Prêt à taux zéro

Les points essentiels
Pour financer une résidence principale uniquement Pour un logement neuf ou ancien Prêt majoré pour un logement neuf Ne pas avoir été propriétaire depuis 2 ans pour en bénéficier Plafond de revenus à ne pas dépasser pour en bénéficier

1. Les bénéficiaires du prêt à taux zéro
2. Les plafonds de ressources
3. Le montant du prêt à taux zéro
4. La durée de remboursement du prêt à taux zéro
5. Bon à savoir
   

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier à un taux de 0%. Il sert à financer l’acquisition ou les travaux d’amélioration de sa résidence principale.

Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus en fonction de la zone géographique dans laquelle est située sa résidence principale. Cette zone va également déterminer le montant du prêt à taux zéro. En fonction de votre revenu fiscal de référence N-1 vous rembourserez plus ou moins rapidement cet emprunt.

1. Les bénéficiaires du prêt à taux zéro

Les bénéficiaires du prêt à taux zéro sont ceux qui accèdent à la propriété pour la première fois. Ainsi, l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, au cours des deux années précédant l’offre de prêt sauf si l’un des occupants du logement à titre principal est :

• titulaire d’une carte d’invalidité (deuxième ou troisième catégorie),
• bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation spéciale (AES),
• victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable définitivement sa résidence principale.

Le logement, concerné par le prêt, doit être la résidence principale du bénéficiaire, c’est-à-dire qu’il doit l’occuper au moins 8 mois par an, sauf déplacements obligatoires1. Cependant, le prêt à taux zéro peut aussi servir à financer l’achat d’un logement destiné à sa retraite, si celle-ci est dans moins de six ans. Ce logement devra alors être loué à un locataire aux revenus respectant les plafonds d’obtention du prêt à taux zéro.

Les français expatriés ne sont pas éligibles au PTZ, puisqu'ils ne sont pas imposables en France : ne s'acquittant pas de leur impôt sur le revenu, ils ne peuvent fournir l'avis d'imposition exigé par la réglementation.

2. Les plafonds de ressources

Pour bénéficier du prêt à taux 0%, il faut avoir des revenus inférieurs aux plafonds suivants2 :

• Zone A : grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français.
• Zone B : Île-de-France (hors zone A), villes de plus de 50000 habitants.
• Zone C : le reste du territoire français.

Nombre de personnes du ménage	Zone A	Zones B et C
1	31 250 €	23 688 €
2	43 750 €	31 588 €
3	50 000 €	36 538 €
4	56 875 €	40 488 €
5 et +	64 875 €	44 425 €

Les travaux éligibles à ce type de prêt sont :

• la construction ou l’achat d’un logement neuf jamais occupé,
• l’achat et/ou l’aménagement en logement, d’un local non destiné à l’habitation (bureau par exemple) jusqu’à présent,
• l’achat d’un logement ancien,
• les travaux de mise aux normes de surface et d’habitabilité d’un logement ancien réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la date d’émission de l’offre du prêt,
• l’achat d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.

3. Le montant du prêt à taux zéro

Le montant du prêt à taux zéro dépend du prix et de l’ancienneté du logement destiné à recevoir le financement et du montant de la totalité des autres emprunts contractés pour ce logement. En effet, le prêt à taux zéro ne peut pas être l’emprunt principal ou unique du financement d’un projet immobilier. Il doit permettre de réduire le montant d’autres prêts immobiliers et donc le coût total de l’opération. Le montant du prêt est au maximum égal à :

Pour un logement ancien	Pour un logement neuf (pour les prêts émis du 15 janvier au 31 décembre 2009)
20 % du prix de l’acquisition (30 % dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines)	30 % du prix de l’acquisition (40 % dans les zones urbaines sensibles et les zones franches urbaines)
50 % de l’ensemble des prêts d’une durée supérieure à 2 ans contractés pour un même logement	100 % de l’ensemble des prêts d’une durée supérieure à 2 ans contractés pour un même logement

Pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf, un décret du 5 août 2010 fixe la majoration du PTZ à 50% pour les emprunts contractés du 1er juillet au 31 décembre 2010. Par la suite, le PTZ renforcé entrera en vigueur.

Comment déterminer la typologie du bien? Neuf ou ancien?

La notion de logement neuf concerne la première occupation en termes d'habitation du bien immobilier.
Donc dès que le logement à acquérir a été précédemment occupé, il s'agit d'un bien ancien même si de nombreux travaux sont à prévoir en vue d'améliorer l'habitat.
Ainsi, si le bien en question est une grange ou encore un local qui n'était pas destiné à l'habitation jusqu'alors, il est à considérer non pas comme ancien mais bien comme un logement neuf (les travaux d'aménagement sont dans ce cas assimilés à la construction d'un logement neuf).

Les plafonds des montants maximaux du prêt à taux zéro dans le cadre d’un achat dans le neuf sont :

• Zone A : grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français.
• Zone B : Île-de-France (hors zone A), villes de plus de 50000 habitants.
• Zone C : le reste du territoire français.

Montant de prêt maximum pour un logement neuf
Nombre de personnes du ménage	Zone A	Zones B et C
1	24 000 €	16 500 €
2	33 750 €	24 750 €
3	37 500 €	28 500 €
4	41 250 €	32 250 €
5	45 000 €	36 000 €
6 et plus	48 750 €	39 750 €

Montants mis à jour le 30 Juin 2010

Pour la construction ou l’acquisition d’un logement répondant aux normes BBC 2005 (bâtiment basse consommation), une majoration de 20 000 € sera accordée lorsque le nombre de personnes destinées à occuper le logement est au moins égal à 4. Sinon, la majoration sera de 15 000 €. 

Dans le cadre d’un achat dans l’ancien :

• Zone A : grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français.
• Zone B : Île-de-France (hors zone A), villes de plus de 50000 habitants.
• Zone C : le reste du territoire français.

Montant de prêt maximum pour un logement ancien
Nombre de personnes du ménage	Zone A	Zone B	Zone C
1	14 400 €	8 800 €	8 250 €
2	20 250 €	13 200 €	12 375 €
3	22 500 €	15 200 €	14 250 €
4	24 750 €	17 200 €	16 125 €
5	27 000 €	19 200 €	18 000 €
6 et plus	29 250 €	21 200 €	19 875 €

Les subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) ne sont pas compatibles avec le prêt à taux zéro. Mais différentes sortes de prêt immobilier peuvent être cumulées avec le PTZ :

• le prêt à l’accession sociale,
• le prêt conventionné,
• le prêt d’épargne logement,
• les prêts bancaires,
• d’autres prêts à caractère social.

4. La durée du prêt à taux zéro

Le remboursement du crédit se fera sur 6 à 26 ans selon le montant des revenus du bénéficiaire. Le remboursement peut être immédiat ou être différé.

Pour les logements anciens

Revenu fiscal de référence	% du prêt différé	Durée Période 1	Durée Période 2
Moins de 15 801 €	100%	18 ans	4 ans
De 15 801 € à 19 750 €	75%	18 ans	3 ans
De 19 751 € à 23 688 €	50%	15 ans	2 ans
De 23 689 € à 31 588 €	0%	8 ans	-
Au delà de 31 589 €	0%	6 ans	-

Pour les logements neufs en Zone A

Revenu fiscal de référence	% du prêt différé	Durée Période 1	Durée Période 2
Moins de 23 689 €	100%	18 ans	8 ans
De 23 689 € à 43 750 €	50%	15 ans	4 ans
Au delà de 43 751 €	0%	12 ans	-

Pour les logements neufs en Zone B et C

Revenu fiscal de référence	% du prêt différé	Durée Période 1	Durée Période 2
Moins de 15 801 €	100%	18 ans	8 ans
De 15 801 € à 19 750 €	75%	18 ans	6 ans
De 19 751 € à 23 688 €	50%	15 ans	4 ans
De 23 689 € à 31 588 €	0%	12 ans	-
Au delà de 31 589 €	0%	9 ans	-

5. Bon à savoir

• Lors de la vente d’un logement acquis avec un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’une nouvelle résidence principale, le prêt à taux zéro peut être transféré sous certaines conditions.
• Il ne peut y avoir qu’un seul prêt à taux zéro accordé par acquisition.
• Le prêt à taux zéro n’est accordé qu’aux personnes physiques (pas aux SCI…).
• En ce qui concerne la composition du ménage, si un enfant est à naître, il est à prendre en compte dans le nombre de personnes du foyer (sur présentation d'un certificat de grossesse).
• Le prêt à taux zéro doit être assuré pour les risques liés au décès, invalidité et incapacité de travail. Le pourcentage de cette assurance est généralement le même que celui du prêt immobilier principal.
• Les acquisitions en viager, les acquisitions de nue-propriété ou d'usufruit, les droits liés à une donation du bien immobilier, les travaux seuls, l’agrandissement d'un bien existant, le rachat par un indivisaire des parts des autres, le financement de soulte après héritage, divorce ou donation partage ne sont pas éligibles au prêt à taux zéro.

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