Le Prêt à Taux Zéro dans l’ancien étendu à toutes les communes de la zone C

En janvier 2015, au moment du retour du Prêt à Taux Zéro dans l’ancien dans 5 920 communes sélectionnées par arrêté, nous exprimions quelques doutes quant à l’efficacité réelle d’un tel dispositif. Les conditions d’accès nous semblaient en effet par trop restrictives, entre un nombre de (petites) communes concernées somme toute assez réduit et l’obligation de faire des travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération.

Il semble que les faits nous aient donné raison : les statistiques de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) indiquent qu’au premier trimestre 2015 seuls 161 Prêts à Taux Zéro « Centre bourg » ont été distribués. Un résultat plus que modeste.

Extension à l’ensemble de la zone C

C’est probablement pourquoi, à l’occasion de son déplacement à Vesoul dans le cadre du comité interministériel aux ruralités, François Hollande a annoncé l’extension du dispositif à l’ensemble de la zone C à partir du 1er janvier 2016.

Une mesure qui n’a rien d’anodine, puisque comme l’indique le communiqué, les quelques 30 000 communes de la zone C représentent 90% du territoire métropolitain et 40% de sa population. Le vivier de projets de rénovation potentiels est donc vraiment important, reste à savoir si les acheteurs seront au rendez-vous !

En effet, l’octroi de ce PTZ « Centre bourg » suppose la réalisation de travaux très importants, puisqu’ils doivent représenter plus de 25% du coût total de l’opération. Et on ne parle pas là de n’importe quels travaux : « Ces travaux d'amélioration s'entendent de tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes définies par arrêté, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, à l'exception de ceux financés au moyen de l’[Eco-Prêt à Taux Zéro] » (article R31-10-2 du Code de la construction et de l'habitation).

Quoi qu’il en soit, il faut espérer que cette mesure remplira son double objectif : redynamiser des zones géographiques en voie d’abandon, et encourager le secteur du bâtiment.

Une annonce entachée par des imprécisions gênantes

Si sur le fond nous avons bien saisi le sens de cette annonce, sur la forme la vingtaine de lignes qui concernent le prêt à taux zéro dans le communiqué des services du Premier ministre comportent 2 grosses erreurs difficilement compréhensibles si elles ont été écrites par un spécialiste du sujet.

Tout d’abord, on peut y lire : « Le PTZ a été élargi en 2015 aux opérations d’acquisition dans l’ancien avec travaux dans 5 920 communes rurales (classées en zone C). » Or environ 340 de des communes concernées par la réforme de janvier 2015 sont en fait en zone A, B1 ou B2... Nous imaginons donc qu’avec l’extension annoncée, le PTZ « Centre bourg » concernera l’ensemble de la zone C, plus les 340 communes en question. Ou en seront-elles finalement exclues ? Il faudra attendre les arrêtés accompagnant la loi de finances pour 2016 pour le savoir.

Cette imprécision est déjà gênante, mais la suite du communiqué devient carrément obscure : « Parallèlement, l’obligation d’occupation du logement en tant que résidence principale, actuellement fixée à 25 ans, sera réduite à 6 ans. Passé ce délai, les ménages auront la possibilité notamment de mettre leur logement en location libre ce qui aura un impact bénéfique sur la mobilité géographique et donc sur la fluidité du marché de l’emploi. »

Or une telle obligation... n’existe pas. L’article L31-10-6 du Code de la construction et de l'habitation précise : « Tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, le logement doit demeurer la résidence principale de l'emprunteur et ne peut être proposé à la location, sauf exceptions définies par décret. »

De fait, le PTZ peut effectivement durer jusqu’à 25 ans (49,1% des PTZ émis au premier trimestre 2015 d’après les chiffres de la SGFGAS). Mais :

  • Cela signifie que 50,9% des PTZ émis le sont sur une durée plus courte, et qu’en conséquence l’obligation d’occupation est elle aussi plus courte,
  • L’immense majorité des emprunteurs soldent leurs prêts immobiliers par anticipation (surtout lorsqu’ils sont aussi longs) : même si l’obligation d’occupation initiale est bien de 25 ans, ils s’en affranchiront bien avant.

L’annonce nous laisse donc perplexes : que signifie cette nouvelle limite de 6 ans ? Passé ce délai, les bénéficiaires du Prêt à Taux Zéro pourront-ils vraiment mettre librement leurs biens en location, tout en continuant à le rembourser ? Cela ne concernera-t-il que le PTZ « Centre bourg », ou cela s’appliquera-t-il aussi aux logements neufs et/ou HLM rachetés par leurs occupants ? Espérons que le gouvernement éclaircira rapidement sa proposition, ne serait-ce que pour donner aux acteurs du marché (banques prêteuses, courtiers, promoteurs, etc.) le temps de se préparer à cette nouvelle réforme.

Par Xavier Laneurie

© 2015 Source CyberPrêt.com

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