Les prêts immobiliers aidés par l’État visent à encourager l’accession à la propriété des Français. Tous ces prêts bonifiés ne sont pas forcément attribués sous condition de ressources pourtant ces revenus entrent toujours en compte que ce soit dans le calcul du montant ou de la durée du remboursement.
Le revenu qui est systématiquement demandé lors du calcul d’un prêt aidé est le Revenu Fiscal de Référence (RFR). Celui-ci est inscrit sur votre avis d’imposition, aucun calcul ne doit donc être effectué pour connaitre ce revenu qui servira de référence à vos droits en matière de prêt immobilier.
Le revenu fiscal de référence (RFR) prend en compte les abattements éventuels (10% pour les salariés) et les autres cas particuliers (pensions alimentaires, revenus fonciers, dons aux œuvres).
PTZ+ et PAS : quels sont les revenus fiscaux de référence à considérer ?
La plus grande difficulté est de comprendre que tous les prêts immobiliers bonifiés ne se basent pas exactement sur les mêmes revenus fiscaux de référence.
Pour ce qui est du PTZ, la règle est simple : le calcul de la durée de remboursement de votre prêt se base sur le RFR figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-2.
Par exemple pour toute offre de prêt éditée entre le 01/01/2011 et le 31/12/2011, c’est le RFR de 2009 qui est pris en considération.
L’Eco-PTZ quant à lui se réfère au PTZ et suit donc la même règle.
Le Prêt Accession Sociale (PAS), qui est obtenu sous condition de revenus, impose des plafonds de ressources qui sont à comparer avec le RFR suivant :
- Pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année N : les revenus fiscaux de référence à prend en compte sont ceux de l’année N-2,
- Pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre de l’année N : les revenus fiscaux de référence à prendre en compte sont ceux de l’année N-1.
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Jeudi 26 Mai 2011
© 2011 Source Cyberpret.com
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