Calcul de l'imposition des plus-values
Calculez l’impôt que vous aurez à régler en cas de plus-value lors de la revente de votre bien
En revendant votre bien immobilier, il est possible que vous génériez une plus-value, c’est-à-dire que vous revendez votre bien plus cher que vous ne l’avez acquis, autrement, on parle de moins-value. Ce fameux bénéfice est soumis à un impôt, hormis exceptions que nous vous détaillons plus bas.
Suivez le guide, nous vous expliquons tout, mais avant, pour vous simplifier le calcul, nous avons mis à votre disposition cette calculatrice.
Suis-je soumis à l’impôt sur la plus-value immobilière ?
Il va de soi que pour être imposé sur la vente de votre logement, il faut avoir produit une plus-value immobilière, et non une moins-value. Toutefois, il existe d’autres cas qui exonèrent d’impôts :
- S’il s’agit de la vente de votre résidence principale ;
- Si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale et que vous utilisez l’argent de la vente de votre résidence secondaire (pour la première fois) pour financer l’achat de votre résidence principale au cours des 24 prochains mois ;
- Si le prix de vente du bien n’excède pas 15 000 € ;
- Si le bien est détenu depuis plus de 22 ans ;
- S’il s’agit d’un bien échangé dans le cadre d’une opération de remembrement.
Quel est le calcul de la plus-value immobilière ?
Le montant de la plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente du bien et le prix d’acquisition initial du bien. Plutôt simple, non ?
Bon à savoir : Une moins-value peut venir en déduction d’une plus-value immobilière dans le cas de ventes multiples et amortir ainsi le coût de l’imposition.
Si le bien vendu a été acquis dans le cadre d’une donation ou d’une succession, alors le prix d’acquisition initial correspond à la valeur retenue pour estimer les droits de succession ou de donation.
A combien s’élève l’impôt sur la plus-value immobilière ?
Si vous n’êtes pas exonéré de cet impôt, alors vous serez ponctionné d’un impôt d’une valeur de 19 % sur la plus-value réalisée.
Exemple :
La plus-value imposable s’élève à 30 000 €. Donc 30 000 € x 19 % = 5 700 € d’impôt sur le revenu.
Pour toutes les plus-values imposables atteignant une valeur supérieure à 50 000 €, une taxe supplémentaire est appliquée, variant de 2 à 6 % selon le montant de la fameuse plus-value.
Quels sont les abattements dont peut bénéficier la plus-value ?
Afin de faire baisser la valeur que vous devez à l’imposition, vous pouvez jouir d’un abattement sur votre plus-value. Celui-ci va dépendre de la durée de détention de votre logement.
| Taux d'abattement pour la vente d'un bien immobilier | ||
|---|---|---|
| Durée de détention | Taux d'abattement par année de détention | |
| Assiette pour l'impôt sur le revenu | Assiette pour les prélèvements sociaux | |
| Moins de 6 ans | 0 % | 0 % |
| De la 6e à la 21e année | 6 % | 1,65 % |
| 22e année révolue | 4 % | 1,6 % |
| Au delà de la 22e année | Exonération | 9 % |
| Au delà de la 30e année | Exonération | Exonération |
Exemple :
Vous avez réalisé une plus-value de 15 000 € pour un bien possédé depuis 10 ans.
Dans le cas où vous possédez un abattement sur l’impôt :
Si on se réfère au tableau, votre taux d’abattement sur le revenu sera de 6 % par an de la 6ème à la 10ème année, soit 5 ans à 6% puisque jusqu'à la 6ème année il n'y a pas d'imposition. Ce qui nous donne 30 % (6 % x 5). Ce qui donnera lieu au calcul suivant de 15 000 € x 30 % = 4 500 €. Vous pourrez alors déclarer un revenu de 15 000 € - 4 500 € = 10 500 €.
Dans le cas où vous possédez un abattement sur les prélèvements sociaux :
Si on se réfère au tableau, votre taux d’abattement sur les prélèvements sociaux sera de 1,65 % par an de la 6ème à la 10ème année, soit 8,25 % (1,65 % x 5). Ce qui donnera lieu au calcul suivant de 15 000 € x 8,25 % = 1 237,5 €. Vous pourrez alors vous acquitter de prélèvements sociaux de 15 000 € - 1 237,5 € = 13 762,5 €.
