Calcul du prêt à taux zéro de Toulouse
La mairie de Toulouse vous aide à devenir propriétaire !
La mairie de Toulouse a décidé d’apporter son aide pour l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes en renforçant le prêt à taux zéro de l'Etat grâce à une avance remboursable sans intérêt sur dix, douze ou quinze ans.
Ce Prêt à Taux Zéro toulousain est accordé sous conditions de ressources et peut s'associer avec un prêt bancaire ordinaire et d’autres prêts aidés. Nous vous expliquons tout !
Déterminez vos droits au Pass Accession Toulousain
Le Prêt à Taux Zéro de Toulouse : qu’est-ce que c’est ?
A destination des résidents toulousains, cette aide prend la forme d’un prêt complémentaire qui s’associe ingénieusement avec Prêt à Taux Zéro afin d’aider à l’accession à la propriété. La ville de Toulouse propose ainsi un montant pouvant aller de 6 000 à 10 000 € en fonction de votre profil et de vos ressources remboursable sans intérêt sur 10, 12 ou 15 ans !
Les conditions d’obtention du Prêt à Taux Zéro de Toulouse
Vous ne tomberez pas des nues en apprenant qu’il existe des conditions d’éligibilité à ce dispositif avantageux. Voici alors toutes les cases que vous devez cocher pour prétendre au Pass Accession Toulousain :
- Posséder le statut de primo-accédant et habiter à Toulouse au moment de l’acquisition ;
- Le logement doit être acquis en tant que résidence principale durant toute la durée du prêt aidé (soit de 10 à 15 ans) ;
- Remplir les conditions de financement en vigueur (un taux d’endettement inférieur à 35 %, assurance comprise) et adhérer à une assurance de groupe contractée par la ville de Toulouse ou votre assurance personnelle ;
- Se conformer à un niveau de ressources ne dépassant pas le plafond de revenu fiscal de référence (à consulter dans le tableau ci-dessous) ;
- Avoir déjà obtenu un prêt bancaire que le Pass Accession Toulousain viendra compléter.
Bon à savoir : L’exigence de la primo-accession ne s’applique pas pour les personnes handicapées ainsi que les personnes séparées ou divorcées.
Les conditions de ressources fiscales
| Composition du ménage | Revenu fiscal annuel |
|---|---|
| 1 personne | 30 000 € |
| 2 personnes | 42 000 € |
| 3 personnes | 51 000 € |
| 4 personnes | 60 000 € |
| 5 personnes | 69 000 € |
| 6 personnes | 78 000 € |
| 7 personnes | 87 000 € |
| 8 personnes et plus | 96 000 € |
A qui s’adresser pour obtenir le Prêt à Taux Zéro de Toulouse ?
Votre banque est à même d’élaborer le dossier de demande, indispensable à l'obtention du prêt : consultez le dossier de demande de prêt municipal d’aide à l’accession sociale.
Ensuite, il vous faudra contacter le service compétent de la mairie de Toulouse :
Direction des solidarités et de la cohésion sociale
Domaine Logement
1 rue Delpech, 3e étage
31000 Toulouse
05 61 22 31 91
accession.premierlogement@mairie-toulouse.fr
