Les assurances de prêt immobilier

Assurance emprunteur : comparer les garanties, estimer leur coût et choisir...

Si l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, toutes les banques exigeront que vous en souscriviez une pour vous accorder un prêt immobilier (sauf cas très particuliers).

A retenir

Choisir votre assurance et les garanties en fonction de votre projet, de votre profil et des risques à couvrir

Souscrire à l’assurance groupe de votre banque ou opter pour la délégation d’assurance

  1. 1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?
  2. 2Délégation d’assurance : faîtes jouer la concurrence !
  3. 3Quels sont les différents types d’assurance prêt ?
  4. 4N’oubliez pas la garantie pour votre prêt immobilier !
  5. 5Vos questions / Nos réponses

1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?

Le contrat d’assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d’assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l’établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.

Dans certains cas, il est possible d’être exempté d’assurance de prêt par la prise d’une garantie complémentaire par l’organisme prêteur : nantissement d’un support financier à hauteur de l’investissement, garantie déplacée sur un bien existant libre de financement, etc.

2Délégation d’assurance : faîtes jouer la concurrence !

Depuis 2010, des évolutions de la loi en faveur des assurés ont vu le jour, permettant aux emprunteurs de choisir leur contrat d’assurance et d’en changer au fil du temps :

  • Loi Lagarde (2010) : les emprunteurs sont libres de choisir leur contrat d’assurance lors de la souscription de leur prêt immobilier. Il n’y a plus d’obligation de choisir le contrat groupe de la banque prêteuse, ce qui offre la possibilité d’être assuré par d’autres organismes : c’est ce que l’on appelle la délégation d'assurance.
  • Loi Hamon (2014) : vous pouvez changer d’assurance emprunteur durant les 12 premiers mois suivant la souscription de l'assurance de prêt.
  • Loi Sapin 2 / amendement Bourquin (2017) : toute assurance de prêt pourra être renégociée chaque année. Le préavis est cependant de 2 mois et la résiliation de l’ancien contrat doit se faire sur présentation des conditions du nouveau, afin de s’assurer de l’équivalence des garanties.

Tous ces dispositifs permettent de faire jouer la concurrence pour profiter des offres personnalisées et des tarifs intéressants d’assureurs spécialisés.

3Quels sont les différents types d’assurance prêt ?

En fonction de votre risque médical, de vos conditions de travail, de votre mode de vie et du montant de votre prêt, il peut être opportun de souscrire à certaines assurances afin d’assurer le remboursement de votre emprunt en cas d’imprévu.

Assurance décès, invalidité et incapacité de travail

L’assurance décès invalidité est le niveau de garantie le plus bas qui sera exigé quel que soit votre profil et la nature de votre projet : résidence principale, secondaire ou investissement locatif. La banque pourra demander, en fonction de votre dossier, la souscription d’une ou plusieurs assurances en cas de :

  • Décès ;
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : invalidité physique ou intellectuelle rendant l’assuré définitivement incapable d’exercer une activité professionnelle et nécessitant l’assistance permanente d’un auxiliaire pour l’accompagner dans la réalisation d’actes ordinaires.
  • Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) : incapacité totale et temporaire de l’exercice de son activité professionnelle.
  • Incapacité Temporaire Partielle de Travail (ITP) : incapacité de travail partielle donne lieu à un mi-temps thérapeutique. L’assureur règle 50 % de la prestation.
  • Invalidité Permanente Totale (IPT) : incapacité définitive à exercer son activité professionnelle. L’IPT correspond à un taux d’incapacité supérieur ou égal à 66 %.
  • Invalidité Permanente Partielle (IPP) : persistance d’une incapacité à exercer tout ou partie de son activité professionnelle. L’IPP correspond à un taux d’incapacité supérieur ou égal à 33 %.

Pour autant, tous les contrats d’assurance décès invalidité et incapacité ne se valent pas : conditions de prise en charge et d’indemnisation, durée de garantie… De nombreux points doivent être vérifiés avant de souscrire.

Convention AERAS

Les emprunteurs malades, ou anciennement malades, rencontrent souvent de grandes difficultés pour trouver une compagnie susceptible de les assurer, ce qui peut entraver leurs projets. Afin de les aider, l’Etat, les banques et les assureurs ont mis en place la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé). Elle facilite l’accès au crédit immobilier et à l’assurance à ceux qui ont ou ont eu un problème grave de santé.

En fonction de la pathologie, les assurés sont classés en niveaux de recevabilité : AERAS 1, 2 ou 3. Si le dossier est validé, l’assureur accepte le risque, cependant il peut y avoir des exclusions de couverture et des majorations de tarifs.

La convention s'applique pour un montant maximum d’emprunt de 320 000 €. Les organismes consultés s’engagent à formuler une réponse dans les 5 semaines qui suivent la demande. Les établissements de crédits et d'assurances ne sont pas obligés d’accepter, mais doivent justifier leur réponse !

Tous les assureurs et banques ont signé la convention AERAS. Certaines assurances se sont même spécialisées dans la couverture de personnes atteintes de certaines formes de pathologie : cancer du sein, maladies dégénératives, etc.

Plus d’informations sur la convention AERAS !

Assurance chômage

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance perte d’emploi. En cas de licenciement, et si vous avez droit aux prestations de Pôle Emploi, tout ou partie des mensualités de votre crédit sera pris en charge par l’assureur.

Pour en savoir plus sur les conditions proposées et connaître les tarifs, vous pouvez faire une simulation d'assurance chômage.

Assurance revente

Il peut arriver que pour une raison de force majeure, vous deviez revendre prématurément votre bien immobilier : divorce, mutation professionnelle, licenciement économique, décès de l’acquéreur, naissances multiples, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)...

Souscrire une assurance revente vous garantit qu’une partie, ou la totalité, de la moins-value vous sera remboursée. Peu connue des particuliers, cette assurance est une réelle protection lors de l’achat d’un bien immobilier susceptible d’être mis en vente précocement.

4N’oubliez pas la garantie pour votre prêt immobilier !

En plus des assurances, vous devez choisir une garantie lors de la souscription de votre prêt : hypothèque ou caution de prêt immobilier. Elle est obligatoire ! En effet, la banque qui va vous octroyer le prêt vous demandera, en garantie, de pouvoir récupérer la somme due en cas de non-paiement.

Pour identifier la garantie de prêt la mieux adaptée à votre projet immobilier, n'hésitez pas à lire notre article dédié aux garanties de prêt immobilier.

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Les assurances décès/invalidité

Systématiquement exigées par les banques, les assurances décès, invalidité et incapacité sont à étudier avec attention.

Pourquoi pas une assurance chômage ?

Pas toujours facile à mettre place et souvent chère, l'assurance perte d'emploi peut toutefois être une option très pertinente.

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