Les frais de notaire

Quel est le montant des frais de notaire liés à votre acquisition ?

Si vous avez un projet immobilier, quelle que soit sa nature (achat neuf ou ancien, construction, terrain seul...), vous allez recourir aux services d'un notaire et vous acquitter de frais de notaire.

A retenir

Pour l'acquisition d'un logement neuf, ancien ou d'une parcelle constructible

Le coût varie en fonction de la nature du projet

  1. 1Comprendre les frais de notaire
  2. 2Réduire ses frais de notaire
  3. 3Frais de notaire et prêt immobilier
  4. 4Vos questions / Nos réponses

1Comprendre les frais de notaire

L’expression « frais de notaire » prête souvent à confusion car elle laisse à penser que ces frais sont encaissés par le notaire. En réalité, on devrait plutôt parler de « frais de transaction immobilière », car seule une partie est destinée à la rémunération du notaire. Le reste est constitué de taxes encaissées par le Trésor Public.

Les frais de notaire, hors frais d’hypothèque, s'élèvent à :

  • Pour un logement neuf : entre 2,5 et 3 % du montant de l'acquisition.
  • Pour un logement ancien : environ 8 % du montant de l'acquisition.

Les frais de notaire ne sont pas à confondre avec les frais d'hypothèque dont vous pouvez connaître le détail en utilisant notre calculatrice d'hypothèque/IPPD.

Dans la plupart des cas, votre notaire commencera par surestimer légèrement les frais, afin de parer à toute démarche imprévue. Le trop-perçu vous sera reversé au bout de quelques mois, lorsque le compte définitif des frais et taxes liés à la transaction aura été établi.

Calculez vos frais de notaire 

Exemple :

Un ménage souhaite acquérir un bien ancien, pour la somme de 200 000 €. Pour le financement, il emprunte 170 000 €. A la signature de l’acte authentique, il devra s’acquitter de 16 700 € de frais de notaire, ainsi répartis :

Destinataire Nature Montant (hors taxes) TVA
Notaire Emoluments proportionnels au montant de la vente 2 033 € 407 €
Copies et formalités (estimation) 850 € 170 €
Trésor Public Droits d’enregistrement 11 613 €  
Conservateur des hypothèques Frais de publication de vente 200 €  
Autres Débours (pièces administratives, syndic de copropriété, géomètre-expert...) 400€  
  Total 15 096 € 577 €

Ainsi, sur 15 700 € (montant arrondi), le notaire ne touche directement qu’environ 2 883 €, soit 18 % du total.

2Réduire ses frais de notaire

Le calcul des frais de notaire est réglementé, il n’est donc pas possible de négocier avec votre notaire pour obtenir une ristourne.

Toutefois, il existe quelques astuces permettant de les réduire :

  • Mobilier : lorsque l’on fait l’acquisition d’un bien immobilier, il est courant qu’il contienne déjà du mobilier ou des équipements (cuisine équipée, électroménager, équipements de jardin...), qui sont intégrés à la transaction. Or les taxes dues au Trésor Public ne s’appliquent que sur le bien immobilier lui-même ! Il convient donc de bien indiquer séparément sur le compromis de vente la valeur du bien immobilier et la valeur des équipements qu’il contient.
  • Frais d’agence : dans le cas d’un achat via une agence immobilière, il faut bien penser à exclure les frais d’agence du montant de la transaction.

3Frais de notaire et prêt immobilier

Comme on l’a vu, les frais de notaire se comptent en milliers d’euros. L’acheteur peut donc être tenté de les intégrer à son prêt immobilier, s’il n’a pas les moyens de les payer immédiatement.

Généralement, les établissements prêteurs préfèrent que l’emprunteur puisse apporter au moins les frais de notaire et de garantie. Toutefois, certaines banques acceptent de les financer en plus du prix d’achat. C’est ce qu’on appelle un prêt à 110 % : le montant de l’emprunt est supérieur à la valeur du bien financé.

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 19/10/18 à 11h47

Bonjour Tati,
Les frais de notaire sont à payer au moment de la réitération, c'est à dire lors de la signature de l'acte définitif !
Dans le cas d'un financement total, la banque débloquera l'intégralité des fonds quelques jours avant l'acte, vous permettant de régler les frais. Il n'y aura donc pas de nécessité d'avancer les fonds.

Tati, le 19/10/18 à 5h05

Bonjour je compte acheter un bien immobilier et intégrer les frais de notaire dans le prêt. A quel moment dois je payer le notaire? Dois je avancer ces frais avant le déblocage de la banque ? Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/06/18 à 12h07

Bonjour Mag,
C'est le notaire qui va définir le montant de la main levé d'hypothèque à l'acte définitif lors de la vente du bien. L'hypothèque et la main levée, sont définis en fonction du montant emprunté initialement.

Mag, le 03/06/18 à 17h33

Bonjour, j'ai vendu ma maison et j'aimerais connaitre le montant de la levée d'hypothèque. Javais fais un rachat de crédit du à des difficultés financières. Merci

Rédaction CyberPrêt.com, le 11/02/18 à 12h54

Bonjour madoueve,
Attention, il ne faut pas confondre les frais de mutation (frais de notaire) qui sont l'enregistrement du changement d'acte de propriété et les frais de garantie qui protègent le prêteur en cas de défaillance de remboursement des mensualités.

madoueve, le 10/02/18 à 23h08

Bonjour,
Je veux acheter un bien immobilier de 90000 euros, frais de notaire 8170 euros, comme je veux faire un prêt de 50000 euros, est ce normal que le notaire demande des frais de garantie de 920 euros

Rédaction CyberPrêt.com, le 22/01/18 à 11h29

Bonjour GGHIS,
La référence "Art. A. 444-144" fait référence aux prêts conventionnés avec l'état, prêts d'épargne logement et les autres prêts du secteur aidé. Ces prêts sont couverts par une garantie réelle (hypothèque) et donnent lieu à la perception d'un émolument proportionnel par un notaire.

GGHIS, le 21/12/17 à 12h36

mon notaire me facture 519 € HT en émoluments "Prets Habitation Aides" A.444-144 selon barème.
à quoi cela correspond il ? il n'a rien fait pour que j' accede à un credit

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