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La fin du doublement du Prêt à Taux ZéroLa fin du doublement du Prêt à Taux Zéro

La loi de finance 2010 n’a reconduit le doublement du dispositif du prêt immobilier à taux zéro que pour le premier semestre.
À partir du 1er Juillet 2010, les montants du prêt à taux zéro pour des achats immobiliers dans le neuf seront revus à la baisse. Voici en quelques lignes un état des lieux.

Bilan sur le Prêt à Taux Zéro dans les mois prochains

C’était dans un but de relance économique que le Prêt à Taux Zéro avait vu doubler son montant en 2009 pour l’achat dans du neuf et majoré pour l’ancien. Les français ont été attirés par ce dispositif qui a connu un réel succès et contribué à relancer l’activité immobilière qui était en berne fin 2008.
Suite  à la Loi de Finances 2010, le Prêt à Taux Zéro va connaître de nouvelles modifications cette année, puisque le doublement  du prêt immobilier prendra fin à partir du 1er Juillet 2010.

  • Jusqu’au 30 Juin, Prêt à taux Zéro doublé

    • Le montant de base plafond du prêt (hors majoration) est maintenu à 65 100€ jusqu’au 30 Juin 2010.

      Il peut donc toujours atteindre 65 100€ contre 32 500€ auparavant.

      Nombre de personnes destinées à occuper le logement Logement neuf
      Prix maximum pris en compte (en €) Montant maximum de PTZ (en €) Montant maximum en ZFU ZUS (en €)
      Zone A Zone B Zone C Zone A Zone B Zone C Zone A Zone B Zone C
      1 107.000 88.000 69.000 32.100 26.400 20.700 42.800 35.200 27.600
      2 150.000 126.500 103.000 45.000 37.950 30.900 60.000 50.600 41.200
      3 167.000 143.000 119.000 50.100 42.900 35.700 66.800 57.200 47.600
      4 183.500 159.000 134.500 55.050 47.700 40.350 73.400 63.600 53.800
      5 200.500 175.500 150.000 60.150 52.650 45.000 80.200 70.200 60.000
      6 et plus 217.000 191.500 165.500 65.100 57.450 49.650 86.800 76.600 66.200
    • Pour être valable, l’offre de prêt doit être éditée au 30 Juin au plus tard.
    • Adresser sa demande le plus vite est une chance de plus pour pouvoir bénéficier du PTZ doublé. Les banques risquent d’avoir beaucoup de demandes au dernier moment et vont être submergées ; certains dossiers ne seront certainement pas traités en temps voulu.
  • À partir du 1er Juillet 2010

    • Le Prêt à Taux Zéro demeurera toujours en vigueur mais son montant ne sera plus doublé. Il restera toutefois majoré de 50% jusqu’au 31 Décembre 2010.

      Ainsi, une famille de 4 personnes qui achèterait un bien neuf en Zone A pouvait bénéficier d’un prêt pouvant atteindre 55 050€. À partir du 1er Juillet ce montant ne sera plus que de 41 250€.

      Nombre de personnes destinées à occuper le logement Logement neuf
      Prix maximum pris en compte (en €) Montant maximum de PTZ (en €) Montant maximum en ZFU ZUS (en €)
      Zone A Zone B ou C Zone A Zone B ou C Zone A Zone B ou C
      1 80.000 55.000 24.000 16.500 32.000 22.000
      2 112.500 82.500 33.750 24.750 45.000 33.000
      3 125.000 95.000 37.500 28.500 50.000 38.000
      4 137.500 107.500 41.250 32.250 55.000 43.000
      5 150.000 120.000 45.000 36.000 60.000 48.000
      6 et plus 162.500 132.500 48.750 39.750 65.000 53.000
    • Des majorations cumulables entre elles peuvent s’ajouter à  ces montants de base plafonds (comme la majoration en cas d'aide d'une collectivité locale prévue par la loi ENL, la majoration en ZUS et ZFU et la majoration « BBC »).

Pour le prolongement des aides

C’est dans ce contexte que Marie-Noëlle Lienemann, la présidente de la Fédération des coopératives HLM, a sollicité le 23 Février 2010 le président de la République pour lui suggérer que les aides en faveur de l'accession sociale à la propriété en ce qui concerne le doublement du prêt à taux zéro, et le Pass-Foncier, soient prolongées d'un an. D’après elle, « il y a du mou pour une stratégie en faveur de l’accession à la propriété ».
Mais peut-être va-t-elle donner elle-même l’exemple en augmentant le nombre de biens immobiliers du parc HLM qui est seulement de 0.1% en France contre 1.8% en Angleterre ?

Mercredi 3 Mars 2010
© Source Cyberpret.com

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