Peut-on emprunter sans assurance ?


S’assurer lorsque l’on souscrit un prêt immobilier n'est pas obligatoire bien que la majeure partie des banques l’exige. Pourtant dans certains cas, il est possible de s’en passer...

En cas de refus ou de majoration…

Les compagnies d’assurance refusent d’assurer certains emprunteurs en fonction de leur profil : âge, problèmes de santé actuels ou passés, activités à risques (sports à risques, manipulation de produits dangereux…), etc.

La non-obtention du niveau de couverture demandé par la banque peut compliquer ou rendre impossible la finalisation du projet d’achat.

De plus, certaines majorations des taux d’assurance emprunteur peuvent entraîner le dépassement du taux d’usure et empêcher les banques de mettre en place le financement.

Constatant ces différentes situations, quelques rares établissements prêteurs se sont adaptés et ont revu leur appréhension du risque. Ils ont évolué au regard de ces situations complexes et permettent de faire un prêt immobilier en fonction du niveau d’assurance délivré, voire ont rendu l’assurance de prêt facultative.

Les emprunteurs rencontrant des problèmes de santé graves, ou qui ont été malades par le passé, peuvent bénéficier de la convention AERAS pour laquelle toutes les banques se sont engagées.

Les alternatives à l’assurance

Si vous n’avez pas d’assurance emprunteur, les banques peuvent être rassurées par une garantie complémentaire au bien financé, par exemple : mettre en garantie un bien dont vous êtes déjà propriétaires (sans encours de crédit immobilier) via l’hypothèque, ou un bien financier (assurance-vie généralement) par le nantissement.

Certains organismes prêteurs proposeront la souscription d’un contrat de Garantie Accidents de la Vie avec des garanties étendues pour assurer l’emprunt.

La prévoyance professionnelle de certaines sociétés de grande taille, et administrations de la fonction publique, peut également se porter garante pour le personnel mais compte tenu du fait qu’il est possible de changer d’employeur en cours de crédit (et se retrouver sans assurance), les banques n’ont tendance qu’à accorder cette solution pour les personnes proches de la retraite.

Attention, ces options ne sont pas offertes à tous. Si la garantie est insuffisante pour assurer le remboursement du prêt immobilier en cas d’incidents, la banque peut refuser le prêt.

Assurés : optez pour une couverture suffisante

L’assurance est une prévoyance. Elle représente un coût, cependant il s’agit d’une protection financière permettant à l’individu de faire face aux aléas de la vie : accident, maladie, perte d’emploi, etc.

Si le contrat d’assurance de prêt que la banque prêteuse vous propose ne vous convient pas, vous êtes libres de vous faire assurer par d’autres organismes (loi Lagarde 2010) : c’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance.

Cependant la couverture de l’assurance choisie ne doit pas être inférieure à celle exigée par la banque, sinon elle risque de vous refuser l’emprunt. Pour éviter cela, la banque vous remettra une fiche standardisée d’information vous permettant de comparer les offres des assureurs et de choisir celle correspondant à ces attentes.

À la suite de la souscription, vous pouvez changer d’assurance dans les 12 premiers mois du prêt sans engager de frais (loi Hamon 2014), puis renégocier votre contrat chaque année si souhaité (loi Sapin 2 – amendement Bourquin).

Tous ces dispositifs permettent de faire jouer la concurrence pour profiter des offres personnalisées et des tarifs intéressants d’assureurs spécialisés.

Par Laura Brillon

© 2018 Source CyberPrêt.com

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