Le nouveau PTZ
applicable au 1er Avril 2007.
Il est valable pour les biens anciens ou neufs.
Afin de pouvoir en bénéficier, il est nécessaire
d'acheter une résidence principale et de ne pas avoir
été propriétaire au cours des deux dernières années.
Voici le montant maximum pour un logement neuf ou ancien
en fonction de la zone d'achat du logement acheté :
Zone A : Grande agglomération
parisienne, Côte d'Azur, Genevois Français Zone B : Île-de-France (hors zone A) et
agglomération de plus de 50 000 habitants Zone C : le reste du territoire français
MONTANT DE PRÊT MAXIMUM POUR UN LOGEMENT NEUF
Nombre de personnes du ménage
Zone A
Zone B et C
1
16 000 €
11 000 €
2
22 500 €
16 500 €
3
25 000 €
19 000 €
4
27 500 €
21 500 €
5
30 000 €
24 000 €
6 et plus
32 500 €
26 500 €
MONTANT DE PRÊT MAXIMUM POUR UN LOGEMENT ANCIEN
Nombre de personnes du ménage
Zone A
Zone B
Zone C
1
14 400 €
8 800 €
8 250 €
2
20 250 €
13 200 €
12 375 €
3
22 500 €
15 200 €
14 250 €
4
24 750 €
17 200 €
16 125 €
5
27 000 €
19 200 €
18 000 €
6 et plus
29 250 €
21 200 €
19 875 €
Plafond des ressources
Il existe un plafond de ressources à ne
pas dépasser pour pouvoir en bénéficier où sont pris en
compte les revenus imposables (après abattements) de
l’année 2006 pour
l’ensemble du couple qu’il soit marié ou non.
Nombre de personnes du ménage
Zone A
Zone B et C
1
31 250 €
23 688 €
2
43 750 €
31 588 €
3
50 000 €
36 538 €
4
56 875 €
40 488 €
5 et +
64 875 €
44 425 €
La durée
La durée est déterminée en fonction du revenu imposable
2006, le remboursement peut être immédiat ou être
différé.
Revenu fiscal de référence
% du prêt différé
Durée Période 1
Durée Période 2
Moins de 12 641 €
100
216 mois
48 mois
De 12 641 € à 15 800 €
75
216 mois
36 mois
De 15 801 € à 18 950 €
50
180 mois
24 mois
De 18 951 € à 25 270 €
0
96 mois
-
Au delà de 25 270 €
0
72 mois
-
Durant le remboursement, il vous sera
possible de modifier les échéances en demandant une
réduction de la durée du prêt. Cela ne peut se faire
qu'à votre demande. Cette durée ne pourra pas être
inférieure à sept ans.
Tant que le prêt à taux zéro n’est pas entièrement
remboursé, le logement doit servir de résidence
principale à l’emprunteur (c’est-à-dire l’occuper au
moins huit mois par an) sauf s’il doit le quitter pour
des raisons familiales ou professionnelles.
Le prêt a taux zéro est mis en place par la banque qui
fait le(s) prêt(s) complémentaire(s).