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Chèque Premier Logement de Marseille
Le Chèque Premier Logement est un dispositif d'aide mis en place par la Ville de Marseille pour privilégier l’accès à la propriété.
Cette aide prend la forme d’une subvention qui permet d’alléger, pendant les dix premières années, les mensualités de remboursement du prêt immobilier contracté pour l’achat d’un premier logement, qu'il s'agisse d'un bien neuf ou ancien.
Les conditions impératives pour bénéficier du Chèque Premier Logement
- L’emprunteur doit habiter l’une des communes de Marseille Provence Métropole depuis au moins 1 an,
Liste des communes de Marseille Provence Métropole - Marseille
- Marseille Marignane
- Marseille La Ciotat
- Marseille Allauch
- Marseille Châteauneuf-lès-Martigues
- Marseille Plan-de-Cuques
- Septèmes-les-Vallons
- Gignac-la-Nerthe
- Cassis
- Sausset-les-Pins
- Carnoux-en-Provence
- Saint-Victoret
- Carry-le-Rouet
- Gémenos
- Roquefort-la-Bédoule
- Ensuès-la-Redonne
- Le Rove
- Ceyreste
- L’emprunteur n’est pas propriétaire d’un logement depuis au moins deux ans (résidence principale, secondaire ou locative),
- Ses revenus (revenu fiscal de référence figurant sur le dernier avis d’imposition, tenant compte des abattements (10% pour les salariés) et des autres cas particuliers (pensions alimentaires, revenus fonciers, dons aux œuvres)) ne dépassent pas les plafonds de ressources PLS,
Plafonds de ressources PLS1 Personne seule 24 993 € 2 personnes (sans personne à charge) 33 375 € 3 personnes ou 1 personne + 1 autre personne à charge 40 136 € 4 personnes ou 1 personne + 2 personnes à charge 48 454 € 5 personnes ou 1 personne + 3 personnes à charge 57 000 € 6 personnes ou 1 personne + 4 personnes à charge 64 238 € Personne supplémentaire 7 166 € Plafonds au 1er janvier 2011
- L’emprunteur s’engage à occuper le logement à titre de résidence principale pendant 5 ans au moins,
- Le prix de son futur logement doit respecter les plafonds de 2 100 €/m² pour un logement de plus de 5 ans et 2 600 €/m² pour un logement neuf,
- Le logement doit faire l’objet d’un diagnostic d’habitabilité pour prêt à taux zéro pour vérifier qu’il permettra au ménage d’être logé de manière décente.
La subvention du Chèque Premier Logement est directement appliquée sur les mensualités de remboursement du prêt immobilier qui seront donc réduites les 10 premières années, pour permettre à l’accédant de devenir propriétaire plus facilement.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention accordée par la ville de Marseille dépend des caractéristiques énergétiques du logement convoité :
- dans le cas d'un logement neuf, le montant de la subvention varie suivant que l'immeuble est construit ou non selon les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) : ces normes fixent notamment comme objectif une consommation maximale de 50kWh/m²/an pour les constructions résidentielles neuves (pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l'éclairage),
- dans le cas d'un logement ancien : depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire, vous y trouverez une note (ou étiquette) allant de A à G, qui vous permettra de déterminer le montant de la subvention à laquelle vous avez droit.
| Type de ménage | Logements BBC ou étiquette A, B ou C | Logements non-BBC ou étiquette D ou E |
|---|---|---|
| Ménage sans enfant | 6 000 € | 4 000 € |
| Ménage avec un enfant | 8 000 € | 6 000 € |
| Ménage avec deux enfants | 10 000 € | 8 000 € |
| Ménage avec trois enfants et plus | 12 000 € | 10 000 € |
Montants au 1er janvier 2011
Prêts associés
Ce Chèque Premier Logement peut s'associer avec un prêt bancaire ordinaire et notamment avec le prêt à taux zéro national.
Il permet aussi de bénéficier gratuitement pendant 15 ans d’un parking. Au moment de l’achat du logement, le parking est acheté par la Caisse des Dépôts et Consignations et l’accédant ne paie que les charges de copropriété qui y sont afférentes et les taxes fiscales. Dès la 6ème année, l’accédant peut racheter le parking à la valeur initiale augmentée de l’indice coût de la construction. Si au bout de la 15ème année, il ne l’a pas racheté, il perd tout droit d’usage sur ce parking.
Le banquier que vous aurez choisi avec l'aide de Cyberprêt.com montera avec vous le dossier indispensable à l'obtention du PTZ Plus.
Ensuite, le Chèque Premier Logement doit être demandé auprès de la Maison du Logement de la Mairie de Marseille :
76 rue de la République, 13002 Marseille
Allô-Mairie au 0810 813 813
Retrouvez toutes les informations indispensables sur le prêt immobilier à Marseille.
1 Plafonds de ressources PLS pour les régions autres que Paris et Ile de France