| Les points essentiels |
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Le prêt épargne logement permet de financer la construction ou l’achat d’un logement neuf ou ancien. Il peut s'agir d'une résidence principale, d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif. Dans le cas d'une résidence secondaire, le logement concerné doit obligatoirement être neuf.
Le prêt PEL peut aussi financer des travaux, l'achat d'un parking ou d'une place de stationnement proche du lieu d’habitation, l'achat de parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI).
Tout d’abord, vous devez ouvrir un Plan d’Epargne Logement (PEL) sur lequel vous vous engagez à verser tous les mois une certaine somme d’argent. Votre taux de rendement (actuellement 2,50%) est fixé lors de la souscription pour toute la durée de votre épargne, en fonction des taux obligataires à court et moyen terme au moment de la souscription. Il ne pourra toutefois pas être inférieur à 2.50%.
La durée maximale d’un Plan Epargne Logement (PEL) est de 10 ans.
À l'issue des quatre premières années d'épargne, vous pouvez choisir d'utiliser votre Plan Epargne Logement (PEL) pour votre prêt immobilier, de le clore ou encore de le proroger.
En effet, votre Plan Epargne Logement (PEL) vous donne droit à un prêt épargne logement dont les conditions d'emprunt sont déterminées à la souscription du PEL.
Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011, lors de la souscription d’un prêt épargne logement, une prime d'Etat vous est versée qui porte la rémunération de votre Plan Epargne Logement (PEL) à 3.50%.
Pour les PEL ouverts après le 1er mars 2011, lors de la souscription d’un prêt épargne logement, la prime d’Etat ne sera accordée que lorsque votre prêt immobilier sera supérieur à 5000€. Afin de privilégier les projets écologiques, le montant de la majoration sera plafonné à 1525€ pour un « projet immobilier vert » et 1000€ pour les autres projets.
Le montant de votre prêt immobilier sera déterminé en fonction des intérêts perçus pendant la phase d’épargne de votre PEL et de la durée de prêt souhaitée.
Pour connaître vos droits à prêt immobilier, rapprochez-vous de votre banque qui pourra vous fournir une simulation.
En fonction des droits de prêt acquis durant la période d'épargne, la durée du prêt peut varier de 2 à 15 ans.
Le montant du prêt est calculé en fonction des intérêts perçus pendant la phase d’épargne ainsi que de la durée du prêt. En fait, le total des intérêts acquis pendant la phase d'épargne est multiplié par 2.5 pour un prêt immobilier classique et 1.5 pour l’acquisition de parts de SCPI. Ce montant correspondra alors au total des intérêts que vous aurez à payer durant votre phase de prêt. Finalement, c’est en répartissant le montant des intérêts à payer sur la durée choisie que le montant de votre prêt sera calculé.
Ainsi, plus le prêt s'effectue sur une courte durée, plus le montant peut être élevé sans pouvoir dépasser 92 000 €.
Évidemment, plus le prêt épargne logement est important sur une faible durée plus les mensualités sont élevées et rendent difficiles la compatibilité avec un autre prêt immobilier; c’est pourquoi nous vous conseillons d’utiliser le système du prêt à palier.
Les Plans Epargne Logement (PEL) ouverts depuis le 1er Août 2003 permettent d'effectuer un prêt épargne logement à un taux de 4.20%, à comparer avec les taux de prêt immobilier actuels.
Exemple : Monsieur Joubert ouvre un Plan Epargne Logement (PEL) sur lequel il dépose dès le départ 500€. Tous les mois il s’engage à y verser 100€. Au bout de 4 ans le montant de son PEL, au taux de 2.50% , s’élève à 5595€. A ce moment-là, M. Joubert décide de faire un prêt épargne logement, la prime d’Etat de 1% élève alors son PEL à 5719€. M. Joubert précise que son prêt immobilier sera d’une durée de 5 ans. Après calcul, la banque pourra lui octroyer un prêt de 6685€ sur 5 ans à un taux de 4,20% (123,70€ de mensualité). |
Il est possible d’utiliser le montant des droits à prêts de sa famille proche (conjoint, parents, enfants, frères, sœurs, oncles, tantes) ou de la famille de votre conjoint. Vous pouvez alors majorer votre capacité d'emprunt, sans toutefois pouvoir dépasser les plafonds. La seule condition est d'être soi-même titulaire d’un prêt immobilier accordé grâce à son propre Plan Epargne Logement (PEL) depuis au moins trois ans.
Le PEL et le CEL sont des plans d'épargne nationaux dont les conditions sont identiques d'une banque à une autre et que vous pouvez transférer dans une banque différente de celle d'origine, tout en conservant les mêmes droits et avantages.
Vous pouvez compléter le prêt épargne logement avec un prêt immobilier traditionnel ou encore avec un Compte Epargne Logement (CEL).
Les conditions d’emprunt du prêt immobilier issu de votre Compte Epargne Logement (CEL) sont identiques à celles du prêt épargne logement hormis concernant le montant du prêt, qui est plafonné à 23 000 euros, et le taux qui est de 2,25% (moins élevé que pour un prêt épargne logement).
Il est possible de cumuler un prêt PEL et un prêt CEL dans la limite de 92 000 euros.
Sur un Compte Epargne Logement (CEL), l'épargne est rémunérée au taux de 1,25%. De plus, si un prêt épargne logement est souscrit après 18 mois au moins, l'emprunteur perçoit une prime d’État égale à la moitié des intérêts acquis au cours de la phase d'épargne.