PTZ et Pinel : des dispositifs prolongés mais recentrés


Le ministère de la Cohésion des territoires a récemment confirmé la prolongation pour 4 ans des dispositifs PTZ et Pinel sous de nouvelles conditions territoriales.

Ces deux aides publiques vont être « prolongées pour quatre ans » mais « mieux ciblées », a annoncé Julien Denormandie, le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, le 20 septembre dernier. Leur champ d’application géographique sera plus limité que dans leur version actuelle qui prendra fin le 31 décembre prochain. Elles ne seront éligibles que sur une partie du territoire français, selon l’état du marché immobilier local.

Prolongation et recentrage du PTZ

Le Prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf, accordé sous conditions de ressources aux particuliers dans le cadre d’un premier achat immobilier, sera reconduit dans les zones A, Abis et B1 pour quatre ans. En effet, le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements sur ces zones est particulièrement important. L’exécutif précise que le dispositif sera renouvelé pour seulement un an en zone B2 avec une quotité limitée à 20 %. Dans la zone C, essentiellement rurale, il sera tout simplement supprimé à partir de 2018. Pour la Fédération française du bâtiment (FFB), cette suppression du PTZ dans le neuf pour la zone C pourrait « accentuer la fracture territoriale ».

Le PTZ dans l’ancien avec travaux (dont le montant doit être égal ou supérieur à 25 % du coût total de l’opération) restera accordé dans les zones B2 et C mais les zones A, Abis et B1 ne seront plus concernées. Selon la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS), au niveau national, seuls 23 % des PTZ ont été accordés dans l’ancien au 1er trimestre 2017.

Même sort pour le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel, qui a rencontré un vif succès depuis le début de l’année, va être reconduit pour 4 ans, jusqu’en 2022. Il sera limité aux zones les plus tendues : Abis, A et B1 et de fait, exclut des zones B2 et C. Pour rappel, le dispositif d’investissement locatif Pinel a été créé en 2015, permettant aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts pour l’achat d’un bien immobilier neuf, à condition qu’il soit mis en location pendant au moins 6 ans. Le montant de la réduction d’impôts est calculé par rapport au prix d’achat du bien immobilier dans la limite de deux plafonds : 300.000 € par personne et par an, 5.500 € par m² de surface habitable, sans oublier le plafonnement global des avantages fiscaux. Si la reconsidération de ces deux aides devrait permettre de « construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues », elle pourrait toutefois générer de la confusion auprès des acheteurs qui ont tout intérêt à faire appel à un courtier en prêt immobilier pour y a voir plus clair.


© 2017 Source CyberPrêt.com

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