Assurance emprunteur : la loi Lemoine provoque déjà la hausse des taux d’assurance

Marion Rignault

Par Marion Rignault,
Rédactrice

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Publié le 10/06/2022

Prêt immobilier : il devient difficile d’accéder au crédit sans accompagnement

Après de longues semaines de délibérations et une loi finalement votée au 28 février, la loi Lemoine voit le jour quelques mois plus tard au 1er juin 2022. Si cette directive ne concerne encore que les nouveaux contrats d’assurance de prêt, tous les emprunteurs seront concernés d’ici le 1er septembre 2022. A la clef, de nombreux avantages souhaités pour les assurés ! Mais la réalité se dessine-t-elle vraiment ainsi alors que les professionnels du crédit immobilier remarquent déjà une hausse significative des prix de l’assurance de prêt ?

Les mesures de la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur

La prétention de la loi Lemoine est simple : ramener un équilibre des forces au cœur de l’assurance de prêt, pour une assurance plus juste, plus transparente et plus simple d’accès. Ainsi 2022 marque la possibilité pour les emprunteurs de résilier à tout moment et sans frais leur contrat d’assurance de prêt, à condition de respecter l’équivalence des garanties. L’assuré reprend le pouvoir en s’octroyant la possibilité de s’arracher au monopole des bancassureurs, qui détiennent plus de 85 % du marché, pour faire jouer la concurrence par le biais de la délégation d’assurance. Une nouvelle accueillie en grande majorité avec soulagement par les assurés et les professionnels du secteur !

A cela vient s’ajouter la suppression du questionnaire médical. Ce dernier, destiné à estimer les risques engendrés par chaque profil d’assuré, s’avérait fortement pénalisant envers les personnes malades ou anciennement, ainsi que les personnes âgées à la santé plus fragile, puisqu’il justifiait des tarifs exorbitants de la part des assureurs. A présent, ce formulaire disparaît si :

  • Le montant total du prêt est inférieur à 200 000 € par assuré ;
  • Le terme du contrat subvient avant les 60 ans de l’assuré ;
  • Le projet concerne l’achat ou la réalisation de travaux d’une résidence principale ou secondaire, ou la simple acquisition d’un investissement locatif.

Et pour faire bonne mesure, la loi Lemoine impose également la réduction du droit à l’oubli de 10 à 5 ans pour tous les anciens malades d’un cancer ou d’une hépatite C, et prévoit d’étendre à d’autres pathologies ce dispositif favorable.

La loi Lemoine enflamme les prix de l’assurance de prêt

L’ensemble des mesures rassurantes défendues par la loi Lemoine promet de beaux présages pour l’avenir de l’assurance emprunteur. Mais qu’en est-il véritablement de ces évolutions et quelle sera la réponse des assureurs face à de telles directives ?

Il semble que, seulement une semaine après l’entrée en vigueur de la loi Lemoine (sur les nouveaux contrats), il soit déjà possible d’apporter des premiers éléments de réponse. En effet, le marché de l’assurance rapporte une hausse des prix de 15 % à 40 % d’un assureur à l’autre, soit une augmentation moyenne de 25 % ! Mais pourquoi une telle réaction de la part des compagnies ?

Outre la résiliation à tout moment de l’assurance de prêt, c’est la suppression du questionnaire médical qui semble être la source d’un tel embrasement des taux. Pour les assureurs, ils accusent une échéance trop courte (trois mois) pour mettre leurs barèmes à niveau et justifient cette inflation par une estimation quelque peu grossière des risques que ne peut plus « prédire » le questionnaire de santé pour les prêts respectant les critères d’exclusion de ce formulaire. Les assureurs opèrent à l’aveugle et pratiquent des tarifs prohibitifs dans l’hypothèse d’un danger impossible à envisager.

Pour la députée Patricia Lemoine, il s’agit d’un phénomène défiant la logique, puisque tous les coûts administratifs et médicaux engagés par la mise en place de ce questionnaire de santé ne sont plus à prendre en compte dans le calcul de l’assurance emprunteur. Toutefois, pour les professionnels du crédit, il s’agit là, à l’évidence, d’une manière de pallier un risque aveugle, ou bien de gonfler le total du crédit, de sorte de dépasser cette limite de 200 000 € par assuré pour obtenir le questionnaire de santé.

Dans un contexte où la hausse des taux de l’immobilier, bien que contenue, impacte considérablement l’accès à la propriété pour les emprunteurs, la flambée des prix de l’assurance renforce cette tendance. Rappelons que les conditions d’octroi du crédit sont étroitement encadrées, ne permettant pas aux banques d’accorder des prêts sur des dossiers dépassant 25 ans d’emprunt ou 35 % d’endettement, assurances comprises ! Certaines compagnies d’assurance auraient même interrompu les offres pour adapter leurs tarifs.

Ce sont finalement les emprunteurs qui souhaitent être financés à plus de 200 000 € (par emprunteur) qui bénéficient d’une offre d’assurance plus personnalisée et au prix « juste » grâce au questionnaire médical.

L’espoir de la délégation d’assurance et de la concurrence entre les assureurs

Si le premier constat des conséquences de la loi Lemoine ne présage guère des jours heureux pour les assurés, le questionnaire médical n’est pas l’unique point abordé par ce décret. En premier lieu, il est question de permettre aux emprunteurs de résilier à tout moment et sans frais leur contrat d’assurance. Une mesure visant à renverser le marché de l’assurance pour empêcher la régence des bancassureurs et privilégier la délégation d’assurance. Les professionnels du crédit et la députée Patricia Lemoine y voient une solution pour conjurer la hausse des taux de l’assurance qui ne serait alors que temporaire.

Face à une dynamique de concurrence entre les assureurs, la tendance irait à celui qui propose la meilleure offre. D’ici la fin de l’année, il pourrait être possible d’observer un aplanissement de la situation et un retour à des prix convenables. D’ailleurs, des compagnies d’assurance n’ont pas attendu d’observer l’évolution du phénomène pour s’armer déjà des meilleures propositions de couverture…

Loi Lemoine : une loi en constante évolution

La loi Lemoine n’a toutefois pas dit son dernier mot ! Il est important de rappeler que la loi n’est entrée en vigueur que depuis le 1er Juin. La situation a le temps de changer à de nombreuses reprises suivant les mutations d’un contexte incertain, entre tensions géopolitiques accrues et inflation internationale. La loi pourrait ainsi être adaptée pour corriger d’éventuels dysfonctionnements. En outre, l’État a précisé que la loi pourrait faire l’objet de nouveaux décrets intervenant sur le plafond de la quotité de l’assurance et l’âge de l’assuré.

De plus, l’assurance emprunteur promet déjà de s’améliorer au cours de l’été 2022. Le 31 juillet se tiendra une rencontre durant laquelle les pathologies admises par la convention AERAS seront élargies, notamment les malades du diabète.

Ainsi, de nouvelles évolutions peuvent encore voir le jour afin d’enrayer d’éventuelles mauvaises répercussions de la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur…

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La loi Lemoine concerne aussi bien l'acquisition d'une résidence principale que secondaire, ainsi que les investissements locatifs.

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