Les frais de notaire

Combien de frais de notaire allez-vous devoir payer à l'achat de votre logement ?

  1. 1Comprendre les frais de notaire
  2. 2Achat neuf / ancien et frais de notaire
  3. 3Réduire ses frais de notaire
  4. 4Frais de notaire et prêt immobilier

Si vous avez un projet immobilier, quelle que soit sa nature (achat neuf ou ancien, construction, terrain seul...), vous allez obligatoirement avoir affaire à un notaire. Ce faisant, vous devrez vous acquitter de frais de notaire.

L’expression « frais de notaire » prête souvent à confusion car elle laisse à penser que ces frais, d’un montant important, sont tout simplement encaissés par le notaire. En réalité, on devrait plutôt parler de « frais de transaction immobilière », car seule une partie est effectivement destinée à la rémunération du notaire. Le reste est constitué de taxes, encaissées par le Trésor Public.

1Comprendre les frais de notaire

Un ménage souhaite acquérir un bien ancien, pour la somme de 200 000€. Pour le financement, il emprunte 170 000€. A la signature de l’acte authentique, il devra s’acquitter de 16 700€ de frais de notaire, ainsi répartis :

Destinataire Nature Montant (hors taxes) TVA
Notaire Emoluments proportionnels au montant de la vente 2 033€ 407€
Copies et formalités (estimation) 800€ 160€
Trésor Public Droits d’enregistrement 11 613€  
Conservateur des hypothèques Frais de publication de vente 200€  
Autre Débours (pièces administratives, syndic de copropriété, géomètre-expert...) 400€  
Frais d’hypothèque Pour un emprunt de 170 000€ 1 042€  
  Total 16 088€ 567€

Ainsi, sur 16 700€ (montant arrondi), le notaire ne touche directement qu’environ 2 800€, soit 17% du total.

Dans l’exemple ci-dessus, les frais d’hypothèque sont inclus dans les frais de notaire. Il faut savoir qu’ils sont proportionnels au montant emprunté pour l’acquisition, et que si vous comptez revendre le bien avant la fin de votre prêt immobilier, il vous faudra alors régler des frais de mainlevée d’hypothèque. Pour connaître le détail de ces frais, nous vous conseillons d’utiliser notre calculatrice d’hypothèque/IPPD.

Rappel : Dans la plupart des cas, votre notaire commencera par surestimer légèrement les frais, afin de parer à toute démarche imprévue. Le trop-perçu vous sera reversé au bout de quelques mois, lorsque le compte définitif des frais et taxes liés à la transaction aura été établi.

Pour calculer vos frais de notaire, nous vous invitons à utiliser le simulateur ci-dessous.

2Achat neuf / ancien et frais de notaire

Le montant des frais de notaires ne sera pas le même selon que le bien acquis est neuf ou ancien. Pour l’exemple ci-dessus mais dans le cas d’un bien neuf, ils s’élèveront « seulement » à 7 700€.

En effet, les droits dus au Trésor seront nettement plus faibles (de l’ordre de 1 200€).

En pratique, et hors frais d’hypothèque :

  • Pour un logement neuf, les frais de notaire seront compris entre 2,5 et 3%,
  • Pour un logement ancien, les frais de notaire s’élèveront à environ 8%.

3Réduire ses frais de notaire

Le calcul des frais de notaire est réglementé, il n’est donc pas possible de négocier avec votre notaire pour obtenir une ristourne.

Toutefois, il existe quelques astuces permettant de les réduire :

  • Mobilier : lorsque l’on fait l’acquisition d’un bien immobilier, il est courant qu’il contienne déjà du mobilier ou des équipements (cuisine équipée, électroménager, équipements de jardin...), qui sont intégrés à la transaction. Or les taxes dues au Trésor Public ne s’appliquent que sur le bien immobilier lui-même ! Il convient donc de bien indiquer séparément sur le compromis de vente la valeur du bien immobilier et la valeur des équipements qu’il contient.
  • Frais d’agence : dans le cas d’un achat via une agence immobilière, bien penser à exclure les frais d’agence du montant de la transaction, afin de ne pas payer de frais dessus.

4Frais de notaire et prêt immobilier

Comme on l’a vu, les frais de notaire se comptent en milliers d’euros. L’acheteur peut donc être tenté de les intégrer à son prêt immobilier, s’il n’a pas les moyens de les payer immédiatement.

Généralement, les établissements prêteurs préfèrent que l’emprunteur puisse apporter au moins les frais de notaire et de garantie. Toutefois, certaines banques acceptent de les financer en plus du prix d’achat. C’est ce qu’on appelle un « prêt à 110% », c’est-à-dire que le montant de l’emprunt est supérieur à la valeur du bien financé.


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