Rachat de soulte : Simulation et Conseils

Si le calcul du rachat de soulte vous semble trop nébuleux et complexe, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’expertise d’un notaire. Il sera à même d’estimer avec exactitude, et selon votre situation, le montant de tous les frais à engager.

La soulte se calcule sur la valeur nette du bien, c’est-à-dire la valeur du montant à devoir à la banque. L’apport est donc à prendre en compte en déduction de la valeur du bien.

Le notaire est payé selon un pourcentage réglementé par l’État sur la part du rachat de soulte. Ils sont variables en fonction de la nature de l’union, en communauté ou en indivision. Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, les frais ne seront que de 2,50 %, mais dans le cadre d’une indivision, ils sont de 5,80 % (majorés de frais annexes, leur montant est compris entre 7 et 8 %).

Dans le cadre d’un divorce, les frais de notaire sont payés à parts égales par chaque partie. Pour une succession, les frais de notaire sont assumés par le cohéritier ou les cohéritiers qui souhaitent devenir le(s) seul(s) propriétaire(s) du bien.

Dans le cadre d’un rachat de soulte, l’acquéreur des parts de l’autre assume des frais de notaire, appelés des frais de mutation. Cette mutation acte la modification de l’acte de propriété où n’apparaîtra plus que la personne ayant racheté les parts.

Il est en effet possible de mettre en place une convention partage négociée dans la mesure où toutes les parties sont consentantes et que le notaire valide les calculs.

Le Pacs n’a pas d’influence sur le rachat de la soulte. Seule la notion d’indivision importe. Les frais de rachat de part s’élèvent à 5,80 %.

Non, votre bien ne rentre pas dans le cadre de la communauté. Il n’y a aucune soulte à régler.

Lors d’un divorce, il est tout à fait possible que l’un des conjoints décide de ne pas réclamer sa part nette. Les frais de notaire seront alors la seule dépense à assumer et ils devraient incomber à la charge de votre conjoint(e).

La soulte doit être rachetée uniquement par le conjoint qui souhaite rester propriétaire. Ce n’est qu’après cette opération qu’une part du bien pourra être vendue à un nouveau copropriétaire.

Oui, cette opération est possible. Si vous souhaitez être conseillé et accompagné au mieux dans vos démarches, n’hésitez pas à renseigner votre projet dans notre simulateur de prêt. Un courtier expert pourra vous contacter et vous guider.

Si vous souhaitez conserver les conditions de votre prêt, il faudrait voir avec la banque pour qu’elle accepte une désolidarisation des emprunteurs sur les offres de prêt.

Dans une succession, il y a des frais de notaire pour solder la succession qui sont estimés selon les différents montants et abattements de l’opération. Pour l’acquisition de la part de votre cohéritier, les frais de mutation sont calculés sur le montant de la part rachetée, donc la moitié.

La plupart des banques vont séparer les deux opérations. Elles vont racheter le prêt immobilier sur la durée restante et financer la soulte sur une autre durée. Certaines banques proposent malgré tout de financer une seule ligne de prêt. Nous vous invitons à renseigner votre projet dans notre simulateur de prêt immobilier. Un conseiller sera en mesure de vous aiguiller au mieux sur les solutions possibles.

Dans la mesure où il y aurait plus de dette que de valeur vénale du bien, il n’y a pas de valeur à la part de chacun. Il n’y a donc pas de soulte. Soit l’un des deux emprunteurs a la capacité de reprendre le prêt tout seul, soit il faut vendre le bien en espérant que la vente couvre le capital restant dû.

Si vous êtes seul(e) propriétaire, il n’y a pas de soulte à devoir sur le bien.

Dans votre cas, il semble qu’un tel rachat des parts ne puisse être possible car tous les fonds liés à l’investissement n’ont pas été débloqués.

Il est en effet possible de ne racheter qu’une partie de la propriété. En revanche, sachez que vous resterez tous les deux caution solidaire sur le prêt dans la mesure où vous serez toujours copropriétaire du bien. Vous pouvez d’ores et déjà simuler votre projet sur notre site afin qu’un conseiller immobilier puisse vous guider dans vos démarches.

Il est possible de faire un rachat de soulte avec un prêt Accession Sociale lorsqu’il s’agit de racheter les parts d’un bien libre de financement. Ce qui n’est pas le cas d’un rachat de crédit en prêt PAS.

Ce n’est pas la norme. Idéalement, faites valider les chiffres par un notaire qui figera les montants à devoir pour une opération équitable.

Tant que les fonds ne sont pas entièrement débloqués, il est difficile de racheter les parts de l’autre. Le montant de la soulte doit se calculer en fonction de la valeur vénale actuelle du bien et les encours de crédit à déduire. S’il n’y a pas de delta, il n’y a pas de soulte à devoir, mais des frais de modification d’acte de propriété.

Il est possible de faire une demande de désolidarisation et une demande d’avenant à la banque. Dans ce cas, l’assurance emprunteur ne sera pas révisée, hormis si la quotité d’assurance est inférieure à 100 %. Cependant, si le prêt est racheté par une autre banque, les démarches d’assurance emprunteur seront à refaire.

Dans la mesure où vous assumez seul(e) la charge de crédit depuis quelques années et que la part non-assumée des remboursements mensuels se cumulent, vous ne devriez rien ou peu à votre ex-conjoint(e).

Dans la mesure où vous avez accepté une offre d’achat, vous devriez normalement signer un compromis. Cependant, il ne s’agit que d’un prêt-contrat et il est possible dans certains cas d’y renoncer. Il faudra vérifier la convention signée avec l’agence immobilière.

Dans la mesure où vous devenez le ou la seul(e) propriétaire et emprunteur, le consentement de votre ex-conjoint(e) n’est pas nécessaire, pas plus que la désolidarisation avant le rachat de ses parts de la soulte.

Le bien se situant à l’étranger, les conditions de rachat des parts sont assujetties au droit du pays où se situe le bien. Il faudrait donc vous rapprocher du vendeur initial ou bien du notaire qui aurait acté la vente initialement.

Techniquement, c’est l’ordonnance de non-conciliation qui met fin à la communauté. Cependant, comme votre co-emprunteur assume seul les mensualités depuis la séparation, il peut réclamer une rétrocession sur les mensualités en fonction de la quotité de chacun. Il faut faire le point avec un notaire pour le chiffrage et le Juge des affaires familiales définira le montant de la soulte et/ou de la récompense.

En théorie, il est tout à fait possible d'effectuer un rachat de soulte tout en restant pacsé. Néanmoins, en pratique, cela pourrait se révéler une opération plus complexe au regard du contrat de solidarité qui vous lie l'un et l'autre. Les taxes réclamées par le notaire seront plus onéreuses. Quant au bien dont le crédit court toujours, il est peu probable que la banque accepte qu'il y ait un emprunteur unique et réclamera sûrement à l'autre partie d'être co-solidaire de la dette. En somme, la manœuvre pourrait être aussi complexe que coûteuse.

Une telle situation semble peu propice à la réalisation d'un rachat de soulte : des revenus trop modestes et un reste à vivre insuffisant par conséquent. L'unique recours pourrait être une désolidarisation du bien, mais cette alternative semble compromise car il faudrait être capable d'en assumer les mensualités.

Rien ne s'y oppose et un rachat de soulte est à tout fait possible. Nous vous invitons à réaliser une simulation sur notre site afin qu'un conseiller dédié puisse vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.