Dès 2018, les ménages modestes seront privés de l’APL accession


Ce coup dur pour les primo-accédants est passé quasiment inaperçu… Le projet de loi de Finances 2018 prévoit de mettre fin à l’APL accession, un dispositif encore peu connu mais qui a fait ses preuves.

Fin 2014, le gouvernement Hollande avait déjà envisagé de supprimer cette aide mais a finalement renoncé en raison des conséquences potentielles. En effet, la suppression de l’APL accession pourrait exclure de nombreux emprunteurs modestes du marché immobilier, les obligeants ainsi à rester locataires.

L’APL accession, un dispositif solide et efficace

L’article 52 du projet de loi de Finances 2018 prévoit la suppression de l’APL accession. Cette aide personnalisée au logement est versée dans le cadre d’un Prêt Accession Social (PAS) ou d’un prêt conventionné et soumise à des conditions de revenus. Ce dispositif permet l’accès à la propriété aux personnes modestes. En effet, sans les APL, les ménages modestes dépassent le seuil d’endettement maximal fixé à 33 % en moyenne, soit un tiers des ressources.

L’APL accession est particulièrement efficace. 30.000 à 50.000 ménages en bénéficient chaque année, selon le Crédit Foncier, ce qui représente près de 10 % des primo-accédants. Il s’agit d’un dispositif personnalisé puisqu’il s’adapte tous les ans à la situation de l’emprunteur. L’APL accession est un gage de sécurité pour la banque tout au long du remboursement du crédit. Elle est versée directement par la CAF à l’établissement prêteur. Les banques prennent en compte cette aide dans le plan de financement, facilitant l’accès à la propriété aux ménages dont l’endettement aurait été trop élevé pour acheter.

La suppression de l’APL accession : un coût élevé pour l’État

A partir du 1er janvier 2018, les futurs acquéreurs ne pourront plus bénéficier de l’APL accession. Cette aide avait été revalorisée en 2013 lors de la modification du zonage et de l’augmentation des plafonds de revenus. Elle peut représenter jusqu’à 25 % des mensualités du crédit souscrit par les emprunteurs. Sa suppression pourrait entraîner une hausse du nombre de bénéficiaires de l’APL location. En effet, ne pouvant pas accéder à l’achat immobilier en raison de revenus trop faibles, ces derniers seront contraints de rester locataires. Toutefois, les APL locatives sont 70 % plus chères que les APL accession. Leurs coûts s’élèvent respectivement à 260 et 155 euros par mois et par ménage. L’État, qui a instauré cette réforme dans l’objectif de faire des économies estimées à 200 millions par an, pourrait donc ne pas en faire, d’autant plus qu’il ne percevra plus les frais de notaire au moment de l’acquisition d’un bien immobilier.

Le gouvernement justifie cette mesure par des économies budgétaires et par la réorientation des aides vers un Prêt à Taux Zéro jugé plus efficace. Après s’en être pris aux APL dans le logement social en contrepartie d’une baisse de loyer, l’État souhaite désormais supprimer les APL accession, une mesure qui aura probablement un impact conséquent sur le marché immobilier. Les jeunes ménages qui souhaitent acquérir leur résidence principale sur une durée d’emprunt supérieure à 20 ans et pour lesquels cette aide est essentielle, seront les plus touchés par la réforme.


© 2017 Source CyberPrêt.com

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