Chèque Premier Logement de Marseille

Le Chèque Premier Logement est un prêt à taux zéro mis en place par la Ville de Marseille pour privilégier l’accès à la propriété. Ce prêt à taux zéro prend la forme d’une subvention qui permet d’alléger, pendant les dix premières années, les mensualités de remboursement du prêt immobilier contracté pour l’achat d’un premier logement.

Les conditions impératives pour bénéficier du Chèque Premier Logement

L’emprunteur doit habiter l’une des communes de Marseille Provence Métropole depuis au moins 1 an,

Liste des communes de Marseille Provence Métropole
Marseille Marseille Marignane Marseille La Ciotat Marseille Allauch Marseille Châteauneuf-lès-Martigues Marseille Plan-de-Cuques	Septèmes-les-Vallons Gignac-la-Nerthe Cassis Sausset-les-Pins Carnoux-en-Provence Saint-Victoret	Carry-le-Rouet Gémenos Roquefort-la-Bédoule Ensuès-la-Redonne Le Rove Ceyreste

L’emprunteur n’est pas propriétaire d’un logement depuis au moins deux ans,
Ses revenus (revenu fiscal de référence figurant sur mon dernier avis d’imposition) ne dépassent pas les plafonds de ressources PLS,
L’emprunteur s’engage à occuper le logement à titre de résidence principale pendant 5 ans au moins,
Le prix de son futur logement doit respecter les plafonds de 2 100 €/m² pour un logement de plus de 5 ans et 2 600 €/m² pour un logement neuf,
Le logement doit faire l’objet d’un diagnostic d’habitabilité pour prêt à taux zéro pour vérifier qu’il permettra au ménage d’être logé de manière décente.

La subvention du Chèque Premier Logement est directement appliquée sur les mensualités de remboursement du prêt immobilier qui seront donc réduites les 10 premières années, pour permettre à l’accédant de devenir propriétaire plus facilement.

Pour 2009, la subvention est de :

6 000€ pour une personne seule ou un couple sans enfant, dont 3 000€ de la ville étalés sur 5 ans et 3 000€ de la banque partenaire sur 10 ans,
8 400€ pour un couple avec un enfant, dont 4 200€ de la ville étalés sur 5 ans et 4 200€ de la banque partenaire sur 10 ans,
10 000€ pour un couple avec deux enfants et plus, dont 5 000€ de la ville étalés sur 5 ans et 5 000€ de la banque partenaire sur 10 ans.

Ce Chèque Premier Logement permet aussi de bénéficier gratuitement pendant 15 ans d’un parking. Au moment de l’achat du logement, le parking est acheté par la Caisse des Dépôts et Consignations et l’accédant ne paie que les charges de copropriété qui y sont afférentes et les taxes fiscales. Dès la 6ème année, l’accédant peut racheter le parking à la valeur initiale augmentée de l’indice coût de la construction. Si au bout de la 15ème année, il ne l’a pas racheté, il perd tout droit d’usage sur ce parking.

Le Chèque Premier Logement doit être demandé auprès de la Maison du Logement de la Mairie de Marseille.