Le Prêt Conventionné (P.C.)

Grâce à ce petit frère du prêt PAS, devenez propriétaire tout en bénéficiant des APL

Tout comme le Prêt à l’Accession Sociale (PAS), le prêt conventionné (PC) peut être accordé par tous les établissements financiers ayant passé une convention avec l'État afin de financer l’achat ou la construction logement neuf ou ancien avec d’éventuels travaux d’aménagement.

Le prêt conventionné peut avoir un réel intérêt pour trois principales raisons :

  • son taux est plafonné
  • il est accordé sans condition de revenus
  • il ouvre le droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL)

Quels projets financer ?

Le prêt conventionné permet de financer :

  • L’achat d’un logement neuf à usage d’habitation principale
  • La construction d’une maison à usage d’habitation principale
  • L’achat d’un logement ancien à usage d’habitation principale
  • Des travaux d’amélioration, d’économie d’énergie
  • Le remboursement anticipé total d’un PC à annuités progressives

Pourront être compris dans le financement :

  • Les honoraires de négociation à la charge de l’acquéreur
  • La taxe locale d’équipement portant sur le logement acquis
  • Les frais d’état des lieux en cas d’acquisition d’un logement de plus de 20 ans
  • Le coût du terrain destiné à la construction

Prêts et aides complémentaires au prêt conventionné :

Taux du Prêt Conventionné

Les taux d’intérêt des PC sont fixés par les établissements financiers prêteurs. Ils doivent respecter les plafonds suivants :

Durée du Prêt Conventionné (PC) Taux au 1er février 2017
Taux de référence 0,60%
Prêts < ou = à 12 ans 2,90%
Prêts compris entre 12 et 15 ans 3,10%
Prêts compris entre 16 et 20 ans 2,25%
Prêts supérieurs à 20 ans 3.35%
Prêts à taux variable 2,90%

Financement de travaux d’agrandissement ou d’amélioration du logement

Les travaux d’agrandissement financés par un PC doivent conduire à la création d’une surface habitable d’au moins 14m² et le montant des travaux doit être au moins égal à 4 000€.

Les travaux peuvent également être mis en place dans le but d’adapter le logement à une personne handicapée ou dans le but de réduire les dépenses d’énergie.

Le délai maximum des travaux est fixé à 3 ans en cas d'agrandissement de la surface habitable et 2 ans dans le cas d'aménagement ou d'amélioration énergétique du logement.

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