Les assurances décès, invalidité et incapacité

Des contrats d'assurance indispensables pour obtenir un prêt immobilier

Les assurances décès, invalidité et incapacité sont systématiquement demandées par l'organisme prêteur lors de la souscription d'un prêt immobilier. Elles couvrent l'emprunteur en cas d'accident de la vie ou problème de santé et lui assurent de pouvoir rembourser les fonds versés.

A retenir

Mensualités constantes ou dégressives

Choisir son assurance en conformité avec les garanties exigées par la banque

Souscrire une assurance emprunteur avant le déblocage des fonds

  1. 1Assurances dégressives ou constantes ?
  2. 2Les indemnisations
  3. 3La délégation d'assurance
  4. 4La date d'effet du contrat d'assurance
  5. 5Les garanties à comparer pour son assurance de prêt immobilier
  6. 6Vos questions / Nos réponses

1Assurances dégressives ou constantes ?

Il existe deux types d'assurance emprunteur :

  • Les assurances dégressives : leur coût correspond à un pourcentage du capital restant dû. Les cotisations sont plus importantes au début du prêt et presque nulles à la fin.
  • Les assurances constantes : l'assureur détermine un coût moyen. Les cotisations restent les mêmes du début à la fin du prêt.

Pour comparer ces assurances, il ne faut pas se focaliser sur leur taux mais plutôt sur leur coût total réel.

2Les indemnisations

Les indemnisations de la part de l'organisme d'assurance dépend du sinistre et des conditions souscrites :

  • En cas de décès : le montant du capital restant dû sera intégralement remboursé en fonction de la quotité d'assurance souscrit.
  • En cas d'invalidité  : le montant de vos indemnisations peut être total, partiel ou temporaire en fonction du pourcentage d'invalidité fixé par la sécurité sociale .
  • En cas d'incapacité de travail : après une franchise de 90 jours, le montant de vos mensualités sera pris en charge par l'assureur.

Les assurances doivent couvrir au moins 100 % du capital emprunté ! Il est possible de répartir entre les emprunteurs la quotité assurée : 50/50, 60/40, etc. Généralement, les ménages choisissent de faire cette répartition au prorata de leurs revenus. Il est également possible de couvrir 100 % sur une tête puis 50 ou 100 % sur une autre tête.

Les formalités d'assurance se réduisent généralement à un questionnaire médical. En fonction du montant de l'emprunt, une analyse médicale peut être exigée.

3La délégation d'assurance

Un organisme prêteur ne peut pas vous obliger à souscrire une assurance « groupe ».

Lors de la présentation d'une assurance de prêt, une fiche d'information standardisée (dite « fiche loi Lagarde ») est remise, elle contient toutes les informations relatives à l'assurance de prêt immobilier : garanties, franchise, exemple de tarif. Cela vous permettra de comparer les différentes offres du marché aussi bien en termes de tarifs que de garanties proposées.

Vous pouvez choisir votre assureur, mais également en changer durant la durée de votre prêt :

  • Loi Lagarde (2010) : vous êtes libre de choisir le contrat d’assurance de votre choix lors de la souscription de votre prêt immobilier. Il n’y a plus d’obligation de choisir le contrat groupe de la banque prêteuse, ce qui offre la possibilité d’être assuré par d’autres organismes.
  • Loi Hamon (2014)  : vous pouvez changer d’assurance emprunteur durant les 12 premiers mois suivant la souscription de l'assurance de prêt.
  • Loi Sapin 2 / amendement Bourquin (2017) : toute assurance de prêt pourra être renégociée chaque année. Le préavis est cependant de 2 mois et la résiliation de l’ancien contrat doit se faire sur présentation des conditions du nouveau, afin de s’assurer de l’équivalence des garanties.

4La date d'effet du contrat d'assurance

Le contrat d'assurance de prêt immobilier doit avoir une date d'effet antérieure au premier déblocage des fonds. La banque ne versera pas les fonds si les emprunteurs ne sont pas assurés.

Il est donc préférable en cas d'incertitude sur la date exacte du déblocage des fonds de mettre une date d'effet de l'assurance 15 jours avant la date prévue de signature chez le notaire afin de pouvoir signer si la date est avancée. Cela veut dire qu'il manquera 15 jours à l'échéance du prêt immobilier ce qui importe peu puisqu'il n'y a plus de capital restant dû le dernier mois.

Généralement la première échéance de cette assurance intervient 1 mois après la date d'effet.

5Les garanties à comparer pour son assurance de prêt immobilier

  • Le pourcentage d'invalidité retenu par la compagnie d'assurance : il peut varier du simple au double.
  • Les exclusions du contrat : certains sports, problèmes de dos, pathologies, etc.
  • Le type de remboursements : certains assureurs remboursent uniquement au prorata de la perte de revenus engendrée par les problèmes de santé.

Même s'il est possible de trouver des assurances moins chères que celle de votre banque, il faut bien comparer les garanties proposées pour voir si elles sont équivalentes.

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Vos questions / Nos réponses

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patachon43, le 22/10/18 à 11h45

J'ai eu rendez-vous avec mon banquier et il me dit que je peu prendre une assurance hors banque mais il m'a dit que je devarit en trouver une qui respecte les cssf? pourriez vous me dire ce que c'est car je ne comprend pas ce qu'il me demande.
Mer d'avance, patrick

 Rédaction Cyberprêt, le 23/10/18 à 10h31

Bonjour patachon43,
Les normes CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), ont été établis pour juger de l'équivalence des garanties des assurances emprunteurs. Votre banquier vous demande donc de trouver une assurance aussi performante que celle qu'il vous propose, en conformité avec les critères exigés. Faites une simulation en ligne sur notre site, nos conseillers seront vous accompagner dans cette recherche.

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