Calcul du rachat de soulte

Calculer un rachat de soulte en cas de divorce ou de succession

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Pour rappel, le rachat de soulte se résume simplement à une opération de rachat des parts d’un bien immobilier à un ou plusieurs copropriétaires, que ce soit dans le cadre d’une séparation (plus souvent un divorce) ou bien d’un héritage. Ne s’agissant ni plus ni moins que d’une compensation financière d’une partie de la valeur actuelle du bien, il convient que la valeur estimée de la soulte soit équitable et acceptée par les différents partis engagés. C’est pourquoi, la licitation (estimation de la soulte) est établie par un notaire. Néanmoins, avant de passer par la case juridique, nous vous proposons de calculer le montant de votre rachat de soulte grâce à notre calculatrice. Entièrement libre d’usage et sans engagement, il ne suffira que de quelques secondes pour établir la valeur de la ou des parts à racheter.

La calculatrice se veut simple d’utilisation pour un résultat au plus clair et au plus rapide. Prenez cependant bien en compte que le résultat de cette calculette n'inclut pas tous les frais attenants à un rachat de soulte (frais de notaire, frais de garantie, etc.) et qu’il ne s’agit que d’une première estimation. Il n’est pas possible de calculer de manière optimale et précise un rachat de soulte, car de nombreux frais sont fluctuants et s’étudient au cas par cas. Par exemple, les frais de notaire dans le cadre d’un rachat de soulte lors d’un divorce vont dépendre de la nature de l’union entre les deux conjoints. Le véritable montant du rachat de soulte ne pourra vous être donné qu’au travers de l’expertise d’un notaire. Toutefois, l’utilisation de cet outil de calcul du rachat de soulte peut vous offrir déjà une première idée du montant des frais à engager dans ce projet immobilier.

En premier lieu, il vous faut préciser si la nature de la soulte provient d’un divorce ou d’un héritage, car le mode de calcul va s’établir différemment.

Type de soulte

Calculer le montant de la soulte lors d’un divorce

Dans le cadre d’un divorce, le statut de copropriétaire va nécessiter la juste répartition de la valeur du bien immobilier entre les deux partis, notamment si le remboursement d’un prêt immobilier court toujours. Pour ce faire, il faudra obligatoirement préciser la valeur vénale du bien – on parle ici de la valeur actuelle du bien, estimée par un notaire, un agent immobilier… – et le capital restant dû. Ce fameux capital correspond à la somme qu’il reste à rembourser si vous possédez un crédit immobilier sur la propriété, objet de la soulte. Ce montant peut être retrouvé sur votre tableau d’amortissement que votre banque prêteuse est en mesure de vous fournir à tout moment ou vous pouvez utiliser notre outil de calcul du capital restant dû. Si aucun prêt n’est en cours de remboursement, alors il suffit de rentrer la valeur « 0 » dans le champ correspondant.

Le dernier champ, « % de propriété détenu » permet de déterminer la proportion des engagements respectifs des deux emprunteurs, soit la part de possession de la propriété de chacun. Ici, il faut préciser uniquement la part de celui qui souhaite racheter la soulte, et ce, exprimée en %.

Exemple de complétion d’un calcul de rachat de soulte lors d’un divorce :

Type de soulte

Le résultat s’affiche instantanément et selon deux cas bien précis : si vous êtes celui qui rachète la soulte ou si vous êtes bénéficiaire de la soulte. Dans notre exemple :

  • Si vous rachetez la soulte, vous devrez vous acquitter de 67 500 € de soulte à votre conjoint et achever de rembourser le crédit de 70 000 €, soit un total de 137 500 € à régler pour jouir de la pleine propriété du bien.
  • Si vous percevez une soulte, cette dernière va s’élever à un total de 82 500 €, plus importante que si vous deviez racheter la soulte car vous êtes le propriétaire majoritaire du bien (à 55 % dans l’exemple).
Type de soulte

Calculer le montant de la soulte lors d’une succession

Le calcul de la soulte diffère dans le cadre d’un héritage car ce ne sont pas les mêmes éléments qui prévalent dans l’estimation du montant du rachat des parts de propriété. En effet, l’estimation de la soulte de succession va dépendre uniquement de la valeur actuelle vénale du bien (pouvant être fixée par un notaire ou un expert immobilier) et du nombre d’héritiers (vous inclus) afin de définir la répartition des parts.

Exemple de complétion d’un calcul de rachat de soulte lors d’une succession :

Type de soulte

Ici, la calculatrice précise un rachat de soulte d’une valeur de 146 666 € à honorer et qui se répartit entre les différents héritiers, soit 73 333,33 € à céder à chaque cohéritier. Plus le nombre d’héritiers est important, plus la part de la soulte est accrue.

Type de soulte

Si vous souhaitez aller plus loin dans vos démarches de rachat de soulte, nous vous invitons à utiliser notre simulateur de rachat de soulte, entièrement gratuit. Cela ne prend que 5 minutes ! A l’issue de votre simulation, vous pourrez être mis en relation avec l’un de nos conseillers afin de bénéficier de l’expertise d’un courtier immobilier dans votre parcours de rachat de soulte.

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