Calcul du prêt à taux zéro de Toulouse

La mairie de Toulouse vous aide à devenir propriétaire !

La mairie de Toulouse a décidé d’apporter son aide pour l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes en renforçant le prêt à taux zéro de l'Etat grâce à une avance remboursable sans intérêt sur dix, douze ou quinze ans.

Ce Prêt à Taux Zéro toulousain est accordé sous conditions de ressources et peut s'associer avec un prêt bancaire ordinaire et d’autres prêts aidés. Nous vous expliquons tout !

Déterminez vos droits au Pass Accession Toulousain

Le Prêt à Taux Zéro de Toulouse : qu’est-ce que c’est ?

A destination des résidents toulousains, cette aide prend la forme d’un prêt complémentaire qui s’associe ingénieusement avec Prêt à Taux Zéro afin d’aider à l’accession à la propriété. La ville de Toulouse propose ainsi un montant pouvant aller de 6 000 à 10 000 € en fonction de votre profil et de vos ressources remboursable sans intérêt sur 10, 12 ou 15 ans !

Les conditions d’obtention du Prêt à Taux Zéro de Toulouse

Vous ne tomberez pas des nues en apprenant qu’il existe des conditions d’éligibilité à ce dispositif avantageux. Voici alors toutes les cases que vous devez cocher pour prétendre au Pass Accession Toulousain :

  • Posséder le statut de primo-accédant et habiter à Toulouse au moment de l’acquisition ;
  • Le logement doit être acquis en tant que résidence principale durant toute la durée du prêt aidé (soit de 10 à 15 ans) ;
  • Remplir les conditions de financement en vigueur (un taux d’endettement inférieur à 35 %, assurance comprise) et adhérer à une assurance de groupe contractée par la ville de Toulouse ou votre assurance personnelle ;
  • Se conformer à un niveau de ressources ne dépassant pas le plafond de revenu fiscal de référence (à consulter dans le tableau ci-dessous) ;
  • Avoir déjà obtenu un prêt bancaire que le Pass Accession Toulousain viendra compléter.

Bon à savoir : L’exigence de la primo-accession ne s’applique pas pour les personnes handicapées ainsi que les personnes séparées ou divorcées.

Les conditions de ressources fiscales

Composition du ménage Revenu fiscal annuel
1 personne 30 000 €
2 personnes 42 000 €
3 personnes

51 000 €

4 personnes 60 000 €
5 personnes 69 000 €
6 personnes 78 000 €
7 personnes 87 000 €
8 personnes et plus 96 000 €

A qui s’adresser pour obtenir le Prêt à Taux Zéro de Toulouse ?

Votre banque est à même d’élaborer le dossier de demande, indispensable à l'obtention du prêt : consultez le dossier de demande de prêt municipal d’aide à l’accession sociale.

Ensuite, il vous faudra contacter le service compétent de la mairie de Toulouse :

Direction des solidarités et de la cohésion sociale
Domaine Logement
1 rue Delpech, 3e étage
31000 Toulouse

05 61 22 31 91
accession.premierlogement@mairie-toulouse.fr

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