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Le nouveau PTZ applicable au 1er Avril 2007.
Il est valable pour les biens anciens ou neufs.

 

Afin de pouvoir en bénéficier, il est nécessaire d'acheter une résidence principale et de ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années.
 
Voici le montant maximum pour un logement neuf ou ancien en fonction de la zone d'achat du logement acheté :

 

Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois Français
Zone B : Île-de-France (hors zone A) et agglomération de plus de 50 000 habitants
Zone C : le reste du territoire français

 

 

 

MONTANT DE PRÊT MAXIMUM POUR UN LOGEMENT NEUF

Nombre de personnes
du ménage

Zone A

Zone B et C

1

16 000 €

11 000 €

2

22 500 €

16 500 €

3

25 000 €

19 000 €

4

27 500 €

21 500 €

5

30 000 €

24 000 €

6 et plus

32 500 €

26 500 €

 

MONTANT DE PRÊT MAXIMUM POUR UN LOGEMENT ANCIEN

Nombre de personnes
du ménage

Zone A

Zone B

Zone C

1

14 400 €

8 800 €

8 250 €

2

20 250 €

13 200 €

12 375 €

3

22 500 €

15 200 €

14 250 €

4

24 750 €

17 200 €

16 125 €

5

27 000 €

19 200 €

18 000 €

6 et plus

29 250 €

21 200 €

19 875 €

 

Plafond des ressources

 

Il existe un plafond de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir en bénéficier où sont pris en compte les revenus imposables (après abattements) de l’année 2006 pour l’ensemble du couple qu’il soit marié ou non.

 

Nombre de personnes
du ménage

Zone A

Zone B et C

1

31 250

23 688 €

2

43 750 €

31 588 €

3

50 000 €

36 538 €

4

56 875 €

40 488 €

5 et +

64 875 €

44 425 €

 

 

 

La durée


La durée est déterminée en fonction du revenu imposable 2006, le remboursement peut être immédiat ou être différé.

 

Revenu fiscal de référence

% du prêt différé Durée Période 1 Durée Période 2

Moins de
12 641 €

100 216 mois 48 mois

De 12 641 €
à 15 800 €

75 216 mois 36 mois

De 15 801 €
à 18 950 €

50 180 mois 24 mois

De 18 951 €
à 25 270 €

0 96 mois -

Au delà de
25 270 €

0 72 mois -
 

Durant le remboursement, il vous sera possible de modifier les échéances en demandant une réduction de la durée du prêt. Cela ne peut se faire qu'à votre demande. Cette durée ne pourra pas être inférieure à sept ans.

Tant que le prêt à taux zéro n’est pas entièrement remboursé, le logement doit servir de résidence principale à l’emprunteur (c’est-à-dire l’occuper au moins huit mois par an) sauf s’il doit le quitter pour des raisons familiales ou professionnelles.
Le prêt a taux zéro est mis en place par la banque qui fait le(s) prêt(s) complémentaire(s).



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