Pièces à fournir pour un prêt à taux zéro

Suivant votre situation :

• Pièces d'identités des emprunteurs
• Carte de séjour
• Livret de famille
• Contrat de mariage
• Jugement de divorce
• Certificat de grossesse
• Certificat de concubinage

Avis d’imposition :

• Offres de prêt émises entre le 01/01 et le 31/05 d’une année N : l’avis d’imposition de l’année N-2
• Offres de prêt émises entre le 01/06 et la date de réception de l’avis d’imposition d’une année N : une déclaration sur l’honneur du revenu fiscal de référence de l’année N-1
• Offres de prêt émises entre la date de réception de l’avis d’imposition et le 31/12 d’une année N : l’avis d’imposition de l’année N-1

Suivant les cas et si vous avez déjà ces documents :

• Construction : permis de construire + contrat de construction ou marchés privés de travaux + promesse de vente ou acte de vente du terrain + déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité + devis et factures de travaux + promesse de vente ou acte de vente du terrain
• Achat d'un logement à un promoteur : contrat de réservation ou contrat préliminaire ou contrat de promotion immobilière ou contrat de location-accession
• Achat et amélioration du logement : permis de construire + promesse de vente ou acte de vente + devis et facture des travaux + déclaration d’achèvement de travaux et certificat de conformité
• Achat et transformation de locaux en logement : permis de construire + promesse de vente ou acte de vente ou titre de propriété + devis et factures relatifs aux travaux d'aménagement + déclaration d'achèvement de travaux et certificat de conformité
• Si l'accédant réalise lui-même les travaux (en plus des documents demandés ci-dessus) : devis et factures relatifs aux matériaux et à la location de matériel + contrat de travail et bulletin de salaire si l'accédant fait appel à de la main d'œuvre extérieure
• Si le logement a plus de 20 ans : état des lieux établi par un bureau de contrôle indépendant de la transaction qui atteste de la conformité du logement aux normes de surface et d’habitabilité requises par la réglementation (entre 80 et 300 euros)

Suivant les cas :

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF ou TELECOM)
• Quittances de loyer des 4 derniers semestres
• Bail sur 2 ans
• Taxe foncière de la résidence principale
• Attestation d'hébergement à titre gratuit (préciser les dates et la durée)
• Bail sur 2 ans + quittances pour les personnes hébergeant les co-emprunteurs si locataires
• Plan cadastral résidence principale pour les personnes hébergeant les co-emprunteurs si propriétaires