Calcul du prêt à taux zéro de Toulouse
La mairie de Toulouse vous aide à devenir propriétaire !
La mairie de Toulouse a décidé d’apporter son aide pour l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes en renforçant le prêt à taux zéro de l'Etat grâce à une avance remboursable sans intérêt sur dix, douze ou quinze ans. Le dispositif du PTZ a été étendu jusqu'au 31 décembre 2023 par le gouvernement.
Ce Prêt à Taux Zéro toulousain est accordé sous conditions de ressources et peut s'associer avec un prêt bancaire ordinaire et d’autres prêts aidés. Nous vous expliquons tout !
Déterminez vos droits au Pass Accession Toulousain
Le Prêt à Taux Zéro de Toulouse : qu’est-ce que c’est ?
A destination des résidents toulousains, cette aide prend la forme d’un prêt complémentaire qui s’associe ingénieusement avec Prêt à Taux Zéro afin d’aider à l’accession à la propriété. La ville de Toulouse propose ainsi un montant pouvant aller de 6 000 à 10 000 € en fonction de votre profil et de vos ressources remboursable sans intérêt sur 10, 12 ou 15 ans !
- 6 000 € pour une acquisition dans le parc ancien de plus de 5 ans sur l’ensemble du territoire communal ;
- 10 000 € pour une acquisition dans le parc neuf dans les limites des quartiers prioritaires, limites inscrites dans le Contrat de Ville (voir site de la Mairie de Toulouse).
Les conditions d’obtention du Prêt à Taux Zéro de Toulouse
Vous ne tomberez pas des nues en apprenant qu’il existe des conditions d’éligibilité à ce dispositif avantageux. Voici alors toutes les cases que vous devez cocher pour prétendre au Pass Accession Toulousain :
- Posséder le statut de primo-accédant et habiter à Toulouse au moment de l’acquisition depuis au moins un an ;
- Le logement doit être acquis en tant que résidence principale durant toute la durée du prêt aidé (soit 15 ans au minimum) ;
- Remplir les conditions de financement en vigueur (un taux d’endettement inférieur à 35 %, assurance comprise) ;
- Se conformer à un niveau de ressources ne dépassant pas le plafond de revenu fiscal de référence (à consulter dans le tableau ci-dessous) ;
- Avoir déjà obtenu un prêt bancaire que le Pass Accession Toulousain viendra compléter.
Bon à savoir : L’exigence de la primo-accession ne s’applique pas pour les personnes handicapées ainsi que les personnes séparées ou divorcées.
Les conditions de ressources fiscales (Zone B1)
| Composition du ménage | Revenu fiscal annuel |
|---|---|
| 1 personne | 30 000 € |
| 2 personnes | 42 000 € |
| 3 personnes | 51 000 € |
| 4 personnes | 60 000 € |
| 5 personnes | 69 000 € |
| 6 personnes | 78 000 € |
| 7 personnes | 87 000 € |
| 8 personnes et plus | 96 000 € |
A qui s’adresser pour obtenir le Prêt à Taux Zéro de Toulouse ?
Votre banque est à même d’élaborer le dossier de demande, indispensable à l'obtention du prêt : consultez le dossier de demande de prêt municipal d’aide à l’accession sociale.
Ensuite, il vous faudra contacter le service compétent de la mairie de Toulouse :
Direction des solidarités et de la cohésion sociale
Domaine Logement
1 rue Delpech, 3e étage
31000 Toulouse
05 61 22 31 91
accession.premierlogement@mairie-toulouse.fr
