La caution SACCEF

Une solution pertinente pour ne pas recourir à l’hypothèque

  1. 1Les avantages de la caution SACCEF
  2. 2Mise en place de la caution SACCEF
  3. 3Fonctionnement de la caution SACCEF
  4. 4Banques partenaires
  5. 5Vos questions / Nos réponses

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, filiale de Natixis et partenaire du groupe BPCE, est une société spécialisée dans le cautionnement de crédit immobilier. La caution de prêt immobilier ou garantie SACCEF est une solution alternative à l’hypothèque, plus coûteuse et contraignante. En échange d’une cotisation versée en début de prêt, l’organisme s’engage à rembourser les mensualités restantes en cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur. Cependant, la caution SACCEF ne vous dispense pas de payer les mensualités de votre prêt. En effet, si vous n’êtes pas en mesure de rembourser les sommes avancées par l’organisme, il sera procédé à la saisie puis à la vente de votre bien immobilier, comme dans le cas d’une hypothèque.

1Les avantages de la caution SACCEF

Si la caution SACCEF peut sembler onéreuse, elle permet à l’acquéreur de ne payer aucun frais de mainlevée. Dans le cas d’une hypothèque, l’emprunteur doit régler des frais de mainlevée s’il décide de rembourser son prêt de manière anticipée. Les frais versés dans le cadre de la garantie SACCEF ne sont pas restituables, même partiellement. Ils sont généralement inclus dans l’offre de prêt immobilier proposée par la banque pour pallier une éventuelle défaillance de l’emprunteur.
Ainsi, si vous financez deux biens immobiliers grâce à cette caution, il faudra assumer les frais de garantie pour chaque acquisition. Par ailleurs, la mise en place de la caution SACCEF ne nécessite aucune démarche de votre part puisque le prêteur se charge d’accomplir l’ensemble des formalités auprès de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions.

Exemple :

Pour un emprunt de 180 000€ :

  • Caution SACCEF : vous réglez 1 890 euros en début de prêt.
  • Hypothèque (pour un bien neuf) : vous réglez 2 671 euros en début de prêt auxquels il faut ajouter 844 euros de frais de mainlevée.
  • Privilège de Prêteur de deniers (PPD) (pour un bien ancien) : vous réglez 1 127 euros en début de prêt auxquels il faut ajouter 844 euros de frais de mainlevée.

Exemples de tarifs donnés à titre indicatif, n'ayant pas de valeur contractuelle.

En cas de revente du bien avant la fin du crédit immobilier, il est donc particulièrement interessant de bénéficier de la caution SACCEF.

2Mise en place de la caution SACCEF

L’établissement prêteur se charge de transmettre la demande de caution à la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions qui la traitera généralement sous 48 heures. Pour cela, il vous demandera de signer une autorisation de levée du secret bancaire. Ce document permettra à la banque de communiquer les informations vous concernant à l’organisme qui va cautionner votre prêt. Sans cette autorisation, la SACCEF ne pourra pas étudier votre dossier.

Le délai de traitement peut être plus long (jusqu’à 1 mois) en cas de forte activité des banques partenaires et selon la complexité du dossier. S’il est en théorie possible d’obtenir un accord de principe de la banque en attendant le retour de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, en pratique cela reste difficile car les banquiers n’accepteront pas votre dossier s’il a été refusé par la SACCEF. La qualité de votre dossier sera donc déterminante.

La réponse de la SACCEF dépendra essentiellement de la solvabilité de l’emprunteur (revenus, endettement, profession, composition du foyer, comportement bancaire…). Les revenus des professions libérales ne sont pas pris en compte avant 1 an d’exercice, 3 ans pour les professions indépendantes.
Toutefois, aucune limite n’est fixée pour le taux d’endettement, chaque dossier étant étudié au cas par cas. Le taux d’endettement autorisé peut être amené à varier uniquement dans certains cas : un apport personnel élevé ou un reste à vivre important par personne dans le foyer. Votre demande de cautionnement peut être refusée par la SACCEF. Dans ce cas, les organismes ne sont pas tenus de justifier leur refus.

Bon à savoir :

  • Dans le cadre d’un prêt relais, il est fréquent que des attestations d’agences immobilières soient demandées aux emprunteurs.
  • La caution SACCEF peut garantir l'acquisition d'un bien dans les pays d’Europe comme le Portugal, l'Espagne, la Belgique...., pour les personnes qui sont déjà propriétaires d'un bien en France.
  • La garantie SACCEF peut s’appliquer à l’achat d’une SCI.
  • Aucune limite d’âge n’est fixée pour bénéficier de la caution SACCEF.
  • La caution SACCEF n’empêche pas à la banque de vous demander des garanties supplémentaires comme le cautionnement. En cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur, la personne qui s’est portée caution peut être amenée à régler les mensualités restantes ou la créance.

3Fonctionnement de la caution SACCEF

Si vous ne pouvez plus payer vos échéances, la banque alertera la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions qui se substituera à vous pour rembourser les mensualités. Elle vous contactera pour tenter de mettre en place une solution : hypothèque judiciaire, saisie du bien ou solution amiable.
Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, et si la somme n’a pas été totalement remboursée à la banque après la vente, l’emprunteur reste redevable.

En cas de remboursement anticipé de votre emprunt, reportez-vous aux conditions générales de la caution SACCEF associées à votre offre de prêt pour savoir si la rétrocession d’une partie de la caution est possible.

La caution SACCEF est compatible avec le prêt principal

Le prêt principal peut être garanti par la caution SACCEF, tout comme le prêt à taux zéro. Cependant, si vous êtes éligible au prêt à taux zéro, vous pourrez également bénéficier d’un Prêt Accession Sociale offrant plus d’avantages, uniquement si le prêt est cautionné par une hypothèque et non par une garantie de type SACCEF.

La caution SACCEF et le rachat de prêt

Dans le cadre d’un rachat de prêt immobilier par une autre banque n’ayant pas d’accord avec la SACCEF, il y a peu de chances pour que vous puissiez conserver cette garantie. En effet, la SACCEF est à l’initiative de la banque prêteuse qui l’instruit lors du montage du dossier de prêt et qui en est bénéficiaire en cas de litige.
Toutefois, d’autres solutions alternatives peuvent vous être proposées. Il faut également savoir que la caution SACCEF ne donne pas lieu à une restitution en fin de prêt, contrairement à la caution Crédit Logement.

La caution SACCEF lors de la vente

Lors de la vente d’un bien immobilier, vous devrez rembourser le ou les prêts qui y sont liés car l’organisme de caution garantit le prêt immobilier adossé à ce bien. La solution est généralement de conserver le prêt existant pour financer un nouveau bien. Pour cela, il est nécessaire de faire jouer la clause de transfert et de la faire valider par l’organisme de caution. La créance sera alors adossée au nouveau bien. Sans cette démarche, la créance concernera un bien dont vous n’êtes plus propriétaire.
Il ne faut pas confondre la caution SACCEF avec d’autres garanties prises par certaines banques comme la CASDEN, ACEF, SOCAMI, SOFRONTA. En effet, pour certaines, il y a une récupération possible en fin de prêt.

4Banques partenaires

La caution SACCEF est partenaire de plusieurs banques dont :

  • Groupe Caisse d’Epargne,
  • Groupe Banque Populaire,
  • Crédit Foncier de France.
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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/11/17 à 14h45

Bonjour Kimpy,
Pour un dossier complexe, la SACCEF peut avoir des délais de l'ordre de 10 jours ouvrés. Si elle prend le temps d'étudier le dossier, ce n'est pas forcément négatif.

Kimpy, le 21/11/17 à 13h32

Bonjour, quel délai actuellement pour donner un accord. Est ce qu'un dossier dit complexe donne forcément une réponse négative si délai en moyenne dépassé ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 20/11/17 à 14h37

Bonjour Muss,
La SACCEF va cautionner le prêt ne cas de défaillance de l'emprunteur. Elle va donc faire une étude de risque sur les dossiers qu'elle devrait cautionner. La législation du travail en Suisse étant beaucoup plus souple qu'en France, la SACCEF pourrait être plus exigeante.
Cependant, elle cautionne des dossiers de prêt en devise CHF même sur des travailleurs avec des contrats récents.

Muss, le 18/11/17 à 23h54

La saccef fait elle une difference pour les travailleur frontalier suisse qui sont en cdi suisse depuid quelque mois ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 17/11/17 à 18h41

Bonjour Julie V,
Le délai de réponse actuel est de quelques jours.

Julie V, le 17/11/17 à 18h35

Quels sont les délais actuels de réponse de la SACCEF ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/11/17 à 18h25

Bonjour Lola,
La SACCEF peut cautionner des prêts pour des acquisitions sans apport, dit à 110%.

Lola, le 15/11/17 à 9h37

Je me pose des questions sur mon dossier Immo, ma banque à envoye le dossier à s'accepter nouvel emploi depui juillet mais en cdi période d'essai fini , 4800 de salaire ma femme co emprunteur sans emploi et nous avons demandé un financement à 110% pensez vous que la saccef ce portera caution

Rédaction CyberPrêt.com, le 31/10/17 à 16h50

Bonjour Ludovic,
Les clauses de transfert doivent être inscrites dans les conditions générales ou particulières de vos prêts. Si elles sont indiquées vous pouvez faire marcher la demande de transfert sinon ce n'est pas envisageable.

Ludovic, le 31/10/17 à 15h59

Bonjour j'ai une question concernant mon projet.en faite j'ai Fait un pret Immo en 2016 pour MA résidence principale Avec PTZ et La je l'ai vendu des la fin de la construction sans avoir résidé.je souhaiterais transféré mon pret pour un nouvel achat terrain plus construction Est ce que c'est possible ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 25/10/17 à 13h59

Bonjour Duduche,
La caution et l'assurance décès ont deux fonctions différentes et non substituables.
La caution est prise par la banque pour se couvrir des défaillances de paiement des mensualités alors que l'assurance décès est souscrite par l'emprunteur pour se couvrir des problèmes de santé ou d'accident.

Duduche, le 25/10/17 à 13h48

La caution solidaire SACCEF peut elle être assimilée à une assurance décès pour le remboursement d’un prêt immobilier en cas de décès de l’emprunteur principal ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 25/10/17 à 12h58

Bonjour jérôme,
Les délais de réponse de la SACCEF sont normalement moins longs et dépassent rarement 10 jours. Nous constatons que les délais peuvent se rallonger en fonction de la complexité des dossiers.

jérôme, le 25/10/17 à 12h54

Bonjour,

Ma banque la caisse d'épargne m'annonce 3 semaines de délais pour votre réponse , le dossier a déjà pris beaucoup de retard en amont pour diverses raison,

Est-ce normal que ce délais soit si long?

Rédaction CyberPrêt.com, le 25/10/17 à 12h53

Bonjour vanessa17,
La SACCEF demande en général, une récurrence des revenus sur 3 ans pour les travailleurs non salariés. Pour pouvoir présenter votre dossier, il faudrait voir si l'activité d'auto entrepreneur est une continuité d'une activité salariée faite précédemment. Ensuite, il sera étudié le risque en se basant uniquement sur le salaire du CDI.

vanessa17, le 25/10/17 à 11h21

Bonjour,
Je suis en cdi depuis 4 ans, et mon mari en auto entreprise depuis 2 ans, avec des revenus stable.
Ece que le statut de mon mari, peut bloquer notre dossier pour un prêt immobilier ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 25/10/17 à 10h49

Bonjour Beka,
La SACCEF va étudier toutes les caractéristiques de votre dossier tant l'endettement que le reste à vivre.
Si le conseiller de la caisse d'épargne a adressé votre dossier à la SACCEF c'est qu'il estime que l'organisme de caution pourrait l'accepter.

Beka, le 24/10/17 à 15h46

Bonjour , nous avons signer un compromis , j'ai eu rdv avec la caisse d'Epargne afin qu'il envoie le dossier à la saccef, je suis contractuelle dans la fonction public et mon conjoint embaucher. Nous gagnons 3000€ à deux, nous empruntons 210000€ , cependant nous avons un taux d'endettement de 38% et un reste à vivre à 1900€. Pensez vous réellement que nous avons des chances à ce que le dossier à la saccef soit accepter ou non ? Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 20/10/17 à 12h44

Bonjour Laurent91
L'organisme de caution va regarder le risque qu'elle prendrait en acceptant de cautionner. Dans la mesure où il a y 50% d'apport le cautionnement est envisageable. Cependant, ce qui pourrait être bloquant c'est la "non" solvabilité de la personne qui a l'apport car s'il s'agit de la résidence principale il y a co-solidarité de la dette.

Laurent91, le 20/10/17 à 9h44

Bonjour,
Nous devons acquérir un bien immobilier pour moitié chacun.
L'un a la totalité des fonds, l'autre doit emprunter. le 1er qui apporte sa moitié des fonds est au RSA car ne trouve pas d'emploi. le second a 25 ans d'ancienneté chez son employeur a ce jour. Comment cela se passe t'il en matiere de caution. Cordialement. Laurent

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/10/17 à 11h28

Bonjour Adam,
Le SACCEF cautionne les investissements locatifs. Les opérations MALRAUX sont des opérations à but locatif, de réhabilitation de biens en zones classées. La SACCEF fera une étude précise de ce projet, de la nature des travaux, de votre profil investisseur ... pour se prononcer.

Adam, le 09/10/17 à 19h20

La saccef cautionne t elle les opérations Malraux ? Si oui dans quelles conditions ? Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 09/10/17 à 9h18

Bonjour Sonia06,
Nous constatons actuellement des délais d'environ une semaine. Ces délais peuvent être plus important en fonction de la complexité d'un dossier.

Sonia06, le 08/10/17 à 10h17

Bonjour,
Nous nous faisons racheter le credit immo actuel avec rallongement de duree ainsi qu un pret immo pour une nouvelle acquisition.
Taux d endettement avec les 2 credits 32% avec des revenu locatif et 2 cdi.
Tout les docs ont ete fournis et les assurances signees.
L agence dit avoir envoye les 2 demandes en meme temps il y a 7 jours. Toujours pas de reponse. Est ce normal?

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/10/17 à 10h13

Bonjour JZL,
La SACCEF est une caution qui ne prévoit pas de restitution à terme de financement. Cette caution a l'avantage de vous exonérer de frais de main levée inhérente à une sureté réelle.

JZL, le 04/10/17 à 10h05

Bonjour,
J'ai remboursé mon prêt immobilier par anticipation.
Je souhaiterais savoir si une partie de la prime payée en début de prêt (caution) peut m'être restituée et connaitre la procédure.
Courtoisement
GD

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 8h31

Bonjour normandie27,
L'organisme de caution SACCEF évalue le risque potentiel de défaillance sur les dossiers qu'elle cautionne. Part conséquent, en fonction du risque qu'elle estime, elle peut en effet refusé de cautionner un prêt.

normandie27, le 26/09/17 à 21h52

Bonjour,
Suite à un refus assurance emprunteur en ITT pour mon mari, la banque me dit devoir soumettre à nouveau notre dossier à la SACCEF pensez-vous que cela soit refusé?

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/09/17 à 9h17

Bonjour Greti,
La SACCEF ne prévoit pas de restitution même partielle de la caution. Par conséquent, vous ne pouvez rien récupérer.
Elle permet à l’acquéreur de ne payer aucun frais de mainlevé.

Greti, le 25/09/17 à 16h44

Bonjour, dans le cas d'une revente du bien immobilier, que dois nous rembourser la SACCEF ? comment le calculer ? Merci pour votre aide.

Rédaction CyberPrêt.com, le 25/09/17 à 16h13

Bonjour Neo,
Il faut vous rapprocher de la banque qui a demandé la caution SACCEF et leur rappeler l'échéance à venir.
Il n'est pas rare actuellement de constater 10 jours ouvrés de délai pour une réponse.

Neo, le 25/09/17 à 15h14

Mon dossier est depuis le 14 septembre 2017 chez la:saccef quel est le délais d arrêté pour une réponse actuellement car j arrive bientôt a la fin de la date de la promesse de vente ,merci pour votre reponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 25/09/17 à 9h55

Bonjour neo,
Le SACCEF peut en effet se porter caution selon certains critères pour des biens situés en Europe comme notamment au Portugal ou bien en Espagne.

neo, le 22/09/17 à 20h34

bonjour je suis actuellement sur un achat au portugal financé par la banque bcp banque portugaise le questionnaire assurance a ete accepté ils attendent la reponse de la saccef ma question est: la saccef ne fait pas de cautionnement a l etranger c est ce que je lis sur ce site et ma banquiere atten la reponse comment je dois prendre cela, merci pour votre reponse

Rédaction CyberPrêt.com, le 18/09/17 à 14h02

Bonjour Balou14,
Parfois, le banquier interroge en priorité l'organisme de caution. Dès qu'il a l'accord, il fait les autres démarches comme celles de l'assurance.

Balou14, le 15/09/17 à 14h29

Bonjour mon mon banquier à monter mon dossier de prêt immobilier pour investissement locatif mais il me semble bizarre car je n'ai pas encore répondu au questionnaire d'assurance est-ce possible car il me semble que pour mon premier prêt mobilier j'avais rempli le questionnaire avant l'envoi à la Saccef

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/09/17 à 13h25

Bonjour Sandrea,
La SACCEF statue sur le risque de défaillance de règlement des mensualités alors que l'assurance couvre les risque de santé ou d'accident. Dans la mesure où le prêt est à minima couvert à 100%, l’organisme de caution ne devrait pas bloquer votre dossier.
N'hésitez pas a faite une simulation pour qu'un de nos conseillers puisse prendre contact avec vous et faire le point.

Sandrea, le 15/09/17 à 13h10

Bonjour
Nous montons un dossier de prêt. Nous avons une offre. Nous souhaitons tout compte fait descendre la quotité de l assurance et passer à 50% chacun au lieu de 100%.
Ma banquière me dit devoir repartir de zéro et que la caution saccef accordée ne le sera peut être plus.je suis fonctionnaire et mon mari en CDI.
Est ce possible?
Merci.

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/09/17 à 12h58

Bonjour Sandra,
Ce n'est pas une obligation. L'organisme de caution va étudier votre capacité à pouvoir assumer les mensualités à venir. Il ne faut pas oublier que c'est lui qui interviendrait si jamais il y avait une défaillance sur le règlement des mensualités.

Sandra, le 13/09/17 à 19h41

Bonjour, faut t'il avoir un cdi chacun pour que notre dossier soit accepter ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 13/09/17 à 12h51

Bonjour David,
Il s'agit là d'un problème de montage du prêt lors de la conception du plan de financement. Les frais de garantie peuvent en effet être inclus dans le financement. Si cela n'a pas été prévu initialement alors cela reste à la charge de l'emprunteur.

David, le 12/09/17 à 14h43

Bonjour,

Dans le cadre d'un rachat de prêt immobilier par une banque partenaire de la saccef, est ce normal que ces frais n'ont pas été inclus dans l'offre de prêt. Je me retrouve à devoir payer cette garantie de ma poche !!

Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 08/09/17 à 19h24

Bonjour Aid27,
Les délais ont eu une tendance à s'allonger sur l'été. La SACCEF rattrape son retard actuellement, nous constatons des délais de l'ordre de 7 jours en moyenne pour avoir une réponse.

Aid27, le 08/09/17 à 18h41

Bonjour,
Connaissez-vous les délais de réponse de la SACCEF actuellement ?
Merci, cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/08/17 à 14h42

Bonjour cindy08,
Il faut immédiatement voir avec la banque si votre dossier peut passer en garantie réelle type hypothèque. S'ils refusent, il faut trouver une autre banque qui ne passe pas par la SACCEF pour la caution.

cindy08, le 11/08/17 à 14h00

bonjour,
voila nous avons le projet d acheter une maison.
nous passons par un courtier,
celui a déposer un dossier a la caisse d épargne, notre dossier a plu et celui ci a été accepter ainsi que l assurance.
grande nouvelle pour nous, nous engageons les procédure pour l école de notre fille et la résiliation du bail actuelle.
sauf que le courtier est revenu nous voir en nous disant qu au final sa a été refuser car la garantie ne veut pas
nous sommes dégouter comment faire !!!!!

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/08/17 à 9h46

Bonjour ted,
La caution SACCEF peut est octroyée pour un bien dans les DOM.

ted, le 11/08/17 à 6h44

Bonjour Est ce que lon peut obtenir une caution pour un projet immobilier particulier dans les DOM? cordialement

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/08/17 à 9h31

Bonjour THIB,
c'est en effet envisageable.

THIB, le 10/08/17 à 9h28

La caution SACCEF peut elle s'appliquer à l'achat d'une SCI ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 10/08/17 à 9h26

Bonjour Jerems,
Les banques octroyant des prêts immobiliers vont prendre une garantie sur le prêt pour pallier une éventuelle défaillance des emprunteurs dans le règlement des mensualités. Ce sont donc des frais nécessaire pour la mise en place d'un prêt immobilier.

Jerems, le 09/08/17 à 16h30

Bonjour,
Je souhaite souscrire un prêt au près de la banque populaire pour l'acquisition d'un bien. Dans l'offre de prêt, les frais de garantie SACCEF sont inclus... ces frais sont ils obligatoires pour un crédit immobilier chez la banque populaire?
Merci d'avance

Rédaction CyberPrêt.com, le 09/08/17 à 13h56

Bonjour Vero,
La caution se règle au moment de la mise en place du prêt, juste avant les déblocages de fonds. Elle est en général à la charge de l'emprunteur plutôt qu'inclue dans le prêt.

Vero, le 09/08/17 à 12h17

A quel moment doit on régler la caution?
Est elle inclus dans le prêt ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/08/17 à 17h53

Bonjour Stef,
Le délai constaté actuellement est de 10 jours ouvrés.
Avec les vacances d’été les délais se sont rallongés.

Stef, le 07/08/17 à 17h42

Bonjour
Actuellement savez vous le délai de réponse pour la saceff
Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 07/08/17 à 9h28

Bonjour catherine,
Cette autorisation est demandée afin que la banque puisse communiquer des informations vous concernant à l'organisme qui va cautionner votre prêt. Sans cela, elle ne peut le faire et donc SACCEF ne peut pas étudier votre dossier.

catherine, le 05/08/17 à 10h16

bonjour je suis pour acheté une maison mais dans les papiers il demande de signé "une autorisation de levée du secret bancaire (SACCEF) " en quoi consiste cette autorisation et pendant combien de temps c'est valable ??

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/08/17 à 9h24

Bonjour doudou1950,
Les cautions sont en fonction des organismes prêteurs et des accords qui ont avec eux. C'est donc la banque qui définira l'organisme de caution à l'instruction de votre dossier.
La caution crédit logement prévoit une restitution à terme de financement d'une partie de la caution alors que la SACCEF ne le prévoit pas.

doudou1950, le 04/08/17 à 22h41

Bonjour,

Comment fait-on pour voir droit à un crédit logement? Quels sont les avantages et inconvénient par rapport à la caution SACCEF? Merci d'avance.

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/08/17 à 22h39

Bonjour titidoudou,
La caution SACCEF ne prévoit pas de remboursement à terme de financement. Il n'y a donc pas de partie récupérable.

titidoudou, le 04/08/17 à 22h38

Bonjour,
J'ai souscrit pour un prêt une caution SACCEF. Le prêt est à présent remboursé sans incident: puis-je prétendre au remboursement de cette caution? Merci d'avance.

Rédaction CyberPrêt.com, le 28/07/17 à 9h55

Bonjour Julie dn,
La SACCEF est l'organisme de caution qui va garantir le prêt. Il est, en effet, possible qu'à l'étude des justificatifs de votre dossier, il le refuse. Dans ce cas, demandez à la banque de passer par une garantie réelle comme une hypothèque.

Julie dn, le 27/07/17 à 21h45

Notre dossier a été accepté par la saccef. Notre dossier devait être envoyé a Nancy pour l'édition de l'offre. Entre temps la Saccef a refusé notre dossier. Est-ce que cette organisme à le droit d'accepter puis de refuser des dossiers ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 25/07/17 à 9h07

Bonjour lili^pop,
La SACCEF est une caution qui ne fait pas de restitution à terme à l'inverse de crédit logement.

lili^pop, le 24/07/17 à 18h50

pour une caution SACCEF il y a t-il une possibilité d'en récupérer une partie comme le crédit logement?

Rédaction CyberPrêt.com, le 05/07/17 à 16h53

Bonjour Moi,
Nous ne sommes pas la SACCEF, mais un site d'information dédié au prêt immobilier et aux garanties de prêt.
Je vous confirme par contre qu'actuellement la SACCEF met un peu de temps pour répondre aux demandes. Il faut en général une huitaine de jours.

Moi, le 05/07/17 à 16h47

Madame etienne aurore , on a fais une demande chez vous avec la banque populaire vendredi dernier . Nous n avons toujours pas de nouvelle hors que vous dites bien réponse sous 48h ??

Rédaction CyberPrêt.com, le 28/06/17 à 16h30

Bonjour ELO,
Lorsqu'il y a un refus de l'organisme de caution, la banque peut alors passer par une garantie réelle comme une hypothèque.

ELO, le 27/06/17 à 15h53

Bonjour

si la SACCEF refuse le dossier (taux d'endettement 34%)

avons nous plus de chance de passer avec l'hypothèque.

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/06/17 à 14h41

Bonjour Kiki,
Nous ne sommes pas la SACCEF, mais un site d'information.
En effet, les délais semblent particulièrement longs sur votre dossier.
Pour une réponse sur des dossiers complexes, nous constatons généralement des délais maximum de 1 mois.
Demandez à la banque de passer en garantie réelle pour ne plus avoir à attendre.

Kiki, le 27/06/17 à 7h38

Bonjour,
Cela fait maintenant 2 mois que j'attends une réponse de la SACCEF pour un prêt construction de 150 000 Euros, mon banquier relance toutes les semaines, combien de temps cela peut il durer... la période des vacances arrive, je souhaitais commencer mon chantier en juin... puis septembre... Qu'on dise NON une bonne fois pour toutes auquel cas je ferai avec une hypothèque !

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/06/17 à 9h55

Bonjour Gigi,
Lorsqu'il y a un refus de l'organisme de caution, la banque peut alors passer par une garantie réelle comme une hypothèque.

Gigi, le 24/06/17 à 20h53

Quelle alternative après refus saceff

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/06/17 à 8h21

Bonjour Gigi,
Les délais actuellement constatés, sont d’environs 15 jours.

Gigi, le 21/06/17 à 20h26

Délai réponse saccef

Rédaction CyberPrêt.com, le 16/06/17 à 9h38

Bonjour SG19,
Notre site est un site d'information, nous ne représentons pas la SACCEF.
C'est votre banque qui a instruit le dossier et adressé la demande à l'organisme de caution, il faut vous rapprocher d'elle.

SG19, le 15/06/17 à 13h20

bonjour,
nous sommes en cours de renégo de notre crédit maison depuis bientôt 1 an et l organisme ns indique que depuis plusieurs mois ils attendent votre réponse. or, il est noté sur ce site que la réponse se fait sous 48h ?? quelles démarches devons nous entreprendre ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 15/06/17 à 12h40

Bonjour bernard 30,
En effet le prêt principal peut être garantie par la SACCEF comme le prêt à taux zéro.
En revanche, si vous êtes éligibles au prêt à taux zéro, vous êtes aussi éligibles au Prêt Accession Social qui peut vous octroyer des avantages. La condition première est que le prêt soit cautionné par une hypothèque et non une garantie type SACCEF.

bernard 30, le 15/06/17 à 12h22

j'envisage d'acquérir un terrain et de construire ma résidence principale. je suis éligible au prêt à taux zéro. Est ce que le prêt onéreux peut être garanti par la SACCEF. Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 26/05/17 à 17h40

Bonjour Zaza,
Je suppose que c'est la banque qui prend une garantie complémentaire. Il faut juste comprendre que si vous êtes caution, vous vous portez garant du règlement des mensualités ou de la créance. Si jamais il y avait un défaut de payement, la banque pourrait exiger que vous les assumiez.

Zaza, le 24/05/17 à 22h05

Pourquoi dois-je signer une caution à la banque pour mon fils,alors que la Sacef a accepté son prêt ? Et quelles en sont les conséquences pour moi.

Rédaction CyberPrêt.com, le 24/05/17 à 22h02

Bonjour Caro,
Après la vente du bien, vous devez solder les prêts liés à ce bien dont vous n'êtes plus propriétaire. Il faut ensuite voir avec votre banque le type d'aménagement possible pour avoir une nouvelle créance afin de couvrir la perte.

Caro, le 24/05/17 à 22h01

Bonjour,
J'ai un prêt immobilier avec une caution à la saccef, je veux vendre mon bien ,la vente couvre 50% du capital restant dû.
Dois je solder mon prêt ? Obligation de dire à la banque que j'ai vendu mon bien ? Ou possibilité de verser le montant de la vente et continuer à payer? Difficile de trouver un prêt personnel pour un gros montant.

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/05/17 à 14h38

Bonjour bouron christine,
Dans le cas d'une liquidation judiciaire, après la vente, s'il devait y avoir un capital a devoir encore à la banque, c'est à la charge de l'emprunteur.

bouron christine, le 19/05/17 à 18h39

dans le cas d'une liquidation judiciaire, le bien est saisi et vendu par le liquidateur. Le capital restant du aprés la vente du bien est à la charge de qui? Du cautionneur ou de l'emprunteur?

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/05/17 à 14h35

Bonjour ellen,
Je vous invite à relire les conditions générales de l'organisme de caution car la SACCEF ne prévoit pas de restitution a terme de financement.

ellen, le 19/05/17 à 14h05

J aii racheté mon prêt immobiler en mai2016 je n ai toujours pas eu de remboursement de caution j ai entendu dire que c était 1an 1mois maxi merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 24/04/17 à 14h12

Bonjour Martin L,
Lors de la vente d'un bien immobilier, il faut rembourser les prêts liés à ce bien car le prêt immobilier est adossé à ce bien qui est garantie par l'organisme de caution.
Normalement, la seule solution de conserver le prêt existant pour le financent d'un nouveau bien est de faire jouer la clause de transfert et de valider cela aussi avec l'organisme de caution.
La créance est alors adossée au nouveau bien, sans cela la créance concerne un bien dont vous n'êtes plus propriétaire.

Martin L, le 24/04/17 à 13h49

Bonjour,

Je bénéficie d'une caution sacceff (banque pop). Lors de la vente de ma maison principale le notaire a en effet versé l'intégralité de la vente sur mon compte chèque. A ce jour mon prêt perdure. Aujourd'hui le banquier me dit que je peux acheter comptant une nouvelle maison. Quid de la garanrie / caution ? Celle-ci est rattachée au prêt et non à la maison si j'ai bien compris. J'ai lu dans ces commentaires que cela pouvait être préjudiciable, pourquoi ? Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 14/04/17 à 11h36

Bonjour BOND,
Il faut vous référer au dossier SACCEF lié à votre prêt.
Habituellement, il n'est pas prévu de rétrocession dans les contrats SACCEF.

BOND, le 14/04/17 à 9h56

Initialement mon emprunt Caisse d'Epargne était de 100 000€ pour un projet en Etat Futur d'Achèvement, et cet emprunt était garanti par la SACCEF.
En fait je n'ai eu à utiliser que 80 000 €.
La SACCEF me remboursera-t-elle le trop perçu de la commission perçue lors du montage initial ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 12/04/17 à 12h27

Bonjour michael,
il faut vous reporter aux conditions générales de la caution SACCEF que vous devez avoir avec votre offre de prêt.
Il est à noter que SACCEF ne prévoit pas de restitution à terme de financement.

michael, le 12/04/17 à 11h47

Bonjour
Y a t il une retrocession d'une partie de la caution en cas de remboursement anticipé de l'emprunt?

Rédaction CyberPrêt.com, le 29/03/17 à 11h48

Bonjour Christiane,
Dans le cas d'un prêt relais, il y a toujours la possibilité de passer par une garantie réelle en hypothèque.
Maintenant une garantie réelle ne devrait pas résoudre le problème de dépassement de taux d'usure. Celui-ci doit changer au 01 avril c'est à dire dans quelques jours

Christiane, le 28/03/17 à 18h30

La BP refuse un crédit relais immo. car taux d'usure dépassé pour garantie emprunteur. Maison mise en vente: 700.000 - Promesse signée pour achat de 420.000 . Caution nécessaire 220.000. Très urgent. Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/03/17 à 12h53

Bonjour Peggy
Il y a souvent une grande confusion avec les garanties en cas de rachat.
Une hypothèque va durer toute la vie du prêt initial plus une année.
Lors de vos rachats de prêt vous avez opté pour des cautions en substitution de la garantie réelle mais il n'y a pas eu de main levée d'hypothèque.
Par conséquent, celle-ci courrait toujours (bien que sans prêt rattaché).
C'est pour cela qu'à la vente de votre maison vous devez assumer les frais de main levée indépendamment des différentes cautions prises.
Il y a semble t il eu de mauvaises explications mais pas de manquements aux règles.

PEGGY, le 21/03/17 à 9h38

Bonjour,

J'ai acheté une maison en 2008 avec un hypothèque. Ensuite, on a fait racheté le prêt en 2013 à la BNP. Celle-ci nous à mis sur le crédit logement. Nous, n'étant pas dans le métier, pensions qu'il n'y avait pus d'hypothèque. En 2015, au vu de la nouvelle baisse des taux, la Caisse d'Epargne a racheté le prêt et la avec la SACCEF.
Nous avons donc payé la SACCEF $. Aujourd'hui grande surprise pour nous, on vend la maison et là le notaire nous annonce que l'on doit payé pour la levée d'hypothèque, étant une fois sur crédit logement et ensuite SACCEF, nous pensions ne plus avoir d'hypothèque, surtout que j'avais bien dit à ces 2 banques que nous voulions pas d'hypothèque. Elles n'ont pas pris, je pense, le temps de vérifier. De ce fait, je me red compte que l'on a payé 1 fois crédit logement et ensuite SACCEF à tort, car y avait hypothèque !!! et pour couronner le tout là on nous réclame plus de 500 euros pour levée cette hypothèque. Vous pensez pas que l'on peut se défendre ? Trouvez-vous ça normal ??? Désolé pour cette longue question mais je trouve notre situation compliquée. Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 20/03/17 à 16h47

Bonjour Tibo75, Lors de la vente d'un bien immobilier, il faut rembourser la créance liée a ce bien. Attention le fait de garder un prêt immobilier n'ayant plus d'objet (prêt affecté) pourrait être préjudiciable pour une nouvelle acquisition.

Tibo75, le 20/03/17 à 14h51

Bonjour. Je suis sur le point de vendre mon appartement. Suis-je obligé de rembourser le prêt lié à celui-ci ou puis-je le conserver malgré la vente, en continuant à rembourser comme avant. Merci.

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