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Plan Epargne Logement (PEL / CEL)

Avec le PEL, épargnez pour votre futur projet immobilier et bénéficiez d'un prêt à un taux avantageux

PEL CEL
  1. 1Quel projet peut-on financer avec un Plan Epargne Logement (PEL)?
  2. 2Fonctionnement du Plan Epargne Logement (PEL)
  3. 3Le Compte Épargne-Logement (CEL)

Le PEL (plan épargne logement) est un placement d'épargne sous forme de compte dont le but est de bénéficier, après une période d'épargne d'au moins quatre ans, d'un prêt immobilier à des taux avantageux.
 

1Quel projet peut-on financer avec un Plan Epargne Logement (PEL)?

Les points essentiels

Logement neuf ou ancien, résidence principale de son occupant

Montant et durée du prêt varient en fonction de la somme des intérêts acquis durant la phase d'épargne

Pas de frais de dossier

Pas de pénalités en cas de remboursement anticipé

Le prêt épargne logement permet de financer la construction ou l’achat d’un logement neuf ou ancien, des travaux ou l'amélioration d'un logement.

Il s'agira en revanche obligatoirement de la résidence principale de l'emprunteur ou d'un locataire s'il s'agit d'un investissement locatif.

2Fonctionnement du Plan Epargne Logement (PEL)

Tout d’abord, vous devez ouvrir un Plan d’Epargne Logement (PEL) sur lequel vous vous engagez à verser tous les mois une certaine somme d’argent. Votre taux de rendement (actuellement 2,50%) est fixé lors de la souscription pour toute la durée de votre épargne, en fonction des taux obligataires à court et moyen terme au moment de la souscription. Il ne pourra toutefois pas être inférieur à 2,50%.

La durée maximale d’un Plan Epargne Logement (PEL) est de 10 ans.

À l'issue des quatre premières années d'épargne, vous pouvez choisir d'utiliser votre Plan Epargne Logement (PEL) pour votre prêt immobilier, de le clore ou encore de le proroger.

En effet, votre Plan Epargne Logement (PEL) vous donne droit à un prêt épargne logement dont les conditions d'emprunt sont déterminées à la souscription du PEL.

Mai 2015 - Attention !

Avec les baisses de taux successives des dernières années, la souscription d'un prêt via un PEL était devenue moins intéressante, puisque son taux légal (4,20% depuis 2003) est très supérieur aux taux immobiliers du marché. Toutefois, elle pouvait rester profitable en tenant compte de la prime d'Etat versée à la souscription du prêt (voir les détails plus bas).

Or aujourd'hui, la souscription d'un tel prêt est devenue... illégale ! En effet, en tenant compte des frais de garantie et de l'assurance emprunteur, le TEG dépasse presque inévitablement le taux d'usure légal (4,49% au 2ème trimestre 2015). Les banques ne peuvent donc plus le proposer, et la prime d'Etat n'est plus accessible, puisque son octroi est conditionné à la souscription d'un prêt.

Vous souhaitez quand même profiter du prêt Epargne Logement et de la prime d'Etat ? 2 solutions s'offrent à vous :

  • Soit vous attendez que les taux remontent (ce qui semble devoir être bientôt le cas...), entraînant la hausse du taux d'usure,
  • Soit vous utilisez votre PEL pour souscrire un crédit à la consommation (dont les taux d'usure sont beaucoup plus élevés) plutôt qu'un prêt immobilier, pour financer des travaux sur votre bien (extension, réparation ou amélioration du bien).

Nous vous tiendrons bien sûr informés de l'évolution des taux d'usure dans les mois qui viennent.

Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011, lors de la souscription d’un prêt épargne logement, une prime d'Etat vous est versée qui porte la rémunération de votre Plan Epargne Logement (PEL) à 3.50%.

Pour les PEL ouverts après le 1er mars 2011, lors de la souscription d’un prêt épargne logement la prime d’Etat ne sera accordée que lorsque votre prêt immobilier sera supérieur à 5000€. Afin de privilégier les projets écologiques, le montant de la majoration sera plafonné à 1525€ pour un « projet immobilier vert » et 1000€ pour les autres projets.

Le montant de votre prêt immobilier sera déterminé en fonction des intérêts perçus pendant la phase d’épargne de votre PEL et de la durée de prêt souhaitée.

Pour connaître vos droits à prêt immobilier, rapprochez-vous de votre banque qui pourra vous fournir une simulation.

Montant, durée et taux du prêt immobilier

En fonction des droits de prêt acquis durant la période d'épargne, la durée du prêt peut varier de 2 à 15 ans.

Le montant du prêt est calculé en fonction des intérêts perçus pendant la phase d’épargne ainsi que de la durée du prêt. En fait, le total des intérêts acquis pendant la phase d'épargne est multiplié par 2,5. Ce montant correspondra alors au total des intérêts que vous aurez à payer durant votre phase de prêt. Finalement, c’est en répartissant le montant des intérêts à payer sur la durée choisie que le montant de votre prêt sera calculé.

Ainsi, plus le prêt s'effectue sur une courte durée, plus le montant peut être élevé sans pouvoir dépasser 92 000 €.
Évidemment, plus le prêt épargne logement est important sur une faible durée plus les mensualités sont élevées et rendent difficiles la compatibilité avec un autre prêt immobilier; c’est pourquoi nous vous conseillons d’utiliser le système du prêt à palier.

Les Plans Epargne Logement (PEL) ouverts depuis le 1er Août 2003 permettent d'effectuer un prêt épargne logement à un taux de 4,20%, à comparer avec les taux de prêt immobilier actuels.

Exemple :

Monsieur Joubert ouvre un Plan Epargne Logement (PEL) sur lequel il dépose dès le départ 500€. Tous les mois il s’engage à y verser 100€. Au bout de 4 ans le montant de son PEL, au taux de 2,50% , s’élève à 5595€.

A ce moment-là, M. Joubert décide de faire un prêt épargne logement, la prime d’Etat de 1% élève alors son PEL à 5719€. M. Joubert précise que son prêt immobilier sera d’une durée de 5 ans. Après calcul, la banque pourra lui octroyer un prêt de 6685€ sur 5 ans à un taux de 4,20% (123,70€ de mensualité).

Cumuler des droits acquis

Il est possible d’utiliser le montant des droits à prêts de sa famille proche (conjoint, parents, enfants, frères, sœurs, oncles, tantes) ou de la famille de votre conjoint. Vous pouvez alors majorer votre capacité d'emprunt, sans toutefois pouvoir dépasser les plafonds. La seule condition est d'être soi-même titulaire d’un prêt immobilier accordé grâce à son propre Plan Epargne Logement (PEL) depuis au moins trois ans.

Le PEL et le CEL sont des plans d'épargne nationaux dont les conditions sont identiques d'une banque à une autre et que vous pouvez transférer dans une banque différente de celle d'origine, tout en conservant les mêmes droits et avantages.

Vous pouvez compléter le prêt épargne logement avec un prêt immobilier traditionnel ou encore avec un Compte Epargne Logement (CEL).

3Le compte Épargne-Logement (CEL)

Les conditions d’emprunt du prêt immobilier issu de votre Compte Epargne Logement (CEL) sont identiques à celles du prêt épargne logement hormis concernant le montant du prêt, qui est plafonné à 23 000 euros, et le taux qui est de 2,75% (moins élevé que pour un prêt épargne logement).
Il est possible de cumuler un prêt PEL et un prêt CEL dans la limite de 92 000 euros.

Sur un Compte Epargne Logement (CEL), l'épargne est rémunérée au taux de 1,25%. De plus, si un prêt épargne logement est souscrit après 18 mois au moins, l'emprunteur perçoit une prime d’État égale à la moitié des intérêts acquis au cours de la phase d'épargne.

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