Prêt à taux zéro 2016 : généreux mais pas si bien conçu

Depuis le 1er janvier 2016, les demandes de financement assorties d’un prêt à taux zéro affluent dans les banques et chez les courtiers en prêt immobilier. Il faut dire que les nouvelles conditions du PTZ sont particulièrement alléchantes... Tellement favorables qu’elles empêchent parfois certains ménages d’en profiter, certains cas particuliers n’ayant pas été prévus par les concepteurs du système.

Annoncé en fin d’année 2015, le nouveau prêt à taux zéro 2016 a d’ores et déjà séduit de nombreux emprunteurs. Il faut dire que ses plafonds de revenus relevés, ses conditions de remboursement plus larges et surtout son montant très élevé (jusqu’à 40% du coût de l’opération) lui permettent de solvabiliser de manière plus importante un public plus large qu’en 2015.

Pourtant, si cette réforme est pour le moins volontariste, les détails de sa mise en application sont loin d’être parfaits et posent des problèmes surprenants à certains emprunteurs potentiels.

Un montant de PTZ parfois... trop élevé !

Financer 40% de son acquisition à taux zéro est une superbe opportunité, qui se change parfois en une amère désillusion. Certains de nos clients se sont en effet retrouvés dans une situation quasi-inextricable lorsqu’est venu le moment de monter leur plan de financement.

Pour bien saisir le problème, prenons l’exemple d’une famille de 4 personnes souhaitant acquérir un appartement à Villeurbanne (Rhône), en zone A. Le coût de l’opération est de 220 000€, et le ménage dispose d’un apport de 13 000€, suffisant pour financer les frais de notaire, plus 7 000€. Leurs revenus s’élèvent à 2 400€ par mois, et leur Revenu Fiscal de Référence (RFR) de 2014 est de 20 000€.

Dans ces conditions, le calcul du prêt à taux zéro montre qu’ils ont droit à 88 000€, dont le remboursement s’effectuera comme suit :

  • Pas de remboursement pendant 15 ans,
  • Puis 733€ par mois pendant 10 ans.

Voilà a priori une excellente nouvelle ! Sauf que... S’ils empruntent simplement les 125 000€ qui leur manquent, même sur 30 ans, la mensualité de ce prêt immobilier se situera aux alentours de 530€ par mois. Le total de leurs mensualités sera donc beaucoup trop élevé lorsqu’ils commenceront à rembourser le PTZ, et aucune banque n’acceptera de leur prêter dans ces conditions.

Heureusement, une solution existe : ils peuvent mettre en place un lissage de prêt. Ce montage permet d’obtenir une mensualité constante tout au long du remboursement. Schématiquement, il s’agit de rembourser plus vite le crédit immobilier « classique » au début, afin d’absorber le PTZ plus facilement lorsqu’il faudra le rembourser :

Exemple de lissage de prêt

La plupart des bénéficiaires du PTZ sont d’ailleurs amenés à mettre en place un lissage de prêts, surtout en 2016 puisque les mensualités du prêt à taux zéro sont souvent très élevées.

Le problème, c’est que le lissage n’est pas toujours mathématiquement possible, notamment lorsque le prêt à lisser (ici le PTZ) est trop important : notre famille sera par exemple dans ce cas si elle souhaite emprunter sur 30 ans (seule façon d’obtenir une mensualité supportable étant donnés ses revenus).

Ce problème n’est pas nouveau, et était prévu par les anciennes moutures du PTZ, qui permettaient de renoncer à une partie de son montant. Cette possibilité existe d’ailleurs toujours dans la loi : « Lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à huit ans, le montant du prêt peut être réduit au maximum de moitié à la demande de l'emprunteur. » (article L31-10-8 du Code de la Construction et de l’Habitation)

Sauf que... le total des périodes de remboursement ne peut plus être inférieur à 8 ans, quel que soit le profil de l’emprunteur ! Impossible donc de ne plus prendre l’intégralité du PTZ.

Ainsi, notre famille se retrouve dans la situation absurde d’avoir droit à un PTZ très important, mais de ne pas pouvoir en profiter. Et si elle y renonce carrément, elle n’a plus les moyens de financer son projet.

Flou artistique autour des travaux finançables

Outre son montant élevé, la seconde grosse évolution du PTZ 2016 est son octroi sur l’ensemble du territoire pour le financement de l’achat d’un logement ancien, pour peu que l’acquéreur réalise des travaux à hauteur de 25% du coût total de l’opération.

Il s’agit bien sûr de dynamiser le marché immobilier, de concourir au rajeunissement du parc immobilier français, et de donner du travail au secteur du bâtiment. Rien que de très louable, donc.

Par ailleurs, les travaux éligibles sont définis dans le Code de la Construction et de l’Habitation, article R31-10- : « Ces travaux d'amélioration s'entendent de tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes définies par arrêté, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, à l'exception de ceux financés au moyen de l'avance prévue au chapitre IX [NDLR : il s’agit des travaux financés par un Eco-prêt à taux zéro]. »

On comprend bien que les travaux d’agrandissement et d’économie d’énergie (isolation, chaudière moderne, etc.) sont de gros travaux, qui justifient un financement par un prêt à taux zéro. Mais que penser de « la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables » ? Les travaux de décoration, la pose d’une cuisine équipée, voire de placards dans une chambre, sont-ils à inclure dans le financement ?

Et bien, aussi étonnant que cela puisse paraître, personne n’a de réponse à apporter. Aucun texte ne le définit plus précisément, et les partenaires bancaires que nous avons interrogés à ce sujet n’en savent pas plus que nous. D’ici à ce que des emprunteurs fassent financer à taux zéro l’installation d’un jacuzzi ou d’un sauna dans leur salle de bain...

Que ce soit pour rétablir les injustices évoquées en début d’article ou prévenir d’éventuels abus, il semble donc indispensable que le gouvernement publie rapidement un arrêté rectifiant le tir. Certains de nos partenaires bancaires l’ont d’ores et déjà réclamé, mais dans combien de temps seront-ils entendus ?

Par Xavier Laneurie

© 2016 Source CyberPrêt.com

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Bien sûr, il s'agit du fameux prêt à Taux Zéro, aidé par l’État. Montant, durée, type de projet, éligibilité : on vous dit tout !

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Donald fait-il monter les taux ?

Après les élections présidentielles aux Etats Unis, leurs taux d’emprunt à 10 ans ainsi que ceux de l’Etat français (OAT) ont augmenté de quasiment 0.40%. Il est aussi à noter que les taux d'usure (taux maximum autorisé pour un emprunt immobilier) ont été revus nettement à la hausse par les autorités financières et passent de 2.71% sur le troisième trimestre à 3.61% sur le dernier trimestre 2016. Par conséquent, ces différents indicateurs nous laissent entrevoir le spectre d’une future hausse des taux.

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