UFC-Que Choisir épingle les notaires

Dans son numéro de mai 2013, le magazine Que Choisir rapporte un certain nombre de dysfonctionnements dans les études notariales françaises. Même si elles sont rares, les erreurs commises sont difficiles à faire reconnaître en justice pour les particuliers.
La profession doit-elle se remettre en cause ?

Ce sont souvent les actes les plus importants d’une vie qui passent par les notaires : achat ou vente immobilière, contrat de mariage (ou de démariage), héritage...
La plupart des français passent un jour ou l’autre devant un notaire et dans la grande majorité des cas, ils sont rassurés de passer devant un officier d’état pour signer ces actes et ne rencontrent en général pas de difficultés particulières.

1 usager sur 1 000 porte plainte contre son notaire

D’après les chiffres de MMA (l’assureur des notaires) cités par Que Choisir, 4 200 plaintes ont été déposé en 2012 sur 4,5 millions d’actes. Ce chiffre qui semble relativement faible porte quand même sur des préjudices suffisamment importants pour que des particuliers prennent le risque (et le temps !) d’entamer une action judiciaire face à un professionnel du droit. Une question reste sans réponse : quel est le véritable nombre de clients qui ont rencontré des difficultés mais n’ont pas porté plainte ?

Des erreurs souvent passées sous silence

Ce résultat est donc à nuancer car un client n’entamera pas forcément une procédure judiciaire (souvent longue et coûteuse) pour une irrégularité peu importante. Par exemple dans le cas du solde d’un compte intervenant un peu tard, d’un oubli lors de la rédaction d’un acte, d’un conseil un peu insuffisant pour que le client puisse envisager toutes les possibilités à sa disposition... le client estimera probablement que le jeu n’en vaut pas la chandelle.

Autant d’irrégularités qui ne sont pas forcément intentionnelles mais qui peuvent vite coûter cher au client. Que choisir cite ainsi une demi-douzaine d’exemples relevant de la pure négligence, sans intention délictuelle de la part du notaire : terrain qui se révèle en partie inconstructible, logement encore occupé au moment de la vente, accord d’une partie prenante « oublié »...

Pourtant « en tant que rédacteur de l’acte, le notaire est tenu de prendre toutes dispositions utiles pour en assurer la validité et l’efficacité » (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 novembre 2008, 07-18.875). Des dispositions qu’un notaire n’a malheureusement pas toujours le temps de prendre...

Voilà pourquoi trouver un notaire qui prendra le temps de vous écouter, d’étudier votre dossier et de rédiger ses actes avec le plus grand soin est un atout précieux pour la réalisation de vos projets.


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