/16 à 15h31

Bonjour Gégé
Il faut toujours se référer au contrat de caution dans l'offre de prêt afin de savoir s'il y a une partie restituable.
Cependant, la SACCEF ne prévoit pas de restitution à terme de financement

gégé, le 22/12/16 à 10h24

Bonjour,

En cas de rachat de prêt par une autre banque, puis-je récupérer tout ou une partie de la caution ?

Cordialement

Romu, le 21/12/16 à 7h42

Bonjour,
Je souhaite me faire racheter mon pret à la banque populaire des alpes par la caisse d'épargne.
Mon pret est garantie par la saccef et le nouvelle établissement me facture à nouveau une garantie saccef.
Je souhaiterais conservé ma garantie . Est elle transferable sur un nouveau pret puisqu'il s'agit du meme bien immo. A savoir ma résidence principale.
Merci pour vos explications

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/12/16 à 17h12

Bonjour GUIGUI
Si vous disposez de cette option dans vos offres de prêt, vous devriez pouvoir utiliser la transférabilité.

Guigui, le 17/12/16 à 22h58

Bonjour,

J'ai regroupé un PAS et un autre financement sur un nouveau pret bancaire garantie SACCEF.
Si je revends le bien, j'aurai des frais mainlevée,ok.
Mais puis je bénéficier de la transferabilité pour conserver mon taux actuel ? Merci.

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/12/16 à 16h16

Bonjour Jean
Les revenus des professions indépendantes ne sont généralement pas pris en compte avant 3 ans (1 an pour les professions libérales) mais pour en avoir la confirmation, il faut faire la demande à votre banque.

Jean, le 15/12/16 à 15h10

Bonjour,
Dans le cadre de la garantie d'un prêt immobilier, étant en CDI et ma femme auto-entrepreneur (elle a débuté son activité en mars). Ses revenus seront-ils être pris en compte dans les revenus de notre ménage svp ?
Cordialement.

Rédaction CyberPrêt.com, le 08/12/16 à 16h43

Bonjour Jordan
Tout dépend de la garantie prise par la Banque Populaire car en fonction des caisses régionales et de la période cela pouvait être une garantie CASDEN, ACEF, SOCAMI, SOFRONTA ou SACCEF.
Pour certaines il y a une récupération possible pour d'autres non. Il suffit de se reporter aux clauses indiquées sur la notice d'information de la garantie pour le vérifier.

Rédaction CyberPrêt.com, le 08/12/16 à 16h12

Bonjour Ludiat
Les délais de la SACCEF sont très variables, cela peut prendre jusqu'à 10 jours pour avoir un retour en fonction de la complexité du dossier et du nombre de demandes qu'ils ont a gérer. Les directeurs d'agences ont rarement la possibilité de faire avancer les demandes, seulement certains responsables commerciaux d'après nos observations.

Jordan, le 08/12/16 à 12h56

Bonjour, lors de la signature de mon premier prêt à la banque populaire, ma conseillère m'a confirmé qu'une partie de la caution serait rendue à la fin du crédit, qu'en est-il ? Serait-ce un mensonge ?

Ludiat, le 07/12/16 à 18h53

Bonjour j'ai eu un accord de principe de la part du directeur de caisse d'épargne
(Si lui qui accorde le crédit il a le pouvoir)
Combien de temps pour que la saccef répond? Le directeur peut il avoir une affluence ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 06/12/16 à 17h07

Bonjour thirion
Les organismes de cautionnement ne sont pas forcés de justifier leur refus.
En général, c'est de la communication en interne entre la banque et l'organisme de caution qui permet de connaitre le motif du refus.

Rédaction CyberPrêt.com, le 06/12/16 à 17h05

Bonjour gregounnet
Il n'y a pas de récupération d'une partie de la caution en fin de prêt

thirion, le 06/12/16 à 13h42

Bonjour,
Une demande de cautionnement via la caisse d'épargne a été refusé par SACCEF, le banquier me dit que le refus n'es pas motivé et qu'on ne sais donc pas pourquoi...
Est-il vrai que les refus de cautionnement ne sont pas motivés ? puis-je faire la demande auprès de la SACCEF pour connaitre le motif de ce refus ?
Merci

gregounnet, le 28/11/16 à 13h15

Bonjour,

En cas de rachat de prêt par une autre banque, puis-je récupérer toute ou une partie de la caution ?

Cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/11/16 à 16h23

Bonjour CYRIL
Il n'y a pas de limite d'âge

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/11/16 à 16h22

Bonjour Bernadette
La caution SACCEF ne peut fonctionner que pour un bien situé sur le territoire français (métropole et DOM)

CYRIL, le 21/11/16 à 15h21

BONJOUR POUVEZ VOUS ME DIRE SI IL Y A UNE LIMITE D AGE POUR OBTENIR UNE CAUTION MERCI

Bernadette, le 21/11/16 à 6h38

Bonjour
Cautionnez-vous pour un prêt de 100000 euros pour L achat D un bien en Espagne?
Merci
Cdt

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/11/16 à 16h31

@Audrey
Bonjour,
En théorie, c'est possible d'avoir un accord sous réserve d'accord SACCEF sachant que c'est une hypothèque qui se substituerai en cas de refus de leur part.
Dans les faits, c'est très difficile à obtenir car certains banquiers n'accepteront plus votre dossier s'il a été refusé par la SACCEF.
En résumé, cela dépend de la qualité de votre dossier et de celle de votre banquier.

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/11/16 à 16h28

@ETERLOU
Bonjour,
Pas à notre connaissance.

Audrey, le 15/11/16 à 15h30

Bonjour,
nous sommes en train de monter un dossier de financement et nous sommes toujours en attente de l'accord concernant la caution SACCEF.
est il possible d'avoir un accord de principe de la banque malgrè le fait que l'on ai pas encore de réponse de la SACCEF?

ETERLOU, le 12/11/16 à 16h54

bonjour,

cette caution vaut elle pour des investissements immobiliers faits à l'étranger (europe, océanie)
merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/11/16 à 12h04

@kiki
Bonjour,
Il n'y a pas de restitution en fin de prêt par la SACCEF contrairement à d'autres organismes de caution mais les frais initiaux de la SACCEF sont souvent inférieurs aux autres organismes de caution.

kiki, le 09/11/16 à 17h49

Bonjour , j'ai terminé un prêt au mois de mars 2016 a la caisse d'épargne ou l'on m'avais conseillé la saccef , je viens d'apprendre que je devrais avoir un remboursement. Comment procéder? Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 02/11/16 à 15h16

@Julie
Bonjour,
Généralement le délai de réponse varie de 3 à 10 jours. Il peut être plus long en cas d'activité très forte de leurs banques partenaires ou en période de congés.

Julie, le 31/10/16 à 17h06

Bonjour,
sous quel délai répond la SACCEF ? Le dossier a été envoyé il y a trois semaines et nous avons toujours pas de réponse ? est-ce normal ?

Merci

cdt

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