PTZ Plus 2013 : enfin des chiffres !

On connaissait depuis quelques semaines les grandes lignes de la réforme du PTZ Plus qui entrera en vigueur au 1er janvier 2013. Toutefois, aucun chiffre précis n’avait été dévoilé, et les conditions d’éligibilité restaient floues. Aujourd’hui, sans que le dispositif n’ait encore été définitivement voté, nous sommes tout de même en mesure de vous dévoiler les nouvelles conditions de ce prêt immobilier aidé, et de mettre une calculatrice actualisée à votre disposition.

Les conditions d’octroi

Comme cela avait été prévu, l’accès au PTZ Plus va être restreint aux catégories les plus modestes. Pour cela, la plus élevée des 6 tranches de revenus qui avaient jusqu’alors droit au PTZ Plus est supprimée, ce qui a pour effet d’abaisser les plafonds de revenus. Alors qu’ils se situaient entre 26 500€ et 43 500€ en 2012, ils seront à présent compris entre 18 500€ et 36 000€ (suivant la localisation du bien).

Les projets éligibles

Il en avait été question, mais ce ne sera finalement pas le cas : le PTZ Plus n’est toujours pas accessible pour l’acquisition d’un logement ancien. La seule exception à cette règle perdure toutefois : les ménages qui acquièrent le logement Hlm qu’ils occupent auront toujours droit au PTZ Plus pour financer leur projet.

Un précédent amendement annonçait un montant de PTZ Plus majoré pour les logements neufs répondant aux normes de haute performance énergétique (BBC 2005 ou RT 2012). En réalité la loi devrait être encore plus écologique que prévu : seuls les logements hautement performants auront droit au PTZ Plus. Les logements neufs qui ne le sont pas en seront donc exclus.

Pour mémoire, fin 2011 un rapport de la SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) rapportait qu’au cours des 3 premiers trimestres de 2011, alors que toutes les opérations (neuf, ancien, BBC, non-BBC) pouvaient être financées par un PTZ Plus, seules 5% d’entre elles concernaient un bien neuf BBC.

Autrement dit, les biens BBC, chers à l’achat, étaient rarement choisis par des primo-accédants. Cela pourrait d’autant moins être le cas qu’en 2013, du fait du durcissement des conditions d’accès, les bénéficiaires seront en moyenne nettement plus modestes qu’en 2011...

Ainsi, on peut supposer que le nombre de PTZ Plus octroyés devrait être sensiblement plus bas en 2013 qu’au cours des années précédentes.

Le montant du PTZ Plus

Le mode de calcul du montant du PTZ Plus ne change pas : c’est toujours un pourcentage du coût de l’opération réalisée, coût qui est lui-même limité à un plafond d’opération.

Ce plafond d’opération ne change pas (de 79 000€ à 156 000€ pour une personne seule, suivant la localisation géographique). En revanche, le pourcentage (quotité) est revu à la baisse.

Pour l’achat ou la construction d’un logement neuf BBC :

PTZ Plus 2012 PTZ Plus 2013
Zone A 38% 33%
Zone B1 33% 26%
Zone B2 29% 21%
Zone C 24% 18%

La durée du PTZ Plus

Autre réforme d’importance : la modification de la durée de remboursement. En 2012, cette durée allait de 8 à 25 ans, selon les revenus et la composition du ménage. Par ailleurs, la tranche la plus modeste bénéficiait d’un différé en fin de prêt, lui permettant d’alléger ses mensualités en début de remboursement.

La version 2013 du PTZ Plus va plus loin : les 2 tranches les plus modestes pourront compter sur un différé total en début de prêt. En d’autres termes, ils ne commenceront à rembourser leur PTZ Plus qu’après plusieurs années (14 ans pour la tranche 1 et 5 ans pour la tranche 2). L’objectif est de faciliter les projets immobiliers des ménages à faibles revenus.

Pour des raisons de délais de traitement des dossiers, les banques ont cessé de proposer le PTZ Plus 2012. Ainsi, si vous envisagez un projet immobilier aujourd’hui, vous serez obligatoirement concernés par le PTZ Plus 2013. C’est pourquoi nous avons d’ores et déjà actualisé notre calculatrice de PTZ Plus. Cela vous permettra de savoir si vous pouvez bénéficier de ce prêt aidé, pour quel montant et sur quelle durée.


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